Décret N° 62-315 du 21 septembre 1962 (22 rabia II 1382), fixant le prix et les modalités de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 62-16 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), portant création d'un Office des Cereales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles, ratifié par la loi N° 62-18 du 21 mai 1962 (20 daul hijja 1381);

Vu le décret du 28 juin 1945 (18 reieb 1391), portant modification et refonte des textes relatifs à la Caisse de Compensation, modifié et complété par le décret du 26 juin 1947 (7 chaubane 1360), et notamment l'article 3 de ce dernier texte:

Vu le décret du 25 octobre 1954 (21 moharreau 1371), portant modification du budget de l'exercice 1951-1953, et notamment son article 9, relatif à l'impôt sur les céréales et légumineuses;

Vu le décret du 31 mai 1956 (20 chaoual 1375), relatif aux mesures propres à assurer l'équilibre financier du chemin de fer;

Vu le décret du 31 mai 1956 (20 chaoual 1375), relatif aux transports des céréales et des produits de minoterie;

Vu le décret du 30 juin 1956 (21 daul kaada 1375), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1956-1957;

Vu le décret du 29 juin 1957 (1er daul hijja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-1958;

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L.141

Vu le décret N° 62-257 du 8 juin 1962 et auditif N° 1282, fixant le montant des exemples à accorder aux producteurs sur le prix de blés tendres, durs, orges, fixés, écorelles et pois-biches de la récolte 1962;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1952 (21 Samedi 1951) relatif aux modalités de paiement des frais de transport des céréales de la récolte 1952, modifié par l'arrêté du 12 juillet 1956 (3 de l'analyse 1957);

Vu l'arrêté du 25 mai 1955 (3 chesnel 1954), relatif à la livraison et à la circulation des céréales en Tnus, modifié par les arrêtés des 12 août 1959 (7 juillet 1959) et 6 juillet 1961 (20 Décembre 1961);

Vu l'arrêté du 31 mai 1961 (17 d'août 1960), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, pour la compagnie 1961-1962;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Office des Céréales, Legominesse, Alimentaires et Autres Produits Agricoles;

Vu l'avis des Secrétaires d'État en Plan et aux Finances et à l'Agriculture.

Décrétions :

TITRE PREMIER

PRIX DES CEREALES

Blé tendre

ARTICLE PREMIER. — Le prix de base à la production du quintal de blé tendre sain, loyal et marchand, de la récolte 1962, est fixé à 3 D 150 m. pour un blé de poids spécifique compris entre 74 kg. 500 et 75 kg. 499, rendu sur wagers-gare ou magasin de l'organisme stockeur, dans la localité la plus proche du lieu de production ou pour parité de ces conditions.

ART. 2. — Le prix de base fixé à l'article précédent est majoré d'une prime de difficulté en qualité de 200 millions par quintal.

BONIFICATIONS ET RÉFACTIONS

ART. 3. — Le prix de base fixé à l'article précédent est affecté des bonifications et réfactions indiquées ci-dessous.

BONIFICATIONS

A. — Pour poids spécifique

De 75 kg. 500 à 78 kg. 499, bonification de 16 m. pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 gr.

De 78 kg. 500 à 79 kg. 999, bonification de 10 m. pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 gr.

A partir de 80 kg., bonification de 5 m. pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 gr.

B. — Pour valeur boulangère (W)

Les blés tendres « Florence Aurora » dont le W, déterminé par la méthode Chapin, sera reconnu supérieur à 150, bénéficieront d'une prime, pour valeur boulangère, fixée à 170 m. par quintal.

C. — Pour siccité

Les blés tendres dont la teneur en eau est inférieure à 12 %, pourront faire l'objet d'une prime de siccité, fixée comme suit :

De 11,5 à 11,99 %, bonification de 17 m.
De 11 à 11,49 %, bonification de 34 m.
De 10,5 à 10,99 %, bonification de 51 m.
Et ainsi de suite, en augmentant de 17 m. par demi-point.

RÉFACTIONS

A. — Pour poids spécifique

De 74 kg. 499 à 70 kg., réfaction de 16 m. pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 gr.

De 69 kg. 999 à 67 kg., réfaction de 32 m. pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 gr.

Au-dessous de 67 kg., le blé n'est pas considéré comme sain, loyal et marchand.

Le poids spécifique sera déterminé à l'aide de la trémie conique de 50 litres.

B. — Pour humidité

Les blés tendres dont la teneur en eau est supérieure à 17 %, pourront faire l'objet d'une réfaction, pour humidité, fixée comme suit :

De 16,51 à 17 % d'humidité : réfaction de 34 m.
De 17,01 à 17,5 % d'humidité : réfaction de 68 m.
De 17,51 à 18 % d'humidité : réfaction de 102 m.
De 18,01 à 18,5 % d'humidité : réfaction de 136 m.
De 18,51 à 19 % d'humidité : réfaction de 170 m.

Au-delà de 19 % d'humidité, le blé n'est plus considéré comme sain, loyal et marchand.

C. — Pour impuretés

Télérance de 2 %, dont 1 % au maximum d'impuretés proprement dites (matières inerces, débris végétaux, grains sans valeur, grains chauffés et grains germés).

Au-dessus de la tolérance et jusqu'à 5 % :

a. Impuretés proprement dites :

De 1,01 à 2 % : réfaction de 34 m. par quintal.
De 2,01 à 3 % : réfaction de 68 m. par quintal.
De 3,01 à 4 % : réfaction de 102 m. par quintal.
De 4,01 à 5 % : réfaction de 136 m. par quintal.

Au-delà de 5 %, la réfaction sera fixée d'un commun accord, entre acheteur et vendeur.

b. Graines étrangères utilisables pour le bétail :

Au-dessus de la tolérance et jusqu'à 3 % : réfaction de 17 m. par quintal.
De 3,01 à 4 % : réfaction de 34 m. par quintal.
De 4,01 à 5 % : réfaction de 51 m. par quintal.

Au-delà de 5 %, la réfaction sera fixée d'un commun accord, entre acheteur et vendeur.

D. — Pour blés cassés et petits grains

Utiliser le crible de tôle perforé de trous rectangulaires de 20 ″/‴ × 2,1 ″/‴, en l'agitant uniquement suivant un plan horizontal.

Classer le dessous du crible obtenu en trois lots :

Les grains petits, mais normaux qui sont à reverser à la masse sans réfaction;
Les grains cassés;
Les grains maigres, appréciés par référence aux standards établis par le Service Botanique et Agronomique.

La tolérance en grains cassés et grains maigres additionnés est de 5 %.

Au-delà de 5 %, la réfaction sera fixée comme suit :

De 5,01 à 6 %, réfaction de 20 m. par quintal.
De 6,01 à 7 %, réfaction de 40 m. par quintal.
De 7,01 à 8 %, réfaction de 60 m. par quintal.

Lorsque le pourcentage total d'impuretés, de blés cassés et de grains maigres dépasse 8 %, la réfaction peut être déterminée d'un commun accord, entre acheteur et vendeur.

Aucune réfaction ne sera appliquée lorsque le total des impuretés des blés cassés et des grains maigres ne dépasse pas 7 %, dont 2 % maximum d'impuretés constituées, pour la moitié au plus, par des impuretés proprement dites.

E. — Pour fenugrec

De 1 à 10 gr. pour 100 kg., réfaction de 34 m. par quintal.
De 11 à 40 gr. pour 100 kg., réfaction de 68 m. par quintal.
De 41 à 100 gr. pour 100 kg., réfaction de 102 m. par quintal.

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— De 101 à 150 gr. pour 100 kg., réfraction de 136 m. par quintal.
— De 151 à 200 gr. pour 100 kg., réfraction de 170 m. par quintal.
— De 201 à 250 gr. pour 100 kg., réfraction de 204 m. par quintal.
Au-dessus de 250 grammes pour 100 kg., la réfraction supplémentaire est fixée d'un commun accord, entre acheteur et vendeur.

F. — Pour ail, mélampyre et grains nuisibles divers
— De 1 à 10 gr. pour 100 kg., réfraction de 17 m. par quintal.
— De 11 à 40 gr. pour 100 kg., réfraction de 34 m. par quintal.
— De 41 à 100 gr. pour 100 kg., réfraction de 51 m. par quintal.
— De 101 à 150 gr. pour 100 kg., réfraction de 68 m. par quintal.
— De 151 à 200 gr. pour 100 kg., réfraction de 85 m. par quintal.
— De 201 à 250 gr. pour 100 kg., réfraction de 102 m. par quintal.
Au-dessus de 250 grammes pour 100 kg., la réfraction supplémentaire est fixée d'un commun accord, entre acheteur et vendeur.

G. — Pour méliot et ivraie
Tolérance : 50 grammes pour 100 kg. de blé.
— De 50 à 300 grammes : réfraction de 17 m. par tranche ou fraction de tranche de 50 grammes.
Au-dessus de 300 grammes, la réfraction à appliquer sera fixée d'un commun accord, entre acheteur et vendeur.

