Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, en date du 3 septembre 1962, est approuvé…

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aer. n° 1.102

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 juin 1932, M. Othman ben Hadj Mohamed Bouad et M. Mohamed ben Hadj Romdane Khemakhem, tunisiens, demeurant à Sfax, 11, rue Abdelkader, laissant pour leur compte, à dïcitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route de Lafrance au km. 1, markez Ben Ha-lima, un établissement classé de 2° catégorie, consistant en une batterie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRE COLLECTIVE

DU GOUVERNORAT DE KASSERINE

Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabès I 1377), relatif à la procédure du bornage des terres collectives :

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir El-Sfaia », sise à la Délégation de Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, revenant à la collectivité des Ouled Moussa, et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Nord : La limite commence des Ouled M'Rousma et suit l'Oued El-Hattab jusqu'à sa jonction avec l'Oued Sfaia.

Au Sud : La collectivité des Ouled Moussa.

A l'Ouest : La collectivité des Ouled Moussa jusqu'au point de départ.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article II du décret susvisé.

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1.125

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.338

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant requisition N° 27.338, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1962, M. Laroussi ben Hamda ben Amor El-Rakem, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamat, faisant élection de domicile chez Maître Abedon Abderrahman, avocat, 4, rue d'Angleterre, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec dépôts et terre complantée, située à Hammamat, près de la gare, Gouverneur du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 3.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Saada I » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemaïs ben Salah Mami, Hamida ben Khemaïs Jefil et Héritiers Hamda El-Arabi.

Au Nord : Route caillassée et oued Shambouli.

A l'Est : Héritiers Ali Souissi, Héritiers Othman Bazaze, Hassouna Bazaze et Hassine Darouiche.

A l'Ouest : Oued Shambouli, Route Saniet Farjallah et terre domaniale.

REQUISITION N° 27.339

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant requisition N° 27.339, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1962, M. Laroussi ben Hamda El-Rakem, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamat, faisant élection de domicile chez Maître Abderrahman Abouim, avocat, 4, rue d'Angleterre, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en sans plante en agrumes, comprenant 2 puits et divers constructions, située à Hammamat, route du Sahel, Cheikhat de Bir Ben-Rezba, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Oued Batten II » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Hamida El-Manki et consorts Heloui.

A l'Ouest : Consorts Heloui et le requérant.

Au Sud : Le requérant, Route d'Hammamat et Sforiazzo.

A l'Est : Sforiazzo, Abdelkader Fenina, Les fils de Hassen El-Hakem et les fils d'Ali Eddeghiza.

REQUISITION N° 27.340

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition N° 27.340, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1962, M. Hamida ben Seghaïer ben Hamada ben Hamouda, tunisien, agriculteur, demeurant à Zaghouan, faisant élection de domicile, chez Maître Abderrabi, avocat à Tunis, 17, rue Charles de Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ezh-Chouk », consistant en terre complantée en oliviers, située au Cheikhat de la banlieue de Zaghouan, Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 25 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Ezh-Chouk » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Route de Tunis à Zaghouan.

Au Sud : Héritiers Salah ben Amara ben Sassi.

A l'Ouest et au Nord : Terre domaniale (Ferme du Collège de Moghrane).

REQUISITION N° 27.341

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition N° 27.341, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1962, M. Hamda ben Ali Milad en sa qualité de Président de l'Association Coopérative de Constructions Medjerda, demeurant à l'Office de la Basse Vallée de la Medjerda », a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Guerba et Chagroun », consistant en terre parcelles de terre propres à la construction située, à Kerch El-Ghaba Est, à 600 mètres environ de la route Tunis-I-Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 81 a. 88 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Medjerda » ;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Association Coopérative de Constructions « Medjerda » ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Guerba » :

Au Sud : El-M'Zabi El-Rabib El-Ménrzi.

Au Nord : El-Kefel El-Kebir Oued El-Sebili Abdelkrim.

A l'Est : Héritiers El-Kassar.

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle : « Chagroun » :

Au Sud : Dar El-Guia, Fondation Rabous Ben Boudane.

Au Nord : El-Kefel, Dar El-Guia, Rabous Hebbi.

A l'Ouest : Lemief El-Kassar et Sassi ben Taïeb.

REQUISITION N° 27.342

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition N° 27.342, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1962, M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'État, faisant élection de domicile au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habilitat, à Tunis, Cité-Jardins, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous En-Nakti », consistant en terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 31.320 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lotissement Coopératif Ariana » ;

b) Qu'elle est la propriété de l'État (Domaine Privé) ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T. F. 90.612.

A l'Ouest : La piste de Bordj Turki.

REQUISITION N° 27.343

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant requisition N° 27.343, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1962, M. Amor ben Mohamed El-Rahfoul El-M'Sakeni, tunisien, agriculteur, demeurant à Thibica, Délégation du Pont-du-Fahs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Marja », consistant en une terre nue, située à Thibica, Délégation de Pont-du-Fahs, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Jus

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tice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de six hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Garaa 139 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'ensai annuelle perpétuelle de trois millions au profit des Haramaines Charifaines;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre des Héritiers Ahmed Essafi.

À l'Est : La route de Bou-Arada.

Au Nord : La terre de H'Mida Es-Sellini.

À l'Ouest : La terre de Abdeljelil Djait.

REQUISITION N° 27.344

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.344, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1962, M. Mahmoud ben Brahim ben Hadj Ali El-Takali, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, rue de la Driba, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Menchia VI », consistant en une maison d'habitation, située à Radès, rue du Chastière, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 66 m², 25.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Mahmoud Takali »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'ensai annuelle de 150 millions au profit de la Fondation Hadj Mohamed Bou-Gueriba;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'Harek ben Harzallah Seidi.

À l'Est : Veuve Mohamed Zemerli, Habib-Zaghouani.

Au Nord : Zina bent O'edly ben Hamida M'Rassi, Veuve Ali Manoubi.

À l'Ouest : Dar M'Harek ben Harzallah Seidi susvisé.

REQUISITION N° 57.562

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.562, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1962, M. El-Béchir ben Saïd ben Mohamed Chaari, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Lycée technique, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bou-Alni », consistant en un terrain propre à la construction, située à Sfax, route de Tenlour, au km. 1,500, Commune Municipale de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 565 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou-Alni »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot n° 5 des consorts Tamar.

À l'Est : Une impasse.

Au Nord : Un chemin.

À l'Ouest : Le lot des consorts Tamar.

REQUISITION N° 57.563

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.563, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1962, M. T'ahar ben Abdellatif ben Mohamed El-Ghamgui, tunisien, employé au commerce, demeurant à Sfax, rue Cheikh Lakhm, n° 67, faisant élection de domicile chez M. Abdellatif El-Ghamgui, rue Cheikh Lakhm, n° 67, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El-Ghamgui », consistant en une maison d'habitation de 2 pièces, située à Sfax, route de Grenada, au 2 kms de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 160 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Ghamgui »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur El-Menif.

