Decret N° 62-510 du 7 septembre 1962 (8 rabia II 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble destiné à l'agrandissement de l'Hôpital de Zaghouan

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le certificat en date du 28 mars 1960 mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), n'a provoqué aucune opposition.

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Decrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, en vue de l'agrandissement de l'hôpital de Zaghouan, un immeuble d'une superficie de 159 mètres carrés, appartenant à M. Salah ben Mohamed ben Ahmed Chérif.

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.

ART. 3. — La dépense occasionnée par cette expropriation sera prélevée sur les crédits alloués au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 septembre 1962 (8 rabia II 1382).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monzel-Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

1.103

(Application des dispositions de l'article 11 du décret du 16 septembre 1902 (12 jours) du 13 00, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 jours) du 15 20, ont nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'au délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Acc. n° 1.254

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 18 juillet 1962, M. Furceri Joseph, de nationalité italienne, demeurant à Tunis, 11, rue Marcesbau, agissant au nom de la Société Furceri Frères, sollicite le renouvellement et la transformation de l'arrêté d'autorisation MX 773 du 24 avril 1956, en vue d'exploiter à Tunis, 4, rue de Flandre, un établissement classé de 2e catégorie au lieu de 3e, concernant un atelier de mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis-Bardiene, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

Acc. n° 1.270

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 juillet 1962, M. Mohamed ben Djemna, de nationalité tunisienne, demeurant au Bardo, 5, rue Capitaine Renault, agissant pour le compte de la Société Tunisienne des Produits Lessives et d'Entretiens, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route de Gabès, km. 4, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique d'eau de Javel.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter à titre temporaire et révocable :

• 3 agents de la catégorie « A »,
• 4 agents de la catégorie « B »,
• 9 agents de la catégorie « C » en qualité de commis et
• 6 agents de la catégorie « C » en qualité de dactylo-graphe.

Les candidats à ces postes doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins,
• Etre âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus,
• Etre titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou justifier d'un niveau d'instruction équivalent pour les postes de la catégorie « A »,
• Etre titulaire de la 1er partie du Baccalauréat ou avant un niveau d'instruction équivalent pour les postes de la catégorie « B »,
• Etre titulaire du Brevet ou d'une instruction équivalente à la 3e Secondaire pour les postes de la catégorie « C »,
• Etre titulaire du diplôme de dactylographie d'une vitesse de 25 à 40 mots minute pour les postes de dactylographes, et avoir un niveau d'instruction équivalent à celui de la 3e Secondaire.

Les candidatures doivent être adressées au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information, à Servier Central, dans un délai de 15 jours au plus tard après publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

1.105

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.336

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.336, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1962, M. Mohamed ben Allela ben Mohamed El Gharbi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Soliman, rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mechou El Khalladi », consistant en trois parcelles de terre et plantations, située à Naoualat, forêt de Soliman, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Soliman, d'une contenance de 6 ha., 96 ares., 69 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mechou El Khalladi I ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Les trois parcelles sont compris dans la Zone Cadastrale du Cap-Bon Section F., Zone II.

1. — La Première Parcelle, N° 298, d'une superficie de 4 ha., 87 ares., 90 ca., est dénommée El Hergil, Mechou El Khalladi et Bouret Griou, relevée au Service Topographique au feuillet N° 394 (La Goulette Sud-Est).

2. — La Deuxième, N° 313, d'une contenance de 64 ares., 79 ca., est dénommée Douiret Ali Babouche El Hanafi, dite également Bach-Hamba, relevée au Service Topographique au feuillet N° 14. (Grombalia Nord-Est).

3. — La Troisième, N° 296, d'une contenance de 1 ha., 44 ares., est dénommée El Moktagi, Othret Ouakf Ali ben Hadj Mohamed Bou-Hachem, relevée au Service Topographique au feuillet N° 14, (Grombalia Nord-Est) et au feuillet N° 394 (La Goulette Sud-Est).

REQUISITION N° 27.337

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.337, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1962, M. El Hédi ben Aleya Ezzine, Nationalité Tunisienne, Profession Gérant de Bain Maure, demeurant à Nabeul, 19, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Filet Ezzine », consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, rue Hédi Chaker, N° 19, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 300 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ezzine ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : Dar H'maied Gort.

Au Nord : Dar Hassen El Haouat.

A l'Ouest : Dar Hadj Meiza.

REQUISITION N° 57.550

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.550, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 septembre 1962, M. Mohamed Djilani ben Ahmed Hamza, Nationalité Tunisienne, Profession Directeur de l'Ecole Primaire de Mahdia, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux grands magasins et un patio, située à Mahdia, près d'El-Marfaa, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 400 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hamza III ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boulevard Farhat Hached.

A l'Est : une rue.

Au Nord : Héritiers Mustapha Hamza, frère du requérant.

A l'Ouest : Héritiers Mustapha Hamza, frère du requérant.

REQUISITION N° 57.551

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.551, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1962, M. Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha, Nationalité Tunisienne, Profession Chef de Bureau au Service d'Hygiène de la Ville de Tunis, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière, à France-Ville, faisant élection de domicile à Degache, chez M. Miloud ben Ahmed Sassi, Chef de Gare à Degache, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux tiers d'une polimerale, située à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Toccur, d'une contenance de 9.550 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Soussi Ahmed Sassi I ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Ahmed Sassi ben Mostepha ben Hadj Boubaker, savoir :

1° Sa première Veuve Zina bent Lakhdar ben Aïsa, 70 ans, demeurant à Degache.

2° Sa deuxième Veuve Fatma bent Youssef ben Sallana, 65 ans, demeurant à Tunis, 12, rue Victor Hugo.

3° Le requérant.

4° Son frère Ali, 44 ans, marié, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière.

5° Son frère Miloud, 43 ans, marié, demeurant à Degache.

6° Leur sœur Zoubeida, 26 ans, épouse Abdesselim Mayouf, demeurant à Metlaoui.

L'autre tiers appartient à Miloud ben Ahmed ben Sassi, pour 1,5%, et Meriem bent Zarrouge, 70 ans, Veuve, demeurant à Degache, pour les 4/5 restants.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 25 Dinars au profit du Domaine de l'Etat (ex-Djemsia des Habous).

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le jardin « Mazigue » appartenant à Mohamed ben Boubaker ben Hadj Adjimi.

A l'Est : le jardin « Mazigue Sidi Ali » sur une partie et le jardin Mazigue Amor ben Slimane sur le restant.

Au Nord : sur partie, Mazigue Youssef ben Mohamed ben Hadj Ali, et sur le restant, Robou Bourou de Mohamed ben Djilani.

A l'Ouest : sur partie, Robou Bourou Ouled Chouikbat, et sur le restant, un chemin le séparant du jardin Sibichiri Hadef.

