Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 17 décembre 1962 (20 rejeb 1382), instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne)

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le Statut général des fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 13;

Vu la loi N° 58-131 du 21 décembre 1958 (11 joumada II 1378), portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960 (37 cloutanne 1370), fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives paritaires et notamment son article 10;

Vu le décret N° 58-227 du 23 décembre 1958 (11 joumada II 1378), portant fixation du Statut particulier des fonctionnaires de la radiodiffusion Télévision Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 61-43 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), fixant le Statut particulier de certaines catégories du personnel de la radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne) des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :

A. — Personnel administratif

Commission N° 1 :

Chef de Service de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, Secrétaire des Emissions, Rédacteur et Secrétaire Adjoint des Emissions.

Commission N° 2 :

Secrétaire de Direction, Contrôleur de Chaine et Bibliothécaire.

Commission N° 3 :

Commis de Direction, Secrétaire Sténo-Dactylographe, Sténo-Dactylographe, Dactylographe, Ecouteur dactylographe, Aide-Bibliothécaire, Copiste.

Commission N° 4 :

Hajab et Téléphoniste.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE-FUNISIENNE — 16 Décembre 1962

B. — Personnel technique

Commission N° 5 :
Ingénieur en Chef et Ingénieur Principal.

Commission N° 6 :
Inspecteur Principal et Inspecteur.

Commission N° 7 :
Adjoint Technique.

Commission N° 8 :
Agent Technique.

ART. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent arrêté

Tunis, le 17 décembre 1962.

Le Secrétaire d'Etat à la Prédidence.

BABY LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 20 février 1962, la dame Fatma bent Ali ben Ahmed ben Gayed est nommée tutrice de ses enfants El Ayadi et Mohamed Noureddine issus de son union avec son époux fou Mabrouk ben El Ayadi ben El Hadi Mohamed Djemmal.

A la date du 24 février 1962, la dame Halima bent Mohamed ben Mebarek est nommée tutrice de son fils mineur Mohsen issu de son union avec son époux fou Djilani ben Nasr ben Mohamed Trabelsi.

A la date du 24 février 1962, la dame Rachida bent El Béchir Ghanem est nommée tutrice de sa fille Hamida issus de son union avec son époux feu Hamadi ben Ali ben Abdallah.

A la date du 24 février 1962, la dame Zohra bent Gouider El Khanchouch est nommée tutrice de ses enfants mineurs Fethi, Mohamed El Moncef, Monji, Naïma, Amina, Rabia et Abdallah.

latif issus de son union avec son époux feu Habib ben Mohamed Ellouati.

A la date du 27 février 1962, le sieur Belgacem ben Ali Ennabli est chargé de l'administration des biens de son fils Abdelkader interdit légal.

A la date du 22 juillet 1961, la dame Fatma bent Abdelkader El Djemil est nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali et Hédia issus de son union avec son époux fou Ahmed ben Hassen Trabelsi.

A la date du 26 mars 1960, le sieur Mohamed ben Salah ben Fredj est chargé de l'administration des biens de sa sœur Regaya absente.

A la date du 10 février 1962, le sieur Mahmoud ben Tahar Bou Kordagha est chargé de l'administration des biens de son père Tahar atteint de maladie mentale.

A la date du 10 février 1962, la dame Fatma bent Salah Boutorad est nommée tutrice de sa fille mineure Hayatte issue de son union avec son époux feu Mahmoud ben El Hédi El Malki.

A la date du 13 février 1962, la dame Khadija bent Cheikh Mohamed Taleb Boirem est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Najah, Maadh, Mohamed Hachem, Belhassem, Hadjer et Saloua issus de son union avec son époux feu Mohamed El Monji ben Mohamed Larbi Djellouli.

1.599

A la date du 13 février 1962, le sieur Mohamed ben Ali ben Sadok Bali est nommé tuteur du mineur Abdelkader enfant de feu Mohamed ben Ali ben Abdessamad.

