Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 20 juin 1962 (18 moharrem 1382), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi d'Officier du Contrôle Sanitaire aux frontières

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), fixant le statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, et notamment son article 96.

Arrête :

TITRE PREMIER

Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des Officiers du Contrôle Sanitaire aux Frontières a lieu par voie de concours sur épreuves.

Un arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales fixe le nombre de postes mis en compétition, la date des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription, ainsi que les centres d'examen.

TITRE II

Conditions d'admission à concourir

ART. 2. — Sont admis à concourir, sous réserve de l'agrément du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales :

1°) Les candidats de nationalité tunisienne pouvant postuler à un emploi public en Tunisie, âgés de 21 ans au moins et de 30 ans au plus révolus au 1er janvier de l'année du concours et pourvus du Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de tout autre diplôme admis à l'équivalence ou enfin du Diplôme d'État d'infirmier.

2°) Les grades du Contrôle Sanitaire aux Frontières, les Commis d'Administration et les Commis de la Santé Publique qui à la date du concours sont en fonctions et ont accompli cinq ans de services publics effectifs.

La limite d'âge, fixée ci-dessus, est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs civils ou militaires susceptibles d'être validés pour la pension de retraite, sans qu'elle puisse être, cependant, reportée au-delà de 40 ans.

ART. 3. — Les demandes d'admission à concourir, établies sur papier libre devront parvenir 30 jours avant la date du concours et être necompagnées des pièces suivantes :

1°) Extrait de l'acte de naissance, ou à défaut, bodja en tenant lieu.

2°) Certificat de nationalité.

3°) Extrait du casier judiciaire et de la fiche anthropométrique.

4°) Certificat de bonne vie et mœurs, ces deux dernières pièces ayant moins de 3 mois de date.

5°) Pièces établissant la situation du candidat au point de vue militaire, état signalétique et des services militaires, certificat d'exemption ou de réforme, etc.).

6°) Certificat médical délivré par un médecin assermenté désigné par l'Administration ou par un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :

— n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République Tunisienne;

— est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou mentale ou poliomyélitique, soit définitivement guéri.

7°) Les copies certifiées conformes de l'un des diplômes exigés et des autres diplômes ou titres universitaires possédés éventuellement par le candidat.

8°) Le cas échéant, un état des services civils et militaires.

ART. 4. — Le concours est annoncé par arrêté publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Chaque candidat est avisé individuellement de son inscription sur cette liste ou du rejet de sa candidature.

TITRE III

Epreuves du concours

ART. 5. — Le concours comporte les épreuves suivantes :

A. — Epreuves écrites :

1°) Une composition sur un sujet de géographie (Durée : 1 h. 30, coefficient : 3).
2°) Une composition sur un sujet d'hygiène et d'épidémiologie (Durée : 1 h. 30, coefficient : 2).
3°) Une composition sur un sujet de législation sanitaire : (Durée : 1 h. 30, coefficient : 3).

B. — Epreuves orales :

1°) Une question de géographie (coefficient : 1).
2°) Une interrogation sur le programme d'hygiène et d'épidémiologie (coefficient : 2).
3°) Une interrogation sur le programme de législation sanitaire (coefficient : 3).
4°) Une conversation simple de 5 minutes en langue anglaise (coefficient : 2).
5°) Une conversation simple de 5 minutes dans une langue autre que l'arabe, le français et l'anglais (coefficient : 1).

C. — Epreuves physiques :

Une course de 100 mètres. Un saut en hauteur ou en longueur. Un grimper à la corde ou à l'échelle en corde. Une épreuve de natation (coefficient : 1).

ART. 6. — Les épreuves du concours porteront sur le programme consigné en annexe du présent arrêté.

ART. 7. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20.

Chacune des notes est multipliée par le coefficient ci-dessus prévu pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte.

La somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.

ART. 8. — Les épreuves écrites sont éliminatoires. Nul ne peut être admis à subir les épreuves orales s'il n'a obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 6/20 et pour l'ensemble des épreuves écrites un total d'au moins 80 points.

Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves un total d'au moins 180 points.

Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est assurée à celui des candidats qui a obtenu la note la plus élevée pour la composition sur la géographie et en cas d'égalité de notes pour cette épreuve au candidat ayant obtenu la note la plus élevée pour la composition sur la législation sanitaire ; au cas où ces deux compositions n'auraient pas départagé les candidats, la priorité sera donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'interrogation sur la législation sanitaire.

ART. 9. — La désignation des membres du jury sera effectuée en conformité du décret du 6 octobre 1955 (18 sa-far 1375).

ART. 10. — Les candidats reçus au concours sont astreints à un stage de deux ans à l'issue duquel leur titularisation est prononcée, s'ils ont fait la preuve, attestée par un rapport motivé, établie par leur chef direct, de leur capacité d'exercer les fonctions correspondant à leur grade.

