AVIS n° 10.240

Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1961 à 9 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik ved A. Kongsted, 11 Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mode de Préparation de nouveaux Dérivés de l'Estradiol. Inventeur : Poul Borrevang. (Priorité du brevet anglais N° 24.463/60 du 13 juillet 1960 au nom de Knud Abildgaare).

Cette invention est caractérisée par une méthode de production de nouveaux dérivés de l'ostéradiol, ayant la formule structurale générale portée sur le mémoire descriptif, dans laquelle R1 est un groupe alkyle substitué ayant de 1 à 4 atomes de carbone dans la chaîne carbonée et contenant comme substituants un ou plusieurs atomes d'halogène, R2 est un groupe hydroxy ou un groupe ester, R3 est un atome d'hydrogène ou un groupe alkyle inférieur saturé ou insaturé ne contenant pas, de préférence plus de 3 atomes de carbone, et R4 est un groupe alkoxy, un groupe hydroxy ou un groupe ester.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

de vente d'épaves maritimes

Il sera procédé le 18 juin 1962, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904 (17 safar 1322), à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au J.O.R.T. sous le n° 8 du 6-9 février 1962.

La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées.

Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication ainsi que les droits de douane s'il y a lieu; les objet-veudes devront être enlevés dans un délai de huit jours.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.306

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.306, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1962, M. Larbi ben Amor ben Ameur Boudemgha, Tunisien, agriculteur et commerçant, demeurant à l'Ariana, rue Ghara Es-Sifi, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Raouf Darmou, avocat à Tunis, 5, rue Ali Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El-Gharjouma, Bir El-Ksir et Bir Chérif », consistant en trois parcelles de terre nue, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Boudemgha »;

b) Qu'elle est sa propriété pour 11/12e et celle de la dame Manoubia bent Laroussi ben Hadj Hamouda ben Hadj Kacem Tounsi, demeurant à Tunis, 6, impasse de la Lune, pour le 1/12e restant;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « El-Gharjouma » :

Au Sud et à l'Ouest : La terre dite « Morj Dakhlani ».

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : La terre dite Herouch Loubki.

Deuxième parcelle : « Bir El-Ksir » :

Au Sud : Le chemin délimitant Bir El-Gharjouma.

A l'Est : Un chemin.

A l'Ouest : La terre dite Bir Chérif.

Troisième parcelle : « Bir Chérif » :

Au Sud et à l'Est : El-Morj susdit puis El-Morj El-Kaim.

Au Nord : La parcelle dite El-Morj El-Kaim.

A l'Ouest : Herouch Loubki.

REQUISITION N° 27.307

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.307, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1962, M. Mohamed ben Aleya Zine, Tunisien, commerçant, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Nabeul, 7, avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zohra», consistant en une parcelle de terre nue, située à Nabeul, quartier Sidi-Maouia, près rue Hédi Chaker et rue de la République, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 430 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zohra 92 »;

b) Qu'elle est la propriété de son épouse la dame Fatma bent Salem Zine, Tunisienne, demeurant à Nabeul, 7, rue Ferhat Hached;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Hadj Béchir Gherib.

A l'Ouest : Ahmed Chaabani.

Au Sud : Mohammed Boujemil.

Au Nord : Ahmed ben Mohammed Zouaoui.

REQUISITION N° 57.517

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.517, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1962, M. Lamine ben Ali El-Malki, Tunisien, journalier, demeurant à Djebel Lahmar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Taieb El-Mihadi, avocat à Tunis, 14, rue El-Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hadd Sakai », consistant en terre nue, située à Henchir Ain El-Merj, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de 11 ha. 85 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadd Sakai »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Zohra bent Hadj Salah El-Malki, par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un jour la séparant d'une autre terre.

A l'Est : Ardh El-Aissaoui.

Au Nord : Tabazi El-Ma et Dyr Ben Chaled.

A l'Ouest : Héritiers Ben El-Malki.

REQUISITION N° 57.518

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.518, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1962, M. Flandé Jacques Marcel, Français, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, 9, rue Navarin, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Roger Sithon, avocat à Tunis, 5, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Mechta, El-Gargara et Mechtete Mohammed Salah », consistant en terre de culture, située au Cheikhat de Sidi-Amor, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 32 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Mechta 181 »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Yolande Françoise, Thérèse Delanoi, veuve Jean Maurice Gauvin pour 1/4 en usufruit.

