Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Affaires Culturelles et à l’Information du 13 juillet 1962 (12 safar 1382), portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs, adjoints techniques et agents techniques, à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Le Secrétaire d’Etat aux Affaires Culturelles et à l’Information,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat;

Vu le décret N° 63-1 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381);

Vu le décret N° 62-163 du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381), instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d’Etat aux Affaires Culturelles et à l’Information (Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne) un concours sur titres, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 62-163 du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381), pour le recrutement de :

1°) Dix inspecteurs.
2°) Six adjoints-techniques.
3°) Quinze agents techniques.

ART. 2. — La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 novembre 1962.

ART. 3. — Un jury désigné dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375) examinera les dossiers des candidats et proposera au Secrétaire d’Etat aux Affaires Culturelles et à l’Information la liste des candidats à admettre.

Tunis, le 13 juillet 1962.

Le Secrétaire d’Etat aux Affaires Culturelles
et à l’Information.

CHEDLI KLIBI.

Vu :

Le Secrétaire d’Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les rôles de la taxe locative et assimilés sur la valeur locative des immeubles construits, afférents à l'année 1962, seront mis en recouvrement à dater du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Adjim a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1960-1962 sont déclarées définitivement close.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mareth a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1962-1966 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant au jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Rohia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Rohia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1962-1966 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

de marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis 1962

Il est porté à la connaissance des importateurs que :

• L'édification des pavillons;
• L'admission temporaire et éventuellement la mise à la consommation en Tunisie des marchandises destinées à être exposées à la Foire Internationale de Tunis 1962, devront être effectuées dans les conditions suivantes :

A. — Edification des pavillons

Contrairement à la pratique jusqu'ici tolérée en matière d'édification des pavillons officiels, il est porté à la connaissance des importateurs que :

1°) Les crédits « Foire » prévus par les accords commerciaux ou programmes d'importation, ouverts au titre de l'année 1962, ne seront utilisés que dans la mesure où les pays intéressés procèdent à des participations officielles.

2°) Ne seront considérés comme officiels, que les stands dont :

a) l'édification est financée par les gouvernements ou groupements de fournisseurs étrangers participant à la Foire.

908 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Juillet 1962

b) L'agencement est assuré et pris en charge par ces mêmes gouvernements ou groupements de fournisseurs étrangers, c'est dire que les commerçants tunisiens seront exclus de la répartition des crédits « Foire » en cas de participation, à titre onéreux ou à titre gratuit, à l'édification des pavillons objet du présent paragraphe.

B. — Formalités douanières

Les marchandises destinées à être exposées pourront être importées temporairement en Tunisie pour une durée de trois mois susceptible de prorogation. Les autorisations d'admission temporaire seront délivrées par le service des douanes sur présentation d'une attestation du Commissaire de la Foire certifiant la qualité d'exposant de l'importateur.

Les acquits d'admission temporaire pourront être établis au nom des commissionnaires en douane agréés. Les droits et taxes d'importation seront garantis ou consignés.

Les Ambassades ou les organismes étrangers ayant un caractère officiel reconnu par le Gouvernement Tunisien qui importeront des matériels ou des marchandises en vue de la Foire seront dispensés de la consignation effective des droits ou de la remise d'une caution à la douane. Dans ce cas, seule sera exigée la remise d'un engagement de payer les droits et pénalités éventuellement exigibles du fait du matériel ou marchandises non présentés à la décharge de l'admission temporaire.

Les importations sous régime suspensif devront être régularisées après la clôture de la foire, soit par réexportation, soit par mises à la consommation après production d'une licence AC, ou d'une autorisation d'importation, délivrée aux conditions visées ci-dessous.

C. — Formalités de commerce extérieur

La mise à la consommation des marchandises « Foire » devra faire l'objet de demandes de licences AC. Au cas particulier des pays membres de la zone franc, des demandes d'autorisation d'importation seront exigées pour les seuls produits visés par l'arrêté du 2 février 1956 et textes subséquents. Seuls les exposants sont habilités à demander la mise à la consommation des marchandises sus-indiquées.

Les demandes de licences AC ou d'autorisations d'importation devront être déposées avant le 10 novembre 1962 au plus tard, terme de rigueur, auprès de la Direction du Comité de la Foire, Palais Consulaire, avenue Habib Thameur, Tunis. Elles devront être accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire et d'une attestation de la surface occupée par l'exposant ainsi que de la nature exacte des marchandises exposées.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Division des relations extérieures au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, ou au Comité de la Foire de Tunis, ou encore à la Représentation Diplomatique, Commerciale ou Consulaire de chaque pays participant.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Aec. n° 1.121

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 juin 1962, M. Moktar Reguig, de nationalité tunisienne, demeurant à Nabeul, agissant pour le compte de la Société des Conserves Alimentaires des Producteurs du Cap Bon, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 46 du 4 février 1959, en vue d'exploiter à Nabeul, rue Khereddine, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de poudre de piment.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

EMPRUNT TUNISIEN

Obligations 3 % 1902-1967

TIRAGE 24 MAI 1962

Remboursement 1er août 1962

377 obligations de 5 DTU

3.106 à 3.482

389 coupures d'appoint de 500 Millimes

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES

DU GOUVERNORAT DE KASSERINE

Article premier du décret N°57-76
du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377)
fixant les modalités d'ouverture de bornage

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite Henchir M'Raouna (1), réquisition N° 54.841, sise à la Délégation et Gouvernorat de Kasserine et revenant à la collectivité des M'Raouna et ce à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Nord : La ligne de partage des eaux partant d'oued Benana, traversant les Gheradok et Kifane El-Adhiab jusqu'à l'oued Gheradok.

A l'Est : L'oued Gheradok jusqu'à sa jonction avec l'oued El-Hattab.

Au Sud : Oued El-Hattab jusqu'à sa jonction avec l'oued Benana.

A l'Ouest : Oued Benana jusqu'à la ligne de partage des eaux point de départ.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite Henchir El-M'Raouna (2), secteur « M », sise à la Délégation de Tunis, Gouvernorat de Kasserine et revenant à la collectivité des M'Raouna et ce à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Nord : La limite part d'un point de l'oued El-Hattab, située à 300 mètres environ au Sud-Ouest de Henchir El-Ariche, se dirigeant vers le Nord-Est en traversant la voie ferrée et la route en deut de scie jusqu'à un chaabat, situé à 600 mètres environ au Nord de l'oued Trif.

A l'Est : La limite du Domaine de l'Etat (Forêts).

Au Sud : Une chaabat portant d'un point situé à 300 mètres environ à l'Ouest du point côté 810 traversant la route et la voie ferrée jusqu'à une source sur l'oued Hattab, située à 500 mètres environ au Sud de Ain-Saboun.

A l'Ouest : L'oued El-Hattab jusqu'au point de départ.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite Henchir El-M'Raouna (3), secteur Q, sise à la Délégation de Tunis, Gouvernorat de Kasserine, revenant à la collectivité des M'Raouna et ce à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Nord : La ligne de partage des eaux partant d'un point située à 500 mètres environ à l'Est du point 1.065 jusqu'à la piste de Ain-Ghandous puis passant vers la dite source vers le Sud jusqu'à 400 mètres environ à partir de quoi la limite passe par le bas des pentes longeant la vallée de l'oued Zegag.

A l'Ouest : La limite contourne le mannelon du point côté 946 et revient à la rive droite de la vallée de l'oued Zegag évitant le mannelon du point 985 jusqu'à une N'Fidha puis longeant la N'Fidha jusqu'au point 996 qui se trouve à 500 mètres environ à l'Ouest de Bir Boussenna.

Au Sud : La ligne de partage des eaux du point 996 sus-indiqué passant par les points 1.012, 1.016 jusqu'à un point situé à 300 mètres environ au Sud du point géodésique 1.125.

A l'Est : La limite suit le bas des pentes jusqu'au point de départ.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales et légumineuses

Année 1962

(Application de l'arrêté du 11 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955, décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaouat 1382).

Avant le 10 septembre 1962, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur, de l'orge, des fèves, des féverolles et des pois-chiches, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de ladite exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des Délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants recevant des céréales et légumineuses alimentaires en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Les centres d'achat de l'Office des Céréales et les Coopératives agréées par ce dernier organisme sont seuls habilités à acheter la récolte des agriculteurs, sur présentation de la déclaration d'ensemencement, jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales et légumineuses livrées ou les compléments de prix; en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Banque Nationale Agricole ou aux Centres d'Achat de l'Office des Céréales.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte, pour déclarer les quantités de céréales et légumineuses qu'ils ont récoltées.

