Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 61-346 du 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381), portant création du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret N° 61-426 du 11 décembre 1961 (3 rejeb 1381), fixant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un diplôme dit « Diplôme d'Art Dramatique ».
p. 812Ce diplôme est conféré par le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information aux candidats qui subissent avec succès les épreuves d'un examen organisé à cet effet.
ART. 2. — Cet examen comporte des épreuves écrites, pratiques et orales.
A) Les épreuves écrites portent sur deux sujets : le premier sur la littérature dramatique et les doctrines concernant l'art (Durée de l'épreuve : 4 heures, coefficient : 2); le second sur l'explication de pièces et l'analyse de caractère, pris dans le programme de 2ᵉ et 3ᵉ années du centre d'art dramatique du conservatoire national de musique, d'art dramatique et de danse (Durée de l'épreuve : 3 heures, coefficient : 2).
b) Epreuves pratiques : 1°) présentation d'une scène tragique ou dramatique au choix du candidat (Durée de la présentation : 10 minutes, coefficient : 2);
2°) présentation d'une scène comique choisie par le candidat (Durée de la présentation : 10 minutes, coefficient 2).
c) Epreuves orales : 1°) Question portant sur l'histoire générale du théâtre, coefficient : 1);
2°) Question portant sur la composition de la pièce dramatique (scénario, actes, dialogues, coefficient : 1).
ART. 3. — La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20.
Sont admissibles aux épreuves orales les candidats ayant obtenu une moyenne de 12 dans l'ensemble des épreuves écrites et pratiques.
Seront déclarés admis les candidats ayant obtenu une moyenne de 12 dans l'ensemble des épreuves écrites, pratiques et orales.
Les candidats ayant obtenu une moyenne de 18 auront le 1er prix du conservatoire.
Les candidats ayant obtenu une moyenne de 16 auront le 2ᵉ prix du conservatoire.
Les candidats ayant obtenu une moyenne de 14 auront le 3ᵉ prix du conservatoire.
ART. 4. — Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 2, à l'une quelconque des épreuves, sera éliminé.
ART. 5. — La date de l'examen et la désignation des membres du jury seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.
ART. 6. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 juin 1962 (19 moharrem 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 4 Novembre 1961, la dame Zina bent Sadok ben Kébir Farouki est nommée tutrice de ses filles Radhia, Rafika, Rafia et Alya issues de son union avec son époux feu Hamida ben Ammar Lakréche.
A la date du 4 Novembre 1961, le sieur Abdelmajid ben Abderrahman ben Ali ben Mohamed Ameur est nommé tuteur de ses frères Fatma, Hassen, Chadlia, Souad et Noureddine.
A la date du 4 Novembre 1961, la dame Rebh bent Ayed ben Saïd El Hachemi est nommée tutrice des mineurs Khaoui et Yamina enfants de son fils feu Belgacem issus de son union avec son époux Larbi ben Lahidi El Hachemi.
A la date du 7 Novembre 1961, le sieur Hassen ben Ali Dissem Erafrafi est nommé tuteur des mineurs, Raouf, Loutfi, Anouar, Laila, Mounir et Mondher enfants de feu son fils Ali.
A la date du 7 Novembre 1961, la dame Aïcha bent Mohamed Ali ben Hadj Belgacem Hamid est nommée tutrice de ses enfants Habiba, Fatma, Ouraïda, Mabrouka, El Aid, Latifa et Kamel issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Laïd Esselmi.
A la date du 11 Novembre 1961, la dame Chérifa bent Mohamed ben Ali El Guerab est nommée tutrice de ses enfants, Adel, Mohamed Hédi et Mohamed Mohsen issus de son union avec son époux feu Louis dit Abdallah ben Eugène Joseph.
A la date du 11 Novembre 1961, la dame Chérifa dit Zineb bent Khemaïs ben Chadli Zid est nommée tutrice de ses enfants, Henda, Radhia, Latifa et Khemaïs issus de son union avec son époux feu Abdessellem ben Hadj Ahmed ben Azedine.