2° Louis, Jean, Auguste Gauvin, Français, demeurant à Favergne (Haute Savoie).

3° Gérard, Gustave Gauvin, Français, pour moitié en propriété à chacun d'eux;

4° Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdelhafidh ben Salah ben Aleya El-Keffi et Belgaem ben Ayach.

A l'Est : Héritiers Larbi ben Belab El-Keffi, Sadok ben Belab, Kafani Thoum appartenant à Ali El-Balti, puis le T. F. N° 170.043.

Au Nord : Le T. F. N° 170.043, puis héritiers Ahmed ben Aïssa El-Gharbi, puis héritiers Hamma El-Mahdi.

A l'Ouest : Sarsouf Hajjar la séparant de la parcelle El-Gantara aux héritiers Ahmed ben Aïssa El-Gharbi, puis la terre de Hadj Salah ben Rabab Essemaali, puis la terre immatriculée des requérants.

REQUISITION N° 57.519

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.519, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1962, M. Hamed ben Laroussi El-Mostiri, Tunisien, commis à la Municipalité de Sousse, demeurant à Sousse, Place des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain à bâtir, située à Sousse, quartier Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 800 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Gandoul I »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La propriété de M. Béchir ben Hassine.

Au Sud : Rue projetée et la propriété de M. Mustapha Toumi.

À l'Est : La propriété de M. Mohammed Ameur Belkhiria.

À l'Ouest : La propriété de M. Hassen El-Achèche.

REQUISITION N° 57.520

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.520, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1962, M. Mohammed Chebil ben Mohammed Emaceur ben Farah, Tunisien, préposé chef des douanes, demeurant à Sousse, Direction des Douanes, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, située à Boudher, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 350 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Erraoudha 28 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra ben Cheikh Mohammed Kerker et Mohammed Chebil ben Mohammed En-Naceur ben Farh.

À l'Est : La route nationale Bennane-Touza.

Au Nord : Mohammed ben Fredj ben Farh.

À l'Ouest : Les héritiers Salah ben Cheikh Fredj, les héritiers Mohammed ben Hassine ben Rejeh et Mohammed Chebil ben Mohammed En-Naceur ben Farh.

REQUISITION N° 57.521

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.521, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1962, Madame Habiba ben Ahmed El-Fallah, épouse Salem ben Hassen El-Fallah, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Sidi-Belgacem et la Sfain », consistant en deux parcelles complantées d'oliviers, située à Sousse, sur la route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha, 51 a, 65 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rosina 16 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Nord : Hadj Hassen Sayounne.

À l'Est : Sadok Sayounne.

À l'Ouest : Hadj Hassen et Sadok Sayounne.

Au Sud : Roule, impasse de 3 m.

Deuxième parcelle :

Au Nord et à l'Est : Mohammed Tourabi.

À l'Ouest : Mohammed Handouni.

Au Sud : Héritiers Hadi Tarmiz.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Eltouni, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Le Moulin III » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed Krifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.386, déposée le 26 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 300 m², mais qui, d'après le plan, est de 91 m².

L'immeuble se trouve situé au Sud de la ville de M'Saken et en bordure de l'ancienne route G.P. 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Par Youssef Krifa, frère du requérant.

Au Nord-Ouest : Par Abdesselem Krifa, frère du requérant.

Au Sud-Est : Par l'ancienne route G.P. N° 1.

Au Sud-Ouest : Par une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mansoura », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Kebil Dababi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.398, déposée le 11 juillet 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1.500 mètres carrés, mais que d'après le plan, est de 8.779 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Skanès, à 3 km, environ de la ville de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ali El-Bhouri, El-Hadj Mohamed Salah Harzallah.

À l'Est : Mohsen ben Mohamed Slama, Héritiers Ouled Marzouk et Ahmed El-Bargaoui.

Au Sud : La route M.C. 92.