Les réunions de ces dernières Commissions se tiendront entre le 1er août et le 10 septembre 1962.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.321

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.321, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1962, M. Hassouna ben Sadak ben Hassouna Es-Sanane El-Ariani, Tunisien, amine des vivres, demeurant à l'Ariana, rue Hadj Taboub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Hassouna Senane », consistant en une maison d'habitation, située à l'Ariana, rue Bouch Taboub, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Raou-dha 31 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Hadj Taboub.

A l'Est : Impasse Sidi Mahrez.

Au Nord : Anciennement héritiers Gouider Hemaïed et actuellement Meftah Cherabi.

A l'Ouest : Place publique où se trouve la voie d'accès sur majeure partie et Tahar ben Said sur le restant.

REQUISITION N° 27.322

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.322, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1962, M. Mohammed ben Hadj Ferhat Abdelmoula, Tunisien, docteur en médecine, demeurant à Tunis, rue Ferhat Hached, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdelkader El-Jazi, avocat à Tunis, 10, rue Bab El-Alouj, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain propre à la construction, située à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 340 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Hagère Abdelmoula »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une voie de 15 m. récemment créée.

A l'Est : Mohamed Rechid Djemaa et Naceur ben Mohamed ben Abdelkader Djemaa.

Au Nord : Une voie de 6 m.

A l'Ouest : Les héritiers de Vas (actuellement avenue Habib Bourguiba).

REQUISITION N° 27.323

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.323, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1962, M. Kalfon Emile Mordekai dit Mordechée, Tunisien, fondé de pouvoir au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, demeurant à Tunis, 22, rue Caton, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Nabeul, route de la plage, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 486 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hélène »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : La vendeuse Habiba bent Amor ben Hattab Kairouani.

Au Nord : Un chemin existant d'une largeur de 4 m.

A l'Ouest : La route caillassée conduisant à la mer.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle exclue de la réquisition N° 26.797 par jugement du 14 novembre 1961.

REQUISITION N° 57.535

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.535, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1962, M. Hassen ben Mohammed ben Ali Boussoffara, Tunisien, instituteur en retraite, demeurant à Mahdia, rue Manoubia, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Fath », consistant en 620 pieds d'oliviers et 180 amandiers, située à Chaouch, Cheikhat de Sidi Asseker, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 11 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Erraja »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi ben Mostafa Hamza, Mohammed Helaoui Essaffi, Mostafa ben Mohammed ben Romdhane.

Au Nord : Hassen ben Mohammed ben Brahim El-Mahdaoui, Brahim ben Mohammed ben Ali Boussoffara, Restant de la propriété du requérant.

A l'Est : Hassen et Mohammed, enfants d'Ali Zeghaidi. Un chemin traversant la propriété conduisant à la route de Boumerdess.

A l'Ouest : Hassen et Salem, enfants d'Abid Chaouch. Hassen ben Ahmed ben Brik. Restant de la propriété du requérant.

REQUISITION N° 57.536

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.536, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1962, M. Hassen ben Mohammed ben Ali Boussoffara, Tunisien, instituteur en retraite, demeurant à Mahdia, rue Manoubia, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ennasser », consistant en 630 pieds d'oliviers et un puits d'irrigation, située à Chaouch, Délégation de Ksour-Essaf, Cheikhat de Sidi Asseker, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 15 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Chaouch »;
b) Que la parcelle de 630 pieds d'oliviers appartient au requérant exclusivement, que la parcelle de 64 pieds d'oliviers appartient au requérant pour 3/5 et à Salem ben Hassine Chaouach, demeurant à Chaouch, pour 2/5, que le puits appartient au requérant pour 3/5 et à Mohammed Ennajar Errejis et ses frères pour 2/5;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohammed Ennajar Erejissi, Maouia ben Naceur Chaouch, Hassen ben Brik Chaouch. Le restant de propriété du requérant.

A l'Est : Brahim ben Mohammed Boussoffara et son frère Jilani, Jilani ben Khelifa Chaouch.

Au Nord : Brahim Boussoffara et Abdelkader ben Hassen Khachroub.

A l'Ouest : Abdallah ben Hatlab El-Hamzi et ses frères et Hadj Sassi Bouchiba El-Hamzi.

REQUISITION N° 57.540

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.540, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1962, M. Ahmed ben Romdhane ben Slimane Lebane, Tunisien, commerçant, demeurant à Adjim (Djerba) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une huilerie et terre nue, située à Adjim (Djerba), Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 21 a. 24 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lebane »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) a) Héritiers Romdane ben Slimane Lebane à savoir : sa veuve Toumana bent Slimane El-Khanchouch et ses enfants Ahmed (Requérant) et Faitouma (épouse Romdhane ben Saïd Lebane), pour : 1/15°.
b) Héritiers Saïd ben Slimane Lebane à savoir : ses enfants Romdane et Slimane, pour : 1/15°.
c) Héritiers Sassi ben Slimane Lebane à savoir : ses veuves Slima bent Yahia ben Slimane El-Khamoussi et Toumana bent Slimane El-Khanchouch et ses filles : Toumaimen djite Mouma, épouse Ared El-Khanchouch et Mahbouba, épouse Slimane ben Saïd El-Lebane, pour : 1/15°.

2°) Hadj M'Ilamed ben Salem ben Rehouma El-Khamoussi, pour : 3/15°.

3°) Romdhane ben Ali Eddzouai, pour : 3/15°.

4°) Hadj Belgacem ben Najah El-Maaloui, pour : 3/15°.

5°) Héritiers Mehenni ben Ali Fourati, à savoir : ses filles Menna (veuve Gacem Djeddji) et Chadia (épouse Slaim El-Bassi) et ses petits-enfants : Majid et Hamadi, enfants de Salem ben Mehenni, Ouarda, fille de Salah ben Mehenni, Zoubeida, fille d'Ali ben Mehenni, pour : 3/15°.

Tous Tunisiens, demeurant à Adjim.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Hounet Essouk.
A l'Est : La route de Hounet Essouk et terrain domanial.
Au Nord : Terrain domanial.
A l'Ouest : Usine à huile appartenant à Mehenni El-Methni et Jadoui.
Nota. — La présente réquisition est la reprise de la réquisition N° 55.920, rejetée le 27 mai 1958.

REQUISITION N° 57.537

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.537, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1962, M. Hassen ben Mohammed ben Ali Boussoffara, Tunisien, instituteur en retraite, demeurant à Mahdia, rue El-Manoubia, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Es-Saguia », consistant en six parcelles complantées d'oliviers, située à Chaouach, Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 8 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Ennasser »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Brahim ben Mohammed Boussoffara et Khelifa ben Hamouda Chaouch.
A l'Est : Jilani ben Mohammed Boussoffara et Slimane ben Ali Chaouch.
Au Nord et à l'Ouest : Brahim ben Mohammed Boussoffara.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Ali ben Salem El-Khachroub.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Salah et Ali, enfants de Erg Ezit.

Troisième parcelle :

Au Sud : Ali Azla Teboulbi.
A l'Est : Hassen ben Ahmed ben M'Barek Chaouch.
Au Nord : Ali ben Ahmed ben M'Barek Chaouch.
A l'Ouest : Un chemin conduisant à la route de Boumerdess.

Quatrième parcelle :

Au Sud : Jilani ben Mohammed Boussoffara.
A l'Est : Un chemin conduisant à la route de Boumerdess.
Au Nord : Brahim ben Mohammed Boussoffara et Hassen ben Brik Chaouch.
A l'Ouest : Brahim ben Mohammed Boussoffara.

Cinquième parcelle :

Au Sud : Héritiers Hassine ben Abdallah Chaouch.
A l'Est : Sassi ben Khelifa Chaouch.
Au Nord : Brahim ben Mohammed Boussoffara et Sassi ben Khelifa Chaouch.
A l'Ouest : Hassen ben Mohammed ben Abdallah Chaouch.

Sixième parcelle :

Au Sud : Brahim ben Mohammed Boussoffara.
A l'Est : La route avec Jilani ben Mohammed Boussoffara et son frère Brahim.
Au Nord : Héritiers Hassine ben Abdallah.
A l'Ouest : Un chemin conduisant au douar avec héritiers Hassine ben Abdallah Chaouch.

REQUISITION N° 57.538

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.538, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1962, M. Mohammed ben Hassen Es-Sebaa, Tunisien, inspecteur de police, demeurant à Sfax, avenue Habib Bourguiba, n° 25, a demandé

l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers et propre à la construction, située à Akouach Dar Braham, Cheikhat de la Banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ez-zoubour XIV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une terre appartenant au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Sa partie complémentaire attribuée à M'Hamed ben Hassine Khaoudaja.
A l'Ouest : M'Hamed ben Hassen Braham.

REQUISITION N° 57.539

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.539, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1962, M. Abdallah ben Mohammed ben Hadj Rehaiem Zaghdan, Tunisien, forgeron, demeurant à Sakkit Eddaier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger avec trois chambres en ruines, située à Sakkit Eddaier, inqasse Bou Ain, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha, 25 a.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Jardin Zaghdan »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Héritiers M'Hamed Chaabane.
Au Sud : Hédi ben Ali ben Mahmoud Nejah.
A l'Est : Abouda El-Rakfouti.
A l'Ouest : Inqasse.
Nota. — Une partie de cet immeuble a fait l'objet de la réquisition n° 51.649, radiée le 19 juin 1950.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er-Remila Radès », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.959, déposée le 2 septembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1961. La propriété bornée consiste en une partie de maisons du village de Noubou, d'une contenance dénoncée de 11.000 m², celle résultant du présent bornage, est de 11.750 m².

L'immeuble se trouve situé à Noubou et à 1 km. de Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Une rue et un café maure.
A l'Est : T. 91.022 et un jardin public.
Au Sud : T. 91.058.
A l'Ouest : T. 38.883.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bozzi, Topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 281 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Tunisienne de Crédit et de Consolidation au nom de M. El-Medhili dit Messamoud et autres, en qualité de copropriétaires indivis, suivant réquisition N° 52.308, déposée le 28 juillet 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 7 août 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1941. La propriété bornée consiste en une olivette et un verger, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 81 ca, et qui est en réalité de 1 ha, 81 a, 39 ca.

L'immeuble se trouve situé dans un rayon de 3 km, à l'Ouest de Kalaa-Kebira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Une piste.
A l'Est et au Sud : Amar ben Saad.
A l'Ouest : Héritiers Ali ben Kanda, Dar Zorgali et Matrah ben Bou Ali Ajroud.

Parcelle 2 :
Au Nord : Sadok ben Mohamed El-Kamia.
A l'Est : Héritiers Ali Souillem.
A l'Ouest : Sadok ben Gacem Halaoua.
Au Sud : Une piste.

Parcelle 3 :
Au Nord : Une piste.
A l'Est : Salah ben Hamed ben Gacem Halaoua.
Au Sud : Mohamed ben Hamed Halaoua.
A l'Ouest : Une mescate.

Parcelle 4 :
Au Nord : Une mescate.
Au Sud : Un passage.
A l'Est : Une mescate.
A l'Ouest : Salah ben H'Med Halaoua.

Parcelle 5 :
Au Nord : Salah ben Hamed ben Gacem Halaoua.
Au Sud et à l'Est : Salah et Mohamed ben Ahmed Halaoua.
A l'Ouest : Mohamed ben Ahmed Halaoua.

Parcelle 6 :
Au Nord : Salah ben Hamed ben Gacem Halaoua.
A l'Est : Une piste.
Au Sud : Oued Mdaredj.
A l'Ouest : Salah et Mohamed ben Ahmed Halaoua.

Parcelle 7 :
Au Nord et à l'Est : Une piste.
Au Sud et à l'Ouest : Une mescate.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zouaria II », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom des héritiers de Ali ben Amor Zouari, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 52.414, déposée le 18 novembre 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 27 novembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1958. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers et une jerouala, d'une contenance dénoncée de 1 ha.

50 a., celle résultant du présent bornage est de 4 ha, 56 a., 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à environ 6 km. au Sud-Ouest du village de Kalaa-Kebira, sur la bordure Sud de la piste de Kalaa à Kairouan au lieu dit Oued Bharess, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La piste de Kairouan à Kalaa Kebira.
A l'Ouest : Hamda Beltaiefa, Farhat Bouden, Hamda ben Fredj Beltaifa.
Au Sud : Hamda ben Fredj Beltaifa.
A l'Est : Taieb ben Chaoueb, Héritiers de Ahmed Dhrioua, M'Darek Bouker, Salah Beltaifa, Hédi ben Hamed Kahloul, Ahmed ben Mohamed Chouchane, Djelloul ben Abdallah Bouzid et Hamda Rrougha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zina 60 », située au Cheikhat de Bemanine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.510, par M. Abdelhay ben Mohamed ben Chaoueb Taieb ben Ali Jaziri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 août 1962, par M. Abdelméjid ben Yaala, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Mecita 181 », située au Cheikhat de Sidi Amor, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.518, par M. Flaude Jacques, Marcel et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 août 1962, par M. Abdelméjid ben Yaala, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounia IX », située à Bizerte, avenue Hassen Emouri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.523, par Madame Soufia ben Hadj Mohamed ben Ali Essanaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 août 1962, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mahmoud El-Aissaoui », située au Kef, à l'endroit dit La Rabta, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.385 par M. Mahmoud ben Hassen El-Aissaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 août 1962, par M. Abdelméjid ben Yaala, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Juillet 1962

Etude de Mme Egidio ERRERA, avocat à la Cour de Cassation rue de France
N° 54, à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière d'un immeuble sis dans la forêt de Kalaa-Kebira.

L'adjudication aura lieu le samedi 28 juillet 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : Monsieur Albert NATAF propriétaire demeurant à Sousse.
Partie Saisie : Monsieur Zaied ben Mohamed BOUFARES propriétaire demeurant à Kaala-Kebira.

IMMEUBLE SAISI

La totalité d'une plantation d'oliviers sis dans la Forêt de Kalaa-Kebira au lieu dit « Chaahet El Khalala Bikaf Nessoura » comprenant 184 pieds d'oliviers, limitée :

• Au Sud : El Habib ben Fredj Fraddi;
• A l'Est : Un trig et derrière le trig la meskat des dits oliviers;
• Au Nord : Heritiers El Hadj Ali Souillem et Mohamed ben Aleya Boufarès et autre.

A l'Ouest : Un trig conduisant aux dits oliviers à d'autres oliviers.

Dans cette plantation se trouve une enclave de 39 pieds d'oliviers non saisis du côté Nord-Est appartenant à Madame Hafisa ben Mohamed Boufarès et une enclave de 6 oliviers dans l'indivision appartenant à Mme Fatma ben Mohamed Boufarès et non saisis.

Mise à Prix :

• Pour le lot unique : Cent trente Dinars (130 Dinars).
• Les frais et droits en sus.

L'avocat Poursuivant : Egidio ERRERA.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Egidio ERRERA 54, rue de France à Sousse et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

Toute personne qui désire participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 991.

Etude de Maître Mohamed GUEN, Avocat à la Cour de Cassation auprès de Kassar El Adalla, Kairouan.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le mercredi 25 juillet 1962, à 9 heures du matin à

la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : M'barek ben Youssef ben Maâmer S'biki pour son compte et pour celui de ses neveux Hachemi, Heddi et Tounès enfants de son frère Hemma ben Youssef ben Maâmer en vertu d'un jugement de tutelle N° 46, Fatma ben Amor ben Maâmer et Abdelhamid ben Chérif ben Youssef ben Maâmer, demeurant au Cheikhat de Firtana, Délégation du lieu dit Gouvernorat de Kasserine.

Partie Saisie : Youssef ben Amor ben Amara El Fériani demeurant au lieu dit
Immeuble mis en vente : La totalité d'un verger dit « El Balen » sis dans la forêt de Feriana, complanté de 41 pieds d'oliviers, trois abricotiers, cinq figuiers dont trois jeunes et huit amandiers dont quatre jeunes et limité :

• Au Sud : El Mekki ben Amor ben Mohamed;
• A l'Est et à l'Ouest : Mustapha ben Tahar ben Mohamed;
• Au Nord : Habib ben Amor ben Amara, et ayant une superficie de vingt huit ares environ, avec l'eau destinée à son irrigation comme il est d'usage (30 minutes pendant 10 jours d'irrigation).

Mise à Prix : 50 Dinars et autre etc...

Observation : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se réunir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kasserine.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser en l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Mohamed GUEN.
N° 1.052.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 30 juin 1962, Hassen ben Salah Belili, entrepreneur de transport à l'Ariana 14, rue Ali Trad.

C.P. du 7 décembre 1961.

Juge Commissaire : M. Malki Abdelhamid.

Syndic : M. Bornaz Jilani.

N° 1.201.

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

AVIS DE CONVOCATION

à une Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre au capital de

750.000 Dinars ayant son siège social à Tunis, 25, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le dimanche 5 août 1962 à 10 heures à la Bourse du Travail à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les affaires sociales du 1er exercice clos le 31 décembre 1961.

2°) Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes arrêtés au 31 décembre 1961.

3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs le cas échéant.

4°) Fixation du montant des jetons de présence alloués aux Administrateurs.

5°) Nomination des Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

6°) Divers.

Tout actionnaire, à la condition d'avoir, soit à titre de propriétaire, soit à titre de mandataire, au moins 5 actions, à le droit en justifiant de son identité, d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action.

