Décret N° 62-238 du 29 juin 1962 (27 moharrem 1382), modifiant le décret N° 61-45 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire, applicables aux inspecteurs et inspecteurs principaux de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doui kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (21 rabbi 1 1378);

Vu le décret N° 61-43 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), portant fixation du statut particulier de certaines catégories de fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret N° 61-45 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux inspecteurs et inspecteurs principaux de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les tableaux figurant aux articles 1 et 2 du décret susvisé N° 61-45 du 14 janvier 1961 (26 ré- jeb 1380), sont modifiés comme suit en ce qui concerne les Inspecteurs.

I. — Classement hiérarchique

Inspecteur : Indices normaux : 300-480; Indice exceptionnel : 500.

Inspecteur stagiaire : 275.

II. — Echelonnement indiciaire

ART. 2. — Un arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information fixera le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire prévu par l'article précédent de la catégorie du personnel intéressé.

ART. 3. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet pour ordre à compter du 1er janvier 1961 et effet pécuniaire du 1er janvier 1962 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 juin 1962 (27 mobarrem 1382).

P. le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

L'approvisionnement du marché local en sucre est assuré par l'Office du Commerce de la Tunisie.

En conséquence, toute importation de sucre, quelles qu'en soient l'origine et la provenance, qui n'entrerait pas dans le cadre des importations réalisées par l'Office du Commerce de la Tunisie, sera subordonnée à l'autorisation spéciale de cet Office.

AVIS AUX IMPORTATEURS

L'approvisionnement du marché local en thé est assuré par l'Office du Commerce de la Tunisie.

En conséquence, toute importation de thé, quelles qu'en soient l'origine et la provenance, qui n'entrerait pas dans le cadre des importations réalisées par l'Office du Commerce de la Tunisie, sera subordonnée à l'autorisation spéciale de cet Office.

AVIS AUX IMPORTATEURS

L'approvisionnement du marché local en café vert est assuré par l'Office du Commerce de la Tunisie.

En conséquence, toute importation de café vert, quelles qu'en soient l'origine et la provenance et qui n'entrerait pas dans le cadre des importations réalisées par l'Office du Commerce de la Tunisie, sera subordonnée à l'autorisation spéciale de cet Office.

AVIS AUX IMPORTATEURS

L'approvisionnement du marché local en friperie est assuré par l'Office du Commerce de la Tunisie jusqu'au 31 décembre 1962.

En conséquence, et jusqu'au 31 décembre 1962, toute importation de friperie, quelles qu'en soient l'origine et la provenance, qui n'entrerait pas dans le cadre des importations réalisées par l'Office du Commerce de la Tunisie, sera subordonnée à l'autorisation de cet effet.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HÉRI NOUIRA.

362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Juillet 1962

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.318

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant préquisition N° 27.318, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1962, M. Jilani Naieb ben Hadj Hassine ben Slimane, Tunisien, agriculteur, demeurant à Fondouk Hefaied, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataat Hamdane », consistant en terre nue en partie complantée d'oliviers et de vignes, située à Henchir Chagieb El-Hassiette, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 15 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataat Hamdane » ;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant.

2°) Son frère Mohammed.

3°) Leur sœur Gouta, veuve de Khelifa ben Hadj Mohammed ben Slimane.

4°) Leur sœur Toumia, épouse Hamouda ben Messaoud.

5°) Chadli ben Amor ben Othmane.

6°) Salem Zaatouri.

7°) Mohammed ben Khelifa ben Hadj Mohammed ben Slimane.

8°) Abdelkader ben Jaber ben Slimane.

9°) Sa sœur Aljia, veuve Mokhtar ben Mabrouk ben Salah.

10°) Sa sœur Mahbouba, épouse Salem ben Saad.

11°) Béchir ben Fredj ben Mokhtar.

12°) Son frère Mohsen.

13°) Leur frère Abdelaziz.

14°) Leur sœur Khedija, épouse Khemaïs ben Amor Chedly.

15°) Leur sœur Sassia.

16°) Hédi ben Abdelkader ben Jaber.

17°) Son frère Ahmed.

18°) Leur frère Ali.

19°) Mabrouka bent Hadj Ammar ben Hadj Amor, veuve Othmane ben Slimane.

20°) Salah ben Hadj Ahmed ben Hadj Khelifa ben Saad.

21°) Mohammed ben Kilani ben Hadj Ahmed.

22°) Son frère Abdallah.

23°) Leur frère Brahim.

24°) Noureddine ben Kilani ben Hadj Ahmed.

25°) Son frère Rechid.

26°) Hamed ben Hadj Ahmed ben Hadj Khelifa.

