Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances en date du 13 juin 1962 (11 moharrem…

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Aec n° 1.030

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 5 juin 1962, M. Mimouni Maurice, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 2, rue Chateaubriand, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 15 et 17, rue Paul Ducroquet, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 843

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdelkader ben Hadj Mohamed Eddogdagui, demeurant à El Djem, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Omrane ben Mohamed ben Salah Farhat, demeurant à El Djem.

Lois Mis en Vente

1er Lot : La totalité indivise dans la moitié du jardin ou il y a 143 pieds d'oliviers pendant's situés dans la forêt de Souassi, ayant pour limites :

Au Sud : Abdelaziz ben Chayeb et Mohamed Salah ben Chayeb;
A l'Est : Héritiers de Ali ben Sallem El Boblali;
Au Nord : Route publique;
A l'Ouest : Héritiers de Ali ben Rehayem en association par moitié avec Ali ben Saâd ben El Oubichi de la moitié restante.

2e Lot : La totalité indivise moyennant de la somme de 1/3 dans tout le jardin qui a 138 pieds d'oliviers pendant's situés à Sidi Bel Hareth, ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed Ghouma;
A l'Est : Route;
Au Nord : Cheikh Salah Jnayah et les héritiers de Rhouma Ettebessi;
Au Sud : Sentier public en association de Fredj Eddebabi du 2/3 restant.

Mise à Prix

1er Lot : 70. D. 000 de la moitié.
2e Lot : 50. D. 000 du 1/3.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, toutes personnes désirant participer à l'adjudication doit être réunie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant : Maître M'hamed Nabli.

N° 885.

Etude de Mme M'hamed Ennabli, avocat, à Mahdia admis auprès de la Cour de Cassation et de la Chambre des Ventes Judiciaires de cette localité.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

Poursuivant : Fredj ben Salem Er-Rafrafi, demeurant à Ksar Hellal, Délégation de Moknine.

Partie saisie : Hassen ben Salah ben Esseghaïr Zaïane demeurant à El Bekalta, Délégation de Mahdia.

Il sera procédé le mercredi onze juillet mil-neuf-cent-soixante-deux à neuf heures du matin à la Chambre des Créées près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, à la vente des immeubles ci-après désignés :

1°) Les (2/5) deux cinquièmes des oliviers de variété « Jedari » après déduction du quart revenant à son père se trouvant à Echeraf, dans la forêt d'El Bekalta ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed ben Salem Nemria;
A l'Est : Hassen ben Fredj Nemria;
Au Nord : Mohamed Metir;
A l'Ouest : Khelifa ben Fredj Nemria.

2°) La même fraction de quatre Merdias en nature de terre nue, se trouvant au dit lieu ayant pour limites :

Au Sud : M'hamed Zaïane;
A l'Est : El Bahri.

Au Nord : Les héritiers de Hassine Chaabane;
A l'Ouest : Une « hemada » leur servant d'un pluvium.

3°) La même fraction d'un Merdia « Melk » comprenant des figuiers de plantation récente dans la part sus-visée, dénommé « Garani Bou Mouara » se trouvant dans la forêt d'El Bekalta, ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed ben Khelifa Zaïane;
A l'Est : Ali El Abid;
Au Nord : Essadok Braham Salma;
A l'Ouest : Essadok El Abid.

4°) La même fraction d'un Merdia « Melk » en nature de terre nue, se trouvant au dit lieu ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed ben El Hadj Metir;
A l'Est : Hassen El Abid;
Au Nord : Ali El Abid;
A l'Ouest : Mohamed ben Salem.

Mise à prix : Quatre-vingt Dinars pour les deux cinquièmes après déduction du quart des immeubles sus-désignés.

Les enchères seront reçues sur cette mise à prix.

Pour avoir de plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'Etude de Mme M'hamed Ennabli, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du Cahier des Charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant prendre part à ces enchères sera tenue d'obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant la vente : M'hamed Ennabli.

N° 886.

