Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 août 1962 (22 rabia I 1382), portant reclassement de certaines catégories d'agents temporaires des Communes

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 62-235 du 27 juin 1962, (25 moharrem 1382), fixant la rémunération de certaines catégories d'agents temporaires des Communes,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les agents temporaires des communes appartenant aux catégories A, B et C seront reclassés conformément aux indications des tableaux de concordance ci-après, à compter du 1er octobre 1960 avec maintien de l'ancienneté acquise dans leur ancienne situation.

ART. 2. — Les agents temporaires des communes appartenant à la catégorie « D » seront reclassés, conformément aux indications du tableau de correspondance ci-après, à compter du 1er janvier 1962, avec maintien de l'ancienneté acquise dans leur ancienne situation.

ART. 3. — Les agents temporaires des communes appartenant à la catégorie « E », actuellement en fonction seront reclassés à compter du 1er janvier 1962, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

ART. 4. — Les agents temporaires des communes appartenant à la catégorie « F », actuellement en fonction, seront reclassés, à compter du 1er janvier 1962, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

ART. 5. — Les Présidents des Communes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 22 août 1962,
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
TAÏED MEHIRL

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE