Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 5 juillet 1962 (4 safar 1382), organisant un examen professionnel pour l'accession au grade de Commis de Direction à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejcb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 58-327 du 23 décembre 1953 (11 joumada II 1378), portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, tel qu'il a été modifié par le décret N° 59-330 du 19 novembre 1959 (16 joumada I 1379);

Vu le décret N° 62-1 du 2 janvier 1962 (25 rejcb 1381), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejcb 1381);

Vu le décret N° 61-40 du 14 janvier 1961 (26 rejcb 1380), portant constitution initiale des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et dérogation temporaire de recrutement, et notamment son article 4 (2).

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour l'accession au grade de Commis de Direction est ouvert aux agents temporaires ou contractuels exerçant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les fonctions de Commis de Direction et justifiant de deux années d'ancienneté au 14 janvier 1961.

ART. 2. — La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.

ART. 3. — Cet examen comporte les épreuves suivantes :

A. — Epreuves écrites

Première épreuve :

Une rédaction (Durée : 2 heures; coefficient : 2).

Deuxième épreuve :

La solution de deux problèmes d'arithmétique (Durée : 2 heures; coefficient : 2).

Troisième épreuve :

La confection d'un tableau comportant des opérations d'arithmétiques (Durée : 1 heure; coefficient 1).

B. — Epreuves orales

Un exposé oral sur une ou plusieurs questions relatives à l'organisation administrative en Tunisie (Durée : 10 minutes; coefficient : 3).

ART. 4. — Les épreuves auront lieu, indifféremment et pour leur totalité, soit en langue arabe, soit en langue française, au choix du candidat.

ART. 5. — Une commission d'examen dont les membres sont désignés par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information procède aux corrections des épreuves et soumet les résultats de ses travaux à la commission d'intégration prévue par l'article 9 du décret susvisé N° 61-40 du 14 janvier 1961 (26 rejcb 1380).

Tunis, le 5 juillet 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.

CHEDLI K.LIBI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Zid a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

ERRATUM

Avis inséré au J.O.R.T. N° 12, du 28 et 31 mars 1961 (12 et 15 chacun 1380)

Page N° 447, 1er colonne, 4e, 5e, 6e et 7e lignes :

Au lieu de :

pendant la période quinquennale 1961-1965, commenceront dans cette Commune un mois après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Lire :

pendant la période triennale 1961-1963, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ERRATUM

Avis inséré au J.O.R.T. N° 8, du 6 et 9 février 1962 (1er et 4 romadan 1384)

Page N° 190, 1er et 2e colonne, 4e, 5e, et 6e lignes :

Au lieu de :

pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées provisoirement closes.

Lire :

pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées provisoirement closes.

ERRATUM

Avis inséré au J.O.R.T. N° 21, du 28 et 31 avril 1962 (15 et 19 dael kmda 1381)

Page N° 464, 2e colonne, 4e, 5e et 6e lignes :

Au lieu de :

pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées définitivement closes.

Lire :

pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées définitivement closes.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Aec n° 934

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 mai 1962, MM. R. Abdelkader et Khablouti Temimi, de nationalité algérienne, demeurant à Tunis, 16-18, avenue Kherreddine Pacha, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 25, avenue Kherreddine Pacha, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de machines outils.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 1.084

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 juin 1962, les héritiers de MM. Hadj Chedli El-Marsaoui et Tahar ben Hédi ben Hadj Kallel et héritiers Tijani ben Boubaker, demeurant à Tunis, 41, rue des Tanneurs, impasse n° 6, agissant en qualité de propriétaires, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 41, rue des Tanneurs, impasse n° 6, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une tannerie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

Avis d'enquête

PLAN D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE KAIROUAN

Le Plan d'Aménagement de la Ville de Kairouan est mis à l'enquête conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Kairouan où il pourra être consulté tous les jours aux heures d'ouverture des bureaux.

Un registre des réclamations sera tenu à la disposition des intéressés.

L'enquête sera ouverte du 20 juillet 1962 au 18 août 1962 inclus.

880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 6-10 Juillet 1962

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.320

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.320, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1962, Madame Aïcha bent Salah ben El-Aïd Djelassi, épouse Abdallah ben Ali ben Hassen Djabouria, Tunisienne, demeurant à Ras Tabia, rue Jughurta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Paolo », consistant en une maison d'habitation, située à Ras Tabia, près du Barde, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 141 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Aïcha VI »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 1 fr, 50 au profit des Harameines;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khedija bent Ali ben Hassen.
A l'Est : Le lot de Salem ben Salem El-Ferjani.
Au Nord et à l'Ouest : Une rue nouvellement créée.

REQUISITION N° 57.533

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.533, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1962, M. Mohsen ben Ali ben Younès Kitar, Tunisien, marchand de poissons, demeurant à Sfax, route de Khenafes, km. 2, faisant élection de domicile à Sfax, rue Ali Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à La Cheeba Plage, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 1.250 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zouhour 23 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route.
Au Sud : Ahmed Errami.
A l'Est : Mohammed ben Taïeb El-Ajroud.
A l'Ouest : Héritiers Younès Errami.

