Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-122 du 28 septembre 1959 (35 rabia I 1379), portant adhésion de la République Tunisienne à la Convention relative
à l'Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 décembre 1914;
Vu l'accord conclu le 21 mai 1960 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Suisse, relatif aux Transports Aériens;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Suisse, le 21 mai 1960 à Tunis, relatif aux Transports Aériens, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 29 octobre 1962 (1er journada II 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.