A la date du 14 Novembre 1961, la dame Haouma dit Saïda bent Mohamed ben Khelil Hadouch est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Mohamed Nouredine, Taoufik, Rafika, Najet, Saleheddine, Lilia ainsi que l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Béchir ben Gouider El Gherairi.
A la date du 14 Novembre 1961, la dame Douja bent Othman Nabli est nommée tutrice de ses enfants. Khedija et Mohamed Salah issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Fredj El Karoui.
A la date du 14 Novembre 1961, la dame Manoubia bent Ali ben Mebarek Sassi est nommée tutrice de ses enfants Djilani, Hédi et Hassen issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Ahmed El Mathlouthi.
A la date du 14 Novembre 1961, la dame Fabian Cohen est nommée tutrice de ses enfants Léon Eugénie et Albert Ibraham issus de son union avec son époux feu Gaston ben Braham Dana.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 25 Avril 1961, le sieur Abderrahman ben Mohamed Salah Saïd est nommé tuteur des mineurs Mohamed Lamine, Khdija, Nabiha, Hédi, Hanifa et Hatem enfants de feu son frère Abdelhamid.
A la date du 23 Septembre 1961, la dame Douja bent Hadj Mohamed ben Abda Essemadhi est nommée tutrice des mineurs Latifa, Hanifa, Mohamed et Hayat enfants de feu Ahmed El Hanefi en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 6 Novembre 1961, le sieur Hamouda ben Ali ben Bouzid Zouaoui est nommé tuteur de son frère Béchir.
A la date du 11 Novembre 1961, la dame Tijania bent Mohamed Salah El Mahjoub est nommée tutrice de ses filles Assia et Fatma issues de son union avec son époux feu Amor ben Sliman ben Mohamed El Gharbi.
A la date du 13 Novembre 1961, le sieur Abdelaziz ben Abdelkader Sta est nommé tuteur de ses frères Hafsia, Dalila, Moktar, Abderrazak et Haouma.
A la date du 20 Novembre 1961, la dame Rachida bent Khemaïs ben Sadok ben Hamadi est nommée tutrice de ses enfants Ridha et Nariha issus de son union avec son époux feu Abdelhamid ben Ali ben Sadok El Hamadi.
A la date du 20 Novembre 1961, la dame Zohra bent Mohamed ben Rabeh Dridi est nommée tutrice de ses enfants Salah, Abdeljelil, Driss, Abdelaziz, Hafsia et Aoitef issus de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Khalifa El Oussji.
p. 813A la date du 30 Octobre 1961, le sieur Abdallah ben Nasr ben Mahmoud Djeridi est nommé tuteur de son frère Hssouna interdit légal.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 15 Août 1960, la dame Oum El Khir bent Sadok El Bouchkati est nommée tutrice du mineur Hassin fils de feu Ahmed ben Taïeb Nacef.
A la date du 19 Décembre 1960, le sieur Abdelkader ben Hamida Kedidi est nommé tuteur du mineur Hédi fils de feu Mohamed ben Othman Kédidi.
A la date du 19 Décembre 1960, le sieur Hamouda ben Ayed Chelbi est nommé tuteur des mineurs Meki et Aïcha enfants de feu Ali ben Mohamed Chrait.
A la date du 9 Janvier 1961, le sieur Mohamed ben Khemais ben Salah Moula est nommé tuteur de ses frères Hédi et Mehrzia.
A la date du 9 Janvier 1961, le sieur Mohamed El Habib ben Ali Amara est nommé tuteur de son frère Rachid.
A la date du 13 Mars 1961, la dame Salha bent Mohamed ben Hassin est nommée tutrice du mineur Rebîf fils de feu Mohamed ben Mohamed Azouz.
A la date du 24 Avril 1961, la dame Halima bent Ali ben Has, sin Najar est nommé tuteur du mineur Abdelkader dit Hamadi, Mohsen, Hassin, Monji et Naïma enfants de feu Mohamed ben Hassin ben Fredj Souissi.
