Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 18 juillet 1962 (17 safar 1383)

Sont homologuées les décisions prises le 2 mai 1962 par la Commission prévue à l'article premier de la loi N° 60-31 du 14 décembre 1960 (24 joumada II 1380), relative à l'établissement des comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :

• Les Ciments Artificiels Tunisiens.
• Le Comité de Gestion Usines à Tuyaux de Ben Arous.
• Les Carrelages Tunisiens.
• La Céramique Tunisienne.
• Le Domaine de Potinville — Usine à Chaux.
• Les Carrelages Boublil et les Etablissements Boublil Neveu.
• Les Carrières Tunisiennes.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 juillet 1956 (12 djoumada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux effectués à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djedeida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man

938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Juillet 1962

dataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1262-1966 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1960-1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant le tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

D'un procès-verbal de levée des scellés dressé par Monsieur le Juge Cantonal de Tunis Nord, le 14 novembre 1961 et établi à la requête de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, A.C.I., agissant en vertu d'une ordonnance N° 1.531 du 18 avril 1961, le nommant Administrateur de la succession vacante de Aime Pierson décédé à Tunis le 19 juillet 1961, il appert que l'actif de cette succession comprend divers biens mobiliers.

Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document déposé dans les bureaux de la Sous-Direction des Impôts, 36, Rue de Marseille à Tunis.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances se propose de recruter à titre essentiellement précaire et révocable 2 fraiseurs sur métaux pour être employés dans les ateliers de la Manufacture des Tabacs.

Les candidats doivent être de nationalité tunisienne, issus d'un collège moyen ou titulaires du Certificat d'Aptitude Professionnelle.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances (Service Central) appuyées des diplômes et certificats de scolarité ainsi que de toutes références utiles.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, se propose de recruter, à titre précaire et révocable, 100 agents temporaires de la catégorie « C ».

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité tunisienne et âgés de 18 ans au moins.
• Etre titulaire d'au moins du Brevet Elémentaire ou du Brevet d'Arabe ou justifiant d'une instruction équivalente.

Les demandes doivent être accompagnées de :

• Une copie certifiée conforme du diplôme obtenu, ou un certificat de scolarité attestant le niveau d'instruction.
• Un certificat de nationalité.
• Un extrait de l'acte de naissance.

Ces demandes devront être adressées au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones (Service du Personnel), dans un délai de quinze jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il ne sera pas tenu compte des demandes qui ne rempliraient pas les conditions énumérées ci-dessus.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ... 20-24 Juillet 1962

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.324

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.324, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1962, Madame Bonrepaux Louise, Française, demeurant à Nice, 7, avenue Patricia, faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Maurice Zerah, Avocat à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble de rapport, situé à Tunis, rue Charles De Gaulle, N° 11 et 13, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 472 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Maria Teresa III ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 283 millimes au profit du Collège Sadiki.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : l'immeuble portant le N° 9, de la rue Charles De Gaulle;

A l'Est : la rue Charles De Gaulle;

Au Sud et à l'Ouest : le N° 13 de la rue des Belges.

REQUISITION N° 27.325

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.325, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1962, M. El Monji ben Ali ben Ahmed Eddouki, Tunisien, Boucher, demeurant à Saïda El Manoubia, à Tunis, faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Slimane ben Ali, Avocat à Tunis, 14 rue Dabdaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, situé à Tunis, rue des Teinturiers, N° 132, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 17 m², 50.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Eddouki ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un magasin appartenant à Hassine El Jaziri;

A l'Est : un jardinet et un café appartenant à Mohamed ben Mostefa;

Au Nord : Mohamed Ettirari;

A l'Ouest : une rue.

REQUISITION N° 57.541

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.541, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1962, M. Abdeljelil ben Chadli Hachlaf, Tunisien, Commis à la Municipalité de Sousse, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, rue de Kairouan, chez M. Hamed Chayata, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, située à Sousse, 34, rue Sabbat Eddahma, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ayache ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant, pour 644.742/9.289.728
2° Sa mère Nefissa bent Mohamed Zinlabdine, veuve Chadli ben Salem Hochlaf, pour 644.742/9.289.728
3° Son frère Hachemi, pour 644.742/9.289.728
4° Leur frère Mohamed, pour 644.742/9.289.728

5° Leur frère Salem, pour 644.742/9.289.728
6° Leur Sœur germaine Zakia, épouse Hamida Sayah, pour 322.371/9.289.728
7° Leur sœur germaine Zohra, épouse Hamed Chayata, pour 322.371/9.289.728
8° Leur sœur germaine Bahija, épouse Mohamed Bouslah ben Ali, pour 322.371/9.289.728
9° Leur sœur consanguine Hallouma, épouse Ahmed Chelly, pour 1.162.035/9.289.728
10° Leur neveu par le frère Mohamed Ennouri ben Bechir ben Chadli Hocidaf, pour 2.324.070/9.289.728
11° Fatma bent Belgaeem Dlala, pour 1.039.360/9.289.728
12° Le Bit El Mal, pour 573.440/9.289.728

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers Hadj Ali Ganouchi et une impasse;
A l'Est et au Nord : les héritiers Mellouli;
A l'Ouest : les héritiers Mohamed Bouzabia.

REQUISITION N° 57.542

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 57.542, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1962, M. Mustapha ben Ali ben Ahmed Tili, Tunisien, Facteur, des P.T.T., à Kasserine, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa El Hana », consistant en une villa et un terrain non bâti, située à Kasserine (Lot N° 40), Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 630 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Hana V ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 41, appartenant à Mohamed El Motanari et Yahia Abbes;

Au Nord : La moitié du lot 40 appartenant à Habib Trabeisi;

A l'Est : La clôture de la nouvelle école de Kasserine;

A l'Ouest : Une piste publique.

