INSERTION UNIQUE
Louanges à Dieu :
Le sieur Abdelhamid ben Hassine ben Ahmed Essafi avise le public qu'il est propriétaire de deux parcelles de terre nue, situées sur la route de El Afrane Km. 1. La première ayant pour limites :
- Au Sud : Un accès ;
- A l'Est : Guermazi ;
- A l'Ouest : Boubaker Essafi ;
- La seconde a pour limites :
- A l'Ouest : Une route ;
- Au Nord : Un accès ;
- A l'Est : Hadi Essafi ;
Son titre de propriété ayant été égaré, il désire actuellement se faire délivrer une copie des registres.
En conséquence tout revendiquant doi : en saisir le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante-dix jours à partir de la présente insertion.
Aucun recours ne pourra être exercé après le dit délai.
Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Rédigé le 28 juin 1962.
Signé illisible suit l'empreinte du Sceau du Tribunal de Première Instance de Sfax. (République Tunisienne).
N° 1.197.
Etude de Maître Robert Félix BOUJENAH, Avocat, Sousse.
SOCIETE TUNISIENNE
AGRICOLE ET D'ELEVAGE
S.A.R.L.
au capital de 22.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Mohamed V, Sousse.
Constitution : Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 26 juin 1962, enregistré dite ville A.C. le 27 juin 1962, vol. 337, N° 497 à 499.
Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : « Société Tunisienne Agricole et d'Elevage ».
Raison Sociale : « Brahim Slama et Cie ».
Objet : La création et l'exploitation de toutes activités se rapportant à l'agriculture et à l'élevage en général...
Siège Social : Avenue Mohamed V, Sousse.
Gérance : sera assurée par M. Brahim ben Salem Slama, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed V, Industriel,
et par M. Hamouda ben Salem ben Hafsia dit « El Hergli », commerçant demeurant à Sousse, Avenue M'Hamed Maarouf, qui devront agir ensemble et conjointement pour engager la Société.
Les gérants auront la faculté de déléguer leurs pouvoirs.
Capital Social : 22.000 Dinars, divisé en 220 parts de 100 Dinars chacune, représentant des apports en espèces et en nature.
Réserves Extraordinaires : Après prélèvement de 5 % sur les bénéfices pour constituer la réserve légale, possibilité de constitution de toutes réserves ou provisions jugées nécessaires.
Durée : 10 ans à compter du 26 juin 1962.
Dépôt : De 2 originaux de l'acte s.s.p. de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 28 juin 1962.
Pour extrait :
La Gérance.
N° 1.198.
S.A.R.L.
« Brasserie Schilling »
Capital Social : 1.200 Dinars
Siège Social :
93, Avenue Mohamed V.
CESSION DE PARTS SOCIALES
GERANCE ET DECISIONS
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 6 juillet 1962, enregistré à Tunis le 7 juillet 1962, vol. 728 ter, case 357, Monsieur Brunet Antoine à Tunis 106, rue de Serbie, agissant tant en son nom personnel que mandataire de Monsieur Rovello Antoine en vertu d'une procuration en date du 12 décembre 1961, ont vendu à :
- 1° M. Jilani dit Amor ben Mohamed El Hargam demeurant à Beni-Khalled.
- 2° M. Béchir ben Ali ben Belgacem demeurant à Tunis, 11, avenue de Paris.
- 3° Mme Jamila ben Youssef Sakkal demeurant à Tunis, 1 rue Houssine Bouzaiane, les 160 parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L. « Brasserie Schilling ».
Les dites parts ont été acquises dans les proportions suivantes :
- 72 parts pour le premier nommé.
- 16 parts pour le deuxième nommé.
- 72 parts pour la troisième nommée.
En outre et d'un commun accord M. Bechir ben Ali ben Belgacem est nommé gérant de ladite Société pour une année renouvelable avec pouvoir de ne traiter les affaires qu'au comptant, tous prêts ou emprunts, aliénations ou cession ou datation en nantissement : ne pouvant être faits sans une décision de l'Assemblée.
Toutes les décisions devront être prises pour être valables d'un commun accord et elles devront être prises à tout le moins à la majorité en nombre des associés groupant les trois quarts du capital social, ledit acte a été déposé le 7 juillet 1962, au Greffe du Tribunal de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.199.
Nom : Association « El-Hilal El-tamthili ».
Siège : Rue des notaires Impasse 12 Sfax.
But : Pièce théâtrale, culturelle.
Approbation : N° 3.384 en date du 8 juin 1962.
N° 1.200.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Amor ben El Abed ben Mohamed ben Messaoud El Abassi, Nationalité Tunisienne, profession agriculteur, demeurant à Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Ghouiba, Cheikhat de Ghouiba, Délégation d'El Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, délimitée :
- A l'Est : Ali ben El Abed El Abassi ;
- A l'Ouest : Salah ben El Abed El Abassi ;
- Au Sud : Voie ferrée ;
- Au Nord : Amar Djameli.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Ali ben El Abed ben Mohamed ben Messaoud El Abassi, Nationalité
p. 890890 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Juillet 1962
Tunisienne, profession agriculteur, demeurant à Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Ghouiba, Cheikhat d'El Hadjeb, Délégation d'El Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, délimitée :
A l'Es: : Mohamed ben Messaoud Kemiti;
A l'Oues: : Amor ben El Abed El Abassi;
Au Sud : Voie ferrée;
Au Nord : Amar ben Abdallah ben Salem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131,
et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
I° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T
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