A la date du 27 Juin 1960, la dame Douja bent Ahmed El Hergli est nommée tutrice de ses enfants Khedija, Ratiba et Fredj, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Achour ben Salah Bichou.
A la date du 3 Octobre 1960, le sieur Radhi ben Mahmoud ben Fredj El Hendi est nommé tuteur de son frère Naceur.
Par acte testamentaire du 17 mai 1961, la dame Fatma bent Mohamed El Akhal, est nommée tutrice de ses enfants Assia Mohamed et El-Moncef, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed El Béji.
A la date du 21 Novembre 1960, la dame Fafa bent Mohamed ben Ahmed ben Mustapha Mrad est nommée tutrice du mineur Béchir fils de feu Hamida ben Hadj Mohamed Romane en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 15 Mai 1961, la dame Khedija bent Abdelkader ben Sliman Bourabia est nommée tutrice des mineurs Abdelbaki, Assia et Hilana enfants de feu Abdelkader ben Fradj ben Sliman ben Bourabia.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître El Mouldi Kraiem avocat à la Cour de Cassation, Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu le samedi 14 juillet 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Mohamed ben M'hamed Fradj, Instituteur, demeurant à Benane, Délégation de Monastir.
Parties Saisies : Mohamed-El-Hédi et Youssef enfants de Khelifa ben Amor Derouiche, cultivateurs, demeurant à Benane, Délégation de Monastir.
LOT UNIQUE
Un jardin sis à Benane au lieu dit « EOUIDA », comprenant 5 grands oliviers, 7 jeunes oliviers, 18 figuiers, et 4 amandiers, ayant pour limites :
Au Sud et à l'Est : le requérant;
Au Nord : Une meskat appartenant au requérant et autres;
À l'Ouest : Amor ben M'hamed Fradj le dir jardin est entouré de haie de cactus.
Mise à Prix : Quarante Dinars (40 D.)
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître El Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
L'Avocat Poursuivant : El Mouldi Kraiem.
Observation : Ne peuvent participer à l'Adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 868.
Etude de M. Victor HASSID, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES après saisie immobilière
Vente sur saisie immobilière des deux immeubles désignés ci-après.
Cette vente aura lieu le samedi 28 juillet 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivante : La dame Ourida bent Hassen ben Ali Sghari demeurant à Sfax au Cheikhat des Oulads Youssef, Délégation et Gouvernorat de Sfax.
Partie Saisie : Le sieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed Messedi, demeurant à Sfax, route de Gremda Km. 3.
Désignation des Immobiles à vendre :
Premier lot : Une maison sise à Sidi Mansour, ouvrant à l'Ouest et limitée :
Au Sud, à l'Est et Au Nord : Par un immeuble appartenant à la partie saisie;
À l'Ouest : Par la route sur laquelle elle ouvre.
Deuxième lot : Une maison sise à Sidi Mansour, ouvrant à l'Ouest et limitée :
Au Sud : Par le premier lot;
À l'Est et au Nord : Par le restant de l'immeuble appartenant à la partie saisie;
À l'Ouest : Par la route sur laquelle ouvre la Maison.
MISES A PRIX
Premier lot... 150 Dinars,
Deuxième lot... 150 Dinars,
outre frais de poursuites et de vente
N.B. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée pour le Gouvernorat de Sfax.
Pour plus amples renseignements toute personne intéressée est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, ou le Cahier des Charges n'est déposé.
L'Avocat Poursuivant : Victor HASSID.
N° 962.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier « Les Hutteries », N° 1.695, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Fabien Scemama, Avocat à la Cour, 63, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'une deuxième copie du Titre.
N° 1.003.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier « Les Bons Amis », N° 13.417, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Fabien Scemama, Avocat à la Cour, 63, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'une deuxième copie du Titre.
N° 1.005.