II. — Pour les blés cariés, houtés, mouchetés
Blés faiblement cariés, houtés, mouchetés, avec légère odeur, réfraction variant de 35 à 60 m. par quintal.
Blés moyennement cariés, avec forte odeur, réfraction variant de 68 à 136 m. par quintal.
L'appréciation du degré d'attelage pour les blés cariés, houtés ou mouchetés doit se faire par comparaison avec les standards délivrés par le Service Botanique et Agronomique.
Les blés pour lesquels une réfraction supérieure semblerait justifiée, seront soumis à l'appréciation de la SIONIC, qui, pour chaque lot, fixera le montant de la réfraction à appliquer.

I. — Pour les blés piqués et charo-camés
Tolérance : 2 %.
— De 2,01 à 5 % : réfraction de 17 m. par quintal.
— De 5,01 à 10 % : réfraction de 34 m. par quintal.
— De 10,01 à 30 % : réfraction de 85 m. par quintal.
A partir de 30,01 % la réfraction sera fixée d'un commun accord, entre acheteur et vendeur.

J. — Pour les blés prunisés
Tolérance : 2 %.
— De 2,01 à 2,5 % : réfraction de 34 m.
— De 2,51 à 3 % : réfraction de 51 m.
Au-delà de 3 % la réfraction sera fixée d'un commun accord, entre acheteur et vendeur.

Blé dur
ART. 4. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, local et marchand, de la récolte 1952, est fixé à 4 D, 200 m.
Ce prix s'entend pour un blé de poids spécifique compris entre 76 kg, 500 et 77 kg, 499, rendu sur wagon-gare ou magasin de l'organisme stockeur, dans la localité la plus proche du lieu de production ou pour purité de ces conditions.
ART. 5. — Le prix de base fixé à l'article 4 ci-dessus est majoré d'une prime de difficulté exceptionnelle de 400 millions par quintal.

A. — Pour poils spécifique
Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes :
— De 77,5 à 100 % : bonification de 3,9 unités.
— De 100 à 150 % : bonification de 1,8 unité.
— De 150 à 200 % : bonification de 1 unité.

B. — Pour faible proportion de miladin
Blé dont la date Nettin est mensuelle, la blé tendre compte comme un miladin 10 pour 100, tant qu'il ne dépasse pas la proportion continue de 2,5 %, se situe entre :
— 12 et 14,01 % : bonification de 1,3 unité.
— 14 et 16,01 % : bonification de 2,6 unités.
— 16 et 20,01 % : bonification de 3,9 unités.
— 20 et 30,01 % : bonification de 5,2 unités.

C. — Pour faible proportion d'impuretés
— De 1,25 à 1,61 % d'impuretés : bonification de 2,5 unités.
— De 1 à 0,76 % d'impuretés : bonification de 5 unités.
— De 0,75 à 0,51 % d'impuretés : bonification de 7,5 unités.
A partir de 0,5 % et au-dessus de 1 % : bonification de 14 unités.

2° RÉPATRANS
Le prix de base du quintal doit être, s'il y a lieu, diminué des réflections suivantes :

A. — Pour pliés spécifique
Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes :
— De 76,199 à 78 kg. : réfraction de 5 unités.
— De 78,000 à 79 kg. : réfraction de 7,5 unités.
— De 79,000 à 79,500 kg. : réfraction de 10 unités.
Au-dessous de 79 kg. : réfraction à débattre entre vendeur et acheteur.

B. — Pour présence de blé tendre et forte proportion de miladin
Jusqu'à une proportion de 2,5 %, le blé tendre entre dans le critère de l'ordre Nettin, en étant assimilé à un blé dur miladiné à 100 %.

Lorsqu'un lot compte une proportion de blé tendre supérieure à 2,5 %, le blé tendre est décompté à part et donne lieu (les 1 à 5 %) à une réfraction de 0,5 unité par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes.

Lorsqu'un lot compte une proportion de blé tendre supérieure à 5 %, la réfraction est à débattre entre vendeur et acheteur. Dans le cas où l'acheteur est un fabricant de semis de miladine, la facilité de refuser le lot.

Réactions applicables pour indice Nettin supérieur à 13 comparés avec celles où le blé tendre comme indiqué ci-dessus :

Indice 13,01 à 14 : réfraction de 1,3 unité.
Indice 14,01 à 15 : réfraction de 2,8 unités.
Indice 15,01 à 16 : réfraction de 4,5 unités.
Indice 16,01 à 17 : réfraction de 6,4 unités.
Indice 17,01 à 18 : réfraction de 8,5 unités.
Indice 18,01 à 19 : réfraction de 11 unités.
Indice 19,01 à 20 : réfraction de 13,5 unités.
Indice 20,01 à 21 : réfraction de 16,5 unités.
Indice 21,01 à 22 : réfraction de 19,5 unités.
Indice 22,01 à 23 : réfraction de 20,5 unités.
Indice 23,01 à 24 : réfraction de 26,5 unités.
Indice 24,01 à 25 : réfraction de 30,5 unités.

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JOURNAL D'APCISATION À REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Septembre 1962

Indice 1. 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1

1. 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère année, 1ère

Les bles d'indice sont ceux qui ne sont pas uniformément une réfection de 100 mers.

C. Pour forte proportion de cédures

Utiliser le problème bien performé de trois rectangulaires de 20 "2" 2,1 en facilitant un premier courant un plus horizontal.

Classer les dessous de critée obtenus en trois fois :

Les grains petits, mais non maux, qui sont à reverser à la masse, sans refacteurs ;
Les grains cassés ;
Les grains malgés, appréciés par 100 mers aux standards établis par le service Éclairage et Agronomie.

La tolérance en grains cassés et grains malgés additionnés est de 4 %, dont 1 % au maximum de grains malgés.

Au-delà, pour chaque tranche en fraction de tranche de 250 grammes, réfaction de :

Pour les grains cassés : 1,8 units ;
Pour les grains malgés : 2,5 units.

D. Pour forte proportion de grains fenteaux

(autres que le blé tendre ou anacrin)

Tolérance : 1 %.

Pour chaque tranche en fraction de tranche de 250 grammes :

De 1,01 % à 5 % : réfaction de 1,5 unités.
A partir de 5,01 % : réfaction de 2,5 unités.

E. Pour forte proportion de grains de blé dur ceux

(Rot-Daniel)

Tolérance : 3 %.

Au-delà : réfaction de 5,01 % entre vendeur et acheteur.

F. Pour forte proportion de grains manchetés

(germe raisel, ou dits manchetés, germe et dits manchetés)

Grains faiblement écaillés : pas de 1,5 % ;
Grains dans le germe : 1,5 % ; 1,5 % sont ;
Tolérance : 5 %.

Au-delà : réfaction de 1,5 unités par tranche de 250 grammes.

Grains dont le silo est fortement écaillé.
Tolérance : 2,5 %.

Au-delà : réfaction de 2,5 unités par tranche de 250 grammes.

G. Pour forte proportion de grains boutés

(brevet mûré)

Grains faiblement boutés : pas de 1,5 % ;
Grains fortement boutés : 1,5 % ;
Au-delà : réfaction de 0,55 unités par lit.

L'appréciation du degré d'absence pour les grains manchetés ou boutés, d'ici se faire par temps avec une des standards délivrés par le service Éclairage et Agronomie.

K. Pour forte proportion de grains cariés

(amande atteinte)

Tolérance : 0,5 %.

Au-delà : réfaction à débattre entre vendeur et acheteur.

L. Pour forte proportion de grains punaisés

Tolérance : 2 %.

Au-delà : réfaction à débattre entre vendeur et acheteur.

M. Pour forte proportion de grains attaqués par le charançon et l'alucite

Tolérance : 0,5 %.

De 0,51 à 1 % de grains attaqués, réfaction de 2 unités.
De 1,01 à 1,5 % de grains attaqués, réfaction de 6 unités.
De 1,51 à 2 % de grains attaqués, réfaction de 12 unités.

Au-delà de 2 %, réfaction à débattre entre vendeur et acheteur.

N. Pour forte proportion de grains nuisibles

1° Af :

Tolérance : 1 gramme pour 100 kilogrammes.

De 1 à 10 grammes pour 100 kilogrammes, réfaction de 5 unités.
De 11 à 40 grammes pour 100 kilogrammes, réfaction de 10 unités.
De 41 à 100 grammes pour 100 kilogrammes, réfaction de 15 unités.

Au-delà de 100 grammes, le blé n'est plus considéré comme une boite d'un marché.

2° Fenouree livrée, méliot :

Tolérance : 0,05 % avec maximum de 0,01 % pour le fenouree et 1,5 % en renuls.

A partir de 100 % par tranche en fraction de tranche de 1 gramme, apprenant un maximum de 10 grammes de fenouree et livrée réunis, réfaction d'une unité.

Si la proportion de fenouree et livrée réunis excède en proportion, la proportion de la pinjuième par rapport à l'ensoleil est la plus importante, où ne comptez que le fenouree et l'alucite. En principe, un pinjuième une réfaction d'une unité et une livrée de 1 gramme de tranche de 15 grammes, au-delà de la tonte, est 10 grammes prévue pour ces graines.