Etude de Mme M'hamed Ennabli, avocat, à Mahdia admis auprès de la Cour de Cassation et de la Chambre des Ventes Judiciaires de cette localité.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

Poursuivant : Fredj ben Salem Er Rafrafi demeurant à Ksar Helal, Délégation de Moknine.

Partie saisie : Ahmed ben Hassine Chaabane Abdellatif demeurant à El Bekalta, Délégation de Mahdia.

1°) Le cinquième indivis d'une maison sise à Echeraf composée de deux pièces en maçonnerie de pierre et terre, recouverte d'une toiture en perches, clôturée d'un « Houch » et d'une « Tarbia » (parcelle de forme carrée) située au côté Sud de cette maison, le tout ayant pour limites :

Au Sud : Ali Esseghaïr Zaïane;
A l'Est : Une voie servant d'accès à la dite maison;
Au Nord : Un « Zekak » (rue).
A l'Ouest : Salem Esseghaïr.

2°) Le cinquième d'un « Merdja » en nature de terre nue, se trouvant au dit lieu ayant pour limites :

Au Sud : Redjeb ben Amor Zaïane;
A l'Est : Salem ben Fredj Zaïane;
Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Sur une partie, Mahmoud Zaïane, sur une autre partie, un bien de fondation habous et sur le restant, le bien désigné à l'article 3 ci-après.

3°) Le cinquième de six oliviers disposés en une seule rangée se trouvant au dit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : Les Ouled Abdallah Ismail et Redjeb ben Amor Zaïane;
A l'Est : Le bien désigné à l'article précédent;

A l'Ouest : Les Ouled Khelifa Echebaane.

4°) Un « Cherak » (petite parcelle allongée) en nature de terre nue, d'une contenance approximative de deux merdias se trouvant au dit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : Une voie;
A l'Est : Salem ben Khelifa Chabaane;
Au Nord : Le dit Salem;

A l'Ouest : Mohamed ben Salem.

Mise à prix : Cent dinars pour le cinquième indivis des immeubles sus-désignés.

Les enchères seront reçues sur cette mise à prix.

Pour avoir les plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'Etude de Mme M'hamed Ennabli, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du Cahier des Charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

p. 844

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 29 Juin 1962

Toute personne désirant prendre part à ces enchères sera tenue d'obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant la vente : M'hamed Ennabli.

N° 887.

Etude de M. M'hamed Ennabli, avocat, à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet 1962, à 9 heures du matin, à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abderrahman ben Ahmed ben Ali ben Ahmed ben Abdelmaksoud, demeurant à Ksour Essef.

Parties saisies : Abdelhamid ben Salem Meheni, demeurant au forêt de Bekalta Délégation de Mahdia.

Immeubles mis en vente.

1°) Une parcelle de terre nue, située à Kessis forêt de Bekalta, d'une contenance d'un Marjaâ et le quart du Marjaâ, limitée :

Au Sud : Par Mohamed ben Salem Meheni;

A l'Est : Par Tounès ben Salem Meheni;

A l'Ouest : Par Meheni ben Salem;

Au Nord : Par Younès ben Salem Meheni.

2°) Une parcelle de terre nue, d'une contenance d'un demi Marjaâ environ située au dit lieu, limitée :

Au Sud : Par une route;

A l'Est : Par Ali ben Mohamed Meheni;

A l'Ouest : Mohamed ben Salem Meheni;

Au Nord : Ali ben Salem Meheni

3°) Une construction en pierre et en argile, son toit en pierre avec une cour suivant l'acte de partage entre les parties saisies et autres.

Mise à Prix : 70 Dinars pour les 3 lots.

Nota : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'avocat poursuivant.

N° 888.

Etude de M. M'hamed Ennabli, avocat, à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet 1962, à 9 heures du matin, à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassine ben Mohamed ben El Hadj Mohamed Zebidi, demeurant à Kouache Dar ben Salem Banlieue de Mahdia.

Parties saisies : Mohamed Choubani, demeurant à El Bradaâ, Délégation de Ksour Essef.

Immeubles mis en vente.

