Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 26 juillet 1951 (22 choual 1370), portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951 (12 safar 1371), relatif à l'exercice de la police de la pêche maritime, notamment ses articles 30, 31 et 32 relatifs aux zones de protection des madragues au balisage des filets et de la zone de protection des madragues;
Vu la demande formulée le 11 mai 1962, par l'Office National des Pêches.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites au 31 juillet 1962, aux abords des madragues de Sidi-Daoud, El-Bzouaria, Moussiir et l'Ile Kurlat :
a) la pêche au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s'étendent à deux lignes parallèles de part et d'autre de la queue de terre, d'stantes de colle-ci respectivement de 5 milles en amont (W) et 2 milles en aval (E) et à une perpendiculaire aux deux pécédentes distante de 2.000 mètres au large du corps de la madrague;
b) les autres modes de pêche dans la zone de protection comme précédemment quadrillée dont les limites s'étendent à 4 milles en amont (W), à 1 mille en aval (E) et à 1.000 mètres au large du corps de la madrague.
ART. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1951 (12 safar 1371).
Tunis, le 26 juin 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 21 Novembre 1961, la dame Zohra bent Rehouma Ettayari est nommée tutrice de ses enfants Hamadi, Saïda, Romdhane et Béchir issus de son union avec son époux feu Béji ben Hassin Boussaid.
A la date du 18 Novembre 1961, la dame Habiba bent Tahar El Hasanin est nommée tutrice de son fils Mahmoud issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Mahmoud ben Salah Djebali.
A la date du 18 Novembre 1961, la dame Chérifa bent Ahmed Alouani est nommée tutrice de sa fille Saïda issue de son union avec son époux feu Messaoud ben Saïd Tanfouri.
A la date du 21 Novembre 1961, la dame Mehrzia bent Salah ben Mekki ben Hadj Hassin est nommée tutrice de ses enfants, Férida, Saloua et Houssin issus de son union avec son époux feu Abderrahman ben Abdelaziz ben Mekki ben Hadj Hassin.
A la date du 25 Novembre 1961, la dame Rahouia bent Aïssa ben Ali El Jazairi est nommée tutrice de ses enfants Abdelaziz, Yasmina, Akila et Kamel issus de son union avec son époux feu Aïssa ben Mokhtar El Mansouri.
A la date du 25 Novembre 1961, le sieur Baghdadi ben Hadj Belgacem Tanekti est nommé tuteur de sa petite fille Leila enfant de Fatma ainsi que l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed ben Hadj Amor Chibani.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 11 Février 1961, les dames Ghezala bent Ali ben Lakhdar El Mouelhi et Zohra bent Mabrouk ben Abdallah sont nommées tutrices, la première de ses enfants Jamila, Mohamed Chérif, Zineb, Akha, Mohamed Najib, Saïda et Latifa, la deuxième de ses enfants Mohamed Farouk, Mohamed Mouldi, Mohamed Monji, Najia, Rachida et Mohamed Rafik issus de leur époux feu Mohamed ben Mohamed ben Belgacem El Mouelhi.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 8 Décembre 1961, le sieur Houssein ben Salah ben Hamda ben Bahrouni est nommé tuteur de la mineure Melouka fille de feu Youssef ben Hamda ben Hamrouni Manal.
p. 841TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 14 Décembre 1961, la dame Saïda bent Abderrahman El Guemati et le sieur Hédi ben Mabrouk El Oueslati sont nommés tuteurs, la première de son fils l’aliéné Tahar issu de son union avec son époux feu Hadj Salem ben Hadj Ayed Boudhraâ, le second de ses enfants Abdelmajid et Khedija issus de son union avec feu son épouse Halouma fille de feu sus-nommé.
A la date du 12 Avril 1961, le sieur Mokhtar ben Mohamed ben Belgacem Labidi est nommé tuteur de son frère Belgacem.
A la date du 28 Juin 1961, le sieur Mustapha ben Mohamed Glah est nommé tuteur de sa sœur Fatma.
