Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret N° 62-278 du 9 août 1962 (9 rabia I 1382), portant fixation des tarifs postaux applicables dans les relations réciproques entre la Tunisie et l'Algérie

Publié au Journal Officiel n° 42 du 14 août 1962

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 27 décembre 1956 (24 journals 1 1376), portant modification de certains tarifs postaux et télégraphiques du régime intérieur;

Vu le décret du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), portant fixation des tarifs postaux dus le régime international;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sous réserve de réciprocité, les tarifs postaux du régime intérieur tunisien sont applicables dans les relations entre la Tunisie et l'Algérie.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 août 1962 (9 rabia I 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :

Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,

SADOK MOKADDEM.

CABINE TÉLÉPHONIQUE

Citer : Décret n° 62-278 du 9 août 1962, JORT n° 42 du 14 août 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones