AVIS N° 10.439

Suivant procès-verbal dressé le 7 août 1962 à 11 h. 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Bernard GIRETTE, Ravanas — Ingénieur, Quartier St.-Mitre — Aix-En-Provence (Bouches du Rhône) France, dont le mandataire est M. G. BOCCARA, gérant du Cabinet R. VALENSI à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Asperseurs Rotatifs (Priorité du Brevet Français du 9 février 1962 N° P.V. 887.481).

Cette invention est caractérisée par un asperseur composé d'une part d'une buse par laquelle est projeté le liquide sous pression, et d'autre part d'un système de freinage dont l'absorption d'énergie est proportionnelle à la vitesse angulaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

1.490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre - 4 Décembre 1962

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.593

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.593, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1962, M. Bouraoui ben Fredj Achour, tunisien, sous-officier à l'Armée Nationale, demeurant à Sidi Bou Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue propre à la construction, située à Sidi Bou Ali, sur la route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.100 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana 96 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et les héritiers Hadj Salem El Bacconche.

A l'Est : La route G. P. N° 1.

Au Nord : La route et les héritiers Mohamed ben Ali Mansour.

A l'Ouest : Ali ben Ferhat Zallama.

REQUISITION N° 57.594

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.594, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1962, M. Hassine ben Salem ben Mabrouk Dondane, tunisien, adjudant, demeurant à Fondank Djodid, Musée des Sous-Officiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghabat Eufossine », consistant en 130 pieds d'oliviers et une parcelle de terre, située dans le forêt de Zeramidine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 30 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezahara II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 :

Au Sud et à l'Est : Le vendeur Mohamed ben Belgacem.

Au Nord : La route nationale.

A l'Ouest : La route.

Parcelle 2 :

Au Sud et au Nord : Le requérant.

A l'Est : Abdessid ben Ali Souaid.

A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 57.595

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.595, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1962, M. Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Zaouali Ayed, tunisien, instituteur primaire, demeurant à Mahdia, zégag Hamida, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Mahdia, zégag Hamida, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 450 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bit El Ouns »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Houda bent Ali El Mouedhen.

A l'Est : Le père du requérant et consorts.

Au Sud : Un chemin privé.

A l'Ouest : Le chemin zégag Hamida.

REQUISITION N° 57.596

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.596, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1962, M. Ameur ben Mohamed ben Ahmed N'Rad, tunisien, jardinier, demeurant à Bizerte, 31, rue des Armuriers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger comprenant des arbres fruitiers, une maison en construction légère et un puits, située à Feddane Ben Azouz, Cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 12 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Souad 14 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 0 millions, 86 au profit des Remparts de Bizerte, régis par le domaine;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : Rachid Terras.

Au Nord : Canazzi.

A l'Ouest : Héritiers Sadok El Baklouti.

REQUISITION N° 57.597

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.597, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1962, M. Hassine ben Ali ben El Gharid, tunisien, forgeron, demeurant à Sidi Salem, Bizerte, faisant élection de domicile chez M. Mabrouk El Ourghamni, épicier, rue Bab Roumel Eunefass, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant une construction légère, située à Sidi Salem, Cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zohra 95 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Brahim Tourki.

Au Nord : Khemais Ennahal.

A l'Ouest : Salah Dridi.

REQUISITION N° 57.598

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.598, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1962, M. Abdelmajid ben Mohamed ben Brahim ben Hadid, tunisien, forgeron, demeurant à Dhar El Koudiat, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre destinée à la construction, située à Dhar El Koudiat, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 121 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka 554 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Esseghaier.

REQUISITION N° 57.599

GOUVERNORAT DE BUZETTE

Suivant réquisition N° 57.599, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1962, M. Nasr ben Badj Mehadbeb ben Necib Dridi, tunisien, muezzin à la grande mosquée de Mateur, demeurant à Mateur, Place Barma, près de la grande mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gaamouret El Kanlara », consistant en un local à usage d'habitation, située à Sidi Mebarek, route de Tébourba à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 2 à 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Gaamouret El Kanlara »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre appartenant à M. Crété,

À l'Est : Oued Joumi,

Au Nord : La route de Tébourba,

À l'Ouest : La terre appartenant à M. Gantana.

REQUISITION N° 27.370

GOUVERNORAT DU CAP BOX

Suivant réquisition N° 27.370, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1962, M. Abdelkader ben Mohamed Zarani, tunisien, agriculteur, demeurant à Beni-Khaffed, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de Maître Ahmed Hamza, avocat, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sanial Gamra », consistant en une parcelle complantée d'agrumes et d'arbres fruitiers, située à Zaoujet Djedidi, Cheikhat de Beni-Khaffed, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 2 ha, 50 a, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sanial Es-Sanda I »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Helal ben Larfé El Ayari sur partie et Mohamed Mahroug sur le restant,

À l'Est : Un chemin,

Au Nord : Sanial Oued Said appartenant à Boubaker ben Mohamed Chafid Djedidi,

À l'Ouest : Ahmed ben Badj Abdelkader Mansubi.

REQUISITION N° 27.371

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.371, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1962, Madame Douja bent El Habib ben Mahmoud Bouthour, épouse Mohammed Skander, tunisienne, demeurant à Tunis, rue El Kaadine, n° 32, faisant élection de domicile en l'étude de Maître A. Taaissury, avocat à Tunis, 22, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniel El Moselli », consistant en une parcelle complantée d'agrumes et d'arbres fruitiers, renfermant une maison, une écurie et un puits, située au Morzag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de deux hectares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadra 39 »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle des :

2°) Madame Naja bent Rachid ben Othmane, veuve de Habib ben Mahmoud Bouthour,

3°) Madame Zobeida bent Habib ben Mahmoud Bouthour, épouse Taïch El Meddeb.