I. Pour forte proportion d'impuretés diverses

graines, végétales ou animales
graines et tentes les impuretés :
graines paragraphe précédent)

1° Af :

la fraction de tranche de 250 grammes, réfaction de 15 unités.

M. Son envoi des réfections

Si la réfection est de grain ofère à la fois plusieurs dérivés, l'envoi de réfections exempte : grains à la fois plus en volume et boutés ; seule la réfaction la plus forte est appliquée.

N. Lieu de l'application du présent barème

Toute la réfection par suite de l'application des bonificateurs est effectuée du présent barème, un lot de blé dur atteint un prix inférieur à celui qu'il obtiendra par l'application du barème établi pour les blés tendres de la récolte 1962, ce dernier barème devrait être appliqué.

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ART. 7. — Les producteurs de blé dur, pour leurs livraisons aux organismes stockeurs, comme les organismes stockeurs pour leurs ventes aux utilisateurs, ont la faculté de présenter leurs grains en lots homogènes, répondant aux caractéristiques des trois grades définis par le tableau annexé au présent arrêté.

Pour pouvoir bénéficier de cette faculté, un producteur devra toutefois, soit livrer en lots de 500 quintaux au minimum, soit livrer un lot unique correspondant à la totalité de son disponible avec, en ce cas, présentation de sa déclaration de récolte à l'appui.

ART. 8. — Le prix à la production du quintal de blé dur standardisé s'établit comme suit, rendu sur wagon-gare ou magasin de l'organisme stockeur, dans la localité la plus proche du lieu de production ou pour parité de ces conditions :

Grade N° 1 : prix de base plus 104 unités.
Grade N° 2 : prix de base plus 83 unités.
Grade N° 3 : prix de base plus 67 unités.

Orge

ART. 9. — Le prix de base de l'orge, saine, loyale et marchande, de la récolte 1962, d'un poids spécifique compris entre 58 kg. 500 et 58 kg. 999, à payer aux producteurs, est fixé à 2 Dinars le quintal, rendu sur wagon-gare ou magasin de l'organisme stockeur, dans la localité la plus proche du lieu de production, ou pour parité de ces conditions.

ART. 10. — Le prix de base fixé à l'article 9 ci-dessus est majoré d'une prime de difficulté exceptionnelle de 100 millions par quintal.

ART. 11. — Le prix de base fixé à l'article 9 ci-dessus est, en outre, majoré de la prime de prompte livraison prévue par l'article 4 du décret susvisé N° 62-207 du 8 juin 1962 (6 moharrem 1382).

ART. 12. — Les bonifications ou réfections à appliquer au prix de base seront déterminées, conformément au barème ci-dessous.

1° BONIFICATIONS

A. — Pour poids spécifique

— A partir de 59 kg. et jusqu'à 65 kg. 999, bonification, par quintal d'orge, de 10 millions par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

— A partir de 66 kg., et jusqu'à 68 kg. 499, bonification de 6 millions par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

— A partir de 68 kg. 500, bonification de 4 millions par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

B. — Pour variétés « Brasserie »

Les orges dites de « Brasserie » bénéficient d'une prime, librement débattue entre acheteur et vendeur, à condition de répondre aux caractéristiques suivantes :

Poids spécifique : 68 kg. à l'hectolitre.
Faculté germinative après 120 heures, au moins égale à 92 % de la totalité des grains (orgettes et grains étrangers non compris).

2° RÉFACTIONS

A. — Pour poids spécifique

Au-dessous de 58 kg. 500, réfaction, par quintal d'orge, de 10 millions par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

B. — Pour impuretés

Tolérance : 2 % dont, au maximum, 1 % de matières inertes et graines sans valeur.

Au-dessus de la tolérance et jusqu'à 5 % :

10 millions par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes de matières inertes et graines sans valeur.
5 millions par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes de céréales étrangères.

De 5,01 à 7 % :

20 millions par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes de matières inertes et graines sans valeur.
10 millions par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes de céréales étrangères.

Au-delà de 7 %, la réfraction à appliquer sera fixée d'un commun accord, entre l'acheteur et le vendeur.

Dispositions communes

ART. 13. — Toutes les fois que la réfraction à appliquer doit être fixée d'un commun accord, entre l'acheteur et le vendeur, et que cet accord ne se réalise pas, l'arbitrage de l'Office des Céréales pourra être demandé concurrentement par les deux parties.

Dans cette hypothèse, l'acheteur et le vendeur devront accepter, irrévocablement, le résultat de l'arbitrage.

Fermages

ART. 14. — Les prix de base du blé tendre, du blé dur et de l'orge, servant au calcul des fermages et des paiements en espèces prévus à la parité du prix du blé, aux termes des conventions en cours, sont fixés à 3 D, 450 m. pour le blé tendre, à 4 D, 200 m. pour le blé dur et à 2 D. pour l'orge.

Ces prix sont diminués de la taxe de statistique et de l'impôt tels qu'ils figurent à l'article 15 ci-après.

Le montant des fermages s'établit donc à :

3 D, 206 m., pour le blé tendre.
3 D, 911 m., pour le blé dur.
1 D, 844 m., pour l'orge.

TITRE II

PAIEMENT — RETROCESSION — STOCKAGE

ART. 15. — Le taux de la taxe de statistique, instituée par le décret susvisé du 6 octobre 1949 (13 dont hijja 1368), est fixé à 35 millions par quintal de blé tendre, de blé dur et d'orge, de la récolte 1962.

ART. 16. — Les prix normaux de rétrocession du blé tendre, du blé dur et de l'orge, par les organismes stockeurs, comprennent :

a) Le prix de base fixé par les articles 1, 4 et 9 ci-dessus;

b) La marge brute de rétrocession des organismes stockeurs fixée à :

266 millions par quintal de blé tendre.
311 millions par quintal de blé dur.
236 millions par quintal d'orge.

c) La péréquation de transp. fixée à 150 millions par quintal de céréales par l'article 4 de l'arrêté susvisé du 17 juillet 1952 (21 circ. 1371).

Dans ces conditions, les prix normaux de rétrocession sont fixées comme suit :

Blé tendre : 3 D, 866 m. par quintal.
Blé dur : 4 D, 661 m. par quintal.
Orge : 2 D, 386 m. par quintal.

Ces prix seront éventuellement modifiés, en fonction des bonifications et réfections déterminées conformément aux dispositions du présent décret.

Blé dur standardisé

Grade N° 1 : 5 D, 103 m. par quintal.
Grade N° 2 : 5 D, 014 m. par quintal.
Grade N° 3 : 4 D, 946 m. par quintal.

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Ces prix s'entendent pour les céréales livrées dans les sacs de l'acheteur, à la porte des magasins des organismes stockeurs, port tunisien ou parité.

Art. 17. — Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les prix de rétrocession des céréales livrées sur autorisation de l'Office des Céréales, à la consommation ou aux semences sur les lieux de production, ne comprendront pas la péréquation de transport, prévue au paragraphe « e » de l'article 16 ci-dessus.

Art. 18. — Les organismes stockeurs versent au Service des Contributions Indirectes :

I. — Par quintal de blé tendre, de blé dur et d'orge reçu par eux, et par prélèvement sur le prix payé aux producteurs ou détenteurs :

a) La taxe de statistique de 35 millions prévue à l'article 15 ci-dessus, le montant des recouvrements effectués à ce titre sera pris en charge, en recettes, au budget de l'Office des Céréales, dans les conditions suivantes :

— 27 m, 00 au bénéfice du compte « Frais de Fonctionnement ».

— 6 m, 5 au bénéfice du compte « Fonds Spécial de l'Office des Céréales ».

— 1 m, 5 au bénéfice du compte « Amélioration de la Culture du Blé ».

b) L'impôt sur les céréales prévu à l'article 9 du décret susvisé du 25 octobre 1954 (24 mobarrena 1571, majoré) :

— 1° Du décime prévu à l'article 13 du décret susvisé du 30 juin 1956 (21 dont kaada 1375), portant fixation du budget ordinaire, pour l'exercice 1956-1957.

— 2° Du décime prévu à l'article 12 de la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejch 1580), portant loi de finances pour la gestion 1961.

II. — Par quintal de blé tendre, de blé dur et d'orge rétrocédé, et par prélèvement sur la marge de rétrocession incluse dans les prix fixés à l'article 16 ci-dessus.

a) Une somme destinée à couvrir les primes prévues à l'article ci-après est fixée à :

— 150 m. par quintal de blé tendre.

— 195 m. par quintal de blé dur.

— 120 m. par quintal d'orge.

Le montant des recouvrements effectués à ce titre sera pris en charge, en recettes, au compte du budget de l'Office des Céréales, intitulé « Soutien du Marché des Céréales ».

b) Une somme de 20 millions, destinée à alimenter le compte du budget de l'Office des Céréales, intitulé « Fonds d'Équipement Office des Céréales ».

III. — Par quintal de blé tendre et de blé dur, livré directement de la culture en minoterie ou en semoulerie, une somme de 45 millions à prélever sur la marge de rétrocession, à prendre en charge au compte du budget de l'Office des Céréales, intitulé « Fonds Spécial de l'Office des Céréales ».

