Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 30 juillet 1962 (29 safar 1382)

Sont homologuées les décisions N°s 72, 73, 74, 75, 76 et 77, prises le 30 mai 1962 par la commission prévue à l'article premier de la loi N° 60-31 du 14 décembre 1960 (24 joumada II 1380), relative à l'établissement des comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :

La Société Tunisienne des Entreprises « Chaufour-Dumez ».

La Société Tunisienne de Sondages, Injections, Forages.

La Tannerie Moderne de La Manouba.

La Société de Manutention Maritime.

La Société « Astral Celluco ».

La Société « Esso Standard ».

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur se propose de recruter à titre précaire et révocable :

a) Cinq agents temporaires, catégorie « C ».

Conditions exigées :

1°) Etre de nationalité tunisienne.

2°) Etre titulaire du Brevet Elémentaire du 1er cycle, du Brevet Arabe, d'El-Ahlia ou d'un niveau d'instruction équivalent.

b) Cinq agents temporaires, catégorie « C » (Dactylographe).

Conditions exigées :

a) Etre de nationalité tunisienne.

b) Etre titulaire du Diplôme de Dactylographie, justifiant d'une vitesse minimum de 30 mots à la minute, et avoir un niveau d'instruction équivalent à celui de la 3e secondaire.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, quinze jours au plus tard, après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ezzahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-66 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gafour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

(Décrét du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Aec. n° 1.053

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 juin 1961, MM. Brahim Bakour et Mohsen Rabai, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 29, rue Rédi Chaker, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 29, rue Rédi Chaker, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de ferronerie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis-Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 1.145

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 28 juin 1962, la Société Tunisienne des Entreprises Chauffour-Dumez, demeurant à Tunis, 25, rue de Portugal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au barrage de l'oued Nebâana, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 5 unités poids (soit 500 kg, 3e classe) au maximum).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances) ou le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

Aec. n° 1.149

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 28 juillet 1962, M. Mohamed ben Hamida Djedi, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 33, rue Sidi-Khemis, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 346 du 6 juillet 1939 en vue d'exploiter à Tunis, 5, rue Sidi-Ben Degueniche, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un parking au lieu d'une écurie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT À L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales et légumineuses
Année 1962

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955, décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1382).

Avant le 10 septembre 1962, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur, de l'orge, des fèves, des fèvesottes et des pois-chiches, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de ladite exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des Délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants recevant des céréales et légumineuses alimentaires en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Les centres d'achat de l'Office des Céréales et les Coopératives agréées par ce dernier organisme sont seuls habilités à acheter la récolte des agriculteurs, sur présentation de la déclaration d'ensemencement, jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales et légumineuses livrées ou les compléments de prix; en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Banque Nationale Agricole ou aux Centres d'Achat de l'Office des Céréales.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte, pour déclarer les quantités de céréales et légumineuses qu'ils ont récoltées.

Les réunions de ces dernières Commissions se tiendront entre le 1er août et le 10 septembre 1962.

1.013

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEN NOUIRA.

1.014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Août 1962

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.332

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.332, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1962, M. Mohammed ben El-Abed Ez-Zehani, tunisien, interprète, demeurant à Tunis, rue du Filet, impasse Zehani, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Barnousset El-Matri », consistant en une parcelle de terre, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Abdia VIII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre connue sous le nom de Fourn Ez-zouaïer.

Au Nord et à l'Est : Ardh El-Mahjoub.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 27.333

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.333, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1962, Madame Khedija ben Mohammed ben Hadj Ali Bouzidi, épouse Mahmoud ben Ismail Ez-Zenaidi, tunisienne, demeurant à Tunis, 7, impasse El-Djami, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Larguèche », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Sidi Bouchoucha, impasse Djami, n° 7, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis Sud, d'une contenance de 246 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rafia et Alla »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Impasse El-Djami.

Au Nord : Héritiers Hadj Ali.

Au Sud : Héritiers Adjem.

A l'Ouest : Dar Bhar.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomaa, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jemane El-Vasmine IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ali ben Salah ben Dahmani ben Slama et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.134, déposée le 5 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1962. La propriété bornée consiste en terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2.646 m² et celle résultant au présent bornage est de 2.642 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Gueriana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : C. 346 (B.V.M. zone III, secteur C.), T. 83.236 (Guitouni).