REQUISITION N° 57.534

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.534, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1962, M. Mustapha ben Ahmed Etoumi, Tunisien, comptable, demeurant à Sousse, rue Dr. Sakka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu propre à la construction, située à Sousse, rue projetée avenue du 25 Juillet 1957, Gouvernorat de Sousse, Justice, Cantonale de Sousse, d'une contenance de 730 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ahmed-Jalal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hamed El-Mestiri (passage).
A l'Est : Une rue projetée sur 10 m, avenue du 25 Juillet 1957.
Au Sud : Hassen Knani et un titre foncier.
A l'Ouest : Hamed El-Mestiri.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 55.356

GOUVERNORAT DU KEF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par jugement rendu le 20 juin 1962, le Tribunal Immobilier de Tunisie, statuant sur la réquisition N° 55.356, introduite le 28 mai 1951, par M. Mohamed Lassoued ben Ammar ben El-Rouissi El-Jouini, à son profit exclusif, et relative à un immeuble consistant en terre propre à la culture, situé à 7 km. environ au Sud-Ouest du Sers et à 2 km. environ à l'Ouest du Marabout de Sidi Hassine, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, a décidé que l'immatriculation du dit immeuble, dont les placards ont été insérés au J.O.T. du 5 juin 1951, est, en l'état, désormais poursuivie au profit de :

1°) Mohamed Lassoued ben Ammar ben El-Rouissi El-Jouini (Réq.), pour : 538.806/1.939.700.
2°) Lamine ben Mohamed Salah ben Ahmed ben Belga-em El-Rouissi, pour : 387.940/1.939.700.
3°) Sa sœur M'Barka, épouse Salah ben Belgaem ben Salah El-Jouini, pour : 234.380/1.939.700.
4°) Ali ben Gafsi El-Ghariani, pour 58.594/1.939.700.
5°) Gafsi ben Ali ben Gafsi El-Ghariani, pour : 29.298/1.939.700.
6°) Son frère Abdelli, pour : 29.298/1.939.700.
7°) Leur frère Hassen, pour : 29.298/1.939.700.
8°) Leur frère Rabali, pour : 29.298/1.939.700.
9°) Leur sœur Aïcha, pour : 14.649/1.939.700.
10°) Leur frère Alaoui, pour : 29.298/1.939.700.
11°) Leur sœur Fatma, pour : 14.649/1.939.700.
12°) Laïfa ben Farah El-Alaoui, pour : 58.594/1.939.700.
13°) Salah ben Laïfa ben Farah El-Alaoui, pour : 70.314/1.939.700.
14°) Son frère Ahmed, pour : 70.314/1.939.700.
15°) Leur sœur Mabrouka, pour : 35.157/1.939.700.
16°) Abdallah ben Ammar ben Maïza, pour : 107.761/1.939.700.
17°) Ali ben Redjeb ben Ammar El-Kastalli El-Keffi, pour : 202.052/1.939.700.
Total : 1.939.700/1.939.700.

étant précisé que les 168.171 parts attribuées à Ali ben Rejeb El-Kestali El-Kafi et incluses dans les 202.052 parts font l'objet d'une action en Chefaa exercé par le requérant, et non encore solutionné.

Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre de l'état juridique de l'immeuble, doivent les adresser, dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur du Kef, soit à M. le Juge Cantonal du Kef.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rabha Ouanès », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Salem ben Ouanès et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.741, déposée le 9 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 19 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 100 m² et celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 38 a, 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Laroussia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6.531.

Au Sud : T. 6.531 et 80.141.

À l'Est : Rèq. 24.163 ou Rèq. 24.351.

À l'Ouest : Oued Medjerdah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tébourba, le Gouverneur de Tunis et Banliou ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique, assermenté en remplacement de M. Krichen Hédi, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jaouhara VIII » ; dont l'immatriculation a été demandée par M. Taoufik ben Hassine Bouzguenda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.272, déposée le 17 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1961. La propriété bornée consiste en un terrain et des bâtiments, d'une contenance dénoncée de 4.500 m², celle résultant du plan est de 4.365 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis, km. 2, Justice Cantonale, Délégation et Gouvernorat de Sfax, Cheikhat de Merkez Bouassida, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 249.349, Ali Karrai et Ahmed ben Mohamed Kacem.

À l'Ouest : La route G.P. n° 1.

Au Sud : T. 250.362.

À l'Est : D.P.C.F. de Sfax à Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guellouz Mohamed-Naceur, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Ghassana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed Ez-Zeibi ben Brahim et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.358, déposée le 21 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 40 ha., celle résultant du présent bornage est de 40 ha. 80 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ghassana, à 5 km. de la mine de Bazina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : La piste de Béja à Bazina et au-delà Hadj Ahmed ben Amara.

Au Sud : Héritiers Brahim ben Ali ben M'Hamed, Héritiers Hadj Ali ben Galia Ez-Garbi, Héritiers Hadj Ali ben Brahim dit Bou Miza et Héritiers Hadj Saad.

Au Nord : T. 34.149 et Alsiallah ben Abdeljabar.

À l'Ouest : T. 34.149 sur partie et héritiers Brahim ben Ali ben M'Hamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rabha 41 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ramadi ben Hamayed Henini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.367, déposée le 15 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une construction comprenant deux magasins au rez-de-chaussée et un appartement au 1er étage, d'une contenance dénoncée de 25 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 45 mètres carrés.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé à Bizerte, rue des Nobles, mais est situé à Bizerte, rue Youssef.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Sud-Est : Héritiers Tijani Azib.

Au Sud-Ouest : Rue Youssef.

