Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), fixant le statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique, et notamment son article 2.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le 2e alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), est modifié comme suit :
« Les candidats doivent être âgés de 21 ans au moins et de 30 ans au plus révolus au 1er janvier de l'année du concours et remplir l'une des deux conditions suivantes :
1°) être titulaire d'un diplôme de licence ou d'un diplôme équivalent;
2°) être titulaire du grade de Receveur-Econome de la Santé Publique et justifier de cinq ans de services publics effectifs à la date du concours ».
Tunis, le 10 décembre 1962.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
MONDHIER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 13 janvier 1962, le sieur Chadli ben Mahmoud ben Gachem est nommé administrateur de la deuxième moitié du Habous Hadj Ahmed ben Gachem et Hadj Hassouna El Halfaoui en remplacement de son associé démissionnaire.
A la date du 9 janvier 1962, le sieur Taoufik ben Hadj Mansour Cheikh est nommé administrateur du Habous Ali Cheikh en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 23 janvier 1962, le sieur Mohamed ben Naceur ben Amor ben Mebarek Errouissi est nommé administrateur du Habous Habhoub, en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 21 avril 1959, la dame Khira bent El Hadj Houssin Bourouis est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Mustapha et Zohra issus de son union avec son époux feu Béchir ben El Hattab Bourouis.
A la date du 18 avril 1959, la dame Aycha bent Hassen ben Mohamed Sahli est nommée tutrice de sa fille mineure Chérifa dite Neziha issue de son union avec son époux feu Belgacem ben Mohamed ben El Hadj Belgacem El Djaziri.
A la date du 18 avril 1959, la dame Habiba bent Mohamed Bouslama El Badri est nommée tutrice de ses enfants mineurs Moncef, Khemaïs, El Béji, Dallala et Zakia issus de son union avec son époux feu Farhat ben Salah El Djemmali.
A la date du 18 avril 1959, la dame Mahbouba dite Rachida bent Mohamed ben Ali El Fehri est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mustapha, Hamadi, Fatma et Nabiha issus de son union avec son époux feu Saïd ben Labidi ben Ammar El Hammi.
A la date du 11 avril 1959, le sieur Ahmed ben Abdelaziz ben Ali Neifar est nommé tuteur de son frère mineur Ali.
A la date du 13 février 1962, le sieur Mehrez Karfouh est nommé administrateur des Habous Mohamed ben Mustapha ben Lagha, Hadj Sliman El Aldj et Khalil ben Khalil en remplacement de l'ex-administrateur.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 29 janvier 1962, la dame Rebeh bent Mohamed ben Abdallah Djelassi est nommée tutrice de ses filles mineures, Hadda, Saïda et Zebida issues de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed ben Souissi.
A la date du 29 janvier 1962, la dame Aroussia bent Mohamed ben Hamza est nommée tutrice de ses enfants mineurs Nebiha, Larbi, Khemaïs, Noureddine issus de son union avec son époux feu Khalifa ben Salah Nalouti.
page 17A la date du 5 février 1962, la dame Saïda bent Mohamed ben Hamida El Mokrani est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Salah, Nourelhouda, Ridha, Djemal, Chokri et Najoua issus de son union avec son époux feu Khalifa Nalouti sus-nommé.
A la date du 29 janvier 1962, la dame Sassia bent Ali ben Mohamed Nafati est nommée tutrice de ses enfants mineurs Habiba, Fatima, Chadlia, Amor, Fatma et Ali issus de son union avec son époux feu Salah ben Mohamed ben Salah El Gabteni.
A la date du 29 janvier 1962, la dame Mahbouba bent Ali ben Hassen El Arbi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Fatma, Aroussia, Fethia et Djamila issus de son union avec son époux feu Ali ben Nasr ben Mohamed El Yacoubi.
A la date du 12 février 1962, la dame Eeya bent Youssef El Aouacheri est nommée tutrice de ses enfants mineurs Kamar, Nabiha, Béchir, Mena et Rachid issus de son union avec son époux feu Mohamed ben El Béchir Chérif.
A la date du 19 février 1962, la dame Zohra bent Tahar Amara est nommée tutrice de sa fille mineure Malika issue de son union avec son époux feu Amor ben El Hédi El Baghouli.
A la date du 19 février 1962, la dame Jamila bent Ali ben Dhaya est nommée tutrice de ses enfants mineurs Safia et Ahmed issus de son union avec son époux feu Tijani ben El Hadj Ahmed ben Brahim El Hanafi en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 15 octobre 1960, la dame Zaâra bent Ali ben Et Adel El Cemâti est nommée tutrice de ses filles mineures Dherifa et Aycha issues de son union avec son époux feu El Mekki ben Ahmed ben Salem El Cemâti.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 14 février 1962, la dame Chadlia bent Mohamed ben El Heni Sakouhi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Younès, Mohamed Tahar, Mohren, Hamadi, Fadhila et Naceur issus de son union avec son époux feu Houssin ben Younès ben Ahmed Sakouhi.
A la date du 16 février 1962, le sieur Labidi ben Ouannès ben Nasr El Khemiri est nommé tuteur de ses neveux mineurs Mehria et Abderrahman fils de feu Larbi ben Boukhatem ben Nasr El Khemiri.
A la date du 16 février 1962, la dame Mabrouka bent Bounasseri ben Belgacem Ettebini est nommée tutrice de ses enfants mineurs Habib, Aziza, Khemais, Sadok et Chérifa issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Amara ben Sassi Ettebini.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 12 octobre 1960, le sieur Ahmed ben Mabrouk ben Amor El Mahfoudhi est nommé tuteur de son parent Mohamed ben Ahmed El Mahfoudhi atteint d'une maladie mentale en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 13 janvier 1962, le sieur Khalifa ben Mohamed El Garbi est nommé tuteur de ses nièces mineures Aycha et Da. lila filles de son fils feu Lazhar.
A la date du 10 février 1962, la dame Zina bent Dhifallah El Hafedhi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Leyla et El Adjemi issus de son union avec son époux feu Amara ben Salah ben El Hadj Mohamed en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 9 décembre 1961, la dame Salha bent Mohamed El Hmidi est nommée tutrice de ses enfants Belgacem et Mustapha issus de son union avec son époux feu Taleb ben Mohamed ben Ameur.
A la date du 10 février 1962, la dame Amna bent Mohamed Sadok El Amri est nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelhamid, Abdellatif, Ezredine, Naïma et Radhia issus de son union avec son époux feu Khélifa ben Ahmed Rouatbi.
A la date du 10 février 1962, la dame Dhrifa bent Ali ben Hassin Ismail est nommée tutrice de ses enfants mineurs Hédi, Mahmoud, Béchira Nourouldine, Khemais et Zehida issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Salem El Messadi.
A la date du 3 février 1962, la dame Aziza bent Salah Nagara est nommée tutrice de ses enfants mineurs Hasnia, Eeya et Mohamed issus de son union avec son époux feu Salah ben Ali ben Mohamed Kallal.
A la date du 3 février 1962, la dame Fafani bent Mohamed, Ouabiba est nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassin, Zohra, Latifa et Saïda issus de son union avec son époux feu Béchir ben El Mahjoub ben Hassin ben Chérifa.
A la date du 17 février 1962, la dame Fatma bent Hassen ben Abdelaziz est nommée tutrice de son fils mineur Fethi issu de son union avec son époux feu Abdallah ben Salah Chaouch.
A la date du 13 janvier 1962, la dame Manoubia bent Ali Ghada est nommée tutrice de ses filles mineures Fatma, Zohra et Noura issues de son union avec son époux feu Hamied ben Saâd ben Hamid.
A la date du 2 février 1962, la dame Aouicha bent El Mekki ben El Hadj Youssef est nommée tutrice de ses filles mineures, Amna, Rafika, Saïda, Najia, Sabria et Hayette issues de son union avec son époux feu Amour ben Mohamed ben Mustapha.
A la date du 3 février 1962, la dame Habiba bent Mohamed El Ghazouani est nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem, Rachida et Zahia issus de son union avec son époux feu Salem ben M'hamed Dibahbi.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 24 novembre 1961, le sieur Sallam ben Slimane ben Hassen est nommé tuteur de sa nièce Mona fille de son frère Hassen Kaddas atteinte d'une maladie mentale.
