Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 octobre 1962 (20 joumada I 1382), fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et de la circulation et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Tunis.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « taxis » munis d'autorisations délivrées par l'un des Présidents des Communes de Tunis, l'Ariana, le Bardo, Manouba, Ben Arous, Mégrine, Radès, Ez Zahra, Hammam-Lif, La Goulette, Carthage, Sidi Bou Said et La Marsa, sont autorisés à circuler, est étendue à l'ensemble des territoires de ces communes. Elle est également étendue aux territoires compris entre les dites communes et une ligne polygonale dont les sommets sont situés : au Nord de la Sabkhat d'El Ariana, Villejacques, Km 7 de la Route GP 7 de Tunis à la Calle, Km 7 de la Route GP 5 de Tunis au Kef, La Mohamédia, la Cébala du Mornag et Borg Cédria.

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376) est abrogé.

Tunis, le 18 octobre 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 octobre 1962, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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