Le Conseil d'Administration au cours de sa réunion du 6 juin 1962, a constaté la souscription et la libération des 45.000 actions nouvelles, et donné mandat à son Président pour remplir toutes les formalités nécessaires à la régularisation de l'augmentation du capital.
La déclaration de souscription et de versement accompagnée des pièces prescrites a été déposée au Premier Bureau de l'Enregistrement des Actes Civils à Tunis le 20 novembre 1962. (Régistre des Récépissés n° 195).
Le dépôt au Greffe du Tribunal des exemplaires de la dite déclaration et des pièces prescrites a été effectué le 20 novembre 1962.
Le Président Directeur Général,
Mohamed KRAIEM.
N° 1.970.
Gouvernorat du Kef
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rubia II 1379).
Monsieur Taieb Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Belgecem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 8 hectares et 54 ares, délimitée : à Henchir Agaag.
Au Sud : Abdallah Ben Mohamed Ben Belgecem.
A l'Est : Mohamed Noubli Ben Ahmed Ben Abid.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route et Abdallah Ben Youssef Ben Hédi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rubia II 1379).
Monsieur Mohamed Salah Ben Salah Ben Gherine El Ouerghi, N° qualité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 48 ares, délimitée : à Henchir Dékhil.
Au Sud : Les héritiers de Salah Ben Ahmed Ben Grine.
A l'Est : Oued Bir Ben Cherifa.
Au Nord : Les héritiers de Boudina Bent Hassen Ben Hadj Mohamed.
A l'Ouest : Séparation.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai
page 34lui d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed Salah Ben Salah Ben Grine El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 21 ares, délimitée : à Henchir Dékhil.
Au Sud : Lakdar Ben Amar et son frère Youssef.
A l'Est : Séparation et Rabah Ben Mohamed Ben Amara.
Au Nord : Route qui la sépare de Lakdar Ben Amar.
A l'Ouest : Lakdar Ben Amar est son frère Youssef.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed Salah Ben Salah Bougrine El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 71 ares, délimitée : à Henchir Dékhil.
Au Sud : Othman Ben Hadj Mohamed Sghaier.
A l'Est : Boutelja Ben Othmane Ben Hassen et consorts.
Au Nord : Oued Nehal.
A l'Ouest : Les héritiers de Nasr Ben Hadj Mohamed Sghaier.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed Salah Ben Salah Ben Grine El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 15 ares, délimitée : à Henchir Dékhil.
Au Sud : Les héritiers de Salah Ben Ahmed Bougrine et Lakdar Ben Amar.
A l'Est : Lakdar Ben Amar et son frère Youssef.
Au Nord : Les héritiers de Nasr Ben Hadj Mohamed Sghaier.
A l'Ouest : Ravin Bouafane qui la sépare de Belgacem Ben Amar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Messieurs Ali Ben Nasr Ben Hadj Mohamed Sghair et son frère Béji, Nationalités Tunisiennes, demeurants à Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 19 ares, délimitée : à Henchir Dékhil.
Au Sud : Les héritiers de Boudina Ben Hassen Ben Hadj Mohamed.
A l'Est : Les héritiers de Ahmed Ben Laïfa Ben Mohamed.
Au Nord : Les héritiers de Ahmed Ben Laïfa Ben Mohamed.
A l'Ouest : Route qui la sépare de la parcelle n° 435 et Ahmed Ben Laïfa.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed Ben Boudiaf Ben Nasr El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 1 arc délimitée : à Henchir Dékhil.
Au Sud : Ali Ben Ammar Ben Brahim.
A l'Est : Les héritiers de Younès Ben Zhari.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Hadj Nasr Ben Hadj Mohamed et Brahim Ben Salah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed Ben Boudiaf Ben Nasr El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 16 ares, délimitée : à Henchir Dékhil.
Au Sud : Hadj Nasr Ben Hadj Mohamed.
A l'Est : Belgacem Ben Ammar Ben Mohamed et son frère Cherif.
Au Nord : Hédi Ben Lakdar Ben Larbi.
A l'Ouest : Les héritiers de Younès Ben Zehani Ben Nasr.
page 351.501
Il ajoute qu'il est ce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, chaque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia 11 1379).
Monsieur Nasr Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Othmane El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 30 arcs, délimitée : Henchir Dékhii.
Au Sud : Les héritiers de Ahmed Ben Brahim.
A l'Est : Belgacem Ben Amar et son frère Cherif.
Au Nord : Belgacem Ben Amar et son frère Cherif.
A l'Ouest : Mongia Bent Amara et Belgacem Ben Ammar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, chaque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia 11 1379).
Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Hédi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 63 arcs, délimitée : à Henchir El Amara et Jalaya.
Au Sud : Forêts.
A l'Est : Les héritiers de Cheali Ben Hadi Salah.
Au Nord : Forêts et immatriculation N° 170.460.
A l'Ouest : Forêt.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, chaque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia 11 1379).
Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Hédi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 6 hectares et 60 arcs, délimitée : à Henchir El Amara et Jalaya.
Au Sud : Abderrahman Ben Mohamed.
A l'Est : Route.
Au Sud : El Moghadem Ben Mohamed.
A l'Ouest : Forêts et immatriculation N° 170.460.
Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Hédi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 6 hectares et 60 arcs, délimitée : à Henchir El Amara et Jalaya.
Au Sud : Forêts et immatriculation N° 170.460.
A l'Ouest : Forêt.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, chaque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia 11 1379).
Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Hédi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 68 hectares et 67 arcs, délimitée : à Henchir El Kahia.
Au Sud : Route.
A l'Est : Route Souk El Arba Touiref.
Au Nord : Forêts et Abdallah Ben Mohamed Ben Ahmed et son frère Hédi.
A l'Ouest : Forêts.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, chaque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia 11 1379).
Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Hédi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 6 hectares et 18 arcs, délimitée : à Henchir El Ghazazoua.
page 36Au Sud : Bahja Bent Mohamed
A l'Est : Oued Ben Cherifa.
Au Nord : Oued.
A l'Ouest : Route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formulée à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Hédi Ben Mohamed El Oueeghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 8 hectares et 35 ares, délimitée : à Henchir El Ghazazoua.
Au Sud : Le héritiers de Chadli Ben Hadj Salah.
A l'Est : Immatriculation.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formulée à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Hédi Ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 13 hectares et 31 ares, délimitée : à Henchir Ben Said.
Au Sud : Les héritiers de Chadli Ben Hadj Salah.
A l'Est : Ali Ben Tahar.
Au Nord : Les héritiers de Chadli Ben Hadj Salah.
A l'Ouest : Route principale.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formulée à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Hédi Ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares 61 ares, délimitée : à Henchir Ben Said.
Au Sud : Fatma Bent Ahmed Ben Mahmoud.
A l'Est : Route.
Au Nord : Amara Ben Ahmed Ben Mahmoud.
A l'Ouest : Amara Ben Ahmed Ben Mahmoud.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formulée à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben El Hadi Ben Mahmoud Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 3 hectares 98 ares, délimitée : à Henchir Argoube Noukha.
Au Sud : Fadhel Ben Mohamed Ben Ahmed et les héritiers de Mahmoud Ben Hadj Salah.
A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Ahmed.
Au Nord : Nfidha.
A l'Ouest : Route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formulée à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
La légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.