À l'Ouest : Héritiers El-Kabou Mzali et Abdelkader Laatil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

AVIS DE CESSATION D'ACTIVITE DE COMPAGNIE D'ASSURANCES

La Compagnie Générale d'Assurances RHIN et MOSELLE, Incendie, Accidents, Risques Divers (I.A.R.D.) dont le Siège Social est à Strasbourg, 3-5 rue Maréchal Joffre et le Siège Spécial pour la Tunisie 49, rue de Serbie à Tunis, informe ses assurés, souscripteurs ou porteurs de contrats d'assurances, ainsi que ses autres créanciers, qu'elle a cessé toute activité en Tunisie.

En conséquence, toute réclamation ou demande de paiement devra être formulée avant la date limite du 31 juillet 1962, au Siège de sa représentation Tunisienne, 49, rue de Serbie à Tunis.

N° 915.

SOCIETE GENERALE

FONCIERE ET IMMOBILIERE

Société Anonyme au capital de 71.750 Dinars
Registre du Commerce 27.454
Siège Social : 7 et 9, rue Es-Sadikia, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, Société Générale Foncière et Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 27 juin 1962, à 11 heures, au siège social, 7 et 9, rue Es-Sadikia, à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux Comptes;
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
• Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes clos le 31 décembre 1961, emploi des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration de sa gestion pour l'exercice écoulé;
• Quitus à donner à la gestion de deux Administrateurs démissionnaires;
• Ratification de la nomination de deux Administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes et fixation de sa rémunération;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 966

UNION BANCAIRE

POUR LE COMMERCE

ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme au capital de 250.000 Dinars
Registre du Commerce 20.504
Siège Social : 7 et 9, rue Es-Sadikia, Tunis

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme, Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 27 juin 1962, à 16 heures, au siège social 7 et 9, rue Es-Sadikia, à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport des Commissaires aux Comptes;
• Rapport des Commissaires aux Comptes, sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
• Examen et approbation, s'il y a lieu des comptes de l'exercice clos de 31 décembre 1961 et emploi des bénéfices;
• Quitus au Conseil d'Administration de sa gestion pour l'exercice écoulé;
• Renouvellement de mandats d'Administrateurs;
• Ratification en tant que de besoin de la nomination d'un Administrateur approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 1961;
• Ratification en tant que de besoin du quitus entier et définitif donné en Assemblée Générale Extraordinaire, à deux Administrateurs démissionnaires;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 967.

SOCIETE

DU DOMAINE HENRIETTE LAVAU

Siège Social à Tunis, 7, rue Bab Alléoua.

Aux termes d'un acte en date à Tunis, du 25 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mai 1962, vol. 727 bis, case 379, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 30 mai 1962, MM. LAVAU (Jean Ali Maurice) LAVAU (Guy Ahmed Charles Yves) et LAVAU (Jaques Gabriel Jean) seuls membres de la Société à responsabilité limitée « Société du Domaine Henriette Lavau » ont décidé.

De réduire le capital de 18.900 Dinars à la somme de 3.600 Dinars, par voie de remboursement d'une somme de 15.300 Dinars aux associés proportionnellement à leurs droits dans le capital.

Cette opération est réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des parts qui de 21 Dinars est réduite à 4 Dinars.

D'augmenter le Capital de 15.300 Dinars pour le porter à nouveau à 18.900 Dinars par incorporation de la même somme prélevée sur la réserve extraordinaire de bénéfices accumulés.

Cette augmentation du Capital est réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts qui sera porté de 4 Dinars à 21 Dinars.

Par suite de la réduction et de la reconstitution du Capital à son montant antérieur de 18.900 Dinars, l'article 6 des Statuts ne se trouve pas modifié et il a été remplacé par le nouvel article 6 fixant le Capital à la somme de 18.900 Dinars, divisé en parts entièrement libérées d'un montant nominal de 21 Dinars chacune attribuées à 300 parts pour chacun de Messieurs LAVAU.

N° 973

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNISIE

Jugement du 26 mai 1962, rapportant la faillite de la Société Sodam.

Le Syndic : Ahmed Karoui.

N° 974.

Cabinet de Maître Khereddine EL-LILI avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, rue des Djerbiens.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière, à la barre du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, sis boulevard Farhat Hached, du tiers indivis d'une propriété sise au Mornag, immatriculée à la Conservation Foncière sous le N° 81.386 dénommée « CHERBIN ».