Au Nord : C. 338 (B.V.M. zone III, secteur C.), le même requérant.

A l'Est : T. 13.079 et Réq. 24.635.

A l'Ouest : T. 8.422.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mechmèche Jennane », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fafani ben Taïeb Djemane, épouse Tahar Zinehabidine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.151, déposée le 14 novembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers avec leur meskate, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. et qui, d'après le plan, est de 3 ha. 54 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mechmèche, dans la forêt de Messadine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Belgacem Khabacha, Héritiers El-Aroussi Ez-Zaoui et Brahim ben Ali ben Brahim.

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Hamed ben Hassine.

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Youssef dont Salah, Fredj et Salem, El-Béchir ben Mohamed Zennina, Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Youssef et Sassi ben Brahim ben Ali ben Brahim.

Au Sud-Est : Héritiers Younès ben Amor Cheily dont Hamed et Abdesselam.

Au Nord-Est : Béchir ben Mohamed Zanina, Habous Belgacem Khabacha, Habous et Segbaïer ben Ouanasse ben Hassine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadikat Ezzoubaur », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.245 par M. Habib ben Mohamed Mangour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1962 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadikat El-Andalous », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.246 par M. Hédi ben Taïeb ben Hadj Mohamed Trifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1962 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

1.015

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zelnet IV », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.247, par M. Tlemrani Khemais ben Hadj Saâd, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1962 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En-Najett II », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.248, par M. Abdellah dit Abdeljelil Maghzouz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1962 par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nejmet Ez-Zouhour », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.249, par M. Bououita Sadok, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha 24 », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.250, par M. Mohamed Tijani ben M'Hamed Guettoufi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadikat Ez-Zahra I », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.251, par M. Badreddine ben Hadj Hassen Chtoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounia VII », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.252, par M. Abderrahmane Khahtouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jamila 44 », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.253, par M. Jalel ben Brahim Hénidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Furdaous », située à la Nouvelle Ariana, près de bord Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.254, par M. Salah ben Sadok Lahouimel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « On-raf », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.255, par M. Abdelmajid ben Mohamed Bakhrouf, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jaret El-Ouedi », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.256, par M. Mohamed ben Hassen Najar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naïma 19 », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.257, par M. Salah ben Ali Bourouba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadikat Arbia », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.258, par M. Mohamed ben Belgarem ben Khelifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En-Najet IV », située à la Nouvelle Ariana, près de bordj Taj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.259, par M. Mustapha ben Mohamed ben Hadj Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 541 », située à Tunis, rue Abba, n° 176, et rue du Kiche n° 23, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.272, par Madame Frida heni Habib Badra, veuve Hassen El-Hayouni et ses enfants, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 14 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ben Milad IV », située à Tunis, rue El-Khaloua, n° 41, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.276, par M. Mohamed ben Hadj Hamida ben Milad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha 26 », située à Gammarth, Cheikhat de La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.283, par M. Othmane ben Chadli El-Houindi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de La Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mokhtar Senoussi », située à Tunis, rue de la Kasbah, n° 187 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.302, par M. Mohamed El-Moncef Chouaïb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mokhtar Senoussi I », située à Tunis, Souk-El-Hafsi, n° 39, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.303, par M. Mohamed El-Moncef Chouaïb et autre, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 14 septembre 1962, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

1.017

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Août 1962

Suivant acte s.s.p. en date du 7 juillet 1962, enregistré à Tunis le 10 juillet 1962, vol. 723, série 1er, case 406, Messieurs Othman et Hamida Bouziri, demeurant à Tunis, 25, Rue Sidi El Mourdjani, ont vendu à M. Mahmoud ben Said Doghri, demeurant à Tunis, Rue Al-Djazira N° 28, un fonds de commerce de fabrique de pâtes alimentaires, sis à Tunis, 25, Rue Sidi El Mourdjani.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec avis de réception ou exploit d'huissier-notaire, entre les mains de l'acquéreur sus-nommé, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion.

La présente publication a paru au Journal du Petit Matin du 5 août 1962.

N° 1.349.

