INSERTION UNIQUE
Louanges à Dieu :
Les héritiers de Sadok ben Ahmed El Fakhfakh, avise le public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle fruitière renfermant une construction, sise sur la route de Dayer, Km 7 et ayant pour limites :
Sud : Hariz et Rebaï;
À l'Est : Damak et Yaïche;
Au Nord : Chetourou;
À l'Ouest : Yaïche.
Leur titre de propriété ayant été égaré, ils désirent actuellement obtenir une copie des registres.
En conséquence, tout revendiquant doit justifier de ses prétentions devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante-dix jours à compter de la présente insertion.
Aucune opposition ne pourra être présentée après le dit délai.
Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Sfax, le 1er août 1962.
N° 1.367.
ASSOCIATION SPORTIVE
des Cheminots de la Compagnie
Sfax Gafsa
Nom : Sfax Railway-Sports.
Siège : 7, Avenue Habib Bourguiba, Sfax, Stade Ceccaldi, Avenue du 5 août Sfax.
But : Omnisports.
Visa : N° 3.073 en date du 25 octobre 1960.
Le Président :
El KETARI.
N° 1.368.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 20 juin 1962, enregistré dite ville le 1er août 1962. A.C. 1er bureau, vol. 729, série ter, case 9, il résulte que la S.A.R.L. « Société Tunisienne Industrielle et Commerciale » (SOTIC), au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 10, Rue Bab Carthagène, a été dissoute.
M. Auguste Sitbon, demeurant à Tunis, 70, Rue Mokhtar Attia, et M. Behar Roger, demeurant à Tunis, 21, Rue Hoche, ont été nommés liquidateurs, chacun pouvant agir séparément.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 2 août 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.371.
GERANCE LIBRE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 juillet 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Mouldi ben Tahar ben Abdallah, demeurant à Korba, Avenue Farhat Hached, pour une période de cinq mois, commençant le 15 juillet 1962, et prenant fin le 15 décembre 1962, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un Kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service sis Route N° 27.
En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mouldi ben Tahar ben Abdallah durant sa gérance.
Le présent avis a paru dans le quotidien « La Presse » du 10 août 1962.
N° 1.372.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 14 Août 1962
Cabinet de M° Salah HAFSA, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Hedi Chaker, Le Kef.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisi immobilière
L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt-six septembre mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance du Kef.
Partie Poursuivante : La Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le Siège Social est à Tunis, 3, Avenue de France, ayant pour avocat M° Salah HAFSA.
Partie Saisie : M. Fraji ben Zakine COHEN, demeurant à Siliana, Gouvernorat du Kef.
Désignation de l'Immeuble à vendre
Une propriété immatriculée sise au village de Siliana, constituée par deux locaux situés au bord de la route de Makhtar et ouvrant à l'Ouest, l'un occupé par M. Michel Casensia et l'autre par M. Taïeb Knani à titre de locataire, ayant pour limites :
Au Sud : Le T.F. 190.007 appartenant à la partie saisie;
À l'Est et au Nord : La propriété de Mahmoud El Mrabet;
À l'Ouest : Une route.
MISE A PRIX
Cent Dinars (100 Dinars), outre les frais de poursuite et ceux de vente.
RENSEIGNEMENTS ET VISITES
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M° Salah HAFSA, Avocat pouruivant.
Et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.
page 22N.B. : Les acquéreurs éventuels devront se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef.
L'Avocat poursuivant :
Signé : Salah HAFSA.
N° 1.271.
DEUXIEME INSERTION
AVIS AU PUBLIC
en ce qui concerne l'Etablissement d'un Titre de Propriété.
Numéro de l'affaire introduite à cet effet : 3.216.
Numéro d'ordre de l'avis : 2/2
Monsieur Salem ben Rehouma Zabaar, demeurant Rue Sidi El Béchir, numéro 18 à Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a engagé une instance pétitoire devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le numéro 3.216 demandant un jugement reconnaissant qu'il est propriétaire des deux boutiques sises rue Sidi El Béchir, numéros 75 et 84.
Que ces boutiques sont en sa possession et en sa jouissance depuis plus de trente-cinq années.
Que la première boutique a pour limites :
Au Sud : La propriété des héritiers de Hadj Ali Allagui parmi lesquels son fils Mohamed Ennaji.
Au Nord : La propriété de Chadli Ochi.
À l'Ouest : Un mesjed dit « Mesjed El Metabak ».
À l'Est : Le chemin conduisant à Sidi El Béchir.
Que la deuxième boutique a pour limites :
Au Sud : La propriété du Cheikh El Jounaldi El Mufti.
Au Nord : Le chemin conduisant à Sidi Béchir.
Au Nord (sic) (lire : à l'Ouest) : La rue de la Sabkha.
À l'Est : Un magasin appartenant à l'Italien Carmelo.
Ou étant donné que le titre de propriété afférent à ces boutiques a été égaré.
L'auteur de cet avis a engagé la présente instance en vue d'obtenir un jugement pétitoire reconnaissant ses droits sur ces boutiques.
En conséquence, quiconque aurait une prétention à émettre en ce qui concerne les deux boutiques sus désignées devra en informer Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à partir de la date de la troisième insertion du présent avis (au Journal Officiel de la République Tunisienne) sous peine de déchéance.
Écrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal.
N° 1.345.
Etude de M. Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandre, Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 13 octobre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Yahia ben Ali Braham, demeurant à Ksar Heilal.
Partie Saisie : Mansour ben A m o r M'Rabet, demeurant à Moknine.
Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise au quartier Chemiane Rue Farhat Hached à Moknine ayant pour limites :
Au Sud : M'Hamed ben Henia.
À l'Est : Salah Aldèche.
Au Nord : Hassen ben Salem ben Chérif.
À l'Ouest : Une route.
Mise à Prix : 170 Dinars.
Observation : Celui qui désire prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant M. Larbi GHOMRASNI.
N° 1.369.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier Habous Hadj Mefteh Riahi, N° 11.485 avant été égarée.
Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Ahmed Hamza, Avocat à la Cour, 2, Avenue de Carthage, Tunis.
Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'une deuxième copie du dit titre.
N° 1.373.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « Ferme Saint Roch » N° 25.370, étant égarée.
Tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Ahmed Hamza, Avocat à la Cour d'appel de Tunis, 2, Avenue de Carthage.
Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'un duplicata du dit titre.
N° 1.374.
COMPAGNIE NOUVELLE DES PHOSPHATES DU DJEBEL M'DILLA
« C.I.P.H.O.S. »
Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
9, Rue Mazagran à Tunis.
I. — Suivant acte s.s.p. en date du 5 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mai 1962, volume 727 I, case 308, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont a été extrait ce qui suit :
Objet :
La Société a pour objet :
L'exploitation de gisements de phosphates de chaux en Tunisie.
La vente des produits de l'extraction et éventuellement leur utilisation industrielle, notamment la fabrication des superphosphates, engrais en général et tous produits d'industries chimiques connexes.
Accessoirement toutes opérations minières, industrielles, financières ou commerciales, même immobilières, relatives à l'exploitation de gisements miniers quels qu'ils soient et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Dénomination :
La Société prend la dénomination de « Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'Dilla » (C.I.P.H.O.S.).
Siège Social :
9, Rue Mazagran, Tunis.
Durée :
La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée sur décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Capital Social :
Le Capital Social est fixé à la somme de Mille (1.000 Dinars), il est divisé en deux cents (200) actions de cinq (5) Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Actions :
Nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire sous réserve de l'application des dispositions légales.
Conseil d'Administration.
3 membres au moins et 12 au plus.
Chaque Administrateur doit être propriétaire de cinq actions nommé pour un an et rééligible.
Année Sociale :
Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Bénéfices :
Sur les bénéfices nets il est prélevé :
1°) 5 % à la réserve légale.
2°) Aux actionnaires, 5 % du montant des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fond et non amorties.
3°) Sur les bénéfices demeurant disponibles :
a) Constitution des réserves décidées par l'Assemblée Générale ou de report à nouveau, ou de fonds de réserve.
b) Le solde réparti :
— 90 % aux actionnaires comme superdividende.
— 10 % au Conseil à titre de tantième.
II. — Déclaration de souscription et de versement.
Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement le 16 mai 1962, enregistré même jour vol. 727 I, case 311, le fondateur de la Société a déclaré que les actions ont été entièrement libérées par sept personnes physiques.
A cet acte est demeuré annexé un état certifié conforme des Souscriptions et des versements enregistrés à Tunis A.C.I. le 16 mai 1962 vol. 727, série I, case 309.
III. — Assemblée Constitutive :
Suivant délibération du 16 mai 1962, enregistré en P.V. à Tunis, le 7 août 1962, vol. 729, série I, case 66, l'Assemblée Constitutive unique a reconnu sincère la déclaration de souscription, et de
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versement, a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs Abbassi Tlili, Dcllagi, Mallouche, Sbaa et Zidi.
Fils a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Zouaoui et Ayadi, approuvé les statuts et constaté sa forme définitive.
IV. — Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 16 mai 1962, enregistré en P.V. à Tunis A.C.I. le 7 août 1962, vol. 729 I, case 67, Monsieur Abbassi Azzeddine a été nommé Président Directeur Général de la Société.
V. — Dépôt :
Deux exemplaires des statuts, de l'État des souscriptions et des versements, de la déclaration de souscription et de versement, du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 16 mai 1962, et du P.V. du premier Conseil d'Administration du 16 mai 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 août 1962.
Pour extrait.
N° 1.375.
LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1962, enregistré à Tunis, le 4 août 1962, vol. 729 ter, case 42, la S.A.R.L. « Etablissements Luparello Frères » au capital de 6.360 Dinars et dont le Siège est à Megrine, 5, Boulevard de Paris, a donné en location à la S.A.R.L. « Boubaker D'Ippolito et Cie », au capital social de 3.000 Dinars et dont le siège social est à Megrine, 5, Boulevard de Paris, la totalité du fonds de commerce d'Industrie de Constructions métalliques, 5, Boulevard de Paris, lui appartenant pour une durée de 2 années renouvelables à compter du 1er août 1962, à défaut de préavis donné 6 mois à l'avance.
La locataire prend à sa charge l'exploitation dudit fonds de commerce à ses risques et périls.
Pour extrait :
N° 1.376.
Nom : Association de l'Essor de l'Etudiant Chebbien.
Siège Social : La Chebba.
But : Mission Culturelle Aide aux Elèves nécessiteux.
Fisa : N° 3.402, en date du 17 juillet 1962.
Le Secrétaire Général.
N° 1.377.
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date à Sfax, du 30 juillet 1962, enregistré à Sfax, le 1er août 1962, F° 90, N° 985, Monsieur Perez Sroussi, demeurant à Sfax, Rue Sidi Ali El Karray, a vendu son fonds de commerce de confection et de vente de tissus en détail sis à Sfax, Rue Sidi Ali El Karray, N° 14, à Monsieur Mohamed ben M'Hamed ben Ali Ellouz, commerçant à Sfax, y demeurant, Rue Sidi Ali El Karray.
Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Kamoun Abdelaziz, Avocat à Sfax, Rue Aboulkacem Ech-Chabbi, où les parties ont élu domicile et où, un exemplaire de l'acte se trouve déposé dans les vingt jours du présent avis qui a été publié au Journal « Es-Sabah », du 7 août 1962.
N° 1.378.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Abdesselam ben Meraïh ben El Hadj Othmane Essaïdi, Tunisien, agriculteur à Henchir Echchat, Cheikhat d'El Gantara, Délégation d'El Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de 5 ha. de terre nue, délimitée :
A l'Ouest : Salah ben Ali ben Saïd;
A l'Est : Sadok ben Ahmed ben Saïd;
Au Sud : Salah ben Ali ben Saïd;
Au Nord : Abdelhafidh ben Meraïh.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Abdesselam ben Meraïh ben El Hadj Othmane Essaïdi, Tunisien, agriculteur à Henchir Echchat, Cheikhat d'El Gantara, Délégation d'El Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de 2 ha. de terre nue, délimitée :
A l'Est : Abdelhafidh ben Meraïh;
A l'Ouest : Ahmed ben Labidi ben Messaoud;
Au Sud : Seghair ben Hassine ben Lajmi;
Au Nord : Salah ben Ali ben Saïd.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Abdesslem ben Meraïh ben El Hadj Othmane Essaïdi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Echchat, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue sise à Henchir Echchat, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha. délimitée :
A l'Est : Mohamed Seghair ben Ali ben Meraïh;
A l'Ouest : Salah ben Ali ben Saïd;
Au Sud : Abdelhafidh ben Meraïh;
Au Nord : Mohamed Seghair ben Ali ben Meraïh.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Abdesslem ben Meraïh ben El Hadj Othmane Essaïdi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Echchat, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue sise à Henchir Echchat, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 ha. délimitée :
A l'Est : Seghair ben Hassine ben Lajmi;
A l'Ouest : Othmane ben Abdelhafidh ben Meraïh;
Au Sud : Salah ben Ali ben Saïd;
Au Nord : Mohamed ben Belgacem ben Marzouk.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions
page 24tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Amor ben El Alfa ben Ez-zeddine Errabhi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 ha. délimitée :
A l'Est : Hadi ben Jaber;
A l'Ouest : Marzouk ben Nadeur ben Marzouk;
Au Sud : Labidi ben Belgacem;
Au Nord : Béchir ben Ahmed Lassouad.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Amor ben El Alfa ben Ez-zeddine Errabhi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares, délimitée :
A l'Est : Larbi ben Amar ben Sassi;
A l'Ouest : Larbi ben Amar ben Sassi;
Au Sud : Belgacem ben Mohamed ben Abdallah;
Au Nord : Béchir ben Ahmed Lassouad.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Ali ben Belgacem ben Sa-dok El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, délimitée :
A l'Est : Mohamed ben Salah ben Labidi;
A l'Ouest : Mohamed ben El Ouni ben Ahmed;
Au Sud : El Khediri ben Rezgui;
Au Nord : Ahmed ben Ali Boudarbi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Ali ben Belgacem ben Sa-dok El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares complantés de 40 oliviers seulement, délimitée :
A l'Est : Amor ben Boubaker ben Amara;
A l'Ouest : Mohamed Salah ben Ali ben Mohamed;
Au Sud : Abdel Ouhad ben Belgacem;
Au Nord : Tahar ben Amor ben Hassine.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Hassen ben Salah Boukassâa, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, délimitée :
A l'Est : Béchir ben Ahmed Lassouad;
A l'Ouest : Youssef ben Amor ben Taïeb;
Au Sud : Ahmed ben Chaouch Amar;
Au Nord : Larbi ben Amar ben Sassi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.