À l'Est : Une zenka (impasse).

Au Nord : Parsillement.

À l'Ouest : Mohamed ben Bégacem Elbouzi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cheraket Menzel Salah Ez-Zerzeri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben M'Hamed ben Sliman El-Karboul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.044, déposée le 18 novembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 novembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers et palmiers, d'une contenance dénoncée de 2 hectares, celle résultant du présent bornage est de 27 ans 79 centiares.

L'immeuble se trouve situé à l'île de Djerba, à 2 km. environ au Nord-Ouest de Midoun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Zenka et au-delà Mohamed ben Hadj Salem Marsil, Héritiers Hadj Amor Marsit.

Au Sud : Héritiers Salah Ez-Zerzeri.

À l'Est : Zenka et au-delà Hadj Hassine et Hadj Amor Doghrt.

À l'Ouest : Héritiers Hadj Salem Marsit.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Baraka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahman ben Mohamed El-Fakhfakh et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.311, déposée le 6 janvier 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 220 m² et celle résultant du plan est de 215 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, boulevard des Martyrs, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 250.063.

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1.125

A l'Est : T. 248.126 et T. 280.886.
Au Nord : T. 250.886.
A l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Serour IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Jilani ben Ali Sraieb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.380, déposée le 8 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers et une villa en construction, d'une contenance dénoncée de 48 ares, celle résultant du présent bornage est de 45 a. 16 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis, sur la route MC. 109, au lieu dit El-Maknane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La route M.C. 109.
Au Nord-Est : M. Jilani ben Ettouiji El-Hafif, M. Zaïed ben Essaduoui ben Ameur.
Au Sud-Ouest : Hadj Nabhani Bel-Hiba, Héritiers Hadj Zaïed Sraieb.
Au Sud-Est : Héritiers Hadj Zaïed Sraieb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 14 Septembre 1962

Etude de Maître Lerhi GHOMBASNI, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Après surenchère de plus de 1/6, une nouvelle adjudication aura lieu le Mardi 25 Septembre 1962, à 8 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Sarenchériseurs : 1. — Morbah ben Ali, demeurant à Sousse, avenue Abdelaziz Thaalbi.

2. — Mohamed ben Ahmed ben Ouannès, rue Habib Thameur, Sousse.

Poursuivant adjudicataire temporaire : Amor ben Othman ben Hadj Ali, commerçant à Beni-Kelthoum, Délégation de M'Saken.

Partie saisie : Ali ben Mohamed El-Baskouche, cultivateur, demeurant au cheikhat de M'Liehette, Délégation de Djemmal.

Immeubles mis en vente : 1°) La totalité d'une huilerie, sise à M'Liehette, Délégation de Djemmal, sur la route de Sfax, renfermant une cour avec des compartiments pour la mise des olives, une grande construction à droite donnant à l'Est et dans laquelle se trouvent installés deux presses, marque Coq; une presse double de la fabrication Ganem; un broyeur, marque Coq et une pompe de la même marque. La huilerie ayant pour dépendances des bassins pour « marjine » et pour limites :

Au Sud : La maison du défendeur.

À l'Est : La route de Sfax.

Au Nord : La route de Sidi El-Hani.

À l'Ouest : Le reste de la propriété de la partie saisie.

2°) La totalité des deux tiers d'une olivette, sise au lieu dit, comprenant 350 pieds d'oliviers et ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Ouled Sayed.

À l'Est : Une route.

Au Nord : La huilerie et la maison précitées sur une partie et sur le reste la route de Sidi El-Hani.

À l'Ouest : Les héritiers Ouled Messek, en copropriété avec les fils du défendeur pour le troisième tiers.

3°) La totalité du tiers d'une olivette, comprenant 1.200 pieds d'oliviers jeunes et vieux et ayant pour limites :

Au Sud : Un chemin conduisant à la tribu de Sakhara.

À l'Est : Hadj Letaief Kraiem sur une partie et sur une autre son père Hassen, puis Salem ben Moshah et sur le reste Gacem ben Mohamed ben Amara.

Au Nord : Le chemin conduisant à la tribu de Sakhara sur une partie et sur une autre Abdelhafidh Tarhouni et sur une autre Fredj ben Rajeb et son frère Ali et sur le reste Salem Kraiem.

À l'Ouest : Une route, en copropriété avec les fils du défendeur pour un tiers et avec ses sœurs M'Barka et Béchira, pour le troisième tiers.

Mise à prix :

1° lot 300 Dinars.
2° lot 180 Dinars.
3° lot 360 Dinars.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il a été déposé (Dossier n° 1.341).

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 1.330.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 81.382 dénommé « Saniet Moumeu » a été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 17, Rue Es-Sadikia.

Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'un duplicata de la copie bleue dudit Titre Foncier.

N° 1.489.

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Mahdia le mercredi 14 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Le Directeur de la Société Tunisienne de Banque (agence de Mahdia) demeurant à Mahdia.

Parties Saisies :

1°) Mohamed Choubani, commerçant agriculteur demeurant au Cheikhat de Bradehaï, Délégation de Ksour Essaf.

2°) Ahmed ben El Hadj Ali, commerçant agriculteur demeurant au dit lieu.

Immeuble mis en vente :

1°) Cinquante oliviers appartenant à Ahmed ben Hadj Ali Hamouda sises Oum El Ache forêt de Bradehaï ayant pour limites :

Au Sud : Une piste;

À l'Est : Les héritiers Frihites;

Au Nord : Un cimetière;

À l'Ouest : Une route et une Meskate des dits oliviers.

2°) La totalité de trente deux marjahs de terrain nu appartenant à Mohamed Choubani sise à Balla territoire d'Oued Bifa ayant pour limites :

Au Sud : Sadok ben Cheib;

À l'Est et au Nord : El Kheballia;

À l'Ouest : Hassen et Mahmoud fils de ben Zineb El Mehdeoui et Sadok ben Chehib.

MISE A PRIX

Le premier lot : Deux cent Dinars (200 D.).

Le deuxième lot : Deux cent Dinars (200 D.).

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

OBSERVATION : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.521.

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Mahdia le mercredi 14 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Abdemelam El Kooli, commerçant demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Kelifa El Helaoui, commerçant agriculteur, demeurant à Ksour Essaf.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de la moitié indivise d'une huilerie sise sur la route de Maaza près de la route Ksour Essaf El Djem. La dite huilerie se compose de deux presses supers d'un broyeur marque Quoc de quatre dinsmos électriques, quatre piles d'huile, vingt marraf, dans une grande salle où se trouve le dit matériel, ayant pour limites :

Au Sud : Salem El Helaoui;

À l'Est : Une route;

Au Nord : Les héritiers Ahmed Barboura;

À l'Ouest : Abdalah ben Slama.

La deuxième partie restante appartient à son frère Jaber.