D'un acte s.s.p. en date du 28 décembre 1961, enregistré à Tunis le 2 janvier 1962, vol. 724, case 590, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 janvier 1962, il appert que le capital social de la S.A.R.L. a objet civil « Société Franco Tunisienne d'Exploitation Agricole », dont le siège social est à Tunis, 22, Rue Chanzy, a été porté de 2.000 Dinars à 43.000 Dinars par incorporation de la réserve de réévaluation.

L'art. 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 43.000 Dinars représenté par le montant des apports et par l'incorporation de la somme de 41.000 Dinars prélevée sur la réserve de réévaluation ».

L'art. 7 est modifié comme suit :

« Le capital social est divisé en 4.300 parts de dix Dinars chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs et de leur part dans la réserve de réévaluation incorporée …».

N° 1.350.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 avril 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 16 mai 1962, vol. 727 bis, case 276, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 mai 1962, Messieurs Jean, Guy et Jacques Lavau, demeurant à Tunis, 20, Rue d'Angleterre, ont cédé à Mme Augusta Roussel épouse Gaston Ramadier, demeurant à Marseille, 61, Boulevard Perier, les 972 parts leur appartenant dans la société à responsabilité limitée « Domaine Salem » au capital de 10.800 Dinars ayant son siège social à Tunis, 20, Rue d'Angleterre.

N° 1.351.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 avril 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mai 1962, vol. 727 bis, case 277, dont

deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 mai 1962, il appert que M.M. Jean, Guy et Jacques Lavau, demeurant à Tunis, 20, Rue d'Angleterre, ont cédé à Monsieur Gaston Ramadier, demeurant à Tunis, 15, Avenue de Carthage, les 450 parts leur appartenant dans la S.A.R.L. « Vinicole Nord Africaine » au capital de 5.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 20, Rue d'Angleterre.

N° 1.352.

Suivant contrat en date à Sousse, du 17 juillet 1962, enregistré dite ville le 18 juillet 1962, vol. 337, N° 585, Monsieur Jacob Sillam, demeurant à Sousse a cédé à M. Ahmed ou Hamaid ben Mohamed Attia le droit, pour la durée qui en reste à courir du bail d'un magasin situé à Sousse, rue Khaled Iboeloualid dans lequel il exploitait un commerce de boutons et plissage.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions doivent être faites entre les mains de M. Tubiana, 5, Rue Belhaouane Sousse, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a paru au Journal La Presse du 5 août 1962.

N° 1.353.

REDUCTION DE CAPITAL

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 juillet 1962, enregistré dite ville ACI le 4 août 1962, vol. 728 bis, case 552, déposé en double exemplaires le 6 août 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que le Capital de la Société à Responsabilité Limitée « Parfums et Beauté », dont le siège est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba a été réduit de 4.000 Dinars à 1.500 Dinars et qu'il se trouve réparti en 300 parts de 5 Dinars chacune à raison de : 125 parts à M. André Lemann, 25 parts à M. Germain Slama, 50 parts à M. Maurice Haggiag, 50 parts à Madame Clairette Haggiag, 25 parts à Madame Juliane Bokobza, 25 parts à Mademoiselle Michèle Haggiag.

Pour extrait,

N° 1.354.

« EL FOULADH »

(Société Tunisienne de Sidérurgie)

Société Anonyme

au Capital de 100.000 Dinars

s.s. provisoirement : au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.

R.C. Tunis 32.070.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération du 23 juillet 1962, enregistrée à Tunis, le 28 juillet 1962, vol. 728 I, case 723, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er août 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « El Fouladh », réunissant la totalité du capital social a voté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution

Le Conseil d'Administration est autorisé, pendant un délai de cinq ans à compter de ce jour, à augmenter sur ses simples décisions, le capital social en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les proportions qu'il jugera convenables, jusqu'à concurrence d'une somme de 2.600.000 Dinars et à porter ainsi ce capital à 2.700.000 Dinars, au maximum :

• Soit par l'émission, avec ou sans prime, d'actions nouvelles à libérer en numéraire ou par compensation.
• Soit pour la création d'actions en représentation d'apports en nature, ceux-ci pouvant être constitués par des biens mobiliers ou immobiliers.
• Soit par incorporation de réserves, de primes d'émission de provisions ou de bénéfices, avec corrélativement distribution d'actions gratuites ou augmentation du taux nominal des actions alors existantes.

Les opérations ci-dessus autorisées pouvant être réalisées simultanément ou séparément, dans quelque ordre que ce soit.

Le Conseil fixera souverainement la nature, le montant et l'époque de réalisation ainsi que les conditions et modalités de chaque augmentation, et, suivant la nature de l'opération.

• Le taux des actions nouvelles, leur prix d'émission, leur mode de libération, les délais de la souscription et de l'exercice du droit préférentiel de souscription.

Le montant de l'augmentation du nominal des actions anciennes ou le taux, les conditions et modalités d'attributions des actions gratuites.

Le Conseil aura généralement tous pouvoirs pour décider et exécuter tous actes, mesures et formalités nécessaires en vue de l'augmentation de capital ainsi autorisée.

Deuxième résolution

Le Conseil ou son mandataire apportera, conformément aux dispositions de l'article 107 du Code de Commerce, les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent dans la mesure où ces modifications correspondent matériellement au résultat effectif de l'opération.

Troisième résolution

L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'une expédition ou d'un extrait des présentes pour faire les publications légales et remplir toutes autres formalités.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.356.

1.018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Août 1962

AVIS de CESSATION D'ACTIVITE

de Compagnies d'Assurances
et de Capitalisation (2me Publication)

Les Sociétés « La Sequanaise Capitalisation », « La Sequanaise Vie » « La Sequanaise Nuptialité » et La Sequanaise Incendie, Accidents, et Risques Divers, dont le Siège Social est situé : 4, Rue Jules Lefebvre, Paris 9e, après avoir déjà rappelé qu'elles ont cessé leurs opérations en Tunisie au cours de l'année 1961, prient les personnes titulaires des titres de Capitalisation ou d'un contrat d'assurances souscrits auprès d'elles et désireuses d'en demander le règlement, de se faire connaître désormais, ou mieux de se présenter, munies de ces titres ou contrats et des timbres ou quittances eu leur possession, à la Banque de Tunisie, Services des Titres : 3, Avenue de France à Tunis.

N° 1.357.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 18.485 (Favorita Tunis) ayant été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Atig, avocat, 189, Rue Bab Souika, qui est chargé de se faire délivré un duplicata du dit titre.

N° 1.358.

Cabinet de Maître Khereddine EL LILI,
avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, rue des Djerbiens.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation, à la barre du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Farbar Hached.

D'un immeuble sis à Tunis, rue El Kaadine, Impasse du Troupier (El Askri) N° 10.

L'adjudication aura lieu le mercredi trois octobre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : Madame Halima bent Hassen ben Khelifa Kherrigi, veuve de M. Brahim Chakhar, demeurant à Tunis, rue El Kaadine, Impasse du Troupier N° 10, ayant M. Khereddine EL-LILI pour avocat constitué.

Co-Licitants :
1°) Tahar ben Hassen ben Khalifa Kherrigi
2°) Zohra, sœur du précédent, demeurant ensemble à Tunis, rue El Kaadine, Impasse du Troupier N° 15.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

Un immeuble sis à Tunis, rue El Kaadine Impasse du Troupier (El Askri) N° 10, consistant en une maison d'habitation comprenant quatre chambres, une cour de 7 X 5, un W.C. et un vestibule, les chambres sont couvertes de terrasse.

Cette maison n'est dotée ni d'eau de Zaghouan ni de courant électrique.

Il y existe un puits d'eau salée.

MISE A PRIX

Six Cent Dinars, ci... 600,000 D.
A défaut d'enchérissements, ladite mise à prix sera baissée à l'audience même.

Frais, droits et émoluments en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de M. EL-LILI, avocat, 2, rue des Djerbiens, et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Nota. — Seules peuvent prendre part aux Enchères les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur, en conformité du décret du 4 juin 1957.

N° 1.359.

SOCIETE DEAUVILLE

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de D. 2.500
Siège Social :
4, Rue de Bône, Tunis.

Suivant décision des Associés en date du 26 juillet 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 26 juillet 1962, vol. 728, série ter, case 702, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 août 1962, Madame Sitbon Leïla née Azoulay est désignée de nouveau en qualité de gérante de la sus-dite Société avec les pouvoirs les plus étendus, et ce, avec effet à dater du 1er juillet 1962, pour une nouvelle durée de deux années renouvelable par tacite reconduction à défaut de préavis donné par l'un des associés six mois avant l'expiration du terme.

