M. Tahar Cherina, Professeur, est chargé à compter du 1er juillet 1962, des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information (Poste vacant).
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 2 Décembre 1961, le sieur Brahim ben Khemais ben Salah El Ouechtati est nommé tuteur de la fille mineure Rebeh dite Radeh fille de feu El Hanachi ben Toumi ben Hassen.
A la date du 2 Décembre 1961, la dame Monjia bent El Habib Edziri El Kouki est nommée tutrice de ses enfants Fatoum, Hania, Rebh et Saliha, issus de son union avec son époux feu Rejeb ben Mohamed Edziri.
A la date du 2 Décembre 1961, la dame Bakhta bent Ali ben Rejeb Esselity est nommée tutrice de ses enfants Zina, Fatma, Khedija, Ali et Hassen El Jomii, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Saâd ben Maâouia Esselity.
A la date du 9 Décembre 1961, le sieur Mohamed El Habib ben Taieb ben El Hadj Hamda ben Lellouna a été nommé tuteur de sa sœur Hadia, fille de feu Chadli ben Ali El Mekki.
A la date du 9 Décembre 1961, la dame Hédia bent Mohamed ben Mohamed Kanou est nommée tutrice de ses enfants Faouzia, Dalenda, Arbi, Icham et Jalila, issus de son union avec son époux feu Salah ben Abdeljelil ben Brahim en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 12 Décembre 1961, la dame Néjia bent El Arbi ben Abdelkader ben Jedou est nommée tutrice de ses enfants Moncef et Sayda, issus de son union avec son époux feu Azouz ben Mohamed ben Aïssa.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Zina bent Ali ben Amar El Madjeri est nommée tutrice de sa fille mineure Chadlia issue de son union avec son époux feu Khemaïs ben Belgacem El Hachemi.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Ghanouja dite Messaouda bent Mohamed El Gharbi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Jamila, Mohamed El Moncef et Mohamed Tahar issus de son union avec son époux feu Zerizer Mohamed ben Ahmed.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Fatma bent Amor ben Mohamed El Maâmouri est nommée tutrice de son fils mineur Mohamed Fethi issu de son union avec son époux feu Salah ben Ali Chaouch.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Aycha bent Tahar ben Ahmed Louka est nommée tutrice de ses enfants mineurs Hadia, Abderrazak et Mouhieddine issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali Metidha Sanou.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Fatma bent Hassen ben Salah El Alari est nommée tutrice de sa fille mineure Najia issue de son union avec son époux feu Mohamed Chibani ben Mohamed Lahyoul.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Fatouma bent Mohamed ben Ahmed est nommée tutrice de ses enfants mineurs Yamina, Ali et Fadhel issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben El Hadj Taieb ben Tahar.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Arbia bent El Mokhtar Somai est nommée tutrice de ses enfants mineurs Ameur, El Ariane, Saïda, Latifa et Mohamed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed El Mebazaâ.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Najia bent Khemaïs El Ferjani est nommée tutrice de ses enfants mineurs Jabeur, Zakia et Raouf issus de son union avec son époux feu Abdelmajid ben Abdelmajid ben Dhaou ben Mohamed Dhifi.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Chadlia bent Mohamed Belhadj est nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassen Soufi, Salma, Mahjoub et Fatma issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Mohamed Sayari.
A la date du 19 Septembre 1961, la dame Khedija dite Toumana bent Youssef Achour est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Lahbib, Guezali, Bourhane, Mourad, Taoufik, Tamouin et Samira issus de son union avec son époux feu Amor ben Hamida ben Saïd ben Yahia.
A la date du 23 Décembre 1958, le sieur Mohamed ben Chadli ben Ali Riahi est nommé tuteur de ses beaux fils mineurs Mustapha, Khemaïs, Moncef et Abdelkader enfants de son fils feu Ahmed.
