Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 21 septembre 1885 (14 dont hijja 1362), sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (code des eaux);
Vu la demande présentée le 19 avril 1962, par M. le Directeur de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du sondage d h. 8 situé à 2 km de Déhibat sur la piste Déhibat-Méchebed Salah jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pour des travaux de sondage et de recherches sismiques.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie sera soumise à l'enquête administrative de quinze jours prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) Au Gouvernorat de Médenine.
2°) Aux Justices Cantonales de Médenine et Tataouine.
3°) Aux Municipalités de Médenine et Tatatouine.
4°) Dans les principaux centres de Médenine et Remada.
5°) Dans les différents marchés du Gouvernorat.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 17 au 31 août 1962, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés de 9 à 11 heures et de 15 à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 10 août 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDELMAJID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.