Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du…

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association Coopérative de Construction « El-Athir » à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), sur la taxe locative).

Le Président de la Municipalité de Tunis, a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans le 2° secteur de la ville, imposables au 1er janvier 1961 et 1962, seront mis en recouvrement dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1963-1965 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Téboulha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'en mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA FEPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Septembre 1962
1.165

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.-O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Mme Victor HASSID, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached, N° C. XI.

VENTE

aux Enchères Publiques

sur saisie immobilière

au plus offrants et derniers enchérisseurs de trois immeubles situés dans la forêt de Ghannouche, Délégation de Methouia, Gouvernorat de Gabès.

L'adjudication aura lieu le lundi 15 octobre 1962 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : M'bourakh Berrebbi, Tunisien, commerçant, demeurant à Souk Djara, Gabès.

Partie saisie : Touhami ben Ali ben Hadj Belgacem Ghanouchi, demeurant à Renouch, Délégation de Methouia, Gouvernorat de Gabès.

Désignation des Biens à Vendre :

Premier Lot : La totalité d'un jardin faisant partie de la Boura Centrale de Houmet El Boura, forêt de Renouche, Délégation de Methouia Gouvernorat de Gabès étant précisé que ledit jardin qui renferme 27 palmiers est limité :

Au Sud : Par les héritiers de M'ha-med, Amor et Salah fils de Sakka;

A l'Est : Par les héritiers de Mokhtar ben Hadj Ali;

Au Nord : Par les héritiers d'El Ferjani;

A l'Ouest : Par une route un versant d'eau et au-delà la propriété des héritiers de Salem ben Mohamed ben Rehaiem, qu'elle a pour longueur 75 m. environ sur 10 m. de largeur.

Deuxième Lot : La totalité d'un jardin faisant partie de la portière Ouest du même endroit que le premier limité :

Au Sud : Par les héritiers de Ferjani El Sakka sur un côté par les héritiers d. Salem ben Mohamed Sakka sur un 2° côté et par la propriété de Belhassen ben Salah Sakka sur un 3° côté;

A l'Est : Par la propriété de Mohamed ben Mohamed ben Rehaiem;

Au Nord : Par la propriété d'El Ferjani Sakka sur une partie et celle de Mohamed ben Amor Sakka sur le reste;

A l'Ouest : Par une maison en maçonnerie appartenant à Khader ben Mohamed ben Abdallah, et entr'eux un versant d'eau. Ledit jardin renferme 53 palmiers et mesure 70 m. de long sur 27 m. de large environ.

Troisième Lot : La totalité d'une parcelle vise dans la forêt et le secteur d'El Jedra, limité :

Au Sud : Par la propriété des héritiers de Salah ben Abbes ben Mabrouk;

A l'Est : Par un Chemin;

Au Nord : Par la propriété de Mohamed ben Ahmed ben Fredj Bouchoub et celle des enfants de son frère Mabrouk;

A l'Ouest : Par la propriété de Ahmed ben Ahmed ben Mohamed ben Brahim et Mohamed ben Hadj Ahmed. Ladite parcelle complantée en oliviers et en palmiers mesure 75 m. de long sur 59 de large.

MISE A PRIX :

En plus des clauses et conditions du Cahier des Charges qui a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, les enchères seront reçues de toute personne munie de l'autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Gabès.

Sur les mises à prix suivantes, fixées par le créancier saisissant :

Premier Lot :	100 D.
Deuxième Lot :	150 D.
Troisième Lot :	150 D.

Frais de poursuite et de vente en sus.

N.B. Pour plus amples renseignements toute personne intéressée est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

L'avocat poursuivant :

Victor HASSID.

N° 1.459.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière de deux cent soixante-seize oliviers qui aura lieu le 3 novembre 1962 à neuf heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Poursuivant : Le sieur Mohamed ben Boubaker ben Hadj Dekhil, demeurant au Cheikhat de Kandar, Délégation d'Enfidaville, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Béchir ben Ahmed ben Abdallah Hafsia, demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité d'un Guars sis au lieu dit Slim dans la forêt de M'Saken, composé de 276 oliviers et d'une maison d'habitation avec un vestibule dont le plafond est en fer à T. d'un Makhzen donnant sur le Sud avec deux recoins, et où existe des arbres fruitiers dans sa région Ouest et la totalité de son Impulvium à l'Ouest et au Nord et qui se termine au confin de Gars-Ejenah limité :

Au Sud : Par Amina bent Mahmoud ben Hafsia;

A l'Est : Par une piste de Oued Laya;

Au Nord : Par son Impulvium qui est limité ;

Au Nord et à l'Ouest : Par Amina bent Mahmoud ben Hafsia sur un parcourt et sur le reste par le Guars El foukani sa Meskati jusqu'au passage Ejenah;

Au Nord : Les enfants de Hadj Amor Rekik et autres;

A l'Ouest : Meskat Fafani bent Béchir Hafsia sur une grande parcelle et sur le reste le passage Ejenah.