Au Nord-Ouest : Mekki ben Mahjoub ben Naceur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naji I », située au Cheikhat de Lomda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.492, par M. Béchir ben Ali ben Amor Bouchoucha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1962, par M. Tabar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ERBATUM

Lire au placard de la réquisition introduite par M. Abdesselam ben Ali Ezzine, inséré au J.O.R.T. du 3 juillet 1962, page 862, n° 57.530 ;

Au lieu de n° 57.330.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Juillet 1962

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi Sept 7 août 1962, à neuf heures du matin, à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Taoulik ben Hamida, propriétaire, demeurant à Tunis, 54, Rue de Turquie.

Partie Saisie : Mohamed ben Amor Karchoed, cultivateur, demeurant à Mohnine.

Désignation du lot à vendre :

Une maison sise au quartier Bir Zriba, Cheikhat Nord à Mohnine, comprenant une pièce ouvrant au Sud, sans plafond, une seconde ouvrant à l'Est, une troisième ouvrant à l'Ouest, une cuisine et une cour ainsi que la moitié d'un puits et un couloir sans plafond, ayant pour limites :

Au Sud : Redjeb ben Abdelkrim Beziouech;

À l'Est : Sadok ben Abdessattar Redid;

Au Nord : Khelifa ben Ali Dimassi.

Mise à Prix : Cent Dinars (100 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,

M. BECHEUR,

N° 1.071.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente aux Enchères Publiques sur saisie Immobilière de la totalité de cent trente pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers et de la totalité de trente pieds d'oliviers et de la totalité d'une maison qui aura lieu le samedi 28 juillet 1962 à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse à neuf heures du matin.

Poursuivant : Ahmed ben Ali ben Hassine demeurant à Kalaâ-Kebira.

Partie Saisie : Héritiers Mohamed ben Em Barek El Gabsi dont sa veuve Om El Khir ben El Hassani et Ali et Salem et Kouira fils de Mohamed ben Embarek El Gabsi demeurant à Kalaâ-Kebira.

Premier Lot : La totalité du Guars sis à la forêt de Kalaâ-Kebira au lieu dit Oued Henchir Baloum sur lequel est érigé un Maksen et composé de cent trente Oliviers Imposables (130) de quarante amandiers (40) et de trente figuiers (30) le tout limité :

Au Sud : Par les héritiers Ali ben Lakhal;

À l'Est : Ahmed ben Hassine le demandeur;

Au Nord : Le demandeur;

À l'Ouest : Un chemin au demandeur.

Deuxième Lot : La totalité de trente oliviers (30) sis au même lieu limités :

Au Sud : Par son sentier lui servant et à l'autre;

À l'Est : El Adjmi ben Ahmed Bouker.

Au Nord : Mohamed Sassi ben Hadj Embarek;

À l'Ouest : Mohamed Sassi ben Hadj Embarek.

Troisième Lot : La totalité d'une maison au Cheikhat de Zaarna Est de Kalaâ-Kebira au lieu dit Houmet El Asakra composée de deux chambres donnant l'une sur l'Est et l'autre sur le Sud en état de ruine et d'une cuisine donnant sur l'Ouest, limité :

Au Sud : Par les héritiers de Fredj ben Ahmed Sadik est situé l'entrée;

À l'Est : Salah ben Mohamed ben Kalifa Fradi;

Au Nord : Salah ben Mohamed ben Kalifa Fradi;

À l'Ouest : Les héritiers de Salem ben Brahim Khnifech.

MISE A PRIX

Premier Lot ... 300 Dinars.

Deuxième Lot ... 100 Dinars.

Troisième Lot ... 150 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.107.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente aux Enchères Publiques pour remise de la vente du 24 mars 1962, dans l'affaire N° 1.203, vu l'augmentation selon l'article 359 du Code de procédure Civile de la totalité du magasin sis Rue Farhat Hached à Ksar-Hellal qui aura lieu le samedi 28 juillet 1962 à neuf heures du matin à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Poursuivant : Ahmed ben Hassine Dimassi, commerçant à Ksar-Hellal.

La Poursuivante Antécédante : Mahbouna bent Mohamed El Karfi à Ksar-Hellal.

Partie Saisie : Abdesselem ben Hadj Khelifa Tilouche demeurant à Ksar-Hellal.

LOT UNIQUE

La totalité d'un magasin sis Rue Farhat Hached au Ribat à l'Intérieur de Ksar-Hellal limité :

Au Sud : Par une Rue;

À l'Est et Au Nord : Par les héritiers Abdesselem ben Amor Dahmani

À l'Ouest : Par Mahmoud ben Ali Bouzouila.

Mise à Prix : Soixante dix Dinars (70.000 D.).

Pour plus amples détails s'adresser en l'Étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de prendre part aux Enchères doivent se munir d'une autorisation d'Achat du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.108.

SOCIÉTÉ NOUVELLE DES USINES DE PRODUITS CHIMIQUES DIOLINE

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques Dioline sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 20 juillet 1962 à 9 heures au siège social 45, Avenue de Madrid à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Compte rendu de l'activité de la Société pendant l'année 1961;

— Approbation des Comptes;

— Questions Diverses.

P° le Conseil d'Administration :

L'Administrateur-Délégué,

N° 1.160.

AVIS DE CONSTITUTION d'une Association Coopérative de Construction

Association Coopérative de Construction, « EL GUIFAK ».

Siège Social : Cellule Destourienne, Rue du Parti Destourien, La Marsa.

But : Construction de logements pour ses adhérents.

Visa : N° 3.378 du 24 avril 1962.

P° le Conseil d'Administration :

Le Directeur Général,

Mohamed Moncef MHIRI.

N° 1.161.