1°) Une parcelle de terre d'une contenance de quinze Marjaâ environ située au Bsilla à Henchir Baïa Rassou, limitée :

Au Sud : Par les héritiers El Ariane;

A l'Est et à l'Ouest : Salah Boukhebna;

Au Nord : Par les héritiers Brahim.

2°) Huit Marjaâ de terre nue situés au dit lieu, limités :

Au Sud : Par les héritiers Salah ben Naceur ;

A l'Est : Mohamed ben Naceur;

A l'Ouest : Ouled Hamza;

Au Nord : Salah Boukhebna.

3°) Huit Marjaâ de terre nue situés au dit lieu, limités :

Au Sud : Par les héritiers Salah ben Naceur;

A l'Est : Une route;

A l'Ouest : Par les héritiers Salah ben Naceur;

Au Nord : Salah Boukhebna.

Mise à Prix : 120 Dinars pour les 3 lots.

N° 889.

Etude de Maître Mohamed GUEN, Avocat à la Cour de Cassation auprès de Kassar El Adalla, Kairouan.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le mercredi 25 juillet 1962, à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : M'barek ben Youssef ben Maâmer S'hiki pour son compte et pour celui de ses neveux Hachemi, Heddi et Tounès enfants de son frère Hemma ben Youssef ben Maâmer en vertu d'un jugement de tutelle N° 46, Falma bent Amor ben Maâmer et Abdelhamid ben Chérif ben Youssef ben Maâmer, demeurant au Cheikhat de Fériana, Délégation du lieu dit Gouvernorat de Kasserine.

Partie Saisie : Youssef ben Amor ben Amara El Fériani demeurant au lieu dit Immeuble mis en vente : La totalité d'un verger dit « El Baten » sis dans la forêt de Fériana, complanté de 41 pieds d'oliviers, trois abricotiers, cinq figuiers dont trois jeunes et huit amandiers dont quatre jeunes et limité :

Au Sud : El Mekki ben Amor ben Mohamed;

A l'Est et à l'Ouest : Mustapha ben Tahar ben Mohamed;

Au Nord : Habib ben Amor ben Amara, et ayant une superficie de vingt huit ares environ, avec l'eau destinée à son irrigation comme il est d'usage (30 minutes pendant 10 jours d'irrigation).

Mise à Prix : 50 Dinars et autre etc...

Observation : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kasserine.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser en l'Étude de l'Avocat poursuivant.

Mohamed GUEN.

N° 1.052.

TROISIÈME INSERTION

Numéro d'ordre de son inscription au Greffe du Tribunal : 1.

Les Héritiers de Chadli ben Mohamed ben Romdhane parmi lesquels son fils Mohamed El Bechir portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison sise rue Sidi Abdessalem, impasse Sidi Bouras, N° 16, à Tunis, et ayant pour limites :

Au Sud : la maison de Youssef Belaid;

A l'Est : la maison de Salem ben Hadj Boubaker Atia;

Au Nord : le mausolée de Sidi Bouras;

A l'Ouest : l'impasse Sidi Bouras ou se trouve la voie d'accès.

Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété, et qu'en conséquence toute prétention ou toute revendication éventuelle à cet effet devra être formulée dans l'instance numéro 3.061 pendante devant la 2e Chambre Civile du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à partir de la date de l'insertion du présent avis qui est écrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Nous, autorisons l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Rédigé le 28 mai 1962.

Le Vice-Président :

Signé : ………… Blisible.

N° 1.061.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 131.449 dénommé « Edouard La Corniche ».

Prière de la rapporter au Cabinet de M. Ali EL KAABI, Avocat à Bizerte.

N° 1.080.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 180.414 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter

p. 845

au Cabinet de Maître Gaston SMAJA
Avocat, 65, Rue Mokhtar Aida, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata.

N° 1.097.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Tire Foncier (Rebh Goulette) N° 40.637 ayant été égarée, tout déconseil est prié de la rapporter à Maître Jules ASSOUS, Avocat à la Cour, 16, Rue de Rome, Tunis.

Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'une deuxième copie du Titre.

N° 1.099.

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

AVIS DE CONVOCATION

à une Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre au capital de 750.000 Dinars ayant son siège social à Tunis, 25, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis, à la Bourse du Travail pour le 15 juillet 1962, à 7 h. 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Décision relative à l'augmentation du capital social acceptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire d'avril 1961.

2°) Désignation des Commissaires aux apports pour l'évaluation du domaine apporté par l'Etat.

3°) Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit en justifiant de son identité, d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action, sans pouvoir avoir plus de 10 voix ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit d'assister à cette Assemblée.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président Directeur Général,
Ezzeddine GUELLOUZ.

N° 1.082.

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

AVIS DE CONVOCATION

à une Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre au capital de 750.000 Dinars ayant son siège social à Tunis, 25, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle pour le 15 juillet 1962 à 10 heures à la Bourse du Travail à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les Affaires Sociales du 1er exercice clos le 31 décembre 1961.

2°) Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes arrêtés au 31 décembre 1961.

3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs le cas échéant.

4°) Fixation du montant des jetons de présence auoués aux Administrateurs.

5°) Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.

6°) Divers.

Tout actionnaire, à la condition d'avoir, soit à titre de propriétaire, soit à titre de mandataire, au moins 5 actions, a le droit en justifiant de son identité, d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action.

Toutefois les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président Directeur Général,
Ezzeddine GUELLOUZ.

N° 1.083.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Jugement déclaratif de faillite du 23 juin 1962.

M. Bel Houla LAZHAR dit El Gafsi
Commerçant à la Marsa.

Monsieur LAKHOUA Juge Commissaire

Syndic : Lakhdar.

C.P. 15 janvier 1962.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs Titres de Créances dans la quinzaine.

Cabinet de M. Lakhdar, 56, Rue des Sclliers.

Faillite : Bel Houla LAZHAR dit El Gafsi

N° 1.123.

COMPTOIR AUTO

Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 Dinars.

Siège Social :

9, Avenue de Carthage, Tunis.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 juin 1962, enregistré à Tunis le 23 juin 1962, A.C.I. vol. 728, série bis, case 181 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 juin 1962, il appert :

A. — 1°) Que M. HAOUES Mohamed Rached a cédé ses parts sociales dans les conditions suivantes :

33 parts à M. Hadj Sadok ROBBANA,
33 parts à M. Taieb ROBBANA,
14 parts à M. Slimane ROBBANA.

2°) Que M. HAOUES Yacine a cédé ses parts sociales dans les conditions suivantes :

19 parts à M. Slimane ROBBANA et
3 parts à M. Hamadi TANAZEFTI.

3°) Que M. POLIZZI Gaetan a cédé 18 parts sociales et M. PALERMO Sauveur 12 parts sociales à M. Hamadi TANAZEFTI.

B. — Que Messieurs HAOUES Mohamed Rached demeurant à Tunis, 22, rue Malherbe El Omrane et PALERMO Sauveur demeurant à Tunis, 16 bis, rue des Silos ont donné leur démission du poste de co-gérant, quitus de leur gestion leur a été donné, ils sont remplacés par deux co-gérants agissant conjointement en toutes circonstances avec les pouvoirs les plus étendus. Messieurs POLIZZI Gaetan, demeurant à Tunis, 39, rue Larbi Zarouk et M. Slimane ben Amor ben Slimane ROBBANA demeurant à Tunis, 36 bis, rue de Toulon.

Les signatures des deux gérants sont nécessaires pour engager valablement la Société Comptoir Auto.

N° 1.124.

AUTO INDUSTRIE ACCESSOIRES

Société à responsabilité limitée au capital de 3.100 Dinars

Siège Social :

30, avenue de Carthage, Tunis.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 juin 1962, enregistré à Tunis le 23 juin 1962 A.C.I. vol. 728, série I, case 182, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 juin 1962, il appert :

A. — 1°) Que M. HAOUES Mohamed Rached a cédé ses parts sociales dans les conditions suivantes : 97 parts à M. Hadj Sadok ROBBANA, 97 parts à M. Taieb ROBBANA, 54 parts à M. Slimane ROBBANA.