Dans le cas contraire, ils seront, soit astreints à une prérogation de stage, soit licenciés, soit, s'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire reversés dans leur grade d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Les candidats non titulaires du diplôme d'infirmier pourront être appelés à effectuer une partie de leur stage dans l'un des services de contagieux des formations hospitalières.

ART. 11. — Pendant la durée du stage, ils bénéficieront de l'indice propre à l'Officier stagiaire du Contrôle Sanitaire aux Frontières et, le cas échéant, de l'indemnité compensatrice prévue par le décret du 10 janvier 1952 (12 rabia II 1371).

ART. 12. — Lors de la titularisation, ils seront rangés à l'échelon de début de leur grade et bénéficieront le cas échéant, de l'indemnité compensatrice prévue par le décret du 10 janvier 1952 (12 rabia I 1371).

Tunis, le 20 juin 1962.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

MONDIER BEN AMMAR.

VII :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAH: LADGHAM.

ANNEXE

à l'arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi d'Officier du Contrôle Sanitaire aux frontières.

Géographie (écrit et oral)

A. — Géographie générale (notions sommaires) : le globe terrestre, les mouvements de la terre, étude des méridiens et parasites, longitudes, latitudes, le relief, les mers et les côtes, les phénomènes atmosphériques et les climats et la vie sur les continents.

B. — Les cinq parties du monde : pour chaque continent connaître les différents pays, territoires, protectorats et colonies :

a) notions générales sur le relief, les hommes et la vie économique ;

b) les principaux pays (notamment la connaissance et l'éternité des parts du bassin méditerranéen) ;

c) les principaux microbones internationaux ;

d) le canal de Suez ;

e) le canal de Panama.

C. — La Tunisie :

a) frontières maritimes, étude détaillée du littoral tunisien, les ports, les grands raides et l'arrière pays ;

b) frontières aériennes et aérodromes civils et militaires tunisiens ;

c) frontières terrestres ; principaux points routiers et ferroviaires de passage aux frontières terrestres ;

d) navigation de passage côtière tunisienne.

D. — Les grandes lignes maritimes et aériennes dans le monde et les grandes voies de communication maritimes, aériennes et terrestres (ferroviaires et routières) reliant la Tunisie avec les pays avoisinants.

Hygiène et épidémiologie (écrit et oral)

Microbiologie, parasites, microbes et virus, définitions morphologie et biologie sommaires.

Rôle pathogène des microbes : infection localisée et infection généralisée, immunité active et immunité passive, vaccins et sérums, anaphylaxie.

Écission et propagation des maladies contagieuses, voies de pénétration, contagion directe et indirecte.

La propagation : rôle du milieu humain, malades porteurs de germes, rôle des animaux, rôle du sol, de l'eau des aliments, rôle de l'air.

Le terrain réceptivité et immunité, cause favorisante.

Prophylaxie générale : lutte contre la diffusion du germe, dépistage, isolement, désinfection, dératisation et désinvestigation ;

Défense de l'organisme : immunisation active, diverses méthodes de vaccination préventive, immunisation passive, séroprophylasie, séro-thérapie, séro-atténuation, chimioprophylaxie, association des méthodes.

Les maladies conventionnelles : peste, choléra, fièvre jaune, variole, typhus exanthématique et fièvre récurrente, agents pathogène, agent de transmission, incubation, modes de contagion, diagnostic préphylaxie.

Notions sommaires sur les modes de transmission et la préphylaxie d'autres maladies transmissibles et notamment : fièvre typhoïde et para-typhoïde, scarlatine, rougeole, diphtérie, dysenterie ambigène et bacillaire, méningite, cérébro-spinale, poliomyélite antérieure aigue, paludisme, tuberculose, trachome, fièvre méditerranéenne, grippe épidémique, tétanos, rage.

Législation sanitaire (écrit et oral)

1°) L'organisation mondiale de la santé.
2°) Règlement sanitaire international adopté par la 4e Assemblée Mondiale de la Santé en 1951 et amendé par la 8e et la 9e Assemblée Mondiale de la Santé en 1955 et en 1956.
3°) Textes en vigueur réglementant la police sanitaire maritime, aérienne et terrestre en Tunisie (Décrets du 8 janvier 1953 et du 19 novembre 1953).
4°) Le pèlerinage à la Mecque, organisation du pèlerinage, règlements internationaux et locaux.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE SOUX EL ARBA

A la date du 24 Novembre 1961, le sieur Béchir ben Messaoud ben Ahmed Rebil El Attafi est nommé tuteur de l’aliéné Salah ben Mabrouk ben Ahmed El Attafi.

