Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu les articles 15 et 36 du Code des Douanes;
Vu l'arrêté du 22 mai 1956 (11 chaoual 1375), fixant les attributions des bureaux de Douanes et la liste des aérodromes Douaniers.
Arrêté :
ARTICLE ENQUE. — L'alinéa 1 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 22 mai 1956 (11 chaoual 1375), est modifié comme suit :
le mouveau. — Aux opérations d'importation et d'exportation des bureaux des frontières terrestres de Tabarka, Babouch, Gourdimoun, Sakiel Sidi-Youssef, Kahut Es-Seman, Raidra, Ban Chebka, Tamerza, Neffa, Tatahouine et Ben Gardane.
Tunis, le 21 septembre 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
RAHI LADGHAM.