Par décret N° 62-222 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382)

M. Habib Boularès est nommé Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et de l'Information au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Menzel Temime, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les Tribunaux Compétents.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HERI NOUIRA.

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Juin 1962

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.312

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.312, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1962, M. Salah ben M'hamed ben Boubaker Younes, Tunisien, commerçant, demeurant à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de labours, renfermant un puits, située à Nabeul, route de Tunis, km. 1, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 800 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nasr Mina Allah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin;
A l'Est : route Viciniale de Tunis;
Au Nord : Mohamed M'Barek;
A l'Ouest : Nouri M'Barek.

REQUISITION N° 57.525

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.525, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1962, M. Mohamed Malek Hassine Seghaier Tunisien, commerçant industriel, demeurant à Sousse, rue d'Espina, faisant élection de domicile à Sousse, 11, rue Ali Belhaouane, chez M. Kilani Ghezalel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot N° 34 », consistant en un dépôt, située à Sousse, rue d'Espina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 262 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nabila III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Etablissements Psaila;
Au Sud : rue d'Espina;
A l'Ouest : M'Hamed M'Farrej;
A l'Est : Docteur Denguezli.

REQUISITION N° 57.526

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.526, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1962, M. Mohamed Malek Hassine Esseghaier, Tunisien, commerçant industriel, demeurant à Ksibet El Mediouni, faisant élection de domicile à Sousse, 11, rue Ali El Belhaouane, chez M. Kilani Ghezalel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Salma », consistant en une villa, usine, deux magasins, garage et un jardin, située à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 900 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salma 21 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Ouest : Piste et propriété Habous Sidi El Médiouni;
Au Nord-Est : Passage Privé;
Au Sud-Ouest : Habous Sidi El Médiouni;
Au Sud-Est : Malek Hassine.

REQUISITION N° 57.527

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.527, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1962, M. Mohamed ben Amor ben Hassen Zorgali, Tunisien, comptable, demeurant à Sousse, rue Clémenceau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette, située à Hamdoun dans la forêt de Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er Refek I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khelifa ben Ghenia Bou Zaabia, Ahmed Pacha et Mohamed Ennouri Bou Zaabia, chacun sur partie;
A l'Est : un chemin.
Au Nord : El Hedhili ben Mohamed Ghenia;
A l'Ouest : Mohamed El Mekki.

REQUISITION N° 54.112

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 21 mai 1951, le Tribunal de Céans statuant sur la réquisition N° 54.112, introduite le 8 mai 1948, par le Cheikh Tebrizzi ben Cheikh El Hafnaoui ben Azouz, et relative à une terre de labours sise au Cheikhat de Maarouf, Gouvernorat de Kairouan, a décidé que l'immatriculation serait désormais au profit de :

1° Tebrizzi ben Cheikh El Hafnaoui, pour auquel est actuellement substitué l'Administration du Domaine Privé de l'État par application de la loi N° 59-137 du 20 octobre 1959.
2° Le Bit El Mal, pour 108/3.456
3° Selma bent Mohamed El Oucif, pour 252/3.456
4° Gouta bent Slimane Ech Cherif, pour 184/3.456
5° Embarek ben Mohamed ben Brik, pour 36/3.456
6° Son frère Ammar, pour 36/3.456
7° Leur frère Bouanane, pour 36/3.456
8° Leur frère Mohammed, pour 36/3.456
9° Boubaker ben Brik ben Messaoud, pour 144/3.456
10° Bechir ben Ali ben Hassine Boularès, pour 620/3.456
11° Taieb ben Mohamed ben Abbès, pour 153/3.456
12° Jemaâ bent Taieb ben Mohamed ben Abbès, pour 204/3.456
13° Sa sœur Zohra, pour 204/3.456

Etant précisé que ces trois derniers (Taieb et ses deux filles Jemmaa et Zohra) ont vendu portérieurement à la date du dépôt de la réquisition, leurs parts, soit au total 561/3.456 à Tebrizzi ben Cheikh El Hafnaoui ben Aozur, ci-dessus cité, moyennant, outre les prix principal de 10.000 francs, la cons-

titution d'une rente d'enzel annuel de 50 francs au profit des vendeurs.