Mise à Prix : 500 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des Charges avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux voulant participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed FRADI.

N° 1.526.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité de soixante hectares environ de terre nue pouvant être semée qui aura lieu le samedi 10 novembre 1962 à neuf heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Poursuivant : Le sieur Mohamed ben Boubaker ben El Hadj Dekhil, demeurant au Cheikhat de Kondar, Délégation d'Enfidaville.

La Partie Saisie : Mohamed ben Ahmed ben Abdeljelil en sa qualité de tuteur au mineur Moncef ben Amor Magroun demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de soixante hectares environ de terre nue cultivable sise au lieu dit Henchir Lahaimer de la Région de M'Saken et qui se compose de huit lots : 49, 50, 55, 56, 71, 72, 73 et 76 selon le plan de partage tracé par les experts Belkacem Mahjoub et Mohamed Sassi limité :

Au Sud : Par la route;

A l'Est et au Nord : Par le reste du domaine El Magroun;

A l'Ouest : Par le Domaine Ahmed Echeikh.

Mise à Prix : 600 Dinars.

Pour plus amples détails et renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi l'Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux voulant participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed FRADI.

N° 1.527.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA FEPUBLIQUE TUNISIENSE — 28 Septembre 1962

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 47.029 dénommé Maria Concetta IV a été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à Me Armand Tibi, Avocat Rue Espina à Sousse.

Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'un duplicata de la copie bleue du dit titre foncier.

N° 1.582.

Etude de M. Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUE sur licitation.

L'adjudication aura lieu le Samedi 10 novembre 1962, à 9 heures du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de 1er Instance de Sousse.

Poursuivant : Le Crédit Foncier D'Algérie et de Tunisie.

Co-Licitants :
1) Gaston Uzan.
2) Les héritiers Ernest Chouat.

Désignation de l'Immeuble à Vendre :

La totalité de la Propriété sise à Sousse, Avenue Victor Hugo, consistant en une construction comprenant un Rec-de Chaussée surélevée d'un premier étage, près des Monopoles, connue sous le nom de Maison Bouthoul et Immatriculée à la conservation de la propriété Foncière sous le numéro 13.942.

Mise à Prix :

Pour le lot unique : 2.300. Dinars. Deux Mille Trois cent Dinars, frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. Bécheur.

N° 1.592.

Par s.s.p. du 12 septembre 1962, enregistré à Sousse A.C. le 13 septembre 1962 vol 338 N° 152, dont 2 exemplaires ont été déposés le 14 septembre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Mme Khenatchia Gilberte, épouse Mohamed Abdelaziz a vendu à M. Abdelwahab ben Amor El Mokni son fonds de commerce dénommé HOTEL DE PARIS sis à Sousse 15 rue des remparts Nord.

Cette vente a été autorisée par décision N° 399/E du 5 septembre 1962 de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Sous peine de déchéance et de forclusion les oppositions devront être faites entre les mains de M. Armand TIBI Avocat, Rue Espina, à Sousse, dans les 20 jours du présent avis qui a été publié au « PETITI MATIN » du 16 septembre 1962.

1.593.

SOCIETE

DE LEGUMES ET FRUITS

POUR LA CONSERVE

ET L'EXPORTATION

DU CENTRE

« SOLE FRUIT »

Société Anonyme au Capital de 17.000. Dinars.

Siège Social :

Rue Farhat Hached, Kairouan

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 Septembre 1962, enregistré à Kairouan le 21 Septembre 1962 sous le N° 3, Case 13, il a été décidé que :

1°) Le Capital de la dite Société sera augmenté de 83.000. Dinars par l'émission au pair de 16.600 actions de 5 Dinars chacune à libérer intégralement en numéraire à la souscription.

