Suivant procès-verbal dressé le 7 Juin 1962 à 16 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle M. Kurt Neumann; Kaisermühlendamm n° 1 à Vienne 22 (Autriche) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Dispositif pour la mise en place et le classement d'objets minces, notamment les dossiers et objets analogues (Priorité des brevets Autrichiens n° 27.715 du 7 Juin 1961, n° 27.889 du 8 Septembre 1961; n° 27.890 du 8 Septembre 1961).

Cette invention est caractérisée par au moins un ressort hélicoïdal entre les spires duquel peuvent être introduits ces objets.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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Citer : Avis n° 10, JORT n° 59 du 27 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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