Mise à Prix : Cinq cent Dinars 500 D.

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

OBSERVATION : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.522.

page 11

1.127

AVIS DE TIRAGE

Réseau d'Electricité et Transports

Amortissement au 15 septembre 1962
des Obligations de 100 N.F.
6 1/2 % 1949

C.T.E.T.

43.300 à 43.341 = 42
43.344 à 43.391 = 48
43.400 à 43.417 = 18
43.433 à 43.436 = 4
43.439 à 43.491 = 53
43.502 à 43.687 = 186
43.699 à 43.755 = 57
43.762 à 43.770 = 9
43.781 à 43.802 = 22
43.804 à 43.833 = 30
43.839 à 43.840 = 2
43.846 à 43.872 = 27
43.878 à 43.892 = 15
43.904 à 44.008 = 105
44.012 à 44.070 = 59
44.081 à 44.136 = 56
44.140 à 44.193 = 54
44.198 = 1
44.202 à 44.326 = 125
44.332 = 1
44.335 à 44.348 = 14
44.359 à 44.384 = 26
44.388 à 44.392 = 5
44.397 à 44.401 = 5
44.405 à 44.406 = 2
44.415 à 44.426 = 12
44.437 à 44.467 = 31
44.473 à 44.531 = 59
44.534 = 1
44.538 à 44.555 = 18
44.560 à 44.575 = 16
44.578 à 44.649 = 72
44.651 à 44.655 = 5
44.662 à 44.704 = 43
44.718 à 44.726 = 9

1.232
N° 1.529.

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 17 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Mahmoud ben Fraj El Abed, commerçant, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben Ali ben Hadj Kacem El Abed, demeurant à Ksibet de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

I. — Les 26/176 lui revenant dans l'indivis d'un jardin (Sania) sis dans la forêt de Ksibet de Sousse à l'endroit connu sous le nom de Ghars Chhouki, contenant 240 pieds d'oliviers, 500 arbres fruitiers et un terrain nu, en co-propriété avec les frères Abich, El Ajmi, Salah, Aziza, Zohra, et les héritiers de son frère décédé Mohamed, et Mansour ben Amor El Abed, ayant pour limites :

Au Sud : Sakiet Slata appartenant aux héritiers Khalifa ben Khalifa et autres;
A l'Est : Mohamed El Kosi;
Au Nord : Oued Hamdoun;
A l'Ouest : Les héritiers de Kacem et Fradj El Abed.

II. — Les 178/1.055 dans l'indivis d'une maison connue sous le nom de Maison Rebeb sise au courtier Toushria à Ksibet de Sousse, ayant pour limites :

Au Sud : Les héritiers de M'hamed Boussorra.

A l'Est : Béchir et Salah El Abed;
Au Nord : Une Impasse;
A l'Ouest : Les héritiers de Salem Azouz.

III. — La totalité de la pièce ouvrant au Nord dans la maison sise à Ksibet de Sousse, dont les dépendances sont en co-propriétés avec ses eux frères Salah et El Ajemi El Abed.

Ladite maison a pour limites :

Au Sud : Ahmed ben Khalifa Mucha;
A l'Est : El Hédi Bou Ali;
Au Nord : La maison citée précédemment et Hédheli et Béchir fils de Salah El Abed;
A l'Ouest : Les Héritiers de Mohamed Boussorra.

MISE A PRIX

ARTICLE I. — 80 Dinars.
ARTICLE II. — 5 Dinars.
ARTICLE III. — 40 Dinars.

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
Maltre Tahar HAFIANE.
N° 1.530.

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

Assistance Judiciaire N° 1.169

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 17 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Hassen ben Salah ben Ali ben Ahmed Ghriba, agriculteur, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Fatma dite Aida bent Mohamed ben Ali ben Ghriba, sans profession, demeurant à Honchir Lahima, Délégation de M'Saken.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

I. — Le 1/8me de 57 pieds d'oliviers sis à la Forêt de M'Saken au lieu dit Abi Maksen, en co-propriété avec sa mère et ses frères, ayant pour limites :

Au Sud : La route de Knales;

A l'Est : Salah ben Ghriba;
Au Nord : Mohamed ben Attia El Frigui;
A l'Ouest : Mohamed ben Ali Karmoussa

II. — Le 1/8me de 27 pieds d'oliviers sis audit lieu ayant pour limites :

Au Sud : Salma bent Mabrouk ben Attia;
A l'Est : Mohamed ben Belgacem Haouas et le Docteur Chakroun;
Au Nord : La route Knales;
A l'Ouest : Habous Sidi Bel Hassen.

III. — Le 1/8me de 17 pieds d'oliviers sis audit lieu ayant pour limites :

Au Sud : Salma bent Mabrouk ben Attia.
A l'Est : Le Domaine de l'Etat;
Au Nord : Sa maskat;
A l'Ouest : Mohamed ben Attia El Frigui.

IV. — Le 1/8me de 14 pieds d'oliviers sis audit lieu ayant pour limites :

Au Sud : Salah ben Ghriba;
A l'Est : Sa Maskat;
Au Nord : Le Domaine de l'Etat;
A l'Ouest : Salah ben El Ghriba.

MISE A PRIX

Pour les 4 lots, 45 Dinars.

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance des Cahiers des Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
Maltre Tahar HAFIANE.
N° 1.531.

PREMIER AVIS

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Expansion Economique à Souk-El-Arba, invite M.M. les Actionnaires de la dite Société à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu au Siège de la Société à Souk-El-Arba, le mercredi 26 septembre 1962.
N° 1.532.

Il a été constitué à Ousettia, Gouvernorat de Kairouan, une Société Coopérative pour la construction de Villas Modernes, dont le siège est à Ousettia.

La dite Coopérative a été reconnue par le Secrétariat d'État à l'Intérieur par approbation N° 3.414 en date du 8 août 1962.

Le Président.
N° 1.533.

page 12

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFITURES ET DE CONSERVES ALIMENTAIRES EN AFRIQUE

SICCAFRIQUE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 10.500 Dinars

Siège Social :

43, Avenue Habib Bourguiba
Slabeddine Bouchoucha.

D'un Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juillet 1962, enregistré à Tunis, le 10 septembre 1962, vol. 729 bis, case 216, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce le 11 septembre 1962.

Il appert que Monsieur Jean Sfez, demeurant 3, Rue du Docteur Albert Cattan à Cremieuxville (près de Tunis), a été désigné comme Co-Gérant de la Société SICCAFRIQUE pour une nouvelle année, à dater du 12 septembre 1962 à 6 heures du soir.

Il exercera comme au cours de sa première année de Co-Gérance ses fonctions avec Monsieur Raoul Arnaud qui restera Gérant de la Société avec tous les pouvoirs qui lui ont été confiés lors de sa nomination.

Les Pouvoirs de Monsieur Jean Sfez espéreront le 12 septembre 1963, à 6 heures du soir.

Pendant l'exercice de son Mandat, Monsieur Jean Sfez pourra agir seul et il aura tous les pouvoirs attribués au Gérant, par les Statuts Sociaux, à telle enseigne que la Société étant à compter de ce jour, administrée par deux Gérants, ceux-ci pourront agir ensemble ou séparément.

Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean Sfez aura droit au remboursement de ses frais de voyage, ainsi qu'à la même rémunération mensuelle qu'au cours de sa première année de Co-Gérance.

Pour extrait :

N° 1.534.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 21 août 1962, enregistré dite ville A.C.I. le 22 août 1962, vol. 729 I case 276, Monsieur Mura (Umberto Efisio), demeurant à Tunis a vendu à Monsieur Ali Bouchailla son Fonds de Commerce de Salon de Coiffure pour Hommes sis à Tunis, 5, Rue Ali Bach-Hamba.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Es-Snouisi, avocat à Tunis, 2, Rue Ali Bach-Hamba, dans les 20 jours à compter de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'avis de vente du Fonds dont s'agit sous peine de fortdition.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 26 août 1962.

N° 1.535.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 1er septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 septembre 1962, vol. 729, série I, case 480, Monsieur Khalifa ben Mohamed ben Alaya, commerçant demeurant à Tunis, Rue Zarouane a vendu à M. Abdelhamid ben Chadli ben Mohamed Dziri, propriétaire demeurant à El Menzah, rue du Jeune Foyer Lot. A 3, la totalité d'un Fonds de Commerce à usage d'hôtel 6ème cartulaire, dénommé Hôtel des Mille et une nuits, sis à Tunis, 20, rue Abdelaziz Thadibi, comprenant les éléments corporels et incorporels, sans le personnel y attaché.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 9 septembre 1962. Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion, entre les mains de l'acquéreur.

Pour extrait :

N° 1.536.

Aux termes d'une délibération prise le 31 mars 1956, l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Lyonnaise Immobilière » au capital de 10.000.000 francs, dont le siège est à Tunis, 51, Avenue de Paris, a, à l'unanimité de ses membres, décidé la transformation, à compter du même jour de ladite Société Anonyme en une Société Civile particulière avec parts d'intérêts régie par les articles 1.332 et suivants du Code Civil.

Deux extraits du procès-verbal de ladite Assemblée ont été déposés le 8 septembre 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

N° 1.537.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 septembre 1962, vol. 729 bis, case 171, il appert que l'Enso Standard Tunisie S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné un gérancé libre à M. Abdallah Bellil, commerçant demeurant à Tunis, 16, Rue de l'Alfa, pour une durée de un mois à dater du 1er septembre 1962, puis renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois, le Fonds de Commerce de Distribution de Carburants et Littérifiants sis à Tunis, 16, Rue de l'Alfa.

En conséquence, l'Enso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Abdallah Bellil.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 12 septembre 1962.

N° 1.538.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 août 1962, enregistré le 6 septembre 1962 A.C.2. vol. 729, case 170, M. Barracchini Roger a cedé à :

1°) M. Ali ben Hadj Ammar Douieche.

2°) M. Béchir ben Ahmed ben Ali Tersin.

3°) M. Hamida ben Sgair ben Hamida.

4°) M. Abderrahman ben Belgacem ben Mansour, commerçant à Tunis, les 80 parts de 5 Dinars chaque qui lui restent dans le SATUCO (S.A.R.L.) dont le siège est à Saint Clément au Bardo.

N° 1.539.

AVIS D'AUGMENTATION de Capital et de cession de parts

Suivant acte s.s.p. à Sfax en date du 7 juin 1962, enregistré à Sfax le 7 septembre 1962, F° 35, N° 377, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 septembre 1962 sous le N° 326, il appert que les membres comprenant la Société « Molinier-Tunisie » Société à Responsabilité Limitée ont décidé :

1°) l'augmentation du capital de la Société « Molinier-Tunisie » de 20.000 Dinars a ainsi le capital de la Société passera de 10.000 Dinars à 30.000 Dinars.

2°) l'acceptation de la souscription correspondante à l'augmentation de capital pour les nouveaux associés suivants :

La Société ZITEX . 10.000 Dinars.
La Société COTR . 10.000 Dinars.

3°) Par suite de la réalisation de l'augmentation de capital les associés modifient ainsi qu'il suit l'art. 7 des Statuts.

Art. 7. — Le capital social est fixé à trente mille Dinars divisé en trois mille parts de dix Dinars chacune et intégralement libérées et réparties comme suit :

Héritiers Jean Molinier . 860
Maurice Molinier . 70
Klocanas Madame Théodore . 70
Société ZITEX . 1.000
Société COTR . 1.000

N° 1.540.

Par acte s.s.p. du 1er septembre 1962, enregistré à Tunis le 12 septembre 1962, vol. 729, série I, case 573, M. Mokhtar Dridi demeurant à Radès rue Ibn Khaldoun a vendu à M. Mongi ben Tara sa boucherie sise à Tunis, 18, rue Larbi Zarrouk.

Faire opposition dans les 20 jours de la présente insertion, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du Fonds acquit.

Cet avis a déjà fait l'objet d'une insertion sur le « Petit Matin » du 13 septembre 1962.

N° 1.541.

Suivant contrat en date du 24 août 1962, enregistré à Tunis, le 25 août 1962, Vol 729 Case 248 Monsieur JOURNQ Roger, demeurant à Tunis 4, rue Sidi Sifiane.

A vendu à Monsieur Mohamed Arfai ben Tabar ben Brahim demeurant à l'Ariana Avenue Habib Thameur.

Le Fonds de Commerce de Boucherie sise à Tunis, 156, rue des Teinturiers.

page 13

Chacune des parties élit domicile en sa demeure.

Les oppositions seront reçues à peine de forclusion entre les mains de Maître Marcel SAMAMA, Avocat à la cour, 11, rue d'Alger dans les vingt jours du présent avis, le même avis à paru au « Petit matin » du 6 septembre 1962

N° 1.542.

Etude de Mme Erréra Egidio, Avocat à la Cour de Cassation, Rue de France N° 54 à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après renvoi sur saisie immobilière d'un immeuble sis dans la Forêt de Kalsa-Kebira.

L'adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962 à neuf heures du matin à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : M. Albert Natal, propriétaire demeurant à Sousse.

Partie saisie : M. Zated ben Mohamed Boufares, propriétaire demeurant à Kalsa-Kebira.

IMMEUBLE SAISIE

La totalité d'une plantation d'oliviers sise dans la Forêt de Kalsa-Kebira au lieu dit « Chasbet El Masala Bikal Nessoura » comprenant 184 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : El Habib ben Fredj Fraddi ;

À l'Est : Un trig et derrière le trig la meakat des dés oliviers ;

Au Nord : Héritiers El Hadj Ali Souillem et Mohamed ben Aleya Boufares et autres.