REQUISITION N° 52.543

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.543, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1962, M. Sattanino Gioacchino, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société « AGIP », demeurant au siège social de la dite Société, 47, rue du Portugal, Tunis, faisant élection de domicile, en l'Etude de Maître M. Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mahrès, d'une contenance de 1.600 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « AGIP III ».

b) Qu'elle est la propriété de la Société « AGIP », Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 47, rue du Portugal.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle contestée;
Au Nord : La route G.P. 1;
A l'Ouest : Sakiet.

REQUISITION N° 57.544

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.544, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juillet 1962, M. Abdullah ben Salah bel Hadj Tunisien, Secrétaire du Néo-Destour à Sfax, agissant en qualité de Président de l'Association Coopérative Es-Saada, demeurant à Mahrès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Es-Saada », consistant en un terrain à bâtir, située à Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mahrès, d'une contenance de 17 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saada 64 ».
b) Qu'elle est la propriété de l'Association Coopérative de Bâtiments « Es-Saada », dont le siège social est à Mahrès.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Domaine de l'Etat;
A l'Est : Route d'Agareb;
Au Nord : Ali Belouda;
A l'Ouest : Chemin de Chemetra.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Cité « Melagi »;
A l'Est : Ali ben M'hamed Barkallah;
Au Nord : Khelifa Zarroug;
A l'Ouest : Route d'Agareb.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomaa, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Vittoria », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Spitaleri Calogero et Spitaleri Luigi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.829, déposée le 24 février 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mars 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1960. La propriété bornée consiste en une construction consistant en rez-de-chaussée et un 1er étage, d'une contenance dénoncée de 186 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 192 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi El Mordjani N° 13, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Sidi El Mordjani;
A l'Est : Rue Sidi El Mordjani;
Au Sud : Mohamed Belhassen Ftouh;
A l'Ouest : T. 26.639.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Menidra VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Mohamed El Messai El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.983, déposée le 24 février 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1961. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance réelle de 54 a, 56 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne est de 59 a, 24 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Touil, Cheikhat de la Cébala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Ouest : Piste de Sidi Amor Boukhtioua à la G.P. 8;
A l'Est : Titre 94.183 et Titre 94.664;
A l'Ouest : Titre 94.873;
Au Sud : Titre 96.342.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomaa, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bir Jouanah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Cheikh Taieb Beiram et ses deux frères Hédi et Ahmed, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.091, déposée le 31 décembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 août 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 3 ha., celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 42 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi et ses frères Khalladi (Héritiers Khalladi);
Au Sud : Chemin dit Sidi Bou Thenia;
A l'Est : T. 1.899;
A l'Ouest : Mahmoud Beirém (requérant) et Bakkar Chebil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cité de la Culture », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Ali El Ayed au nom de l'Association Coopérative « Ettaalm », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.209, déposée le 19 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1962. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 5.995 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 7.395 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Zouara, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Le T. 2/52.369 et ses dérivées;
Au Nord-Ouest : T. 56.021 et T. 58.151;
A l'Ouest : R. 27.233;
Au Sud : Domaine Public et une voie publique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hay El Olfa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hadj Ali ben Fredj, au nom de la Coopérative de Construction dit « Et-Taalim », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.233, déposée le 13 novembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1962. La propriété bornée consiste en terrain nu, d'une contenance dénoncée de 16.000 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 17.430 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Zouara à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 58.151, T. 54.442, T. 51.055;
A l'Ouest : Domaine Public;
Au Sud : T. 13.275 et T. 8.848;
Au Sud-Est : Domaine Public;
A l'Est : R. 27.209.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Marzougui, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Suzy IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Amor Rebhi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.744, déposée le 11 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitations et dépendance, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire est de 799 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à la ville de Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée;
Au Nord-Est : Une autre rue projetée;
Au Sud-Ouest et Sud-Est : Le Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fezzani M'Hamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sbiba S.T.B. », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahbouli Abdeljelil, aux noms des S.T.P., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.762, déposée le 16 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1959. La propriété bornée consiste en un silo à grains, bâtiments comprenant logement, bureau, d'une contenance dénoncée de 3.000 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 3.105 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sbiba, Gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj M'Barek et consorts;
Au Nord-Ouest : Un chemin d'accès au marché des bestiaux et au-delà Tahar ben Ali Lassoued et El Aid Bekhoumi;
Au Sud-Ouest : Route de Sbiba à Rohia et au-delà Mahmoud ben Sassi et Salah Sbahi;
Au Sud-Est : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Thala, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kasserine Melja », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.816, déposée le 8 novembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 novembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement de 11 janvier 1962. La propriété bornée consiste en contractions destinées à l'habitation, d'une contenance de 17.000 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 2 ha, 12 a, 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à la ville de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le bord Sud d'une rue projetée;
Et partout ailleurs : La propriété domaniale d'où est extraite la présente propriété à immatriculer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichène Hamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh ben Attia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Lakhdar ben Attia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.045, déposée le 21 novembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 décembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1960. La propriété bornée consiste en terre de cultures, d'une contenance dénoncée de 50 ha, environ, mais qui est en réalité de 43 ha, 85 a, 36 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Bouari dans les environs de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Ilot I :

Au Nord : R. 54.208, T. 190.141; au Nord-Est : Oued Siliana; au Sud-Est : Ali ben Larbi Akecha et El Hadj Brahim ben El Hadj Ali Bel Ouafi; au Sud-Ouest : Hafnaoui ben Mohamed ben Salah ben Attia; au Nord-Ouest : Mekki El Guizani.