REQUISITION N° 57.552

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.552, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1962, M. Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha, Nationalité Tunisienne, Profession Chef de Bureau au Service d'Hygiène de la Ville de Tunis, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière, à France-Ville, faisant élection de domicile à Degache, chez M. Miloud ben Ahmed Sassi, Chef de Gare à Degache, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une polimerale, située à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Toccur, d'une contenance de 7.000 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Soussi Ahmed Sassi II ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Ahmed Sassi ben Mostepha ben Hadj Boubaker, savoir :

1° Sa première Veuve Zina bent Lakhdar ben Aïssa, 70 ans, demeurant à Degache.
2° Sa deuxième Veuve Fatma bent Youssef ben Saltana, 65 ans, demeurant à Tunis, 12, rue Victor Hugo.
3° Le requérant.
4° Son frère Ali, 44 ans, marié, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière.
5° Son frère Miloud, 43 ans, marié, demeurant à Degache.
6° Leur sœur Zoubeida, 26 ans, épouse Abdesselim Mayouf, demeurant à Metlaoui.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 25 Dinars au profit du Domaine de l'État (ex-Djemaïa des Habous).
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : sur partie, un chemin le séparant du jardin appartenant à Saad ben Amara Oib, et sur le restant, le jardin Salah Chaïb.
A l'Est : El Ouaddine Ali ben Abdallah ben Hadj Ahmed.
Au Nord : sur partie, le jardin « El Ouill » Habous Sidi Hassen, et sur le restant, le jardin Kenada Mostepha Barouida.
A l'Ouest : sur partie, un chemin le séparant du jardin « El Aouifi Hassen », et El Ouaddine Aouichi, et Salem Tarel, ben Ahmed ben Mohamed Salah.

REQUISITION N° 57.553

COUVERNORAT DE GAISA

Suivant réquisition N° 57.553, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1962, M. Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha, Nationalité Tunisienne, Profession Chef de Bureau au Service d'Hygiène de la Ville de Tunis, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière, à France-Ville, faisant élection de domicile à Degache, chez M. Miloud ben Ahmed Sassi, Chef de Gare à Degache, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une palmeraie, située à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 1.500 m³.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Souani Ahmed Sassi III ».
b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Ahmed Sassi ben Mostepha ben Hadj Boubaker, savoir :
1° Sa première Veuve Zina bent Lakhdar ben Aïssa, 70 ans, demeurant à Degache.
2° Sa deuxième Veuve Fatma bent Youssef ben Saltana, 65 ans, demeurant à Tunis, 12, rue Victor Hugo.
3° Le requérant.
4° Son frère Ali, 44 ans, marié, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière.
5° Son frère Miloud, 43 ans, marié, demeurant à Degache.
6° Leur sœur Zoubeida, 26 ans, épouse Abdesselim Mayouf, demeurant à Metlaoui.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 25 Dinars au profit du Domaine de l'État (ex-Djemaïa des Habous).
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le jardin « Hassel » Brahim ben Hadj Mustafa.
A l'Est : sur partie, un chemin, et sur le restant, la propriété Mohamed Bou Allègue.
Au Nord : un chemin.
A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 57.554

GOUVERNORAT DE GAISA

Suivant réquisition N° 57.554, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1962, M. Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha, Nationalité Tunisienne, Profession Chef de Bureau au Service d'Hygiène de la Ville de Tunis, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière, à France-Ville, faisant élection de domicile à Degache, chez M. Miloud ben Ahmed Sassi, Chef de Gare à Degache, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une palmeraie, située à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 9.100 m³.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Souani Ahmed Sassi IV ».
b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Ahmed Sassi ben Mostepha ben Hadj Boubaker, savoir :
1° Sa première Veuve Zina bent Lakhdar ben Aïssa, 70 ans, demeurant à Degache.
2° Sa deuxième Veuve Fatma bent Youssef ben Saltana, 65 ans, demeurant à Tunis, 12, rue Victor Hugo.
3° Le requérant.
4° Son frère Ali, 44 ans, marié, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière.
5° Son frère Miloud, 43 ans, marié, demeurant à Degache.
6° Leur sœur Zoubeida, 26 ans, épouse Abdesselim Mayouf, demeurant à Metlaoui.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 25 Dinars au profit du Domaine de l'État (ex-Djemaïa des Habous).
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le jardin « Saniet Radi » Hadj Ahmed Sassi ;
A l'Est : Sur partie, le lit de l'Oued Essenoussi la séparant du jardin Saniet Lassoued ben Mohamed Chafat, et sur le restant, le jardin « Saniet Radi » de Hadj Ahmed Sassi ;
Au Nord : un chemin le séparant du jardin dit « Grida » Hadj Abderrahman ben Hadj Ahmed Sassi ;
A l'Ouest : Le jardin « Errafah » de Sliman ben Khalil sur partie, et sur le restant, le jardin « Salam Ahmed Segaïer » et un Koudiat.

REQUISITION N° 57.555

GOUVERNORAT DE GAISA

Suivant réquisition N° 57.555, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1962, M. Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha, Nationalité Tunisienne, Profession Chef de Bureau au Service d'Hygiène de la Ville de Tunis, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière, à France-Ville, faisant élection de domicile à Degache, chez M. Miloud ben Ahmed Sassi, Chef de Gare à Degache, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une palmeraie, située à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 4.750 m³.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Souani Ahmed Sassi V ».
b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Ahmed Sassi ben Mostepha ben Hadj Boubaker, savoir :
1° Sa première Veuve Zina bent Lakhdar ben Aïssa, 70 ans, demeurant à Degache.
2° Sa deuxième Veuve Fatma bent Youssef ben Saltana, 65 ans, demeurant à Tunis, 12, rue Victor Hugo.
3° Le requérant.
4° Son frère Ali, 44 ans, marié, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière.
5° Son frère Miloud, 43 ans, marié, demeurant à Degache.
6° Leur sœur Zoubeida, 26 ans, épouse Abdesselim Mayouf, demeurant à Metlaoui.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 25 Dinars au profit du Domaine de l'État (ex-Djemaïa des Habous).
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin le séparant du jardin « Rouda » d'Amor ben Segaïer.

JOURNAL OF FLORIDA DE LA REPUBLIQUE TRANSIEVNE 11 Septembre 1962
1.107

A l'Est : sur jardin « Trib. Daun », à l'est de la Khell sur partie, et sur le restant le jardin « S. leu. El Abed », au Nord : en chemin le superbe « J. leu. », le Grand de Hadj Youssef ben Hadj Youssef ben Hadj Youssef.

A l'Ouest : un chemin de sépulture, à l'ouest de la Dammania « d'El Haaj Mubarak », à l'ouest de la Jardin « El Dastanna », de l'olemeul ben Hadj Behgacem.

RÉQUISITION N° 57.558

GOUVERNORAT DE GAÏSA

Suivant réquisition N° 57.558, déposée au Tribunal Immoiblier de Tunisie, le 8 septembre 1962, M. Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha, Nationalité Tunisienne, Profession Chef de Bureau au Service d'Hygiène de la Ville de Tunis, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière, à France-Ville, faisant élection de domicile à Degache, chez M. Miloud ben Ahmed Sassi, Chef de Gare à Degache, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une palmeraie, située à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gaïsa, justice cantonale de Tozeur, d'une contenance de 9.272 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Souani Ahmed Sassi VI ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Ahmed Sassi ben Mostepha ben Hadj Boubaker, savoir :

1° Sa concilière Veuve Zina ben Mostepha ben Aissa, 70 ans, demeurant à Degache.