Toutefois les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.

N.B. La réunion prévue précédemment pour le 15 juillet 1962, est par conséquent renvoyée au 29 juillet 1962.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

Ezzeddine GUELLOUZ.
N° 1.202.

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

AVIS DE CONVOCATION

à une Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre au capital de 750.000 Dinars ayant son siège social à Tunis, 25, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis à la Bourse du Travail pour le dimanche 5 août 1962 à 7 h. 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Décision relative à l'augmentation du capital social acceptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire d'avril 1961.

2°) Désignation des Commissaires aux apports pour l'évaluation du domaine apporté par l'État.

3°) Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit en justifiant de son identité, d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action, sans pouvoir avoir plus de 10 voix ou de

s'y faire représenter par un mandataire ayant lui même le droit d'assister à cette Assemblée.

N.B. La réunion prévue précédemment pour le 15 juillet 1962 et par conséquent renvoyée au 29 juillet 1962.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

Ezzeddine GUELLOUZ.

N° 1.203.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 4 juillet 1962, enregistré à Tunis 1er Bureau, A.C. le 5 juillet 1962, vol. 728, case 331.

Messieurs Idiri Hachemi, Aliche Chérif, Abda Nadir, demeurant Rue Annibal N° 2.

Ont vendu à Messieurs Tahar Gritli, Abdelhamid Hamza et Abdelwahab Mehtaoui, demeurant à Tunis Rue Ducroquet N° 2.

Leur fonds de commerce de fabrication et de vente de pâtes alimentaires et couscous, situé à Tunis, Boulevard Farhat Hached N° 52.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion entre les mains de Maître Hamza Avocat à Tunis, 2, Avenue de Caribage, dans le délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au Journal La Presse du 7 juillet 1962.

N° 1.204.

TRANSFORMATION de la Société et Augmentation du Capital

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 18 septembre 1961, enregistré à Sfax le 4 avril 1962, folio 91 N° 931.

1°) Le capital social a été augmenté de 150.000 Dinars dont 30.000 Dinars par incorporation de comptes courants associés et 120.000 Dinars en rénumération des apports de nouveaux associés.

2°) La société a responsabilité limitée « SIOS » a été transformée en société anonyme ayant la même dénomination.

SOCIETE INDUSTRIELLE OLEICOLE SFAXIENNE

au capital de 270.000 Dinars

L'acte de transformation et les statuts de la société transformée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 avril 1962.

Forme de la Société : Société anonyme qui sera régie par la législation en vigueur en Tunisie, ainsi que par les présentes statuts.

Dénomination : Société Industrielle Oleicole Sfaxienne « SIOS ».

Objet : La société a pour objet :

— L'extraction, la production et le raffinage des huiles d'olives, de grignons et de tous les corps gros.

« — La création et l'exploitation d'ubriques à l'huile, raffinées et toutes industries dérivées et notamment la fabrication et le commerce de toutes sortes de savon.

— La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet poursuivi.

— Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Siège Social : à Sfax avenue de l'Algérie.

Durée : La durée de la société est fixée à 20 ans à partir du jour de la constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante-dix mille (270.000) Dinars divisés en 2.400 actions de 112 D. 500 chacune.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et 12 au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires et doivent être propriétaires, chacun d'une action au moins pendant toute la durée de leurs fonctions.

Cession des actions : Toute cession à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière qu'elle ait lieu, ainsi que toute mutation d'actions entre, vif ou par décès, même entre actionnaires doit pour devenir définitive être autorisée par le conseil d'administration qui en aucun cas n'aura à faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes qui sont nommés pour trois ans, ils sont rééligibles et ont le droit de convoquer les actionnaires en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices.

Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux et industriels :

1°) 5% pour la réserve légale;

2°) Paiement aux actionnaires d'un dividende de 5%.

3°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidée de prélever;

— soit pour être reportées à nouveau;

— soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif;

— soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux.

4°) 10% que l'Assemblée peut attribuer au conseil d'administration;

5°) Le surplus est attribué aux actions.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jours, heure et lieu indiqués par un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne ou à adresser aux actionnaires par lettre 15 jours à l'avance.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès verbaux : Les copies ou extraits des procès verbaux des Assemblées sont signés par un administrateur.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre pour exception le 1er exercice comprend la période courue depuis le dernier bilan de la société jusqu'au 31 décembre 1961.

Dissolution liquidation :

Après le règlement du passif, et les charges de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital social, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu et à distribuer le surplus aux actionnaires.

L'Assemblée Générale a nommé comme membres du 1er conseil d'administration.

Monsieur Mohsen Fouraï;

Monsieur Ali ben Ayed;

Monsieur Hmed Kallel;

Monsieur Hédi Elloumi;

Monsieur Saïd Sabah;

Monsieur Raymond Azria

Monsieur Ali Mgaith.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Léon Solal.

Premier conseil d'administration :

Il appert du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 27 septembre 1961, enregistré à Sfax le 6 juillet 1962, folio 49, N° 561, que le conseil a nommé Monsieur Mohsen Fouraï Président Directeur général, avec les pouvoirs énoncés au dit procès verbal et Monsieur Raymond Azria Secrétaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.205.

Etude de Maître Mohamed Bècheur, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse, Rue d'Algérie.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi six octobre 1962, à neuf heures du matin.

Poursuivant : Samuel ben David Uzan propriétaire, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Salah ben Ali ben Khira, cultivateur, demeurant à Cherahil, Délégation de Moknine.

Désignation du lot à vendre

La moitié indivise de l'immeuble inscrit à la Conservation Foncière sous le nom de « Saniet El Karma et le N° 215.432, sis à Cherahil, dans la forêt de Moknine, consistant en un terrain complanté de jeunes oliviers et arbres fruitiers, deux hutes entourées de haie de cactus, deux maisons d'habitation, un puits en mauvais état, un dépôt.

Le nombre des oliviers est de 200 pieds environ, celui des arbres fruitiers est de 75 environ.

Mise à prix : Quatre cents Dinars (400 Dinars).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bècheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 1.206.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 28 juin 1962, enregistré à Tunis le 3 juillet 1962, vol. 728, série bis, case 259.

M. Pierre Alexandre demeurant à Franceville (Tunis) 31, Avenue Larrey et actuellement à Paris (16°) Boulevard Exelmans N° 32, a vendu à M. Hassen Boujemaa demeurant à Hammam Lif, 58, Rue Pasteur la totalité du fonds de commerce de Café Bar connu sous l'enseigne « Le Coucou » Immeuble le Colisée à Tunis, 43, Avenue Habib Bourguiba.

Avis de ladite vente à paru au Journal Le Petit Matin du 5 juillet 1962.

Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à compter de la présente entre les mains de Maître Meyer Bellity, Avocat à Tunis, 12, Rue de Russie sous peine de forclusion déchéance et irrecevabilité.

Pour avis.

N° 1.207.

CHANGEMENT DE GERANCE

Les associés de la Société à responsabilité limitée au capital de 4.200 Dinars dénommée « Domino » dont le siège est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, à la suite du décès de feu Raymond Benmussa, gérant de la susdite Société, ont convenu d'un commun accord entre eux, par acte du 2 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 juin 1962, vol. 728 ter, case 143, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 juin 1962, de désigner comme gérance de la susdite Société, à compter du 1er juin 1962, Madame Denise Haggiage épouse Roland Cohen Tanugi.

Pour extrait :

La Gérante.

Denise COHEN TANUGI.

N° 1.208.

Cabinet de Maître T. BENMAMI, Avocat à la Cour, 28, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

D'un jugement rendu en matière de statut personnel par la chambre de statut personnel des Étrangers près le Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 25 mai 1962, sous le N° 1.585, enregistré et signifié il appert que Monsieur Angelo Di Maggio père a été déclaré interdit de l'administration de sa personne et de ses biens et que vu l'urgence son fils Angelo Di Maggio demeurant à Tunis, 8 Rue Ampère a été nommé administrateur de sa personne et de ses biens jusqu'à ce qu'il soit pourvu d'un tuteur par le juge compétent des tutelles.

Cette décision est assortie de l'exécution provisoire pour ce qui est de la nomination de Di Maggio fils à titre d'administrateur.

Pour extrait :

L'Avocat.

N°1.209.

Par acte s.s.p. en date du 19 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 juillet 1962, vol 728, case 330, les membres de la Société Immobilière Tunisienne de la Marsa, Société à responsabilité limitée au capital de mille Dinars dont le siège social est à Tunis, 2, Place de la Monnaie, ont procédé à la dissolution de ladite Société à compter du 19 juin 1962.

Et ils ont nommé comme liquidateur M. Miquel Jean Abel auquel ils ont conféré les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Deux exemplaires enregistrés dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juillet 1962.

Pour extrait.

N° 1.210.

Société en Nom Collectif

BADRI et Cie

au capital de 4.000 Dinars

Siège Social :

62, Avenue de Paris, Tunis.

CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATIONS DANS LES STATUTS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 juillet 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1962, vol. 728, série ter, case 361, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 juillet 1962, il appert que :

1°) Monsieur Mohamed Khabbani, demeurant à Tunis, rue Yasmina El Menzah, a cédé la totalité de ses parts dans la Société en Nom Collectif Khabbani et Badri dont le siège est à Tunis, 62, avenue de Paris, à son co-associé Monsieur Mohamed Moncef Badri demeurant à Tunis, 84, rue des Silos et à Monsieur Mohamed ben Taïeb ben Jaafar demeurant à Tunis, rue Bab Saadoun Impasse Bounta N° 6, de sorte que le capital social se trouve réparti de la façon suivante entre les deux associés actuels :

95 % à M. Mohamed-Moncef Badri;
5 % à M. Mohamed ben Taïeb ben Jaafar.

2°) Monsieur Mohamed Khabbani a donné sa démission de co-gérant de ladite Société, quitus général et définitif de sa gestion lui a été donné.

La Société sera dorénavant gérée et administrée par M. Mohamed-Moncef Badri en qualité de seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir seul en toutes circonstances.

1°) Par suite du départ de M. Mohamed Khabbani la Société aura désormais pour raison sociale : Société en Nom Collectif Badri et Cie.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.211.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 25 juin 1962, enregistré à Tunis le 29 juin 1962, vol. 728 bis, case 194, Monsieur Jelloul ben Boumendjel ben Said Bouarata, commerçant, demeurant à Hammam Lif, 35, Avenue du Président Bourguiba a vendu à Monsieur Tahar ben Sadok Barbouchi, demeurant à Djerba, Oued Zebib, Cheikhat de Galaia, le fonds de commerce de bonneterie, mercerie, textile et bibeloterie, situé à Tunis, 4, rue de l'Algérie.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 5 juillet 1962.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de Maître Khereddine El-Lili, avocat à Tunis, 2, rue des Derbiens.

N° 1.212.

Constitution de Société

SOCIETE TUNISIENNE LIBANAISE

Société à Responsabilité Limitée au capital de Mille Dinars.

Siège Social :

25, rue de l'Ancienne Douane, Tunis.

Constitution. — Acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 30 juin 1962, vol. 728 bis, case 226, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 juillet 1962.

Nature. — Société à Responsabilité Limitée

Objet. — L'exploitation commerciale et industrielle de tous établissements concernent l'achat, le traitement, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation de produits agricoles et dérivés, et en général toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Dénomination. — Société Tunisienne Libanaise.

Durée. — Neuf années à compter de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Siège. — 25, rue de l'Ancienne Douane à Tunis.

Capital. — Mille Dinars, divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune.

Apports. — M. Hedi Abdelgheni, demeurant à Megrine, 41, Avenue Habib Bourguiba, fait apport d'une somme de 500 Dinars en numéraires, il lui est attribué 100 parts;

M. Emil Riachi, demeurant à Tunis, 16, Avenue de Paris, fait apport d'une somme de 500 Dinars en numéraires, il lui est attribué 100 parts.

Gérance. — M. Hedi Abdelgheni est nommé gérant sans limitation de durée.

Répartition des bénéfices. — Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, et toutes sommes que les associés

jugeront utiles pour constituer des provisions diverses ou des réserves spéciales, le reste sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales.

Pour extrait,

Le gérant :

Hedi ABDELGHENI.

N° 1.213.

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.2. le 7 juillet 1962, vol. 1.673 A, il appert que la Société des pétroles BP de Tunisie, S.A. au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, Avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à M. Amor Bouchriha, demeurant à Radès, Rue Djellouli, pour une durée de trois mois, à partir du 1er juillet 1962, renouvelable par tacite reconduction et par période de trois mois, le fonds de commerce de Station Service et de distribution des produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Tunis, Avenue Mohamed V, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis de un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Amor Bouchriha, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et baileresse.

N° 1.214.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

1. — Dénomination : Société Tunisienne des Articles Populaires, en abrégé « S.O.T.A.P. ».
2. — Siège Social : Tunis, 32, rue Charles De Gaulle.
3. — Capital : 20.000 Dinars, divisé, en 4.000 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées en espèces.
4. — Objet : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation de tous articles vestimentaires ou surplus industriels, textiles, toile ou autres ainsi que de toutes matières premières à ce destinées (friperie, tissus, coupons, effets d'habillement, chaussures, baches, tentes, etc.) et d'une manière générale toutes opérations se rattachant au commerce, à la confection et à l'industrie.
5. — Conseil d'Administration : composé des 8 membres, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires et qui doivent être propriétaires chacun de 100 actions de 5 Dinars chacune, au moins, pendant toute la durée de leurs fonctions.
6. — Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux de délibération du Conseil d'Administration sont certifiés par le Président, ou par l'Administrateur Délégué ou bien par tout Administrateur ayant pris part ou non à la réunion.
7. — Commissaires aux Comptes : L'Assemblée nomme pour un an un ou plusieurs commissaires aux comptes ils doivent être Tunisiens et ont le droit de convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires en cas d'urgence.

8. — L'Année Sociale : commence le premier janvier et finit la trente et un décembre, le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1963.
9. — Répartition des résultats de l'exercice annuel : Après déduction des frais généraux, des charges, de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels :
1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.
2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 5 % du montant de leurs actions non amorties.
3° Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les effectuations suivantes :
a) Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau.
b) Le solde est réparti à concurrence de 90 % aux actions à titre du super dividende 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.
10. — Durée : 99 années à compter de la constitution de la Société, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.
11. — Statuts : établis par acte s.s.p. du 9 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 31 mai 1962, vol. 727, I, case 504.
12. — Déclaration de souscription et de versement : reçu par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, A.C.I., le 31 mai 1962, enregistré le 31 mai 1962, vol. 727, I, case 510.
13. — Assemblée Générale Constitutive : d'un P.V. en date du 13 juin 1962, enregistré à Tunis, A.C., le 9 juillet 1962, vol 728, case 384, il appert :
— Que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de ladite Société aux termes de l'acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 31 mai 1962.
— Qu'elle a décidé de modifier le premier alinéa de l'article 3 des statuts de la Société, comme suit :
« La Société a pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation de tous articles vestimentaires ou surplus industriels, textiles, toile ou autres ainsi que de toutes matières premières à ce destinées (friperie, tissus, coupons, effets d'habillement, chaussures, baches, tentes, chiffons, effilochage etc.), et d'une manière générale toutes opérations commerciales industriels, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement au commerce, à la confection et à l'industrie sans que cette énumération soit limitative ».
— Qu'elle a décidé de modifier les alinéas 1 et 2 de l'article 16 des statuts de la Société comme suit :
« La Société est Administrée par un Conseil composé de dix membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires ».
« Six Administrateurs doivent être choisis obligatoirement parmi les importateurs et deux autres parmi les professionnels patentés, deux postes étant réservés aux Offices Nationaux intéressés par l'activité de la Société ».
— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée devant prendre fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice social, M.M. :
1° Mohamed Bechir dit Habib Cheman, demeurant à Tunis, 77, avenue Mohamed V.
2° Mohamed Charfeddine Gamra, demeurant à Tunis, 10, rue Flammarion.
3° Belgacem Hanafi, demeurant à Tunis, 26, rue Bab Carthagène.
4° Belgacem Jelif, demeurant à Tunis, 8, rue Bab Souika.
5° Mouchi Allouche, demeurant à Tunis, 64, rue Sidi Khalil.
6° Abdennehi Bourrati, demeurant à Tunis rue Souk El Hout.
7° Ammar Kuaien, demeurant à Tunis, rue Souk El Hout.
8° Habib ben Amor, demeurant à Sfax, Souk Ejemaa.
9° et 10° L'O.C.T., 13, rue Sidi Bou-Mendil, Tunis.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes M. Mohamed Salah Takali, lequel a accepté lesdites fonctions.
— Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels que modifiés ci-dessus dans toutes leurs parties et déclaré la Société définitivement constituée.
— Qu'elle a décidé que le capital de la Société Tunisienne des Articles Populaires, actuellement de vingt mille (20.000) Dinars, serait augmenté du trente mille (30.000) Dinars, et, par conséquent, porté à cinquante mille (50.000) Dinars, les 30.000 Dinars d'augmentation étant divisés en six mille (6.000) actions de cinq (5) Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraires.