Le Présent avis donne ouverture d'un nouveau délai de deux mois pour former éventuellement opposition à l'encontre de la situation juridique sus-indiquée devant MM. le Gouverneur et le Juge Cantonal de Kairouan ou M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Salaheddine, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fidh Ed-Dridira », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abid ben Ahmed Bou Meïza et ses trois frères Ed-Dhib, Belgacem et Taïeb, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.926, déposée le 11 septembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1961, à 12 heures. La propriété bornée consiste en une plantation d'olivier et d'arbres fruitiers avec une partie en terre labourable et à vocation forestière d'une contenance dénoncée de trois hectares, mais en réalité de 2 ha., 50 a., 00 ca..

L'Immeuble se trouve situé à Henchir El Mallah Cheikhat d'El Attatfa, Délégation d'Aïn Draham, et entièrement dans la réquisition forestière N° 54.586, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : R. 54.586;

Au Sud : R. 54.586 et Taïeb ben Ahmed Bou Meïza;

A l'Ouest : Aïch ben Hamda ben Abda et R. 54.586, la R. 56.926, est entièrement englobée dans la R. 54.586.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'Aïn Draham, le Gouverneur de Souk-El-Arba, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Gihane Mehalla, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Salem ben Mehalla, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.412, déposée le 6 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une villa dont le périmètre n'est pas clôturé, d'une contenance dénoncée de 650 mètres carrés, celle résultant du plan est de 594 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Monastir à la Karaïa, 100 mètres à l'Ouest de l'avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Fatma, Salem et Mohamed ben Salem Mehalla;

A l'Est : Abdelaziz ben Mohamed ben Cheikh Mohamed El Mouralli;

Au Sud : Abdelaziz ben Mohamed ben Cheikh Mohamed El Mouralli;

A l'Ouest : Mohsen Eddahech et la Société de bienfaisance Musulmane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kataat El Boukari », située dans la banlieue de Béja, près de Sidi Bouteffaha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.501, par M. Hamadi ben Allala ben Hadj Belaïd El Boukari et ses deux frères germains : Salah et Ahmed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 juillet 1962, par M. Hassane, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Baghdad 1 », située au Cheikhat d'El Malah, à Souk-El-Arba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.507, par M. Tounsi ben Baghdad ben Hadj Belgacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juillet 1962, par M. Hassane, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Cherit El Battoir », située à Souk-El-Arba, avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.511, par M. Amor ben Hassen ben Henda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juillet 1962, par M. Somrani, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Naila VIII », située à Bordj Zouara, hors Bab-Saadoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.301, par M. Khelifa ben Belgacem ben Ali Chaïeb, seront effectuées le 14 juillet 1962, sous la direction d'un Magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bougriba, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit Magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Juin 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation rue du Caire, à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie Immobilière de la totalité du tiers après déduction du 1/8 de la maison et le tiers après déduction du 1/8 de la totalité d'un jardin complanté de quarante oliviers qui aura lieu, le samedi 7 juillet 1962, à l'audience des criées au Tribunal de Première Instance de Sousse à neuf heures du matin.

Poursuivante : Madame Zaya bent Mohamed ben Ali El Garbi, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Mansour ben Mohamed Mansour Krifa, demeurant à Kalââ-Srira.

Pressier lot : La totalité du tiers après déduction du 1/8 avec copropriété avec sa mère Kdija bent Mohamed Ameur ben Mabrouk, pour le 1/8 et son frère Hamda et ses sœurs Zohra et Habiba, pour les deux tiers restants après déduction du 1/8 de la totalité de la maison sise au quartier Sisilia, dénommé Sidi Mansour, à Kalââ-Srira, composée de deux chambres d'un débarras, d'une cuisine, d'un water closet. Limitée :

Au Nord : par Mohamed Krifa Bouzarzoura;

À l'Est : Salah ben Amor ben Fetima;

Au Nord : Héritiers Ahmed ben Ali Rouatbi dit Oussif;

À l'Ouest : la rue.

Deuxième lot : Identiquement d'un jardin complanté de quarante oliviers sis au lieu dit Bir Bousaber, entouré de cactus; limité :

Au Sud : par les héritiers Ounnissau le Maltais;

À l'Est : par Salem Krifa et autres;

Au Nord : par la piste où est situé l'entrée;

À l'Ouest : par Hassine ben Fredj Gaâloula.