A la date du 30 Décembre 1961, le sieur Abdelhamid ben El Mokhtar ben Mohamed Lakhal Sayadi est nommé tuteur des enfants mineurs Lilia, Najia, Ouassila, Kamel, Habib, Abdennaceur, Férid et Mohamed El Moncef fils de feu Ahmed ben Mohamed Jekirim.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Jannette bent Ahmed ben Saâd Chekiraben est nommée tutrice de ses enfants mineurs Hadia, Mohamed El Béchir, Abderraouf, Moncef, Mohamed Salah et Henia issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Mohamed ben Doula.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Hallouma bent El Houssine ben El Hadj Ahmed Zouaoui est nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelweheb et Mounira issus de son union avec son époux feu Hassen ben Amor ben El Hadj Ahmed Zouaoui.
page 10JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE DE 1962
A la date du 23 Décembre 1961, la dame Tala bent Amara ben Ali El Ouerfelli est nommée tutrice de ses enfants mineurs Zohra, Boubaker, Tunis, Latifa et Abdelmajid issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali ben Belgacem El Ouerfelli.
A la date du 23 Décembre 1961, la dame Soufia bent Brahim ben Salah El Hosni est nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mouya, Siham, Ramla et Mohamed Salah issus de son union avec son époux feu Salah ben Ahmed ben Salah El Mazki.
A la date du 23 Décembre 1961, le sieur Mohamed Saïdeddine ben Mohamed Nouri ben El Iffa est nommé tuteur de ses frères mineurs Faouzia Feyçal et Hafsa.
A la date du 23 Décembre 1961, la dame Nour el Hoda bent Cheikh Mohamed Salah ben Merad est nommée tutrice de son fils mineur Slim issu de son union avec son époux feu Mohamed Rabi ben Mohamed Salah ben Ahmed Saidi.
A la date du 23 Décembre 1961, la dame Fatma bent Sadof El Aichi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Kamel, Abdelaziz, Souïd dîte Zohra et Soujid ainsi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Chaïdi Zahaf.
A la date du 23 Décembre 1961, le sieur Abdelhamid ben Amara ben Mohamed Zayani est nommé tuteur de ses frères mineurs Taïeb, Abdelkrim, Ouannassa, Houria, Manoubia, Mohamed Kamel, Rachid, Fetiha, Noureddine et Abdelali.
A la date du 2 Décembre 1961, la dame Beya bent Younes ben Amor El Djabri est nommée tutrice de son fils mineur Tamrak, issu de son union avec son époux feu Hedi ben Ali ben Saïd Jamil.
A la date du 16 Décembre 1961, la dame Assia bent Brahim ben El Kilani Beirem est nommée tutrice de ses enfants mineurs Nejiba, Arbia, Abdelaziz, Jalila, Abdelhamid, Ali et Abdelraoul issus de son union avec son époux feu Brahim ben Ali ben Salem Haddada.
A la date du 16 Décembre 1961, la dame Kemar bent Hassani ben Mohamed Zemerli est nommée tutrice de sa fille mineure Latifa, issue de son union avec son époux feu Chadi ben Youssef ben El Béchir ben El Hadj Abdallah El Gharbi.
A la date du 16 Décembre 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed ben M'hamed ben Ali Toukabri est nommé tuteur de ses frères mineurs Jaâfar, Mebarka, Kalthoum et Chadha.
A la date du 16 Décembre 1961, la dame Mabbouba bent Mohamed El Messihli est nommée tutrice de ses enfants mineurs Brika et Fredj issus de son union avec son époux feu Salah ben El Hadj Mohamed ben Romdhan El Kesraoui en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 19 Décembre 1961, la dame Jeanne bent Nani Krief est nommée tutrice de ses filles mineures Chaddise, Anie Nejma et Nicole Aziza issues de son union avec son époux Faphael ben Chaloum Guez.
A la date du 26 Décembre 1961, la dame Zohra bent Mebarek ben Salah ben Ayfa El Madjeri est nommée tutrice de ses enfants mineurs Melika, Lotfi et Hassen issus de son union avec son époux feu Driss ben Abdallah ben Smida El Guilani en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 19 Décembre 1961, la dame Houria bent Mohamed ben El Mokhtar Er-Reboudi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Sadok, Tahar, Monji et Moncef issus de son union avec son époux feu Djilani ben Tahar ben El Hadj Mohamed Madhi.
A la date du 19 Décembre 1961, le sieur Abdelghani Imad ben Hamida ben Ahmed Jebara est nommé tuteur de ses frères Moncef, Nebih, Faouzi, Férida, Nadia et Noura.