2°) Que M. HAOUES Yacine a cédé ses parts sociales dans les conditions suivantes : 43 parts à M. Slimane ROBBANA, 21 parts à M. Hamadi TANAZEFTI.

3°) Que M. POLIZZI Gaetan a cédé 43 parts sociales et M. PALERMO Sauveur 33 parts sociales à M. Hamadi TANAZEFTI.

B. — Que Messieurs HAOUES Yacine demeurant à Tunis, 22, rue Malherbe El Omrane et POLIZZI Gaetan demeurant à Tunis, 39, rue Larbi Zarouk ont donné leur démission du poste de co-gérant, quitus de leur gestion leur a été donné, ils sont remplacés par deux co-gérants agissant conjointement en toutes circonstances avec les pouvoirs les plus étendus, MM. PALERMO Sauveur, demeurant à Tunis, 16, rue des Silos et Hamdi ben Hamdane ben Amara TANAZEFTI demeurant à Menzel Bourguiba, 9, avenue de France.

Les signatures des deux gérants sont nécessaires pour engager valablement la Société Auto Industrie Accessoires.

N° 1.125.

AVIS D'APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Paris du 30 septembre 1961, dont un extrait a été enregistré à Tunis, le 15 juin 1962, vol. 727 bis, case 709, visa 13.230, la Société Commerciale et Minière pour l'Afrique du Nord (SOCOMAN) Société Anonyme au capital de 20 millions de N.F. (R.C. 3.660) dont le siège était à Alger, 21, Boulevard Marcel Duclos a fait apport à titre de fusion à la Société Eau

p. 846

et Assainissement Société Anonyme au capital de 16 millions de N.F. dont le siège est à Paris, 6, rue Ficcini (16), du fonds d'industrie et d'entreprise exploité par la Société apporeuse, tant dans ses usines situées en Tunisie à Sidi Fathallah que dans les bureaux de son agence à Tunis, 86, Avenue Mohamed V, ainsi que dans ses chantiers et établissements sis en Tunisie sans aucune exception ni réserve, le dit fonds comprenant: l'achalandage, la clientèle et le droit de se dire successeur de la Société apporisse, le bénéfice de toutes concessions, autorisations et conventions, ainsi que de tous les contrats traités, marchés se rapportant à l'exploitation du fonds les droits à divers baux d'immeubles, brevets, licences, procédés de fabrication, marques de fabrique ou de commerce, dessins et modèles, devis et catalogues, archives et généralement tous documents techniques, commerciaux intéressant l'exploitation du fonds apportés.

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 1961, dont un extrait du procès-verbal a été enregistré à Tunis en date du 15 juin 1962, vol. 727 bis, case 713, le dit apport fusion a été approuvé par la Société abordante actuellement dénommée Société Eau et Assainissement (S.O.G.M.A.N.) société anonyme au capital de 32 Millions de N.F. (R.C. 31.951) dont le siège est à Paris, 6, rue Ficcini (16).

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Roland GAUDIANI, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant, 66, rue Mokhtar Attia dans les vingt jours au plus tard qui suivront la publication de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a déjà été publié au Journal « la Presse » le vendredi 22 juin 1962.

N° 1.126.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 mai 1962, enregistré dite ville le 16 juin 1962 A.C. 1er bureau vol. 728, série bis, case 14, il résulte que M. Robert Youda ANKRI, Tunisien, demeurant à Tunis, 19, Rue Hoche, et M. Jules Eliaou ANKRI, Tunisien, demeurant à Tunis, 19, Rue Montpellier, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « La Ruche ».

Objet : Commerce en gros et détail de tous articles de bazar.

Siège Social : À Tunis, 7, Rue des Belges.

Durée : Dix années, commençant le 15 mai 1962 et finissant le 14 mai 1972, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports : M. Robert Youda ANKRI : 500 Dinars en espèces.

M. Jules Eliaou ANKRI : 500 Dinars en espèces.

Capital : 1.000 Dinars, divisés en 100 parts de 10 Dinars l'une, réparties par moitié entre les deux associés.