Mise à Prix

Premier lot : 50 Dinars.

Deuxième lot : 50 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges à la dite Etude avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 835.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

Vente sur saisie Immobilière de la totalité de soixante pieds de jeunes oliviers qui aura lieu le samedi 7 juillet 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Zbida bent Mohamed Kachkeche, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Kmaïes ben Ouanès Zouini, Apricelleur, demeurant à Maâtmeur, Gouvernorat de Sousse.

Lot unique : La totalité de soixante jeunes oliviers dont quarante produisant et vingt sont encore de bas âge et près de fructifier sis au lieu dit de Fartassa de la forêt de Maâtmeur, limité :

Au Sud : par les Oliviers de la poursuivante et Ameur Kallala de Monastir chacun sur un parcours;

À l'Est : Ahmed ben Ouanes Zouini;

Au Nord : le reste du domaine de la partie saisie en copropriété du complanteur Habitant de Sidi Ameur sur un Parcours et sur le reste Ali ben Ahmed Echabed El Motemri;

À l'Ouest : Héritiers Amor ben Alaya ben Ameur.

Mise à prix : 20 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite Etude au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 836.

Etude de Maître Othman El Aiba, Avocat à Sfax.

VENTE D'UN IMMEUBLE

A.J. N° 2.230 Année 1962

En vertu de Jugements devenus définitifs après signification, Madame Ouassila bent Hassen El Hammami, demeurant à Sfax, route de l'Ain km 7, poursuivra la vente de l'immeuble ci-après désigné, appartenant à la partie saisie Ameur ben Mohamed ben Ali ben Ayed, demeurant route Menzel Chaker, le 7 juillet 1962, à 9 heures du matin, à la chambre des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Chéour.

Lot unique : La totalité d'une construction comprenant deux chambres, sise route Menzel Chaker, km 7, avec y attenant un terrain nu d'une superficie de un tiers environ de marjaâ et un puits.

Ledit immeuble est limité :

Au Nord : par Latifa bent Ali ben Ayed et sa sœur Fatma;

Au Sud : par Mohamed ben Hamida;

À l'Est : par Azaiz El Fourati et son épouse Om Ezzine;

À l'Ouest : par Hamda ben Ayed.

Mise à prix : Cinquante Dinars outre frais.

Condition d'enchérir : Toute personne désirant participer aux enchères, doit être munie et exhiber d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Othman El Aiba, avenue Hédi Chaker, Sfax.

L'Avocat poursuivant :

Othman El Aiba.

N° 845.

SOCIETE

COOPERATIVE D'ELEVAGE

D'ANIMAUX ET DE VOLAILLES

Société Coopérative au Capital de 17.540 Dinars

Siège Social :

Rue Docteur Chaurand à Kairouan

Suivant acte s.s.p. en date du 14 mars 1962, enregistré à Kairouan A.C. le 21 mai 1962, vol. 64, N° 49, case 227, il a été établi les statuts d'une société coopérative dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : Elevage des animaux et volailles, vente de ses productions et en général agir toute opération qui correspond à l'élevage.

Dénomination : Société Coopérative d'Elevage d'Animaux et de Volailles.

Siège Social : Rue Docteur Chaurand à Kairouan.

Durée : 99 ans.

Capital : 17.540 Dinars divisés en 3.508 actions numéraires de 5 Dinars chacune entièrement souscrites et libérées par un premier versement du quart, le solde à la demande de l'Assemblée Générale.

Conseil d'Administration : Sept membres nommés pour un an. Le Conseil a le pouvoir le plus étendu pour agir au nom de la Société.

Commissaires au Compte : Deux commissaires au compte nommés pour un an.

Assemblée Générale : Régulièrement convoquée représentant l'unanimité des actionnaires et oblige tous les actionnaires même absents, incapables ou dissidents.

Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois le premier exercice commencera à la date de la constitution définitive jusqu'au 31 décembre suivant.

Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé 10 % pour la constitution de la réserve légale, trois quarts au moins affectés à la constitution d'un fonds de réserve spécial distinct de la réserve légale jusqu'à ce que ce fonds de réserve est atteint, au moins le double du capital. Le surplus sera laissé à la disposition de l'Assemblée Générale qui, sur

la proposition du Conseil d'Administration, décidera de son affectation pour répartir entre les sociétaires.

