Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1962 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle. Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris (France), dont le mandataire est M. G. BOCCARA, gérant du Cabinet R. VALENSI à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Systèmes Téléphoniques (Priorité du Brevet Français du 10 octobre 1961 P.V. N° 875.500 (Inventeur : Henri BENMUSSA).
Cette invention est caractérisée des perfectionnements selon lesquels on procède à l'échange d'informations entre organes de commande et de contrôle communs, à travers un faisceau connecteur, suivant la méthode de multiplexage dans le temps. On répartit ces organes en « organes actifs » et en « organes passifs » et l'on explore successivement les organes actifs pour en faire le test; dans le cas où l'on trouve un organe actif appelant accès au faisceau connecteur et l'on transmet, un signal à l'organe passif associé afin de débloquer également la porte lui donnant accès au faisceau connecteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.