Le Conseil d'Administration est autorisé à recueillir la souscription des nouvelles actions à recevoir les versements à faire la déclaration de souscription et de versements et à remplir toutes les formalités nécessaires pour la régularisation de cette augmentation de capital.

Qu'elle a décidé que sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus autorisée, l'article 6 des statuts serait désormais ainsi rédigé :

« Le capital social, fixé statutairement à vingt mille (20.000) Dinars est porté à cinquante mille (50.000) Dinars, divisé en (10.000) actions de cinq (5) Dinars chacune en exécution de la délibération de l'Assemblée Générale du 13 juin 1962 ».

« Seuls les professionnels personnes physiques ou morales dont l'activité intéresse directement le commerce visé à l'article 3 peuvent souscrire au capital de la Société ».

« Le nombre maximum des actions à souscrire est fixé à six cent (600) actions par personne physique ou morale ».

14. — Réunion du 1er Conseil d'Administration du 13 juin 1962 : (P.V. en date du 13 juin 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 juillet 1962, vol. 728 ter, case 385), aux termes du dit P.V., le Conseil a nommé comme Président Directeur Général de la Société, Monsieur Mohamed Bechir dit Habib Cheman lequel a accepté lesdites fonctions, et comme Directeur Général Adjoint

Monsieur Mohamed Charfeddine Gamra.

15. — Dépôt : deux originaires des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription et de versement du 31 mai 1962 et de la liste des souscripteurs annexes, deux originaux du P.V. de délibération de l'Assemblée Constitutive du 13 juin 1962 et deux originaux du proclie-verbal du Conseil d'Administration en date du 13 juin 1962, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 juillet 1962.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 1.215.

Par acte sous seings privés en date du 4 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour vol. 728, série bis, case 279, M. Smadja René Khalilou, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Avenue de Lyon N° 13 bis, a vendu à M. Mohamed ben Hadj Ali ben Zaghdane Douiri, tunisien, demeurant à Mégrine Lescure Rue de Savoie N° 6, son fonds de commerce de vente au détail de tissus sis à Tunis, Rue Souk El Grana N° 57.

Les créanciers éventuels du vendeur sont invités à former opposition entre les mains de l'acquéreur, dans les (20) vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Faute par eux de ce faire dans le délai sus-imparti, ils seraient forclos.

Le présent avis a déjà été publié au quotidien « La Presse » en date du 7 juillet 1962.

N° 1.216.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE

FAILLITE

Jugement déclaratif de faillite en date du 3 juillet 1962. La dame Raccach Emilie. Commercante à Menzel Bourguiba, Avenue de France.

Juge Commissaire : M. Abdelhamid Drissi;

Syndic : M. Gueniche Gaston;

C.P. au 24 février 1962.

Les créanciers de la sus dite Faillite sont invités à produire leurs titres de Créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du Syndic M. Gueniche Gaston, 22, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

N° 1.217.

Exécution de l'Art. 191 du Code de Commerce.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 5 juillet 1962, enregistré dite ville le 5 juillet 1962, vol. 728 I, case 362, M. Cherif ben Mahjoub ben Abdelkader El Guerfali, tunisien, demeurant à Hammam Lif, Rue de Lybie a vendu à M.M. Abdallah ben Mohamed ben Abdallah Zammouri, Hedi Mohamed ben Mansour Zammouri, Ali ben Abderrahman Zammouri et Mme Amena bent Amor Zammouri, tous tunisiens, les trois premiers demeurant à Salambo, Rue du 5 décembre 1952, et la dernière 8, Rue Arago à Tunis, le fonds de commerce à usage de café maure 1er catégorie connu sous le nom de Café El Hilal sis à Hammam Lif, Avenue Habib Bourguiba, face le cinéma l'Oriental avec tous les éléments corporels et incorporels à l'exclusion de la licence de débit de boissons, étant précisé que la réalisation définitive de la vente est subordonnée à l'obtention de la licence de débit de boissons, la vente devient nulle si la licence n'est pas accordée.

Faires toutes oppositions s'il y a lieu entre les mains de Mme A. Taboury, Avocat à Tunis, 22, Boulevard Farhat Hached dans le délai de vingt jours qui suivront le présent avis.

Etant observé qu'une précédente insertion a été faite au Journal quotidien Le Petit Matin paru le 11 juillet 1962.

N° 1.218.

Cabinet de Maître Armand TIBI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et après renvoi

L'adjudication aura lieu le samedi 28 juillet 1962 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Poursuivant : Les héritiers de Saïdou Ganem, propriétaires, demeurant à Sousse, Avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : Madame Adjemia bent Hadj Ali ben Hadj Mohamed Bougottaia, propriétaire demeurant à Kalaa Kebira.

IMMEUBLE A VENDRE :

Premier lot : Une parcelle de terre nue de labour sise à Henchir El Henia, connue sous le nom de « Oued Lahmar » à 35 Km de Kalaa Kebira, traversée par un oued qui la coupe en deux lots, un lot Est un lot Ouest, le tout d'une superficie de 20 hectares labourables avec une parcelle contiguë de 3 hectares limitrophe de la Sebkha Kelbia, destinée au paturage, le tout limité :

Au Sud : El Adjmi, frère de la partie saisie;

À l'Est : Le Cheikh Ahmed ben Ali Hassine;

Au Nord : La Sebkha Kelbia;

À l'Ouest : Les héritiers Ahmed ben Hadj Mohamed Bougottaia.

Deuxième lot : La totalité d'un (Ghats) de 420 pieds d'oliviers en rapport, âgés de 15 ans environ, entourés d'un tabi avec une haie de cactus, dans la forêt de Kalaa Kebira au lieu dit Oued El Hammam, à 16 Km de Kalaa Kebira sur une piste, le tout limité :

Au Sud : Une partie meskaite dépendant de la propriété Béchir ben Ali ben Hassine;

À l'Est : sa meskaite aboutissant à El Adjemi ben Ali Bougottaia;

Au Nord : Ahmed ben Ali ben Hassine;

À l'Ouest : Ali Dridi et les héritiers Letifa bent Ahmed Bougottaia.

MISE A PRIX :

Pour le premier lot... 200 D.

Pour le deuxième lot... 600 D.

Frais et droit en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Armand Tibi, rue de l'Indépendance à Sousse et, pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

A. TIBI.

N° 1.219.

Société à Responsabilité Limitée
MANUFACTURE DE CONFECTION
LE TRACTEUR

Suivant acte s.s.p. en date du 10 avril 1962, enregistré à Tunis (ACI) le 11 avril 1962, vol. 726, série bis, case 126, et déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet l'exploitation d'un atelier de confection de vêtements de travail et de toutes fournitures aux travailleurs ainsi que toutes opérations commerciales et industrielles s'y rattachant.

Le siège social est à Tunis, avenue Larrey.

Le capital social est de 2.000 Dinars divisé en 400 parts de 5 Dinars chacune.

Il a été fait apport en nature par la S.A.R.L. « Maison Modèle » de son fonds de commerce de confection de vêtements de travail, sis à Tunis, avenue Larrey, avec tous ses éléments corporels et incorporels évalués à 1.980 Dinars avec attribution de 396 parts et un apport en numéraire de Mme Cohen veuve Chiche de 20 Dinars et attribution de 4 parts.

Le gérant est M. René Chiche avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée est de 10 ans à compter du 1er février 1962, renouvelable par périodes quinquennales après prélèvement de la réserve légale et des frais généraux le solde sera réparti aux parts.

La présente insertion fera courir le cas échéant le délai de quinze jours prévu par l'article 228 du Code de Commerce.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 1.220.

Société à Responsabilité Limitée
MANUFACTURE MODELE
DE CONFECTION

Suivant acte s.s.p. en date du 4 juillet 1962, enregistré à Tunis (ACI) le 4 juillet 1962, vol. 728, série bis, case 286,

et déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet l'exploitation d'un atelier de confection de vêtements administratifs sur mesures, ou tous autres vêtements pour hommes, dames et garçonnets, ainsi que toutes opérations commerciales et industrielles s'y rattachant.

Le siège social est à Tunis, avenue Larrey.

Le capital social est de 2.000 Dinars divisé en 400 parts de 5 Dinars chacune.

Il a été fait apport en nature par la S.A.R.L., « Maison Modèle » de son fonds de commerce de confection de vêtements sis à Tunis, avenue Larrey, avec tous ses éléments corporels et incorporels évalués à 1.980 Dinars avec attribution de 396 parts et un apport en numéraire de Mademoiselle Jeanne Chiche de 20 Dinars et attribution de 4 parts.

Le gérant est M. René Chiche avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée est de 10 ans à compter du 1er février 1962, renouvelable par périodes quinquennales. Après prélèvement de la réserve légale et des frais généraux le solde sera réparti aux parts.