A la date du 13 février 1962, la dame Meherzia bent Ismail El Ayari est nommée tutrice de ses enfants mineurs Faouzia, Djilani, Siham, Mounia et Henda issus de son union avec son époux feu Béchir ben Djilani El Ayari.

A la date du 17 février 1962, le sieur Mohamed ben Belgacem El Merdassi est nommé tuteur des mineurs Salda, Najia, Fatma, Ahmed, Aziza et Lotfi enfants de feu Ali ben Mohamed Salah Dridi.

A la date du 17 février 1962, la dame Monjia dite Najia bent Mohamed ben Cheikh est nommée tutrice de ses enfants mineurs M'hamed Ali et Hachemi issus de son union avec son époux feu Ahmed ben El Hadj Mohamed Abbès.

A la date du 17 février 1962, la dame Ileya bent Menasser ben Tahar est nommée tutrice de ses enfants mineurs, Amara, Sahla, Jamila et Abdelhamid issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali ben Amara El Mezoughi.

A la date du 17 février 1962, la dame Manoubia bent Abdelkader ben Khadija Somal est nommée tutrice de ses enfants mineurs Chadlia, Mahjoub et Mohamed issus de son union avec son époux feu Béchir ben Tahar ben Mohamed Madhi.

A la date du 17 février 1962, la dame Fatma bent Chadli Oued est nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Salda, Latifa, Hasen, Lotfi, Mounia, Kamel et Saloua issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen ben Hadj Mohamed El Hammami.

A la date du 3 mars 1962, la dame Adjemia bent Hamouda ben Ahmed El Gasmi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mokhtar, Fatma, Mohamed, Labbib et Heyette issus de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Hamouda El Gasmi.

A la date du 3 mars 1962, la dame Zakia bent Salah ben Ahmed Essadfi est nommée tutrice de son enfant mineur M'hamed Ali issu de son union avec son époux feu Mustapha ben Mohamed El Kosantini.

A la date du 3 mars 1962, la dame Fatma bent Ahmed Tounsi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Lassalid, Moncef, Chadlia, Béhija, Hadia et Samia, ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Manoubi ben Salah ben Hassin El Amiri.

A la date du 6 mars 1962, la dame Fatma bent Hassin ben Mohamed Chaâbane est nommée tutrice de ses enfants mineurs Oum El Khir, Mohamed, Faouzi, Yamina et Mohamed Naceur issus de son union avec son époux feu Tahar ben Mohamed El Khemir.

A la date du 6 mars 1962, la dame Fatma dite Faouzia bent Ahmed El Ouzir est nommée tutrice de ses enfants mineurs Leila, Amna, Khadija, Fatma, Salah, Mustapha et Labbib issus de son union avec son époux feu Hédi ben Abdelaziz El Belhaouane.

A la date du 10 mars 1962, la dame Nefissa bent Ali Abbès est nommée tutrice de sa fille mineure Amel issue de son union avec son époux feu Azouz ben Ahmed ben Raiès.

A la date du 13 mars 1962, la dame Menana bent Mahmoud ben Hassin El Bedoui est nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdellatif, Hédi, Rachid, et Mohamed Nejib issus de son union avec son époux feu Salah ben Belgacem ben Mohamed Chebel.

A la date du 13 mars 1962, la dame Souad bent Mohamed Mechouch est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Tahar, Lotfi et Amel issus de son union avec son époux feu Ezzedine ben Mohamed Tahar ben El Hadj Mohamed Benaissa.

A la date du 17 mars 1962, la dame Douja bent Ahmed ben Youssef est nommée tutrice de ses enfants mineurs Ridha et Moufida issus de son union avec son époux feu ben Sayeh Abdellatif ben Salah ben Mouloud.

