Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 juillet 1962 (17 safar 1382), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 39 du 24 juillet 1962, page 937

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1385), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1962.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est créée une série de timbres-poste à tirage illimité dont la composition est la suivante : 5 m, 10 m, 20 m, 30 m, 40 m et 50 m.

ART. 2. — Ces figurines seront mise en vente le 25 juillet 1962 à l'occasion de la « Fête de la République ».

ART. 3. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service au bureau de Tunis R.P. le jour de l'émission.

Tunis, le 18 juillet 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes.

Télégraphes et Téléphones.

RACHID DRISS.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

COMITES D'ENTREPRISES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 juillet 1962, JORT n° 39 du 24 juillet 1962, p. 937.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.