A la date du 5 Juillet 1961, la dame Menana bent Mohamed ben Dehmani El Oueslati est nommée tutrice des mineurs Hamadi, Mohamed, Fadhila enfants de feu son époux M’hamed ben Mohamed Djemal El Karoui.
A la date du 12 Juillet 1961, la dame Aïcha bent Mohamed ben Bouzalane Jaouadi est nommée tutrice de ses enfants Khlifa, Hnia et Zina issus de son union avec son époux feu Jilani ben Mohamed ben Bouzalane El Jaouadi.
A la date du 12 Juillet 1961, le sieur Mohamed ben Khlifa ben Hedhidi Batach est nommé tuteur de ses petits filles Habiba, Fatma et Jamila.
A la date du 19 Juillet 1961, le sieur Abdelaziz ben Mohamed Ali ben Sadok ben Saïdan est nommé tuteur de ses sœurs Oum-Saïd et Zina.
A la date du 2 Août 1961, la dame Loussi dite Naziba bent Ange Dilo est nommée tutrice de ses enfants Fayza, Mohamed Tahar, Yasmina, Nourredine et Dalila issus de son union avec son époux feu Hamadi ben Belgacem ben Salah Dhaouadi.
A la date du 9 Août 1961, le sieur Salah ben Mohamed ben Kahla El Harhouri est nommé tuteur de ses petits fils, Fayza, Aïcha et Sahbi enfants de feu Abdelhafidh ben Hassen ben Kahla El Harhouri.
A la date du 9 Août 1961, le sieur Saâdi ben Abbès Zarougui est nommé tuteur de son fils Mohamed Seghair interdit légal.
A la date du 19 Juillet 1961, la dame Bouraouia bent Mohamed Salah ben Ali Grissa est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Chalbia, Radhia, Najiba et Mohamed Saïd issus de son union avec son époux feu Ameur ben Mohamed Khalaf en remplacement de l’ex-tuteur.
A la date du 16 Août 1961, la dame Zina bent Mohamed ben Nasrallah ben Khelifa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mokhtar, Amna et Abderrahman issus de son union avec son époux feu Ahmed ben El Hadj Ali Rekhami en remplacement de l’ex-tuteur.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 11 Novembre 1961, le sieur Ammar ben Taïeb Chouari est nommé tuteur des mineurs, Fatma, Ameur, Alia, Amor et Mohsen enfants de feu Abdelkader ben Amor ben Hadj Mansour Chouari.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 3 Octobre 1960, la dame Aroussia bent Mohamed ben Salah El Djazi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ridha, Mohamed, Chérif, Mohamed, Radhia, Fatma, Afifa et Amel issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed El Khayati dit Merabbah.
A la date du 2 Janvier 1961, le sieur Ahmed ben Khelifa ben Daoud El Djaziri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Salah Aouicha, Habiba et Amara.
A la date du 21 Août 1961, la dame Douja bent Sliman ben Rejeb a été nommée tutrice de ses petits fils Mohamed, Noureddine, Mouna et Saloua fils de feu Abdessalem ben Mohamed El Gammar ben Salah Moula.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 19 Septembre 1961, le sieur Belgacem ben Ahmed El Ayachi a été nommé tuteur de l’enfant mineur Ali ben Belgacem El Ayachi en remplacement de l’ex-tuteur.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 28 Octobre 1961, la dame Hamida bent Sadok Darbel a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu El Hadj Mohamed ben El Hadj Ahmed Djeraya.
A la date du 11 Novembre 1961, la dame Nefissa bent Saïd Abdelkafi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fathi, Samira, Hamadi, Ouahida, Saloua, Raja et Jamel issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed ben Amor.
A la date du 2 Décembre 1961, la dame Jamila bent Mahmoud El Masmoudi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Saïda, Mohamed, Zohra et Fathia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Dhaou Ettounsi.
A la date du 16 Décembre 1961, la dame Aycha bent Ammar ben Ali Sallami a été nommée tutrice de son enfant mineur Salah issu de son union avec son époux feu Ahmed ben Ahmed ben Zarrouk El Hanchi.