A la date du 17 mars 1962, la dame Mahbouba bent Berris ben Ali est nommée tutrice de ses enfants mineurs Manoubia, Mobarka, Hasson, Hasna, Habib et Ali issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mahmoud ben Ahmed Djebali.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 26 février 1962, la dame Habiba bent Rabah ben Hamouda El Gharbi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Lazhar, Abdelaziz, Hamadi, Chérifa et Monia issus de son union avec son époux feu Boujemali ben Othman ben Salah El Boughanemi.

A la date du 26 février 1962, le sieur Ahmed ben Mohamed Rergui dit Chakchouk est chargé de l'administration des biens de son fils Mahjoub interdit légal.

A la date du 27 février 1962, la dame Rebeh bent El Hattab ben Arous Ettrabelsi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelkader et Mustapha issus de son union avec son époux feu Ali ben Khemala ben Ahmed Ettabargui.

A la date du 19 février 1962, la dame Zohra bent Tahar Amara est nommée tutrice de ses filles mineures Bornia, Habiba, Dalila et Fatma issues de son union avec son époux feu Hassine ben El Hédi El Bagouli.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 9 mars 1962, le sieur Amor ben El Hadj Mohamed ben Ahmed El Achi est chargé de l'administration des biens de son frère Hédi interdit légal.

A la date du 23 février 1962, la dame Zohra bent El Hadj Ouannès Sediri est nommée tutrice de ses enfants mineurs El Akri, Noureddine, Fatma et Abdelwabeb issus de son union avec son époux feu Lakhdar ben El Hadj Salah Sediri.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 15 mars 1962, la dame Zina bent Ahmed ben Younès ben Azzab Ennefzi est nommée tutrice de son fils mineur Mohamed El Moncef issu de son union avec son époux feu Mohammed ben El Hemissi ben Ayachi ben Azzab Ennafzi.

A la date du 7 octobre 1961, le sieur Hamouda ben Ali ben Fredj ben Belgacem Boussetta El Matoussi est nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Khernals, Salah, Naceur, Mayssa et Khalifa.

A la date du 7 octobre 1961, la dame El Hedba bent Ali ben Belgacem Chibi est nommée tutrice des mineurs Zina, Hénia, Dalila et Mohamed enfants de feu Salah ben Amor ben Ahmed ben Mabrouk Zouaghi.

A la date du 11 novembre 1961, la dame Ghezala bent Amara ben Ahmed El Khabthani est nommée tutrice des mineurs Mohamed Salah, M'hamed Ali, et Najia enfants de feu Taieb ben Mohamed Salah ben Mustapha El Khabthani.

A la date du 18 novembre 1961, le sieur Farhat ben Moussa ben Hellal El Amdouni Zidini est nommé tuteur de son frère mineur Lamine.

A la date du 25 novembre 1961, la dame Mabrouka bent Younès ben Mohamed Romdhani est nommée tutrice de la mineure Najia fille de feu Ali ben Maâmmar ben Salah El Amdouni.

A la date du 9 décembre 1961, la dame Fatma bent Boukhris ben El Kilani El Gasmi est nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Zina, Khira, Khadouja et Amara fils de feu Hayssoune ben Abdallah ben Ali ben Ahmed El Gasmi.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 25 octobre 1961, la dame Mahbouba bent Ali Aycha est nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Mohamed et Fadhila issus de son union avec son époux feu Béchir ben El Mekki ben Hamouda El Aouini.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUSISIENNE — 18 Décembre 1962

A la date du 6 septembre 1961, le sieur Haiden Ben Mohamed Behibeh ben Ahmed Henis est nommé tuteur de ces neveux mineurs Abada, Tahar, Birchira, Salem, Hédi, Zeineb, Naceur, Khirmah, Hafaiédh et Monji enfants de son frère.

A la date du 13 septembre 1961, la dame Mebarka bent Ahmed Ben Ali Chébia El Beriki est nommée tutrice de sa fille mineure Arem issue de son union avec son époux fou El Hédi ben Abderrahman ben Taïeb El Beriki.