2° Sa deuxième Veuve Fatma ben Mostepha ben Sahara, 65 ans, demeurant à Tunis, 12, rue Victor Hugo.

3° Le requérant.

4° Son frère Ali, 44 ans, marié, demeurant à Tunis, 13, rue Falguière.

5° Son frère Miloud, 43 ans, marié, demeurant à Degache.

6° Leur sœur Zoubeida, 26 ans, épouse Abdesselam Mayouf, demeurant à Medaoul.

c) Qu'elle n'est pas d'homme chargé ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 25 Dinars au profit du Domaine de l'Etat (ex-Djemaia des Habous).

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : « Bassaime » Ouakf Sidi Bihabud Salan.

A l'Est : La propriété Brahim ben Mebouna, Séguier El Majidi sur partie, et sur l'autre partie le Jardin de la Jardinanie, à l'est de Brahim ben Hadj Mustapha.

Au Nord : le jardin « Jarl » Hadj Behgacem, sur le restant le jardin Ammar ben Oulou.

A l'Ouest : Le jardin le séparant de la propriété Moumed ben Abdallah ben Rajab.

RÉQUISITION N° 57.559

GOUVERNORAT DE GAÏSA

Suivant réquisition N° 57.558, déposée au Tribunal Immoiblier de Tunisie, le 8 septembre 1962, M. Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha, Nationalité Tunisienne, Profession Chef de Bureau au Service d'Hygiène de la Ville de Tunis, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière, à France-Ville, faisant élection de domicile à Degache, chez M. Miloud ben Ahmed Sassi, Chef de Gare à Degache, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une palmeraie, située à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gaïsa, justice cantonale de Tozeur, d'une contenance de 9.272 m².

Le requérant, décide :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Souani Ahmed Sassi VI ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Ahmed Sassi ben Mostepha ben Hadj Boubaker, savoir :

1° Sa concilière Veuve Zina ben Mostepha ben Aissa, 70 ans, demeurant à Degache.

2° Sa deuxième Veuve Fatma ben Mostepha ben Sahara, 65 ans, demeurant à Tunis, 12, rue Victor Hugo.

3° Le requérant.

4° Son frère Ali, 44 ans, marié, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière.

5° Son frère Miloud, 43 ans, marié, demeurant à Degache.

6° Leur sœur Zoubeida, 26 ans, épouse Abdesselam Mayouf, demeurant à Medaoul.

c) Qu'elle n'est pas d'homme chargé ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 25 Dinars au profit du Domaine de l'Etat (ex-Djemaia des Habous).

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : sur partie, le jardin « Selem Sidi Boukla », appartenant au requérant, et sur le restant, le jardin « Tourou » Brahim ben Behgacem.

A l'Est : le Jardin « Sema Biar ».

Au Nord : le jardin « ben Yagla » de Kamel ben Saghair.

RÉQUISITION N° 57.559

GOUVERNORAT DE GAÏSA

Suivant réquisition N° 57.558, déposée au Tribunal Immoiblier de Tunisie, le 8 septembre 1962, M. Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha, Nationalité Tunisienne, Profession Chef de Bureau au Service d'Hygiène de la Ville de Tunis, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière, à France-Ville, faisant élection de domicile à Degache, chez M. Miloud ben Ahmed Sassi, Chef de Gare à Degache, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une palmeraie, située à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gaïsa, justice cantonale de Tozeur, d'une contenance de 9.272 m².

Le requérant, décide :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Souani Ahmed Sassi VI ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Ahmed Sassi ben Mostepha ben Hadj Boubaker, savoir :

1° Sa concilière Veuve Zina ben Mostepha ben Aissa, 70 ans, demeurant à Degache.

2° Sa deuxième Veuve Fatma ben Mostepha ben Sahara, 65 ans, demeurant à Tunis, 12, rue Victor Hugo.

3° Le requérant.

4° Son frère Ali, 44 ans, marié, demeurant à Tunis, 13, rue Falguière.

5° Son frère Miloud, 43 ans, marié, demeurant à Degache.

6° Leur sœur Zoubeida, 26 ans, épouse Abdesselam Mayouf, demeurant à Medaoul.

c) Qu'elle n'est pas d'homme chargé ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 25 Dinars au profit du Domaine de l'Etat (ex-Djemaia des Habous).

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : sur partie « Tourou » de Brahim ben Behgacem.

A l'Est : le Jardin « El Guitoune », appartenant au requérant.

A l'Ouest : le séparant du jardin Ouakf Sidi Bihabud.

RÉQUISITION N° 57.559

GOUVERNORAT DE GAÏSA

Suivant réquisition N° 57.558, déposée au Tribunal Immoiblier de Tunisie, le 8 septembre 1962, M. Abdelhamid ben Ahmed Sassi ben Mustapha, Nationalité Tunisienne, Profession Chef de Bureau au Service d'Hygiène de la Ville de Tunis, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière, à France-Ville, faisant élection de domicile à Degache, chez M. Miloud ben Ahmed Sassi, Chef de Gare à Degache, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une palmeraie, située à l'Oasis de Degache, Gouvernorat de Gaïsa, justice cantonale de Tozeur, d'une contenance de 9.272 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sonani Ahmed Sassi IX ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Ahmed Sassi ben Mostepha ben Hadj Boobaker, savoir :

1° Sa première Veuve Zina bent Lakhdar ben Aïso, 70 ans, demeurant à Degache.

2° Sa deuxième Veuve-Faima bent Youssef ben Sallam, 65 ans, demeurant à Tunis, 12, rue Victor Hugo.

3° Le requérant.

4° Son frère Ali, 44 ans, marié, demeurant à Tunis, 15, rue Falguière.

5° Son frère Miloud, 43 ans, marié, demeurant à Degache.

6° Leur sœur Zoubeida, 26 ans, épouse Abdesselim Mayouf, demeurant à Metlaoui.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 25 Dinars au profit du Domaine de l'État (ex-Djemaia des Habous).

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin le séparant du jardin « El Ouadine » Abdallah ben Hadj Ahmed.

À l'Est : sur partie, la propriété Ali Dib Degachi, sur une autre partie, la propriété Ali ben Hadj Brahim, et sur le restant, la propriété Ali ben Rebouma.

Au Nord : le jardin « Jamrou », de Mohamed ben Ahmed ben Ferhat.

À l'Ouest : un chemin le séparant du jardin « Kessada » de Mustafa Bargouda et de « Kessada » de Belgacem ben Seninet.

RÉQUISITION N° 57.560

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.560, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1962, M. Djilani ben Salah ben Ali Arous, tunisien, infirmier, demeurant à Mebla, sur la route de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « La Corniche de Mahdia », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à la Corniche de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bil Er-Saija ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abya ben Mohamed Chaabane.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : La route de la Corniche.