Art. 19. — A compter du 1er juin 1962, pour couvrir les frais de financement, de magnétisation, d'entretien et de conservation des blés tendres, des blés durs et des orges, de la récolte 1362, les organismes stockeurs recevront une prime calculée sur les stocks en magasins à la fin de la journée, le 15 et le dernier jour de chaque mois.

Le taux de cette prime bi-mensuelle est fixé comme suit :

— 12 m., 5 par quintal de blé tendre.

— 14 m. par quintal de blé dur.

— 10 m. par quintal d'orge.

L'inexécution, dans un délai de quinze jours, des ordres de livraison notifiés par l'Office des Céréales, pourra donner lieu à la suppression des primes de magnétisation, relatives aux quantités de céréales non livrées.

Art. 20. — Le règlement des primes prévues à l'article précédent, au profit des organismes stockeurs, sera effectué par l'Office des Céréales, sur présentation des mémoires mensuels, établis en quatre exemplaires, conformément aux modèles déposés à l'Office des Céréales, remis au transmis à cet organisme avant le 15 de chaque mois, pour le mois précédent.

Ces mémoires devront être accompagnés d'un relevé établi en quatre exemplaires indiquant, par variété de céréales et par quinzaine, le stock au début de chaque quinzaine, les quantités reçues et les quantités livrées au cours de la quinzaine, ainsi que le stock en fin de quinzaine.

Enfin, l'organisme stockeur devra joindre, à l'appui de ces mémoires mensuels, la justification du paiement des sommes dues au titre des versements visés au paragraphe I a) et b), paragraphe II a) et b) et paragraphe III de l'article 18 du présent décret.

Tout retard apporté au paiement des sommes visées au paragraphe précédent entraînera la réduction d'office du sol des mémoires correspondants, à raison de 10 % pour chaque mois de retard.

Les céréales, commercialisées directement par l'Office des Céréales, donneront lieu à l'établissement de mémoires mensuels, de faisant apparaître que le stock existant du début de chaque mois, le montant global des entrées et sorties du mois et le stock en fin de mois, pour l'ensemble de ses centres d'achat et de stockage.

Les primes y afférentes seront calculées sur le stock existant en fin de mois, au taux mensuel de 25 m. par quintal de blé tendre, 28 m. par quintal de blé dur et 20 m. par quintal d'orge.

Art. 21. — Le montant des primes prévues aux articles 19 et 20 ci-dessus sera imputé au compte du budget de l'Office des Céréales, intitulé « Soutien du Marché des Céréales ».

Art. 22. — Le montant des primes de difficulté exceptionnelle, prévues aux articles 2, 4 et 10 du présent décret, sera remboursé aux coopératives agréées, sur production de l'Office des Céréales, d'un mémoire en tripode exemplaire apposé d'un relevé nominatif des agriculteurs bénéficiaires de ces primes, avec indication des quantités de blé tendre, blé dur et orge de la récolte 1962, livrées à la commercialisation, par chaque producteur.

TITRE III

Art. 23. — Les infractions au présent décret seront constatées, poursuivies et punies conformément aux dispositions du décret susvisé du 10 mars 1938 (8 mobarrena 135).

Art. 24. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 septembre 1962 (22 rabda H 1382).

P. le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BANI TAUGHAN.

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1.146

JOURNAL OF PUBLIC RELATIONS TUNISIENNE 21-25 SEPTEMBRE 1962

ANNEXE I

En ouvert N° 62-515 du 27 septembre 1962 (22 rabia II 1382)

fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, pour la campagne 1962-1963

SPECIFICATIONS	GRADE N° 1 Prime 104 unités	GRADE N° 2 Prime 83 unités	GRADE N° 3 Prime 67 unités	RAPPEL des caractéristiques du blé dur de base Récolte 1962
1° Poids minimum, en kilogrammes, de l'écotolitre de blé.	82,5	81	80	76,5 à 77,49
2° Mitadin indice Notlin maximum, calculé en poids, comprenant du blé tendre considéré comme mitadin (100 % dans la limite de 1 %)	7	9	11	13
3° Pourcentage maximum, en poids, de grains cassés et grains maigres, passant au travers du crible d'agréage (20 % / 2,1 % / 1)	2	2	3	4
4° Pourcentage maximum, en poids, de grains farineux, autres que le blé tendre ou mitadin	0,5	0,5	0,5	1
5° Pourcentage maximum, en poids, de grains roux (1)	1	1,5	2	3
6° Pourcentage maximum, en poids, de grains mouche-tés :
— germe seul	2	3	4	5
— sillon	1	1	1	2,5
7° Pourcentage maximum, en poids, de grains boutés	2	3	4	6
8° Pourcentage maximum, en poids, de grains cariés	0,02	0,02	0,02	0,5
9° Pourcentage maximum, en poids, de grains punaisés	0,5	0,5	1	2
10° Pourcentage maximum, en poids, de grains attaqués par le charançon ou l'aluette	0,1	0,2	0,3	0,5
11° Pourcentage maximum, en poids, de graines nuisibles (ail, féningree, ivraie, métilol) (2)	0,05	0,05	0,05	0,05
12° Pourcentage maximum, en poids, d'impuretés diverses, non prévues aux paragraphes précédents	0,5	0,5	0,5	1,5

(1) Il ne s'agit pas de blé dur appartenant à une variété du type ambré, même foncé, mais de grains durs appartenant à une variété du type roux (red durum).
(2) Dans ce pourcentage : ail, féningree et ivraie réunis ne peuvent dépasser la proportion de 0,01 %.

SECRETARIAT D'ÉTAT AU PLAN ET AUX FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 6-19.2

(Décembre 1962)

Les porteurs de titres de l'Empirant Tunisien 6-19.2 (Décembre 1962) : 1. emprunt de consolidation des Rons d'Equipement sont informés 1963-1964 de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date de la date

Les titres annuels sont les suivants : du n° 26.313 au n° 27.383 : 1.641.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrit du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. n° 1.265

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 juillet 1962, MM. Ellouze, Bouzile et Cie, tunisiens, demeurant à Sfax, Bond-Point Pic-Ville, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 1.460 du 17 juin 1961, en vue d'exploiter à Sfax, au Bond-point de Pic-Ville, avenue Farhat Rachid, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de dégraissage à sec.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'In

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dustrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

Acc. n° 1.305

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 30 août 1962, M. Emile Bembaron, tunisien, demeurant à Tunis, 47, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 132 du 14 mars 1957, en vue d'exploiter, à Tunis, 13, rue de Vesoul, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'ENQUETE

Plan d'aménagement et d'extension de la ville de Mahdia

Le plan d'aménagement et d'extension de la ville de Mahdia est mis à l'enquête conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Mahdia où il pourra être consulté par le public tous les jours aux heures d'ouverture des bureaux.

Un registre des réclamations sera tenu à la disposition des intéressés.

L'enquête sera ouverte du 1er octobre 1962 au 31 octobre 1962 inclus.

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1.148

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	AU 10 septembre 1962
Encaise-or	1.419.620.887
Souscription en or et en devises aux organismes internationaux	1.019.760.000
Disponibilités à vue et à court terme en devises	21.171.347.031
Accord de paiement	1.153.506.001
Compte courant postal	12.779.399.493
Effets escomptés	12.189.343.472
Effets en pension	346.383.000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	300.471.673
Avances à court terme	488.000.000
Effets à l'encaissement	—
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	1.336.000.000
Avance au Trésor	5.500.000.000
Dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 : Différence de change à recevoir	3.822.267.892
Portefeuille titres	450.000.000
Immeubles	736.485.572
Divers	338.370.380
PASSIF	63.050.955.401
Billets et monnaies en circulation	38.333.247.064
Comptes courants des banques et établissements financiers	4.737.844.778
Comptes du Gouvernement	3.277.760.946
Autres engagements à vue et à court terme	12.498.075.120
Déposants d'effets à l'encaissement	—
Accord de paiement	460.601.708
Provisions	468.175.664
Réserves spéciales immobilières	100.000.000
Réserve spéciale	375.000.000
Réserve légale	358.565.000
Capital	1.200.000.000
Divers	1.241.685.121
	63.050.955.401

Certifié conforme aux écritures :
P. Le Gouverneur :
Le Directeur Général,
AU ZOUAOU

page 13

JOURNAL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 11-24 SEPTEMBRE 1962
L149

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

RÉGUISITION N° 57.551

GOUVERNORAT DE SUIVANT

Suivant réquisition N° 57.551, régresse au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1962, Monsieur Mohamed ben Khelifa ben Ali Gherman, Immobilier d'ordonnance, et d'outrepose à la Cour de l'Intimale, le 19 septembre 1962, Monsieur Abd El Saada, immobilier à demande, et à l'outrepose à la Cour de l'Intimale de Mahdia, d'une contenance de 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être démunie à Menzel Es-Saâda I.

b) Qu'elle est sa propriété excessive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge, ni droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée.

Au Sud : Le chemin de Cessna.

À l'Est et au Nord : Le vendeur d'Habous ben Mohamed ben Hamouda ben Ance.

À l'Ouest : Les héritiers de l'enceinte de la Redj Tsuch ben Néjima.