DEUXIEME INSERTION
Numéro d'ordre de son inscription au Greffe du Tribunal : 1.
p. 814Les Héritiers de Chadli ben Mohamed ben Romdhane parmi lesquels son fils Mohamed El Bechir portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison sise rue Sidi Abdessalem, impasse Sidi Bouras, N° 16, à Tunis, et ayant pour limites :
Au Sud : la maison de Youssef Belaid;
À l'Est : la maison de Salem ben Hadi Boubaker Atia;
Au Nord : le mausolée de Sidi Bouras;
À l'Ouest : l'impasse Sidi Bouras où se trouve la voie d'accès.
Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété, et qu'en conséquence toute prétention ou toute revendication éventuelle à cet effet devra être formulée dans l'instance numéro 3.061 pendante devant la 2° Chambre Civile du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à partir de la date de l'insertion du présent avis qui est écrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Nous, autorisons l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Rédigé le 28 mai 1962.
Le Vice-Président :
Signé : ………… Blisible.
N° 1.061.
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Immobilière de la Place de Rome, S.A. au capital de 120.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social 9, Rue de Rome à Tunis, le mardi 10 juillet 1962 à 9 heures.
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
Clôture des comptes de l'exercice 1961.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.090.
Litrée de M. ERRERA Egidio, Avocat à la Cour de Cassation, Rue de France N° 54 à Sousse.
VENTE
Après Renvois aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière de deux Immeubles sis dans le Village et Forêt de Kalaa-Kebira.
L'adjudication aura lieu le samedi 7 juillet 1962 à neuf heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse, seint au Palais de Justice de la dite Ville.
Poursuivant : M. Salem ben Hassen EL SOLOANI, propriétaire demeurant à Kalaa-Kebira.
Partie Saisie : Moniseur Jaffar ben Sadok AMMAR, propriétaire demeurant à Kalaa-Kebira.
IMMEUBLES SAISIS
1er Lot : La totalité d'une olivette comptant de 55 pieds d'oliviers sis dans la forêt de Kalaa-Kebira au lieu dit « Oued El Ghars » limités :
Au Sud : Oued El Guedah de Kairouan;
À l'Est : Une meskat pour les dits oliviers et à d'autres oliviers;
Au Nord : Khelifa ben Mohamed ben Khelifa Zouari;
À l'Ouest : La meskat des dits oliviers.
2er Lot : Le 1/4 indivis de la totalité d'un magasin sis dans le Village de Kalaa-Kebira au Souk, attenant au Café du Sergent Boumaiaza du côté Ouest, limité :
Au Sud : Le Café Boumaiaza;
À l'Est : Le Café Boumaiaza;
Au Nord : Rahba du Souk d'où s'ouvre la porte d'entrée;
À l'Ouest : Un trig allant au quartier des Oued El Hamed;
MISES À PRIX
Pour le premier Lot : 150 Dinars.
Pour le deuxième Lot : 25 Dinars.
Les frais et droits en sus.
L'Avocat Poursuivant :
M. ERRERA Egidio.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de M. Erréra Egidio 54, Rue de France à Sousse, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il se trouve déposé.
NOTA : Pour participer aux Enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 1.091.
« AFRICA TEXTILES »
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars.
Siège Social :
52, Rue Bab El Khadra, Tunis.
Suivant décision collective en date à Tunis du 11 juin 1962, enregistrée en la dite ville (A.C. 1) le 15 juin 1962, vol. 727, série bis, case 714 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 juin 1962, MM. Youssef BENACHOUR et Samama JACOB ont vendu respectivement vingt parts à Madame Behija BOUCIF et dix parts à M. Brahim LAOURINE.
Le Gérant.
N° 1.092.
METALLURGIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme au capital de 9.000 Dinars.
Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis.
Registre du Commerce : Tunis N° 404.
Messieurs les actionnaires de la Metallurgique de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 10 juillet 1962, à neuf heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du Siège Social.
ORDRE DU JOUR
1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'Exercice 1961.
2°) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1961, fixation du dividende, quitus au Conseil d'Administration.
3°) Renouvellement des fonctions d'un Administrateur sortant.
4°) Nomination des Commissaires aux Comptes pour chacun des exercices 1962, 1963 et 1964, fixation de leur rémunération.
5°) Questions diverses.