À l'Ouest : Ali ben Mohamed El-Fellah et Abdallah ben Ahmed Djafar.

RÉQUISITION N° 57.561

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.561, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1962, M. Salah ben Hadj Ahmed Raïs Chakroun, tunisien, greffier, demeurant à Bizerte, rue du 8 Janvier 1938, n° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Benedir Laimar Jianne », consistant en labours, située au Cheikbal de Hieber, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 10 ha 79 a 25 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Benedir El-Indihar ».

b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :

1° Le requérant, pour 1/3.

2° Son frère Mohamed, né le 3 avril 1919, agriculteur, a reçu pour 1/3.

3° Leur frère Mohamed, né en 1926, Juge au Tribunal de Première Instance de Sahed, célibataire, pour 1/3.

4° Tous, tunisiens, demeurant à Bizerte.

5° Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

6° Qu'elle est limitée :

Au Nord : Domaine de l'État.

À l'Ouest : Parcelles appartenant à Mustapha ben Younès Essai et Zina ben Ali Bouchoucha.

Au Sud : Oursi El-Ahrilia (T. F. N° 921).

À l'Est : Benedir Sfaxi, dit « Benedir Ahmed El-Dioussa », appartenant à M. Mustapha Sfaxi et consorts.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Tahar Jouini », située à Tunis, rue Sakkali, impasse Othmane El Haddad, N° 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.188, par M. M. M. M. M. et Ali, enfants de Messoud ben Salah El Hammami, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1962, par M. Bounaïra, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ouerdi 103 », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.294, par M. Mohamed et Ali, enfants de Messoud ben Salah El Hammami, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1962, par M. Bounaïra, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., 30, devant le Poste du Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ithamsa », située à Tunis, rue Sidi Kadous, N° 28, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.294 par M.M. Lampohello Sauvour et Zallaoui Victor, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 octobre 1962, par M. Bounaïra, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hedi IV », située à Tunis, rue El Kaadine, N° 14, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.296, par M. Hédi ben Mohamed El Mouaddeh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1962, par M. Bounaïra, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Youssef III », située à Tunis, rue des Teinturiers N° 164 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.297, par M. Youssef ben Hadj Othmane ben Achour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1962, par M. Bounaïra, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Raoudha 31 », située à l'Ariana, rue Houch Taboub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.321, par M. Hassouna, ben Sadok Es-Sanane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 octobre 1962, par M. Bounaïra, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

JOURNAL OF THE BOARD OF LA REPUBLIQUE ET SOUVENIR - 1-11 SEPTEMBRE 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inserées au J. G. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 7 Septembre 1962

Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : M. Béchir ben Sadok Abdeddaim, docker demeurant à Sfax, élisant domicile en l'Etude de M. M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : M. Abdallah ben Mohamed ben Dehmani ben Bouzgoena Chériti, commerçant demeurant route Menzel Chaker Km. 2 à Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax statuant en matière civile en date du 24 avril 1961, sous le N° 15, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Sfax sous le N° 329 en date du 3 mai 1962 et signifié.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M. Mahmoud Kharouf, Huissier Notaire à Sfax en date du 5 août 1962.

Il sera procédé le samedi 27 octobre 1962 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Cricés du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente au dernier enchérisseur de :

LOT UNIQUE

Une maison ouvrant à l'Est comprenant une cour dans laquelle s'ouvre une pièce à l'Est où se trouve un lit. A l'Intérieur de cette maison se trouve une pièce sans toit et dont la construction n'a pas été achevée ouvrant au Sud, un W.C. salle de bain arabe et puits.

Dépendent de cette construction deux parcelles de terre, l'une au Sud l'autre au Nord de cette dite maison, ces deux parcelles de terre ont une superficie globale d'environ 1/2 Merdjaa. Le tout sis sur la route de Menzel Chaker, Km. 2, banlieue de Sfax et ayant pour limites :

• Au Sud : Un terrain à M. Terchereau;
• A l'Est : Le chemin (ouverture);
• Au Nord : Construction de Monsieur Djerraya;
• A l'Ouest : Abdelhamid El Ayedi.

Mise à Prix : Cent Dinars outre frais.

Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat, 5, Rue Habib Thameur à Sfax.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed MAKNI.

N° 1.432.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 2.638 dénommée « Saniet Bou Chenak » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. E. Natal, avocat, 13, Rue Ali Bach Hamba, chargé de demander au Tribunal de Première Instance de l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 1.466.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Les Narcisses » N° 6.615 a été égarée.

Prière à tout détenteur de le rapporter au Cabinet de Maître Gaston Smaja, Avocat à la Cour de Tunis, 65, Rue Muktar Attia.

Le présent avis est fait en vue d'obtenir un duplicata.

N° 1.468.

Suivant acte s.s.p. du 21 août 1962, enregistré à Tunis le 31 août 1962, vol. 729, série 1, case 424, les Héritiers de Joseph Costanza, demeurant à Tunis, 3, Rue d'Angleterre, ont vendu à Messieurs Chadi Zaouak et Mustapha ben Hamida demeurant à Tunis, 196, Rue de la Kasbah, le Fonds de Commerce d'imprimerie papeterie, à l'enseigne « Imprimerie Papeterie du XX° Siècle » sis à Tunis, 24, Rue des Glacières.

Faire les oppositions par lettre recommandée ou exploit d'huissier-notaire entre les mains de M. Chadi Zaouak, 196, Rue de la Kasbah, dans les 20 jours à compter des présentes, et ce à peine de forclusion.

La présente a fait l'objet d'une insertion au Journal le Petit Matin du 4 septembre 1962.

Pour extrait :

N° 1.496.

AVIS DE CONVOCATION

en Assemblée Générale Ordinaire

COOPERATIVE CENTRALE DES AGRICULTEURS DE TUNISIE

Société Coopérative Agricole à capital variable.

Siège Social :

49, Rue du Portugal, Tunis.

Messieurs les Sociétaires de la Coopérative Centrale des Agriculteurs de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira le jeudi 15 septembre à 9 h. 30, au Siège Social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Bilan de l'exercice 1961 et rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes.

3°) Approbation des comptes et liquidation du compte Exident d'Actif.

4°) Nomination de trois Administrateurs par suite d'expiration de mandat.

5°) Élection du Commissaire aux Comptes.

N° 1.497.

Pour compléter la lacune portée à l'avis N° 1.439 paru au J.O.R.T. N° 45 des 24 et 28 août 1962, il est précisé de l'acte s.s.p. de constitution de la Société à responsabilité limitée « Etablissement Soula et Cie » a été enregistré à Tunis AC I le 11 août 1962, sous vol. 729, série 1 case 136.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 1498.

FAILLITE BEL HOULA LAZHAR

Avis du dépôt de l'état des créances le 30 août 1962.

Syndic Lakhdar.

N° 1.499.

FAILLITE SOCIETE TUNISIENNE D'HABILLEMENT

Le syndic avise les créanciers que l'état de répartition a été déposé au ou Greffe le 29 août 1962.