L'adjudication aura lieu le mercredi quatre juillet 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Mademoiselle CELLE-DUBY Henriette, propriétaire demeurant à la Zaouia du Mornag, ayant M. Khereddine EL-LILI pour avocat constitué :

Partie Saisie : M. Hassine ben El Hadj Mohamed ben Hadj Abdesselam ben EL GHAFFAR, demeurant à Tunis, rue El Hadiamine.

Désignation des Biens à Vendre :

Le tiers indivis d'une propriété immatriculée faisant l'objet du titre foncier « CHERBIN » N° 81.386 consistant en un terrain agricole sis au Mornag, en bordure de la route goudronnée liant la route principale de Sousse, et celle du Mornag, ayant une superficie de 7 hectares, 35 ares, 65 centiares, comptant de :

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TI NISIENNE — 8 Juin 1962

1°) 850 orangers en plein rapport;
2°) 400 pieds d'oliviers et 60 pieds d'arbres fruitiers, et renfermant deux puits.

Il est édifié une maison d'habitation comprenant six pièces, une écurie, un four en mauvais état et un magasin sur la façade contiguë à la grande porte d'entrée.

Le tout est clôturé par une haie.

Mise à Prix

Deux cents Dinars.

Frais, droits et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. Khereddine EL-LILI. 41, place Sidi Balane à Tunis, et pour prendre communication du Cabinet des Charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé;

NOTA. — Seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur, en conformité du décret du 4 juin 1957.

N° 975.

S.A.R.L. DJAMILA

au capital de 1.000 Dinars.

3, rue Annibal, Tunis.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, A. C.I. le 31 mai 1962, visa 1.890, vol. 727 bis, case 484, MM. Emile COHEN, M. Manon COHEN, Robert FEUILLET ont vendu à M. Jacques COHEN, M. Ninette COHEN et M. François MAAREK les soixante parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. DJAMILA.

N° 976.

CELLULE DESTOURIENNE

DE BIR M'CHERGA

LA MISSION SPORTIVE

Le lieu : Bir M'Cherga.

Le But : Pratiquer tous les Sports.

Visa : N° 3.351.

Date : 27 mars 1962.

N° 977.

Suivant acte s.s.p. du 29 janvier 1962, enregistré à Bizerte le 17 mai 1962, folio 27, case 390, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal Civil de Bizerte le 17 mai 1962, sous N° 8/52, Monsieur Alfred Fraji SBERRO a donné sa démission de cogérant de la Société Tunisienne Maritime B. de L. HACCON, Société à responsabilité dont le siège social est à Bizerte. Place Darrieux.

En conséquence Monsieur Aaron Zarka reste seul gérant de ladite Société avec les pouvoirs prévus aux Statuts de ladite Société.

N° 978.

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 26 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 mai 1962, vol. 727 bis, case 483, que la Société à responsabilité limitée

« La Boulangerie Moderne » dont le siège est à Hammam Lif, 39, rue de la Poste, a donné en location à Messieurs Sémane ben Mohamed ben Mimaire, demeurant à Hamam Lif, 6, rue du Cap-Bon et Aïssa ben Ahmed ben Aïssa demeurant à Hammam Lif, rue Farhat Dached, le fonds de commerce de Boulangerie sis à Hammam Lif, 30, rue de la Poste, et ce pour une durée de 2 années à compter du 26 mai 1962.

En conséquence les bailleurs ne sauraient répondre des dettes contractées par les preneurs pendant la période susvisée.

Pour Extrait :

N° 979.

Suivant contrat de gérance libre s.s.p. en date à Tunis, du 10 mars 1962, il appert que « La Purlina Tunisienne S.A. », dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en location à Monsieur Mohamed Lahbib ben Hedi ben Mohamed Chaachou, pour une durée de un an renouvelable, à compter du 10 mars 1962, un fonds de commerce avec installation.

En conséquence, la Purlina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre, de fournitures qui seront faites au locataire susnommé, durant sa location.

N° 980.

« L'ELASTIQUE TUNISIEN »

S.A.R.L.

au capital de 3.000 Dinars.

31, rue de la Verrerie, Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 29 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 mai 1962, vol. 727, série I, case 519 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 juin 1962, il appert que :

Monsieur Henri Taïeb a cédé à Messieurs Raymond Béjaoui Bellahem et Claude Brami ses seuls autres associés la totalité des 150 parts lui appartenant dans la sus-dite Société dans la proportion de 100 parts au premier et 50 parts au second.