La présente insertion fera courir le cas échéant le délai de quinze jours prévu par l'article 228 du code de Commerce.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 1.221.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 17 Juillet 1962

Cabinet de Maître Gaston Smadja, Avocat à la Cour de Cassation, 65, Rue Moktar Attia, Tunis.

VENTE SUR LICITATION

après renvoi.

Co-licitants : 1°) Monsieur Jilani Bornaz, demeurant à Tunis, 2, Rue d'Angleterre, agissant comme syndic de l'Union de créanciers des faillites Giacalone Joseph et Traina Maria veuve de Giacalone Nicolas, ayant pour Avocat Maître Gaston Smadja,

2°) Monsieur Giacalone Georges,

3°) Madame Giacalone Giselda, épouse Marco Coccelao.

4°) Madame Maria Traina, veuve de Giacalone Nicolas ou Nicolo prise en qualité de tutrice de sa fille mineure Vitina Claude, demeurant tous à Tunis, Rue Sidi Ben Deghniche N° 3, ayant pour avocat M. J. Bonan.

Immeuble mis en vente :

3me Lot du Cahier des Charges : Un immeuble sis au Bardo, 21, Rue de l'Église, objet du titre foncier « Nicolas Marie » N° 80.920, contenance du terrain 212 m² sur ce terrain existent deux constructions à simple rez de chaussée;

a) un appartement de trois pièces avec un petit couloir et un W.C. libre à la vente;

b) un deuxième appartement entièrement démoli par les bombardements.

Aux terme d'un dire fait au Cahier des Charges, l'immeuble serait occupé par la cellule Néo-Destourienne du Bardo, qui y aurait installé une École d'apprentissage.

MISE A PRIX :

Pour le 3me Lot 2.000 Dinars avec faculté de baisser chaque fois de 50 Dinars, toutes les frais honoraires et émoluments du syndic.

La vente a été ordonnée par Jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis du 26 mars 1960.

L'adjudication aura lieu le mercredi 15 août 1962, à 8 heures du matin par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. Gaston Smadja,

Avocat, 65, Rue Moktar Attia et pour prendre communication au Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Maître Gaston SMADJA.

N° 1.222.

COMPAGNIE AFRICAINE DES PATES ALIMENTAIRES

« C.A.P.A. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6.300 D.

Siège Social :

à Tunis, 14, Rue Arago.

CESSIONS

DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 juin 1962, enregistré à Tunis le 10 juillet 1962, vol. 728, case 409, Madame Boccara Lucie épouse de M. Tedeschi Pierre, demeurant à Tunis, 7, Rue Vico a cédé à Monsieur Losardo Fulvio demeurant à Tunis, 6, Rue Rochambeau les 304 parts de 5 Dinars chacune dont elle était propriétaire dans la Société sus nommée dite « C.A.P.A. ».

Deux exemplaires du contrat sus mentionné du 28 juin 1962, ont été déposés le 11 juillet 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 juin 1962, enregistré à Tunis, le 10 juillet 1962, vol. 728 ter, case 409, Monsieur Paul Cohen demeurant à Tunis, 15, Avenue Habib Bourguiba agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de M. Cohen Jean, Madame Zerah Emilie veuve Cohen Moise, Mlle Cohen Maud demeurant tous 5, Rue Hannon a cédé à Monsieur Losardo Fulvio demeurant à Tunis, 6, Rue Rochambeau les 326 parts de 5 Dinars chacune dont le mandat et les mandataires étaient les propriétaires de la Société sus nommée « C.A.P.A. ».

Deux exemplaires du contrat sus visé en date du 28 juin 1962, ont été déposés le 11 juillet 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 juin 1962, enregistré à Tunis, le 10 juillet 1962, vol. 728, série bis, case 347, M. Scalabrini Antonin René demeurant à Tunis, 3, Rue de Strasbourg a cédé à Monsieur Losardo Fulvio demeurant à Tunis, 6, Rue Rochambeau les 315 parts de 5 Dinars chacune dont il était propriétaire de la Société sus nommée « C.A.P.A. ».

Deux exemplaires du contrat sus visé du 28 juin 1962, ont été déposés le 11 juillet 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.223.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 225.129, dénommé « SAIDA 112 » ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. Bellogha, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 126, Rue de Serbie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1.224.

Société à Responsabilité Limitée

CATANESE et Cie

Modification aux Statuts

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Bizerte, du 13 juin 1962, enregistrée dite ville le 27 juin 1962, folio 50 case 547, il résulte que la S.A.R.L. « Catanese et Cie » au capital de 1.000 Dinars, siège social, Rue Massicault à Bizerte, est désormais dénommée « Société Tunisienne de Marbrerie » et par abréviation « SO. TU. MAR. », par modification de l'article 13 des statuts de cette société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 2 juillet 1962 au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte sous le N° 16/62.

N° 1.225.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Foilite : Fradji Chenouf.
Réunion des créanciers pour la formation de concordat le lundi 23 juillet 1962 à 9 heures au Cabine : de M° le Juge Mustapha Lakhoua.
Le Syndic : Ilani Bornaz.
N° 1.226.

S.A.R.L.

SOCIETE

LE BATIMENT MODERNE

(SO. BA. MO.)

Capital Social : 3000 Dinars
Siège Social :
1, Rue Saiada à Dubosville, Tunis.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1962, volume 728 ter, case 355, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 juillet 1962, il appert que le capital social de la S.A.R.L. (SO.BA.MO.) dont le Siège Social est à Dubosville, 1, Rue Saiada qui était de 1000 Dinars a été augmenté de 2000 Dinars, et qu'il est donc devenu de 3000 Dinars par un apport nouveau de 400 Dinars par chacun des 5 membres de ladite Société.

Il a été créé à cet effet 400 parts sociales nouvelles numérotées de 201 à 600 d'une valeur chacune de 5 Dinars attribuées à M. Mustapha ben Salah Khalled (N° 201 à 280) à M. Mohamed Salah ben Mohamed ben Mohamed El Metoui (N° 281 à 360) à M. Mohamed ben Hassine ben Mahmoud Bouassida (N° 361 à 440) à M. Mohamed ben Salah Khalled (N° 441 à 520) et à Monsieur M'Hamed ben Mohamed ben M'Hamed ben Mahfoud (N° 521 à 600).

Les associés ont déclaré que toutes les nouvelles parts sont entièrement libérées et que toutes les autres clauses des statuts restent inchangées.

Pour extrait :
N° 1.227.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 14 juillet 1962, prononçant la réouverture des opérations de la faillite : Hamida El Falah El Ouerfelli, commerçant, 59, Rue Al Djazira, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Annabi.
Syndic : Abderrahman Dhaoui.
Le créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic M. Dhaoui, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.
Faillite : Salvatore Cascio, 17, Rue d'Angleterre à Tunis.
Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Abderrahman Dhaoui, 4, rue d'Angleterre à Tunis.
N° 1.228.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GABES

Règlement judiciaire Joseph Distéfano convertit en faillite par jugement : N° 29 du 9 juillet 1962.
Cessation des paiements reportée au 8 février 1958.
Juge Commissaire : M. Ahmed ben Hamida.
Syndic : M.M. Bechir Elhammami et Victor Minoun.
N° 1.229.

AVIS DE VENTE

DE FONS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. daté du 26 mars 1962, enregistré à Sfax le 21 juin 1962, folio 20, case 242, Monsieur Edgar Bort Oliver demeurant au quartier commercial à Sfax a vendu et cédé à Monsieur Sadok ben Mohamed Ghrab commerçant à Sfax demeurant Rue de Mahdia Km 7-3 qui a accepté le fonds de commerce d'un magasin d'époxerie et d'expédition de colis postaux sis au quartier commercial immeuble de la reconstruction à Sfax y compris tous les droits réels et relatif se rapportant à la cession de ce fonds de commerce, notamment les droits de bail.

Cette vente a été autorisée par la commission instituée au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances en date du 21 janvier 1962, conformément au décret du 30 août 1961.

Toutes oppositions devront être soulevées dans les vingt jours à partir de la date de l'insertion de cet avis, et cela auprès de Maître Habib Ellouze, Avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker où les parties ont été domiciles et où une copie de l'acte de vente se trouve déposé.

Il est à noter que le droit des oppositions sera prescrit après l'expiration du dit délai.

Le présent avis a été publié au Journal quotidien « Assabah » le vendredi 29 juin 1962 sous le N° 3.075.
N° 1.230.

COOPERATIVE OUVRIERE

DE PHOTO-MUSIQUE

Avenue Hédi Chaker, Sfax.