M. Slimane ben Habib ben Mahmoud Bouthour.

Mohammed Esadah ben Habib ben Mahmoud Bouthour.

Les funiens, demeurant à Tunis, copropriétaires dans les omissions de 1,8 pour les filles et 2/8 pour les garçons.

On ne s'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route R. C. 39 (2' embranchement),

À l'Est : Consorts Berman,

Au Sud : Saniel El Houche immatriculée,

À l'Ouest : Le T. F. N° 93.138.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Guabchi II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassan El Maaoui pour les fondations habous El Ouahchi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.057, déposée le 6 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1961. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 10 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 6 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 14, souk des Orfèvres, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 5.737;

Au Nord-Ouest : inconnu;

À l'Est : Félix Hagège;

Au Sud-Est : Félix Hagège;

Au Sud et Sud-Ouest : Le souk des Orfèvres.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ouahchi III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassan El Maaoui pour les fondations habous El Ouahchi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.059, déposée le 6 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1961. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 15 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 4 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé, 45, souk El Blagdjia, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'Etat;

À l'Ouest : Souk El Blagdjia;

À l'Est : Tahar Bouhadra et Domaine de l'Etat;

Au Sud : Abdosselem El Mellouli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.492 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre — 3 Décembre 1962

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tanufik Zabar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Torkia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ezzaled ben Hadj Salah El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.145, déposée le 13 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 133 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue de l'Hiver, 30, impasse Abdelmalek, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les suivants :

Au Nord : L'impasse Abdelmalek (une partie) et Beya bent Chadli ben Slimane Naji ;

A l'Est : Beya bent Chedli ben Slimane Naji et T. 2.861 ;

Au Sud : Tahar ben Kader Romdhane ;

A l'Ouest : L'impasse Abdelmalek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Hadi Lafandi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hedi ben Mohamed Lafandi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.187, déposée le 13 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 900 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 1.960 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à La Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Terrain appartenant à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah ;

Au Sud : Ali Chérif ;

A l'Est : Hadj Mohamed ben Kilani ;

A l'Ouest : Un chemin et au-delà le T. 88.811.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zahra I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Abdelkader ben Hadj Mahmoud Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.192, déposée le 10 août 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1962. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 12 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 10 mètres carrés.

I. — L'immeuble se trouve situé, 124, souk El Leffa à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au 24, souk El Leffa à Tunis, mais est situé au 124, souk El Leffa à Tunis.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Souk El Leffa ;

Au Sud-Ouest et au Sud-Est : Domaine Public ;

Au Nord-Est : T. 56.321.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cité El Methouia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Boubaker ben Khelifa ben Boubaker Djerad au nom de l'Association Coopérative de Construction « Cité El Methouia », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.239, déposée le 4 décembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 3 ha, 30 a, celle résultant du présent bornage est de 3 ha, 62 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia en bordure de la G.P. 8 de Tunis à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et au-delà le T. 1.907 ;

A l'Ouest : MM. Bel Lelahoum Amara et Sghaier, piste de la route de Bizerte à Ras Tabia ;

Au Sud : T. 8.025 ;

A l'Est : G.P. N° 8 de Tunis à Bizerte.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Naamat Allah VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Maamoun ben Mongi ben Senoussi Zinelabidine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.430, déposée le 21 octobre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1962. La propriété bornée consiste en une villa avec un jardin et dépendances, d'une contenance dénoncée de 1.200 mètres carrés environ, mais qui est en réalité 10 a, 71.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de Kalaa à Sighira (piste de l'oued El Kharroub), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Farhat Krâa et Madame Amena feu Mhani Naija ;

Au Sud-Est : Les héritiers Raoui Mâaroufi ;

Au Sud-Ouest : Domaine Public de l'État (piste de l'État El Kharroub).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE T1 30 Novembre - 4 Décembre 1962 1.493

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Naji I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Ali ben Amor Bouchoucha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.492, déposée le 30 mars 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1962. La propriété bornée consiste en une terre de labours, d'une contenance dénoncée de 80 hectares, mais qui est en réalité de 102 ha.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Louata, Gouverneur de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Titre 132.844 et Habous El Guerfali;
A l'Est : Titre 131.855;
Au Sud : Titre 33.981;
A l'Ouest : Une piste et au-delà Titre 42.876 et Habous Nahal.

Parcelle 2 :

Au Nord : Titre 132.844 et Habous El Guerfali;
A l'Est : Abdelkader ben Mohamed Bouchoucha;
Au Sud : Titre 33.981;
A l'Ouest : Titre 131.855.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Monia XI », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Soufia bent Hadj Mohamed ben Ali Essanâa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.523, déposée le 4 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 80 mètres carrés, mais qui est, d'après le bornage de 49 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé boulevard Hassen Nouri à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un passage et au-delà les héritiers M'hamed Sanali;
A l'Est : Boulevard Hassen Nouri;
Au Sud et à l'Ouest : La réquisition d'immatriculation N° 57.383.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzeddine Borghba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Naila VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khelifa ben Belgacem ben Ali Chaïeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.301, déposée le 5 mai 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1962. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé, angle rue Florian et rue André Theuriet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue André Theuriet;
Au Nord-Ouest : Rue André Theuriet (prolongement);
Au Nord-Est : T. 55.619 et T. 55.620;
Au Sud, au Sud-Ouest et Sud-Est : Sghaïer ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre — 4 Décembre 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 30 Novembre 1962

DEUXIEME AVIS

Le détenteur du titre Foncier Numéro 41.842 est prié de le remettre au cabinet de Mme Mohamed Chakroun Avocat à la Cour de Cassation Rue Mustapha M'Barek Tunis.