Les fonds provenant de la souscription seront versés au compte bloqué de la Société à la B.N.A. (agence de Kairouan) sous le n° 14-89.

2°) L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.594.

Suivant acte sous seing privé, en date à Tunis, du 18 septembre 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 septembre 1962 Vol. 729 Bis Case 179, Monsieur Chiarello Thomas, demeurant à Tunis, 32, rue Es-Sadikia, a vendu à 1°) Monsieur Said ben Salem ben Said ben Hadj Salah, 2°) Monsieur Salem ben Salem ben Said ben Yahia, tous deux, demeurant à Tunis, 16, rue Victor COMMUNAUX dans la proportion de moitié pour chacun des acquéreurs, le fonds de commerce d'articles de ménage, jouets et cadeaux lui appartenant sis à Tunis, 32, rue Es-Sadikia.

Les oppositions devront être formées entre les mains de Maître Maurice ZERAH, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 63, rue Moktar Attia, dans les vingt jours, à compter des présentes et ce à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse », à la date du 22 septembre 1962.

Pour extrait.

N° 1.595.

Cabinet de Maître Georges Guez Avocat à la Cour de Cassation 43 Avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SURENCHERE

D'un fonds de commerce sis à Tunis 19 avenue de Madrid connu sous le nom de « Electro Entreprises ».

Requête : Les Ets S. DANA, Société anonyme au capital de 20.000 dinars

dont le siège social est à Tunis 20 rue de Colmar, poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège social, ayant Maître Georges GUEZ pour Avocat constitué.

En présence de : M. COHEN Mardochée dit Victor, commerçant demeurant à Tunis 19 rue des Epines, vendeur initial du fonds de commerce et de M. Naceur Zouiten, commerçant demeurant à Sousse rue Lamti et à Tunis 19 Avenue de Madrid, acquéreur surenchéri.

Procédure : La vente est poursuivie à la suite de la surenchère faite par les Ets S. DANA, du sixième du prix de vente moyennant lequel M. Naceur Zouiten a acquis le sus dit fonds de commerce par acte s.s.p. du 15 décembre 1961 régulièrement enregistré et en exécution du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 Avril 1962 statuant en matière commerciale.

Date et Lieu de la Vente : Il sera procédé le Vendredi 19 Octobre 1962 à 11 heures du matin, au 19 Avenue de Madrid, Tunis, à cette vente aux enchères publiques et dernier enchérisseur par les soins de M. Bach Tobji commissaire priseur à Tunis et sur le cahier des charges établi par M. Georges Guez Avocat tous deux commis à ces fins.

Désignation du fonds de commerce :

Le fonds de commerce sis à Tunis 19 Avenue de Madrid connu sous le nom de « Electro Entreprises » comprend 1°) les éléments incorporels, savoir la clientèle, l'achalandage, le droit aux baux, l'enseigne et le nom commercial, 2°) les éléments corporels savoir le mobilier commercial composé de six étagères, fer forgé une vitrine de 3 x 3, un petit comptoir. Il existe une soupente dans laquelle se trouvent un comptoir et un appareil scellé au mur servant à la vérification et au contrôle des postes de radio, ainsi qu'un outillage nécessaire aux réparations et à la mise au point.

Mise à prix : La vente aura lieu sur la mise à prix de 350 Dinars, outre frais taxes et droits.

Pour plus amples renseignements et prendre communication du cahier des charges s'adresser en l'Etude de M. Bach TOBJI commissaire priseur à Tunis y demeurant rue des Tanneurs 5 Impasse N° 1.

N° 1.596.

DE CESSATION D'ACTIVITE

La compagnie d'Assurances « LA PAIX », Incendie, Accidents, Risque vers, Branche « TRANSPORTS », et « VIE », dont le Siège Social est à Paris (9°) 58, rue Taïbout et la Délégation Spéciale est à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba, a cessé toute activité en Tunisie.

Tout créancier ou toute personne intéressée est invité à présenter ses observations dans un délai de trois mois, à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances. (Coordination Economique et Financière), conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 Avril 1961.

N° 1.597.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA FEPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Septembre 1962
1.167

ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

A. M. S.

Société Anonyme en Formation

au Capital de 66.000.D.

Siège Social : Sousse

Rectificatif à l'Avis n° 926 Paru au J.O.R.T. n° 21 du 26 Mai 1961.