REQUISITIONS N° 57.551 - N° 57

GOUVERNORAT DE FOGESA

Précision

Il est précisé que la vente d'enceinte de Dmurs ne grève pas séparément chacun des impôts, mais des réquisitions N° 57.551, 57.552, 57.553, 57.554, 57.555, 57.556, 57.557, dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-11 septembre 1962, mais qu'elle est commune à tous les immeubles et les dépôts.

AVIS DE CLOTURE DE BOENAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE PIZERTE

1. — Suivant procès-verbal décisionnel, Robin Jacques, Ingénieur des T.C.P., assermenté, il a été procédé au bonnage provisoire de la propriété privée, à Ferme Saint Jean IX, dont l'immatriculation a été retrouvée par Monsieur le Chef du Service des Domaines, un qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.551, dépose le 4 novembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 novembre 1955.

Les opérations ont été mises à l'insertion le 19 mars 1956. La propriété fermée consiste à être surveillée de terre nue ou plantée d'une contenance d'enceinte de 5 ha, 10 a, 15 ca. et qui est en réalité de 5 ha, 20 a, 25 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieux où, au Mariem et Sidi Iabaur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1. Purcelle :

Au Nord Est : Habous Hassen Staxi, Sadok Boulhara et Zoura Manijeblou.

Au Sud : T. N. 131.000;

À l'Ouest : T. N. 13.248.

2. Purcelle :

À l'Est : Héritiers Hassen Turki;

Au Sud : T. 7.319/132.795;

À l'Ouest : T. 131.000;

Au Nord : T. 131.000.

3. Purcelle :

Au Nord : T. 9.868;

À l'Est : Habous Bouchoucha.

Au Sud : T. 8.990;

À l'Ouest : T. 6.100 et T. 7.319/132.795.

4. Purcelle :

Au Nord : T. 6.100 et T. 10.318/132.798;

À l'Est : T. 5.999 et T. 6.598;

Au Sud : T. 6.598 et T. 8.503.

À l'Ouest : Tiquini Arouz.

5. Purcelle :

Au Nord : T. 1.243;

À l'Est : Armoul Fumel, Salah ben Hadj Slimane guerfaî; Fredj et Brahin ben Hamouda El Medly; Salah ben Hadj Slimane Guerfali; Héritiers Ahmed Nouri; Hadj Slimane El Guerfali; Héritiers Hamda El Turki et Béchir El Turki;

Au Sud : T. 8.242;

À l'Ouest : Héritiers Hamda El Turki et Béchir El Turki, Hadj Slimane El Guerfali, Habous Metlouti, Hadj Slimane El Guerfali, Héritiers Ahmed Nouri, Habous Bouchoucha, Héritiers Mustapha El Aigal.

6. Purcelle :

Au Nord Est : Habous El Hadj Amor Oufensou;

Au Sud Ouest : Fiste Publique et au-delà T. 12.067 et 20.331;

Au Sud : Ancien tracé de la route M.C. 67 de la Corniche.

7. Purcelle :

Au Nord : Route 313 (Boulevard de cimetière);

À l'Est et à l'Ouest : Route M.C. 67 de la Corniche nouveau et ancien tracé;

Au Sud : Municipalité de Bizerte.

8. Purcelle :

Au Nord et au Sud : Municipalité de Bizerte (Déchaîge);

À l'Ouest : Route M.C. 67 de la Corniche;

À l'Est : Chemin militaire et au-delà parcelle 9.

9. Purcelle :

Au Nord : Terrain Municipal;

À l'Est : R. 56.596;

Au Sud : Terrain Municipal;

À l'Ouest : Chemin militaire et au-delà parcelle 8.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

page 14

1.150
JOURNAL DE L'ETUDE ET L'AGRICULTURE ET PASSIVAGE

MÉDONNES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Chambres annoncés. Dégales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du 1er mai 1962 à septembre 1962

Cabinet de Maître Khereddine M. L.H.I.
avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, rue des Djerbiens.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation, à la barre du Tribunal de Première Instance de Tunis, ség. au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Farhat Hached.

D'un immeuble sis à Tunis, rue El Kaadine, Impasse du Troupier (22 V.1) N° 10.

L'adjudication aura lieu le mercredi trois octobre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : Madame Halima ben Hassen ben Khelifa Kherriqi, veuve de M. Brahim Chakhar, demeurant à Tunis, rue El Kaadine, Impasse du Troupier N° 10, ayant M. Khereddine M. L.H.I. pour avocat constitué.

Co-Licitude :

1°) Tahar ben Hassen ben Khalifa Kherriqi

2°) Zehra, sœur du précédent, demeurant ensemble à Tunis, rue El Kaadine, Impasse du Troupier N° 15.

Désignation de l'Immeuble à Vendre :

Un immeuble sis à Tunis, rue El Kaadine Impasse du Troupier (El Asha) N° 10, consistant en une maison d'habitation comprenant quatre chambres : une cour de 7 X 5, un W.C. et un vestibule, les chambres sont couvertes de terrasse.

Cette maison n'est dotée ni d'eau, de Zaghouan ni de courant électrique.

Il y existe un puits d'eau salée.

MISE À PRIX

Six Cent Dimas, ci... 600,000 D.

A défaut d'enchérissements, ladite ville se a prix sera baissée à l'audience même.

Frais, droits et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de M. L.H.I. avocat, 2, rue des Djerbiens, et pour prendre communication du Cabinet des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Sons : Seules peuvent prendre part aux Enchères les personnes munies de l'autorisation du Gouvernant, en conformité du décret du 1 juin 1957.

N° 1.350

Etude de M. Abdelmajid BENAISSA
Avocat à la Cour de Cassation, 17,
Rue Es-Sadikio, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Vente sur saisie-immobilière d'une tel le maison désignée ci-après.

Cette vente aura lieu le samedi 29 septembre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : Monsieur Ali ben Salah Abed demeurant à M. Abed Gouvernant de Sousse.

Partie Saisie : Salah ben Hattab Maroumi, demeurant à Tunis, 29, Rue du Mil.

Désignation de l'Immeuble à vendre :

Une belle maison sise à Tunis, 29, Rue du Mil se composant de deux beaux couloirs anonyme à une grande cour illustrée sur laquelle ouvrent quatre nelles chambres marbrées également trois autres petites pièces se trouvent dans cette maison pour vie d'eau et d'échange.

Mise à Prix : Cent Quatre Vingt Dinars.

Outre frais de pourrimes et vente.

N.B. Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'acot délivrée par le Gouvernant de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements toute personne intéressée est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le Cabinet des Charges a été déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Abdelmajid BENAISSA

N° 1.399.

DEUXIÈME AVIS

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Expiration Economique à Soul-El-Arba, invite M.M. les actionnaires de la dite Société à avouer à l'Avement de Générale Extraordinaire qui aura lieu au Siège de la Société Soul-El-Arba, le mercredi 26 septembre 1962.

N° 1.532.

D'un acte s.s.p. en date du 1er Août 1963, enregistré à Tunis le 12 septembre 1962 Vol 729 Ter case 325, il appert que Madame Yedide LEFFIVRE épouse séparée de biens de Monsieur Paul SALOMON, demeurant à Saint Tropez (Var) 3 place de l'Hôtel de Ville a cédé à Madame Fatima bent Béchir Sfar Veuve Ali BEI HAQUANE, demeurant à Beauvie Avenue Lucepède, Villa Fabra, son fonds de Commerce de salon de coiffure pour Dames connu sous le nom de FEMILS, à Tunis 29 Avenue Habib Bousmiba.

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de Maître Alfred COHEN S.D.A.L., Avocat, 17 rue d'Angleterre à Tunis dans les vingt jours qui suivront la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forchition.

Cet avis a paru au «PETIT MATIN» du 15 septembre 1962 N° 6.606.

N° 1.560.

Par acte s.s.p. du 5 septembre 1962 enregistré à Tunis (A.C.) le 8 septembre 1962 vol 729 case 304 M. Amara ben Said Zark El Ayoune demeurant à Djerba a donné en location le fonds de commerce d'épicerie de détail sis à Tunis 5 bis rue Etroudi a M. Béchir ben Ayad ben Mahmoud demeurant à Tunis 70 rue de la Sebkha pour une période allant du 1er septembre 1962 au fin août 1964 toutes les dettes qui se portent sur le fonds de commerce sont à la charge du nouveau locataire M. Béchir ben Mahmoud.

Ces avis a paru au Journal «ES-SABAH» du 18 septembre 1962.

N° 1.561.

CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 10 Août 1962 enregistré dite Ville le 14 Août 1962, A.C. premier bureau, volume N° 729, série bis case 44, il résulte que M. Ali Gamara El Bilaoui demeurant rue Alben Rezi à Tunis et M. Hattab Boukraï demeurant ch 10 Khadra Tunis et Habib Essoussi demeurant 45 Avenue Jean Jaurès Tunis ont constitué entre eux une société à Responsabilité limitée, dénommée «Société Tunisienne des autos-Ecole».

Objet : Enseignement de la conduite des autos.

Siège Social : 13 Avenue de Madrid, Tunis.