Monsieur Henri Taïeb a démissionné de son poste de gérant.

Désormais, Monsieur Claude Brami demeurant à Tunis, 8, rue Beulé, assurera seul la gérance de la Société.

L'article 12 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait.

N° 981

STEPHOS

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOITATION

PHOSPHATIERES

Société Anonyme

au capital de 896.000 Dinars

Siège Social

9, rue Mazagran, Tunis

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant délibération en date du 10 mai 1962, le Conseil d'Administration

de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatères (STEPHOS) usant de la faculté qui lui est reservée par l'article 4 des statuts a décidé de transférer le Siège Social du 40, rue Marceschau à Tunis à 9, rue Mazagran en la même ville.

Deux extraits du procès-verbal de la délibération susvisée du 10 mai 1962 ont été déposés le sept juin 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 982.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 5 juin 1962.

SOCIETE REXOIL

6, avenue Khereddine Pacha, Tunis
C.P. du 26 avril 1962.

Juge Commissaire : M. A. Annabi.

Les créanciers de cette faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereau indificatif dans la quinzaine entre les mains de M. Ahmed Karoui, syndic, rue d'Angleterre N° 4 à Tunis.

N° 983.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NABEUL

Jugement déclaratif de faillite en date du 17 mai 1962, Hamida El Arbi, commerçant à Soliman.

Juge Commissaire : M. Abderrazak ben Hassen.

Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.
C.P. 16 février 1962.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic M. DHAOUI, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Comptoir National de Chaussures.

Syndic : Abderrahman DHAOUI.

Réunion pour concordat fixée au jeudi 21 juin 1962, à 9 h. du matin, en le Cabinet de M. Ahmed ANNABI, Juge Commissaire de la dite faillite, sis au Palais de Justice.

N° 984.

SOCIETE ANONYME

DES ENTREPOTS TUNISIENS

« S.A.E.T. »

Société Anonyme

au capital de 1.000 Dinars.

Siège Social :

3, avenue de France à Tunis.

CONVOCATION

A ASSEMBLEES GENERALES

ORDINAIRES

ET EXTRAORDINAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Entrepots Tunisiens

sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 29 juin 1962, à 10 heures au Siège de la Société.

ORDRE DU JOUR

D'ilibration conformément à la loi, sur la dissolution anticipée ou la continuation de la Société, à la suite de la perte constatée supérieure aux trois quart du Capital Social.

A l'issue de cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le même jour au même lieu.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice arrêté au 30 avril 1962.
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice arrêté au 30 avril 1962.
• Rapport Spécial du Commissaire aux comptes relatif aux opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation des comptes s'il y a lieu.
• Quitus aux Administrateurs.
• Remplacement d'un Administrateur démissionnaire.

Le conseil d'Administration.

N° 985.

COMPAGNIE TUNISIENE DE NAVIGATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 27 juin 1962, à 15 heures au Siège Social, 5, avenue Gaston Doumergue, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la modification de la Composition du Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation.
• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1961.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application de l'article 117 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions Diverses.

Le conseil d'Administration.

de la C. T. N.

N° 986.

COMPAGNIE TUNISIENE DE NAVIGATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 27 juin 1962, à 17 heures au Siège Social, 5, avenue Gaston Doumergue, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de l'article 49 (alinéa b) des Statuts de la Compagnie Tunisienne de Navigation.
• Augmentation du Capital.

Le conseil d'Administration.

de la C. T. N.

N° 987.

SOCIETE MARITIME DE LA SKHIRA

Messieurs les actionnaires de la Société Maritime de la Skhira sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 27 juin 1962, à 10 h au Siège Social, 5, avenue Gaston Doumergue à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la modification de la composition du Conseil d'Administration de la Société Maritime de la Skhira.
• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1961.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application de l'article 117 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

de la S. M. S.

N° 988.

SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Aconage et de Manutention, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 28 juin 1962, à 16 heures au Siège Social, 5, avenue Gaston Doumergue, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la modification de la composition du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Aconage et de Manutention.
• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1961.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application de l'article 117 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

de la S. T. A. M.

N° 989.