Au lieu de :

Le Capital Social est fixé à la somme de Cinquante Mille Dinars (D : 50.000).

Il est divisé en Dix Mille (D : 10.000) actions de Cinq Dinars (D : 5.000) chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.

Lire :

Le Capital Social est fixé à la somme de Soixante Six Mille Dinars (D : 66.000).

Il est divisé en Treize Mille Deux Cents (13.200.) actions de Cinq Dinars (D : 5.) chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.

N° 1.598.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 18 septembre 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 21 septembre 1962 Vol. 729 Ter Case 424.

Mme Borg Carmen, veuve Vella Angelo agissant tant en son nom qu'au nom de son fils mineur Yves, Mlle Victorine Vella, Mlle Thérèse Vella tous demeurant à Tunis 15 Rue Salem, Mme Antoinette Vella demeurant à Tunis 2, Rue de Voile, M. Richard Vella à Nice 11, Rue Joliette, Mme Josephine Vella à Tunis 15, Rue Salem ont vendu à M. Mohamed Monji ben Ali ben Saok El Jedidi à Tunis, 33, Impasse El-Riad la totalité du fonds de commerce de Boucherie sis à Tunis Rue Bab-El-Khadra N° 63.

Avis de la présente vente a paru au Journal La Presse de Tunis le 23 septembre 1962.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître S. Belhassen, Avocat à Tunis 10, Rue de Hollande dans le délai de 20 jours à compter du présent avis sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Pour Extrait.

N° 1.599.

RECTIFICATION D'AVIS

Avis de vente aux enchères publiques paru au Journal Officiel de la République Tunisienne le 17 août 1962, le 4 septembre 1962 et le 21 septembre 1962.

Lire adjudication le mercredi dix octobre 1962 et non le samedi 29 septembre 1962.

L'Avocat poursuivant :

M. BENAISSA.

N° 1.600.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 30 juillet 1962, enregistré à Tunis le 18 septembre 1962, vol. 729, case N° 386, M. Polizzi André a vendu à M. Ayed ben Messaoud ben Redjeb, son fonds de commerce d'épicerie-vins et liqueurs, situé à Tunis, 4, place Mutuelleville.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam. « Bureau El Djil Al Djadid », 8, rue de la Valette à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au journal « As-Sabah » du 26 septembre 1962.

N° 1.601.

MODIFICATION AUX STATUTS ET CESSION DE PARTS SOCIALES

Par s.s.p. du 15 septembre 1962, enregistré à Sousse A. C. le 24 septembre 1962, vol. 338 N° 217, la S.A.R.L. dénommée « AFRICA » a regroupé en 2.000 parts de 5 Dinars chacune, les 10.000 parts sociales de 1 D. 000 chacune, constituant son capital social et, le siège social de la dite Société a été transféré route de Monastir à Sousse.

Par s.s.p. du 17 septembre 1962, enregistré à Sousse le 24 septembre 1962, volume 338 N° 218, M. Isaac Hayat a cédé les 400 parts qu'il possédait dans la dite Société, par parts égales à MM. Jean Hayat, Victor Cohen Balaloum, Albert Sala et Abdessalem Chaouch; ce dernier sera seul gérant de la dite Société jusqu'à expiration de l'exercice social en cours.

Deux exemplaires des actes ci-dessus ont été déposés le 25 septembre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° 1.602.

Suivant contrat s.s.p. en date à Tunis des 28 décembre 1961 et 19 avril 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 septembre 1962, volume 729 bis, cases 287, 288 et 289, M. Joseph CORCOS, demeurant à Tunis, 5, rue Bach Hamba, a vendu à M. ALEYA SAADA BEN MOHAMED BEN M'HAMED, demeurant à Tunis, 15, rue des Andalous et à M. MONGI BEN KHEMAIS BEN HADI SALAH BEN MILAD, demeurant à Tunis, 51, rue Sidi Bou Mendil, la moitié indivise du fonds de commerce et d'industrie de fabrication et vente de jouets, articles pour enfants, articles de voyage et de sports, exploité au Bardo, 20, rue des Antilles et à Tunis, 6, rue Amilcar et 28, rue Bab Carthagène.