A la date du 2 Juin 1961, le sieur Ali ben Salah Ettebel El Kochti a par testament nommé son fils Brahim tuteur de ses frères Mohamed Mouldi, Manoubia, Mohamed Najib et Ouarda.

A la date du 8 Septembre 1961, la dame Mahbouba bent Hassen ben Nasr El Amri est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Zobra et Saïd issus de son union avec son époux feu Lakhdar ben Saïd ben Amara El Amri.

A la date du 24 Novembre 1961, la dame Hedda bent Hellal ben Bellaid Essadi est nommée tutrice de ses enfants Brahim Youssef et Halima issus de son union avec son époux feu Zaghdoudi Farhat ben Mohamed ben Hassin Essadi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 28 Octobre 1961, la dame Aziza bent Mohamed Meghazni est nommée tutrice de son fils Bouraoui issu de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mouji Souied.

A la date du 28 Octobre 1961, la dame Mabrouka bent Hadj Hemald est nommée tutrice de ses enfants Abdesselam, Abderrazak et Fatma issus de son union avec son époux feu Salem ben Messaoud ben Ali ben Khalfa.

A la date du 4 Novembre 1961, le sieur Othman Souilam est nommé tuteur des mineurs, Salma, Latifa et Mohamed enfants de feu son frère Béchir.

A la date du 18 Novembre 1961, le sieur Amar ben Salah ben Farhat Latrache est nommé tuteur de sa sœur Yakouta.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 12 Octobre 1961, le sieur Amar ben Saïd ben Braik El Amri est nommé tuteur des mineurs Ali et Mohamed enfants de son petit fils feu Boukthir.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 943

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 mai 1962, M. Sadok Fathallah, de nationalité tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, route de Sousse, km. 17, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M.N° 192 du 4 juin 1959, en vue d'exploiter à Hammam-Lif, avenue Farhat Bached, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité d'Hammam-Lif, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 962

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 mai 1962, M. Belhassen ben Mohamed Jellouli, de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax, avenue des Martyrs, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande sur la route de Gremda, au km 7,500 de Sfax, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 994

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 28 mai 1962, M. Mohamed Azaiz, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, agissant en qualité de Directeur de la Coopérative Générale Ouvrière de Tansport, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 19, rue Colmar (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de réparations mécaniques.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été trouvées au cours du 1er trimestre 1962 sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être réclamées au S.E.T.P.H. Service de la Marine Marchande dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable trois agents temporaires de la catégorie « C ».

Les candidats à ces postes doivent être titulaires du brevet du premier cycle ou justifiant d'une instruction équivalente. Ils doivent, en outre, posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (Service Central) à Tunis dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable six agents temporaires de la catégorie « D ».

Les candidats à ces postes doivent avoir un degré d'instruction au moins égal au certificat d'études primaires élémentaires. Ils doivent, en outre, posséder la nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (Service Central) à Tunis, dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.313

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.313, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1962, M. Et Tayaa ben Mohamed et Tayaa El Aouni, Tunisien, journalier, demeurant à Ras Tabia, faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Youssef Krifa, Avocat à Tunis, 171, rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Faddel Rabbouddi », consistant en une parcelle contenant 7 pieds d'oliviers située à Kerch El Ghaba Ouest, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 58 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Et Tayaa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et au Sud : Rabouddi appartenant à Sidi Ahmed Tijani;

A l'Est : une terre immatriculée appartenant au consorts Georges.

A l'Ouest : une terre immatriculée appartenant à Mohamed ben Hassen.

REQUISITION N° 27.314

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.314, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1962, M. Abdelkader ben Mohamed ben Ali ben Harga, Tunisien, gardien-conciège, au S.E.S.P. et A.S., demeurant à l'Ariana, Hôpital A. Mami, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Mecheni, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Djaaffar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue d'une contenance de 1 ha., 50 a., environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Oued El Mecheni »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une oliveraie dite « Mouadaa Dar El Fezzani », aux lecteurs de Coran;

A l'Est : une oliveraie dite « Et Tradaa) en partie et ensuite un chemin;

Au Nord : une Oliveraie dite El Akhoua, ex habous de la meghara;

A l'Ouest : une oliveraie dite El Faki Said en partie et pour le restant l'oliveraie dite Chamassia, habous Hadj Hamed Ghrara.

REQUISITION N° 27.315

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.315, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1962, M. Mohamed ben Hassen Chenoufi, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 18, rue Sidi Abdelhac, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison à rez-de-chaussée et premier étage, située à Tunis, rue Sidi Abdelhac, N° 4, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 180 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Immeuble N° 3 »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Tahar ben Mohamed Hamdoun, Tunisien, demeurant à Tunis, impasse Kbsdid, N° 14, par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la rue Sidi El Kaouache;

A l'Est : une maison appartenant anciennement à Saouin et actuellement à M. Averso Luidgi;

Au Nord : un fondouk appartenant anciennement aux héritiers Hadj Salah El Kouki et actuellement aux consorts Hanachi;

A l'Ouest : une construction à simple rez-de-chaussée appartenant aux trois frères Merceca.