Durée : Trois années sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital : 450 Dinars entièrement en espèces, apporté par tiers par les trois associés, il est divisé en 45 parts de 10 Dinars Fons, réparties ainsi : M. Ali Gamara 15 parts M. Hattab Boukraï 15 parts et M. Habib Essoussi 15 parts.

Gérance : Habib Essoussi.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 septembre 1962 au Greffe du Tribunal civil de Tunis.

Pour extrait

N° 1.562.

page 15

JOURNAL OFFICIEL DE PARIS 1962

DISSOLUTION

I. — Suivant délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 31 août 1962, que le Procès-Verbal a été enregistré le 12 septembre 1962 à Sousse, A.C.I., volume 338, numéro 149, la Société Anonyme « Caisse de Compensation des Affaires en Marchandises en Tunisie », a été dissoute par anticipation.

II. — Monsieur Zine El-Ahbam, son Hamida, demeurant à Sousse. Rue Docteur Graulic a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

III. Deux exemplaires du Procès-Verbal précisé ont été déposés au Centre du Tribunal Civil de Première Issue et le 13 septembre 1962.

Le Liquidateur,

Zine El Abdine ben Hamida.

N° 1.563.

Par acte exp. du 10 septembre 1962, enregistré à Sousse, le 14 septembre 1962, vol. 338, N° 172, M. ben Saad El Hadi ben Said, demeurant à Sousse au vendu à :

1°) M. Abdelatif ben Hadi Mohamed Roumani, demeurant à Kairoa.

2°) M. Chaafis ben Mahmood Assadi, demeurant à Sousse, son Fonds de Commerce d'Hôtellerie et de Restauration, connu sous le nom de « Châridge-Hôtel » ensemble ses éléments corporels et incorporels ainsi que le matériel précisé à l'inventaire annexé à l'acte. Sauf le personnel de l'hôtellerie est pris en charge par les cessionnaires.

Cette vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances douaire N° E. 432.

Les oppositions seront reçues entre les mains, de M. Georges Cohen, Agent, lui modifier à Sousse, 13. Avenue Président Bourguiba, dans les vingt jours au plutard de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 20 août 1962.

N° 1.564.

SOCIÉTÉ DU SPLENDID HOTEL

Société Anonyme

au Capital de 4.000 Dinars.

Siège : 2, Rue Mustapha Mbarra.

TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordi - maire le 10 octobre 1962 à 10 heures au Siège Social en vue de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.565.

Suivant P.N. de délibération du 20 août 1962, enregistré à Tunis, le 8 septembre 1962, vol. 729 ter, case 372, les membres de la Société d'Responsabilité Limitée « ANTINEA » au capital de

100 Dinars dont le siège social est à Tunis 12, Rue Charles de la Paix 100 Dinars à l'adresse : 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100

Cette résolution a été mise en compte à Tunis en date du 10 septembre 1962.

N° 1.566.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafele Mouhawi près la cour de Convention à Mahdia.

VENTE AUX COCHÈRES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie immobilière à la requête de Hassine ben Mohamed ben Hassen Chebulon le 1er mars 1962, contrat à Teboulba, comme le reste de la société, avec le Préfet de la République, le Secrétariat d'État, le Secrétariat de Sousse.

Il sera procédé à l'ambiance des critères du Tribunal de Première Issuance de Mahdia, le Mécaniel 21 Novembre 1962 à 9 heures du mois de la vente d'une senis complaisante de 150 000 oliviers, 100 000 oliviers, 100 000 oliviers, une amandier et un abricotier.

La date d'un renferme un magasin de 100 000 oliviers, 100 000 oliviers, 100 000 oliviers, 100 000 oliviers, 100 000 oliviers, 100 000 oliviers, 100 000 oliviers, 100 000

La suite n'a pas encore été mise en service. Le 1er mars 1962, en date du 10 septembre 1962, il est mis en place au 1er mars 1962, sous le N° 1.563.

Mise en date : Une Route.

A. (Oued) : Andelkader ben Hadi Mounawi, 100 Dinars.

MISI A PRÛ 1.560 (2)

Pour tous, tous les deux s'adresser à la route de la part de la plus grande, pour la prise de communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Cela qui désire prendre part aux cochères doit se munir d'une autorisation de l'acheteur de l'ouverture de Sousse, le plus visité les lieux.

Le Mouhami poursuivant.

N° 1.568.

Dissolution autorisée.

de la

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

PUBLIQUES MARQUES

DE PARIS-MURIE

A.C.I. P.O.

S.A.R.L.

12 Rue de Koubax, Tunis.

Suivant acte exp. en date à Paris, au 1er septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 septembre 1962, vol. 729, date du 1er mars 1962, dont deux exemplaires du Procès-Verbal, de 100 000 oliviers, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Issuance de Tunis, le 19 septembre 1962, les associés ont décidé de consulter la dissolution de la Société Tunisienne des Grandes Marques de Paris, le 1er mars 1962, et le 1er mars 1962, dont le siège social est à Tunis 12, Rue de Koubax et se a parité du 10 septembre 1962, et ont nommé à cet effet comme liquidateur Monsieur Guillaume Lappas, Léon, Laurent demeurant à Sédoubé près Tunis, gérant de ladite société, avec les pouvoirs prévus à l'article 16 des statuts de ladite Société pour sa liquidation.

Pour extrait :

Le Liquidateur.

N° 1.569.

Fonds de la Société Fiduciaire de Tunisie - FIDRAI, n° 45, avenue Habib Bourguiba, Le Caffain, C. Tunis.

LA NATIONALE CAISSE

ENREGISTREUSE TUNISIE

NOTE - TUNISIE

Société Anonyme

(au capital de 35.000 Dinars)

Siège Social :

22, Rue Moktar Attia, Tunis.

Si vous avez-voulez du Conseil d'Administration en date du 11 août 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 17 août 1962, vol. 729-1, case 216, le Con

page 16

JOURNAL OFFICIEL DE LA CRIMINÉRIE ET LES ÉVITATIONS 1902

seil d'Administration a nommé à partir de ce jour et pour le durée d'entrainement.

M. Roger Monti, qui a été président du Conseil, Directeur Général de la Société.

M. David Balache, en qualité de Directeur Général, Adjoint de l'Accord.

— D. M. Maymer, S.A., en qualité de Secrétaire du Conseil.

Il a donc été phares du personnel sus-cité qui a été déposé à l'Office du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 août 1962.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 1589

Etude de la Société Fiduciale, 1. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40.

Par acte sa, en date du 15 août 1962, enregistré à Tunis A.C., le 8 septembre 1962, N° 540, par M. Gouvain Louis Eugène Camille Gabriel à venir à la Société Anonyme au capital de 70.000 Dinars dite « Société Tunisienne des Ateliers Metallurgiques Mhani » dite à Magrine, Rouf de Siat, en totalité du Titre Foncier N° 82.465 (V.001), et consistant en une parcelle de terre de 5, Magrine-Correux, 21, Rue de Bourgogne et la Ville d'Institution, dans un style parcelle.

Deux exemplaires de l'acheteur, mis à jour, ont été déposés au Grand du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 septembre 1962.

N° 1571

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars.
Séger Soviet :

21, Rue des Tonneurs, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 6 août 1961, dont copie est annexée à la somme d'un acte de souscription et de versement reçu par Monsieur le Réseau de l'Enregistrement à Tunis A.C.I. le 8 septembre 1962, (enregistré à Tunis A.C.I. le 8 septembre 1962, volume 729, case 533), (Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Vérrerie et de Miroiterie » dont le siège est à Tunis, 21, Rue des Tonneurs, a décidé :

1°) Que le capital de cette Société ait était de 4.000 Dinars, et il augmenté de 6.000 Dinars par l'émission au nom de 1.200 actions souscrites de 5 Dinars, ainsi que, numérotées de 801 à 2.000, nées de natives, à souscrire en numéraire et à libérer, en totalité, lors de la souscription.

2°) Que par suite de l'augmentation du capital la rédaction de l'article 6 ne soit pas très serait modifiée et remplacée par la suivante :

ARTICLE 6. — Le capital, p. 1, fixé à la somme de 10.000 Dinars, d'Abès en 2.000 actions de 5 Dinars, ainsi que, dans 4.000 Dinars, d'Abès en 2.000, d'Abès en 2.000, d'Abès en 2.000, d'Abès en 2.000, d'Abès en 2.000, d'Abès en 2.000, d'Abès en 2.000, d'Abès

Sur les notes de l'acheteur, les autres, à condition de l'aider, se sont imposées, en cas de souscription, les autres, à souscrire en numéraire, et à non plus, en cas de souscription, les autres, à souscrire en numéraire, et à non plus, en cas de souscription, et à non plus, en cas de souscription.

1°) Que l'acheteur, le plus grand nombre de Dinars, a été imposé en cas de souscription, et à non plus, en cas de souscription, et à non plus, en cas de souscription, et à non plus, en cas de souscription.

2°) Que l'acheteur, le plus grand nombre de Dinars, a été imposé en cas de souscription.

2°) Que l'acheteur, le plus grand nombre de Dinars.