À l'Ouest : Un trig conduisant aux dits oliviers et à d'autres oliviers.

Dans cette plantation se trouvent une enclave de 39 pieds d'oliviers non saisi du côté Nord-Est appartenant à Madame Hafsia bent Mohamed Boufares et une enclave de 6 oliviers dans l'indivision appartenant à Mme Fatma bent Mohamed Boufares et non saisis.

MISE A PRIX

Pour le lot unique : Cent Trençé Dinars (130 Dinars).

Les frais et droits en sus.

L'Avocat poursuivant

M. ERRERA.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Erréra Egidio, 24, Rue de France à Sousse et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Sousse où il se trouve déposé.

NOTA : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.543.

Suivant acte s.a.p. du 5 septembre 1962, enregistré à Tunis, le 8 septembre 1962, vol. 729, série 1, case 534, Monsieur Saracosti Maurice, commerçant demeurant à Tunis, 15, Rue de la Kashah, a vendu à M. Ali ben Amor ben Mohamed El Nibouel, commerçant demeurant à Tunis, 18, Rue Durand Clave, le Fonds de Commerce de Bonnetarie et Confection sis à Tunis, 15, Rue de la Kashah.

Faire les oppositions par lettre recommandée au exploit d'huissier-notaire entre les mains de M. J. Nizarid, avocat à Tunis, 16, Rue des Tanneurs dans les 20 jours à compter du présent avis et ce à peine de forclusion.

La présente insertion a été publiée au Journal du Petit Matin du 12 septembre 1962.

N° 1.544.

EXTRAIT

Du procès-verbal de la consultation des associés de la Société à Responsabilité Limitée « L'Eclaircir Tunisien » dont le Siège est à Tunis, 72, Avenue Hadi Chaker, dressé par le gérant de ladite Société à la date du 27 août 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 septembre 1962, vol. 729 bis, case 201 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 septembre 1962.

Il apprit que Monsieur Cohen Albert 2er gérant est considéré comme démissionnaire de ses fonctions et qu'en conséquence Monsieur Nesson Bellaiche reste seul gérant de ladite Société avec les pouvoirs indiqués aux statuts.

L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.545.

SOCIETE DE SIDI BEL HASSEN

Dissolution Anticipée

Suivant procès-verbal en date du 20 Août 1962 enregistré à Tunis (A. C. I) le 27 Août 1962, visa 6.300, volume 729 I case 372, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 20 Août 1962.

Elle a nommé :

Comme liquidateur titulaire : M. Jacques PLESSIER, demeurant à Tunis 9 rue Bertholon,

— Et comme liquidateur suppléant. M. Antonin FINOCCHIARO, demeurant à Tunis, 28 rue Bab-El-Gorjani.

Deux exemplaires dudit procès-verbal du 20 Août 1962 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 28 Août 1962.

Le Liquidateur.

N° 1.546.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 18 Septembre 1962

Etude de Maître Mohamed Afif BEN HAFSIA, mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

Poursuivant : Ahmed El-Pekib Hassen, propriétaire, demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ali ben Baasi ben Hadj Mahmoud Helali, marin, demeurant au dit Bel.

À la suite d'une saisie immobilière.

Il sera procédé à l'audience des crives au Tribunal de Première Instance de Mahdia, le Mercredi 10 Octobre 1962, à 9 heures, à la vente des deux neuvièmes après déduction d'un huitième des deux magasins contigus, située avenue Parbat Hachod, route de Sfax à Mahdia, en association avec les cobéritiers de la partie saisie qui sont : Ahmed, Mahmoud, Hassen, Khadija et leur mère Petbouma bent Hassen Jebali.

Les dits magasins ont pour limites :

Au Sud : Une route sur laquelle donnerait les dits magasins.

À l'Est : Hadj Hassine Helali.

Au Nord : Hadj Bioud.

À l'Ouest : Héritiers Hamma ben Ahmed Hamza.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître BEN HAFSIA et au Greffe du dit Tribunal où a été déposé le cahier des charges.

Observation : Celui qui veut prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Mise à prix : 50 Dinars.

Le mouhami poursuivant.

N° 1.331.

page 14

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Castation, 22, rue Ali Belhamme, Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le 3 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Abdesselam ben Hassen El Kooli, demeurant à Ksar Helial.

Partie saisie : Hadj Belgacem Hamila, demeurant à M'saken.

Immeuble mis en vente :

La totalité d'une maison surmontée d'un premier étage sise à M'saken, rue Eltouara. Le rez-de-chaussée est composé de quatre chambres, une citerne, un W.C. et une Skifa. Le premier étage se compose de trois chambres, le dit immeuble ayant pour limites :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Héritiers Amor Garbel;
Au Nord : Ali El Kadi;
A l'Ouest : Héritiers Salah Hamila.

Mise à prix : 630 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat.

Observation : Ne pouvant participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant : Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.471.

Etude de M. Youssef El Gaedri, Avocat, auprès de la Cour de Castation et à la Chambre des Ventes Immobilières à Kairouan.

VENTE AUX ENCHERES sur saisie immobilière

Louange à Dieu :

L'adjudication aura lieu le lundi 29 octobre 1962 à neuf heures du matin à la Salle d'Audience de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : Monsieur Ammar ben Slimen ben Hadj Ali El Guesmi, demeurant à la Cheikhat d'Abida Cherguia, Délégation et Gouvernorat de Kairouan.

Partie Saisie : Hénia bent Hamadi ben Hadj Ahmed El Guesmi, demeurant au Cheikhat d'Abida Cherguia, Délégation et Gouvernorat de Kairouan.

Désignation de l'objet de vente :

I. — Un seul grenadier, un seul amandier et cinq pieds d'oliviers de divers âges, limités :

Au Sud : Mohamed ben Hamadi ben Hadj Ahmed El Guesmi;
A l'Est : Héritiers Mohamed ben Hadj Ahmed;
Au Nord : Héritiers Lakri bent Hamadi ben Hadj Ahmed El Guesmi;

A l'Ouest : Le reste de la propriété.

II. — Une parcelle de terre labourable d'une superficie de 10 Merjaas (dix marjaas), limitée :

Au Sud : Sadok ben Amara El Ouerguemi;
A l'Est : La propriété d'Ali ben Hamouda;
Au Nord : Héritiers Ahmed ben Hadj Ali dont M. Ammar ben Slimen (cette limite est caractérisée par la route d'El Méjabra);
A l'Ouest : La propriété d'Ali ben Hamouda.

Saisie immobilierent en vertu d'un jugement de la Justice Cantona et de Kairouan sous N° 818 en date du 23 mai 1969.

Mise à Prix des Lots indiqués : Cent vingt Dinars (120 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour communication du Cahier de Charge au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Nota : Les enchérisseurs devraient se munir au préalable d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouvernorat de Kairouan. En outre ils pourront prendre connaissance des objets de la vente sur les lieux mêmes.