REQUISITION N° 27.316

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.316, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1962, M. Rached ben Hadj Boubaker Maalej, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 64, rue Larbi Zarrouk, faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Ahmed Hamza, Avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Grande Boutique », consistant en une boutique située à Tunis, rue de Djemaï Ez-Zitouna, N° 58 bis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 50 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « La Grande Boutique »;
b) Qu'elle est la propriété de sa fille mineure Bakhta.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : un magasin;

Au Nord : rue Djemaa Ez-Zitouna;

A l'Ouest : la petite boutique.

REQUISITION N° 27.317

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.317, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1962, M.M. Meheddea ben Ferjani ben Kheder El Habibi et Mohamed ben Achour ben Abdallah Soudani, Tunisiens, le premier journalier, le second Sergent au Service de la Transmission de l'Armée, demeurant tous deux à El Kabaria ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak Hamdoun », consistant en une terre de labour, située à Kabaria près de Sidi Fathallah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha., environ.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er Raouda 30 »;
b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Cherak Jammaa El Fer;

Au Sud : Tellet Hamdoun;

A l'Est : Ardh Meghara Sidi Belhassen;

A l'Ouest : Cherak Jamaa Driss.

REQUISITION N° 57.528

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.528, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1962, M. Mohamed El Bechir ben M'hamed ben Mohamed ben Hadj Youssef Boussofara, Tunisien, Magistrat, demeurant à Sousse, rue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Erremel, Kasses, Esetara, et El Jerig, consistant en quatre parcelles de terre non contiguës, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1 ha., 10 a., environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Outam »;
b) Qu'elle est la propriété :

1°) Du requérant pour 2/4;
2°) Sa sœur germaine Set El Kol, épouse Sadok ben Mohamed Fodha, pour 1/4;
3°) Leur sœur germaine Manoubia dite « Jamila », épouse Brahim ben Mohamed Brahim El Meddeb, pour 1/4.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Erremel » :

Au Nord et à l'Est : Hassen ben Salem Chelaïfa;
A l'Ouest : un trig dit Trig de la Sebkha de Dar El Ghoul;
Au Sud : les héritiers Mahmoud El Mili, Hédi ben Salah Cheikh Hamouda.

Deuxième parcelle : « Essatara » :

A l'Est : un Trig dit Trig El Bekalta;
A l'Ouest : les héritiers Ahmed ben Hadj Mohamed Khodja;
Au Nord : un sentier agricole;
Au Sud : Hassen El Guisani.

Troisième parcelle : « Jerig » :

Au Nord : Les héritiers Ali Jebara;
A l'Est : les héritiers Ouanes El Fekih Hassine, anciennement et actuellement Mohamed El Fekih Hassine;
Au Sud : Messaoud Boubaker;
A l'Ouest : Messaoud Boubaker sur partie et sur l'autre Salbo Kakia.

Quatrième parcelle : « Kasses » :

A l'Est : Les héritiers Hassen bou Chenak;
Au Nord : Mohamed El Kenani, Ouanes Fathallah, Mustapha et Saïd Errijel.
Au Sud : Les héritiers de Mohamed Bouchenak Chatouta et Fredj Bafoune.

REQUISITION N° 57.529

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.529, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1962, M. Mohamed ben Jabeur Beshes, Tunisien, infirmier, demeurant à Mahdia, rue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Mahdia, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Narcisse VII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Khouadja et consorts;
A l'Est : Mohamed ben Ahmed Jarboua;
Au Nord : la route de Sousse à Mahdia;
A l'Ouest : passage la séparant de Rechid ben Mohamed Hamza.

EXTRAIT DU J.O.R.T. DU 26 JUIN 1962

ERRATUM

REQUISITION N° 57.516

Au J.O.R.T. N° 28 du mardi 29 mai et vendredi 1er juin 1962

Au lieu de :

déposée au Tribunal Immobilier le 22 mai 1961.

