Secrétariat d'État

Décret N° 92-23 du 9 juillet 1962 (8 safar 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de diverses parcelles de terre, sises à Tunis, destinées à la construction de l'Université de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 37 du 10 juillet 1962, page 873

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars (17 moharram 1358), réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue de l'exécution du projet de construction de l'Université de Tunis diverses parcelles de terre sises à Tunis au valon de Roriche (Kerch El Ghaba) figurant par un liseré rouge au plan annexé et désignées au tableau ci-après :

NUMERO des
PARCELLES
SITUATION
JURIDIQUE
de l'immeuble
SUPERFICIE
APPROXIMATIVE
des parcelles
NOMS DES PROPRIÉTAIRES
OU PRESUMES TELS
17T.F. 81.254 P. 35 partie.4 ha. 23 a. 60 ca.M. Coanne: Edmond, Mme Aubry Claude Mlle Aubry Jeanine, Mme Mathon Yvonne, M. Vculay Jean.
18T. F. 81.251 P. 8 partie.10 ha. 68 a. 00 ca.M. Coannet Edmond, Mme Aubry Claude, Mlle Aubry Jeanine, Mme Mathon Yvonne, M. Vculay Jean.
27Melk P. 870 partie.0 ha. 66 a. 80 ca.M.M. Mohamed El Maatki et Salah Bouktioua.
29P. 877 partie.0 ha. 12 a. 30 ca.— —
30P. 877 partie.0 ha. 44 a. 00 ca.— —
38P. 878.2 ha. 01 a. 20 ca.— —
31Melk.0 ha. 48 a. 60 ca.Héritiers Mohamed Bouktioua.
32Melk.0 ha. 35 a. 70 ca.Salem ben Ahmed ben Salem.
34T.F. 80.608 P. 2.0 ha. 26 a. 01 ca.Mohamed ben Ali ben Mohamed Maatki.
35T.F. 80.608 P. 1.1 ha. 04 a. 80 ca.Héritiers Ahmed ben Mohamed ben Amara ben El Aid El Maatki.
36T.F. 82.793 P. 2.0 ha. 22 a. 78 ca.— —
37T.F. 82.798. P. 1.1 ha. 04 a. 90 ca.— —
39Ancien Habous privé.0 ha. 44 a. 40 ca.Habous ben Abdallah.
40Melk.0 ha. 70 a. 40 ca.Manoubia ben Salem ben Ahmed et Abdellatif ben Romdane El Karoui.
41Melk.0 ha. 12 a. 90 ca.— —
42Melk.5 ha. 27 a. 80 ca.Mohamed ben Ali El Maatki.
43Melk P. 879.1 ha. 53 a. 60 ca.Mohamed ben Ali El Maatki.
69Melk P. 879.0 ha. 03 a. 40 ca.— —
45Melk P. 871.1 ha. 71 a. 40 ca.M. Bouadjila ben Khelifa et consorts.
47Ancien Habous privé (2/3)1 ha. 20 a. 90 ca.Habous privé Chakroun.
46Melk parcelle 872.2 ha. 37 a. 50 ca.M. Bouadjila ben Khelifa et consorts
49Réq. 16.914 P. 4.
50Ancien Habous privé.2 ha. 83 a. 80 ca.Habous Mehedheb Ksaouk.
52Ancien Habous privé.0 ha. 19 a. 80 ca.Habous Chourfah.
56Ancien Habous privé.3 ha. 05 a. 30 ca.Habous El Halfaoui.
59Ancien Habous privé.0 ha. 38 a. 80 ca.Habous Bou Kraha.
p. 874