Ilot II :

Au Nord-Est : El Mekki El Guizani; à l'Est : La rive gauche de l'Oued Siliana; au Sud-Est : L'ancien lit de

l'Oued Massouge; au Sud-Ouest : Chemin public; au Nord-Ouest : Hafnaoui ben Mohamed Salah ben Attia, Hédi ben Mohamed Salah ben Attia, Ali ben Larbi ben Akêch et El Hadj Barhim ben Hadj Ali ben El Ouafi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj. Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mariem Hammam Sousse », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Hassine ben Ali Jedidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.213, déposée le 16 mai 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mai 1961.

Les opérations ont été claires définitivement le 25 avril 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée, située à Khézama, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 20 a., mais qui, d'après le plan est de 1 ha. 46 a. 73.

L'immeuble se trouve situé au 3 km. au Sud de Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le Titre 200.101, de (B6) à (B9), T. 200.101. Les héritiers Ahmed Bouraoui, de (B9), T. 200.101 à (B4), (B5) et avant (B7). Les héritiers Mohamed Er-Râi, avant (B7) jusqu'à la Borne 23.

A l'Est : Abdessellem Es-Sakka.

Au Sud : El Béchir Triki, Titre 36.404, Tayeb Arnout. Ameur ben Mohamed Jdidi, Ali ben Salah Lahouar, héritiers Mahmoud Es-Sakka;

A l'Ouest : L'ancienne route de Tunis à Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Metouasset », située à 3 Km. de Teskrava, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.366, par M. Ameur ben Mohamed ben Saidani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1962, par M. Mohamed Zaiem, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En-Nasr V », située à 4 Km de Sfax, sur la route de Teniour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.417, par M. Taïeb ben Ali ben Hamouda Bouassida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1962, par M. ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana 86 », située à Sfax, route Caïd M'Hamed Km 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.425, par M. Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed El Kallal et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 12 septembre 1962, par M. Ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Atba El Khadra », située à Sayada, Rue El Hadab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.462, par M. Mohamed El Mongi M'Tir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 août 1962, par M. Babba, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dourra », située à Sfax Trig Teniour au Km 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.466, par M. Mohamed ben Hadj Boubaker ben Mohamed Trigi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1962, par M. Ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounia IX », située à Sfax, route de Teniour Km 3.500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.469, par M. Ahmed ben Mohamed ben Hadj Boubaker Chriji pour ses enfants, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 septembre 1962, par M. Ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Messaouda 111 », située à Sfax, route de Teniour Km 1.500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.470, par M. Ali ben Hadj Ali ben Ben Khelifa El Fakhfakh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1962, par M. Ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 540 », située à Sfax, route de Teniour Km 1.500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.471, par Monsieur Nouri ben Ameur ben Mohamed Chakroun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1962, par M. Ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nabila III », située à Sousse, Rue d'Espagne, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.525, par M. Mohamed Molek Hassine Seghaïer, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 août 1962, par M. Babba, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salma 21 », située à Ksibet El Mediouni, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.526, par M. Mohamed Molek Hassine Esseghaïer, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 août 1962, par M. Babba, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Juillet 1962

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amena bent Ali ben Farhat: Facha, sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Ali ben Mohamed ben Khelifa ben Amor, cultivateur, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

Le 1/3 des 30 pieds d'oliviers sis au lieu dit « Chobat Dar Mansour », dans la forêt d'Akouda, en association aux 2/3 avec ses frères Salah et Larbi, le tout ayant pour limites :

Au Sud : La route de Tunis;

A l'Est : Le reste de la propriété de leur mère;

Au Nord : Fatma bent El Béchir El Arif;

A l'Ouest : Le reste de la propriété de leur mère.

MISE A PRIX

Cinquante Dinars (50 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 1.050.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente aux Enchères Publiques sur saisie Immobilière de la totalité de cent trente pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers et de la totalité de trente pieds d'oliviers et de la totalité d'une maison qui aura lieu le samedi 28 juillet 1962 à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse à neuf heures du matin.

Poursuivant : Ahmed ben Ali ben Hassine demeurant à Kalaâ-Kebira.

Partie Saisie : Héritiers Mohamed ben Em Barek El Gabsi dont sa veuve Om El Khir bent El Hassani et Ali et Salem et Kouira fils de Mohamed ben Embarek El Gabsi demeurant à Kalaâ-Kebira.

Premier Lot : La totalité du Guars sis à la forêt de Kalaâ-Kebira au lieu dit Oued Henchir Baloum sur lequel est érigé un Maksen et composé de cent trente Oliviers Imposables (130) de quarante amandiers (40) et de trente figuiers (30) le tout limité :

Au Sud : Par les héritiers Ali ben Lakhal;

A l'Est : Ahmed ben Hassine le demandeur;

Au Nord : Le demandeur;

A l'Ouest : Un chemin au demandeur.

Deuxième Lot : La totalité de trente oliviers (30) sis au même lieu limités :

Au Sud : Par son sentier lui servant et à l'autre;

A l'Est : El Adjmi ben Ahmed Bouker.

Au Nord : Mohamed Sassi ben Hadj Embarek;

A l'Ouest : Mohamed Sassi ben Hadj Embarek.

Troisième Lot : La totalité d'une maison au Cheikhat de Zaarna Est de Kalaa-Kebira au lieu dit Houmet El Asakra composée de deux chambres donnant l'une sur l'Est et l'autre sur le Sud en état de ruine et d'une cuisine donnant sur l'Ouest, limité :

Au Sud : Par les héritiers de Fredj ben Ahmed Sadik est situé l'entrée;

A l'Est : Salah ben Mohamed ben Kalifa Fradi;

Au Nord : Salah ben Mohamed ben Kalifa Fradi;

A l'Ouest : Les héritiers de Salem ben Brahim Khnifech.

MISE A PRIX

Premier Lot : 300 Dinars.

Deuxième Lot : 100 Dinars.

Troisième Lot : 150 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.107.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente aux Enchères Publiques pour remise de la vente du 24 mars 1962, dans l'affaire N° 1.203, vu l'augmentation selon l'article 359 du Code de procédure Civile de la totalité du magasin sis Rue Farhat Hached à Ksar-Hellal qui aura lieu le samedi 28 juillet 1962 à neuf heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Poursuivant : Ahmed ben Hassine Dimassi, commerçant à Ksar-Hellal.

La Poursuivante Antécédante : Mabbouba bent Mohamed El Karfi à Ksar-Hellal.

Partie Saisie Abdesselcm ben Hadj Khelifa Tilouche demeurant à Ksar-Hellal.

LOT UNIQUE

La totalité d'un magasin sis Rue Farhat Hached au Ribat à l'Intérieur de Ksar-Hellal limité :

Au Sud : Par une Rue;

A l'Est et Au Nord : Par les héritiers Abdesselcm ben Amor Dahmani

A l'Ouest : Par Mahmoud ben Ali Bourouita.

Mise à Prix : Soixante dix Dinars (70,000 D.).

Pour plus amples détails s'adresser en l'Étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de prendre part aux Enchères doivent se munir d'une Autorisation d'Achat du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.108.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 58.395 dénommé « El Mon'asar I » a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Meyer Bellicy, Avocat à Tunis, 12. Rue de Russie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre foncier.

N° 1.144.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 95.709 dénommé « Ez Zahra 16 » a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Meyer Bellicy, Avocat à Tunis, 12. Rue de Russie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre foncier.

N° 1.145.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 50.753 dénommé « Dar Ayed 1 » a été égarée.

Prière a tout détenteur de la rapporter à Maître Meyer Bellity, Avocat à Tunis, 12, Rue de Russie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre foncier.

N° 1.146.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 91.229 dénommé « Musicien » a été égarée.

Prière a tout détenteur de la rapporter à Maître Meyer Bellity, Avocat à Tunis, 12, Rue de Russie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'une nouvelle copie bleue dudit titre foncier.

N° 1.147.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'Adjudication aura lieu le mardi vingt cinq septembre 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Hassine, El Hadj Mohamed et Tahar Najar, propriétaires demeurant à Kairouan.

Partie Saisie : 1°) Ali ben Salem Boukhrissa, cultivateur, demeurant à Zaouiet Sousse.

2°) Mohamed ben Mohamed Chetloui, cultivateur, demeurant à Zaouiet Sousse.

Désignation des lots à vendre.

1°) 13 oliviers sis à Bordj El Ghouf, dans la forêt de Zaouiet Sousse, ayant pour limites :

Au Sud : La meskat de Salah Chetloui et Hamed ben Hassen;

A l'Est : Les héritiers Salem Boukerma;

Au Nord : Les héritiers de Ahmed Boukhrissa;

A l'Ouest : Une route et une meskat.

2°) 11 oliviers sis au lieu dit « Souihlia », dans la forêt de Zaouiet Sousse, ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : La meskat des Domaines;

Au Nord : La dite meskat;

A l'Ouest : Les héritiers de Mohamed Boukhrissa.

Mise à Prix :

1° lot : Treize Dinars (13 D.).

2° lot : Vingt et Un Dinars (21 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.152.

DEUXIEME AVIS

La Copie bleue du Titre Foncier N° 26.950 a été égarée.

Prière a tout détenteur de la rapporter au Cabinet de M. Lamine Bellagha, Avocat, 126, Rue de Serbie, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata.

N° 1.191.

SOCIETE

TRANSPORT ET ECONOMIE

DE BENI KHEDDACHE

Nom Symbolique : S.T.E.

Société Anonyme

au Capital de 10.000 Dinars dont 3.000 Dinars versés.

Siège Social :

Beni Kheddache

TITRE I. — STATUTS

Les fondateurs de la Société ont rédigé le Statut sur un acte sous seins privés daté à Medenine le 13 juin 1962, enregistré à la page 46, Tome 18, sous N° 939.

Objet : A l'intérieur du Territoire de la République et en particulier dans les limites de la Délégation de Beni-Kheddache la Société s'est fixée les buts suivants :

— Achat d'un autocar ou des autocars destinés au transport des personnes.

— Achat d'un camion ou des camions destinés au transport des marchandises.

— Création de projets économiques dans les domaines agricoles, commercial, industriel et artisanal.

— Acquisition ou édification d'immeubles.

— Achat de tout le matériel nécessaire à la réalisation des projets de la Société ainsi que la conclusion de toute vente au profit de la Société et d'une manière générale tout ce qui touche à la pleine administration de la Société dans les domaines du Transport et de l'Economie qui ont trait à l'intérêt public de la Région de territoires riverains.

Dénomination de la Société :

Nom Symbolique : S.T.E.

Siège Principal : Beni Kheddache. Il pourra être créé des annexes dans d'autres localités.

Durée : Illimitée mais est considérée de 99 ans en regard de la loi.

Capital de la Société : Le Capital est fixé à 10.000 Dinars (Dix Mille) représentés par Mille actions de dix Dinars chacune. Trois cent onze actions ont été déjà inscrites. Les souscriptions continuent à être reçues jusqu'à ce que le capital ait été atteint et ne pourront plus être reçues si tôt le délai de deux ans à partir de la création de la Société est révolu.

Administration : La Société est administrée par un Conseil se composant de 13 membres au maximum. Ce nombre peut être réduit lors de la délibération de l'Assemblée Générale. Pour être membre au Conseil d'Administration, il faut avoir souscrit au moins une action dans la Société.

Durée de mandat : La durée du mandat est fixée à trois ans. Cependant le mandat du Comité Fondateur est fixé à deux ans seulement. Le Conseil d'Administration forme à l'issue de son élection lors de la réunion de l'Assemblée Générale son Bureau Exécutif, désigné son Président Délégué ainsi que le Directeur Général de la Société qui reçoit en outre du Président, une Délégation lui permettant d'administrer avec l'accord du Conseil d'Administration.

Procès-verbaux et extrait :

Les délibérations du Conseil d'Administration sont inscrites sur un registre spécial. Elles sont signées par le Président et le Secrétaire Général.

Pouvoir du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Société. Il fait ou autorise tous actes rentrant dans l'objet de la Société.

Signature valable au nom de la Société :

Toutes les opérations et actes concernant la Société : Tirage de fonds, de billets de banque, des mandats à toutes les banques et des créanciers, et de tous chez lesquels sont déposés des fonds ou des billets de banque, les souscriptions, les avis de paiement relatifs aux effets comerciaux sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou du Directeur Général Délégué provisoirement par lui.

L'Adjoint du Président ou tout mandataire agissant chacun dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil d'Administration ou son Président.

L'Assemblée Générale :

Les Sociétaires se réunissent en Assemblée Générale (terme employé usuellement Assemblée Générale) à la fin de chaque année grégorienne. Participant à cette Assemblée tous les Sociétaires sans considération du nombre de leurs actions et leurs voix sont égales. Chaque Sociétaire peut désigner un autre Sociétaire pour le représenter sous réserve que la personne déléguée ne puisse avoir plus de 5 délégations sa voix comprise.

Procès-verbaux et Extrait :

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres formant le Conseil d'Administration. Les copies ou Extraits de ces délibérations qui doivent être présentées devant les juridictions ou en tout autre lieu sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou deux Administrateurs.

Partage des bénéfices :

La comptabilité en recettes et en dépenses est arrêtée à la fin de chaque année grégorienne. Les bénéfices nets réalisés après déduction de toutes les dépenses, les taxes réglementaires, la retenue réglementaire, la retenue de Prévoyance, et de tout ce qui est décidé

par le Conseil d'Administration avec l'accord de l'Assemblée Générale sont partagés entre les Sociétaires au prorata de leurs actions.

Dissolution de la Société :

Le Conseil d'Administration a droit de présenter à l'Assemblée Générale la dissolution de la Société s'il existe des motifs valables et c'est à l'Assemblée Générale de décider d'accepter ou de rejeter cette présentation.

Liquidation de la Société :

En cas de dissolution de la Société, l'Assemblée Générale sur la présentation du Conseil d'Administration règle les modalités de la liquidation. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs, met fin au mandat des administrateurs et du personnel.

Après règlement de toutes les dettes de la Société, le reste sera employé à reconstituer le Capital. Celui-ci est rendu complètement aux actions et le reste est réparti en argent liquide ou en titre entre les détenteurs des actions. L'actionnaire ne supporte aucune responsabilité quant aux sommes qu'il aurait perçu en plus du montant de ses titres.

TITRE II.

Déclaration d'hadésion et de versement de fonds.

Suivant reçu remis par M. le Receveur de l'Enregistrement de Medenine en date du 13 juin 1962, enregistré dans la dite ville le même jour, Tome 1, Cadre 1, Page 1, le Sieur Moussa ben Ali ben Moussa El Ayeb en sa qualité d'un des fondateurs de la Société et délégué par le Conseil d'Administration suivant délégation datée du 20 mai 1962, enregistré le même jour au Vol. 18, Page 45, sous N° 936, appuyé de toutes les pièces exigées par la Loi a déclaré que sur la totalité de Mille actions de Dix Dinars chacune formant le capital de la Société trois cent onze actions ont été souscrites par Cent quarante deux (142) personnes physiques ou morales et que le tiers environ du fonds des actions au moment de la souscription a été versé à la Banque de Tunisie Succursale de Gabès.

TITRE III.

Assemblée Générale Constitutive :

Du Procès-verbal de délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive comprenant tous les sociétaires réunies à Beni Kheddache le même jour enregistré à Medenine le 13 juin 1962 sous N° 933, Page 45, Volume 18, il ressort que l'Assemblée Générale après révision :

• Reconnaît, certifie et ratifie la déclaration des souscriptions et le versement du capital, la déclaration est approuvée le jour indiqué.
• Approuve le Statut de la Société.
• Designe les sieurs mentionnés ci-après en qualité de membres du Conseil d'Administration.

1. — Moussa ben Ali ben Moussa.
2. — Abdelhamid ben Chibani.
3. — Ali ben Messaoud El Hares.
4. — Hachmi ben Hassen ben Chamekh.
5. — Cheikh Ali ben Amor El Oual.
6. — Béchir ben Mohamed El Ounalli.

7. — Cheikh Amor Bel Hadj Ammar Touijer.
8. — Cheikh Mohamed ben Khalifa ben Mabrouk.
9. — Cheikh Mohamed ben Hadj Amor Mehdouni.
10. — Cheikh Ismail ben Bribèche.
11. — Ammar ben M'Hamed ben Ammar Djemai.
12. — Cheikh Mohamed El Baoi.
13. — Salah ben Amor ben Slama.

Qui acceptent les fonctions qui leur sont indiquées.

Il a été également déclaré que la Société est constituée d'une façon complète et définitive.

TITRE IV.

Du procès-verbal des premières délibérations du Conseil d'Administration en date du 11 janvier 1962, enregistré à Medenine le 13 juin 1962, sous N° 933, Page 45, Volume 18, il ressort que le Conseil d'Administration nomme Monsieur Moussa ben Ali, Président Délégué de la Société et lui accorde tous les pouvoirs mentionnés au procès-verbal et au Statut.

