Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-38 du 31 décembre 1960 (26 rejeb 1380), portant loi des Finances pour la gestion 1961;
Vu le décret N° 61-287 du 18 août 1961 (7 robia I 1381), fixant le statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement;
Vu le décret N° 61-289 du 18 août 1961 (7 robia I 1381), relatif au classement hiérarchique applicable à certaines catégories de personnels du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale les transformations des emplois ci-après :
— Les emplois de surveillant général sont transformés en emplois de surveillant général de 1er ou de 2e catégorie.
— Les emplois de préparateur sont transformés en emplois de préparateur de 1er ou de 2e catégorie.
— Les emplois de conseiller d'orientation professionnelle sont transformés en emplois de conseiller d'orientation scolaire et universitaire.
— Les emplois d'adjoint des services économiques sont transformés en emplois de secrétaire d'établissement (nouveau cadre).
— Les emplois de secrétaire des établissements (ancien cadre) sont transformés en emplois de commis d'établissement.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 6 juin 1962 (4 moharrem 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.