A la date du 19 Décembre 1961, le sieur Maheddine ben Salah ben Ahmed Mazigh est nommé tuteur de sa sœur Raoudba.
A la date du 19 Décembre 1961, la dame Kmar bent Ali Mamun est nommée tutrice de son fils Fefar, issu de son union avec son époux feu Mabrouk ben Ali Naouar.
A la date du 19 Décembre 1961, la dame Mamia bent Dhaoui, est nommée tutrice de son fils Feh, issu de son époux feu Ferdjani ben Mabrouk.
A la date du 19 Décembre 1961, la dame Khira bent Hassine, est nommée tutrice de son fils, issu de son époux, le fils de la mineure Esther Ouili, fille de son fils.
FORMATION DE BEJA
A la date du 19 Décembre 1961, le sieur Abdallah ben Ahmed Ben Zainami est nommé tuteur de ses frères mineurs, Saïba, Mohamed ainsi que son épouse et son fils, le, le, le, le, le, le, le, le, le, le, le, le, le, le, le 1961, la dame Gamra bent Brahim ben Salah ben Youssef, Mohamed El Béchir, et le 1961, la dame Soufia bent Ahmed Ben, et la dame Zohra bent El Haemmemi, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et la dame Zohra, et
DÉSIGNEMENTS ET DÉCISIONS DE LA MARQUE
1. Le sieur Abdallah ben Ahmed Ben Zainami est nommé tuteur de ses enfants, Mabbouba, Tohra, Tahar et Ameur issus de son union avec son époux, le fils de la mineure, Tohra, et Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur.
2. Le sieur Saffah ben Ahmed Ben Zainami est nommé tuteur de ses enfants, Mabbouba, Tohra, Tahar et Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur.
DÉSIGNEMENTS ET DÉCISIONS DE LA MARQUE
1. Le sieur Abdallah ben Ahmed Ben Zainami est nommé tuteur de ses enfants, Mabbouba, Tohra, Tahar et Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur, et la dame Ameur.
page 11A la date du 12 Juillet 1961, la dame Salma bent Ammar ben Farhat El Minsi est nommée tutrice de ses enfants mineurs El Béchir, Halima, Aidya et Ourida, ainsi que sa belle fille Khadija issus de son union avec son époux feu El Hadj Messaoud ben Salah ben Ferhat El Minsi.
A la date du 19 Juillet 1961, le sieur Ali ben Tahar ben Choulib El Ghaoui est nommé tuteur de ses sœurs mineures Jomiâ, Zaâra et Fedjera.
A la date du 19 Juillet 1961, la dame Mahbouba bent Farhat ben Mohamed Gargueb est nommée tutrice de ses enfants mineurs El Kenani et Fatma issus de son union avec son époux feu El Hadj Mohamed ben El Hadj Ahmed ben Mohamed El Allagui.
A la date du 21 Juillet 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed El Meskini ben Saâd ben Mohamed Lahmar El Madjeri est nommé tuteur de son frère mineur Hassen.
A la date du 26 Juillet 1961, le sieur Belgacem ben El Hadj Salah ben Mohamed El Khachnaoui est nommé tuteur de sa nièce mineure Oum El Hani fille de feu Lazhar ben Mohamed ben El Hadj Mohamed El Khachnaoui.
A la date du 26 Juillet 1961, le sieur Khalifa ben Ahmed El Karoui Dhouibi est nommé tuteur de son neveu mineur Younès fils de feu Belgacem ben El Hadj M'hamed El Ajbouni.
A la date du 26 Août 1961, le sieur Belgacem ben Ali El Hadi ben Mohamed ben Youssef El Guizani est nommé tuteur de ses sœurs mineures Halima et Chérifa.
A la date du 26 Juillet 1961, la dame Rebh bent Nasr ben Ahmed ben Belgacem est nommée tutrice de ses enfants mineurs Touzer, Jeanette, Salha, Fetima, Mohamed et Zaâra issus de son union avec son époux feu Taieb ben Rezig en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 21 Juin 1961, le sieur Othman ben Abdessalem ben Mohamed Chaieb est nommé tuteur de ses frères mineurs Boubaker et Salha en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 10 Juillet 1961, le sieur Mohamed Segahier ben El Hadj Ahmed ben Atig est chargé de l'administration des biens de son parent Salem interdit légal.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 23 Décembre 1961, la dame Yamina bent El Meki ben Ali est nommée tutrice de sa fille mineure Raoudha issue de son union avec son époux feu El Hadj Azouz ben Mohamed ben Ahmed El Hamzaoui.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 25 Novembre 1961, la dame Aicha bent Fredj Bouarker est nommée tutrice de ses enfants, Khalifa, Fatma et Bchira, issus de son union avec son époux feu Salem ben Ali ben Khelifa El Ghotbane.