La présseps insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata du Titre foncier susdit.

N° 1.871.

DEUXIEME AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du T.F. N° 47.564, est prié de l'adresser à Maître Hamda Sédiri, Avocat à Souk-El-Arba.

Avis ayant pour but d'en demander un duplicata.

N° 1.903.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Nalga », N° 35.525, ayant été égarée prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Maurice Nisard, Avocat, 4, rue Hannon, Tunis.

N° 1.905.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Dar El Horia », N° 99.203, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Bodoy, Avocat, 2, place de la Monnaie à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 1.906.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier Numéro 13.775 dénommé « Saniet Tebbich », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Yvon Bessis, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, chargé d'en demander un duplicata.

N° 1.910.

Etude de Mme Abdelmajid Benaissa Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie Immobilière

Vente sur saisie-Immobilière d'une belle maison ci-après désignée.

Cette vente aura lieu le Mercredi 12 Décembre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Ali ben Salah Abed, demeurant à M'Saken Gouvernorat de Sousse élisant domicile en l'Etude de Mme Benaissa Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia, Tunis.

Partie saisie : Salah ben Hattab Marsaoui demeurant à Tunis, 29, Rue du Miel.

Désignation de l'Immeuble à vendre

Une belle maison sise à Tunis, 29, Rue du Miel se composant de deux couloirs aboutissant à une grande cour marbrée sur laquelle ouvrent quatre belles chambres ainsi qu'un premier étage se composant de 3 pièces, cette maison est prévue de l'eau et d'électricité.

Mise à Prix : 180 Dinars
outre frais de poursuites et vente.

N.B. : Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements toute personne intéressée est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Cahier des charges) ou à l'Etude de Mme Benaissa 17, Rue Es-Sadikia.

L'Avocat poursuivant :
Abdelmajid Benaissa.

N° 1.934.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 Novembre 1962, (enregistré à Tunis A.C.I., le 23 même mois, Vol. 720 I Case 491) MM. Lucien, Armand Claude et George Attia, agissant en tant qu'héritiers de feu leur père Attia Maurice, en son vivant commerçant, demeurant à Tunis, 12, Rue Djemaa Zitouna, ont vendu à M. Mohamed ben Hudj Tijani Arab, demeurant à Tunis, 52, Rue Djemaa Zitouna, tous les droits indivis, soit les 3/5 ème, leur appartenant, dans la totalité du fonds de commerce d'articles orientaux connu à l'enseigne « A L'ELEPHANT BLANC » sis à Tunis, 12, Rue Djemaa Ez-Zitouna.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les 20 jours de la présente insertion, entre les mains de Mme Joseph SITBON, Avocat à Tunis, 2, Avenue de France, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

La publication de la dite vente a lieu au Journal « Le Petit Matin » du 25 Novembre 1962.

N° 1.935.

CONSTITUTION DE SOCIETE

à Responsabilité Limitée

Constitution : Suivant acte s.s.p. en date du 20 Novembre 1962, Vol. 730 I N° 33.440 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis ainsi que deux autres à M. le Receveur de l'Enregistrement.

Dénomination : Société Boussetta et Cousin.

Objet : Commerce.

Siège Social : 26 bis Souk El Ouzar, Tunis.

Durée : 10 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée et ceci à dater du 25 Novembre 1962.

APPORTS :

Boussetta Mohamed ………1.500,000
Boussetta Mahmoud ………1.500,000
Capital : 300 Dinars divisé en 200 parts de 15 Dinars chacune.

Gérance : Mrs. Mohamed et Mahmoud Boussetta, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksar-Hellal sont nommés Gérants de la Société.

Mahmoud Boussetta

N° 1.936.

Etude de Maître Hédi Khefacha Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, 17, rue Ali Belhaouane.

VENTE

sur saisie immobilière

Le Samedi 9 Février 1963 à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Chalbia bent Ahmed Gaaloul demeurant à M'saken.

Partie Saisie : Salem ben Mohamed ben Mansour ben Salah, propriétaire demeurant à M'saken.

Immeuble à Vendre : La moitié indivise de la totalité de la maison sise à M'saken, à Jenane Haous, en copropriété avec Mohamed ben Mansour ben Salah, comprenant trois chambres un réduit, une entrée, ayant pour limites :

Au Nord : une impasse.
A l'Est : Amor ben Belgacem Terzak.

Au Sud : Hadj Abderrahmane Hamida, dit Gharada.

A l'Ouest : Ahmed ben Hassine Grassa.

Mise à Prix :

Trente Dinars outre frais et droits.

Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Hédi Khefacha.

N° 1.937.

JOURNAL GÉNÉRÉE DE L'ADOPT BÉRÔLE TUNISSE 1962 - 3 Décembre - 13 Décembre 1962

SARL

GARAGE VOLTA

ST ARCELLA et Cie, Sousse

Extrait du Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 septembre 1962.