Lakhdar.

N° 1.500.

ASSOCIATION COMMERCIALE

et

INDUSTRIELLE TUNISIENNE

« A. C. I. T. »

S.A.R.L.

au Capital de 26.500 Dinars

Siège Social :

22, rue Mosbah El Jarbou, Sfax.

Suivant décision collective en date du 10 août 1962, enregistrée à Sfax le 23 août 1962, folio 16, N° 114, Monsieur Joseph Haddad a été nommé en qualité de nouveau gérant de la société en remplacement de M. Boccara Salomone décédé.

La durée des fonctions du nouveau gérant est fixée à six mois à compter

du 24 juillet 1962. En suite de cette nomination, le dernier alinéa de l'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

N° 1.501.

Le Président de la Société Coopérative « EL HABIBIA » pour la Construction à Ain-Djeloula - Délégation d'Oussetta Gouvernorat de Kairouan informe le public de la constitution de la dite Coopérative sous le nom de EL HABIBIA - objet du visa N° 3421 en date du 8 Août 1962.

Le Président

Bougatej El Aouni

N° 1502.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 83.137 « Line IV » appartenant à Mme VIEILLE (Jeanne Léonie) Veuve de BRETEAU (Pierre Joseph) et Mme VIEILLE (Léontine Marie) ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de l'Habitat) Cité Jardins Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1503.

AIGLE-SPORTIF D'OM D'HOUIL

Bn: Omni-Sport.

Siège Social: Village d'Enfants Om-D'houil, par Manuel Temime (Cap-Bon).

Visa: N° 1.396 du 4 juin 1962.

N° 1.504.

Nom: Colonies de Vacances et Patronages.

Siège: 34 Rue de la commission Tunis.

But: Organisation de Colonies de Vacances aux élèves des écoles Primaires.

Visa: N° 3.426 du 18 août 1962.

N° 1.505.

La location du fonds de commerce de vente en demi-gros et au détail de carburants et lubrifiants sis au KEF, près de la gare consentie par la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, société anonyme dont le siège est à TUNIS 24.26, avenue des Nations Unies à M. Ahmed FRANI, demeurant au Kef, rue de la Brèche, par acte ssp. en date du 30 juin 1961, enregistré au Kef le

1 Juillet 1961 1° 46 Case 255 a pris fin de commun accord entre les parties le 31 Août 1962.

Le présent avis a été publié au Journal of A PRESSE en date du 8 Septembre 1962.

N° 1506.

Cabinet de M Michel POPOFF, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur visite immobilière après folle enchère et surenchère d'un immeuble s.s. à la Goulette, Avenue Franklola Roosevelt, N° 61, immatriculé sous le nom de Maurice H. titre N° 90.136, d'une superficie de 4 ares en façade ou se trouve la voie d'accès, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, quatre magasins, sept appartements et six de chaussée et sept appartements au premier étage, eau de Zagkouan, électricité à la terrasse trois petites buanderies.

L'adjudication aura lieu le mercredi 10 octobre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Tunis, allant au palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant :

1° M. Chsentine Danie et les épons follicine.

2° M. Amor ben Ali ben Jemia surenchérisseur.

3° Particunisie : M. Bornaz syndic de la Juillet-Francois 1. confitier.

Fo' Encarisseur : Abderrahmane I. Salah F1 Meddeh.

Mise à Pris : Sept Cent Un Dinars (101) fixé par le surenchérisseur, outre les frais et droits.

Pour tous renseignements s'adresser en le cabinet de M. Michel Popoff, Avocat, 7, rue Es Sadika à Tunis.

N.B. : Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 1.507.

Nom de l'Association : Etoile Musicale de Tébourha,

Siège Social: Rue Habib Thanezur, Tébourha.

But: Apprendre la musique et l'emploi des instruments aux jeunes.

Visa: N° 3.388 du 4 juin 1962.

N° 1.508.

SOCIETE DU DOMAINE HENRIETTE LAVAU

Aux termes d'un procès verbal de l'Assemblée Annuelle du 1er août 1962, enregistré à Tunis ACI le 28 août 1962, vol. 729 ter, case 265 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 29 août 1962, il a été pris les résolutions suivantes :

Première Résolution: Les associés ont approuvé et ratifié à l'unanimité les comptes de l'exercice 1960-1961.

Deuxième Résolution: Les associés décident de rémunérer la gestion du gérant mutuant une rétribution annuelle dont l'importance sera fixée par décision collective des associés, comme également au sujet des dividendes à distribuer ultérieurement.

Troisième Résolution: A l'unanimité les associés ont décidé de fixer à mille cinq cent Dinars la rétribution annuelle pour l'exercice 1960-1961 au profit de M. Guy LAVAU gérant de la dite Société.

Concernant le reliquat des bénéfices de l'exercice sus indiqué, il a été décidé de survenir à toutes distributions.

N° 1.509.

SOCIETE DU DOMAINE Henriette LAVAU

Aux termes d'un procès verbal de l'Assemblée Annuelle du 2 août 1962, enregistré à Tunis le deux août 1962, vol. 729 ter, case 266 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, à la date du 29 août 1962, il a été pris les résolutions suivantes :

Première Résolution: Les associés ont approuvé et ratifié à l'unanimité les comptes de l'exercice 1961-1962.

Deuxième Résolution: Conformément au pacte social, il a été décidé que la rétribution pour l'exercice 1961-1962 au bénéfice de Monsieur Guy LAVAU gérant de la Société est fixée à mille cinq cents Dinars. En prévision d'une augmentation éventuelle du Capital, il est décidé de survenir à toutes distributions.

N° 1.510.

Il est porté à la connaissance des créanciers de Monsieur Achille FLAGGIANELLI, agriculteur, demeurant à Bou Arada qu'une procédure de distribution par voie d'ordre judiciaire est ouverte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 17 et que les créanciers ont un délai de trente jours à partir de la publication du présent avis pour déposer audit Greffe dans l'ores de créance.

Passé ce délai ils seront considérés comme forclos.

Le Greffier du Tribunal :

Signé : Othmane CHAOUACHI.

N° 1.511.

SEPARATION DE BIENS.

Suivant jugement rendu le 25 Mai 1962, par la chambre du Statut personnel des Etrangers près le Tribunal de Première Instance de Tunis il appert qu'il a été ordonné la séparation des biens de VAC(A Rogar (Henri) de ceux de son épouse née (BLANC

1.111

Blanche Rose) avec toutes les conséquences légales qui en découlent.

Pour extrait :
Maître Fabien SCEMAMA.
N° 1512.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 août 1962, il appert que J'AGIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à M. Mustapha Bouden, demeurant à Béja, pour une période de cinq mois, commençant le 31 août 1962 et prenant fin le 31 janvier 1963, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service sis Route GP 6 Béja.

En conséquence, l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Mustapha Bouden.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse » et « El Amal » du 6 septembre 1962.

N° 1.513.

