Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 62-259 du 28 juillet 1962 (27 safar 1382), portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 40 du 31 juillet 1962, page 962

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejèb 1381), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1962:

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture.

Décretions :

ANTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture les créations et suppression d'emplois ci-après :

Emploi supprimé

— 1 Administrateur du Gouvernement.

Emploi créé

— 1 Chef de Service.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1962 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 juillet 1962 (27 safar 1382).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :

Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.a.

SADOK MOKADDEM.

DECRETS ET ARRETES AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

CABINE TELEPHONIQUE

Citer : Décret n° 62-259 du 28 juillet 1962, JORT n° 40 du 31 juillet 1962, p. 962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.