Liquidation : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et payer le passif répartir le complément des actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par M. Ali Soussi, Receveur de l'Enregistrement de Kairouan da'el le 21 mai 1962, enregistré le jour même vol. N° 49, M. Abdelhamid ECHERIF, un des fondateurs de la Société a déclaré que les 3.508 actions de numéraires ont été entièrement souscrites par 85 personnes et le versement du quart du montant des actions soit au total 4.385 Dinars a été effectué au Compte bloqué ouvert à la Société Tunisienne de Banque, Agence de Kairouan et présente un certificat du Directeur de la dite Banque.

Assemblée Générale Constitutive : Suivant délibération du 8 mai 1962, enregistrée au procès-verbal à Kairouan, l'Assemblée Générale Constitutive a :

1° — Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du quart du capital sus énoncé.

2° — Nommé comme premiers Administrateurs de la société dans les termes prévus aux statuts; Messieurs Abdelhamid ECHERIF, Hamda EL GAROUI, Mohamed Chadli ben GHANEM, Monji ZOUABI, Mohamed EL KHOMSI, Hadi Khemais LARBI et Mahmoud EL BEJI.

3° — Nommé comme Commissaires aux Comptes, Messieurs Mohamed ben SLAMA et Bramim EL FASSI qui ont accepté les dites fonctions.

Première réunion du Conseil d'Administration : La première réunion du conseil d'Administration qui a eu lieu le 1962, a désigné les membres du Conseil d'administration comme suit : Messieurs Abdelhamid ECHERIF, Président-Directeur, Hamda EL GAROUI, Vice-Président, Mohamed Chadli ben GHANEM, Secrétaire Général, Monji ZOUABI, Secrétaire Adjoint, Mohamed EL KHOMSI, Trésorier Général, Khemais LARBI, Trésorier Adjoint, Mahmoud EL BEJI, membre.

Dépôt : Un original du statut, une liste des souscripteurs, le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 8 mai 1962, le procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 mai 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances et à la Banque Coopérative.

Le Président-Directeur Général.

N° 1.062.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Faillite : Edouard MANCUSO.

Syndics : DHAOUI et KAROUI.

Réunion pour concordat fixée au jeudi 28 juin 1962, à 10 h. en le Cabinet de M. Ahmed ANNABI, Juge-Commissaire de la dite faillite sis au Palais de Justice.

N° 1.063.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Faillite : MOISE SAMAMA.

Syndic : Abderrahman DHAOUI.

Avis du dépôt de l'État des Créances au Greffe, le 14 juin 1962.

N° 1.064.

SOCIETE IMMOBILIÈRE
ITALO FRANÇAISE

3, Avenue de France

R.C. Tunis 31.688

Changement de Dénomination pour adopter celle de :

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DE LA BANQUE DE TUNISIE

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Siège Social de la Société le 4 juin 1962, a décidé :

1°) De changer la dénomination de la Société pour adopter celle de « Société Immobilière de la Banque de Tunisie ».

2°) De modifier les statuts en conséquence et pour les mettre en harmonie avec l'actuelle législation.

De ce fait, l'article 3 des statuts a été modifié comme suit :

Article. — (nouveau) « La dénomination de la Société est Société Immobilière de la Banque de Tunisie ».

Les articles 2, 5, 7, 8, 29, 30, 39, 40, 41 et 45 ont été modifiés.

Deux exemplaires du P.V. de la séance de ladite Assemblée Générale enregistrés à Tunis A.C. I, le 7 juin 1962, vol. 727 ter, case 687, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale le 11 juin 1962.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.065.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Équipement Mécanique et Automobile, « S.T.E.M.A. » sont convoqués :

1.) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 30 juin 1962, à 10 h. du matin au Siège de la Société 34, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration ;

— Rapport des Commissaires aux Comptes ;

— Approbation des Comptes et du bilan de l'exercice 1961.

— Quitus aux Administrateurs ;

— Et toutes autres questions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire ;

II.) En Assemblée Générale Extraordinaire le même jour à 11 h. 30 et au même lieu à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital ;

— Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.066.