Cabinet de Maître Armand TIBI, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'espina à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie-immobilière

En vertu d'un jugement rendu sous le N° 375 le 8 juin 1961, par le Tribunal

de Première Instance de Sousse, signifié par exploit de M. Darghout, le 15 août 1961.

L'adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962 à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse en exécution du Décret du 4 juin 1957.

Poursuivants : Les héritiers de feu Saidou Ganem, propriétaires, demeurant à Sousse, Avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : Madame Adjmia bent Hadj Ali ben Hadj Mohamed Bougottaia, propriétaire, demeurant à Kalaa-Kebira.

DESIGNATION
DES IMMEUBLES A VENDRE

Premier Lot

Une parcelle de terre nue de labour sise à Henchir El Hania, connue sous le nom de Oued Lahmar, à 25 Km. de Kalaa-Kébira traversée par un oued qui la coupe en deux lots, un lot Est et un lot Ouest, le tout d'une superficie de 20 Hectares labourables avec une parcelle contiguë limitrophe de la Sebkha Kelbia destinée au paturage, le tout limité :

Au Sud : El Adjmi, frère de la partie saisie;

A l'Est : Le Cheikh Ahmed ben Ali ben Hassine;

Au Nord : La Sebkha Kelbia;

A l'Ouest Les Héritiers Ahmed ben Hadj Mohamed Bougottaia.

Deuxième Lot

La totalité d'un ghars de 420 pieds d'oliviers en rapport, âgés de 15 ans environ, entouré d'une tabia avec haie de cactus, dans la forêt de Kalaa-kébira au lieu dit « Oued El Hammam » à 16 Km de Kalaa-Kébira, sur une piste le tout limité :

Au Sud : Une petite meskate dépendant de la propriété Béchir ben Ali ben Hassine;

A l'Est : sa meskate, aboutissant à El Adjemi ben Hadj Ali Bougottaia;

Au Nord : Ahmed ben Ali ben Hassine;

A l'Ouest : Ali Dridi et les Héritiers Latifa bent Ahmed Bougottaia.

Mise à Prix

Pour le premier lot... 200 Dinars,

Pour le deuxième lot... 600 Dinars.

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Armand Tibi, avocat à la Cour, Rue d'Espina à Sousse et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :
Armand TIBI.
N° 1.514.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 11 Septembre 1962

Etude de M. Victor HASSID, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached, N° C. XI.

VENTE
aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

au plus offrants et derniers enchérisseurs de trois immeubles situés dans la forêt de Ghannouche, Délégation de Methouia, Gouvernorat de Gabès.

L'adjudication aura lieu le lundi 15 octobre 1962 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : M. Bourakh Berrebbi, Tunisien, commerçant, demeurant à Souk Djara, Gabès.

Partie saisie : Touhami ben Ali ben Hadj Belgacem Ghanouchi, demeurant à Renouch, Délégation de Methouia, Gouvernorat de Gabès.

Désignation des Biens à Vendre :

Premier Lot : La totalité d'un jardin faisant partie de la Boura Centrale de Houmet El Boura, forêt de Renouche, Délégation de Methouia, Gouvernorat de Gabès étant précisé que ledit jardin qui renferme 27 palmiers est limité :

Au Sud : Par les héritiers de M. Ahmed, Amor et Salah fils de Sakka;

A l'Est : Par les héritiers de Mokhtar ben Hadj Ali;

Au Nord : Par les héritiers d'El Ferjani;

A l'Ouest : Par une route un versant d'eau et au-delà la propriété des héritiers de Salem ben Mohamed ben Rehaiem, qu'elle a pour longueur 75 m. environ sur 10 m. de largeur.

Deuxième Lot : La totalité d'un jardin faisant partie de la portion Ouest du même endroit que le premier limité :

Au Sud : Par les héritiers de Ferjani El Sakka sur un côté par les héritiers d. Salem ben Mohamed Sakka sur un 2° côté et par la propriété de Belhassen ben Salah Sakka sur un 3° côté;

A l'Est : Par la propriété de Mohamed ben Mohamed ben Rehaiem;

Au Nord : Par la propriété d'El Ferjani Sakka sur une partie et celle de Mohamed ben Amor Sakka sur le reste;

A l'Ouest : Par une maison en maçonnerie appartenant à Khader ben Mohamed ben Abdallah, et entr'eux un versant d'eau. Ledit jardin renferme 53 palmiers et mesure 70 m. de long sur 27 m. de large environ.

Troisième Lot : La totalité d'une parcelle sise dans la forêt et le secteur d'El Jedra, limité :

Au Sud : Par la propriété des héritiers de Salah ben Abbes ben Mabrouk;

A l'Est : Par un Chemin;

Au Nord : Par la propriété de Mohamed ben Ahmed ben Fredj Bouchoub et celle des enfants de son frère Mabrouk;

A l'Ouest : Par la propriété de Ahmed ben Ahmed ben Mohamed ben Brahim et Mohamed ben Hadj Ahmed. Ladite parcelle complantée en oliviers et en palmiers mesure 75 m. de long sur 59 de large.

1. 100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

MISE A PRIN :

En plus des classes et conditions du Cahier des Charges qui a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, les enchères seront reçues de toute personne munie de l'autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Gabès.

Sur les mises à prix suivantes, fixées par le créancier saisissant :

• Premier Lot : 100 D
• Deuxième Lot : 150 D
• Troisième Lot : 150 D

Frais de poursuite et de vente en sus. N.B. Pour plus amples renseignements toute personne intéressée est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

L'avocat poursuivant :

Victor HASSID.

N° 1.459.

Il est Constitué une Association Dénommée :

CERCLE ABOU-KACEM CHEBBI

Siège Social : Tozeur.

Ret : Propager la culture parmi les jeunes et préver le niveau culturel de la population.

Visa N° 3.424 en date du 8 août 1962.

Le Président du Cercle.

Béchir SFAIA.

N° 1.515.

Messieurs les Actionnaires du Centre Tunisien de Tricotage au Capital de 14.000 Dinars, Siège à la Marsa, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 20 septembre 1962 à 17 heures, au siège à l'effet d'approuver les comptes de l'exercice 1961 et délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Les livres comptables et le Bilan sont à la disposition de Messieurs les Actionnaires, au Siège Social du Centre Tunisien de Tricotage, tous les jours de 9 heures à 11 heures.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.516.

MODIFICATION DES STATUTS EN PROJET DE LA SOCIETE

«LA LAITIÈRE DU SAHEL»

Au capital de cinq mille dinars, siège social à Sousse rue de Grèce N° 2, déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse le 20 Avril 1960.

ARTICLE. 6.

«Le capital social est divisé en 250 actions de 20 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire, moitié lors de la souscription et le surplus aux époques et dans les conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.»

L'article 51 est remplacé comme suit :

Cette Assemblée sera conjointe et ses délibérations seront prises suivant les prescriptions de la Loi ; chacun de ses membres disposera d'autant de voix qu'il représentera d'actions, sans pouvoir cependant réunir plus de 10 Voix.

Les fondateurs.