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 28 juin 1962, à 17 heures, au Siège Social, 5, avenue Gaston Doumergue, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la modification de la composition du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Tunisienne.
• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1961.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes conformément à l'article 117 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

de la S. C. T.

N° 990.

Etude de M. Egidio ERRERA, avocat à la Cour de Cassation rue de France N° 54, à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière d'un immeuble sis dans la forêt de Kalaa-Kebira.

L'adjudication aura lieu le samedi 28 juillet 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : Monsieur Albert NATAF propriétaire demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Monsieur Zaied ben Mohamed BOUFARES propriétaire demeurant à Kaala-Kebira.

IMMEUBLE SAISI

La totalité d'une plantation d'oliviers sis dans la Forêt de Kaala-Kebira au lieu dit « Chaabet El Khalala Bikaf Nessoura » comprenant 184 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : El Habib ben Fredj Fraddi;

A l'Est : Un trig et derrière le trig la meskat des dits oliviers;

Au Nord : Heritiers El Hadj Ali Souillem et Mohamed ben Aleya Boufarès et autre.

A l'Ouest : Un trig conduisant aux dits oliviers à d'autres oliviers.

Dans cette plantation se trouve une enclave de 39 pieds d'oliviers non saisis du côté Nord-Est appartenant à Madame Hafisa ben: Mohamed Boufarès et une enclave de 6 oliviers dans l'indivision appartenant à Mme Fatma bent Mohamed Boufarès et non saisis.

Mise à Prix :

Pour le lot unique : Cent trente Dinars (130 Dinars.).

Des frais et droits en sus.

L'avocat Poursuivant :

Egidio ERRERA.

734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juin 1962

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Egidio ERRERA 54, rue de France à Sousse, pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

Toute personne qui désire participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 991.

Suivant acte sous seines privés, en date à Tunis, du 18 mai 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 mai 1962, vol. 727, série I, case 389, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 mai 1962 :

1°) Monsieur Jami Jules, demeurant à Tunis, 16, rue Ali Bach Hamba, a cédé à Monsieur Aslan Abdelaziz, demeurant à La Marsa, la totalité des 68 parts lui appartenant dans la S.A.R.L. « Louis Jami et Cie », au capital de 1.020 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 9, rue de Soudan, immatriculée au registre de commerce de Tunis, sous le N° 1.005.

2°) Monsieur Jami Louis, demeurant à Tunis, 52, rue du Portugal, a cédé à Monsieur Aslan Abdelaziz, 34 parts de la dite Société.

3°) Monsieur Jami Louis a donné sa démission des fonctions de gérant de la dite Société à dater du 18 mai 1962.

Suivant décision collective des associés du 18 mai 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 mai 1962, vol. 727, série I, case 390, Monsieur Aslan Abdelaziz imprimeur demeurant à La Marsa, a été nommé gérant de la susdite Société à responsabilité limitée, « Louis Jami et Cie », à compter du 18 mai 1962, en remplacement de Monsieur Jami Louis, démissionnaire.

Le Gérant.

N° 992.

Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastique dont le Siège Social est à Sousse, rue Assad Ihnou El Fourat sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 22 juin 1962, à 16 heures au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire devant stutser sur l'exercice 1960.

2°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les dits exercices.

3°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.

4°) Approbation s'il y a lieu des dits rapports.

5°) Affectation des soldes et quitus aux administrateurs.

6°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour l'exercice 1962, et fixation de leurs rémunérations

P. le Conseil d'Administration.

N° 993.

Nom : Comité Régional de Solidarité Sociale.

But : Aide aux nécessiteux, aux tuberculeux, aux élèves poursuivant leurs études et autres.

Siège social : Souk El Arba.

N° du Visa : 3.369.

Date du Visa : 27 mars 1962.

N° 994.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Etablissements Eugénio LUMBROSO » au capital de 48.000 D., en liquidation, dont le siège est à Sousse, 9, avenue du Président Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 2 juillet 1962, au 56 de l'avenue Bourguiba à Tunis, pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les derniers comptes remis par les Administrateurs;

— Approbation de ces comptes et quitus à donner aux Administrateurs et aux Commissaires;

— Exposé des liquidateurs sur les opérations de liquidation accomplies;

— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer 56, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, cinq jours avant cette Assemblée, les récépissés constatant le dépôt de leurs titres dans une Banque.