COMMUNIQUE

Il est formé une Association régie par la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 et dénommée « Association Culturelle de Radès ». Elle vise essentiellement à organiser des conférences, colloques et projections de film. Elle a également pour but d'assurer et favoriser les liaisons échanges internationaux.

Cette Association dont le siège social est à la maison de la Jeunesse à Radès est agréée sous le numéro 3.387 en date du 4 juin 1962.

N° 1.162.

Cabinet de Maître Jules Assous, Avocat à la Cour de Cassation 16, Rue de Rome, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

Poursuivant : Monsieur Ahmed ben Said ben Slama, agriculteur à Souk El Arba;

Partie Saisie : Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Letaief, agriculteur Souk El Arba;

Biens mis en vente : La moitié indivise de : Parcelle de terre à céréales dite El Garaa XI T.F. 161.609.

Parcelle de terre à céréales dite El Garaa El Ouelja T.F. 161.149.

Parcelle de terre à céréales dite Mechers Letaief El Garaa T.F. 161.874. comprenant 88 pieds d'oliviers, divers arbres fruitiers, une maison d'habitation de deux pièces et un puits.

Ces trois parcelles sont situées dans le Cheikhat de Souk El Arba.

Mise à Prix : Deux Cents Dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

Les enchérisseurs doivent confier à un avocat la charge de participer aux enchères et être munis de l'autorisation prévue par la loi et émanant de Monsieur le Gouverneur de Souk El Arba.

L'adjudication aura lieu le jeudi 9 août à 9 heures du matin par devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Souk El Arba, Avenue Habib Bourguiba.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Jules Assous, 16, Rue de Rome, à Tunis, et pour prendre communication du Cabier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Souk El Arba.

N° 1.163.

D'un acte s.s.p. en date du 15 mars 1962, enregistré à Tunis (ACI) le 24 avril 1962, vol. 727, case 64, il appert qu'à la suite du décès de Mme Evnard Aimée Françoise, épouse Morel Claude Joseph le 18 août 1959, il a été procédé à une répartition des parts dans la Société à Responsabilité Limitée « Etablissement's Claude Morel », et l'article 7 des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :

Art. 7. — le capital social est fixé à la somme de 15.000 Dinars, divisé en 3.000 parts sociales de 5 Dinars chacune, ainsi réparties entre les associés :

Soit au total 3.000 parts

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1962.

Le Gérant :

Signé : MOREL.

N° 1.164.

S.A.R.L.

TEXTILE ALLOUCHE CITEX

Capital : 10.000 Dinars.

Siège Social :

4, Rue Sidi Kadous, Tunis

Rectificatif à Tunis N° 1.587 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 février 1960.

Gérances : MM. Saya Allouche demeurant à Tunis, 62, Rue Zarkoun et Jacques Slama demeurant à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba ont été désignés gérants statutaires sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus, ils pourront agir ou signer seuls ou conjointement.

Pour Extrait :

Les Gérants.

N° 1.165.

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

S.A. au capital de 400.000 Dinars

Siège Social :

1, Avenue Habib Thameur, Tunis

R.C. Tunis 28.897

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont avisés que, dans sa séance du 30 juin 1962, l'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1961, a décidé de fixer à 400 millions par action, le dividende brut à répartir pour le dit exercice aux anciens actionnaires.

Elle a fixé, en outre, à 200 millions par action, le montant brut de la quote-part du solde des bénéfices à répartir, pour le même exercice, aux titulaires des actions souscrites, au titre de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1960.

Le paiement de ces dividendes et quote-part sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1961, soit au siège social, soit aux agences de la Banque.

— Pour les anciens actionnaires : contre estampillage du coupon N° 4;

— Pour ceux ayant souscrit en 1961, à la dite augmentation de capital, sur justification de leur souscription.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.166.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 31 mars 1962, enregistré dite ville le 18 mai 1962, vol. 727 bis, case 316, Monsieur Scialom (Henri), demeurant à Tunis, 51 Rue Caton, a vendu son fonds de commerce d'« Articles Divers », dans un couloir dépendant d'un immeuble sis à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle, à Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hannachi El Ayari demeurant à Tunis, 11, Impasse Saïda.

Oppositions entre les mains de Maître Béchir Haddad, 5, rue d'Espagne à Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Cet avis a paru au Journal « Le Petit Marin » du 19 juin 1962.

N° 1.167.

Par acte sous seings privés en date du 10 mai 1962, enregistré à Tunis A.C. 1 le 29 juin 1962, vol. 728, case 229, il a été créé entre Messieurs Tahar ben Hassine ben Ismail Nabali, Hassine Rolland ben Tahar ben Hassine Nabali et la dame née Francine Trouat, épouse du premier, une Société à Responsabilité Limitée au capital de Trois Mille Dinars dont le siège est à Tunis, 31, Rue de Metz ayant pour objet l'exploitation d'un débit de boissons deuxième catégorie dénommé (Bar de la Gaité) S.A.R.L. sis à Tunis, 43, Avenue de Paris.

Cet avis a fait l'objet d'une parution au Journal « La Presse » du 4 juillet 1962.

Le Gérant.

N° 1.168.

ENTREPRISE

BOUZGUENDA ET TRABELSI

S.A.R.L.

au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

Route de Teniour à Sfax

DISSOLUTION

D'un acte s.s.p. du 23 juin 1962, enregistré à Sfax le même jour folio 25,

N° 274, il appert que la Société à responsabilité limitée « Entreprise Bouguenda et Trabelsi » dont le siège est à Sfax, a été dissoute d'un commun accord à compter du 30 juin 1962.

M. Mohamed ben Ahmed Bouguenda a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte de dissolution ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 1.169.

SOCIETE TUNISIENNE

DES AUTOMOBILES RENAULT

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
39, Avenue Kherreddine, Tunis

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Automobiles Renault sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 8 et 10, avenue Emile-Zola, à Billancourt (Seine), le mardi 24 juillet 1962 à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, sur les opérations de l'exercice 1961;
2°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1961;
3°) Détermination et affectation des résultats;
4°) Quitus à donner aux administrateurs.
5°) Quitus définitif à donner à un administrateur démissionnaire;
6°) Nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur sortant;
7°) Approbation de la nomination d'un administrateur coopté par le Conseil d'Administration;
8°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du titulaire démissionnaire et fixation de la rémunération du dit commissaire;
9°) Fixation du prix de cession des actions;
10°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.170.

Suivant contrat en date du 28 juin 1962, enregistré à Tunis le 28 juin 1962 vol. 721, série ter, case 180, Madame Madeleine Delbosc a cédé :

1°) à Monsieur Habib Zerzeri 87 parts sociales de 10 Dinars chacune de la Société Smaja et Darmon S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars;
2°) à Monsieur Moktar Zerzeri 51 parts sociales de la même Société.

Monsieur Moktar Zerzeri a été désigné comme gérant de la Société aux lieu et place de Madame Jacqueline Darmon dont la démission est acceptée.

N° 1.171.

S.A.R.L.

PATE DE LUXE « O V A »

28, rue de Colmar, 26
TUNIS

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 mai 1962, volume 727 I, case 483, il résulte que Monsieur Roger Sfez a donné sa démission de gérant et que M. Victor Sfez demeurant à Tunis, 52, rue des Salines a été désigné comme Gérant à sa place.

Le dépôt de l'acte a été effectué au Greffe du Tribunal de Tunis le 11 juin 1962.

Le Gérant,
Victor SFEZ.

N° 1.172.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Faillite : Etablissements Moïse Samama;
Syndic : M. Abderrahman Dhaoui;
Réunion pour concorde: fixée au jeudi 26 juillet 1962 à 9 heures du matin en le Cabine: de M. Mustapha Lakhoua, Juge-Commissaire, sis au Palais de Justice.

N° 1.173.

D'un acte s.s.p. en date du 31 mai 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 29 juin 1962, vol. 728 bis, case 196, il appert que M. Mokhtar ben Ahmed Atteya a donné à Bail à M.M. Ali ben Salah ben Mabrouk El Makni et Ahmed ben Mohamed ben Amor Etteib l'exploitation de son fonds de commerce de Boulangerie et Palisserie sis à Tunis, Impasse Djamaa El Grana, N° 4 pour une durée d'une année à compter du 1er juin 1962.

L'exploitation dudit fonds se fera à l'avenir pour le compte exclusif de Messieurs Ali ben Salah ben Mabrouk El Makni et Ahmed ben Mohamed ben Amor Etteib.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 3 juillet 1962, N° 6.542.

N° 1.174.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

FAILLITE

Jugement déclaratif de faillite en date du 30 juin 1962.

Manoubi ben Hadj Hassen El Gharbi, 9 bis, Rue du Piroc, Tunis.
Juge Commissaire : M. Mustapha Lakhoua;
Syndic : M. Gaston Gueniche;
C.P. 7.8.61.

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du Syndic M. Gueniche, 22, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

N° 1.175.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

FAILLITE

Réunion des créanciers pour la formation d'un concordat le 16 juillet 1962 à 9 heures du matin.

Faillite : Mohamed El Borni;
Syndic : M. Gueniche.

N° 1.176.

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE POUR LA VENTE DES HUILES D'OLIVES

SICOHUIL

Société Anonyme en liquidation amiable,
au capital de 75.000 Dinars
Siège Social :
49, Rue de Serbie, Tunis

CONVOCATION

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 23 juillet 1962, à 10 heures du matin, Rue de Serbie 49, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Nomination d'un nouveau liquidateur en remplacement de Monsieur Sillam Isidore, démissionnaire pour raison de santé.
2°) Détermination des pouvoirs du nouveau liquidateur et de sa rémunération.
3°) Questions diverses.

N° 1.177.

AUX ARTISTES DU MEUBLE

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.150 Dinars
Siège Social :
90 bis, Avenue de Paris, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 26 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 juin 1962, vol. 728, série ter, case 139, Monsieur Solas Elie René, demeurant à Tunis, 14, Rue de Vesoul, a cédé à Mademoiselle Boublil Martine, demeurant à El Menzah Rue du Zodiaque mineure, représentée par son père et tuteur légal, M. Boublil Jacques, Commendant demeurant avec elle à la dite adresse, spécialement autorisé aux fins des présentes, suivant ordonnance en date du 9 juin 1962 de M. le Juge des Tutelles du statut personnel Tunisien près le Tribunal de Première Instance de Tunis, les six parts de cinq Dinars chacune, dont il était propriétaire de la Société sus nommée dite « Aux Artistes du Meubles ».

Deux exemplaires du contrat susvisé du 26 juin 1962, ont été déposés le 28

886 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Juillet 1962

juin 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant de la Société, Jacques BOUBLIL.

N° 1.178.

QUINCALLERIE TABONE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.360 Dinars

Siège Social :

22, Rue d'Algérie, Tunis

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 juin 1962, vol. 728 I, case 18, les membres de la Société « Quincaillerie Tabone » ont déclaré sa dissolution à dater rétroactivement du 1er juillet 1961.

Messieurs François et Xavier Tabone gérants en exercice ont été maintenus comme liquidateurs.

Deux exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé du 12 juin 1962, ont été déposé le 30 juin 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Les Liquidateurs,

François et Xavier TABONE.

N° 1.179.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

ETABLISSEMENTS CLAUDE GOZLAN

LES FABRICATIONS TUBULAIRES

Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars

Siège Social :

9, Avenue Kherreddine Pacha, Tunis

I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 16 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 juin 1962, vol. 728, série bis, case 112, le siège social de la société anonyme sus-visée a été transféré du N° 88, Avenue Hédi Chaker au N° 9, Avenue Kherreddine Pacha à Tunis.

L'article 4 des status y relatif, a été modifié en conséquence.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 juin 1962.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.180.

SOCIETE

OLEICOLE ET INDUSTRIELLE

DE SFAX

« S.O.I.S. »

Aux termes d'un procès-verbal en date du 2 mai 1962, enregistré à Sfax A.C. le 23 juin 1962, folio 26, N° 280.

L'Assemblée Générale de la Société à responsabilité limitée « Société Oleicole et Industrielle de Sfax, S.O.I.S. » a décidé à l'unanimité de changer le siège social de la Société et de le transférer de la Rue de Dijon N° 6 à Tunis, à Sfax Route de l'Ain.

Pour avis.

N° 1.181.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 10 Juillet 1962

Etude de M. Victor HASSID, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Vente sur saisie immobilière des deux immeubles désignés ci après.

Cette vente aura lieu le samedi 28 juillet 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivante : La dame Ourida bent Hassen ben Ali Sghari demeurant à Sfax au Cheikhat des Oulads Youssef, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie : Le sieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed Messedi, demeurant à Sfax, route de Gremda Km. 3.

Désignation des Immeubles à vendre :

Premier lot : Une maison sise à Sidi Mansour, ouvrant à l'Ouest et limitée :

Au Sud, A l'Est et Au Nord : Par un immeuble appartenant à la partie saisie ;

A l'Ouest : Par la route sur laquelle elle ouvre.

Deuxième lot : Une maison sise à Sidi Mansour, ouvrant à l'Ouest et limitée :

Au Sud : Par le premier lot ;

A l'Est et au Nord : Par le restant de l'immeuble appartenant à la partie saisie ;

A l'Ouest : Par la route sur laquelle ouvre la Maison.

MISES A PRIX

Premier lot : 150 Dinars.

Deuxième lot : 150 Dinars, outre frais de poursuites et de vente :

N.B. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements toute personne intéressée est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, ou le Cahier des Charges a été déposé.

L'Avocat Poursuivant :

Victor HASSID.

N° 962.

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, Rue Ali Bethaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'Adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse, le mardi 25 septembre 1962 à 8 heures du matin.

Poursuivant : Abdesselam ben Hassen El Kooli demeurant à Ksar Hellal.

Partie Saisie : Ahmed ben Younes Sassi demeurant à Benane, Délégation de Monavir.

Immeuble en vente :

La totalité de 70 pieds d'oliviers sise à la forêt de Ksibet El Mediouni au lieu dit « Ghars Tounsi » ayant pour limites :

Au Sud : Salem ben Mohamed Tekarri ;

A l'Est : Héritiers Gaaloul ben Mohamed ben Aicha et autres ;

Au Nord : Mohamed ben Abdallah Bouâzza.

A l'Ouest : Oulad El Meddeb El Benani.

Mise à Prix : Cent Dinars (D. 100,000)

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Étude de Maître Tahar El Hafiane, Avocat.

Observation : Ne peuvent participer à l'Adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.182.

Cabinet de Mme Salah HAFSA, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Hédi Chaker, le Kef.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-six septembre mil neuf cent soixante deux, à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance du Kef.

Partie poursuivante : La Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le Siège Social est à Tunis, 3, Avenue de France, ayant pour avocat: Mme Salah HAFSA.

Partie Saisie : M. Fraji ben Zakine Cohen, demeurant à Siliana, Gouvernorat du Kef.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

Une propriété immatriculée sise au village de Siliana, constituée par deux locaux situés au bord de la route de Makhiar et ouvrant à l'Ouest, l'un occupé par M. Michej Casenza et l'autre par M. Taleb Knani à titre de locataire, ayant pour limites :

Au Sud : Le T.F. 190.007 appartenant à la partie saisie;

A l'Est et au Nord : La propriété de Mahmoud El Mrabet;

A l'Ouest : Une route.

Mise à Prix :

Cent Dinars (100 Dinars), outre les frais de poursuite et ceux de vente.

Renseignements et Visites

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Mme Salah Hafsa, Avocat poursuivant.

Et pour prendre communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

N.B. : Les acquéreurs éventuels devront se munir de l'autorisation de Monsieur Le Gouverneur du Kef.

L'Avocat poursuivant :

Signé : Salah HAFSA.

N° 1.183.

S.A.R.L.

« BRASSERIE SCHILLING »

Capital Social 1.200 Dinars

Siège Social :

93, Avenue Mohamed V, Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 31 mai 1962, enregistré à Tunis le 15 juin 1962, vol. 727, série bis, case 717, déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Mathieu Mariani agissant en qualité de Syndic de la faillite de Monsieur Valenza Joseph a cédé à Mademoiselle Valenza Carmèle Hermène Gilde demeurant à Tunis, 11, Avenue de Paris, et à Monsieur Béchir ben Ali ben Belgacem demeurant à la même adresse les 80 parts sociales appartenant audit M. Valenza Joseph dans la S.A.R.L. « Brasserie Schilling » dans les proportions suivantes :

72 parts sociales d'une valeur nominale de 5 Dinars chacune à Mme Valenza Carmèle.

8 parts sociales d'une valeur nominale de 5 Dinars chacune à M. Béchir ben Ali ben Belgacem.

Pour extrait.

N° 1.184.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 avril 1962, enregistré dite ville le 26 juin 1962 A.C.I. 1er bureau vol. 728, série ter, case 142, il résulte que :

1°) M. Msika Guigui Chemoun, demeurant à Tunis, 2, Rue Ingres, a cédé à M. Jacques Benmussa, demeurant à Tunis, 2, Rue de Bordeaux, les quinze parts (15 p.) d'une valeur nominale de 10 Dinars, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Ets Ouaki et Cie », au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, Rue des Tanneurs, Impasse N° 3.

2°) M. Msika Guigui Chemoun a démissionné de son poste de co-gérant, M. Benmussa Jacques demeura seul gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) La Société prend la nouvelle dénomination de « Société Tunisienne des Cuirs et Crepins », en abrégé (S.T.C.C.).

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 juin 1962 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis

N° 1.185.

Par acte sous seings privés en date du 10 mai 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 29 juin 1962, vol. 728 bis, case 201, Monsieur Napolitano Giacomo a vendu à Messieurs Tahar ben Hassine ben Ismail Nahali, Hassine Rolland ben Tahar ben Hassine Nahali et la dame Francine Troualen épouse du premier, la totalité du fonds de commerce de café deuxième catégorie sis à Tunis, 43, Avenue de Paris dénommé (Bar de la Gaité).

Les oppositions à paiement devront être adressées à Monsieur Hassine Rolland ben Tahar ben Hassine Nahali, 31, Rue de Metz à Tunis à peine de forclusion dans les vingt jours de la parution des présentes.

Cet avis a fait l'objet d'une parution au Journal « La Presse » du 6 juillet 1962.

Le Gérant.

N° 1.186.

Location d'un Fonds de Commerce.

Suivant acte sous seings privés fait à Tunis le 7 juin 1962 enregistré à Tunis le 29 juin 1962, volume A N° 1.524.

La minoterie semoulerie modèle de Sidi Fathallah a loué en location un local de Boulangerie à M. Rachid Naïfer, sis Avenue de la République N° 8 Carthage.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Rachid Naïfer.

Avenue Barthou, Tunis, dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal El Amal du 6 juillet 1962.

N° 1.187.

SOCIETE

EN-NOUHOUDH ET-TIJARI

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars

Siège Social : Kasserine

Suivant acte du 27 juin 1962 enregistré à Kasserine même jour N° 125, folio 42, dont il a été extrait ce qui suit :

L'Assemblée Générale constitutive de la Société « En-Nouhoudh Et-Tijari » Société Anonyme d'importations et d'exportations au capital de 20.000 Dinars constitué par 2.000 actions, s'est réunie le 15 juin 1962 à 16 h. 30 à Kasserine.

Après discussions et modification des articles (4, 5, 7, 18, 31.), l'Assemblée a approuvé à l'unanimité son statut.

Le Conseil d'Administration élu à l'issue de cette Assemblée se compose de M.M. Hédi Labassi, Salah Krichene, Abdelhamid ben Larbi, Mohamed El Mezgueni et Taleb Lamine, l'Assemblée a également approuvé à l'unanimité la réservation d'un siège au sein de ce conseil à l'Office du Commerce de la Tunisie membre actionnaire.

L'Assemblée a également approuvé à l'unanimité la désignation de M.M. Ammar Ghaleb, contrôleur des S.T.P. et Abdesiatar ben Abdelkader, Receveur des P.T.T., comme commissaires aux comptes de la Société.

Le Conseil d'Administration élu, s'est réuni le mardi 19 juin 1962 à 17 heures pour la première fois sous la présidence de M. le Gouverneur de Kasserine et de M. le Délégué du Néo-Destour de la région et a procédé à l'élection de son bureau directeur.

À l'issue de cette réunion, ont été élus Messieurs :

Taleb Lamine : Président Directeur Général a qui, il a été donné délégation de pouvoirs;

Salah Krichene : Vice-Président;

Abdelhamid ben Larbi, Mohamed El Mezghani, Hédi Labassi et Mohamed Dhrioua : Administrateurs.

Le Président Directeur Général,

Signé : Taleb LAMINE.

N° 1.188.

SOCIETE

SABRA POUR LA CONSTRUCTION ET L'ÉQUIPEMENT

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

2, Route de Tunis-Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société (Sabra) pour la Construction et l'Équipement dont le siège est à Kairouan, 2, Route de Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se

888 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Juillet 1962

tiendra le dimanche 22 juillet 1962, à dix heures du matin, à la Salle des Fêtes à Kairouan, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice de l'année 1961.
2° — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice.
3° — Approbation de ces comptes et quitus aux administrateurs.
4° — Renouvellement du Conseil d'Administration.
5° — Questions Diverses.

Le Président-Directeur Général,
Ahmed El. GAROUL.

N° 1.189.

VENTE DU FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 28 juin 1962, enregistré à Tunis le 4 juillet 1962, vol. 728, case 908, M. Ali ben Mohamed ben Moussa a vendu à M. Belhassen Hajalj la moitié du fonds de commerce de Boulangerie, 58, rue du miel.