Résolution :

Les membres de la société décident de mettre en sommeil la société pour la durée d'une année et donner plein pouvoir à son Gérant Monsieur Monthert Scarcella à l'effet de mettre en location le fonds appartenant à la Société pour la période du premier octobre 1962 au 30 septembre 1963.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour Extrait.

N° 1.938.

Nom : Association Coopérative de Construction « Ez Zahra ».

But : L'acquisition d'un terrain, initialement, construction de logements.

Siège Social : 32, rue Charles de Gaulle, à Tunis.

Visa : N° 3.445 en date du 12 novembre 1962.

N° 1.939.

Par acte s.s.p. du 31 octobre 1962 à Tunis, enregistré dite ville le 22 novembre 1962 vol. 730 bis, case 527, Messieurs ZEITOUN Victor Moise et Edouard David, élisant domicile, 24, Rue Charles De Gaulle, ont vendu à Monsieur Mohamed ben Taïeb CHAAR, élisant domicile à l'Ariana, le fonds de commerce de chaussures et articles similaires, appartenant à la Société « ZEITOUN Frères » S.A.R.L. connu sous le nom de Chaussures « DRESSOIR » sis à Tunis, 24, Rue Charles De Gaulle.

Les oppositions seront reçues au siège de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit à Tunis, 25, Avenue Habib Bourguiba, sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.

Cette vente a été publiée au Journal « La Presse » du 25 novembre 1962.

N° 1.940.

Cabinet de Mettre Maurice NISARD,
Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 4, rue Hamam.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie Immobilière et sur Folie Enchère de la Moitié Indivise d'un terrain à bâtir.

Sis à Mutuelleville, Angle Avenue Clémenceau et rue de Borgogne, ayant une superficie de 548 m² objet du Titre Foncier « Villa des Aubépines » N° 51.092.

L'adjudication aura lieu le mercredi Deux Janvier Mil Neuf Cent Soixante Trois à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Pourchirion : M. Monthert, G. H. H. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G.
Gharon Ed-Diadi, demeurant à Tunis, 10 rue Heche, avec la famille Monthert, NISARD pour Avocat, 1 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert.

Tutris Sauli : Monsieur Monthert, G. H. H. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H., H. G. H.
M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, M. Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24

NISARD, Avocat 4 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24 rue Monthert, 24

Pour plus simples recommandations s'adresser à la Cour de Cassation, dans le délai de 20 jours à compter du présent avis, entre les mains de M. Lamine BELLAGHA, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, et demeurant, 126, Rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et ont un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 28 novembre 1962.

N° 1.942.

Par s.s.p. du 20-21 septembre 1962, enregistré à Sousse A.C. le 3 octobre 1962, vol. 338, N° 256, la Société de fait dénommée « Albert et Victor Cohen », dont le siège social était à Sousse, Rue Ali Belhamane (Galerie Marlène), a été dissoute.

Les héritiers Albert, Cohen continueront le commerce de tailleur dans le même magasin : M. Victor Cohen continuera le commerce de confections et l'enseigne « Galerie Marlène ».

N° 1.943.

Nom : El Baâth.

Siège : Fériana.

But : Construction de logement au fonctionnaire de Fériana.

Visa : N° 3.431 du 25 octobre 1962.

N° 1.944.

OMNIUM TUNISIEN

DES TENTILES MANUFACTURES

Suivant délibération des Associés en date du 25 octobre 1962, enregistré à Tunis A.C. le 26 octobre 1962 vol. 730 bis, case 528, Monsieur Salah Zerzéri, nommé en gérant avec Monsieur G. M. Leliouche avec les mêmes pouvoirs que celui-ci, élisant des Gérants pendant agir séparément.

Les pouvoirs des deux Gérants sont des prorogés pour une période expresse le 31 décembre 1963.

N° 1.945.

CONSORTIUM MARITIME

TUNISIEN

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 2.970 D'ans divisé en 294 parts du cinq Dinars chacune

Siège Social :

6, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée des porteurs de parts du Consortium Maritime Tunisien en date du 5 novembre 1962, Monsieur Jean COUSTAUD, demeurant à Tunis, 122, Rue de Serbie a été nommé gérant de ladite Société aux lieu et place de Monsieur Sauveur ALA-PIO démissionnaire avec les pouvoirs énoncés à l'article 14 des statuts avec la facilité d'agir seul ou ensemble et de concert avec un autre gérant.

Deux expéditions de la délibération succède du 5 novembre 1962 ont été déposées le 28 novembre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait :

Les Gérants.

Merigot de Treigny et Coustaud.

N° 1.946.

Dissolution anticipée de la
« MAISON BOYOUD »
Société à responsabilité limitée au Capital de 4.480 Dinars

Siège Social :

15, Rue Massenet, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Marseille du 20 novembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 novembre 1962, vol. 730, série bis, case 570, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 novembre 1962, les associés ont décidé à l'unanimité la dissolution de la Société « MAISON BOYOUD » S.A.R.L. au capital de 4.480 Dinars, dont le siège est à Tunis, 15, rue Massenet et ce à partir du 20 novembre 1962, et ont nommé à cet effet comme liquidateur. Monsieur Marcel avec les pouvoirs les plus étendus suivant la Loi et les usages pour parvenir à la liquidation de ladite Société avec facilité de substituer pour des objets spéciaux et limités.

Pour extrait :

N° 1.947.