L'Avocat Poursuivant : Youssef El GUEDRI.

N° 1.478.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 83.137 « Line IV » appartenant à Mme VIEILLE (Jeanne Léonie) Veuve de BRETEAU (Pierre Joseph) et Mme VIEILLE (Léonine Marie) ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de l'Habitat) Cité Jardins Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la côte copie bleue.

N° 1503.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 11 septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 septembre 1962, vol. 729 ter, case 323, M. Crimaudo Léonardo demeurant à Tunis, 3, Passage Ribet a vendu à M. Rached Maalej, Mme Rafisu Mounif, Benbaker Maalej, M. Ali Ettriqui et Rachida Ettriqui, demeurants les 3 premiers à Tunis, 64, Rue Larbi Zarrouk, et les 2 autres à Tunis, 53, Avenue de Carthage, la totalité du Fonds de Commerce de Nichefage, Chronique et Construction de Tubulaires sis à Tunis, 4, Rue Jean Ponce.

Avis de ladite vente a paru au Journal La Presse de Tunisie du 14 septembre 1962.

Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion entre les mains de M. Rached Maalej à Tunis, 64, Rue Larbi Zarrouk, sous peine de déchéance forclusion et irrecevabilité.

Pour extrait :

N° 1.547.

SOCIETE EL FOULADH

(Société Tunisienne de Siderurgie)

S.A. au Capital de 100.000 D.

Siège Social :

Provisoirement au S.E. au Plan et aux Finances

R.C. Tunis 32.070

Additif à l'avis N° 1.339 paru au J.O.R.T. N° 41 des 3 et 7 août 1962.

L'Assemblée a notamment :

1°... 2°... 3°... 4°...

5°) Nommé comme Commissaire aux Comptes pour la durée de trois années Monsieur Ali Zouaoui et Abderraza Mechri, lesquels ont accepté les fonctions qui leur ont été conféré.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.548.

SOCIETE DES ENTREPRISES SAADA

S. E. S.

Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars.

Siège Social : SFAX

NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL

I. Suivant délibération du Conseil d'Administration de la Société précitée et en conformité des dispositions des articles 71 et suivants du Code de Commerce a nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général M. Lucien SAADA, demeurant à Sfax rue Monji Bali, en remplacement de M. Charles SAADA décédé pour une période de commençant au décès de ce dernier et finissant avec son propre mandat d'Administrateur.

II. M. Lucien SAADA a délégation de pouvoirs et de signature dans les conditions prévues aux articles 20 et 22 des statuts à l'exception de ceux relatifs :

aux actes de dispositions de biens, immeubles ou de fonds de commerce,
aux convocations d'assemblée Générale,
à la présentation des Comptes et à la Répartition des bénéfices,
aux modifications de capital social.

III. Deux copies du procès-verbal susvisé ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax, le 1er septembre 1962, Dépôt N° 325.

Le conseil d'Administration.

N° 1.549.

DE TUNIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Réunion des Créanciers pour Concorde dat le 24 septembre 1962 à 9 heures au

page 15

1.131

Cabinet de M. Mustapha Lakhoua juge Commissaire.
Faillite : Sté Comptoir Resoil.
Syndic : Ahmed Karoui.
N° 1.550

VENTE DE FONDS DE COMMERCE.

Par acte s.s.p. des 1er et 4 septembre 1962 enregistré à Tunis A.C. 2er bureau le 10 septembre 1962 N° 850 Pair, Monsieur Ali ben Ahmed Zerouk El OKBY docteur en médecine, chirurgien en chef de l'Hôpital Régional Farhat Hached à Sousse y demeurant, à vendu à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Madrid, la totalité d'un fonds de commerce de clinique installée dans les constructions dépendant des titres fonciers N° 200.588 dénommé «LILY MARGUERITE » : 39.500 dénommé (SAJDA IX) et 201.891 dénommé «HADRUMETE I » (ou à SOUSSE comme sous le nom de «CLINIQUE HADRUMETE » comprenant la clientèle, tout le mobilier et la lingerie ainsi que tout le matériel médical et chirurgical que comporte en établissement de cette nature : ledit fonds de commerce ne comportant pas le personnel y attaché.

Le présent avis a été publié aux journaux ci-servés :

« LA PRESSE » du 13 septembre 1962.
« LE PETIT MATIN » du 13 septembre 1962.

« AL AMAI » du 14 septembre 1962.
« ES-SABAH » du 14 septembre 1962.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Maître Khereddine EL-LILI avocat à Tunis 2, rue des Djerbieux.

Pour extrait.
N° 1.551.

SOCIETE

A RESPONSABILITE

LIMITEE AU CAPITAL

DE 4.000 DINARS

« L'AUTOMATIC TUNISIEN-

Siège Social :

19, rue Lavigerie à Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 29 Août 1962 enregistré à Tunis A.C. 1 le Août 1962 vol. 729 série I case 407, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre :

M. Saïd ben Gacem BAHROUN, demeurant à Tunis rue des Figues n° 1 et M. Castella (Heury, Pierre, Marius) demeurant à Tunis 4, rue Hannon.

Objet : exploitation d'appareils électromécaniques de tous genres, notamment : billards électriques, distributeurs, électrophone etc., pour jeux forains, Kermesses et établissements publics ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet qui n'est d'être défini.

Siège social : 19, rue Lavigerie à Tunis

Durée : du 29 Août 1962 au 31 décembre 1964, sauf tacite reconduction.

Raison et dénomination sociales : L'AUTOMATIC TUNISIEN.

Capital social : Il est de 4.000 dinars qui ont été apportés à mesure de 2.000 dinars en espèces par M. Saïd ben Gacem Bahroun et à mesure de 2.000 dinars par M. Castella sous forme de billards électriques, d'appareils de tir et billards américains à queue et d'un électrophone, le tout détaillé dans les statuts.

Gérance : La société est gérée et administrée par M. Saïd ben Gacem Bahroun.

Réserves extraordinaires : Il pourrait en être constitué par décision ordinaire des associés.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés le 31 août 1962 au Greffe du Tribunal Civil de 1ère Instance de Tunis.

Pour extrait :
Saïd ben Gacem BAHROUN.
N° 1.552.

Par acte s.s.p. du 11 Septembre 1962 enregistré le 11 Septembre 1962 Vol 729 bis Case 223 M. SMADJA Nahum Naim demeurant à Tunis 16 rue Courbet à vendu à M. EL AJMI BOUBA KER ben MOHAMED ben Hadj son fonds de commerce de chaussures sis à Tunis 15 rue Courbet ; l'acquereur a éligibilité chez M. TOBIANA Avocat à Tunis 29 rue Malta Srira chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes, cette vente a été publiée dans « LA PRESSE du 13 septembre 1962.
N° 1.553.

SOCIETE TUNISIENNE

DE CARRIERES

S.A.R.L.

au Capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

7, Avenue Jean Jauré.