27°) Sa sœur Aouicha, épouse Seghaler ben Salem ben Saad.

Tous tunisiens, demeurant à Fondouk Hefaied.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mabrouk ben Salah dont Fredj El-Mokhtar, T. F. 125.100.

A l'Est : Rue koudiat et Béchir Bouslah.

Au Nord : Héritiers Ali Abdallah ben Cheikh Ali.

A l'Ouest : Bir Chaaba et Ali ben El-Habei.

REQUISITION N° 27.319

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.319, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1962, M. Abdelkrim ben Othmane ben Mansour El-Ferjani, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ouakf El-Fekhakhri », consistant en une olivette et terre nue, située à Tébourba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataat Abdelkrim El-Ferjani » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maaouia Boussetta.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Habous Chaouch et Ahmed Boussetta et Fraous.

A l'Ouest : Oued Medjerdah.

Note. — Le présent immeuble correspond à la parcelle n° 578, secteur B, zone I du cadastre de Tébourba.

REQUISITION N° 57.330

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.330, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1962, M. Abdesselam ben Ali Ezzine, Tunisien, boulanger, demeurant à Monastir, rue Mohammed Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant une construction, située à Monastir sur la route de Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ez-Zouhour XIII » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un hypothèque au profit de S. T. B. à Tunis de 2.000 Dinars ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route de Skanès G. P. N° 92.

Au Sud : Héritiers Fredj Harzallah et héritiers Mehri Harzallah.

A l'Ouest : Héritiers Fredj Harzallah.

A l'Est : Abdallah ben Hédi Behir.

REQUISITION N° 57.531

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.531, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1962, M. Béchir ben Belgaem ben M'Hamed ben Hassine, Tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, rue Hamed El-Ghazali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle renfermant un garage, une habitation et 3 pieds d'oliviers, située à Bouhsina, rue Hamed El-Ghazali, à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 10 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Achiri » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue Hamed El-Ghazali.

A l'Est : Mme Aspano (Titre Foncier).

Au Sud : Mohammed ben Ameur Belkhiria.

A l'Ouest : Ahmed Smida (Titre Foncier).

REQUISITION N° 57.532

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.532, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1962, M. Allala ben Hédi Behir, Tunisien, commerçant, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain à bâtir, située à Monastir, sur la route de Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Salam XI » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Route de Skanès G. P. 92.
A l'Ouest : Abdesselam ben Ali Ezzine.
Au Sud : Ali Barzallah et héritiers Mehri Harzallah.
A l'Est : Khilfa Harzallah et son fils, une piste, Salah Ezzine et piste et héritiers Khilfa Hassla.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Maye Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Khemais I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Khemais ben Mohamed Kralem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.908, déposée le 6 mars 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers avec puits et constructions, d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ, mais celle résultant du présent bornage, est de 1 ha. 07 a.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. environ au Sud-Est de Beni-Khalid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La Réq. 23.528 rejetée.
• Au Sud-Est : Hadj Belghith Kraim.
• Au Sud-Ouest : Les héritiers Ansar ben Cheikh.
• Au Nord-Ouest : T. 32.805 au-delà d'un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliouan, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Gérard 15 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brami Jules, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.100, déposée le 28 janvier 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne le 7 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un rez-de-chaussée et premier étage et un magasin, d'une contenance dénoncée de 60 m², celle résultant du bornage présent, est de 60 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, souk des Orfèvres, n° 195 et souk El-Kachachine, n° 47, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Municipalité et consorts El-Kobbi.
• Au Nord-Ouest et à l'Ouest : T. 35.658 et Hassen Sassi.
• Au Sud : Souk El-Kachachine (rue).
• Au Nord-Est : Héritiers Kasijet El-Khil.
• A l'Est : M. Oueaniche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Felfela », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Larbi Chahmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.114, déposée le 8 mars 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mars 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison et 3 boutiques, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du bornage présent, est de 305 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas aux numéros 109, 111, 113 et 115 de la rue El-Kaadine, mais est situé aux numéros 9, 11, 13 et 15 de la rue El-Kaadine, à Tunis.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : T. 38.899.
• A l'Ouest : Héritiers Toubib et Mohamed El-Malki.
• Au Sud-Est : La rue El-Kaadine.
• Au Sud-Est et à l'Est : Consorts El-Fourati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomaa, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Oueldja III », dont l'immatriculation a été demandée par El-Hattab ben Hadj Ali ben Mohamed ben Maatoug, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.141, déposée le 7 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 16 ha. et celle résultant du présent bornage, est de 6 ha. 95 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Béjaoua, Cheikhat de La Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Oued Modjerdah et Oued Chaffrou. T. 14.938.
• Au Sud : Titre 88.778.
• A l'Est : Titre 85.420.
• A l'Ouest : Titre 90.626.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El-Ouljia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Ali El-Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.184, déposée le 10 février 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ, et calculée 88 a. 86 ca.