NOMINATION

d'un Président-Directeur Général

Par délibération du Conseil d'Administration prise le 6 février 1962, enregistré à Sfax (A.C.I.) le 8 février 1962, folio 88, N° 788, M. Habib Zouari est nommé Président-Directeur Général de la Coopérative Ouvrière de Photo-Musique en remplacement de M. Abdelhamid Jamoussi, démissionnaire.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés le 4 juillet 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
N° 1.231.

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 18 mai 1962, enregistré en la dite ville le 22 mai 1962, (A.C.) folio 73, N° 829, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, sous la dénomination : « Société Tunisienne de Fournitures et Installations sanitaires - SOTUFIS ».

Objet : Travaux de plomberie, zinguerie, ferblanterie, tôlerie, installations sanitaires et chauffage central, service d'eau chaude, fourniture, pose, vente et commerce de tous appareils et accessoires sanitaires et connexes et généralement toutes opérations commerciales industrielles financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : à Sfax, Boulevard Farhat Hached, transférable.

Durée : Vingt (20) années à compter du 18 mai 1962, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : Sept Mille Dinars (7.000 D.) divisé en 1.400 parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées en espèces et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : M. Chediy Hachicha est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Réserves : 5 % pour la réserve légale, 78 % seront répartis entre les associés par parts égales soit vingt six pour cent (26 %) pour chacun d'eux, le solde de bénéfices soit vingt deux pour cent (22 %) sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, toutefois, sur le solde de 22 % les associés pourront décider à la majorité fixée par l'article 18, qu'il soit prélevé certaines sommes soit pour être reportées sur les prochains exercices, soit pour être effectuées à un fonds de réserve extraordinaire ou à amortir le capital social.

Dépôts : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 11 juin 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.232.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne des Grands Travaux » au capital de 96.000 Dinars, sont convoqués au siège social, à Sousse, Route de Monastir, le vendredi 10 août 1962 à 9 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1961.
2° — Approbation des Comptes de l'exercice 1961, et affectation du résultat.
3° — Quitus aux Administrateurs et sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.233.

Suivant acte s.s.p. du 5 juillet 1962, enregistré à Tunis le 10 juillet 1962, vol. 728, série bis, case 346, M. Mauro François, ébéniste demeurant à Tunis, 20, Avenue Habib Thameur, a vendu à MM. Ali ben Mohamed Hellal, demeurant à Tunis, 45, Avenue de Londres et Mohamed ben Haïfi Mohamed El Kaffi, demeurant à Tunis, 83, Rue Bab Saadoun, le fonds de commerce d'atelier de menuiserie et d'ébénisterie, ensemble le magasin d'exploitation sis à Tunis, Avenue Garros (C.I. Bellaiche) et Avenue Habib Thameur N° 20.

Faire les oppositions s'il y a lieu par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de M. Ali ben Mohamed Hellal 45, Avenue de Londres chez qui les acquéreurs ont élu domicile, dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion et ce sous peine de conclusion.

La présente publication a été précédée d'une insertion au Petit Matin du 13 juillet 1962.

N° 1.234.

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Actionnaires de la Société Industrielle, Commerciale et Agricole Tunisienne, avisés qu'une Assemblée Générale Extraordinaire de la S.I.C.A.TU. aura lieu le dimanche 5 août 1962 à 8 heures au Cinéma I.A.B.C. à Sousse.

ORDRE DU JOUR

Proposition de modification des Articles 23 et 33 des Statuts.

Les textes des résolutions sera mis à la disposition des Actionnaires au Siège Social à partir du 21 juillet 1962.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général,

A. ENNABLI.

N° 1.235.

Etude de M. Edmond Smadja, Avocat à la Coupr d'Appel de Tunis, y demeurant 38, Rue d'Espagne.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de la totalité

D'UNE PROPRITÉ RURALE

L'adjudication aura lieu le mercredi 3 octobre 1962, à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Désignation de la propriété

Une propriété rurale non immatriculée dénommée à Domaine Eou Nsouar « sise à proximité de Hania près Zaghouan ayant les limites ci-après :

Au Sud : L'Olivette dénommée « Saniet Bekâar » appartenant aux Ouled Laroussi ;

À l'Est : El Hania pour partie l'Olivette Ez-Zaouia revenant au Domaine

de l'État et sur le reste une terre appartenant aux héritiers El-Kemoudi ;

Au Nord : El-Kemoudi, et ouled Ammar ;

À l'Ouest : Oued Ammar séparant des ouled ben Yaudin.

Cette propriété a une superficie de 10 hectares environ comprenant une construction à usage d'habitation de construction moderne et est complantie d'Oliviers et arbres fruitiers, il existe des rigoles pour l'irrigation.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Dabichi, propriétaire demeurant à Zaghouan.

Partie Saisie : Monsieur Hamouda ben Jallouli Essoussi, agriculteur demeurant à Zaghouan.

Mise à Prix : Saisane Dinars (60 D.)

Observations : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de Monsieur le Gouverneur de Zaghouan.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Edmond Smadja Avocat postulant poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Visitez sur place tous les jours.

L'Avocat Poursuivant :

M. Edmond SMADJA.

N° 1.236.

Etude de Maître Mohamed Bécham, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après surenchère

Suivant jugement en date du 26 mai 1962, N° 1.287, du Tribunal de Première Instance de Sousse, les immeubles ci-après ont été jugés aux Demes A'cha ben Ahmed Mahmoudi et Chérifa ben Ahmed Mahmoudi moyennant le prix de 100 Dinars pour le 1er lot et 34 Dinars pour le 2e. Mais une surenchère a été formée par la dame Bouraia ben Hadi Ali Mahmoudi, suivant acte du Greffe du 30 mai 1962, dénoncé.

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des crêtes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes :

1° A'cha ben Ahmed Mahmoudi ;
2° Chérifa ben Ahmed Mahmoudi ;
Toutes deux demeurant à Fouficha ;
Partie saisie : Abdessalem ben El Hadi Ali Mahmoudi, demeurant à Ain Rahma.

1er Lot : Une olivette comprenant 85 pieds, située dans la forêt de Ain Rahma, au lieu dit « Efoutania ».

2e Lot : Une parcelle de 6 hectares, limitée de tous les côtés par l'Office de l'Enfida.

Mise à prix : Pour le 1er lot 113 Dinars, pour le 2e lot 43 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécham, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance, pour

prendre connaissance du Cahier des Charges.

Il est précisé que ne peuvent prendre part aux enchères, que les personnes munies d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M. Bécham.

1.237.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seines privé en date du 19 juin 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 20 juin 1962, vol. 728, case 58, Madame Bousset Jeanne Raymonde, commandante, demeurant à Derouen, avenue Habib Bourguiba, a vendu à Monsieur Moncel ben El Hédi A'chari, demeurant à Tunis, 156, rue El Gounsou fonds de commerce de bonneterie, mercerie, parfumerie, situé à Tunis, 9, rue du Maroc, ensemble les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Tounfik ben Siraid, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de nullité déchéance irrecevabilité et forclusion. Cet avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 8 juillet 1962.

N° 1.238.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra 84 II 1379).

Monsieur Ali ben El Abed ben Mohamed ben Messoud El Abassi, Nationalité Tunisienne, profession agriculteur, demeurant à Ghoulia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Ghoulia, Cheikhat d'El Hadjeb, Délégation d'El Hadjeb El Aioun, Gouvernement de Rahouan, d'une contenance de 7 hectares, délimitée :

À l'Est : Amor ben El Abed El Abassi ;

À l'Ouest : Ahmed ben Mohamed Kemiti ;

Au Sud : Ahmed ben Mohamed Kemiti ;

Au Nord : Oued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ou ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui- comme aurait une opposition à formulée à ce sujet, de s'adresser au siège : Gouvernement du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne,

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs Hamida ben Youssef ben Ahmed ben Salem Djamali et son frère Salem et ses frères Mohamed, Brahim Lazhar, Belgacem et Ali, Nationalité Tunisienne, professions agriculteur porte à la connaissance du public qu'ils ont en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Ghouiba, Cheikha; d'El Hadjab, Délégation d'El Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 29 hectares, 50 centiares complantée de 20 oliviers et 15 arbres fruitiers, délimitée :

• A l'Est : Salem ben Abdallah ben Salem;
• A l'Ouest : Route de majeur;
• Au Sud : Boudhiaf ben Ahmed;
• Au Nord : Route de Djerid.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat ou dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Letaief ben Ali El Menissi, Nationalité Tunisienne, profession agriculteur, demeurant à Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Ghouiba, Cheikha; d'El Hadjeb Délégation d'El-Hadjeb El Aloun Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, délimitée :

• A l'Est : Belgacem ben Letaief ben Ali;
• A l'Ouest : Salah ben Letaief;
• Au Sud : Taleb ben Touhami ben Taleb;
• Au Nord : Belgacem ben Letaief ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat ou dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T