Les porteurs des parts de la Société se sont réunis le 21 novembre 1961.

Sont Présents : Monsieur Pozerila Libéro, Jack Nataf et Lucien Bellaiche représentants 100% des parts de la Société.

Les résolutions suivantes sont prises à la majorité des associés :

1° — résolution : Monsieur Pozerila Libéro et Donato Gori sont démis de leurs fonctions, ils remettent ultérieurement les pièces comptables.

2° — résolution : Monsieur Rachid Hachiche est nommé seul gérant de la Société avec tous les pouvoirs prévus aux pactes sociales.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération sus analysée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 février 1962.

Pour extrait certifié conforme.
Les Associés.
N° 1.554.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 septembre 1962, enregistré dite ville le 13 septembre 1962 vol. 729 bis Case 245 la Société « TUNISIENNE INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE » « T.I.C.A. » S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars, dont le siège social est à Tunis 68 rue Moktar Attia, a donné en gérance libre à la SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION ET DE CHIMIE APPLIQUEE « SOTECA » dont le siège est à Tunis 10 bis rue Hoche, pour une durée de deux ans commençant le 1er septembre 1962, mais résiliable au gré de la bailteresse au terme de la première année, ses fonds de commerce d'industrie de concassage de caroubés sis à Tunis avenue n°6 au port.

En conséquence, la Société « T.I.C.A. » n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à la gérance libre pendant ladite gérance.
N° 1.555.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 septembre 1962, vol. 729 I, case 517, M. Hédi Gafsi, demeurant à Tunis, 5 bis, Rue Maillot, a fait apport à la S.A.R.L. « VIRMAGAZ » constituée par le sus-dit acte, du Fonds de Commerce d'installation et réparation de plombères sanitaires et chauffage central, lui appartenant, sis à Tunis, 5 bis, Rue Maillot.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Lannix Bellagha Avocat à la Cour de Cessation de Tunis, CD, Rue de Serbie, détenteur d'un exemplaire du contrat, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

AVIS déjà paru au Journal « La Presse » du 15 septembre 1962.
Avis rectificatif dans le même Journal le 16 septembre 1962.
N° 1.556.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE BIZERTE

FAILLITE

Avis du dépôt au Greffe de l'état des Créances le 13 septembre 1962.
Faillite : Meyer Taieb.
Syndic : M. Gueniche.
N° 1.557.

Cabinet de M. Lamine BELLAGHA.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société de Vente, Installation, Répartition, Montage Appareils à Gaz « VIRMAGAZ » S.A.R.L. au Capital de 7.000 Dinars.
Siège Social :
5 bis, Rue Maillot à Tunis.

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 septembre 1962, vol.

page 16

729 I, case 517, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 septembre 1962.

Nature : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Tous travaux d'installation, réparation, vente et représentation de chauffage central, plomberie sanitaire, air conditionné, appareils à gaz, etc...

Dénomination : Société de vente, installation, réparation, montage appareils à gaz « VIRMAGAZ ».

Durée : Dix années à compter du 1er septembre 1962, renouvelable de dix ans en dix ans à défaut de préavis trois mois à l'avance.

Siège : 5 bis, Rue Maillot à Tunis.

Capital : Sept Mille (7.000) Dinars divisé en sept cents (700) parts de dix (10) Dinars chacune.

Apports :

M. Hedi Gafsi, 3.000 Dinars, représentés par l'apport net de son Fonds de Commerce exploité à Tunis, 5, bis Rue Maillot.

M. Mohamed El Majeri, 1.000 Dinars en espèce;

M. Ahmed ben Hamida, 500 Dinars en espèces;

M. Jedidi Ayed, 1.000 Dinars en espèces;

M. Moncef Gafsi, 1.000 Dinars en espèces;

M. Hedi Hachani, 500 Dinars en espèces.

Soit 700 parts réparties aux associés en proportion d; leurs apports, entiement libérées.

Gérance : MM. Hedi Gafsi et Ahmed ben Hamida gérants, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour les actes rentrant dans l'objet de la société.

Bénéfices et Pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata des parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves.

Appointements des gérants fixés par décision collective des associés.

Transformation : La Société pourra être transformée en société anonyme, en nom collectif, etc...

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par décès de l'un des associés.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 1.558.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 13 septembre 1962, enregistré à Tunis le 14 septembre 1962, vol. 729 bis, case 257, il appert que Monsieur Gallina Paul, demeurant à Tunis, 20 bis, Avenue Habib Thameur, a cédé à Monsieur Barbaccia Giuseppe, son Fonds de Commerce de Coiffure dénommé « Coiffure Paul » sis à Tunis, 9, Avenue Habib Thameur.

Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Léon Levy Mouhami, 6, Impose de Salonique entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au Journal « La Presse » du 16 septembre 1962.

N° 1.559.

Gouvernorat du Kef

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Chadli ben Hadi Salah ben Mahmoud dont Amor Monji, Hadi, Said, Brahim, Kamal, Essaida, Naima et Jamila, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 5 hectares et 94 arcs, délimitée : Henchir Ghazaouza.

Au Sud : Les héritiers de Mohamed ben Ahmed, Hadi ben Mohamed ben Ahmed, Hamila ben Ammel.

A l'Est : Sassi ben Chabbi.

Au Nord : Mohamed Salah ben Mohamed ben Ammar.

A l'Ouest : Ahmed ben Messaoud.

Il ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble, de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Chadli ben Hadi Salah ben Mahmoud dont Amor Monji, Hadi, Said, Brahim, Kamal, Essaida, Naima et Jamila, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 14 hectares et 29 arcs délimités : Henchir Ghazaouza.

Au Sud : Route.

A l'Est : Ravin de Ounj Essani.

Au Nord : Ahmed ben Messaoud.

A l'Ouest : Route.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Chadli ben Hadi Salah ben Mahmoud dont Amor Monji, Hadi, Said, Brahim, Kamal, Essaida, Naima et Jamila, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 7 hectares et 18 arcs, délimitée : Henchir Ghazaouza.

Au Sud : Route.

A l'Est : Route.

Au Nord : Ahmed ben Messaoud et les héritiers de Otmaa ben Salah.

A l'Ouest : Ravin.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Chadli ben Hadi Salah ben Mahmoud dont Amor Monji, Hadi, Said, Brahim, Kamal, Essaida, Naima et Jamila, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 18 hectares et 53 arcs, complantée de 3.700 arbres fruitiers, délimitée : Henchir El Arare.

Au Sud : Habara bent Ammar.

A l'Est : Route Publique.

Au Nord : Mohamed ben Youssef ben El Hadi.

A l'Ouest : Immatriculation foncière N° 170.460.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la

page 17

1.133

promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Chadli ben Hadj Salah ben Mahmoud dont Amor Monji, Hadi, Said, Brahim, Kamal, Essaida, Naima et Jamila, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 14 hectares et 37 ares, délimitée : Henchir El Arare et Halaba.