Page 682 :

Lire :

déposée au Tribunal Immobilier le 22 mai 1962;

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha Alachi, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Kastelli III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemais ben El Hadj Mohamed ben Souissi et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.557, déposée le 2 décembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 décembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1960. La propriété consiste en mechta, plantation de cactus, terre de labour et terre non labourable, d'une contenance dénoncée de 450 ha., environ mais qui n'est en réalité que de 228 ha., 63 a., 40 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'Aïn Saf-Saf, Délégation de Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : les T. 115.770 et 37.170;
Au Sud : le T. 37.170;
Au Sud-Est : le T. 115.912;
Au Nord-Est : la R. 25.659 et le habous des Harameines, puis les héritiers Youssef Djaït.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khira XII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Younès ben Hadj Hassen Jerad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.112, déposée le 27 février 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mars 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1962 à 9 h 30. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, un magasin et un alou, d'une contenance dénoncée de 667 m², celle résultant du B.P. est de 658 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 10, rue Sidi Zahmoul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : la rue Sidi Zahmoul;
Au Nord-Ouest : Mohamed et Salah ben Djemaa;
A l'Ouest : Mohamed ben Chadli El Mekki et Héritiers Béji ben Khouja;
Au Nord-Est : T. 35.587;
Au Sud : T. 10.112 et T. 55.685.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazzi Slaheddine, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouk 82 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Gasca David et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.137, déposée le 12 mai 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1962, à 10 heures. La propriété bornée consiste en une terre

832 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Juin 1962

nue, d'une contenance dénoncée de 3.956 m³, mais qui est en réalité de 3.505 m³.

L'immeuble se trouve situé sur la route de la Douane à Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : R. 26.645 et héritiers Hamda ben Sliman et Hadj Hassen ben Mohamed ben Messaoud;

Au Nord-Est : Héritiers Hamda ben Sliman;

Au Nord-Ouest : un Chemin et au-delà Ahmed ben Ahmed El Mahjoub;

Au Sud-Ouest : la route de Kélibia à la Douane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mehal El Barka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed ben

Ahmed ben Hassine ben Ali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.220, déposée le 18 juin 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juin 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1960. La propriété bornée consiste en premier étage, d'une contenance dénoncée de 250 m³ mais qui est en réalité de 170 m³.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Lieutenant Hamed Noureddine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Touhami Ammar;

A l'Est : Héritiers Mahmoud El Ghezal;

A Sud : Héritiers Abdelhamid El Ghannouchi et impasse.

Au Sud-Ouest : Hamed ben H'med ben Ali;

A l'Ouest : Héritiers Zine El Abidine;

Au rez-de-chaussée : Héritiers Hadj Mahjoub ben Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 31 mai 1962 :

Tunis le 21 juin 1962.

Le Conservateur de la Propriété Foncière

BAHRI GUIGA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISISENNE — 26 Juin 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie. Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 25 juillet 1962, à 9 heures du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Le Directeur de la Coopérative des Nattes et Scourtins, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Le Directeur de la Coopérative des Huiles Ennor, demeurant à Chorbane, Cheikhat de Kebira, Délégation des Souassis.

Immeuble à vendre : La totalité d'une huilerie construite de pierres et couverte par plafond en bois, ouvrant à l'Est, située à l'Ouest du Poste de Chorbane, appartenant à la Coopérative Ennor, ayant pour limites :

• A l'Est et au Sud : la route ;
• Au Nord et à l'Ouest : le terrain de Metir ben Mabrouk ben Ali.

Ladite huilerie est destinée à la trituration des olives et à la mouture des céréales, elle renferme quatre presses dont une double, une marque Cop et les reste marque Lubin, un moteur Waluf, un concasseur N° 3, un dynamos, cinq demie fûts, 4 tonneaux, trois paquets, quarante huilets.

Mise à prix : quatre cents Dinars (400 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître ben Hafsia, et au Greffe dudit Tribunal pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Le Mouhami poursuivant :

Ben Hafsia.

N° 846.

Etude de Mme Egidio ERRERA, avocat à la Cour de Cassation rue de France
N° 54, à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière d'un immeuble sis dans la forêt de Kalaa-Kebira.

L'adjudication aura lieu le samedi 28 juillet 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : Monsieur Albert NATAF propriétaire demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Monsieur Zaied ben Mohamed BOUFARES propriétaire demeurant à Kaala-Kebira.

IMMEUBLE SAISI

La totalité d'une plantation d'oliviers sis dans la Forêt de Kalaa-Kebira au lieu dit « Chaabet El Khaiala Bikaf Nessoura » comprenant 184 pieds d'oliviers, limitée :

• Au Sud : El Habib ben Fredj Fraddi ;
• A l'Est : Un trig et derrière le trig la meskat des dits oliviers ;
• Au Nord : Heritiers El Hadj Ali Souillem et Mohamed ben Aleya Boufarès et autres.

A l'Ouest : Un trig conduisant aux dits oliviers à d'autres oliviers.

Dans cette plantation se trouve une enclave de 39 pieds d'oliviers non saisis du côté Nord-Est appartenant à Madame Hafsia ben Mohamed Boufarès et une enclave de 6 oliviers dans l'indivision appartenant à Mme Fatma ben Mohamed Boufarès et non saisis.

