Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chsoual 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 61-65 du 31 décembre 1961 (22 rejab 1381), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1962.
page 10Arrêté :
ARTICLE ORÉMIER — Est créé un timbre poste à 15 milli-
mes à tirage limité.
ART. 2. — Un cachet spécial d’oblitération sera mis en
service à la Recette Principale le jour de l’émission.
Tunis, le 19 novembre 1962.
Le Secrétaire d’État aux Postes,
Télégrophes et Téléphones,
RACHID DRISS.
Vu :
Le Secrétaire d’État à la Présidence,
BAMI IADGHAM.
TABLEAU D’AVANCEMENT
RECTIFICATIF
Au J.O.R.T. N° 36 du 3 juillet 1962 (2 an, 1383)
ANNÉE 1962
Facteurs 2e échelon
Page 858, colonne 2, ligne 8 :
Au lieu de :
Déc 报 d’El Aazabi Mohamed, à compter du 1er avril 1962 ;
Lire :
Déc 报 d’El Aazabi Mohamed, à compter du 1er juillet 1962.
SECRETARIAT D’ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
TABLEAU D’AVANCEMENT
ANNÉE 1962
Personnel du contrôle sanitaire aux frontières
Gardes du contrôle sanitaire aux frontières
4e échelon :
Hamrouni Abdelhafidh, à compter du 23 août 1962.
2e échelon :
Cheyouane Youssef, à compter du 1er mars 1962.
SECRETARIAT D’ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 2 Décembre 1961, la dame Khadija bent Soltane
El Ouni a été nommée tutrice de son enfant Mohamed issu de
son union avec son époux feu Rabeh ben Abda ben Belgacem
ben Salah El Fadhlaoui.
A la date du 2 Décembre 1961, la dame Rekaia bent Mohamed
El Hammadi a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed et
Samir issus de son union avec son époux divorcé feu Ali ben Sa-
lah ben Ahmed Khalfallah Echeikh.
A la date du 2 Janvier 1962, le sieur Hassen ben Hamida Ed-
dahene est nommé administrateur du habous Mohamed ben El
Hadj Salem El Khatib en remplacement de l’ex-administrateur.
A la date du 6 Janvier 1962, la dame Arbia bent Allala ben Mus-
tapha ben Ouali a été nommée tutrice de ses enfants Othman,
Jouber, Kacem et Sahila issus de son union avec son époux feu
Amor ben Kacem ben Ali ben Rached.
A la date du 9 Janvier 1962, la dame Khira bent Et-Taieb ben
Ghalba a été nommée tutrice de ses frères Moncef et Chérifa en-
fants de feu Hassen ben Salah Bourzouka.
A la date du 6 Janvier 1962, la dame Manoubia bent Miled
ben Hamouda Ettroudi a été nommée tutrice de ses enfants El
Hédi, Habiba, Abdelkrim et Latifa issus de son union avec son
époux feu Sassi ben Mohamed ben Rzougua.
A la date du 6 Janvier 1962, la dame Mahbouba bent Ahmed
ben El Hadj Ali Bou Allègue a été nommée tutrice de ses enfants
Arem, Mohamed El Hédi, El Houssine, Zmorda et Toumia is-
sus de son union avec son époux feu Salah ben Abès ben Ali
El Ouertani.
A la date du 6 Janvier 1962, la dame Fatma bent Saâd ben Ama-
ra ben Ahmed Djebali a été nommée tutrice de son fils Nourred-
dine issu de son union avec son époux feu El Hédi ben El Hédi
ben Mohamed ben Kamma El Hammami.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 16 Octobre 1961, la dame Malika bent Mohamed
El Messib a été nommée tutrice de ses enfants Faouzia, Abdel-
kader, Samira et Faouzi issus de son union avec son époux El
Habib ben Et-Taieb Chatouane, atteint de maladie mentale.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 26 Novembre 1961, le sieur Yahia ben El Hadj
Bou Djemaâ El Arfaoui a été nommé tuteur de ses neveux El
Mouldi, Djemââ, Ammar et Moncef enfants de feu son frère Mo-
hamed.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Mahbouba bent Mo-
hamed ben Othman ben Ghrib El Amdouni a été nommée tutrice
de ses enfants Khadija, Monjia et Abdelkader issus de son union
avec son époux feu Salah ben Mohamed El Meddeb Bou Haoual.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 20 Novembre 1961, la dame Douja bent Abdel-
kader El Ahouak a été nommée tutrice de ses enfants Salem, Mo-
hamed, Fethi et Khadouja issus de son union avec son époux feu
Salah ben Salem El Ahouak.