Au Sud : Cherif ben Mohamed ben Hadi ben Mohamed.

A l'Est : Oued bir ben Cherifa.

Au Nord : Immatriculation.

A l'Ouest : Ruvie Publique.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Chadli ben Hadj Salah ben Mahmoud dont Amor Monji, Hadi, Said, Brahim, Kamal, Essaida, Naima et Jamila, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 7 hectares et 62 ares, délimitée : Henchir El Guora.

Au Sud : Les héritiers de Chadli ben Hadj Salah.

A l'Est : Les héritiers de Mahmoud ben Hadj Salah.

Au Nord : Frute.

A l'Ouest : Oued Essaâf.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Chadli ben Hadj Salah ben Mahmoud dont Amor Monji, Hadi, Said, Brahim, Kamal, Essaida, Naima et Jamila, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 9 hectares et 83 ares, délimitée : Henchir El Guora.

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Ahmed.

A l'Est : Les héritiers de Mahmoud ben Hadj Salah.

Au Nord : Les héritiers de Chadli ben Hadj Salah.

A l'Ouest : Oued Essaal.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Chadli ben Hadj Salah ben Mahmoud dont Amor Monji, Hadi, Said, Brahim, Kamal, Essaida, Naima et Jamila, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 19 ares, délimitée : Henchir Chysouza.

Au Sud : Les héritiers de Chadli ben Hadj Salah.

A l'Est : Route.

Au Nord : Fidha de Zitouna.

A l'Ouest : Route.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Chadli ben Hadj Salah ben Mahmoud dont Amor Monji, Hadi, Said, Brahim, Kamal, Essaida, Naima et Jamila, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 19 ares, délimitée : Henchir Chysouza.

Au Sud : Fidha.

A l'Est : Immatriculation.

Au Nord : Les héritiers de Mahmoud ben Hadj Salah.

A l'Ouest : Les héritiers de Mahmoud ben Hadj Salah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

page 18

totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 13 hectares et 86 ares, délimitée : Henchir Ghazaouza.

Au Sud : Oued Essaï.

A l'Est : Route séparant entre leur frère Tahar.

Au Nord : Fidha.

A l'Ouest : Rencontre entre deux ravins.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ro- bis II 1379).

Messieurs les héritiers de Chadli ben Hadj Salah ben Mahmoud dont Amor Monji, Hadi, Saïd, Brahim, Kamal, Essaïda, Naïma et Jamila, Nationalités Tunisiennes, demeurant au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 18 hectares et 24 ares, délimitée : Henchir Azare et Halaba.

Au Sud : Oued bir ben Cherifa.

A l'Est : Oued Essaï.

Au Nord : Les héritiers de Chadli ben Hadj Salah.

A l'Ouest : Oued bir ben Cherifa.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra- bis II 1379).

Messieurs les héritiers de Chadli ben Hadj Salah ben Mahmoud dont Amor Monji, Hadi, Saïd, Brahim, Kamal, Essaïda, Naïma et Jamila, Nationalités Tunisiennes, demeurant au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 30 hectares et 12 ares, délimitée : Henchir Azare et halaba.

Au Sud : Les héritiers de Chadli ben Hadj Salah.

A l'Est : Oued Essaï.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Oued bir ben Cherifa.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ro- bis II 1379).

Monsieur Achour ben Mohamed ben Hedriche ben Achour, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 3 hectares et 71 ares, délimitée : Henchir El Aoïchria.

Au Sud : héritier Rebeh bent Achour ben Melik dont Amor.

A l'Est : Fatma bent Ali ben Nasr.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Abdellaziz ben Tahar ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ro- bis II 1379).

Messieurs Morbah ben Mohamed ben Mansour et son frère Brahim, Nationalités Tunisiennes, demeurant au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 1 arc, délimitée : Henchir Dékhil.

Au Sud : Oued Hallouf.

A l'Est : Rahalem ben Hadj Nasr ben Ali.

Au Nord : Route séparant entre Tijani ben Abid.

A l'Ouest : Les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ro- bis II 1379).

Messieurs Mosbah ben Mohamed ben Mansour et son frère Brahim, Nationalités Tunisiennes, demeurant au cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 50 ares, délimitée : Henchir Dékhil.

Au Sud : Belgacem ben Ammar et son frère Chérif.

A l'Est : Hadi ben Lakdhar ben Larbi.

Au Nord : Haddi bent Mohamed ben Ammar.

A l'Ouest : Hadi ben Lakdhar ben Larbi et Mohamed ben Ahmed ben Zéhani.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à for-

page 19

muler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Au Sud : Oued Hallouf.

A l'Est : Mohamed ben Mohamed ben Amor.

Au Nord : Les héritiers de Mohamed ben Mansour ben Ammar et les héritiers de Ahmed ben Aiffa.

A l'Ouest : Les héritiers de Salah ben Amor ben Nasr et Mohamed Salah ben Guerine.

Gouvernorat de Sousse

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Moniseur Sadok ben Aissa ben Mohamed Lassoued ben Hadj Amara Hilla,

Tunisien, demeurant au Cheikhat de Touza, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Chadba forêt de bodheur, Délégation de Monastir, d'une contenance de 12 hectares, complantée de 250 pieds d'oliviers et 100 pieds d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Abdallah ben Cheikh Mohamed Kerker;

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Hassen Touzi;

Au Nord : El Mahmoudi ben Ammar ben Nasr;

A l'Ouest : Hafidh ben Mohamed El Mili.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

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EN VENTE:		PRIX
	PRIX	Table Chronologique Année 1959
Réglementation Tunisienne des Assurances (Juin 1957)	0 D, 200	Table Chronologique Année 1960
Code de la Nationnalité Tunisienne	0 D, 060	Indemnités des personnels de l'Etat et des Communes
Abolition des Habous 1958	0 D, 015	Débats de l'Assemblée Nationale
Loi Municipale (Mise à jour au 1er avril 1960)	0 D, 100	Statut Particulier du Personnel du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce
Loi Electorale	0 D, 050	Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Statut de la Fonction Publicque	0 D, 075	Sécurité Sociale
Régime des Pensions Civils et Militaires	0 D, 075	Perspectives Décennales de développement 1962-1971
Le Nouveau Tarif des Douanes	1 Dinar.	Code des Douanes
Rectificatif au Nouveau Tarif des Douanes	0 D, 020	Code de Commerce Maritime, édition originale et traduction
Recensement général de la Population 1956	0 D, 450	Code de Commerce Maritime, édition originale
Table des Matières Année 1957	0 D, 100	pôlal, C.C.P. 610-15 Tunis, (frais en sus)
— — 1958	0 D, 100
— — 1959	0 D, 100
— — 1960	0 D, 100
Table Chronologique 1958 (1er semestre)	0 D, 060
— — (2e semestre)	0 D, 060