Mise à Prix :

• Pour le lot unique : Cent trente Dinars (130 Dinars).
• Les frais et droits en sus.

L'avocat Poursuivant :

Egidio ERRERA.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Egidio ERRERA 54, rue de France à Sousse et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

Toute personne qui désire participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 991.

SOCIETE « L'IDEAL CINEMA »

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du deux mai 1962, enregistré à Béja, le 17 mai 1962, folio 36, case 201, déposé au Greffe du Tribunal de Béja à la date du 19 mai 1962, il appert que la Société à responsabilité limitée (L'IDEAL CINEMA) dont le siège est à Béja, Avenue de France a décidé de changer la dénomination de la Société qui prendra à l'Avenir la dénomination de « Le Maghreb Cinéma ».

Pour Avis :

Le Gérant.

Hadj Mustapha ben Hassen

EL MOUELLI.

N° 1.112.

S. A. R. L.

au capital de 1.750 Dinars

Siège Social :

4. Rue de Voize à Tunis.

D'un acte s.s.p. en date du 6 juin 1962, enregistré le 7 juin 1962, volume 728 bis case 8.

Il appert que Messieurs Salah ben El Hadj Ahmed Tanabane, Mahmoud ben

Mohamed ben Abdelkhader Jenhani, M'Hamed ben Abderrahman ben Hamida et Mokhtar ben Abdelkhader Jenhani demeurant à Tunis, 4, Rue de Voize, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : Construction des immeubles et de toutes les branches s'y rattachant.

Dénomination : Société (EZZAHRA).

Capital Social : 1.750 Dinars entièrement versés divisés en 350 parts de cinq Dinars chacune est attribuées comme suit :

• 200 parts pour Monsieur Salah Tanabane
• 66 parts à Monsieur Mahmoud Jenhani
• 30 parts à Monsieur M'Hamed ben Hamida
• 60 parts à Monsieur Mokhtar Jenhani

Durée : Un an renouvelable.

Administration : Monsieur Salah Tanabane gérant rétribué.

N° 1.113.

Les porteurs de parts de la Société Tunisienne de l'Alimentation (S.A.R.L.).

Au Capital de 4.000 Dinars, avenue Hamib Bourguiba à Slax, se sont réunis le 13 juin 1962, et ont décidé de nommer comme gérant de la Société pour une durée de trois ans à partir de la date du 20 septembre 1961, MM. Ahmed Kallel et Mohsen Turquie, conformément à l'article 11 des statuts.

N° 1.114.

Cabinet de Mme Lamine BELLAGHA, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation 126, Rue de Serbie, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 juin 1962, enregistré dite ville A.C.I. le 20 juin 1962, vol. 728 I case 68, Madame Veuve Germain JOURDAN, née CHAIGNET (Jeanne-Marie-Eugénie) demeurant à Tunis, 15, Rue des Belges, Madame JOURDAN Geneviève-Louise épouse divorcée de M. BOURGINE Charles-Camille, demeurant à Nouméa, M. Jourdan Louis-Roger Robert demeurant à Lille, 17, Rue Henri Dunant, et Madame JOURDAN Simone-Thérèse Madelène épouse assistée et autorisée de M. GERBAULET Gilbert-Marcel, ont vendu à MM. Mohamed TAHAR et M'Hamed Ali KHENISSI (tous deux fils de M. Hadj Ali KHENISSI) demeurant à Tunis, 20, Rue de la Marne, le fonds de commerce de vente de produits agricoles, manufacturés on non, et annexe, tels que parfumerie, exploité à Tunis, 15, Rue des Belges, à l'enseigne « A La Ville de Slax, Huile d'Olives Savons et Pourtours ».

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter du présent avis, entre les mains de Mme Lamine BELLAGHA, Avocat à Tunis, y demeurant 126, Rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Avis déjà paru au Journal « La Presse » du 22 juin 1962

N° 1.115.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. privés du 12 mai 1962, enregistré à Souk El Arba, le 17 mai 1962, volume 2 sous le N° 7, il appert que Monsieur El Hadi dit El Mekki ben Mohamed ben El Ayachi, demeurant à Oued Melliz, a vendu à Monsieur Romdhane El Khirouni, demeurant à Oued Melliz, son fonds de commerce exploité à Oued Melliz, dans l'immeuble de El Ayachi Bouzaiane et consorti, ensemble les éléments corporels et incorporels le composant.

Toutes les oppositions à ce sujet devront être déposées entre les mains de l'acquéreur en son magasin de commerce à Oued Melliz dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis, sous peine de forclusion et déchéance.

Cet avis a été inséré au journal « El Amal » du 6 juin 1962.

N° 1.116.