874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Juillet 1962

NUMERO des PARCELLESSITUATION JURIDIQUE de l'immeubleSUPERFICIE APPROXIMATIVE des parcellesNOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS
60Réq. 26.681 P.I.5 ha. 28 a. 30 ca.Requérant Abdallah ben Mohamed ben Taïeb El Mejdoub Trabelsi.
120Réq. 26.681 P.2.1 ha. 89 a. 90 ca.
121Réq. 26.681 P.3.0 ha. 01 a. 24 ca.
61Ancien Habous privé.0 ha. 95 a. 50 ca.Habous ben Jaafar.
66Ancien Habous privé.0 ha. 90 a. 20 ca.Habous ben Jaafar.
62Melk P. 873.1 ha. 01 a. 10 ca.Bouhadjila ben Khelifa et consorts.
63T.F. 8.610 P.I.3 ha. 47 a. 20 ca.Héritiers Lotta Giorgio.
64T.F. 8.610 P.I.0 ha. 18 a. 90 ca.Héritiers Lotta Giorgio.
65Melk P. 881.0 ha. 13 a. 20 ca.Héritiers Lotta Giorgio.
67Ancien Habous privé.2 ha. 02 a. 10 ca.Habous El Hemami.
68Ancien Habous privé.0 ha. 07 a. 20 ca.Habous El Hemami.
70T.F. 10.010 P. 26.1 ha. 74 a. 80 ca.M. Hattab ben El Hani ben Belgacem El Riahi.
73T.F. 33.397 P.I.3 ha. 85 a. 60 ca.—
71Ancien Habous privé.1 ha. 88 a. 90 ca.Habous Hassine Sedjoumi.
72T.F. 89.247 P. 3. P. 4. P. 5.1 ha. 47 a. 40 ca.Hattab ben El Hani ben Belgacem et Ammar ben Salah El Herichi.
74Melk.1 ha. 15 a. 30 ca.Hamadi ben Hattab Heni.
75Ancien Habous privé.2 ha. 28 a. 40 ca.Habous Sidi Yahia.
76Melk P. 882.0 ha. 94 a. 70 ca.MM. Mohamed El Gharbi, Ahmed El Hedi et Habous Maoued.
Ancien Habous privé.
77Melk P. 891.1 ha. 22 a. 40 ca.MM. Mohamed El Gharbi, Ahmed et Hedi.
80Melk P. 892.0 ha. 33 a. 20 ca.—
79Ancien Habous privé.0 ha. 14 a. 00 ca.Habous El Houmi.
81Melk.0 ha. 42 a. 70 ca.Béchir ben Hamida Cherif.
82Melk.0 ha. 31 a. 90 ca.Béchir ben Hamida Cherif.
99Melk.0 ha. 17 a. 20 ca.Béchir ben Hamida Cherif.
91Melk.1 ha. 71 a. 40 ca.Moncef ben Hattab El Hani.
92Ancien Habous privé.0 ha. 31 a. 20 ca.Habous Sidi ben Arous.
94T.F. 12.801 P.I.0 ha. 40 a. 70 ca.M. Mohamed ben Othman ben Ahmed ben Taïeb Zouari et sa sœur Assia dite Nefissa.
95T.F. 32.200 P. 2.0 ha. 76 a. 40 ca.Bessis (Victor Elie).
96T.F. 32.200 P. 2.0 ha. 75 a. 40 ca.Bessis (Eugène de Chouha).
97T.F. 32.200 P. 1.0 ha. 65 a. 92 ca.Bessis (Auguste).
98T.F. 32.200 P. 4.3 ha. 48 a. 90 ca.Héritiers Bessis Isaac de Haï.
Héritiers Bessis Jules.
101T.F. 3.208 P.I.3 ha. 17 a. 60 ca.Héritiers Calvaruso Gaspard.
103Ancien Habous privé.0 ha. 01 a. 40 ca.Habous Lagha.
104Ancien Habous privé.1 ha. 66 a. 67 ca.Habous Lagha.
106Ancien Habous privé.1 ha. 97 a. 00 ca.Habous El Ghediri.
107Ancien Habous privé.2 ha. 70 a. 30 ca.Habous Mohamed Tabat.
108Ancien Habous privé.0 ha. 79 a. 40 ca.Habous El Hanachi.
110Ancien Habous privé.0 ha. 50 a. 30 ca.Habous El Hanachi.
109Ancien Habous privé.0 ha. 76 a. 00 ca.Habous Belhaouane.
112Ancien Habous privé.2 ha. 06 a. 10 ca.Habous Sidi Mehrez.
115Melk.1 ha. 08 a. 20 ca.M. Abderrazak ben Mohamed ben Mansour.
p. 875
NUMERO des PARCELLESSITUATION JURIDIQUE de l'immeubleSUPERFICIE APPROXIMATIVE des parcellesNOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS
119Melk.0 ha. 26 a. 30 ca.M. Tahar ben Mohamed ben Tahar El Ferchichi.
124Melk.0 ha. 88 a. 80 ca.— —
122Ancien Habous privé.2 ha. 69 a. 40 ca.Habous Jaadi.
123Ancien Habous privé.3 ha. 96 a. 10 ca.Habous Zaani.
154Ancien Habous privé.0 ha. 06 a. 80 ca.Habous Terrad El Riah.
156T.F. 80.803 P. 11.10 ha. 34 a. 41 ca.Habous El Hadj Hassine Bey.
176Ancien Habous privé.0 ha. 92 a. 00 ca.Habous Chouachen.
185Ancien Habous privé.0 ha. 01 a. 54 ca.— —
179Ancien Habous privé.3 ha. 34 a. 10 ca.Habous El Boujadi.
186Ancien Habous privé.0 ha. 37 a. 50 ca.— —
187Ancien Habous privé.0 ha. 45 a. 40 ca.Habous El Asfouri.
189Ancien Habous privé.0 ha. 24 a. 00 ca.Habous Maoued Dar El Ghanem.
190Ancien Habous privé.0 ha. 34 a. 60 ca.Habous Maoued Dar El Ghanem.
196Ancien Habous privé.0 ha. 03 a. 23 ca.Habous Maoued Dar El Ghanem.

ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

ART. 3. — La dépense occasionnée par cette expropriation sera prélevée sur les crédits alloués au Secrétariat d'État à l'Education Nationale.

ART. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.

ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 juillet 1962 (8 safar 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

CHEF DE SERVICE

Citer : Décret n° 92-23 du 9 juillet 1962, JORT n° 37 du 10 juillet 1962, p. 873.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.