Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 20 décembre 1955 (11 journada I 1375), autorisant les Ministres à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 50-13 du 10 janvier 1950 (29 journada II 1376), tel qu'il a été modifié par le décret N° 61-70 du 30 janvier 1961 (12 chaulume 1380), et par le décret N° 61-300 du 15 novembre 1961 (7 journada II 1381), autorisant les Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Affaires Culturelles et à l'Information à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 61-346 du 7 octobre 1961 (28 rabis II 1381), rattachant la Direction du Tourisme au Secrétariat d'Etat à la Présidence;
Vu le décret N° 62-304 du 30 août 1962 (30 rabis I 1382), portant nomination de M. Béji Cald Esselsi en qualité de Directeur du Tourisme.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à M. Béji Cald Esselsi, Directeur du Tourisme, à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnances, pièces justificatives de dépenses et ordre de recette ainsi que tous les actes individuels concernant les services relevant de son autorité.
ART. 2. — M. Béji Cald Esselsi, Directeur du Tourisme, est autorisé à donner aux fonctionnaires de son administration, bénéficiaires d'un indice de traitement au moins égal à 225, pour signer en son nom, toutes propositions d'engagements de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnances, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes, à l'exception des actes individuels, dans les conditions fixées par le décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 journada I 1375).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1962.
Tunis, le 14 septembre 1962.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BABI LADGHAM.