Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (28 rabda 1 1324), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget, et notamment son article 5;
Vu la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), portant loi des finances pour la gestion 1962;
Vu le décret N° 62-1 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances pour la gestion 1962;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le crédit global de 120.000 Dinars, inscrit à l'article 90 du chapitre XII « Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information » du Budget, Titre I de la Gestion 1962, est réparti à l'intérieur de ce chapitre comme suit :
| ARTICLES | MONTANT |
|---|---|
| (en Dinars) | |
| Article 10. — Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet | 1.860 |
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration | 3.000 |
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 92.050 |
| Article 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements | 13.090 |
| Article 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel. | 10.000 |
| Total | 120.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juin 1962 (28 moharrem 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.