Par acte s.s.p. du 20 juin 1962, enregistré le 21 juin 1962, vol. 728 bis, case 101, la S.A.R.L. Société Tunisienne Industrielle et Commerciale (SOTIC) au capital de 2.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 10, Rue Bab Carthage, a vendu à M. Mokhtar ben Hadj Ali TRABELSI demeurant à Tunis, 12, rue Bab Carthage son fonds de commerce de textiles, en gros et demi gros sis à Tunis, 10, Rue Bab Carthage, l'acquéreur a élu domicile au Cabinet de M. TUBIANA. Avocat à la Cour à Tunis, 29, Rue Malta Srira chez lequel les créanciers des vendeurs devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.

Cette vente a été publiée dans « La Presse » du 23 juin 1962.

N° 1.117.

SOCIETE TUNISIENNE

IMPORT EXPORT

« STIMEX »

S.A.R.L.

au capital de 1.100 Dinars.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1962, enregistré à Tunis, le 21 juin 1962, volume 728, case 73.

Il résulte que : M. Taïeb MILADI et M. David ZEITOUN ont formé une société à responsabilité limitée au capital de 1.100 D. dénommée Société Tunisienne Import Export « STIMEX », dont le siège est fixé 11, Avenue Hedi Chaker à Tunis.

Durée de la Société : 10 années à partir du 1er juillet 1962 dont le gérant est M. David ZEITOUN.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 juin 1962.

N° 1.118.

SOCIETE

LÉON ZANA et Cie

S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :
Sfax, 10, Rue Thyna.

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire composée de MM. Abdelfetah ben Amor BOUZID porteur de 120 parts,
Hamza Kraiem ben Abdelkrim ben Ahmed porteur de 30 parts.
Ali ben Salem Kamoun, porteur de 30 parts.
Mohamed ben Ahmed TOUMI porteur de 10 parts.
Mohamed ben Brahim NEJIM porteur de 10 parts.

Associés représentant la Totalité du Capital Social, Monsieur Kraiem HAMZA ben Abdelkrim ben AHMED a été élu comme gérant statutaire de la S.A.R.L. « Léon ZANA et Cie » en remplacement de M. Léon ZANA, démissionnaire.

Les actes établissant les droits des actionnaires comme le procès-verbal de la délibération susvisée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où ils pourront être consultés par tout intéressé.

Pour Extrait :
Le Gérant,
Hamza KRAIEM.

N° 1.119.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNISIE

Jugement déclaratif de faillite du 19 juin 1962, Établissements Vincent GIMANI, 15, Avenue de Carthage, Tunis.
Juge Commissaire : M. Ahmed ANNABI.
Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.
C.P. 5 janvier 1962.

Jugement déclaratif de faillite en date du 23 juin 1962, Salvatore CASCIO, 17, Rue d'Angleterre, à Tunis.
Juge Commissaire : M. Mustapha LAKHOUA.
Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.

N° 1.120.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE

DES MINES DE DYR ENFECK

Société Anonyme

au capital de 39.000 Dinars

Siège Social :
34, Rue Lurbi Zarrouk, Tunis.

Messieurs les actionnaires sont convoqués extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 7 juillet 1962, à 11 heures au N° 26 de la rue Es-Sadikis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée y pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.121.

Etude de Maître Mohamed Midani, avocat à la Cour de Cassation, Rue Ibn Khaldoun, Nabeul.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie immobilière.

Par suite d'une saisie immobilière il sera procédé à l'audience des crises le lundi vingt trois juillet (23 juillet 1962), à 9 heures du matin, à l'adjudication au dernier enchériseur de l'immeuble ci-après désigné :

Le poursuivant : M. Hadj Ali ben Abdallah ben Achour El Khelifi, agriculteur, demeurant à Beni Khalled, Gouvernorat du Cap Bon.

La partie saisie : M. Hamda ben Ismail Dai, agriculteur, demeurant au dit lieu.

L'IMMEUBLE MIS EN VENTE

Prima : La totalité du jardin complanté de grenadiers et d'orangers, comportant un puits et une maison, clôturé d'une haie, dénommé « Saniet Rakmoune » sis au bord de la route Soliman-Béni Khalled et ayant pour limites :

Au Sud : Le jardin des héritiers d'El Hadj Azaiez et les héritiers d'Habib Channoufi, dont son fils Habib;
Au Nord : Le jardin de Mahamed El Khalil.

A l'Est : La route de Beni Azza conduisant à Soliman;
A l'Ouest : Le jardin d'Amor El Héchiri, sur une partie, et sur une autre partie le jardin des héritiers de Béchir Aoun Allah.

Secondo : La totalité du lot comportant vingt deux pieds d'oliviers et un puits a fort débit, connu sous le nom de « Dar Aoun », sis sur la route de Beni Azza, zone de culture de Beni Khalled, d'une contenance d'un demi-hectare environ.