Gérance : M. Robert Youda ANKRI, commerçant, Tunisien, demeurant à Tunis, 19, rue Hoche.

Réserve Extraordinaire : Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 18 juin 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.127.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE

IMMOBILIERE MEGRINE « A »

chez Société Tunisienne de Banque

1, Avenue Habib Thameur, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués le 22 juillet 1962 à 10 heures du matin, à Sidi Rezig à l'école primaire, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du liquidateur.
2°) Poursuites des associés défaillants.
3°) Vente de 15 Lots.
4°) Acte de partage des Lots.
5°) Questions diverses.

Le Liquidateur :

L'UN D'EUX.

Mohamed AMIRA.

N° 1.128.

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUITS DE LESSIVE

ET D'ENTRETIEN « SOTUP »

S.A.R.L.

au capital de 1.500 Dinars

Siège : Sfax.

Suivant décision collective du 15 février 1962, enregistrée à Sfax, le 21 juin 1962, folio 22. N° 249, le siège de la SOTUP a été transféré Route de Gabès (Poste de Sidi Salem) à 1 Km 500 de Sfax.

D'autre part, suivant actes s.s.p. du 5 juin 1962, enregistrés, Mohamed ben Ali DIEMEL et Abdelaziz ben Mohamed NAJI ont vendu la totalité de leurs parts, soit 20 parts, dans la susdite Société à Mme Ziorb dite « Fatma » bent Hadj Mohamed Sfar, demeurant à Tunis.

Deux exemplaires de la décision collective du 15 février 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 1.129.

SOCIETE GENERALE

DES INDUSTRIES COTONNIERES

S.O.G.I.C.O.

Société Anonyme

au capital de 10.000 Dinars.

Siège Social :

68, Avenue Habib Bourouiba, Tunis.

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 23 juillet 1962, à 16 heures au 19, rue Al-Djazira à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital par apports en nature, fusion ou en espèces.
2°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général.

M. Béchir BELKHIRIA.

N° 1.130.

Suivant acte s.s.p. en date du 22 juin 1962, enregistré à Tunis A.C. 1 le 25 juin 1962, vol. 728 ter, case 113, M. Joseph BOUCAHIA demeurant 1, Rue Marcau à Mouraoui (Satie) a cédé à M. Sadok BOUASSIDA demeurant à Tunis, 1, rue Mustapha M'Barek son fonds de commerce de détail de bonnetiers et connections exploité à Tunis, 1 et 3 Rue Mustapha M'Barek ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant.

Les créanciers du vendeur que leur créance soit ou non exigent pourront faire opposition par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée A.R. entre les mains de M. Maurice CHEMLA, Avocat à Tunis, 14, Rue M'Hamed Ali dans le délai de vingt jours à peine de forclusion à compter de cette publication.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse de Tunisie » du 28 juin 1962.

Pour extrait :

L'acquéreur.

1.131.

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de publicité et d'imprimerie (SAFI) Société Anonyme au capital de 15.648 Dinars sont convoqués le jeudi 19 juillet 1962, à 16 heures au siège social, 12, Rue de Vesoul, à l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration, et du commissaire aux comptes, sur l'exercice 1961 et 1962.
2°) Examen et approbation, s'il y a lieu des dits comptes.
3°) Quitus à donner aux Administrateurs et Directeur.
4°) Nomination d'un Administrateur.

N° 1.132.

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. du 2 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 juin 1962, il appert que M. COLOMBANI Gilbert, demeurant à Tunis, 15, Rue de Patras, a donné en gérance libre à MM.Ali ben Hadj Hassen DOUIB et Hadj Fredj BOUHELAL, pour une durée de deux ans, commençant le 1er juin 1962 renouvelable d'année en année par tacite reconduction, son fonds de commerce de jeux récréatifs (billards), sis à Tunis, 50 Avenue de Paris.

En conséquence, M. COLOMBANI n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites aux gérants libres pendant ladite gérance.

N° 1.133.

p. 847

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Avis du dépôt de l'état des créances le 26 juin 1962.