Pour extrait :
La Gérante.

N° 1.360.

SAVONNERIE TUNISIENNE

« LE PALMIER »
S.A.R.L.
au Capital de 11.600 Dinars
Siège Social :
12, rue de la Pépinière, Tunis.

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 9 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 août 1962, volume 728 bis, case 572, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, en double exemplaire, le 7 août 1962.

M. Domenico Traina a vendu Cent Soixante Parts Sociales d'une valeur nominale de 36 Dinars 250 Millimes l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Savonnerie Tunisienne Le Palmier », savoir :
1°) à Monsieur Hamdan ben Taïeb ben Salem Aissi, demeurant à Tunis-Bellevue 15, Rue de la Paix, à concurrence de : Quatre Vingt Seize Parts.
2°) à Monsieur Béchir ben Ahmed ben Hadj Yahia, demeurant à Hammam-Lif 48, rue de la Jeunesse, à concurrence de : Soixante Quatre Parts.

La présente cession a été signifiée à la « Savonnerie Tunisienne Le Palmier » le 8 août 1962 par exploit de Maître Mohamed ben Lamine huissier-notaire à Tunis, et ce, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

N° 1.361.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne des Pneumatiques
Michelin

Société à responsabilité limitée
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
47, Avenue de Carthage, Tunis

Il résulte :
1°) des statuts (enregistrés à Tunis A.C.I. le 6 août 1962, volume 729, série I, case 49) de la compagnie Financière Michelin dont le siège est à Bâle (Suisse).
2°) d'un extrait des apports (enregistré à Tunis A.C.I. le 6 août 1962, vol. 729 I, case 50), que la Compagnie Générale des Etablissements Michelin dont le siège est à Clermont-Ferrand (France), a cédé à la Compagnie Financière Michelin les 1.997 parts sociales de 10 Dinars l'une, lui appartenant, de la Société Tunisienne de Pneumatiques Michelin.

Cette cession a été signifiée à cette dernière Société.

Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 août 1962.

Pour extrait.

N° 1.362.

D'un acte s.s.p. en date du 1er août 1962, enregistré à Sousse le 8 août 1962, vol. 338, N° 53.

Il appert que M. Abitbol Moise Artisan en chaussures, demeurant à Sousse, Rue d'Avicenne a cédé à M. Hassen ben Othman Braham, demeurant à Sousse, 15, Rue d'Angleterre, son fonds de commerce de fabrication de chaussures sis à Sousse, Rue d'Avicenne, à l'enseigne « Maurice Chausseur ».

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de M. Georges Cohen, 13, Avenue Président Bourguiba à Sousse dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Journal « Le Petit Matin » du 9 août 1962.

N° 1.363.

FILATURE ET TRICOTAGE

DE TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social :
Tunis, Avenue Barthou.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Toulouse du 15 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 juillet 1962, vol. 728, série ter, case 647, Madame Ministral Emilie veuve de Monsieur Soler Puig, José, Espagnole sans profession demeurant à

1.019

Toulouse, villa Victoria, 149, Route de Lombez a cédé à M° Soler Marie-Christine, Française sans profession célibataire, demeurant à Toulouse, 252, Route de Lombez, les soixante (60) parts de cinq Dinars chacune, dont elle était propriétaire de la Société susnommée dite « Filature et Tricotage de Tunisie ».

Deux exemplaires du contrat susvisé du 15 juillet 1962, ont été déposés le 31 juillet 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant de la Société.

SOLER José.

N° 1.365.

Suivant acte en date du 2 août 1962, enregistré à Tunis A.C.I, le même jour, vol. 729, case 37, M. Mizab Mohamed-Taleb, demeurant à Tunis, Angle Rue des Charcutiers et Rue de la Kasbah, a donné en gérance libre son magasin sis à cet même adresse (Bonnererie et Confections) à M. Kacem Errais, commerçant, demeurant 28, Rue Senfage à Tunis, et ce, pour une durée de deux ans commençant à courir le 1er août 1962, renouvelable.

En conséquence, M. Mizab Mohamed-Taleb ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par M. Errais, durant sa gestion.

Le présent avis a été publié dans La Presse du 9 août 1962.

N° 1.366.