1496 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Novembre - 1 Décembre 1962

Société Anonyme
SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION COMMERCIALE
« S.O.T.E.C. »
Siège : 2, Rue Annibal, Tunis.

Les actionnaires sont convoqués à Tunis, 32, Rue Charles de Gaulle, en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 17 décembre 1962 à 18 heures.

Ordre du jour :

a) Renouvellement du Conseil d'Administration et fixation de la durée de ses fonctions.
b) Fixation de la durée des fonctions du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.948

Suivant acte s.s.p. en date du 23 novembre 1962, enregistré à Tunis le même jour Vol. 730 1 Case 487 M, CAZALIS Gaston Joseph Noël, demeurant à Bir-Bou-Regba, à vendu à M. Mohamed ben Said, demeurant à Grombalia, la moitié indivise du fonds de commerce du café restaurant de 2ème catégorie à l'enseigne « LE RELAIS » sis à Bir-Bou-Regba, dans l'immeuble de M. Jelloul Mheni.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec avis de réception ou exploit d'huisier-notaire, dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur sus-nommé et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 27 novembre 1962.
N° 1.949

Dénomination de l'Association : Association de la jeunesse littéraire à Zéramdine.

But : Propagation Culturelle et Assistance aux pauvres.
Siège social : Zéramdine. Avenue Habib Bourguiba.

Numéro et date du visa : 3.434, 25 octobre 1962.
N° 1.950.

SOCIETE
IMMOBILIERE INDUSTRIELLE
ET
FINANCIERE DE SOUSSE
Siège Social :
15, Avenue Boucher à Sousse (Tunisie)

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le 15 décembre 1962 à onze heures, rue du Maroc à Sousse, en Assemblée Générale Extraordinaire, avec l'ordre du jour suivant :
— Liquidation anticipée de la Société;
— Nomination de liquidateurs et fixation de leurs pouvoirs;
— Changement de siège social.

Le Conseil d'Administration.
N° 1951.

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 23 novembre 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 26 novembre 1962, vol. 730 ter, case 542, que Monsieur Benillouche Roger, demeurant à Tunis, 7, Rue Rochambeau à acquis :

1°) de Monsieur André Bessis les 108 parts de 10 Dinars chacune que ce dernier possédait dans la S.A.R.L. Gilbert Bessis et Cie, au capital de 9.000 Dinars dont le Siège est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba.

2°) de Madame Jacqueline Bessis épouse Cesard Marcel les 90 parts de 10 Dinars chacune que cette dernière possédait dans la S.A.R.L. sus-visée.

Pour extrait :
N° 1.952.

RECTIFICATIF
au J. O. B. T. du 16 et 20 novembre 1962
Page 1.127, annuler N° 1.871, 7e ligne.

AU LIEU DE :
—re l'augmentation de Capital de 30.000 Dinars.

LIBE :
—re l'augmentation de Capital de 35.000 Dinars.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 4 Décembre 1962

Etude de M. Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN JARDIN
composé de 550 plantes entre oliviers et arbres fruitiers qui aura lieu le samedi 29 décembre 1962, à dix heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le poursuivant : Belkacem ben Mohamed Aleya, demeurant à Enfida, sa Délégation.

Partie saisie : Sassi ben Hadj Belkacem ben Hadj Achour, demeurant au Cheikhat de Riah et El Garsi, Délégation d'Enfida.

Lot unique : La totalité d'un jardin au Cheikhat de Riah El Garsi, près de Sidi Abderrahman El Garsi, composé environ de 550 plantes entre oliviers et arbres fruitiers, limité au Sud : Les sœurs de la partie saisie Fatma et Aroussia ; à l'Est : Son père Mohamed ; au Nord : Chemin public qui lui sert d'impulvium ;

à l'Ouest : Habous de Sidi Abderrahman El Garsi.

Mise à prix : 150 Dinars (Cent cinquante Dinars).

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed FRADI.
N° 1.764.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE
Vente aux Enchères Publiques de la totalité des lots suivants qui aura lieu le samedi 29 décembre 1962 à 10 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le poursuivant : Le sieur Abdelkader ben Hadj Mohamed Dakdaki, demeurant à El-Djem.

Partie saisie : Le sieur Adjimi ben Ahmed ben Hadj Abdesselem Mlaleh, agriculteur, demeurant à Sousse.

1° lot : 16 oliviers, sis à Djemal au lieu du El Alta et Souaki, limités, au Sud : Piste et Tahar ben Mohamed Mseli El Mokni ; à l'Est : Ce dernier, au Nord et à l'Ouest : Abdelkader ben Hadj Frcdj El Aieb.

2° lot : 144 oliviers au même lieu, limité, au Sud : Mohamed ben Mohamed Allani, de Kairouan, et Ahmed ben Saida et les héritiers El Ouertani, de Kairouan et Ameur ben Mahmoud Barkallah, chacun sur un parcours ; à l'Est : Héritiers Mohamed Omrane Mohamed Letaief et Abdelkader ben Hadj Fredj El Aieb, chacun sur un parcours ; au Nord : Héritiers Mohamed Omrane, Mohamed Letaief Djilani ben Mohamed Bnina, Halima bent Ali Abid et héritiers Hassen Khachou, chacun sur un parcours ; à l'Ouest : Héritiers Younès ben Abdelkader Khaled et autres.

3° lot : 2 oliviers à la forêt de Djemal au lieu dit Henchir El Mila, limité sur tous les côtés par Mohamed Amor Reffa.