TITRE V.

Dépositions :

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 12 mai 1962 :

• 2 Originaux des statuts.
• 2 copies de la déclaration datée du 11 janvier 1962, relative à la souscription ainsi que l'attestation de versement de fonds.
• 2 Copies certifiées conforme du Procès-verbal de réunion de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 11 janvier 1962, ainsi que deux copies certifiées conforme du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 11 janvier 1962.

Extrait Certifié Conforme à l'Original,

P° le Conseil d'Administration,

Le Président Délégué

Signé : Moussa ben ALI.

N° 1.239.

CONVOCATION

d'une Assemblée Générale des propriétaires de Parts de Fondateur (Bénéficiaires).

Messieurs les propriétaires de parts de fondateurs (bénéficiaires) de la Société Sidi Bel Hassen, Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 54, Rue du Turque, sont convoqués en Assemblée Générale pour le lundi 20 août 1962 à 10 heures au 68, Rue du Portugal, à l'effet de délibérer sur les décisions à prendre concernant la dissolution anticipée de la Société.

Pour pouvoir assister à l'Assemblée, Messieurs les Porteurs de Parts devront déposer au siège de la Société, 3 jours au moins à l'avance, soit leurs titres,

soit le récépissé de ces titres en constatant le dépôt dans toutes les Banques Etablissements de Crédits.

Le Conseil d'Administration :

N° 1.240.

CHAUSSURES MODERNES

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars.

Siège Social :

Rue du Bey, Impasse 15 à Sfax

Suivant décision collective extraordinaire du 17 avril 1962, enregistrée à Sfax le 30 juin 1962, N° 441, MM. Boubaker Belghit, Ahmed Abdelhadi et Tewfik ben Amor ont été élus comme membre du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1962.

D'autre part, l'article 6 des statuts a été abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 6. — Le capital social est divisé en huit cent quatre vingt (880) parts entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports.

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :

N° 1.241.

VENTE DU FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er juillet 1962, enregistré à Menzel Bourguiba le 9 juillet 1962, vol. 74, case 720, M. Figuccia (Louis) a vendu à Madame Mabrouka épouse de Monsieur Kalifa El Matmati son fonds de commerce de Boulangerie Passage à Niveau à Menzel Bourguiba.

Faire opposition entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal La Presse du 17 juillet 1962.

N° 1.242.

SOCIETE VEUVE PEGNA et Cie

Société à responsabilité limitée

Capital 12.600 Dinars

Siège Social :

à Tunis, 48, Rue Houssine Bouzaïane.

Par acte du 30 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 juillet 1962, volume 728 ter., case 567.

La dite société a été dissoute et Monsieur Halfon (Guido Raffaelo) demeurant à Tunis, 11, rue Charles de Gaulle a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le dépôt légal a été effectué le 17 juillet 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Guido HALFON.

N° 1.243.

Par acte s.s.p. du 27 juin 1962, enregistré A.C.I. le 13 juillet 1962, vol. 728, série 1, case 477, M. Lakhdar Mohamed Touhami a vendu à Madame Dridi Halima le fonds de commerce de Coiffure « Belle » sis 4, rue d’Algérie, Tunis.

Faire opposition dans les vingt jours entre les mains de M. R. Boudaly, 56, Rue des Selliers, Tunis.

Le présent avis a paru au Journal Le Petit Matin du 17 juillet 1962.

N° 1.244.

D’un acte s.s.p. en date à Tunis du 16 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 juillet 1962, vol. 728, ter, case 534, il appert que l’Essn Standard Tunisie S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Said ben Hadi Younes, commerçant à Houmt Souk (Djerba), pour une durée de 107 jours à dater du 16 juin 1962, puis renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Houmt Souk (Djerba).

En conséquence, l’Essn Standard Tunisie S.A. n’aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Said ben Hadi Younes.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 18 juillet 1962.

N° 1.245.

Suivant acte notarié de vente dressé par les notaires Hassen Sehili et Mohamed El Mokhtar le 2 safar 1382-9 juillet 1962, il a été conclu ce qui suit :

M. Ayed ben Meisaoud ben Rejeb a vendu à M. Mokhtar ben Amara Chourou demeurant rue Albert 1er N° 63, le fonds de commerce de la boutique sise à Tunis, Avenue Carnot N° 19, y compris la période de location revenant au vendeur.

Toute opposition serait acceptée auprès de l’acheteur 63, avenue Albert 1er pour une période ne dépassant pas 20 jours à partir de la date de cet avis.

Passé ce délai, aucune opposition ne sera acceptée.

Avis publié au Journal « El Amal » N° 2.104 du 14 juillet 1962.

N° 1.246.

SOCIETE

LA MAISON DU CAOUTCHOUC

Société à responsabilité limitée au capital de 12.000 Dinars

Siège Social :

5, rue de Belgique

Suivant décision collective en date du 3 juillet 1962, enregistrée à Tunis le 12 juillet 1962, (ACI) vol. 728 ter, case 507, dont 2 exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juillet 1962, les associés représentant l’intégralité du capital social de la Société « La Maison du Caoutchouc » ont décidé de remplacer Messieurs Marc Moret et Julien Palliser, ex-co-gérants de la Société, par Messieurs Omrane ben Meftah El Mezabi et Fathi ben Omrane El Mezabi, comme co-gérants, avec les pouvoirs les plus étendus et découlants de la loi et de l’article VIII des statuts de la Société.

Les Gérants,

N° 1.247.