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : L'oued Jombi.

A l'Est : Amor ben Ali El-Gharbi sur une partie et la piste de Béni-Kalthoum à M'Saken sur le restant.

Au Sud : Mohamed et Salem Oulad Mansour.

A l'Ouest : Mohamed et Salem Oulad Mansour sur une partie et Ali Dainouni et son épouse sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fredj Daouas, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Naziba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mongi ben Essenoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.313, déposé le 7 janvier 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1961. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 517 m², mais qui, d'après le plan, est de 483 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue des Abattoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée.

Au Sud-Ouest : Mosbah ben Ali et Abdallah Trabelsi.

Au Sud-Est : Salah Chouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk El-Ghozzi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali El-Ghozzi, dit El-Hassani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.378, déposée le 8 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 janvier 1962. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2.063 mètres carrés mais qui, d'après le plan, est de 2.623 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bir El-Ghali, à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Hassen ben Salem El-Msolli.

Au Sud : Abdelhamid El-Msolli, Béchir El-Gaddab et la rue de Chateau d'Eau.

A l'Est : Mohamed et Ali Tahar Ellayou et Létifa Bou Hrara.

A l'Ouest : Hadj Amor Naceur.

Parcelle 2 :

Au Nord : Salah ben Mohamed Hsouma.

Au Sud : La parcelle n° 3.

A l'Est : Hadj Ahmed Naceur.

A l'Ouest : Un passage et Ali El-Gaddab.

Parcelle 3 :

Au Nord : La parcelle n° 2.

Au Sud : Ali Slimane.

A l'Est : Hadj Ahmed Naceur.

A l'Ouest : Un passage et Hassine El-Mejdoub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Abderrahmane Sanaa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Ahmed ben Ali Sanaa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.381, déposée le 20 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, comportant un vieux mur, d'une contenance dénoncée de 70 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 63 mètres carrés.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé avenue Hassen Nouri à Bizerte, mais est situé à 36 mètres environ à l'Est du boulevard Hassen Nouri, à Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers M'Hamed Sanaa.

Au Sud-Est : Nefissa bent Ahmed Sanaa.

Au Sud-Ouest : Titre 972/130.213.

Au Nord-Ouest : Titre 132.451.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El-Amouri », dont l'immatriculation a été demandée par M. El-Habib ben Mekki ben Ahmed El-Amouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.383, déposée le 20 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 99 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé boulevard Hassen Nouri, à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un passage et au-delà les héritiers M'Hamed Sanaa, sur une partie et Habib ben Saïd sur le reste.

A l'Est : Boulevard Hassen Nouri.

Au Sud : Titre 972/130.213.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Sanaa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Hana 81 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahjoub ben Ahmed ben Ali ben Farhat Es-Seghaier, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.391, déposée le 26 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 109 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, 23, rue des Armuriers, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Salah ben Ahmed Ennouri.
• Au Sud-Est : Chérif ben Hassen Oundour sur une partie et M'Hamed Drid sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Fatma ben Milad ben Said et Zohra ben Bellara sur une partie et Kaddour ben Ali El-Hammami sur le reste.
• Au Nord-Ouest : Une impasse donnant sur la rue des Armuriers sur une partie et Mohamed Salah ben Ahmed Ennouri sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Amal XIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Eddous, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.394, déposée le 3 juillet 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un dépôt, d'une contenance dénoncée de 456 m² mais qui, d'après le plan, est de 454 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar-Hellal, rue des Résistants, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : Rue de Magreb.
• Au Sud : Une impasse.
• A l'Est : Rue des Résistants.
• A l'Ouest : Mohamed ben Hellal.