Conformément à l'article 29 des Statuts, l'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, propriétaires d'au moins Dix actions. Toutefois, les propriétaires de moins de Dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.093.
METALLURGIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme au capital de 9.000 Dinars.
Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis.
Registre du Commerce : Tunis N° 404.
Messieurs les actionnaires de la Metallurgique de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 10 juillet 1962, à l'Issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du Siège Social.
ORDRE DU JOUR
1°) Augmentation du Capital Social de 9.000 Dinars à 100.000 Dinars par incorporation de réserves et fixation des modalités de cette opération.
2°) Modification de l'article 5 des Statuts.
3°) Questions diverses.
Conformément à l'article 36 des statuts, l'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.094.
Par acte social portant le visa N° 3.397 de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur en date du 4 juin 1962, il est créé à Tunis, une association dénommée « The American Club of Tunis » dont le siège est à Tunis (Claridge Hôtel) à but exclusivement récréatif pour ses membres et leurs adhérents.
Le présent avis est fait en conformité de l'article 5 de la loi du 7 novembre 1959.
N° 1.095.
Suivant procès-verbal de délibération en date du 25 mars 1962, enregistré à Tunis le 11 juin 1962, vol. 727 ter, case 746, le siège social de la Société a responsabilité limitée « Sélection Internationale » au capital de 5.000 Dinars a été transféré au 17, Rue de Besançon à Tunis.
Signé : Les gérants.
N° 1.096.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 180.414 a été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Gaston SMAJA Avocat, 65, Rue Mokhtar Attia, Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata.
N° 1.097.
p. 815CESSION DE PARTS
D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 5 juin 1962, enregistré à Tunis le 13 juin 1962, vol. 727, léc. case 778, MM. Amara ben Ahmed EL AYADI et Mohamed ben Mesaoud ben Cheikh AHMED demeurant le premier 35, Avenue Habib Bourguiba et le 2ème, Rue Sidi Boumendil à Tunis, ont vendu à M.M. El Hadj Amor ben Hadj Ahmed ben YAHMED et Béchir ben M'Hamed ben Hadj Hamouda EL BARNAT les 2/3 du fonds de commerce à usage d'épicerie exploitée dans un local situé à Tunis, 35, Avenue Habib Bourguiba dans les proportions de 50 % pour le premier acheteur et 16,66 pour le 2ème acheteur.
Faire éventuellement opposition sur le prix de vente entre les mains de Mme Abdelmajid BENAISSEL, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia, Tunis dans les vingt jours qui suivront le présent avis.
Cet avis a été publié au Journal Es-Sabah du 21 juin 1962.
N° 1.098.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Tire Foncier (Rebh Goulette) N° 40.637 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jules ASSOUS, Avocat à la Cour, 16, Rue de Rome, Tunis.
Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'une deuxième copie du Titre.
N° 1.099.
SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION COMMERCIALE (S.O.T.E.C.)
Société Anonyme
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui avait été convoquée pour le lundi 18 juin 1962, avec l'ordre du jour ci-après reproduit, n'ayant pu délibérer faute de réunir un nombre d'actionnaires représentant la moitié du capital social, les actionnaires sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire 32, Rue Charles de Gaulle, à Tunis, 1er étage, pour le vendredi 6 juillet 1962 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, qui faisait l'objet de la précédente Assemblée convoquée pour le 18 juin 1962.
ORDRE DU JOUR
- Dissolution anticipée de la Société.
- Nomination d'un ou plusieurs Liquidateurs.
- Détermination de leurs Pouvoirs.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.100.
Par acte s.s.p. en date du 15 juin 1962, enregistré à Tunis A.C. I, le 16 juin 1962, vol. 728 I, case 30 la Société « Emi-le de Mat'eis et Cie » dont le siège est à Tunis, 15, Avenue de France a cédé à :
- M. Saïd ben Gacem BAHROUN demeurant à Tunis, rue des Figues N° 1, à mesure d'une moitié indivise.
- M. Béchir ben El Hadj Ali DJARBOU demeurant à El Mahboubine (Djerba) à mesure d'un quart indivis.