A la date du 24 novembre 1961, le sieur Mohamed ben Mohamed Eerrich Sid est nommé tuteur de ses frères mineurs Abderrahman, Habib, Mohamed Lamine, Safia, Soufia et Mariem.
A la date du 12 janvier 1962, le sieur Habib ben Youssef ben Gacem ben Harzallah est nommé tuteur de ses frères mineurs Salah, Chadli et Manoubia.
A la date du 15 décembre 1961, le sieur Ahmed ben Abdelkader ben El Hadj Amor Chetoui est nommé tuteur des enfants mineurs Ali et Zohra enfants de feu Belgacem ben Ali ben Salem Chetoui.
A la date du 19 janvier 1962, les sieurs Mohamed et Youssef ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Chaâbane sont nommés tuteurs de leurs neveux mineurs Ahmed, Dija, Souad et Melouka enfants de leur frère Hadj M'hamed.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 30 décembre 1961, le sieur Mohamed ben Ali Guchouri est nommé tuteur de ses proches parents Mohamed, Habiba, Abdelmajid et Habib enfants du feu Mahmoud ben Ali ben Slimane Guchouri.
A la date du 30 décembre 1961, le sieur Ahmed ben Sadok ben Gacem Abid est nommé tuteur de sa nièce Habiba fille de son frère feu Hassen
page 18A la date du 3 février 1962, le sieur Hassine ben Abdesselom ben Younès est nommé tuteur de sa nièce Brika fille de son frère feu Mohamed.
A la date du 3 février 1962, la dame Latifa bent Ahmed Kallal est nommée tutrice des mineurs Mabrouk et Djamila enfants de son époux feu Mohamed ben Ameur Kallal.
A la date du 12 juillet 1958, le sieur Hachemi ben Amara ben El Eilani Chenina est chargé de l'administration des biens de son frère Abdallah atteint de maladie mentale.
A la date du 3 février 1962, le sieur Mabrouk ben Labbib ben Ameur El Kallal est nommé tuteur de ses sœurs mineures Salda et Jamila.
A la date du 3 février 1962, la dame Aicha bent Mohamed Souiah est nommée tutrice de ses enfants mineurs Fadhila, Ridha, Mounir et Lotfi issus de son union avec son époux feu Hasin ben Mohamed ben El Hadj Ahmed El Fehri.
A la date du 3 février 1962, le sieur Salem ben Mohamed ben Ali Farhat est nommé tuteur de sa nièce mineure Khadija fille de son frère feu Ayad.
A la date du 27 juillet 1961, le sieur Hassen ben Belgacem ben Hassen Esselimi est nommé tuteur de ses neveux mineurs Ezzeddine, Souad, Fethi et Hana enfants de sa sœur.
A la date du 18 novembre 1961, le sieur El Hachemi ben Mohamed ben Mohamed Chaniour est nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelmajid et Nabiha.
A la date du 20 janvier 1962, le sieur El Mokhtar ben Ali Daoud est nommé tuteur de l'enfant mineur Kamel fils de feu El Hadj Mohamed ben El Hadj Mohamed Chaâbane.
A la date du 18 janvier 1958, le sieur Jilani ben M'hamed ben Salem Belgaroui est chargé de l'administration des biens de Hessouna ben El Hadj Ali Belgaroui interdit légal.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 16 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1962-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1963-1965, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
page 191.521
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
Aec. n° 1.575.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 octobre 1962, M. El Rédi Reguig, de nationalité tunisienne, demeurant à Nabeul, Place des Martyrs, agissant pour le compte de la Société « l'Evolution Economique », sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M.N° 191 du 4 juin 1959, en vue d'exploiter à Bir Chellouf, près de Nabeul (Gouvernorat du Cap Bon), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de maturation et murissage de fruits.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Énergie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 1.641.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 novembre 1962, MM. Messaoud Cohen Fahl et Khumous Taleb, de nationalité tunisienne, demeurant à Nabeul, agissant pour leurs comptes, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 616 du 9 décembre 1958, en vue d'exploiter à Nabeul, Cité Lahouache, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier mécanique de broyage de piment.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Énergie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.