Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 septembre 1962 (15 rabis II 1382), fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des personnels techniques de la Direction de la Jeunesse et des Sports

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le loi N° 50-12 du 5 février 1950 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 13;

Vu le décret N° 50-93 du 13 avril 1959 (4 chausset 1378), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, tel qu'il a été modifié par le décret N° 62-166 du 23 mai 1962 (19 dual bijja 1381);

Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960 (27 chaulume 1379), fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, et notamment son article 10,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué à la Direction de la Jeunesse et des Sports, des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :

Commission n° 1 : Inspecteurs à la Jeunesse, Inspecteurs des Sports.

Commission n° 2 : Commissaires à la Jeunesse, Commissaires aux Sports.

Commission n° 3 : Instructeurs.

Commission n° 4 : Maîtres d'Education Physique et Sportive.

Commission n° 5 : Moniteurs.

ART. 2. — La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Tunis, le 14 septembre 1962.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BABI LADGHAM.

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