Les liquidateurs.

N° 995.

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT

Il a été constitué le 15 novembre 1961, une Coopérative dénommée Coopérative Artisanale du Bâtiment, son Siège Kalaa-Sghira, capital social 1.500 Dinars répartie en 10 actions, les statuts ont été enregistrés à Sousse, le 7 décembre 1961, sous le N° 316, vol. N° 335.

Registre de commerce à Sousse
N° 4.994

Objet : L'entreprise générale des travaux de bâtiment et tout ce qui rattache directement et indirectement à cette activité.

Le Président-Directeur,
M. Mahmoud El-Taief.

N° 996.

AVIS DE CONSTITUTION d'une Association Culturelle à Moknine.

Nom : Association de l'Essor Culturel de Moknine.

But : Le relèvement Culturel de la localité.

Siège Social : Moknine, avenue Habib Bourguiba.

Date du visa : 24 avril 1962 N° 3.379.

N° 997.

Société en nom collectif « ABRIVAT ET HAMROUNI »

Siège Social :

avenue Habib Bourguiba, Sfax

Aux termes d'un acte sous seines privés en date à Sfax du 11 avril 1962, enregistré à Sfax, le 23 avril 1962, folio 23 N° 218, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 mai 1962, il a été formé une Société en nom collectif au capital de Cinq Mille Dinars dénommée « ABRIVAT et HAMROUNI ». Société Tunisienne dont l'objet est l'exploitation du fonds de commerce consistant en un Café-Bar, dénommé « CAFE DE TUNIS » sis à Sfax, avenue Habib Bourguiba.

La durée de la Société est de trois années à partir du 1er janvier 1962.

Le gérant est M. Ahmed ben Rehouma HAMROUNI, avec les pouvoirs les plus étendus sauf ceux de pouvoir aliéner le fonds de commerce de la Société.

Le Gérant.

N° 998.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mekki ben Fredj ben Othman El Ayat, Nationalité Tunisienne, Cheikhat de Bradâa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à la forêt de Bradâa, d'une contenance de 1 hectare 300 centiares, complantée de 60 pieds d'oliviers, non imposables délimitée :

Au Sud : Par Hassen ben Hassine ben Othman;

A l'Est : Par Salah ben Fredj ben Othman;

Au Nord : Par Messaoud ben Hadj Mohamed El Ayat;

A l'Ouest : Par le demandeur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mekki ben Fredj ben Othman El Ayat, Nationalité Tunisienne, Cheikhat de Bradâa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à El Bragtia forêt de Bradâa, d'une contenance de 2 hectares, 500 ares complantée de 180 pieds d'oliviers non imposables, délimitée :

Au Sud et à l'Ouest : Par Mustapha ben Hadj Mohamed El Ayat et son frère Messaoud :

A l'Est : Par Mansour ben Hadj Ahmed ben Meftah;

Au Nord : Par la route de Chamar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mekki ben Fredj ben Othman El Ayat, Nationalité Tunisienne, Cheikhat de Bradâa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir El Bragtia, d'une contenance de 1 hectare, 100 centiares, complantée de 40 pieds d'oliviers non imposables, délimitée :

Au Sud : Par Salah ben Fredj Othman

A l'Est et au Nord : Par El Aouari ben Salem ben Othman;

A l'Ouest : Par Salem ben Salah ben Ammar ben Kbila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Kassem ben N'jima, Nationalité Tunisienne, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à El Garâa, d'une contenance de 1 hectare, et demi environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, délimitée :

Au Sud : Par Mohamed ben M'hamed ben Kamla;

A l'Est : Par fredj ben Mohamed bel Anès;

Au Nord : Par Abderrahmane ben M'hamed ben N'jima;

A l'Ouest : Par la route de Bessim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Kassem ben N'jima, Nationalité Tunisienne, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à El Marzouk forêt de Ksour Essaf, d'une contenance de 3 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers récents délimitée :

Au Sud : Par la route d'El Adjila;

A l'Est : Par Mohamed ben Mabrouk Jomâa;

Au Nord : Par Habib ben Mohamed Ezzeraa;

A l'Ouest : Par la route de Sfax Ksour Essaf.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.