- M. Hédi ben Béchir ben El Hadj Ali DJARBOU, demeurant à Tunis, 22, Rue du Soudan, à concurrence d'un quart indivis, son fonds de commerce d'orfèvrerie, d'objets d'art et d'articles de ménage, exploité à Tunis sous l'enseigne « De Matteis Cadeaux » ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant.
Les créanciers de la venderesse que leur créance soit ou non exigible pourront faire opposition par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée A.R. entre les mains de Mme Maurice CHEMLA, Avocat à Tunis, 14, Rue M'Hamed Ali, dans le délai de 20 jours, à peine de forclusion, à compter de cette publication.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse de Tunisie » du 21 juin 1962.
Pour extrait :
Les acquéreurs.
N° 1.101.
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 juin 1962, enregistré à Tunis A.C. I, le 15 juin 1962, vol. 728 bis, case 6, M. Pavans DE CECCATY (Valbert Marie) demeurant à Tunis, 48, Avenue de Madrid a cédé à M. Mohamed ben Chadly JERRAYA, demeurant à Slax, 42, Rue des Notaires, son fonds de commerce de fournitures industrielles et maritimes exploité à Tunis, 48, Avenue de Madrid, ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant.
Les créanciers de M. DE CECCATY, que leur créance soit ou non exigible pourront faire opposition par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée A.R. entre les mains de Mme Maurice CHEMLA, Avocat, à Tunis, 14, Rue M'Hamed Ali, dans le délai de 20 jours, à peine de forclusion à compter du présent avis.
Cet avis a été publié par extrait au Journal « La Presse de Tunisie » du 21 juin 1962.
Pour extrait :
Mohamed ben Chadly JERRAYA.
N° 1.102.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 31 mai 1962, enregistré dite ville le 13 juin 1962, A.C. 1er bureau, vol. 727, série I, case 591, il résulte que le capital social de la Société en Nom Collectif « Ben Ayed et Ben Djemaa » « Tout pour Autos », siège social à Slax, Avenue des Martyrs, a été porté de 300 Dinars à Dix Mille Dinars (10.000 D.).
Il est divisé en 1.000 parts de 10 Dinars l'une, ainsi réparties : M. Mohamed ben Ameur ben AYED 420 parts, M. Ahmed ben Ameur ben AYED, 70 parts M. Mohsen ben Ameur ben AYED 140 parts, M. Moncef ben Ameur ben AYED, 70 parts, M. Mohamed ben Ali ben DJEMAA 140 parts, Mme Neziha bent Sleim ben SALEM épouse Mohamed ben Ameur ben AYED 20 parts et M. Habib ben Ali ben DJEMAA 140 parts.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 13 juin 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.103.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 7 juin 1962, enregistré dite ville le 14 juin 1962 A.C. 1er bureau, vol. 727, série bis, case 649, il résulte que la S.A. « Tunisienne Industrielle Automobile » (T.I.A.) « Chouraki et Henchiri », siège social à Tunis, 51, Avenue de Carthage, a vendu à la Société en Nom Collectif « BEN AYED et BEN DJEMAA » (Tout pour Autos), siège social à Slax, Avenue des Martyrs, un fonds de commerce de pièces détachées et d'équipement automobiles, sis à Slax, Avenue des Martyrs, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Faire des oppositions entre les mains de la société acquéreuse, à Slax, Avenue des Martyrs, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 15 juin 1962.
N° 1.104.
Les actionnaires de la Purfina Tunisienne, dont le siège social est à Tunis, 47, Rue du Portugal, ont décidé au cour d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 1962 :
1°) Le regroupement des actions et la réduction du nombre des actions du capital social qui sera dorénavant divisé en 80.000 actions de cinq Dinars chacune.
2°) Les modifications des articles 6 et 15 des Statuts pour les mettre en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce.
Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés le 20 juin 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis pour extrait et mention du Conseil d'Administration.
N° 1.105.
PURFINA TUNISIENNE
Société Anonyme
au capital de 400.000 Dinars.
