Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances,
Vu le décret N° 62-152 du 3 mai 1962 (28 doul kaada 1381), portant création de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints;
Vu l'arrêté du 26 mai 1962 (22 doul hijja 1381), relatif à l'organisation de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints et notamment son article 8,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La rétribution annuelle à servir aux élèves de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints, visée au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté susvisé du 26 mai 1962 (22 doul hijja 1381), est fixée comme suit :
a) Elèves de la première année :
Trois cent soixante Dinars payables en 12 mensualités de trente Dinars chacune.
b) Elèves de la deuxième année :
Quatre cent vingt Dinars payables en 12 mensualités de trente cinq Dinars chacune.
ART. 2. — Le paiement de cette rétribution sera imputé sur les crédits inscrits au budget général du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1961.
Tunis, le 26 mai 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale
MAHMOUD MESSAADI.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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