Faillite : Fredj ben Hadj Ali ben Abdesselam Kalaa Kebira.

Syndic : M. Béchir EL AROUL.

N° 1.134.

COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION DES PATES ALIMENTAIRES

Suivant acte sous seing privé en date à sousse du 20 avril 1962, enregistré en ladite ville le 2 mai 1962, volume 337, N° 130, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 25 mai 1962, il appert qu'une Société à capital et personnel variable, dénommée « Coopérative Ouvrière de Production des Pates Alimentaires » (C.O.P.P.A.) à Sousse, a été constituée entre :

M.M. Mustapha ben Salah Garna, Tijani Gouib, Abdelkrim Zaâtir, Ajmi Trabel, Hamda ben Taveh, et Mohamed Hattab, demeurant tous à Sousse.

Objet : Fabrication, vente et achat de produits de pates alimentaires et toutes opérations se rattachant directement et indirectement à la profession.

Durée : 50 ans à dater de la constitution.

Siège Social : Avenue de la République à Sousse.

Administration : La Société est administrée par un conseil d'administration composé des six Coopérateurs ci-dessus désignés conformément aux statuts, au procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21 avril 1962, et celui du 11 juin 1962, et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Capital Social : Le capital constitutif est fixé à 1.100.000 Dinars exerçant par 11 parts sociales de 100.000 Dinars chacune, attribuées aux coopérateurs proportionnellement à leurs apports.

Le Président.

N° 1.135.

SOCIETE ANONYME DITE SOCIETE DE TRANSPORT ET D'ECONOMIE A BENI-KHEDDACHE

SOCIETE EN VOIE DE CONSTITUTION

EXTRAIT

Article 188 du Code de Commerce :

Un projet du Statut de la Société a été déposé au Secrétariat du Tribunal de Première Instance à Gabès le 12 mai 1962.

Nons de la Société :

Société du Transport et d'Economie à Beni-Kheddache.

Son Siège : Beni-Kheddache.

La Société pourra aussi créer des annexes à Medenine et dans d'autres localités.

Objet de la Société :

— Achat d'un ou plusieurs Cars de Transport de voyageurs.

— Achat d'un ou plusieurs Camions de transport de marchandises.

— Création de projets économiques dans les domaines : Agricole, Commercial et Industriel.

— Achat ou création de bâtiments nécessaires à la Société.

— Achat de matériels pour les besoins de la Société.

— La Société contractera aussi des ventes pour son intérêt et exercera toute sorte d'activité dans les Domaines Agricole et Economique d'intérêt général pour la région.

Durée de la Société : Illimitée à compter de la date de sa constitution définitive.

Capital de la Société : Dix Mille Dinars répartis en Mille actions chacune de dix Dinars. Le nombre d'actions souscrites par chaque personne est illimité.

Toute souscription doit être régie immédiatement en totalité en numéraire et sans versements échelonnés. Mais la liste de souscripteurs reste ouverte jusqu'à la constitution du Capital, dans un délai qui n'excédera pas deux ans à compter de la date de la formation de la Société.

Les actions seront nominatives et ne pourront être transférées entre les souscripteurs que par autorisation du Conseil d'Administration.

Administration :

Le Conseil d'Administration fixera les salaires des employés de la Société.

Le Directeur Général de la Société sera désigné par le Conseil d'Administration et son traitement sera fixé par lui.

Le Directeur Général qui représentera le Conseil d'Administration effectuera les opérations relatives aux salaires et traitements et administrera la Comptabilité de la Société.

Convocation de l'Assemblée Générale et lieu de la Réunion :

Les convocations adressées aux souscripteurs pour participer à l'Assemblée Générale, devront être écrites et par voie d'appel au public au marché de Beni-Kheddache et ce quinze jours avant la date de la réunion.

Le lieu de la réunion sera Beni-Kheddache.

Budget :

La Société étant en voie de Constitution, son budget n'est pas encore établi.

Cet extrait a été présenté par l'un des fondateurs de la Société : Moussa ben Ali ben Moussa.

N° 1.136.

