Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu l'article 19 de l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), modifié par l'arrêté du 16 octobre 1947 (1er doul hijja 1366);
Sur la proposition du Chef du Service des Monopoles,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1962 du tabac de la variété Arbi seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de la culture conformément à l'article 21 de l'arrêté sus-visé du 5 avril 1922 (7 chaâbane 1340) et aux lieux ci-après :
| CONTROLE DE CULTURE | GOUVERNO- RATS DE PRODUCTION | LIEU OU MAGASIN DE RECEPTION | DATES DES LIVRAISONS |
|---|---|---|---|
| Sedjenane | Béja Bizerte | Magasins d'achats d'Ouchta. Magasins des tabacs en feuilles de Sedjenane. | du 1er octobre au 10 octobre 1962. du 15 octobre au 20 octobre 1962. |
| Souk-El-Arba | Souk-El-Arba | Magasins d'achats de Ghardimaou. Magasins d'achats de Fernana. Magasins d'achats d'Ain-Draham. Magasins d'achats de Souk-El-Arba. Magasins d'achats de Tabarka. | du 1er octobre au 5 octobre 1962. les 8 et 9 octobre 1962 du 15 au 17 octobre 1962. du 11 au 13 octobre 1962. du 19 octobre au 31 octobre 1962. |
ART. 2. — Les quantités manquants aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
- 464 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Béja.
- 604 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Bizerte.
- 448 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Souk-El-Arba.
ART. 3. — Le taux de déchets accordé pour la variété Arbi est de 1 % indistinctement dans tous les Gouvernorats.
Tunis, le 28 juillet 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances:
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.
SADOK MOKADDEM.