Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 14 juillet 1962 (13 safar 1382), portant modification de la loi des cadres du parc automobile du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu l'arrêté du 18 septembre 1952 (28 doul hijja 1371), relatif à la gestion et à l'aliénation du Domaine mobilier de l'Etat;

Vu l'arrêté du 11 mai 1954 (8 romadan 1373), fixant le parc automobile de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le parc automobile du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, fixé par l'arrêté susvisé du 11 mai 1954 (8 ramadan 1373), est modifié ainsi qu'il suit :

1. — Administration Centrale
Voitures de tourisme ... 5

2. — Services d'exécution et de contrôle
Voiture de tourisme ... 1
Véhicules tous terrains ... 24
Camions ... 12
Camionnettes ... 130
Tracteurs ... 3

ART. 2. — Le parc automobile du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones ne pourra comporter d'autres véhicules que ceux dont le nombre et la catégorie sont fixés ci-dessus.

ART. 3. — Ce nombre serait néanmoins susceptible d'être augmenté au cas où des besoins nouveaux dus à l'extension des services se manifestaient, sous réserve de modification du présent arrêté, après proposition du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Tunis, le 14 juillet 1962.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

ARMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

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