A la date du 4 Décembre 1961, le sieur El Hadj Mohamed ben
Fredj El Hendi a été nommé tuteur de son gendre Ali ben Amor
ben Ammar atteint de maladie mentale.
A la date du 11 Décembre 1961, le sieur Habib ben Tahar Ka-
der a été nommé tuteur de son neveu Mohamed fils de feu El
Aroussi ben Mohamed ben Mohamed Kader.
A la date du 11 Décembre 1961, le sieur Ezzeddine ben El Bé-
chir El Atrousse a été nommé tuteur de ses frères Mohamed,
Saîda, Salha et Faouzia.
A la date du 11 Décembre 1961, le sieur Salah ben Khelifa ben
Mohamed ben Fredj a été nommé tuteur de ses neveux Mariem
Romdhana, Braïek et Mouldi enfants de feu son frère Mohamed.
A la date du 25 Décembre 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed
ben Romdhane El Eloui a été nommé tuteur de ses neveux Hédi,
Mahrez et Jalel enfants de feu son frère Khemais.
A la date du 25 Décembre 1961, la dame Fatma bent Chaâbane
ben Slimane Chaâbane a été nommée tutrice de son fils El Arbi
issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Khemais
ben Slimane Chaâbane.
A la date du 8 Janvier 1962, la dame Amna bent Tahar Bous-
setta a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Othman
et Assia issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Othman
ben Ali Briniss.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 23-27 Novembre 1962
1.445
A la date du 8 Janvier 1962, le sieur Maâouia bent Ahmed El Machat a été nommé tuteur de l'enfant Abdelkader ben Chadli Bou Ghazela atteint de maladie mentale.
A la date du 27 Février 1961, la dame Chadlia bent Ahmed Abid a été nommée tutrice de ses enfants El Mouldi et Habiba issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Abid.
A la date du 6 Mars 1961, la dame Menana bent Fredj Belairich a été nommée tutrice de son fils Mohamed issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Ali Zaid.
A la date du 4 Septembre 1961, la dame Zouleikha bent Mohamed ben Hassen ben Ayed a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Fadhila et Radhouane issus de son union avec son époux feu El Habib ben Cheikh Mohamed Bou Aziz El Asghar.
A la date du 18 Septembre 1961, la dame Ajmia bent Aleya Bettaeb a été nommée tutrice de son fils Saïd issu de son union avec son époux feu Daoud ben Mohamed ben Mahmoud Takia.
A la date du 25 Septembre 1961, le sieur Dekhil ben El Djilani ben Souissi a été chargé de l'administration des biens du nommé Maâouia ben El Mouldi ben Ali El Barchani interdit légal.
A la date du 25 Septembre 1961, le sieur Dekhil ben El Djilani ben Souissi a été chargé de l'administration des biens du nommé Hassine ben Mouldi ben Ali El Barchani interdit légal.
A la date du 2 Octobre 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed Kababou a été nommé tuteur des enfants mineurs Sayda, Habiba Salda et Mohamed enfants de feu Houssine ben Mohamed ben Salah Kachtane.
A la date du 9 Octobre 1961, le sieur Amara ben Gouider ben Othman ben Abdallah El Khafifi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdessalem et Krim.
A la date du 10 Octobre 1960, la dame Salma bent Khelifa ben Ammar ben Rhouma a été nommée tutrice de sa fille mineure Mabrouka issue de son union avec son époux feu Houssine ben Mohamed ben Nasr El Meheddebi.
A la date du 20 Novembre 1961, la dame Chelbia bent Mohamed ben Kacem ben Brahim a été nommée tutrice de sa fille mineure Saïda issue de son union avec son époux feu Aleya ben Ahmed ben Aleya.
A la date du 17 Octobre 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Smida a été nommé tuteur d'un de ses parents Belgacem ben Mohamed ben Smida interdit légal.
A la date du 27 Mars 1961, le sieur Abderrazak ben Hamouda El Béji a été nommé tuteur de son frère El Hédi.
A la date du 8 Mai 1961, le sieur Sassi ben Mohamed Echrif a été nommé tuteur de ses neveux Mouna, Djilani Khemissa enfants de feu Ali ben Sassi ben Amor Echrif.
