Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à concurrence de Quatre Cent Quatre Vingt Cinq Mille Dollars U.S. (485.000 Dollars) aux Obligations de l'Organisation des Nations Unies.
ART. 2. — La souscription visée à l'article premier sera effectuée conformément aux clauses et conditions énoncées dans la Résolution n° 1.739 de l'Assemblée Générale des Nations Unies et dans le Règlement n° 1 sur les Obligations de l'O.N.U.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 14 juin 1962 (12 moharrem 1382).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale, dans sa séance du 9 juin 1962 (7 moharrem 1382).