N° 1.517.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Mardochée BIJAOUI, 41 F., Souk El Ouzar.

Syndic : Abderrahman DHAOUI.

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe, le 6 Septembre 1962.

Faillite : Etablissements Elie et Auguste de Hai Khiat et Cie, 46, Rue Moëttar ATTIA.

Syndik : Abderrahman DHAOUI.

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe, le 6 Septembre 1962.

N° 1.518.

Par s.s.p. du 1er septembre 1962, enregistré à Sousse A.C. le 4 septembre 1962, Vol 338, N° 126, M. Bouraoui TURKI et Ahmed ZAOUI ont formé une Société à Responsabilité limitée dénommée COMPTOIR ELECTRO MENAGER DU CENTRE dont le siège social est à Sousse, Avenue Bourguiba Immerale du Claridge, le capital est de 2.000D 000.M. Ahmed Zaoui en est le pérant statutaire.

Deux exemplaires du contrat de société ont été déposés le 7 septembre 1962 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse.

N° 1.519.

Nom : Club Zeen.

Siège : Ain Draham.

Buta : Culturel et Social.

Visa : N° 3.416.

Date : 8 Aout 1962.

Le Secrétaire Général.

Béchir Abdennagi.

N° 1.520.

SOCIETE TUNISIENNE

FONCIÈRE ET AGRICOLE

S.A. au Capital de 400D,000

Siège Social 26, rue d'Angleterre.

TUNIS.

L'assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 27 Août 1962 a décidé que l'année sociale commence le 1er Octobre et finit le 30 Septembre de chaque année et qu'exceptionnellement l'exercice de l'année 1962 ayant débuté le 1er Janvier sera clôturé le 30 Septembre 1962.

N° 1.523

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

La Faillite Manoubi ben Hadj Hassen El, GHARBI a été Cloturée pour défaut d'intérêts de Masse, par Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1er Instance de Tunis en date du 8 Septembre 1962, qui a retabli le débitur dans tous ses droits en le déchargeant en outre de toutes les déchéances qui avaient pu le frapper.

N° 1524.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS BOYOUD, Société Anonyme au Capital de 6.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 54, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués pour le 29 Septembre 1962 à Dix heures au Siège Social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de sa compétence.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion au Siège Social leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une Banque ou un Etablissement de Crédit en Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.525

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière de deux cent soixante seize oliviers qui aura lieu le 3 novembre 1962 à neuf heures du matin à l'Audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Pourmixant : Le sieur Mohamed ben Boubaker ben Hadj Dekhil, demeurant au Cheikhat de Kardar, Délégation d'Enfidaville, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Béchir ben Ahmed ben Abdallah Hafsia, demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité d'un Guars sis au lieu dit Slim dans la forêt de M'Saken, composé de 276 oliviers et d'une maison d'habitation avec un vestibule dont le plafond est en fer à T. d'un Makhzen donnant sur le Sud avec deux recoins, et où existe des arbres fruitiers dans sa région Ouest et la totalité de son Impulvium à l'Ouest et au Nord et qui se termine au confin de Gars-Ejenah limité.

Au Sud : Par Amina bent Mahmoud ben Hafsia;

1.113

A l'Est : Par une piste de Oued Laya;
Au Nord : Par son Impulvium qui est limité ;
Au Nord et à l'Ouest : Par Amina bent Mahmoud ben Hafsia sur un parcourt et sur le reste par le Guara El foukani sa Meskat jusqu'au passage Ejenah;
Au Nord : Les enfants de Hadj Amor Rekik et autres;
A l'Ouest : Meskat Fafani bent Béchir Hafsia sur une grande parcelle et sur le reste le passage Ejenah.

Mise à Prix : 500 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi Avocat poursuivent et pour prendre connaissance du cahier des Charges avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux voulant participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Ahmed FRADI.
N° 1.526.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité de soixante hectares environ de terre nue pouvant être semée qui aura lieu le samedi 10 novembre 1962 à neuf heures du matin à l'Audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Poursuivant : Le sieur Mohamed ben Boubaker ben El Hadj Dekhil, demeurant au Cheikhat de Kondar, Délégation d'Enfidaville.

La Partie Saisie : Mohamed ben Ahmed ben Abdejellil en sa qualité de tuteur au mineur Moncef ben Amor Magroun demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de soixante hectares environ de terre nue cultivable sise au lieu dit Henchir Lahaimer de la Région de M'Saken et qui se compose de huit lots : 49, 50, 55, 56, 71, 72, 73 et 76 selon le plan de partage tracé par les experts Belkacem Mahjoub et Mohamed Sassi limité :

Au Sud : Par la route;
A l'Est et au Nord : Par le reste du domaine El Magroun;
A l'Ouest : Par le Domaine Ahmed Echeikh.

Mise à Prix : 600 Dinars.

Pour plus amples détails et renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi l'Avocat Poursuivant, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux voulant participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Ahmed FRADI.
N° 1.527.

Etude de M° Trifa Abdelaziz, Avocat à Sfax.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 31 août 1962, enregistré à Sfax le 5 septembre 1962 P. 32, N° 357, M. Mongi ben Mahmoud Trikil (commerçant à Sfax, rue Abou-Elkacem Chebbi) vend à Messieurs Moktar ben Cheikh Mohamed-Esseilami et Mohamed Jamel ben Mohamed Toufik Esseilami, demeurant également à Sfax le Fonds de Commerce d'Épicerie qu'il exploite à Sfax, rue Abou-Elkacem Chebbi N° 5 (Angle des rues Massicaul) et Amiral Courbelli, et y compris les droits de bail du dit magasin.

Les oppositions s'il y a lien seront reçues au Cabinet de M° Trifa Abdelaziz, 5 rue Farhat Hached, Sfax, dans les vingt jours qui suivront la publication de cet avis sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal quotidien « Essabah » du 8 septembre 1962.

N° 1.528.

Gouvernorat de Sousse

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Habib ben Ali ben Hassine, Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à El Hous Cheikhat de Boumerdas, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares environ, complantée de 230 pieds d'oliviers, délimitée :

Au Sud : Hadj Ammar ben Hadj Khelifa.
A l'Est : Sgair ben Hassen et son frère Mohamed.
Au Nord : Hamza ben Hadj Ali Boukhris.
A l'Ouest : Khelifa ben hadj Salah ben Hadj Mabrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs El Herichi ben Belgacem ben Kilani et son frère Germain Hassen Tunisiens, agriculteurs, demeurant au Cheikhat de Boumerdas, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Raouadhi, Cheikhat de Boumerdas, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 ha et 50 ares, complantée de 60 jeunes oliviers et 30 arbres fruitiers non imposables, délimitée :

Au Sud : par la route des Souassi.
A l'Est : par Mohamed ben Fredj ben Kilani.
Au Nord : par Salah ben Ahmed Bouraoui.
A l'Ouest : par ayed ben Abdesselem Bouraoui.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs El Herichi ben Belgacem ben Kilani et son frère Germain Hassen Tunisiens, agriculteurs, demeurant au Cheikhat de Boumerdas, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Raouadhi, Cheikhat de Boumerdas, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 20 hectares, complantée de 300 jeunes oliviers non imposables, délimitée :