SOCIETE ANONYME
DU DIEBEL-HALLOUF

Société Anonyme au capital de 304.687 Dinars 500

Siège Social :

26, rue d'Angleterre, Tunis

Registre du Commerce : Tunis N° 407

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Daniel-Hallouf, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le jeudi 5 juillet 1962 à dix heures, à Tunis 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du Siège Social.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1961.

2°) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1961; Quitus au Conseil d'Administration ;

3°) Ratification de la nomination d'un Administrateur ;

4°) Ratification de la nomination d'un Commissaire aux Comptes ;

5°) Questions diverses.

Conformément à l'article 28 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions de 2.500 D. Toutefois les propriétaires de moins de cinq actions de 2.500 D. peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les titres au porteur doivent être déposés huit jours au moins avant l'Assemblée, soit dans toutes les succursales et agences du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, soit au Siège Social de la Société, soit à Paris 49, rue Cambon, au Siège Social de la Société d'Études Minières Industrielles et Financières.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits, sur les registres de la Société, Seize jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.067.

LA FÉDÉRATION NATIONALE
DE LA PLANIFICATION DE L'OR

Société Anonyme au Capital de 25.000 Dinars en Formation et dont la relation a été autorisée par application du Décret Loi du 30 août 1961, par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, suivant décision du 15 avril 1962.

Suivant acte sous seins privés du 25 mai 1962, enregistré à Tunis le 9 juin 1962, vol. 727 ter case 734.

Il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : La Fédération Nationale de la Planification de l'Or.

Objet : La Société a pour objet l'achat, la vente l'importation, l'exportation, la Commercialisation de l'Or.

Siège Social : à Tunis, 10, rue Charlemagne.

Capital Social : Il est fixé à Vingt Cinq Mille Dinars divisé en Cinq Mille actions de Cinq Dinars chacune à souscrire en numéraire. La souscription est ouverte au Public.

Durée : 99 ans.

Conseil d'Administration : Composé de huit membres pris parmi les actionnaires et nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires, pour une durée de six ans.

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Juin 1962

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet.

Il peut déléguer une partie ou l'ensemble de ses pouvoirs à son Président qui les exercera directement ou par délégation.

Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société.

Le Conseil élit parmi ses membres, un Président, il désigne un Directeur Général Adjoint auquel le Président déléguera une partie ou l'ensemble de ses pouvoirs.

Commissaire aux Comptes.

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme chaque année un ou plusieurs Commissaires qui ont le mandat de vérifier les livres, la Caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans.

Assemblée Générale :

Les actionnaires sont réunis chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation.

Les Assemblées Générales peuvent être convoquées Extraordinairement soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires en cas d'urgence.

D'autre part le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le quart au moins du capital social.

Année sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social.

2°) 5 % pour payer aux actionnaires un premier dividende.

3°) Prélevement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

4°) Le solde est réparti : 90 % aux actions à titre de superdividende, 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Dissolution liquidation :

En cas de perte des trois quarts du capital social le Conseil d'Administration est tenu de provoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société ou de prononcer sa dissolution.

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation, et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 5.000 actions de numéraire.

Fondateurs : Monsieur Hadj Ahmed ben Milad, bijoutier expert, près les Tribunaux, 31, rue Souk El Barka, Tunis, et Monsieur Mohamed Chérif ben Azouz, expert bijoutier, 26, rue Souk El Barka, Tunis.

Un exemplaire des présents statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 mars 1962.

N° 1.068.

CONVOCATION

L'Assemblée Générale des actionnaires de la Société de Transports Publics de Marchandises « ETTAAWAN » aura lieu le dimanche 1er juillet 1962, au siège social à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration ;

— Rapport du Commissaire aux Comptes ;

— Approbation des comptes de l'exercice 1961.

— Quitus aux Administrateurs ;

— Répartition des bénéfices de l'exercice ;

— Questions diverses.

N° 1.069.

EXTRAIT

ENTREPRISE GENERALE

DE TEINTURE J. MAURO ET Cie

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars.

Siège Social :

16, rue Victor Hugo, Sfax (Tunisie).

I. — Suivant acte s.s.p. établi à Sfax le 22 mai 1962, enregistré à Sfax le 4 juin 1962, folio 94, N° 1.062, la Société a été déclarée dissoute par anticipation.

II. — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sfax, le 7 juin 1962.

Pour extrait.

N° 1.070.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi Sept 7 août 1962, à neuf heures du matin, à l'Audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Taoufik ben Hamida, propriétaire, demeurant à Tunis, 54, Rue de Turquie.

Partie Saisie : Mohamed ben Amor Karchoud, cultivateur, demeurant à Moknine.

Désignation du lot à vendre :

Une maison sise au quartier Bir Zriba, Cheikhat Nord à Moknine, comprenant une pièce ouvrant au Sud, sans plafond, une seconde ouvrant à l'Est, une troisième ouvrant à l'Ouest, une cuisine et une cour ainsi que la moitié d'un puits et un couloir sans plafond, ayant pour limites :

Au Sud : Redjeb ben Abdelkrim Beziouech ;

A l'Est : Sadok ben Abdessaftar Redid ;

Au Nord : Khelifa ben Ali Dimassi.

Mise à Prix : Cent Dinars (100 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,

M. BECHEUR.

N° 1.071.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Avis de dépôt au Greffe de l'Etat de Créances, le 15 juin 1962.

Faillite : Fradji CHENOUF.

Syndic : Jilani BORNAZ.

N° 1.072.

BOULANGERIE DES ALLIES

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars.

Siège Social :

3, rue Pierre Curie, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I, le 13 juin 1962, vol. 727, série ter, case 765 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 juin 1962, il aippert que Messieurs Hédi ben Mohamed DEROUICHE demeurant à La Manouba rue Habib Thameur et Said ben Jélidi ben ABDRAHIM demeurant à Tunis Impasse Halouani, rue Tronja N° 1 ont donné leur démission du poste de co-gérant, quitus général et définitif de leur gestion leur a été donné, ils ont été remplacés par Monsieur Ahmed ben Abdelkader ben Ahmed SOUS. Si demeurant à Den Den près Tunis, rue Mohamed Ali, avec les pouvoirs prévus à l'article 10 des statuts auquel il n'est apporté aucune dérogation.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.073.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 22 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mai 1962, vol. 727 bis, case 385, Madame Semba Emma ALLAL a vendu à Monsieur Monji RIAHI le fonds de commerce de meubles et ameublement « Au Mobilier 55 » sis à Tunis, 97, Avenue de Paris.

Les créanciers sont avisés qu'ils doivent formuler leurs oppositions entre les mains de Maître Mohamed FITOURI, Avocat à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 12 juin 1962.

N° 1.074.

S. T. A. F. I. M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIERE
IMMOBILIERE ET MARITIME
Société Anonyme
au capital de 185.000 Dinars
Siège Social :
65, rue du Portugal, Tunis
R.C. Tunis 317.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes des délibérations en date du trente mars mil neuf cent soixante deux, constatées par un Procès-Verbal dont les extraits, certifiés conformes, ont été enregistrés à Tunis (A.C. 1) le 18 avril 1962, vol. 726, série bis, case 511, aux droits de 1.485,440 Dinars, et déposés le 3 mai 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1957, a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social pour le porter de 170.000 à 185.000 Dinars par incorporation audit capital d'une somme de 15.000 Dinars prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1961.

Cette augmentation de capital est réalisée par élévation du montant du nominal des 800 actions qui sera ainsi porté de 212.500 à 231.250 Dinars.

L'intérêt statutaire sera calculé sur le nouveau montant à compter du 1er janvier 1962.

N° 1.075.

S. T. A. F. I. M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIERE
IMMOBILIERE ET MARITIME
Société Anonyme
au capital de 185.000 Dinars
Siège Social :
65, rue du Portugal, Tunis
R.C. Tunis 317.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « STAFIM » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra 29, rue de Berri, Paris 8me, le lundi neuf juillet mil neuf cent soixante deux, à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1961;
— Rapport des Commissaires aux Comptes;
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1961, et quitus aux administrateurs;
— Conventions visées par l'article 22 des Statuts;
— Répartition des bénéfices de l'exercice 1961;
— Renouvellement du mandat d'un administrateur;
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes et fixation de la rémunération.

N° 1.076.