2°)

page 17

21-25 Septembre 1962
L.153

LAZHAR : C. 11

Réunion des créanciers pour la formation de concorren, le 27 septembre 1962 à 9 heure et au Cabinet des Sieur Madame Lakharia Jazeera, saire.

Syndic : Lakhiar.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 septembre 1962, enregistré du 27 même jour Vol. 729 Série des Casse, publié au Journal des Directeurs du 27 septembre 1962. M. Lakhiar, demeurant à Tunis, 77 rue P. M. D. Dara, a vendu à Mme Anes Souri, la déesse de l'enceinte, du Mur et du Mur, demeurant à Sidi Amor ben Salem, fonds de commerce de monnages à l'avenue Sidi Amour ben Salem.

Oppositions dans les 20 jours, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100

COMPAGNIE TUNISINE D'ELECTRICITE ET TRANSPORT

Transfert du Siège Social

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 26 Juin 1962, le Siège Social de la Société anciennement situé à Tunis Avenue Habib Beynamiba, a été transféré à Tunis, 11 rue G. M. D. Dara.

Deux extraits de la dénomination de Conseil du 26 juin 1962, le 26 juin 1962, et le 7 août 1962, vol. 729 n°2, Case 551 ont été déposés au Conseil d'Administration du 26 Juin 1962, Tribunal de Tunis le 15 Septembre 1962.

SOCIETE FRANCO TUNISINNE

DE BANQUE ET DE CREDIT

Société Anonyme au Capital de 1000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.00

Au capital de la Société Franco Tunisienne de Banque et de Crédit, Société Anonyme au Capital de 1000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.00

A VIS DE CONVOCATION

A UNE ASSYMBE GÉNÉRALE ÉTRANGIDIAIRE

Messieurs les Actions de la Société Franco Tunisienne de Banque et de Crédit, Société Anonyme au Capital de 1000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.00

SOGÈTE FRANCO TUNISINNE

DE BANQUE ET DE CREDIT

Société Anonyme au Capital de 1000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.00

Au capital de l'Avenue Habib Beynamiba, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

A une Assemblée Générale Étrangidinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Franco Tunisienne de Banque et de Crédit, Société Anonyme au Capital de 1000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.00

Messieurs les Actionnaires de la Société Franco Tunisienne de Banque et de Crédit, Société Anonyme au Capital de 1000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.00

MERIDIATION À ASSORBÉ AU SALVATORE

Messieurs les MERIDIANTS, les ASSORBÉS, les ASSOCIÉTS, les ASSOCIÉTS, les ASSOCIÉTS, les ASSOCIÉTS, les ASSOCIÉTS, les ASSOCIÉTS, les ASSOCIÉTS, les ASSOCIÉTS, les ASSOCIÉTS, les ASSOCIÉTS, les ASSOCIÉTS, les

carte au Siège Social avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.579.

Acte complétif aux Statuts de la Société à Responsabilité limitée «Société d'Entreprise de Travaux Publics et de Bâtiments Ben Abderrazak et Cie» au Capital de Mide Dinars et dont le Siège Social est à Tunis 9 Rue de la Banque.

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Étrangidinaire du 15 Septembre 1962 de tous les Associés de la dite Société enregistré à Tunis le 18 Septembre 1962 Vol. 729, I Case 636, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 Septembre 1962, il a été décidé entre les associés de compléter les Statuts de la Société en prévoyant un mode de cession des parts sociales conforme à la loi, en désignant comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, l'un des Associés M. Belhassen ben Abderrazak et en prévoyant d'autres questions de détail intéressant la Société.

Pour la Société.

Le Gérant.

N° 1.580.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Salvatore Cascio, 17, Rue d'Angleterre Tunis.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe le 20 septembre 1962.

N° 1.581.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 47.029 dénommé Maria Concetta IV a été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à Me Armand Tibi, Avocat Rue Espina à Sousse.

Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'un duplicata de la copie bleue du jit titre foncier.

N° 1.582.

page 18

JOURNAL OFFICIEL DE LA RECHERCHE ASSOCIATION - 1962 - Septembre 1962

ANNUNCES UNISE, N° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100

Etude de M. Lurbi Ghomassu, Ass. à la Cour de Conoition, A. C. d'Alexandre, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saute immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 13 octobre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Yahia ben Ali Braham demeurant à Icar Heiki.

Partie Saisie : Manjour ben Ammar M'Rabet, demeurant à Moknir.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison aise au quartier Cheminée Rue Farhat Hached à Moknir ayant pour limites :

Au Sud : M'Hamed ben Hania

A l'Est : Salah Ahléche.

Au Nord : Ha'gen ben Salem à la Chérif.

A l'Ouest : Une route.

Mise à Prix : 170 Dinars.

Observation : Celui qui désire prendre part aux enchères doit se honor d'un autorisation de Monsieur Le Gouvet, pour de Sousse.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Griffe du Tribunal et pour plus amples renseignements, entrez-ser à l'Etude de l'Avocat poursuivant M. Lurbi GHOMRASSI.

N° 1.369

Etude de Maître M'Hamid Makni, Av. cq à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES après saute immobilière

Poursuivant : M. Rabir ben Salah Abdedahim, decher demier en 1961, élisant domzése en 1962, de 1962 à 1963, med Makni, avocat à Nax, à R. S. Dib Thameur.

Partie Saisie : M. Abdallah ben M. B. Bamed ben M. H. B. Chériti, commerçant, demandeur, et M. Menzel Chaher-Kou, à la Mise.

En vertu d'un jugement ce du 1er J. Tribunal de Première Instance de Sfax statuant en matière civile en date du 31 avril 1961, sous le N° 15, ce document a été arrêté de la Cour d'Angel de 500 000 F. N° 329 en date du 3 mai 1962 et signifié.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M. Mahboud Sharouf, Hoisier Matière à Sfax en date du 5 août 1962.

Il sera procédé le samedi 27 octobre 1962 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du

CONSTITUTION DU 12 AVRIL 1962

CONSTITUTION DU 12 AVRIL 1962

CHARGES VILLANTE LIMITE

MAMOU MAKNI

N° 1.432

CONSTITUTION DU 12 SEPTEMBRE 1962

CHARGES VILLANTE LIMITE

MAMOU MAKNI

N° 1.433

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 13 septembre 1962, enregistré à MENZEL BOURGOIBA le même jour, 10.00 83, rue 777, M. HADDAU (Maire), écoute de M. SHEON (Mardoche), demeurant à Tunis, 31, rue Lab Carbagène, a vendu à M. TAHAR Ben ZOSSIAN en G. H. LARI, demeurant à Menzel Bourguiba, son fonds de commerce d'articles orientaux, de mesure et de commerce, s/s à Menzel Bourguiba, 16, avenue de France, et exploité sous la dénomination « A LA VILLE DE POULON ».

Les expositions seront reçues entre les mains de M. MAHMOUR MEDIEN, agent d'affaires, demeurant à Menzel Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis sous peine de l'exclusion.

Cet avis fait suite à celui qui a paru le 15 septembre 1962 au journal « La Presse de Tunisie ».

N° 1.587

page 19

1.155

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 14 septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 septembre 1962, volume 729, case 423, M. Edouard PEREZ, demeurant à Tunis, 58, avenue de Madrid, a vendu son fonds de commerce au bonneterie-mercerie, sis à Tunis, 55, rue Bab-El-Khadra, à M. AB. DELMAID BEN HEDI BEN HADI MAHMOUD MAKNI, demeurant à Tunis, 3, rue Ben Smiour.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître René AZOL LAY, Avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar Adia, dans les 20 jours du présent avis, qui a déjà paru au journal « La Presse » du 23 septembre 1962.

N° 1.588.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 10 septembre 1962, enregistré à Tunis le 17 septembre 1962, volume 729 bis, case 277, M. Cadina Marquerite, veuve Anguillaire, demeurant à Tunis, 4, rue El M'Bazaa, a vendu à M. Mohamed ben Amor Hachemi, un fonds artisanal de mémoire à Tazain, sis à Tunis, 6, rue de la Rivière.

Faire opposition entre les mains de l'acquittant dépositaire de l'acte au domicile par lui élu dans sa demeure dans les vingt jours du présent avis.

Cet avis a paru au « Petit Matin » du 23 septembre 1962.

N° 1.589.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 12 septembre 1962, volume 723, série 10, case 260, P. apporté par M. Albert COHEN, demeurant à Tunis, 3, rue Chafire, à 4445 A M. Nalia ORIE, épouse Rehid KHOUIA, demeurant à La Massa, 7, rue Maerab Arabi, rue foncs artisanal de hrudhie, sise à Tunis, 64, rue Bab-El-Khadra.

Élection de domicile est faite en Le Cabinet de Maître Jules ASSOUS, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 16, rue de Rome, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'invention au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 23 septembre 1962.

N° 1.590.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 12 septembre 1962, volume 729 bis, case 236, M. Mohamed Labbib ben Hamida, demeurant au Kef, a vendu à M. Mohamed Ali Khalil, demeurant à Tunis, place Pasteur le fonds de commerce de pharmacie, sis au Kef, rue de Tebessa sous l'enseigne « Pharmacie de la Poste ».