Le dit lot a pour limites :

Au Sud : Des oliviers appartenant au habous d'Abdelaziz Bougmira où se trouve la route;
A l'Est : La limite est la même;
Au Nord : Des oliviers appartenant au habous des Monanoine dont Hamouda ben Aleya;
A l'Ouest : Des oliviers appartenant au habous de Kraiem Khoudja.

MISE A PRIX

Pour le premier article trois cents Dinars (300.000 D.),
Pour le second article cent Dinars (100.000 D.),
Frais et droit en sus.

Les amateurs doivent confier à un avocat la charge de surenchérie pour eux.

N.B. : Toute personne décreuse de participer aux enchères doit obtenir de Monsieur le Gouverneur du Cap Bon l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul où se trouve déposé le Cahier des Charges, à l'Etude de Maître Mohamed Midani, avocat poursuivant, à Nabeul.

Mohamed Midani.

N° 1.122.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Ali ben Abdallah ben M'Hamed ben Slama El Akkari, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit Essbakh, Cheikhat de Sidi Messaoud, d'une contenance d'un hectare environ destinée à la culture maraîchaire, délimitée :

Au Sud : Par Hassen ben Hadj Ali El Omrani;

A l'Est : Par la route de M'hadher;

Au Nord : Par Bahri ben Mohamed ben Abdallah ben Slama;

A l'Ouest : Par Mabrouk ben Slama et Abdallah ben Hassen ben Slama.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Ali ben Abdallah ben M'Hamed ben Slama El Akkari, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit Essbakh, Cheikhat de Sidi Messaoud, d'une contenance de 4.800 m² environ, propre à la culture maraîchaire, délimitée :

Au Sud : Par Tahar ben Mahjoub ben Abdallah;

A l'Est : Par Mabrouk ben Mohamed ben Slama et Abdallah ben Hassen ben Slama;

Au Nord : Par Mabrouk ben Mhamed ben Slama;

A l'Ouest : Par la route d'Essaâd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Ali ben Abdallah ben M'Hamed ben Slama El Akkari, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit Essbakh, Cheikhat de Sidi Messaoud, d'une contenance de 5 hectares environ complantée de 275 jeunes pieds d'oliviers, délimitée :

Au Sud : Par Salem ben M'hamed Djebali, Hadi Salem El Jeddi et Mohamed Kechad;

A l'Est : Par la route d'Ezzaâtria et M'hamed ben Ahmed Kechad;

Au Nord : Par Hédi ben Mohamed Zaied, Mohamed ben Hassen Nemmala et Mohamed ben Ladjmi ben Slama;

A l'Ouest : Par Hadj Khelifa Toumi et Azzeddine ben Salah Zaied.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Aroussi ben Khélifa Echikh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit El Marzouk forêt de Zranâa, d'une contenance de 29 marjâa, complantée de 80 pêcher, 10 pommiers, 150 abricotiers, 540 pieds de vignes, 40

ligniers et 20 grenadiers pourvue d'un puits, délimitée :

Au Sud : Par Abderalam ben Hadj Ali Ennajar;

A l'Est : Par chadi ben Mohamed ben Njima;

Au Nord : Par la route ben Zineb-Sallakta;

A l'Ouest : Par la route Sfax La Chebba-Ksour Essaf.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Fredj Ayed ben Hamouda, Nationalité Tunisienne, Cheikhat de Zaouiet Kontêche, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit Masmoud forêt de Djemmal en co-propriété avec le Domaine de l'Etat pour la moitié restante, d'une contenance de 7 hectares environ complantée de 272 pieds d'oliviers, entourée d'une haie de cactus, délimitée :

Au Sud : Par Hassine ben Ayed ben Hamouda;

A l'Est : Par Hadj Mustapha ben Hadj Younès ben Ahmed;

Au Nord : Par la G.P. Monastir Menzel Kamel;

A l'Ouest : Par Mohamed ben Sadok ben Jeha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Fredj ben Ayed ben Hamouda, Nationalité Tunisienne, Cheikhat de Zauoiét Kontèche, Délégation de Djemmal, Gouvernor de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en

possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit Masmoud, forêt de Djemmal Nord, d'une contenance de 8 hectares environ, complantée de 314 pieds d'oliviers en co-propriété avec le Domaine de l'Etat, entourée d'une haie de cacus, délimitée :

Au Sud : Par Fredj ben Azouz Smail;

A l'Est : Par Hassen ben Mohamed Hamouda, Mohamed ben Abdallah Ed-dous et le reste la voie ferrée;

Au Nord : Par les héritiers de Sadok ben Hassen ben Hamouda dont son fils Fredj.

A l'Ouest : Par la route Bir Taïeb-Djemmal.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T