S. T. A. F. I. M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIERE
IMMOBILIERE ET MARITIME
Société Anonyme
au capital de 185.000 Dinars
Siège Social :
65, rue du Portugal, Tunis
R.C. Tunis 317.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « STAFIM » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra 29, rue de Berri, Paris 8me, le lundi neuf juillet mil neuf cent soixante deux, à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 15.000 Dinars, réalisée par voie d'incorporation de bénéfices et décidée le 30 mars 1962, par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1957.

N° 1.077.

SOCIETE NOUVELLE

DE LA MERCERIE PARISETTE
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000 Dinars.
Siège Social :
14, rue Es-Sadikia à Tunis
Registre de Commerce Tunis N° 29.213

Aux termes d'une délibération des porteurs de parts en date du 26 avril 1962, enregistrée à Tunis, A.C. 1, le 24 mai 1962, vol. 727, case 423, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 mai 1962, il apper: que :

— Monsieur HAYAT Victor a démissionné de son poste de Gérant;
— Madame BISMUTH Cécile née UZAN, demeurant à Tunis, Avenue Carnot N° 19, est nommé Gérante de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 1.078.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « LA BIZERVILLE » au Capital de Vingt Quatre Mille Dinars (24.000 D.) sont convoqués pour le 9 juillet 1962, à 10 heures au siège social à Menzel-Bourguiba (Tunisie) en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1961, et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.079.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 131.449 dénommé « Edouard La Corniche ».

Prière de la rapporter au Cabinet de M. Ali EL KAABI, Avocat à Bizerte.

N° 1.080.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 24 mars 1962, enregistré à Sfax A.C. le 29 mars 1962, folio 75, N° 753, il a été formé entre M.M. Hassen ben Hadj Mahmoud HAKMOUNI et ses frères Mohamed Taïeb et Mohamed EL-HEDI, une société à responsabilité limitée dénommée « LA MODE », ayant pour objet la fabrication et le commerce des insignes, de la bijouterie fantaisiste et autres métaux de bijouterie. Elle s'intéresse en outre à la fabrication et au commerce de tous produits similaires et fera généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Le capital social est de 13.950 Dinars divisé en 1.395 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Le siège social est à Sfax, 14 rue Sidi Bel Hassen.

La durée de la Société est de 30 ans à compter du 1er janvier 1962.

La Société est gérée par M. Hassen ben Hadj Mahmoud HAKMOUNI avec les pouvoirs administratifs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts de cette société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 avril 1962.

Pour extrait :

N° 1.081.

Société Anonyme
« AU PALAIS ARABE »
Siège Social :
3, Rue de Rome, Tunis
Capital Social : 38.400 Dinars.

AVIS DE REDUCTION

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération du Conseil d'Administration de la Société Anonyme « AU PALAIS ARABE » réuni au siège social le 16 mars 1962, enregistré à Tunis le 10 mai 1962, A.C.I. N° 727 bis case 135 et aux termes adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société tenue le 4 mai 1962, et enregistré à Tunis le 10 mai 1962, A.C.I. N° 727 bis, case 236, il a été décidé :

1° — De réduire le capital actuel qui est de 38.400 Dinars pour le ramoner à 2.400 Dinars au moyen.

a) D'une réduction d'actif correspondant à l'Immeuble figurant à l'actif et objet du Titre Foncier dénommé « COHEN II » N° 28.736 d'une valeur vénale de 20.160 Dinars attribué aux actionnaires indivisement et proportionnellement aux actions dont ils sont propriétaires;

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Juin 1962

b) D'une réduction des comptes de Trésorerie (Caisse et Banque) au moyen d'un prélèvement d'une somme de 15.840 Dinars et distribués aux associés ou à défaut de disponibilités portés au crédit du compte de chaque actionnaire.

Corrélativement à ce remboursement du Capital, la valeur nominale de l'action qui est actuellement de 40 Dinars a été portée à Deux Dinars, Cinq Cents Millimes (2.500 D.).

2° — De reconstituer le Capital Social en le portant à son montant antérieur de 38.400 Dinars (Trente Huit Mille Quatre Cents Dinars) par voie d'incorporation au dit Capital réduit à 2.400 Dinars d'une somme de 36.000 Dinars à prélever sur la réserve extraordinaire qui sera diminuée d'autant.

La valeur nominale de l'action sera portée de 2.D. 500 M. à 40 Dinars (Quarante Dinars).

3° — Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour procéder aux opérations de réduction de Capital, de remboursement aux actionnaires et d'augmentation du Capital comme il a été décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Deux copies du P.V. du Conseil d'Administration ainsi que de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mai 1962.

Pour le Conseil d'Administration, le Président Directeur Général.

N° 1.084.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 13 juin 1962, à Tunis enregistré le 14 juin 1962, vol. 727, case 625, Monsieur Moïse ben Ili Krissi demeurant à Tunis rue Docteur Kassar N° 3 a vendu son fonds de commerce de fruit et légume situé à Tunis, rue Souk El Hout N° 15, à Monsieur Chadli ben Salem Chourou.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Chadli Chourou, l'Acquéreur, Avenue de Madrid N° 30, Tunis dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 17 juin 1962.

N° 1.085.

Société Anonyme
COMPTOIR
TUNISIEN D'IMPORTATION
ET D'EXPORTATION « COTIMEX »

Siège Social :
Rue Habib Maazoun à Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL
ET MODIFICATION DES STATUTS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 1962,

enregistré à Sfax le 24 mai 1962, case 897, folio 81, les membres de la société anonyme « Comptoir Tunisien d'Importation et d'Exportation » (COTIMEX) ont décidé de porter le capital social de 15.000 Dinars à 45.000.000 Dinars par incorporation des réserves exceptionnelles à concurrence de D. 23.717.525 et par souscription en numéraires par les actionnaires à concurrence de Dinars 6.282.475.

La souscription en numéraires a été couverte.

D'autre part l'article 6 et l'alinéa 2 de l'article 15 des statuts sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 6 : Le capital social est fixé à Quarante Cinq Mille Dinars (45.000 D.) divisé en neuf cents actions de Cinquante Dinars (50 D.) chacune entièrement libérées.

Art. 15. — Al. 2 : Chaque administrateur doit être propriétaire de 30 actions au moins pendant la durée de ses fonctions.

Deux exemplaires du procès-verbal de la sus-dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :

N° 1.086.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SOUSSE

Jugement déclaratif de faillite, en date du 13 juin 1962.

Hadi Othman EL MEKHININI, commerçant à Msaken.

Juge Commissaire : M. Mohamed El Habib BOUDEN.

Syndic : M. Béchir EL AROUI.

C.P. 2 décembre 1961.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine. Cabinet de M. Béchir El Aroui, 4, Place Farhat Hached, Sousse.

Faillite : Hadj Othman EL MEKHININI, commerçant à Msaken.

Jugement d'homologation de concordat, en date du 16 juin 1962.

Faillite : Mohamed EL FELLAH, commerçant à Sousse.

Syndic : M. Béchir EL AROUI.

N° 1.087.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE SHELL DE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social :
24/26, Avenue des Nations Unies, Tunis
R.C. 1.853.

Messieurs les actionnaires de la Société SHELL de Tunisie, sont convoqués au siège social :

1. En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 29 juin 1962, à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1960.
2. Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice.
3. Rapport spécial du commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
4. Approbation de ces comptes et rapport, affectation des résultats de l'exercice.
5. Quitus aux administrateurs et au commissaire.
6. Nomination d'Administrateurs et renouvellement de mandats d'Administrateurs.
7. Questions diverses.
II. A l'issue de cette Assemblée, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

ORDRE DU JOUR

1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1961.
2. Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3. Rapport spécial du commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
4. Approbation de ces comptes et rapports. Affectation des résultats de cet exercice.
5. Quitus aux administrateurs et au commissaire.
6. Démission d'Administrateurs et renouvellement de mandats d'Administrateurs.
7. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
8. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.088.

Il est constitué une Association sous le nom de : « Croissant-Rouge Tunisien » elle a obtenu le visa légal s/N° 3.394 le 4 juin 1962.

Siège social : 1, Avenue de Carthage Tunis.

But : Secours volontaire.

N° 1.089.

RECTIFICATIF

Au J.O.R.T N° 30 du 9 juin 1962

Page 732, annonce N° 978 :

Au lieu de :

Société Tunisienne Maritime B. de l. Haccou.

Lire :

Société Tunisienne Maritime B. de l. Haccou.