Siège Social :
47, Rue du Portugal, Tunis
Registre de Commerce : Tunis N° 20.811
AVIS AUX ACTIONNAIRES
AUGMENTATION DU CAPITAL
Par délibération du 6 juin 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme Purfina Tunisienne, a décidé d'augmenter le capital social de la Société de 50.000 Dinars, pour le porter à 450.000 Dinars.
Copie de cette délibération a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 juin 1962.
Proportion : Une action nouvelle de 5 Dinars entièrement libérée pour 8 actions anciennes.
Versements : Cinq Dinars par action souscrite.
Délai : Du 23 juin 1962, au 17 juillet 1962.
Date à laquelle les bulletins de souscription et les versements devront être parvenus au siège de la Société : 47, Rue du Portugal à Tunis.
Jouissance : Les actions nouvelles porteront jouissance le 1er janvier 1963.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.106.
p. 816Lande de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.
AVIS DE VENTE
Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière de la totalité de cent trente pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers et de la totalité de trente pieds d'oliviers et de la totalité d'une maison qui aura lieu le samedi 28 juillet 1962 à l'Audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Sousse à neuf heures du matin.
Foursuivant : Ahmed ben Ali ben Hassine demeurant à Kalaâ-Kebira.
Partie Saisie : Héritiers Mohamed ben Em Barek El Gabsi dont sa veuve Om El Khir bent El Hassani et Ali et Salem e. Kouira fils de Mohamed ben Embarek El Gabsi demeurant à Kalaâ-Kebira.
Premier Lot : La totalité du Guaris sis à la forêt de Kalaâ-Kebira au lieu dit Oued Henchir Baloum sur lequel est érigé un Maksen et composé de cent trente Oliviers Imposables (130) de quarante amandiers (40) et de trente figuiers (30) le tout limité :
- Au Sud : Par les héritiers Ali ben Lakhal;
- A l'Est : Ahmed ben Hassine le demandeur;
- Au Nord : Le demandeur;
- A l'Ouest : Un chemin au demandeur.
Deuxième Lot : La totalité de trente oliviers (30) sis au même lieu limités :
- Au Sud : Par son sentier lui servant et à l'autre;
- A l'Est : El Adjmi ben Ahmed Bouker.
Au Nord : Mohamed Sassi ben Hadj Embarek.
A l'Ouest : Mohamed Sassi ben Hadj Embarek.
Troisième Lot : La totalité d'une maison au Cheikhat de Zaarna Est de Kalaâ-Kebira au lieu dit Houmet El Asakra composée de deux chambres donnant l'une sur l'Est et l'autre sur le Sud en état de ruine et d'une cuisine donnant sur l'Ouest, limité :
- Au Sud : Par les héritiers de Fredj ben Ahmed Sadik est situé l'entrée;
- A l'Est : Salah ben Mohamed ben Kalifa Fradi;
Au Nord : Salah ben Mohamed ben Kalifa Fradi;
A l'Ouest : Les héritiers de Salem ben Brahim Khnitèch.
MISE A PRIX
- Premier Lot : 300 Dinars.
- Deuxième Lot : 100 Dinars.
- Troisième Lot : 150 Dinars.
Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
N° 1.107.
Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.
AVIS DE VENTE
Vente aux Enchères Publiques pour remise de la vente du 24 mars 1962, dans l'affaire N° 1.203, vu l'augmentation selon l'article 359 du Code de Préfecture Civile de la totalité du magasin sis Rue Farhat Hacned à Ksar-Hellal qui aura lieu le samedi 28 juillet 1962 à neuf heures du matin à l'Audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le Poursuivant : Ahmed ben Hassine Dimassi, commerçant à Ksar-Hellal.
La Poursuivante Antécédante : Mahbouba bent Mohamed El Karfi à Ksar-Hellal.
Partie Saisie : Abdesselem ben Hadj Khélifa Tilouche demeurant à Ksar-Hellal.