A la date du 20 septembre 1961, le sieur Chadli Een Aissa Ben Mohamed ben Aissa est nommé tuteur de sa nièce mineure Ayda fille de son frère Taïeb.

A la date du 20 septembre 1961, la dame Saïda bent El Béchir ben El Hadj Ahmed El Ferdjani est nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali et Mohamed issus de son union avec son époux fou Amara ben Belgacem ben Ali El Ferdjani.

A la date du 27 septembre 1961, le sieur El Bomi ben Tahar ben Othman est nommé tuteur de ses neveux mineurs, Monzef et Leyla enfants de fou Abderrahman ben Mohamed Salah Chérif.

A la date du 18 octobre 1961, le sieur Fredj ben Salah ben Mohamed El Ameri est nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed El Hédi, Toumi, Abdallah, Zihad et Azed.

A la date du 18 octobre 1961, la dame Hallouma bent Mohamed ben El Hadj Ahmed El Kaabi est nommée tutrice de ses filles mineures Fafani et Jamila issues de son union avec son époux fou Amor ben Sadak El Kaabi.

A la date du 18 octobre 1961, la dame Habiba bent Chéreb ben Ali Zaddam est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Hédi, Salah, Abderrahman, Khodija, Halima et Salem issus de son union avec son époux fou Abdalhaédh ben Ali El Hemmadi.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 16 décembre 1961, la dame Garmia bent Tijani ben Ali est nommée tutrice de ses enfants mineurs Saïda, Mebarka et Saïd issus de son union avec son époux fou Tahar ben Ammar ben Mohamed Menameri.

SERVÉES DE LA COMMUNE DE LA REPUBLIQUE TUSISIENNE, 18 DECembre 1962

SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1936 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zarsis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commencement dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 radia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Bidi Bou Said a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1963-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bas Djebel a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1963-1967, sont déclarées provisoirement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Garour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1963-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Dous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1963-1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé le 30 novembre 1960, est reconduit, pour un an, à compter du 30 novembre 1962.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 19-22 décembre 1961, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de l'accord précité au titre de l'année 1962-63.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Chine Populaire et les produits chinois à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Chine Populaire et notamment le thé noir et vert (1), les tissus de laine et de coton, bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 13-16 février 1962.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial du 30 novembre 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Chine Populaire pouvant être importés en Tunisie :

(1) L'importation de thé noir et vert est réservée à l'O.C.T. conformément aux dispositions de l'avis aux importateurs du 2 juillet 1962.

(2) L'importation du sucre est réservée à l'O.C.T. conformément aux dispositions de l'avis aux importateurs du 9 juillet 1962.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Chine Populaire :

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises sus-indiquées sera réalisé conformément aux dispositions de l'avis n° 87 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. du 31 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord et des pays dépendants (17 années)

L'accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1962.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 5 et 8 décembre 1961.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droit de douane

Les produits de Grande-Bretagne à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Grande-Bretagne, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 75 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, du régime de libération générale en vigueur dans ces pays, à l'exception des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.

Par ailleurs, l'importation des produits du moins d'olive et aliment s'effectuera « selon besoin », dans les territoires dépendants.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 13 et 16 février 1962.

Bénéficient notamment de ce régime :

Café, thé, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usurés, friperie, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie :

VALEURS en livres sterling

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 24 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• Whisky.
• Gin et rhum.
• Tissus de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontinues.
• Bas nylon.
• Matériel, machines et appareils frigorifiques à usage domestique, accessoires et pièces détachées.
• Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, électrophones, tourne-disques, accessoires et pièces détachées.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et la Grande-Bretagne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961.

ANNEXE

Liste des territoires dépendants du Royaume Uni

Aden (colonie et protectorat).

Les Bahamas.

Les Bermudes.

L'Honduras Britannique.

Le protectorat des Iles Britanniques Salomon.

Burnei.

Les Iles du Centre et du Sud (Tristan du Cunha, Rossignol, Incessible et Gough).

Les Iles Falkland.