Faire les oppositions entre les mains des acquéreurs au domicile par eux élu en le Cabinet de Maître Henri FELLOUS, Avocat à Tunis, y demeurant, 8, rue des Belges, chez lequel un exemplaire du contrat se trouve déposé, et ce dans un délai de 20 jours à compter du présent avis, sous peine d'irrecevabilité, déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « Le Petit Matin » du 26 septembre 1962.

N° 1.603.

S.A.R.L. TUNISIENNE DE CONFECTION ZAM-SANI

Suivant contrat s.s.p. et procès-verbal d'Assemblée Générale en date du 4 septembre 1962, enregistrés à Tunis le 24 septembre 1962, volume 729 bis, case 379 et volume 729 bis, case 378, déposés en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, une S.A.R.L. a été constituée au capital de 5.000 Dinars apportés en numéraire et divisés en 100 parts de 50 Dinars chacune, entièrement libérées; le siège social est 3, rue Porto Farina; la dénomination est « LA TUNISIENNE DE CONFECTION ZAM-SANI » l'objet et l'achat d'un fonds de fabrication d'articles confectionnés et son exploitation; la durée est de 30 ans.

La Société est gérée conjointement par deux gérants Albert BIJAØUI, demeurant, 6, Rue de Bône et M. Maurice HAODAD, 8, rue Malta Srira, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

N° 1.604.

DISSOLUTION DE SOCIETE A.R.L.

Par décision collective en date du 4 septembre 1962, la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SOCIETE AFRICAINE DES CHAUSSURES » a été dissoute par anticipation et sa liquidation confiée au gérant conformément à l'article 26 des statuts.

Aucune activité commerciale n'ayant été exercée par cette Société, le capital social a été réparti par des soins du gérant entre les fondateurs au prorata de leurs apports conformément aux Statuts.

Le Gérant :

HASSEN EL ABBASSI

P.C.C.

N° 1.605.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1962, enregistré à Sfax le 31 janvier 1962, folio 80 N° 630, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Hassine ben Ali AMOUS, demeurant à Sfax, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Sfax Picville, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er janvier 1962 avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA FEPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Septembre 1962

En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Hassine ben Ali AMOUS durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 28 septembre 1962.

N° 1.606.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis du 24 septembre 1962, enregistré en la dite ville A.C.I. le 25 septembre 1962, vol. 729, série ter, case 493, dont deux exemplaires ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 septembre 1962, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre MM. YOUSSEF ben Achour, demeurant à Hammam-Lif, Mohamed Aniba et Amor ben Achour, tous deux demeurant à Tunis, et Ahmed ben KAHLA, demeurant à Téboulba.

Objet : Commerce des produits d'artisanat, importation et exportation de tous produits agricoles, commerciaux et industriel.

Dénomination : Société Tunisienne d'Expansion Commerciale « SOTEX-CO ».

Durée : 20 ans sauf tacite reconduction de 3 ans en 3 ans.

Siège Social : 2, rue d'Angleterre, Tunis.

Gérance : M. AMOR ben Achour.

Apports :

M. Youssef ben Achour. 250 D.
M. Mohamed Aniba... 250 D.
M. Amor ben Achour... 250 D.
M. Ahmed ben Kahla... 250 D.

Total 1.000 D.

Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de dix Dinars chacune, numérotés de un (1) à cent (100), attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports.

Pour extrait.

Le Gérant :

N° 1.607.

ANCIENS ETABLISSEMENTS

M. SAADA
S.A.T.L.

Siège Social : 58, rue Mokhtar Attia
Tunis

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis du 30 août 1962, enregistré en la dite ville (A.C.I.) le 25 septembre 1962, volume 729, case 39 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, en double exemplaire, le 26 septembre 1962.

M. SAADA Elie vend et cède cent huit parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. Anciens Etablissements SAADA, dont le Siège Social est à Tunis, 58, rue Mokhtar Attia, aux personnes ci-après :

à M. Roger SAADA 36 parts
à M. André SAADA 36 parts
à M. Emile SAADA 36 parts

Total 108 parts

Pour extrait.

N° 1.608.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Hamida El Falah El Ouer-felii.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe le 25 septembre 1962.