LOT UNIQUE
La totalité d'un magasin sis Rue Farhat Hacned au Ribat à l'Intérieur de Ksar-Hellal limité :
- Au Sud : Par une Rue;
- A l'Est et Au Nord : Par les héritiers Abdesselem ben Amor Dahmani
- A l'Ouest : Par Mahmoud ben Ali Bouzouita.
Mise à Prix : Soixante dix Dinars (70,000 D.).
Pour plus amples détails s'adresser en l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. Ceux désireux de prendre part aux Enchères doivent se munir d'une Autorisation d'Achat du Gouvernorat de Sousse.
N° 1.108.
Cabinet de Maître Georges GUEZ, Avocat à la Cour de Cassation, 43, Avenue Habib Bourguiba, Le Collège Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D'un important matériel d'imprimerie entreposé à Tunis, partie dans un local 12, rue Saint Claude et partie sur un terrain 81, rue Houssine Bouzaiane.
A la requête de Monsieur CASANOVA Vincent, propriétaire demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, le Collège, ayant M. Georges GUEZ avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 43, avenue Habib Bourguiba, (le collège) constitué pour lui et où domicile est élu.
Contre Monsieur CARUANA Olivier, commerçant demeurant à Tunis, 2, rue de Marseille.
En exécution d'un jugement rendu le 19 décembre 1961, par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le matériel d'imprimerie mis en vente, en un seul lot comprend un ensemble de pièces détaillées dans le Cahier des Charges établi par Maître Georges GUEZ.
Il sera procédé à cette vente aux Enchères Publiques et dernier enchérisseur par les soins de M. Bach Tobji, commissaire priseur à Tunis, le lundi 9 juillet 1962, à neuf heures du matin, 12, rue Saint Claude à Tunis.
La mise à prix est fixée, outre les frais et taxes généralement quelconques à 4.500 Dinars.
Cette mise à prix est susceptible d'être baissée, selon les modalités fixées par le Cahier des Charges.
Pour voir le matériel mis en vente, plus amples renseignements et consulter le Cahier des Charges s'adresser en l'Etude de M. Bach Tobji, commissaire priseur, à Tunis, rue des Tanneurs, 5, Impasse N° 1.
Pour participer aux Enchères, les amateurs devront dès l'ouverture des Enchères, consigner entre les mains du Commissaire Priseur, une somme de 500 Dinars en espèces ou en un chèque visé pour provision.
Les acheteurs feront leur affaire personnelle de toutes autorisations administratives éventuelles.
Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 22 juin 1962.
N° 1.109.
COMPAGNIE TUNISIENNE DU CAOUTCHOUC
Société à responsabilité limitée au capital de 50.200 Dinars.
Siège Social :
86. Avenue de Carthage, Tunis.
CESSION DE PARTS
I. — Suivant acte s.s.p. en date à Paris du 4 juin 1962, à Genève du 6 juin 1962, et à Tunis du 8 juin 1962, enregistré à Tunis A.C. I, le 19 juin 1962, vol. 728, série bis, case 63, les Etablissements HUTCHINSON, Compagnie Nationale du Caoutchouc, Société Anonyme au capital de 30.404.250 NF, dont le siège social est à Paris (8me) 2, rue de Balzac et 124 Avenue des Champs Elysés, a cédé à la Société Anonyme Suisse des Etablissements HUTCHINSON, au capital de 50.000 Francs Suisse dont le siège social est à Genève, rue Daubin N° 35, deux cent soixante-dix parts portant les N° 324 à 486 et 217 à 323 de la Société à responsabilité limitée « Compagnie Tunisienne du Caoutchouc » au capital de 50.200 Dinars dont le siège social est à Tunis, 86. Avenue de Carthage.
II. — L'article 7 des Statuts de la Société précitée a été modifié en conséquence.
III. — Deux exemplaires de l'acte s.s.p. sus visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 juin 1962.
Pour Extrait :
Le Gérant.
N° 1.110.
FAILLITE MOHAMED FERHANI
Avis du dépôt de l'état des créances, le 21 juin 1962.
Syndic : Lakhdar.
N° 1.111.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Manicipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T