Parcelle 2 :

• Au Nord : Une impasse.
• Au Sud : Oum El-Khir Batikh.
• A l'Est : Rue des Résistants.
• A l'Ouest : Salem Reguayegue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El-Hadi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Nichée VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen dit Fredj Latiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.408, déposée le 6 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 160 m², mais qui, d'après le plan, est de 152 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route des Abattoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed El-Attil, El-Adjmi Boujenah.
• Au Nord-Est : Mohamed El-Benzarti.
• Au Sud-Est : Une rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Hassen Chebil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zahra 42 », dont l'immatriculation a été demandée par M. El-Hédi ben Brahim ben Abdessettar ben Dhia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.409, déposée le 6 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un bloc de construction comprenant une villa, une maison du style arabe et un hangar, d'une contenance dénoncée de 600 m² mais, qui d'après le plan, est de 884 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, Justice Cantonale de Moknine, Gouvernorat de Sousse, près du Chateau d'Eau de Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Une rue projetée et au-delà Abdeljelil ben Dhia.
• A l'Est : Mohamed ben Hassine Attia et Khlifa Ghaddab.
• A l'Ouest et au Nord : Domaine de l'Etat (ex-Habous).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fedj Hassine », située à 4 kms au Nord-Ouest de Ghardimaou, au lieu « Fedj Hassine », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.370 par M. Hadj Belgacem ben Amara Essediri El-Harzi, en qualité de propriétaire, sera effectué

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 3 Juillet 1962

le 13 août 1962, par M. Kanzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Harzi », située à 1 km. de Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.472, par M. Abdallah ben Mohamed Zannoun pour les héritiers de feu Belgaeem El-Harzi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1962, par M. Kanzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hen-chir Abassa », située à Abassa, Cheikhat des Dekhaïlia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.502, par M. Mohamed ben Jemaa Najai et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 août 1962, par M. Kanzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare de Oued Meliz.

GOUVERNORAT DE BÉJA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Safia 18 », située au Sud de la ville de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.522 par M. Slimane ben Mohamed ben Moâhtar El-Oueslati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1962, par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amena bent Ali ben Farha; Facha, sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Ali ben Mohamed ben Khelifa ben Amor, cultivateur, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

Le 1/3 des 30 pieds d'oliviers sis au lieu dit « Chobat Dar Mansour », dans la forêt d'Akouda, en association aux 2/3 avec ses frères Salah et Larbi, le tout ayant pour limites :

Au Sud : La route de Tunis;

À l'Est : Le reste de la propriété de leur mère;

Au Nord : Fatma bent El Béchir El Arif;

À l'Ouest : Le reste de la propriété de leur mère.

MISE À PRIX

Cinquante Dinars (50 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 1.050.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Caisse de Compensation des Affaires en Marchandises en Tunisie sont convoqués au local de la Bourse Oléicole, 1, Rue du Caire à Tunis, le 20 juillet 1962.

1°) — à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration;

— Rapport des Commissaires aux Comptes;

— Quitus à donner aux Administrateurs;

2°) — à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

— Dissolution anticipée de la Société;

— Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au local de la Bourse Oléicole, 15 jours avant la dite réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.142.

D'un acte s.s.p. en date du 21 juin 1962, enregistré à Tunis, A.C. I, le 26 juin 1962, vol. 728 1 case 242, il résulte que Madame Guasco a vendu à Messieurs Ali ben Lahbib ben Ali Hatira et Ali dit Allala ben Ahmed ben Saïd ben Slama, demeurant à Souk-El-Arba le fonds de commerce dit « Hôtel de l'Agriculture » sis à Tunis, 25, Rue Charles de Gaulle.

A peine de forclusion, les oppositions devront être faites dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de Maître Maurice Nizard, avocat, 4, rue Hannon chez qui domicile est élu.

Le présent avis a paru au Journal le Petit Matin du 28 juin 1962.

N° 1.143.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 58.395 dénommé « El Monrasar I » a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Meyer Bellity, Avocat à Tunis, 12, Rue de Russie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre foncier.

N° 1.144.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 95.709 dénommé « Ez Zahra 16 » a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Meyer Bellity, Avocat à Tunis, 12, Rue de Russie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre foncier.

N° 1.145.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 50.753 dénommé « Dar Ayed I » a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Meyer Bellity, Avocat à Tunis, 12, Rue de Russie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre foncier.

N° 1.146.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 91.229 dénommé « Musicien » a été égarée.

Prière a tout détenteur de la rapporter à Maître Meyer Bellity, Avocat à Tunis, 12, Rue de Russie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre foncier.

N° 1.147.

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

45, Avenue Bourguiba, Tunis.

COMPAGNIE GENERAE DES SALINES DE TUNISIE COTUSAL

Société Anonyme au capital de 250.000 Dinars

Siège Social :

à Tunis, 19, rue de Turquie

R.C. Tunis 23.166.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mardi 24 juillet 1962, à 11 heures au siège social à Tunis, 19, Rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation de la réunion tardive de la présente Assemblée;

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la Société et sur les Comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 1961.

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.

— Approbation des dits comptes et conventions s'il y a lieu;

— Quitus aux Administrateurs;

— Affectation des résultats;

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant et fixation de leur rémunération;

— Questions diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire, même non actionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.148.