Faire les oppositions entre les mains de M. Mohamed ben Lallouna, Avocat à Tunis, 19, rue de la Rivière.

Gouvernorat du Kef

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 raches II 1379).

Monsieur Mohamed El Monji ben Mohamed El Hadj ben Mohamed El Ouergui, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhot de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégados du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contrecorce de 5 hectares et 81 ares, délimitée : Henchir Dékhil.

Au Nord : L'abbattement entre les héritiers de Nasr ben Hadi, de la parc de uni que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, a été entendue prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'invention du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 raches II 1379).

Monsieur Mohamed Monji ben Mohamed El Hadi ben Mohamed El Ouergui, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhot de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégados du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contrecorce de 5 hectares et 81 ares, délimitée : Henchir Dékhil.

Au Nord : Rente le délit entre le héritier de Nasr ben Hadi et le Cheikhot de Malala.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 raches II 1379).

Monsieur Mohamed El Monji ben Mohamed El Hadi ben Mohamed El Ouergui, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhot de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégados du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contrecorce de 5 hectares et 81 ares, délimitée : Henchir Dékhil.

Au Sud : Oued Halibuf.

À l'Est : Mohamed Essalah ben Salah ben Gurine est les héritiers de Salah ben Amar ben Ammar.

Au Nord : Lakhdar ben Ammar et son frère Youssef.

À l'Ouest : les héritiers de Salah ben Ahmed ben Guerine dont Lakhdar et le héritier de Nasr ben Hadi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de uni que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, a été entendue prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

page 20

1.156

A l'est : El Atra bent Mosbah ben Salah et Aljia bent Youssef.

Au Nord : Oued Haliouf.

A l'Ouest : les héritiers de Abid ben Saâd ben Malika.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed El Monji ben Mohamed El Hadi ben Mohamed El Ouergui, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 he-tore et 30 ares, délimitée : Henchir Dekhil.

Au Sud : Huddi bent Hadj Salah ben Mahmoud.

A l'Est : Les héritiers de Ammar ben Ahmed ben Ali et les héritiers de Mohamed ben Mansour ben Othman.

Au Nord : Be'gacem ben Ammar ben Mahmoud et son frère Chérif.

A l'Ouest : Nasr ben Lakhdar ben Salah et leur frère.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed El Monji ben Mohamed El Hadi ben Mohamed El Ouergui, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, d'une contenance de 17 ares, délimitée : Henchir Dekhil.

Au Sud : Les héritiers de Salah ben Ahmed ben Othman et le frère Hadi Ben Othman.

A l'Est : Les héritiers de Nasr ben Hadi Ben Othman.

Au Nord : Rawu qui le charge de Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

A l'Ouest : Essafidi ben Amara ben Ammar et les héritiers de Mohamed ben Ammar et son frère Youssef.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed El Monji ben Mohamed El Hadi ben Mohamed El Ouergui, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, d'une contenance de 10 ares, délimitée : Henchir Dekhil.

Au Sud : Les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud.

A l'Est : Les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar.

Au Nord : Cheikh ben Ammar ben Amara.

A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Au Sud : Les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud.

A l'Est : Les héritiers de Mahamed ben Ali ben Romdhane.

A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège

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L157

du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra bin 11-1379).

Monsieur Mohamed El Monji ben Mohamed El Hadi ben Mohamed El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 4 hectares et 90 ares, délimitée : Henchir D'khil.

Au Sud : Oued bir ben Cherifa.

A l'Est : Abdallah ben Youssef Belhadi et Khadija bent Mohamed Bouhafas.

Au Nord : Oued Hallouf.

A l'Ouest : Khadija bent Mohamed Bouhafas et Afra bent Mosbah ben Salah.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra bin 11-1379).

Monsieur Mohamed El Monji ben Mohamed El Hadi ben Mohamed El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 26 hectares et 89 ares, délimitée : Henchir D'khil.

Au Sud : Oued bir Halloufa.

A l'Est : Habass Belgaam ben Amir.

Au Nord : Les héritiers de Salah ben Ahmed ben Guerine et Habous Hadj Mohamed Sghaier et Lakhdhar ben Ammar et son frère Yousef.

A l'Ouest : Les héritiers de Lakhdhar ben Hadj Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131.

Il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra bin 11-1379).

Monsieur Mohamed El Monji ben Mohamed El Hadi ben Mohamed El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 12 hectares et 40 ares, délimitée : Henchir D'khil.

Au Sud : Oued bin Hal.

A l'Est : Hassan ben Ali, de l'ami ben Mubarak.

Au Nord : Les héritiers de Hadi ben Ahmed ben Mubarak.

Au Nord : Oued Nabil.

A l'Ouest : Raine du Immatriculation.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra bin 11-1379).

Monsieur Mohamed El Monji ben Mohamed El Hadi ben Mohamed El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 28 hectares et 23 ares, délimitée : Henchir Lomassemia.

Au Nord : Rouf.

A l'Ouest : Les héritiers de Hassan ben Ali et Lakhdhar ben Ammar.

Au Nord : Les héritiers de Lomassemia.

Au Nord : Oued Nabil.

A l'Ouest : Raine du Immatriculation.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra bin 11-1379).

Monsieur Mohamed El Monji ben Mohamed El Hadi ben El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 4 hectares et 90 ares, délimitée : Henchir D'khil.

Au Sud : Ahmed ben Mahmoud ben Hadj Salah.

A l'Est : Les héritiers de Hadj Salah, de l'ami ben Mohamed.

Au Nord : Rouf.

A l'Ouest : Les héritiers Hassan ben Ali ben Tabil.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra bin 11-1379).

Monsieur Mohamed El Ben Ahmed ben Salab ben Roudame El Oueri, Nationalité Tunisie, demeurant à Henchir Hessinat, porte à la connaissance du Public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat d'El Ouar, délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 48 hectares, délimitée : Henchir El Hessinat.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE — 1er Septembre 1962

Au Sud : Route principale qui se passe du terrain de Bœuf, ben Abdelrahmane.

À l'Est : Route de Kesta d'un site de l'autre un ravin qui la sépare du terrain Abdelrahmane ben Toulaim.

Au Nord : Ali ben Ahmed ben Salah.

À l'Ouest : Guerib connu serifia d'un côté et de l'autre Kaloufi ben Amara.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit Jeu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabin II 1379).

Messieurs les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar dont : Amor, Sadok, Hefaledh, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 80 ares, délimitée : Henchir Dékhil.

Au Sud : Salah ben Sohaler ben Mohamed ben Othman et son consulat.

À l'Est : Route qui la sépare entre Monji ben Mohamed Hadi.

Au Nord : Aled ben Mohamed ben Ali et les héritiers de Ammar ben Ahmed ben Ali.

À l'Ouest : Monji ben Mohamed El Hadi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabin II 1379).

Au Sud : Les héritiers de Mohamed ben Mansour ben Othman.

À l'Est : Les héritiers de Hadj Lakhdhar ben Mahmoud.

Au Nord : Hassen ben El Mechri ben Amor et les héritiers de Salah ben Amor ben Nasr et Rabah ben Mohamed ben Amara.

À l'Ouest : Ravin de Bouaffane qui la sépare entre Lakhdhar ben Ammar.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabin II 1379).

Au Sud : Les héritiers de Salah ben Amor ben Nasr.

À l'Est : Les héritiers de Mohamed ben Mansour ben Othman.

Au Nord : Les héritiers de Salah ben Amor ben Nasr.

À l'Ouest : Les héritiers de Salah ben Amor ben Nasr.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabin II 1379).

Au Sud : Mohamed ben Mohamed ben Amor et les héritiers de Salah ben Amor ben Nasr.

À l'Est : Hassen ben El Mechri ben Amor.

Au Nord : Les héritiers de Mohamed ben Mansour ben Othman et les héritiers de Hama ben Ispazier ben Boutalja.

À l'Ouest : Monji ben Mohamed El Hadi.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit Jire dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabin II 1379).

Au Sud : Marbah ben Mohamed ben Mansour.

À l'Est : Route qui la sépare entre Othani ben Abid ben Marzougue.

Au Nord : Les héritiers de Salah ben Amor ben Nasr.

À l'Ouest : Oued Halloufe.

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EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Ahmed ben

Ammar ben Makhlout dem Lachdhar, Ali Habib Makhlout, Mahmoud Zohra, et Khadija bent Brahim ben Saad, Naitonafites Tunisiennes, demeurés au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une partielle de terre, sise à Malala Chekhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 70 acres, délimités : Henchir Argoube Assal.

Au Sud : Bahja bent Salah ben Hadi Abderrahmane, Cherif ben Ammar, Sonaad bent Abdallah ben Ammar.

À l'Est : Kamel ben Mohamed ben Ahmed.

Au Nord : Ravin de Zitouna qui la

sépare entre les héritiers de Mahmoud ben Hadj Salah.

À l'Ouest : Maryem bent Boudjemaa ben Brahim.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

(CODIGO conforme : l'Administrateur de l'O.B.T.