N° 1.609.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 22 août 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 septembre 1962, volume 729 bis, case 301, M. Ahmed ben Mabrouk GUERIDA a vendu à MM. Khelifa ben Touhami ben Salah ben Romdan El Methoui, demeurant à Tunis, 4, rue Sidi Jemil, et Sadok ben Ali ben Sadfi, demeurant au Bardo, 22, rue de Provence, la totalité du fonds de commerce de Restaurant, sis à Tunis, 21, rue d'Algérie, connu sous le nom de « RESTAURANT D'AFRIQUE » comprenant les éléments corporels et incorporels ainsi que la suite au droit au bail, sans le personnel y attaché.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 27 septembre 1962.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains des acquéreurs.

N° 1.610.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 20 août 1962 et enregistré à Tunis le 24 septembre 1962, vol. 729, case 473, M. Brahim ben Ali El-Barouni a vendu à M. Romdane ben Said El Kassass son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 68, rue Souki Belkhir.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, bureau « El Djil Al Djadid », 8, rue de la Valette à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au journal « El Amal » du 27 septembre 1962.

N° 1.611.

Gouvernorat de Sousse

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Ali ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed Taïeb Belkhiria, demeurant au Cheikhat de Djemmal-Sud, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du publique qu'il possède les parcelles de terre ci-après indiquées : Parcelle de terrain sise au lieu dit « Chaâbet El-Khadem », forêt de Djemal dont la superficie est de huit hectares 50 ares, complanté de 55 amandiers, 130 grenadiers, 15 abricotiers, 18 poiriers, 10 pêchiers, 20 figuiers, 35 pommiers, 7 muriers et un puits et 2 maisons entourées toutes de cactus et ayant pour limites.

Au Sud : Hadj Mohamed ben Hadj Mabrouk Boudegga et une route;

A l'Est : Ameur ben Hassen Trad et Ahmed ben Mohamed Ladjimi et Amor ben Brahim Bartaji;

Au Nord : Ahmed Lajmi et Abdelkader ben Chedli ben Charada;

A l'Ouest : Ahmed Boudegga et la route de Beni Asker.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit l'eu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat du Kef

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ammar ben Toumi ben Khédher, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 43 ares, délimitée : Henchir El Ghazaouza.

Au Sud : Fatima bent Lakhdhar ben Rezgui.

A l'Est : Tounes bent Amara et les héritiers de Slimane ben Salah.

Au Nord : Ravin.

A l'Ouest : Mohamed Salah ben Mohamed ben Ammar et Saad ben Ali ben Khédher.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE 28 SEPTEMBRE 1962 1.169

cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rab. II 1379).

Messieurs Ammar ben Toumi ben Khedher et consorts, Nationalités Tunisiennes, demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 7 hectares et 21 ares, délimitée : Henchir El Ghazaouza.

Au Sud : Route et les héritiers de Rezgui ben Abderrahmane.

A l'Est : Immatriculation foncière.

Au Nord : Ravin.

A l'Ouest : Larbi ben Lakhdhar ben Rezgui, Ahmed ben Messaoud ben Aouadi et Siffi ben Chabbi ben Rezgui.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rab. II 1379).

Madame Hadja Maryem bent Boujemaa ben Brahim et les héritiers de Chadli ben Hadj Salah dont Amor, Monji, Hadi, Saida, Brahim, Kamel, Saida, Naima, Jamila, Nationalités Tunisiennes demeurants au Cheikhat de Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhai de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 5 hectares et 14 ares, délimitée : Henchir Arguoube Assal.

Au Sud : Tahar ben Chadli ben Hadj Salah.

A l'Est : Les héritiers de Ahmed ben Ammar ben Makhlouf.

Au Nord : Ravin de Zitouna qui la sépare entre les héritiers de Mahmoud ben Hadj Salah.

A l'Ouest : Route qui la sépare entre les héritiers de Chadli ben Hadj Salah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rab. II 1379).

Madame Jannette bent Abdallah ben Ammar ben Mohamed din Souad, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 67 ares, délimitée : à Henchir Arguoube Assal.

Au Sud : Habara bent Ammar ben Mohamed.

A l'Est : Cherif ben Ammar.

Au Nord : les héritiers de Ahmed ben Ammar ben Makhlouf.

A l'Ouest : Tahar ben Chadli ben Ammar ben Hadj Salah.

Elle ajoute qu'elle exerce seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rab. II 1379).

Monsieur Mohamed El Mekki ben Abdallah ben Ammar ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 73 ares, délimitée : à Henchir Arguoube Assal.

Au Sud : Immatriculation foncière.

A l'Est : Fadhel ben Mohamed ben Ahmed ben Mahmoud.

Au Nord : Béchir ben Abdallah ben Ammar ben Mohamed.

A l'Ouest : Fadhel ben Mohamed ben Ahmed ben Mohamed et Ahmed ben Mahmoud ben Hadj Salah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rab. II 1379).

Messieurs les héritiers de Slimane ben Salah ben Rezgui, dont Belgacem ben Ali Labbib et leur Mère Saadia bent Mohamed ben Ammar, Nationalités Tunisiennes demeurants au Cheikhat de Malala sortent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 47 ares, délimitée : Henchir Ghazaouza.

Au Sud : Larbi ben Lakhdhar ben Rezgui.

A l'Est : Othmane ben Salah ben Ammar.

Au Nord : Ammar ben Toumi ben Lakhdhar.

A l'Ouest : Ammar ben Toumi ben Lakhdhar.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rab. II 1379).

Messieurs les héritiers de Slimane ben Salah ben Rezgui, dont Belgacem ben

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Ali Labbib et leur Mère Saadia bent Mohamed ben Ammar, Nationalité Tunisienne, accréditeront au Couronnement la Malala portant à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 33 ares, délimitée : Henchir El Ghazaouza.

Au Sud : Route.

A l'Est : Ammar ben Toumi ben Khdhar.

Au Nord : Ammar ben Toumi ben Khdhar.

A l'Ouest : Immatriculation foncière.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat ou dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Hafaiedh ben Salah ben Hamooda, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 41 ares, délimitée : Henchir Dékhil.

Au Sud : Houssine ben Mohamed ben Hamooda et son frère Nacemi.

A l'Est : Les héritiers de Nasr ben Hadj Mohamed Sghaïer.

Au Nord : El Hadj ben Lakhdhar ben Larbi.

A l'Ouest : les héritiers de Younez ben Zahani ben Nasr.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Au Sud : Mohamed Salah ben Salah ben Ezeine.

A l'Est : les héritiers de Bouddha ben Ammar.

Au Nord : Ammar ben Bouddha ben Ammar.

A l'Ouest : Houssine ben Mohamed ben Ammar.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Rabah ben Mohamed ben Amara, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 70 ares, délimitée : Benchir Dékhil.

Au Sud : Mohamed Salah ben Salah ben Ezeine.

A l'Est : les héritiers de Bouddha ben Ammar.

Au Nord : Bouddha ben Ammar.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Au Sud : Mohamed Salah ben Salah ben Guerine.

A l'Est : Mohamed Salah ben Salah ben Guerine.

Au Nord : Les héritiers de Nasr ben Hadj Mohamed Sghaïer.

A l'Ouest : Mohamed Salah ben Salah ben Guerine.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Au Sud : M. Soumz qui la sépare entre les héritiers de Hssen ben Hadj Mohamed Sghaïer.

A l'Est : Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

Au Nord : Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

Au Nord : Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef et les héritiers de Jazzar ben Ammar ben Hadide.

A l'Ouest : Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA FEPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Septembre 1962
1.171

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Au Sud : Route qui la sépare entre Hassen ben El Hadj Mohamed Sghaier.

A l'Est : Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

Au Nord : Route qui la sépare entre Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

A l'Ouest : les héritiers de Lazaar ben Ammar ben Hadid.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Au Sud : Route qui la sépare entre les héritiers de Lazaar ben Ammar ben Hadid.

A l'Est : Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

Au Nord : Oued Nahal.

A l'Est : Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Au Sud : Route qui la sépare entre Hassen ben Hadj Mohamed Sghaier.

A l'Est : Les héritiers de Lazaar ben Ammar ben Hadid.

Au Nord : Oued Nahal.

A l'Ouest : Baji ben Nasr.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Au Sud : Route qui la sépare entre Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

A l'Est : El Baji ben Nasr.

Au Nord : Bouthlalia ben Hassen et son consort.

A l'Ouest : Othman ben Hadj Mohamed Sghaier.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Au Sud : Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

A l'Est : Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

Au Nord : Lakhdhar ben Ammar et son frère Youssef.

A l'Ouest : Les héritiers de Ahmed ben Aiffa.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Au Sud : Les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar.

A l'Est : Les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar.

Au Nord : Lakhdhar ben Ammar ben Salah et leurs frères Hassen et Youssef ben El Mechri.

A l'Ouest : Les héritiers de Lazaar ben Hadide.