Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le lot N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 58-265 du 8 octobre 1958 (24 rabia II 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et au Commerce et à l'Industrie, tel qu'il a été complété par le décret N° 59-114 du 21 avril 1959 (12 chanaal 1378);
Vu le décret N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 joumada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux, tel qu'il a été complété en dernier lieu par le décret N° 62-45 du 1er février 1962 (26 chaabane 1381);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La liste des Grandes Ecoles Etrangères dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal telle qu'elle a été fixée par l'article 2 du décret susvisé N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 joumada II 1378), est complétée par le décret susvisé N° 62-45 du 1er février 1962 (26 chaabane 1381), est à nouveau complétée comme suit :
A la suite de :
Ecole Nationale de la Météorologie (Division des Ingénieurs de la Météorologie).
Ajouter :
Ecole Supérieure d'Electricité de Malakoff.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 1958.
Fait à Tunis, le 6 juin 1962 (4 moharrem 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.