Par contrat s.s.p. du 13 juin 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 juin 1962, vol. 728, série bis, N° 153, la S.A.R.L., « Au Petit Louvre », dont le siège est à Tunis, 7, rue des Belges, a donné en gérance libre à la S.A.R.L., « La Ruche », dont le siège est audit lieu, représenté par son gérant M. Robert Ankri, demeurant à Tunis, 10, rue Hoche, le fonds de commerce d'articles de Bazar, sis à Tunis, 7, rue des Belges, pour une durée d'un an commençant le 15 juin 1962, et expirant le 14 juin 1963, renouvelable par tacite reconduction pour une année seulement.

En conséquence le présent avis est inséré conformément aux articles 229 et suivant du Code de Commerce.

N° 1.137.

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 22 juin 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 25 juin 1962, vol. B, N° 483, il appert que la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, S.A., au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à M. Othman ben Diemaa, demeurant à Tunis, 42, rue Al-Djazira, pour une durée de 3 mois 8 jours, à partir du 22 juin 1962, renouvelable par tacite reconduction et par période de trois mois, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de produits pétroliers, dont elle est propriétaire sis à Tunis, 57, avenue du 20 mars, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec M. Othman ben Diemaa, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bafileresse.

N° 1.138.

Il se révèle d'un acte s.s.p. en date du 27 avril 1962, enregistré à Sfax, A.C.I., le 30 mai 1962, F. 90, N° 1.046, que la Société Frigoriphique, MM. Bokobza Alexandre, Seetbon Fernand, Bussutil Emile, Lungo Joseph, Bokobza Léon et Becquart Emmanuel, ont vendu leurs parts qu'ils possèdent dans la Société les Rains de Mer de Sfax, soit 254 parts, à MM. Hédi Djemel, Abdelkader ben Mahfoudh, Mohamed Benani, Abdallah Benmour, Mahmoud Abid et Abdelaziz Bakleuti, dans des proportions indiquées dans l'acte. Qu'une copie de cet acte a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sfax, sous le N° 296, le 14 juin 1962.

1.139.

DISSOLLUTION DE SOCIETE

Par acte en date à Tunis, du 26 juin 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 juin 1962, vol. 728, I. case 255, dont il a été déposé le 28 juin 1962, 2 exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la Société en nom collectif « Emile de Matteis et Cie » dont le siège se trouvait 15, avenue de France, à Tunis, a été dissoute à compter du 15 juin 1962, et M. Emile De Matteis, demeurant 19, rue d'Athènes,

p. 848

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juin 1962

à Tunis, a été désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation aucune.

Pour extrait :
Le Liquidateur,
Emile De Matteis.

N° 1.140.

SOCIETE
ANSAR EL MASRAH

Siège Social : 3, Rue Azaline Tunis.
But : Art Dramatique et Musicale.
Visa : N° 3.389, du 4 juin 1962.

N° 1.141.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Hassen ben Ali ben Hassen ben Et Touati Et Tenbibi, Nationalité Tunisienne, Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre appelée : « Maasarat Ez Zi » (huilerie) site dans la localité de Tenbibi. Elle mesure en longueur : 20 mètres et en largeur : 5 mètres, qu'il y travaille depuis plus de cinq années consécutives, délimitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : La maison d'habitation de Hassen, propriétaire de la dite « Maasarat » (huilerie);

Au Nord : La maison d'habitation de Hassen, propriétaire de la dite « Maasarat » (huilerie);

A l'Ouest : Un chemin.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Cheikh Mohamed ben Messaoud Chabbi, Nationalité

Tunisienne, demeurant à Testour Cheikhat de Testour, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Testour d'une contenance de 1 hectare 75 arcs, délimitée :

Au Sud : Jardin Mohamed ben Ahmed ben Ammar Ayari en possession de Mohamed El Gorfbi;

A l'Est : Piste de jardin qui la sépare du jardin ben Attia;

Au Nord : Jardin héritiers Amor Djaziri et Mohamed ben Mohamed ben Abdejaoued;

A l'Ouest : Terre héritiers Cheikh Mohamed ben Tahar El Hendili.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T