Par actes s.s.p. des 27 juin et 30 juin 1962, enregistrés à Tunis A.C.I. le 28 juin 1962, vol. 728, série ter, case 127, et le 4 juillet 1962, vol. 728 I, case 351, et déposés en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Madame veuve Isaac Adda, 4, Impasse Sidi Ben Yahia, Tunis, a cédé la totalité de ses parts de la société en nom collectif « Ancienne Maison Dubost Madame veuve Isaac Adda et Cie » dont le siège est à Tunis, 20 Rue Sidi Sifiane (anciennement 77, Rue des Glacières) à Madame veuve Elie Eyman née Adda Ninette, 9, Rue Sidi Djebali, Tunis.

A la suite du retrait de Madame veuve Isaac Adda la raison sociale de la société sera désormais « Maison Meyer Sitbon et Cie ». La signature sociale appartient à Monsieur Meyer Sitbon, gérant.

Cet acte a été signifié à la société suivant exploit du 11 juillet 1962.

N° 1.248.

ETABLISSEMENTS N.A. COHEN

Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 Dinars

Siège Social :

11, rue d’Alger à Tunis

Registre de Commerce N° 29.124

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 juillet 1962, vol. 728, série bis, case 256, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 juillet 1962 :

— Madame Marcelle Cohen épouse Sitruk a cédé quatre parts (4 Parts) sur celles lui appartenant dans la susdite société à Monsieur Moïse Maurice Sitruck;

Madame Gaby Cohen épouse Bismuth a cédé les 196 parts (196 parts) lui appartenant dans la sus-dite société dans la proportion de quatre vingt seize parts (96 parts) à Monsieur Moïse Maurice Sitruck et cent parts (100 parts) à Monsieur Félix Sitruk;

— Monsieur Nessim Alfred Cohen s’est démis de ses fonctions de gérant de la sus-dite Société;

Monsieur David dit Edmond Sitruk, demeurant à Tunis, 14, Rue Capitaine Madon est désigné comme Gérant au lieu et place du Gérant démissionnaire.

Le deuxième paragraphe de l’article 10 des statuts est modifié en conséquence du changement de la gérance.

Les sessions de parts ci-dessus indiquées ont été signifiées à la Société suivant exploit de Maître Bouchriha en date du 17 juillet 1962.

Pour Extrait :

Le Gérant,

David dit Edmond SITRUK.

N° 1.249.

D’un acte s.s.p. en date du 1er juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 juillet 1962, vol. 728, série I, case 425, aux droits de 11 D. il appert que la société en nom collectif Emile, François et Giovanni Sirazzulla « Les Trois S » dont le siège est à Tunis, 22, Rue du Portugal a donné en location pour une durée de deux années son fonds de commerce de boulangerie sis à Tunis, 22, Rue du Portugal à Monsieur Taleb ben Ali El Abouidik demeurant à Tunis, 2, Rue Djemaa Ez Zitouna.

En conséquence, la bailleuresse ne pourra être responsable à l’égard des tiers des dettes ou obligations contractées pour ou l’occasion de l’exploitation dudit fonds de commerce par le locataire.

Le présent avis a été publié sur le quotidien « La Presse » du 18 juillet 1962.

N° 1.250.

VENTE

DU FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés du 29 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1962, vol. 728, série I, case 404, aux droits de 878 D, 240 % :

1°) — Madame Rombi Valentine, veuve de M. Clément Chaillou, demeurant à Tunis, 35, Avenue du Docteur Habib Thameur;

2°) — Monsieur Chaillou Pierre Henri, demeurant à Tunis, même adresse;

3°) — Madame Chaillou André, épouse de M. Fernand Léon Henri, demeurant à Bizerte, rue M’hamed Ali;

4°) — Monsieur Joseph Rombi, demeurant à Toulon, ont vendu à :

1°) Ali, 2°) Ayed, 3°) Mohamed, 4°) Kilani, 5°) M’barek, 6°) Saïd; Tous les six fils de Souli ben Ali ben Rehouma demeurant à Tunis, 9, Rue de la Commission.

7°) Romdane ben Mohamed Marzouk, 8°) Abdallah frère du précédent, demeurant tous deux à Tunis rue de la Semoule N° 8; 9°) Mohamed, 10°) Ali, 11°) Salem, 12°) Béchir, les quatre fils de Gnaoui Ouddai, demeurant à Tunis, 9, rue de la Commission, 13°) Ayad, 14°) Moussa, les deux fils de Hadj Youssef ben Mammou, demeurant à Tunis rue des Teinturiers N° 29, 15°) Miloud ben Youssef ben M’barek ben Ennaceur, demeurant à Tunis, rue des Teinturiers N° 29.

La totalité d’un fonds de commerce consistant en un hôtel meublé, sis à Tunis, 35, avenue du Docteur Habib Thameur dénommé « Hotel Ritza », comprenant les éléments corporels et incorporels, la vente a lieu libre de tout personnel.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 14 juillet 1962.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de Maître Gaudiani, avocat à la Cour d’Appel de Tunis, y demeurant rue Mokhtar Attya N° 66.

Pour extrait.

N° 1.251.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 24 Juillet 1962

Etude de Maître Mohamed Béchur,
Avocat à la Cour de Cassation, Rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi Sept 7 août 1962, à neuf heures du matin, à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Taoufik ben Hamida, propriétaire, demeurant à Tunis, 54, Rue de Turquie.

Partie Saisie : Mohamed ben Amor Karchoud, cultivateur, demeurant à Moknine.

Désignation du lot à vendre :

Une maison sise au quartier Bir Zriba, Cheikhat Nord à Moknine, comprenant une pièce ouvrant au Sud, sans plafond, une seconde ouvrant à l'Est, une troisième ouvrant à l'Ouest, une cuisine et une cour ainsi que la moitié d'un puits et un couloir sans plafond, ayant pour limites :

Au Sud : Redjeb ben Abdelkrim Beziouech;

À l'Est : Sadok ben Abdessaftar Redid;

Au Nord : Khelifa ben Ali Dimassi.