Faire opposition entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal El Amal du 7 juillet 1962.

N° 1.190.

PREMIER AVIS

La Copie bleue du Titre Foncier N° 26.950 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de M. Lamine Bellagha, Avocat, 126, Rue de Serbie, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata.

N° 1.191.

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LUPARELLO FRERES

Siège Social :
à Megrine 5 Boulevard de Paris
Capial Social : 6.360 D.

Procès-Verbal de l'Assemblée du 27 juin 1962.

Tous les membres de la S.A.R.L. « Etablissements Luparello Frères » se sont réunis au Siège de ladite Société le 27 juin 1962.

Monsieur André Scroppo Gérant a rendu ses comptes, l'Assemblée les a approuvés et lui a donné quitus.

Madame Lydie Providence Paulette Luparello épouse Pulici et madame Spadafora Bellonia veuve Paul Luparello ont été désignées conjointement et solidairement entre elles comme Gérantes de la Société avec faculté de déléguer leurs pouvoirs et signature.

Ledit procès-verbal de l'Assemblée a été enregistré le 4 juillet 1962, et il a été déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le.

Pour extrait :

N° 1.192.

Société à Responsabilité Limitée au capital de 6.200 Dinars
« GALERIES DES CADEAUX »

Siège Social :
15, Avenue de France à Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 15 juin 1962, enregistré à Tunis A.C. 1, le 3 juillet 1962, vol. 728, case 257, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

M. Saïd ben Gacem Bahroun, demeurant à Tunis, rue des Figues N° 1.
M. Béchir ben El Hadj Ali Djarbou, demeurant à El Mahboubine (Djerba).
M. Hédi ben Béchir ben El Hadj Ali Djerbou, demeurant à Tunis, 22, Rue du Soudan.

Objet : Exploitation du fonds de commerce « De Matteis Cadeaux » sis à Tunis, 15, Avenue de France, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet qui vient d'être défini.

Siège Social : 15, Avenue de France à Tunis.

Durée : du 15 juin 1962 au 31 décembre 1971.

La dite Société devant être ensuite reconduite tacitement de 3 années en 3 années à défaut de dénonciation par l'un des associés, en conformité des statuts.

Raison et dénomination sociales : « Galeries des Cadeaux ».

Capital Social : Il est de six mille deux cents (6.200) Dinars, sur lesquels les associés ont apporté le fonds de commerce « De Matteis-Cadeaux », sis à Tunis, 15, Avenue de France, ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant, l'apport du dit fonds étant effectué à mesure de la moitié indivise pour M. Saïd ben Gacem Bahroun, à concurrence d'un quart indivis pour M. Béchir ben El Hadj Ali Djarbou et d'un quart indivis pour M. Hédi ben Béchir ben El Hadj Ali Djarbou.

La valeur totale du fonds est estimée à : 6.122.075 D.

De plus M. Saïd ben Gacem Bahroun a fait apport de la somme en espèces de : 38 D. 9.625.

Chacun des 2 autres associés a apporté la somme en espèces de : 19 D. 48.125.

Le capital social est ainsi de : 6.200 Dinars.

Gérance : La Société est gérée et administrée par M. Saïd ben Gacem Bahroun.

Réserves extraordinaires : Il pourrait en être constitué par décision ordinaire des associés.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés le cinq juillet 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Déclaration des créanciers des apporteurs du fonds :

Dans les 15 jours de la présente insertion, tout créancier non inscrit des 3 apporteurs ou de l'un d'eux pourra faire connaître au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due (art. 228 du Code de Commerce).

Pour extrait :

Saïd ben Gacem BAHROUN.

N° 1.193.

ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

« CITE EZ ZITOUNA »

Conformément au visa N° 3.390 du 4 juin 1962, le Secrétaire d'État à l'Intérieur a reconnu officiellement l'Association Coopérative de Construction (Cité Ez zitouna) dont le siège se trouve 10 Avenue Jean Jeaurès à Tunis.

Le but de cette association est l'achat, le lotissement et la construction du terrain pour ses adhérents.

N° 1.194.

REDUCTION DE CAPITAL

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juin 1962, enregistré dite ville A.C.I. le 30 juin 1962, vol. 728 ter, case 245, déposé en double exemplaires le 3 juillet 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis que le Capital de la Société à Responsabilité Limitée « Parfums et Beauté » dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba a été réduit de 6.000 Dinars à 4.000 Dinars, qu'il se trouve réparti en 800 parts de 5 Dinars chacune à raison de 400 parts à M. André Lemann, 133 parts à M. Maurice Haggiag, 133 parts à Mme Clairette Haggiag, 67 parts à Madame Juliane Bokobza, 67 parts à Mademoiselle Michèle Haggiag, et que la raison sociale est devenue : « Parfums et Beauté » S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars.

Pour extrait :

Le Gérant : Maurice HAGGIAG.

N° 1.195.

Par acte s.s.p. du 4 juillet 1962, enregistré le 5 juillet 1962, vol. 728 I, case 363, Mme Fortunée Uzan demeurant à Tunis, 10, Rue Malta Srira a vendu à M. El Ajmi Boubaker ben Mohamed ben Hadj son fonds de commerce de Chaussures sis à Tunis, 3, Rue de l'Eglise, l'acquéreur a élu domicile chez M. Tubiana, Avocat à Tunis, 29, Rue Malta Srira chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.

Cette vente a été publiée à la Presse du 7 juillet 1962.

N° 1.196.