Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 octobre 1962 (20 joumada I 1382), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1385), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 61-65 du 31 décembre 1961 (22 rejch 1381), portant fixation du Budget Ordinaire pour la gestion 1963,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est créée une série de timbres-poste à tirage limité, dont la composition est la suivante : 20 m., 30 m., 40 m.

ART. 2. — Les figurines seront mises en vente le 24 octobre 1962, à l'occasion de la « Journée des Nations-Unies ».

ART. 3. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service à la Recette Principale le jour de l'émission.

Tunis, le 18 octobre 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,

Télégraphes et Téléphones,

RACHID DRISS.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

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CIRCULATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 octobre 1962, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.