Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 61-38 du 7 juillet 1961 (24 moharrem 1381), instituant et organisant le contrôle des pépinières d'arbres fruitiers, et notamment son article 3;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Decrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les listes A et B des parasites animaux et végétaux dont la présence dans une pépinière d'arbres fruitiers entraîne les mesures prévues par l'article 3 de la loi susvisée N° 61-38 du 7 juillet 1961 (24 moharrem 1381), sont les suivantes :
LISTE A : Parasites Animaux
- Acariens phytoparasites;
- Scolytes;
- Buprestes;
- Zeuzère;
- Cochenilles;
- Pucerons;
- Nématodes.
LISTE B : Parasites Végétaux
- Court noué de la vigne;
- Gommose des aurantiacées;
- Tuberculose de l'olivier;
- Chancrees d'origine parasitaire;
- Pourridié;
- Crewn-gall;
- Bulbilles de Cypérus, rhizomes de graminées vivaces et de liseron.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1962 (9 moharrem 1382).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.