Au Sud : par Amara ben Kilani Bouraoui, Mohamed ben Khelifa, Hadj Ammar et Ammar ben Aifa.
A l'Est : par Mohamed ben Khelifa ben Hadj Ammar.
Au Nord : par la route des Souassi.
A l'Ouest : par une piste.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs El Herichi ben Belgacem ben Kilani et son frère Germain Hassen Tunsens, agriculteurs, demeurant au Cheikhat de Boumerdas portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Raouadhi, Cheikhat de Boumerdas, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et 50 ares complantée de 50 jeunes oliviers non imposables, délimitée :

• Au Sud : par Ammar ben Kilani Bouraoui.
• A l'Est : par Ayed ben Abdesslem Bouraoui.
• Au Nord : par Ammar ben Kilani Bouraoui.
• A l'Est : par Ammar ben Salah ben Aifa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inscription du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs El Herichi ben Belgacem ben Kilani et son frère Germain Hassen Tunsens, agriculteurs, demeurant au Cheikhat de Boumerdas portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Raouadhi, Cheikhat de Boumerdas, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 24 hectares complantée de 400 jeunes oliviers non imposables, délimitée :

• Au Sud : par Salah ben Ahmed Bouraoui.
• A l'Est : par Ayed ben Abdesslem Bouraoui et une piste.
• Au Nord : par Abdallah ben Meftah ben Dhiab et la route de Boumerdas.
• A l'Ouest : par Brahim ben Kilani et Ayed ben Abdesslem Bouraoui.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inscription du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs El Herichi ben Belgacem ben Kilani et son frère Germain Hassen Tunsens, agriculteurs, demeurant au Cheikhat de Boumerdas portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Raouadhi, Cheikhat de Boumerdas, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et 50 ares complantée de 60 pieds de jeunes oliviers et 100 jeunes oliviers non imposables, délimitée :

• Au Sud : par Ammar ben Kilani Bouraoui.
• A l'Est : par Brahim ben Kilani Bouraoui.
• Au Nord : par la route de Boumerdas.
• A l'Ouest : par Ammar ben Kilani Bouraoui.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inscription du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs El Herichi ben Belgacem ben Kilani et son frère Germain Hassen Tunsens, agriculteurs, demeurant au Cheikhat de Boumerdas portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Raouadhi, Cheikhat de Boumerdas, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 12 hectares complantée de 400 pieds de jeunes oliviers non imposables, délimitée :

• Au Sud : par Ali ben Said El Alimi.
• A l'Est : par Ammar ben El (al)i Ali.
• Au Nord et à l'Ouest : par Salah ben Hadj Nasr et la route d'El Djem.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inscription du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Habib ben Ali ben Hassine, Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à El Djem, Cheikhat de Boumerdas, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares complantée de 40 pieds d'oliviers, délimitée :

• Au Sud : Habib ben Hassen ben Hassine.
• A l'Est : Route Publique et Hassine ben Romdene ben Hamida.
• Au Nord : Habib ben Belgacem ben Ben El (al)i Hamida.
• A l'Ouest : Habib ben Mohamed ben Salah ben El Adjmi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives, avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inscription du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Haim ben Ali ben Hassine, Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Raouadhi, Cheikhat de Boumerdas, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares complantée de 40 pieds d'oliviers, délimitée :

• Au Sud : Haim ben Tashin El Mahdoubi et Ali ben Fredj ben ahmad.

1.115

A l'Est : Hassen ben Mohamed ben Ahmed.
Au Nord : Abdelkrim ben Amor ben Slama.
A l'Ouest : Mahmoud ben Romdhan ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Habib ben Ali ben Hassine Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à El Hous Cheikhat de Boumerdas Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares, complantée de 90 pieds d'oliviers délimitée :

Au Sud, à l'Ouest et au Nord : Ahmed ben Saâd ben Hadj Khelifa.
A l'Ouest : Salem ben Ali ben El Hadj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Habib ben Ali ben Hassine Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Boumerdas, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à El Hous Cheikhat de Boumerdas, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares, complantée de 100 pieds d'oliviers délimitée :

Au Sud : Mahmoud ben Romdane ben Salem.
A l'Est : Mohamed ben Hadj Salah ben Taieb.
Au Nord et à l'Ouest : Meftah ben Ben Hassine ben Slama.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs El Herichi ben Belgacem ben Kilani et son frère Germain Hassen Tunisiens, agriculteurs, demeurant au Cheikhat de Boumerdas portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Raouadhi, Cheikhat de Boumerdas, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers, délimitée :

Au Sud : par Salah ben Ahmed Bouraoui.
A l'Est : par Mohamed ben Fredj ben Ali.
Au Nord : par Amara ben Kilani Bouraoui.
A l'Est : par Hédi ben Brahim ben Alfa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Taieb ben Mabrouk ben Abed, Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de M'rabine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Jéande Fredj Azouz, fôret d'El Djem, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares, complantée de 108 pieds de jeunes oliviers non imposables, délimitée :

Au Sud et au Nord : par Naceur ben Labed.
A l'Est : par Mabrouk ben Mohamed ben Salah Farhat.
A l'Ouest : par M'hamed ben Fredj Azouz.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Salem ben Hadj Fredj Achour, Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de M'rabine à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Oued Mahdi, Cheikhat de Mrabtine à El Djem, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 60 hectares, complantée de 800 jeunes oliviers non imposables et 690 arbres fruitiers récents, délimitée :

Au Sud : par Amor, Sadok et Mouldi enfants de Yohia El Frigui.
A l'Est : par la route d'El Djem à Oued Amor.
Au Nord : par Lajmi ben Hadj Fredj Achour et pour le reste Mohamed ben Salem, Ameur ben Jazia et Ayed ben Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

1.116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Septembre 1962

Gouvernorat de Kasserine

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Amor ben Abdallah, Tunisien, agriculteur, demeurant à Fériana, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Fériana, Cheikhat et Délégation de Fériana, Gouvernorat de Kasserine, dénommée (Essid), d'une contenance 30 ha. environ dont une partie est complantée de 277 arbres fruitiers et (3) jeunes pieds d'oliviers imposables 160 trous destinés à la plantation et le reste destiné au labour délimité comme suit :

Au Sud : Tahar ben Salah ben Abdallah Ajlani et son frère Amor d'une part et Brahim ben Ahmed ben Ali ben Salah dans le reste;

A l'Est : Hamida ben Abid ben Bennour Ajlani;

Au Nord : Salem ben Othman ben Abid Ajlani d'une part et de l'autre une route publique.

A l'Ouest : Le prolongement de la dite route d'une part et une parcelle de terre d'une superficie de 3 ha. 50 a. possédée par Mohamed Salah ben Ahmed Sgair ben Ali Diffallah d'une part suit le prolongement de la route sus-indiquée d'une part puis le reste Mohamed ben Mansour ben Diffallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131. et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.