A la date du 25 Novembre 1961, la dame Chérifa bent Mohamed Ezzementar est nommée tutrice de ses enfants Abdelhamid et Moncef, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Abdelhamid Braham.
A la date du 2 Décembre 1961, la dame Hadda bent Maâtoug ben Ali est nommée tutrice de sa fille Salma, issue de son union avec son époux feu benaïssa ben Mohamed ben Ali ben Chérifa.
A la date du 2 Décembre 1961, le sieur Ahmed ben Abdesselam ben Mohamed ben El Hadj Hassen Dahmane est nommé tuteur de son frère Ridha.
A la date du 30 Décembre 1961, le sieur Abdessamed ben Mohamed Bouraoui est nommé tuteur de son beau fils Nebil fils de feu Boubaker ben Mohamed Tijani ben Mohamed Salah ben Mahmoud El Kairouani.
A la date du 30 Décembre 1961, le sieur Abdelaziz ben Alya ben Ahmed ben Ali Gacem est nommé tuteur de son frère mineur Ahmed.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 2 Décembre 1961, la dame Aycha bent Mohamed ben Salem Drira est nommée tutrice de ses filles mineures Fethia, Chadlia et Zeineb issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed El Mehiri.
A la date du 16 Décembre 1961, la dame Amna bent Salem Neifer est nommée tutrice de ses filles mineures Fatouma et Moufida issues de son union avec son époux feu Mahmoud ben Amor Mahdi.
A la date du 4 Novembre 1961, le sieur Sadok ben Ahmed El-lahiani est nommé tuteur des enfants mineures Monjia, Habiba Hayette et Sabah filles de feu Taieb ben Gacem ben Mahmoud Ouali.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, émis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sidi Amor Bou Hadjla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1963-1967, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Redeyef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, émis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à
page 121.234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Octobre 1962
fectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).
Le Président de la Commune d'Ezzahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).
Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
de mise en recouvrement de rôles « Nationaux » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et antérieures et de l'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes viagères de la C. E. D. N. de l'année 1961 et antérieures (Régularisation).
Le Secréariat d'Etat au Plan et aux Finances a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et antérieures et de l'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères de la C.E.D.N. de 1961 et antérieures (Régularisation).
| DESIGNATION DE LA RECETTE | LOCALITE | DESIGNATION DU RÔLE | ANNEE D'IMPOSITION | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Impôts Directs 2^{e} Bureau | Tunis | 1^{er}, 2^{e}, 3^{e}, 4^{e} | et 5^{e} rôles | 62 revenues | |
| Enregistrement | Bizerte | 1^{er} | rôle | 61 et antérieures | |
| - | - | Kairouan | 1^{er} | rôle | - |
| - | - | Le Kef | 1^{er} | rôle | - |
| - | - | Mahdia | 1^{er} | rôle | - |
| - | - | Monastir | 1^{er} | rôle | - |
| - | - | Sfax | 1^{er} | et 2^{e} rôles | - |
| - | - | Sousse | 1^{er} | et 2^{e} rôles | - |
| - | - | Thala | 1^{er} | et 2^{e} rôles | - |
| Enregistrement | Municipal | Béja | 1^{er} | rôle | - |
| - | - | Bizerte | 1^{er} | rôle | - |
| - | - | Hammam-Lif | 1^{er} | et 2^{e} rôles | - |
| - | - | Kairouan | 1^{er} | rôle | - |
| - | - | Le Kef | 1^{er} | rôle | - |
| - | - | La Goulette | 1^{er} | et 2^{e} rôles | - |
| - | - | La Marsa | 1^{er} | et 2^{e} rôles | - |
| - | - | Mahdia | 1^{er} | rôle | - |
| - | - | Sfax | 1^{er} | et 2^{e} rôles | - |
| - | - | Sousse | 1^{er}, 2^{e}, 3^{e} et 4^{e} rôles | - | - |
Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.
Le présent avis est donné en vue :
1° de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret sus-visé.
2° de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945 à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes Viagères et C.E.D.N.
de mise en recouvrement de rôles « Etrangers » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et antérieures et de l'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes Viagères et C. E. D. N. de l'année 1961 et antérieures (Régularisation).
Le Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances à mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et antérieures et de l'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes Viagères et C.E.D.N. de 1961 et antérieures (Régularisation).
| DESIGNATION DE LA RECETTE | LOCALITE | DESIGNATION DU ROLE | ANNEE D'IMPOSITION |
|---|---|---|---|
| Enregistrement | Béja | 1er rôle | 62 revenues 61 et antérieures |
| - | Djebeniana | 1er rôle | - |
| - | Bizerte | 1er rôle | - |
| - | Djemmal | 1er rôle | - |
| - | Djerba | 1er rôle | - |
| - | Gabès | 1er rôle | - |
| - | Gafsa | 1er rôle | - |
| - | Grombalia | 1er, 2e et 3e rôles | - |
| - | Hammamet | 1er rôle | - |
| - | Kairouan | 1er rôle | - |
| - | Le Kef | 1er rôle | - |
| - | Mahdia | 1er rôle | - |
| - | Mateur | 1er rôle | - |
| - | Medjez-El-Bab | 1er rôle | - |
| - | Menzel Bourguiba | 1er rôle | - |
| - | Menzel Temime | 1er rôle | - |
| - | Monastir | 1er rôle | - |
| - | Nabeul | 1er rôle | - |
| - | Pont du Fahs | 1er rôle | - |
| Enregistrement (A.J.) | Sfax | 1er rôle | - |
| - | Sidi-Bou-Zid | 1er rôle | - |
| - | Souk-El-Arba | 1er rôle | - |
| Enregistrement (A.J.) | Sousse | 1er rôle | - |
| - | Tabarka | 1er rôle | - |
| - | Tébourba | 1er et 2e rôles | - |
| - | Téboursouk | 1er rôle | - |
| - | Thala | 1er rôle | - |
| - | Tozeur | 1er rôle | - |
| - | Zaghouan | 1er rôle | - |
| - | Zarzis | 1er rôle | - |
| Enregistrement municipal | La Goulette | 1er rôle | - |
| Contributions Indirectes | Bou-Arada | 1er rôle | - |
| Contributions Indirectes | Djerissa | 1er rôle | - |
| Impôts Directs 2e Bureau | Tunis | 1er et 2e rôles | - |
Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.
Le présent avis est donné en vue :
1° De faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables, sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé.
2° De faire courir le délai de trois mois, prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945, à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes Viagères et C.E.D.N.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
Modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec. n° 1.491
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 22 septembre 1962, l'entreprise Ali M'Heul, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 12 bis, rue de Russie, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 1.598 du 30 août 1961, en vue d'exploiter à Djebel Bouchrik, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dé
page 14pôt d'explosifs pouvant contenir au maximum 5 unités poids.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap Bon, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Aec. n° 1.515
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 26 septembre 1962, M. Eugène Piombo, de nationalité italienne, demeurant à Tunis, 6, rue de Dijon, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 33 du 12 janvier 1959, en vue d'exploiter à Tunis, angle rue Flatters et rue Houcine Bouzalane, n° 67, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de ferraille.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 1.535
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 septembre 1962, M. Chedli Besrour, Tunisien, demeurant à Tunis N° 9 bis, rue Sidi Bou Mendil, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M N° 437 du 18 novembre 1959, en vue d'exploiter à Tunis N° 35, rue Sadok Bey, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de poudre de piment.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SERVICE DU COMMERCE
(Propriété Industrielle)
DESSINS ET MODELES
N° 738
Un modèle de la garniture d'un tableau mural formé sur un moule le « Ribat » de Monastir, ledit modèle est fait sur du métal ou du plâtre avec les différentes couleurs du fond et la nature quelconque du produit employé, a été déposé a découvert en double exemplaire (photographie) pour une durée de quinze ans le 26 Décembre 1961 par M. Brahim Triki, 22 rue de Tunis, à Hamam-Lif.
PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION