Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 72 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), les services accomplis au 1er avril 1960 par les aide-soignants qui avaient obtenu leur diplôme d'aide-soignant antérieurement à cette date seront pris en considération dans la limite de 2 ans pour la détermination de la période de leur stage.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1962 (16 moharrem 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.