Mise à Prix : Cent Dinars (100 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Béchur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,

M. BECHEUR.

N° 1.071.

Suivant acte s.s.p. du 10 juillet 1962 enregistré le 11 juillet 1962, vol. 728 bis, case 359, MM. Habib et El Hadi ben Sadok Chebaane ont vendu à Hassine ben Hamdane ben Salah ben Baccouche leur fonds d'épicerie et d'alimentation sis à Tunis, 7, Rue François Bourgade, suivant avis paru à la Presse du 13 juillet 1962.

Les oppositions sont reçues entre les mains du sieur Hassine ben Hamdane ben Salah ben Baccouche, 7, Rue François Bourgade, dans les vingt jours qui suivront le présent avis.

N° 1.252.

SOCIETE NATIONALE

DE TRANSPORTS DU CAP BON

Société Anonyme
au capital de 18.500 Dinars
Siège Social : Grombalia

MODIFICATION DES STATUTS ET AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération du 25 juin 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Nationale de Transports du Cap Bon, Société Anonyme au Capital de 18.500 Dinars a décidé d'augmenter le Capital Social de la Société de 18.500 Dinars pour le porter à cent mille Dinars à souscrire en numéraire et en nature par l'apport à la Société de véhicules assurant soit le Transport de voyageurs soit le Transport de marchandises.

Par la même délibération l'Assemblée Générale adopte le Statut-type présenté par le Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports portant modification de ses propres statuts et prend la dénomination de « Société Régionale de Transports de Grombalia ».

Copie de cette délibération a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul le 20 juillet 1962.

Le Président D. G.

N° 1.253.

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 13 juillet 1962, enregistré à Tunis, A.C.2, le 16 juillet 1962, N° 138, vol. B, il appert que la Société des Pétroles BP de Tunisie, S.A. au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, Avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Moktar ben Youssef ben Mahrez, demeurant à Den-Den La Manouba, Avenue de l'Indépendance, pour une durée de 2 mois 12 jours, à partir du 20 juillet 1962, renouvelable par tacite reconduction et par période trois mois, le fonds de commerce de Station Service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Den-Den La Manouba, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis de un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Moktar ben Youssef ben Mahrez gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.

N° 1.254.

En vertu d'un procès-verbal de délibération en date du 17 mars 1962, enregistré à Tunis le 16 juillet 1962 vol.728, case 566, les actionnaires de la Société S.A.R.L. « Société Tunisie Hydrolique » ont décidé de mettre fin à l'activité de la Société.

Monsieur Faulhamer Marjan est habilité à liquider l'actif et le passif.

N° 1.255.

Par acte s.s.p. en date du 14 juillet 1962, enregistré à Tunis, le 17 juillet 1962, vol. 728, case 579, M. Amor ben Mohamed Tata, a vendu à M. Othman ben Salem ben Slimane ben Messaoud, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, rue El Kaadine, N° 54.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8, rue de la Palette, Tunis, dans les 20 jours sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal « Es-Sabah », du 21 juillet 1962.

N° 1.256.

GERANCE LIBRE

D'UN FONDS DE COMMERCE D'UNE BOULANGERIE

Articles 229 et suivants du Code de Commerce.

Par acte s.s.p. du 18 juillet 1962, enregistré à Tunis, le 19 juillet 1962, volume 718 ter, case 610, Madame Ouacila bent Cheikh Mohamed ben Sedrine, demeurant à Tunis, 15, avenue Habib Bougatfa, a donné en gérance libre à Monsieur Amor ben Brahim ben Said, demeurant à Radès, rue Ibn Khaldoun, son fonds de boulangerie, sis à Radès, rue Farhat Hached, dit « Boulangerie Modèle », pour une durée de deux années à partir du 1er août 1962, ce aux conditions y mentionnées.

Pour extraits.

N° 1.257.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Faillite

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances dans l'affaire ci-après :
le 21 juillet 1962.

Faillite : Manoubi ben Hadj Hassen El Gharbi.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

N° 1.258.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ACCUMULATEUR

Société Anonyme
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
à Mégrine Km. 6
R. de C., Tunis, N° 28.806

Messieurs les actionnaires sont convoqués le 13 août 1962, au siège social :

I. — En Assemblée Générale Ordinaire à 17 heures, sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant les exercices 1960 et 1961 et rapports du Commissaire sur les comptes de ces exercices et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce;
2° Examen et approbation de ces rapports, bilans, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaires et affectation des résultats du bilan;
3° Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce;
4° Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant;
5° Questions diverses.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire à 18 heures, sur l'ordre du jour suivant :
1° Rachat des parts de fondateurs;
2° Annulation des résolutions votées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mars 1961, qui n'ont reçu ni publicité ni exécution.

Tout actionnaire sera admis aux Assemblées sur simple justification de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social 5 jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 28 juillet 1962.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.259.

ETABLISSEMENTS

G. ET E. LICARI

Société Anonyme
au capital de 72.000 Dinars
Siège Social :
rue de Colmar, N° 19, Tunis

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Établissements G. et E. Licari, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 8 août 1962, à 10 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Réduction du capital social par annulation corrélative des actions de la Société rachetées par celle-ci.
II. — Augmentation du capital ainsi réduit par incorporation totale ou partielle de la réserve spéciale de réévaluation.
III. — Modification des statuts.
IV. — Questions diverses.

Le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera déposé au siège social quinze jours avant la réunion pour être communiqué à tout requérant.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.260.