Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 26 avril 1921 (11 chaabane 1339), sur le repos hebdomadaire, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1956 (18 chaouaf 1380), et notamment son article 3;
Vu la demande formulée par la majorité des commerçants et industriels de Sidi-Bou-Zid;
Vu l'avis exprimé par les autorités locales et par la Chambre de Commerce du Sud,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le jour de repos hebdomadaire dans les établissements du commerce et de l'industrie de Sidi-Bou-Zid est fixé au lundi. Ce jour là les établissements devront être fermés au public.
ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1921 (11 chaabane 1339).
Tunis, le 28 juin 1962.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
MONDHER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAMI LADGHAM.