Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 choubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 19 février 1921 (10 joumada II 1339), portant création d'une Commune à Djemmal;
Vu le décret du 22 mars 1922 (23 redeb 1340), relatif à la délimitation du périmètre communal de Djemmal;
Vu le décret du 13 décembre 1951 (14 rabia I 1371), portant extension du périmètre communal de Djemmal;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Djemmal dans sa séance du 14 février 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Djemmal fixé par le décret sus-visé du 13 décembre 1951 (14 rabia I 1371), est étendu conformément aux dispositions ci-après : La limite de l'extension suit la ligne tracée sur la carte au 5.000 annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
Sommet A : P.K. 30 + 600 de la MC 86, au Centre du croisement de celle-ci avec la piste Bir Sebâa.
Sommet B : L'axe de la voie ferrée au P.K. 183 + 380 au centre de l'ouvrage métallique.
Sommet C : P.K. 165 + 200 de la MC 93, au centre du croisement de celle-ci avec la piste Ben Khadra.
Sommet D : P.K. 34 + 600 de la route MC 88.
Sommet E : Kilomètre 2 + 00 de la piste de Djemmal au cimetière de la ville.
Sommet F : P.K. 1K + 500 de la route RVE 831.
Sommet G : P.K. 168 + 400 de la route MC 93, au lieu dit briquetterie Chtioui.
NOTA : Les sommets sont reliés entre eux par des lignes droites.
ART. 2. — Dans un délai de 6 mois à dater de la promulgation du présent décret la municipalité de Djemmal devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre nouveau ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 novembre 1962 (22 joumada II 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.