4° lot : 2 oliviers au même lieu, limités, au Sud et à l'Ouest : Héritiers Mohamed Bnina; à l'Est et au Nord : Mohamed ben Amor ben Reffa.

5° lot : 11 oliviers au même lieu, limités, au Sud : Héritiers Mohamed Bnina; à l'Est : Mohamed ben Amor ben Reffa; au Nord et à l'Ouest : Mohamed El Hamrouni.

6° lot : 7 oliviers au même lieu, limité, au Sud : Youssef ben Diab et héritiers El Jarrai Essoussi, chacun sur un parcours; à l'Est : Héritiers Ali El Kafsi; au Nord et à l'Ouest : Héritiers Ejarrai.

7° lot : 12 oliviers, sis au lieu dit El Aita a Nakar forêt de Djemal, limités, au Sud et à l'Est : Abdelkader ben Fredj El Ghzieh; au Nord : Une piste; à l'Ouest : Djilani ben Bnina.

8° lot : 51 oliviers au même lieu, limités, au Sud : Une piste; à l'Est : Youssef ben Hadj Mohamed ben Diab; au Nord : Héritiers Mohamed Omrane, Mohamed Letaief, héritiers Amor Letaief et Ali El Mehdoui, chacun sur un parcours; à l'Ouest : Héritiers Ali ben Hadj Mohamed Karsane.

9° lot : 18 oliviers à Beni-Fouli Echeeraki, forêt de Djemal, limités, au Sud et au Nord : Mohamed ben Ali El Mida; à l'Est : Héritiers Othman ben Ahmed; à l'Ouest : Héritiers Boubaker Midi.

Mise à prix

1er lot : 16 Dinars; 2° lot : 144 Dinars; 3° lot : 2 Dinars; 4° lot : 2 Dinars; 5° lot : 11 Dinars; 6° lot : 7 Dinars; 7° lot : 12 Dinars; 8° lot : 51 Dinars; 9° lot : 18 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat poursuivant : AHMED FRADI.

N° 1.765.

Etude de M° Taïeb ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance N° 22 à Sousse.

VENTE

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière qui aura lieu le samedi 12 janvier 1963 à neuf heures du matin à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le Poursuivant : Bouraoui ben Salah Chaouch, demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Mohamed ben Amor Akrout, demeurant à Kalaâ Kebira.

1er Lot : La totalité de 9 oliviers avec des arbres fruitiers sis au lieu dit El Ghouirgha, forêt de Kalaâ Kébira limités.

Au Sud : Par Ahmed ben Mohamed Chouchane;

A l'Est : Sadok ben Ahmed Fradi et autres;

Au Nord : M'hamed ben Hassine ben Fradj ben El Hadj;

A l'Ouest : Fatma ben A'chah.

2° Lot : La totalité de 12 oliviers imposables avec 20 oliviers au même lieu avec quelques arbres fruitiers et une zriba limitée.

Au Sud : Par Sassi ben Ahmed Akrout;

A l'Est : Ahmed ben Mohamed Chouchane;

Au Nord : Amar et Ali ben Essghaïer Akrout;

A l'Ouest : El Hedi ben Ahmed ben El Hadj, fruits et oliviers.

Mise à Prix : 90 Dinars

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

Pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser à l'Etude de Maître ben Fredj et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'avocat poursuivant : Taïeb ben Fredj.

N° 1.770.

Cabinet de Maître Gaston SMAJA Avocat à la Cour de Cassation, 65, Rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE SUR LICITATION

Co-Licitants : 1°) Monsieur Jilani BORNAZ, demeurant à Tunis, 2, Rue d'Angleterre, agissant comme Syndic de l'Union des Créanciers des Faillites GIACALONE JOSEPH et TRAINE Maria Vve de GIACALONE NICOLAS, ayant pour Avocat Maître Gaston SMAJA.

2°) Monsieur GIACALONE Georges.

3°) Madame GIACALONE Giselda épouse Marco COCCELATO.

4°) Madame Maria TRAINA Vve de GIACALONE NICOLAS ou Nicolo prise en sa qualité de tutrice de sa fille mineure Vitina, Claude, demeurant tous à Tunis, Rue Sidi Ben Déghniche, n° 3.

Immeuble Mis en Vente

3ème Lot du Cahier des Charges

Un immeuble sis au Bardo, 21, Rue de l'Église, objet du titre foncier « Nicoles Marie n° 80.920, contenance du terrain 212 m²; sur ce terrain existant une construction à simple rez-de-chaussée se composant d'un appartement de trois pièces avec un petit couloir et un W. C.

Au termes d'un dire fait au Cahier des Charges, l'immeuble serait occupé par la Cellule Néo-Destourienne du Bardo, qui y aurait installé une École d'apprentissage.

Mise à Prix :

Pour le 3ème Lot...2.000 Dinars, avec faculté de baisser chaque fois de 50 Dinars (outre les frais, honoraires et émoluments du Syndic).

La vente a été ordonnée par Jugement du Tribunal de Première Instance de Tunis du 26 Mars 1960.

L'Adjudication aura lieu le Mercredi 19 Décembre 1962 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me Gaston SMAJA, Avocat, 65 Rue Mokhtar Attia, et pour prendre communication du Cahier des Charges au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, ou il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant : Maître Gaston SMAJA.

N° 1.953.

MM. les actionnaires de la Société d'Exploitation de Recherches Minières dans l'Afrique du Nord (SERMAN) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 20 décembre 1962 à 10 heures, 19, Rue Al Djazira à Tunis pour délibérer et prendre toutes décisions sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.

• Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1961 et quitus aux administrateurs.

• Nomination d'Administrateurs.

• Nomination des Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1.954.

Nom de la Société : Al Milaha.

Siège Social : 5, Avenue Gaston Doumergue, Tunis.

But : Coopérative de construction.

Prix : N° 3.446 du 12 novembre 1962.

N° 1.955.

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES (S.T.I.M.)

Société Anonyme au capital de 100.200 Dinars

Siège Social : 53, Rue Al Djazira, Tunis

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, Société Tunisienne d'Industries Meunières sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 29 décembre 1962, à 10 heures, rue Al-Djazira, 53, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1961-1962.

• Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et répartition des bénéfices.

• Quitus aux Administrateurs et autorisations à leur donner, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, rendue applicable en Tunisie et à l'article 78 du Code de Commerce.

N° 1.956.

« Etablissements CLAUDE MOREI »
Société à responsabilité limitée
Siège Social :
5, Avenue de Carthage, Tunis

D'une délibération collective des associés, en date du 1er novembre 1962, enregistrée à Tunis le 27 novembre 1962, vol. 730, case 556, déposée au Greffe du Tribunal de Tunis le 28 novembre 1962, il appert que la délibération collective du 5 août 1961 a été annulée et que M. MOREL Claude Michel a été désigné pour une période triennale allant du 1er novembre 1962 au 31 octobre 1965, comme seul et unique Gérant des « Etablissements CLAUDE MOREL ».

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.957.

Cabinet de Maître Mohamed Bach Tobji Commissaire-Priseur, rue des Tanneurs, 5, Impasse n° 1, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

et sur saisie

D'un fonds de Commerce de matériel électrique connu sous le nom de « l'Etincelle » s's à Tunis 30 rue Flatters.

Poursuivant : M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances par M. Le Directeur du timbre et de l'enregistrement demeurant à Tunis en ses bureaux Boulevard Farhat Hached, ayant Maître Georges Guez pour Avocat constitué.

Parti Saisie : La Société « l'Etincelle » Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est à Tunis, 30, rue Flatters prise en la personne de son Gérant demeurant au dit siège social.

Procédure : Par jugement en date du 30 juin 1962, devenu définitif, le Tribunal de Première Instance de Tunis, ayant statué en matière commerciale, a ordonné la vente globale aux enchères publiques, du fonds de commerce sis à Tunis, 30, rue Flatters, pour exécution de la contrainte décernée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, le 2 Février 1962, rendue exécutoire le même jour par M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, contre la Société « l'Etincelle » à qui elle a été signifiée le 20 Février 1962.

La vente aura lieu sur le cahier des Charges dressé et par les soins de Maître Bach Tobji Commissaire-Priseur à Tunis y demeurant rue des Tanneurs, 5, Impasse n° 1 commis à ces fins par le jugement sus énoncé.

Désignation du fonds de commerce mis en vente :

La vente comprend la clientèle, l'achalandage, le droit au bail l'enseigne et le nom commercial, les marchandises et le matériel commercial qui s'y trouvent et énumérés dans le Cahier des Charges.

Prix : Il sera d'abord procédé à la vente des éléments corporels sur la mise à prix du 200 Dinars et ensuite des éléments incorporels sur la mise à prix du 300 Dinars, contre les frais et droits.

Ensuite l'ensemble des éléments du fonds de commerce sera mis en vente sur la mise à prix de la somme des prix atteints par les deux lots et l'adjudication sera prononcée au profit de celui qui tiendra l'enchère sur la nouvelle mise à prix ou de plus fort enchérisseur.

Il est prévu une baisse des mises à prix de chacun des éléments à défaut d'enchérisseur.

La vente aura lieu sur place à Tunis, 30, rue Flatters, le samedi 22 décembre 1962 à 11 heures du matin.

L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toutes autorisations administratives éventuelles.

Pour visiter les fonds de commerce et consulter le Cahier des Charges s'adresser en l'Etude de Maître Bach Tobji Commissaire-Priseur à Tunis, rue des Tanneurs, 5, Impasse n° 1.

Le Commissaire-Priseur.
N° 1.958.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation Société Anonyme au Capital de 35.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis 30 rue Arago, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 29 décembre 1962 à 11 heures du matin au siège social de la Société, 30, rue Arago, Tunis.

Ordre du Jour

• Constatation et approbation de l'augmentation du capital porté de 35.000 à 40.000 Dinars

Le Conseil d'Administration.
N° 1.959.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation Société Anonyme au Capital de 35.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 30 rue Arago, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 22 décembre 1962 à 11 heures du matin au siège social de la Société, 30, rue Arago, Tunis.

Ordre du Jour

• Nomination d'un Commissaire aux Apports.

Le Conseil d'Administration.
N° 1960.

FAILLITÉ JACQUES HAGEGE

Réunion des créanciers pour la formation de concordat le 12 décembre 1962 à 9 heures Cabinet de Mr. Said Chabbi Juge Commissaire.

Syndic : Lakhdar.
N° 1.961.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 8, Rue des Tanneurs à Tunis, constitué aux lieu et place de Maître L. SEBAG.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière après renvoi

Poursuivant : Monsieur RASTRELLI César, propriétaire, demeurant à Tunis, 4, Rue Hannon, ayant Maître Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunis, constitué aux lieu et place de M. L. Sebag.

Parties Saisies :

1°) Madame Antoinette AVRILLON, veuve Calogero NOTARBARTOLO, demeurant à La Manouba (au lieu dit Khaznadar).

2°) Madame Marie Antoinette NOTARBARTOLO, épouse GONNOT (Marc-Claude).

3°) Ledit GONNOT (Marc-Claude) pris en tant que le besoin pour la validité à l'égard de son épouse sus-nommée, tous deux demeurant à Sidi Tabet.

Immeuble mis en vente : Une propriété rurale, sise dans la région de Sidi Tabet, à l'Est de la Medjerda, Gouvernorat de Tunis, objet du T.F. « Marie-Thérèse VI » N° 87.357, d'une contenance de 21 h. 29 a. 9 ca.

Cette propriété rurale comprend : 5 hectares environ de cultures maraîchères (anciennement complaintées en vignet une olivette en plein rapport) sur environ 2 hectares, un verger renfermant des arbres fruitiers dont des poriers au nombre de 400 environ, la surface restante consiste en terres à céréales, les abords, dépendances acheminements et constructions ci-après.

Sur cette propriété rurale se trouvent édifiés sur une surface d'environ 350 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant le tout recouvert en charpentes avec tuiles et comprenant :

• Une grande écurie-vacherie moderne, divisée en 2 parties mitoyennes (les auvents et manganivés sont en maçonnerie cimentée) et comprenant à la partie gauche, un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis un four de campagne.

• A sa partie droite, 2 magasins, 1 grandgarage et des dépendances arrières.

• Au centre de la grande écurie-vacherie avec enclos maçonné au rez-de-chaussée, une construction en charpente avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et W.C. ladite construction en bon état apparent.

Dans la partie extérieure droite de ce corps de bâtiments, il existe un puits avec eau courante alimentée par une moto-pompe derrière la construction un enclos grillage sur bâti en maçonnerie et un abri en toub.

N.B. — D'après les mentions inscrites sur le livre foncier du présent titre sous le N° vol. 210, N° 562, du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années à partir du 1er mars 1954, à M.M. Poulaillon (Arbert) et Poulaillon (Jean-Pierre qui l'occupent actuellement.

Note : S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation.

sation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.

Mise à prix : Quatre Mille Dinars, ci. 4000 Dinars

Trails de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mercredi neuf janvier nul neuf cent soixante trois, à neuf heures du matin, pardevant la Chambre des saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Alfred SEBAG, 8, Rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Alfred SEBAG.

N° 1.962.

Etude de M. Mohamed ben Hafsia, Mouhami à la Cour à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Hadj Ali Dhouib, commerçant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Hassen Zéguarni à Ksour-Essaf.

A la suite d'une saisie immobilière, il sera procédé à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia le lundi 4 février 1963 à 9 heures du matin à la vente de la moitié indivis d'un garage et d'un magasin et d'un appartement au dessus.

L'Immeuble, dont s'agit situé Rue Hadi Chaker à Ksour-Essaf et ayant pour limites :

Au Sud : Une rue;

A l'Est : Une route et une impasse;

Au Nord : La maison du saisi;

A l'Ouest : Ahmed Bakouche.

Mise à prix

(300 D.) Trois Cents Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Mouhami et au Greffe du dit Tribunal.

On peut visiter les lieux à vendre l'acheteur doit être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Soosse.

Le Mouhami poursuivant.

N° 1.963.

Les actionnaires de la Société Anonyme Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey, au capital de 25.381 D. dont le siège est à Tunis, 80, Rue Larbi Zarrouk, sont convoqués pour le jeudi vingt-sept décembre mil neuf cent soixante deux à dix-sept heures au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle.

A l'effet d'entendre le rapport du Conseil d'Administration sur les affaires sociales ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes et de délibérer sur les objets suivants :

a) approbation, s'il y a lieu, du rapport du Conseil d'Administration et des comptes concernant l'exercice social du 1er avril 1961 au 31 mars 1962.

b) quitus 'do Conseil d'Administration;

c) décision à prendre en ce qui concerne l'affectation des bénéfices.

d) nomination d'un administrateur en remplacement de Monsieur Charles Zeitoun, dont les fonctions ont pris fin le 4 juin 1962 et ratification de ses actes à compter de cette date.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.964.

D'un acte sous seinge précisé en date à Tunis, du 17 novembre 1962, enregistré dits « ville le 27 novembre 1962 A. 1er bureau vcl. 730, série 1er, avec 268, il résulte que la S.A. « Société Nouvelle des Ets. LECLERCO », siège social à Tunis, 37, Avenue de Carthage, a vendu à la S.A.R.L. « Société de Coopération Economique » (SOCOOPEC), siège social à Tunis, 61, Avenue de Carthage, un fonds de commerce de vente de matériel agricole et de pièces de rechange, sis à Tunis, 37, Avenue de Carthage, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, suivant décision N° E. 536 du 16 novembre 1962.

Faire les oppositions entre les mains de la Société acquéreuse à Tunis, 61, Avenue de Carthage, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forcuisson.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse », du 29 novembre 1962.

N° 1.965.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'AIR

« TUNIS AIR »

S.A. au Capital de 600.000 Dinars

Siège Social : à Tunis

47, Rue du Portugal.

R. C. 22.973

AUGMENTATION DU CAPITAL