A la date du 12 Juin 1961, la dame Sassia bent Hassen ben Maâouia a été nommée tutrice de sa sœur Ez-Zohra.
A la date du 3 Avril 1961, le sieur Ali ben El Hadj Mohamed El Jenhani a été chargé de l'administration des biens de son fils Amor interdit légal.
A la date du 25 Septembre 1961, le sieur Ali ben Mtir ben Ahmed Eddhibi a été nommé tuteur de sa nièce Jamila fille de son frère feu Braiek.
A la date du 2 Octobre 1961, le sieur Mohamed ben Salah ben El Mabrouk El Ouhichi a été nommé tuteur de ses nièces Ez-Zohra, Malika, Habiba enfants de feu son frère El Mabrouk.
A la date du 23 Octobre 1961, le sieur El Arbi ben Hamida ben Maâouia ben Brahim a été nommé tuteur de son frère Mohamed.
A la date du 23 Octobre 1961, la dame Aicha bent Amor ben Ben Amor ben Omra a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Ez-Zohra, Fatma, Ali et Romdhane issus de son union avec son époux feu Tahar ben Slimane ben El Bazikiri.
A la date du 6 Novembre 1961, la dame Rachida bent Ali Eddekhili a été nommée tutrice de ses enfants Salha, Azize et Abdelhamid issus de son union avec son époux feu Mustapha ben Mohamed ben Mustapha Fart.
A la date du 27 Novembre 1961, la dame Khadouira dite Oum El-Khir bent Salah Bou Afif a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, El Hédi, Jamil et Zohra issus de son union avec son époux feu Aleya ben Abdallah ben Mohamed Kssila.
A la date du 4 Décembre 1961, le sieur Mohamed ben El Mekki ben El Hadj Ech-Chaâfi a été nommé tuteur de ses frères Maâouia, Rachida, Abdallah, El Béchir, Mohamed, Abdelwahab et Slabeddine.
A la date du 4 Décembre 1961, la dame Chadlia bent Mohamed ben Amor El Anabi a été nommée tutrice de ses enfants Tzoufik, Slabeddine et Nalma issus de son union avec son époux feu Khemaïs ben Mohamed Eddhouib.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 9 Décembre 1961, la dame Amna bent El Hadj Sadok ben Salem a été nommée tutrice de sa fille Aicha issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Es-Sassi Ghezal.
A la date du 9 Décembre 1961, le sieur Mahmoud ben Abdallah Esseghaier a été chargé de l'administration des biens de son fils Nasr interdit légal.
A la date du 9 Décembre 1961, la dame Nahia bent Khelifa ben Fredj ben Ahmed a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Salha issus de son union avec son époux feu En-Naceur ben Ahmed ben Rahim ben Fredj.
A la date du 9 Décembre 1961, la dame Rebb bent Ali ben Et-Touati a été nommée tutrice de ses enfants Salem et El Mabrouk issus de son union avec son époux feu Fredj ben Salem ben Amer.
A la date du 9 Décembre 1961, la dame Fatma bent El Hadj Abdelkader ben Abid a été nommée tutrice de ses filles Hafsia, Nejma, Chadlia et Khadija issues de son union avec son époux feu Ouannès ben M'hamed ben El Hadj El Béchir.
A la date du 9 Décembre 1961, le sieur Ahmed ben Ali ben El Azrak a été nommé tuteur de ses neveux Fatma et Jamel enfants de feu son fils Hassen.
A la date du 23 Décembre 1961, la dame Latifa bent Es-Sadok ben El Felah El Karnaoui a été nommée tutrice de ses enfants Othman, Amor, Habiba, Radhia et Fatma issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Othman ben Mahmoud Ech-Chahed.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 14 Novembre 1959, la dame Halicema bent Mohamed ben Djilani ben Mansour a été nommée tutrice de sa fille Amna issue de son union avec son époux feu Ali ben Salah ben Mohamed Esseghaier ben El Hadj Sassi El Kefi.
A la date du 19 Décembre 1959, la dame Sabra bent Othman ben El Djeridi a été nommée tutrice de ses filles Hafsia et Djemaâ ainsi que de sa belle-fille Habiba issues de son union avec son époux feu Ammar ben Saâd ben Salah El Boughanmi.
A la date du 9 Janvier 1960, la dame Mfenia bent Belgacem ben Amor Yacoubi a été nommée tutrice de son enfant Abdallah issus de son union avec son époux feu Saâd ben Ammar ben Belgacem El Yacoubi.
A la date du 21 Février 1960, le sieur El Eéchir ben Tahar ben El Abidi Gadhoum a été nommé tuteur de ses sœurs Fatma et Monjia.
A la date du 27 Février 1960, la dame Khadra bent El Hadj Es-Sedik ben El Aid a été nommée tutrice de ses enfants Ajel Chaâbane et Ajel Mahmoud issus de son union avec son époux feu Ajel Abdelkader ben Taïeb ben Ajel.
page 12A la date du 21 Mai 1960, le sieur Salah ben Brahim ben El-Tabil ben Abdallah Ez-Zoghlami a été nommé tuteur de ses frères Mahmoud, Béchir et Abd-Ij-Lil.
A la date du 8 Avril 1961, le sieur Ali ben El Hadj Khediri ben Ahmed El Manai a été nommé tuteur de ses neveux Jamila, Chelbia et Aleya enfants de feu son frère Messaoud.
A la date du 16 Septembre 1961, le sieur Mohamed Salah ben Salah El Borni ben Mohamed Salah ben Taleb El Ayaci a été nommé tuteur de ses neveux Abdelwahab, Mohamed El Habib enfants de feu son frère Ali.
A la date du 23 Décembre 1961, la dame Monjia dite Salda bent Boubaker El Moudhi a été nommée tutrice des enfants mineurs Fatma, Nabiha, Raoudha et Jeli enfants de feu Hamda ben El Béchir ben Jailab El Moudhi.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 8 Décembre 1961, la dame Hania bent Et-Tajeb ben Ahmed ben Fredja a été nommée tutrice de ses enfants Cheble Fredj et Nourreddire issus de son union avec son époux feu Abd-Essamil ben Belgacem ben Fredj El Fakili.
A la date du 17 Novembre 1961, la dame Fafa bent Aissa Zeitoun Ettamezzati a été nommée tutrice de son beau-fils Salem neveu de son époux feu Brahim ben Salem Zeitoun enfant de son fils Abdallah.
A la date du 1er Décembre 1961, le sieur Ahmed ben Dhaou ben El Hadj Mohamed a été nommé tuteur de ses sœurs Henia et Messaouda.
A la date du 29 Décembre 1961, le sieur Ali ben Khelifa ben El Mabrouk a été nommé tuteur de ses neveux Mohamed Es-Seghaier, Zineb, Salma et Ftima enfants de son fils feu Mustapha.
A la date du 27 Octobre 1961, le sieur Amor ben El Hadj Ali Berrich a été nommé tuteur de son neveu Brahim fils de son frère feu Brahim.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 3 Mai 1958, la dame Bahija bent Mohamed Maaouia a été nommée tutrice de ses enfants Nabil, Raouf, Férida et Kmar issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mahmoud ben El Hadj Mohamed Ech-Chaibouni.
A la date du 16 Septembre 1961, la dame Nefissa bent Ahmed El Feadri a été nommée tutrice de son fils Mencef issu de son union avec son époux feu Hamouda ben Hamouda El Mezghani.
A la date du 24 Décembre 1961, le sieur Taleb ben Hasren ben Said El Kara a été nommé tuteur de l'enfant mineur Abderrazak ben Tabar ben Hamida Karbout.
A la date du 22 Septembre 1959, la dame Hanifa bent El Hadj Hasren Ellouz a été nommée tutrice de ses enfants Najib, Monj et Najoua issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Hamed Ellouz.
A la date du 23 Décembre 1961, la dame Aicha bent Ali ben Othman El Makkour a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelaziz et Jamila enfants de son époux feu Mohamed ben Ali Dmak.
A la date du 30 Décembre 1961, la dame Majida bent Abdelhamid El Ayadi a été nommée tutrice de la fille mineure Fethia fille de son époux feu Hamouda ben Hassouna Choura.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962 - 1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour ce pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
Modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.E.C. N° 1.635
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 octobre 1962.
MM: Amor ben Hadj Brahim, El Bouni ben Hadj Slim et Béchir ben Youssef de nationalité tunisienne, demeurant à Cheikhat Jelma, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande Jelma, Délégation de Kasserine, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Kasserine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur.