Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1962 à 10 h. au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société dite Makhtsavei Israel, dont le siège est 6, Tet Street, Hakiria, Tel Aviv, Israël, dont le mandataire : Hector LEVY à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de récupération d'Acide Phosphorique. (Priorité de la demande de Brevet déposée en Israel le 20 août 1961 sous le N° 15.920).

Cette invention est caractérisée en ce que la récupération d'acide phosphorique à partir d'un mélange de réaction aqueuse obtenu par décomposition de phosphate tricalcique, est réalisée au moyen d'un Solvant constitué par un amide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 14 décembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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