Les Iles Fidji.

La Gambie (colonie et protectorat).

Gibraltar.

La colonie des Iles Gilbert et Ellice.

Hong-Kong.

Kamaran.

Le Kenya (colonie et protectorat).

Malte.

Les Iles Mourice.

Les Iles Bornéo du Nord.

Le Groupe des Iles Pitcairn.

Sainte Hélène.

Sarswak.

Les Seychelles.

Singapour.

Le Tonga.

Les Iles Vierges Britanniques.

Les Antilles comprenant :

• La Barbade.
• la Bira.
• la Manique.
• le Mousserat.
• la Saint-Christophe Nevis et Anguille.
• l'les Dominique.
• la Grenade.
• la Santa-Lucia.
• l'les du Vent.
• Saint-Vincent.
• l'Yer.
• l'Yer.

Protectorat de Zanzibar.

Guyane Britannique.

Basutoland (protectorat).

Bechtawaland (protectorat).

Swaziland (protectorat).

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual-1340))

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV. Sidi Amor-Kalaat Essanam.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat du Kef, où les intéressés pourront prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. n° 1.638.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 1er novembre 1962, M. Mahmoud ben Fredj El Abid, de nationalité tunisienne, demeurant à Ksibet Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Henehir El Karma (Gouvernorat de Kairouan), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

Aec. n° 1.655.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 novembre 1962, M. Ferdjani ben Khemaïs Accacha, de nationalité tunisienne, demeurant à Nabeul, Place des Martyrs, rue du Souk, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul (Gouvernorat du Cap Bon), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier mécanique de broyage du piment.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap-Bon, ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAI. IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.374

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.374, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1962, M. Duca Edouard, Jean-Pierre, sujet britannique, propriétaire, demeurant à Tunis, rue de l'Alfa, n° 30, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété Pass », consistant en une maison d'inhibition et diverses petites dépecances, située au Kram, 6, avenue Rossini et 15, rue de Bruxelles, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 558 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être démarrée : « Kette Edouard »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge en droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une remise d'un an en mobile de 50 M., 65 au profit de la Fondation Jabour Kuttapba Agha;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La rue de Bruxelles ;

À l'Est : L'immeuble des consorts Jules, Ange, Pisani (milbryen).

Au Sud : L'avenue Rossini.

À l'Ouest : Sur partie un immeuble appartenant aux consorts Pisani, Juge, sur une autre partie de titre foncier, n° 17.053 et sur le restant un immeuble appartenant à Abrabara-Taleki.

REQUISITION N° 27.375

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.375, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous El Ndjar », consistant en terrain nu, située à Tunis, El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Tunis Nord, d'une contenance de 94 x 40 m. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être démarrée : « El Khadra Etat IV »; la incorpellerie au T. T. N° 20.000;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat-Tunisien « Domaine Privé »;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge en droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est et à l'Ouest : Un appel ;

À l'Est : Habous El Nadjemi ou Agha.

Au Sud : Inconnu.

REQUISITION N° 27.376

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.376, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant en ses bureaux, Place du Gouvernement à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jabiet El Fakhar », consistant en un terrain à bâtir, située à Tunis, avenue Barthou, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Tunis Nord, d'une contenance de 7.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être démarrée : « Ardu El Jabia Etat »;

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat-Tunisien « Domaine Privé »;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge en droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tarf Bhorif, habous El Benou.

À l'Est : Cimetière grec.

Au Nord : Route de la Soukra.

À l'Ouest : Terre revenant au habous El Benou.

REQUISITION N° 27.377

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.377, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1962, M. Taoufik ben Talab El M'Nakbi, tunisien, agissant en qualité de Président de l'Association Coopérative de Construction « Es-Salam », demeurant à Tunis, Rue Docteur Denguezli, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bon Laouled », consistant en terre nue, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. 62 a. 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Salam IV »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Association Coopérative de Construction « Es-Salam », dont le siège social est à Tunis, 12, avenue de Madrid;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : L'Ecole Professionnelle et la terre de l'italien Bou Lahia.
Au Nord : Parcelle de terre appartenant à Hamda El Meriah.
A l'Est : Terre dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
A l'Ouest : L'oued.

REQUISITION N° 57.602

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.602, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1962, M. Bena Henri, français, propriétaire et commerçant, demeurant à Sfax, avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile en l'étude de Maître S. Guetta, avocat à Sfax, 3, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, sauf une parcelle comportant quelques orangers et une parcelle comportant un magasin, située à Sfax, route El Ain, kilomètre 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 5.000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « La Tulipe VII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : M'Hamed ben Mohammed El Apadi sur partie et sur le restant Hmed ben Hadj Salem El Mellouli.
A l'Est : Mohamed ben Mansour et Ali ben Salem El Mellouli sur une partie et sur le restant Mahmoud ben Hadj Ali El Oukil.
Au Sud : Le titre foncier n° 41.961 et au-delà la route El Ain.
A l'Ouest : Sadok ben Mahmoud Ghariani.

REQUISITION N° 57.603

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.603, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1962, M. Yahia ben Mahmoud ben Mohammed El Massoudi, tunisien, étudiant, demeurant à Sfax, 12 bis, rue Kereddine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Les frères Massoudi », consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 60 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Les frères Massoudi III »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour 14/24.
2°) Sa sœur germaine Zainab, célibataire pour 7/24.
3°) Leur mère Hamida ben Hadj Mahmoud Chaker, veuve de Mahmoud ben Mohammed El Massoudi pour 3/24.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La rue.
A l'Est : Sellami.
Au Nord : Elloui.
A l'Ouest : El Guermazi.

REQUISITION N° 57.604

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.604, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1962, M. Mohammed ben Ali ben Mahmoud El Mezghani, tunisien, chauffeur mécanicien, demeurant à Sfax, route de Ténisour, km. 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle renfermant des jeunes plantations d'arbres fruitiers avec un bordj, située à Sfax, route de Sidi Mansour, km. 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 87 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Myriane »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : La route de Habana dite piste de Sidi Mansour.
Au Sud : La route de Sidi Mansour et Néfissa ben Ali El Mezghani.
A l'Est : Henchir Said ben Mohammed El Mezghani.
A l'Ouest : Hamda, Mahmoud, fils d'Ali El Mezghani.

REQUISITION N° 57.605

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.605, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1962, M. Mohammed ben El Aleh ben Amor Saldani et son épouse la dame Hadda bent Esseghaler ben Brahim Ed-Dridi, tous deux tunisiens, demeurant à El Koudiat (cimetière israélite) à Bizerte, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mohammed et Hadda », consistant en un terrain renfermant une construction en pierres, située à Bizerte, quartier du Koudiat entre le cimetière israélite et le réservoir d'eau, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 69 m², 75.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Radhia VI »;
b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Lot de terre de Hassine ben Mohammed El Gharbis, sur 11 m, 40.
A l'Est : Terrain habous Djemaa Doudas, sur 5 m, 40.
Au Sud : Lot de terre de Saffi ben Hadj Brahim, sur 11 m, 60.
A l'Ouest : Un nouveau chemin.

REQUISITION N° 57.606

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.606, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, boulevard Habib Cherita, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghara Ben Mansour », consistant en terrain nu, située au Kaf, Gouvernorat de

1.605

rat du Kef, Justice-Cantonale du Kef, d'une contenance de 42.910 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Farhat Hashed »;

b) Qu'elle est la propriété de l'État Tunisien (Domaine Privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord, au Sud-Est et au Sud : Les héritiers Kaddour.

Au Nord-Est : Les héritiers Boulifa.

Au Sud-Ouest : Les héritiers Béji et Said ben Mansour.

RÉQUISITION N° 57.607

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.607, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1962, M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'État, faisant élection de domicile au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, boulevard Habib Cherita, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghara Ben Mansour », concédant en terrain nu, située au Kef, Gouverneur du Kef, Justice-Cantonale du Kef, d'une contenance de 5.420 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Farhat Hashed I »;

b) Qu'elle est la propriété de l'État Tunisien (Domaine Privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Béji et Ben Arfa.

A l'Est : Les héritiers Boulifa.

Au Sud : Les héritiers Kadour.

A l'Ouest : Les héritiers Béji avec Said ben Mansour.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Gherioul », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Cheikh Ahmed El Gherioul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.833, déposée le 19 novembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1959. La propriété bornée consiste en un terrain bâti (une maison), d'une contenance dénoncée de 200 m2, mais celle résultant du plan, est de 368 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tebourba, rue Dar El Bey, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue de Dar El Bey.

Au Sud : Mohamed Salah ben Hadj Abdallah. Sadok ben Mahjoub.

A l'Est : Mohamed ben Hattab ben Ahmed El Mohli et Kherreddine Azour.

A l'Ouest : Mohamed et Tahar Daagi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tebourba, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Azzabi II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Naji ben Hadj Mokhtar ben Cheikh Ahmed et consorts en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 26.984 déposée le 25 février 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1962. La propriété bornée consiste en terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 16 arcs 61 centiares (effective d'après le plan).

L'immeuble se trouve situé sur la route de Djedeida à Tebourba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Djedeida à Tebourba (route vicinale 511).

A l'Est : Titre Foncier N° 92.571.

Au Sud : Titre Foncier N° 44.580.

A l'Ouest : Titre Foncier N° 44.708.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 526 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bakkar ben Hadj Farès ben Hamida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.229, déposée le 30 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 102 m2, celle résultant du présent bornage, est de 106 m2.

L'immeuble se trouve situé près de la gare de Sidi Bou Said (Labeulebe), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hamadi Khedhaler et Ali El Bey.

Au Nord-Est : Ali El Bey.

Au Sud-Est et à l'Est : Héritiers Ali Zouaoui.

Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Chemin.

Au Sud : Un chemin.

Au Nord : Ali El Bey.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au

cédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Sahbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sahbi ben Mohamed Ec-Chine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.265, déposée le 3 janvier 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1962. La propriété bornée consiste en une maison et un magasin y contigu, d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage, est de 165 m².

L'immeuble se trouve situé 1, impasse El Hassairi, rue Sidi El Kochbati et 17, rue Sidi El Kochbati, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Salaheddine El Hassairi.

Au Nord et Nord-Est : Mohamed ben Er-Rahal.

A l'Est et Sud-Est : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : L'impasse El Hassairi.

Au Sud : La rue Sidi El Kochbati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marmougul, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Milad », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ethani dit Abdelaziz ben Ismail ben Mohamed Milad Megdiche et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.631, déposée le 21 mars 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une construction renfermant un hôtel et un magasin, d'une contenance dénoncée de 750 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 714 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à la ville de Kasserine, Gouvernorat de Kasserine (Kasserine-Gare), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Méki ben El Hadj Abdelkader.

A l'Ouest : Titre N° 30.837.

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.

A l'Est : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1.607

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 7 janvier 1963 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Anuicha bent Hassen Kacem et Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Mansour, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Ali et Mustapha fils de Mohamed ben Ahmed Arrak, demeurant à Mahdia.

Désignation du lot à vendre : La totalité d'une maison sise à l'ancienne gare de Mahdia, comprenant une chambre, un couloir, une cuisine et une clôture tout autour, ayant pour limites :

Au Sud : Une route sur laquelle donne l'entrée et anciennement les rails de chemin de fer;

A l'Est : Mohamed Nasr;

Au Nord : Ahmed Banaouaz;

A l'Ouest : Les fils Kouadja par une terre nue.

Mise à prix : Deux cents Dinars (200 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N. B. Toutes personnes désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

N° 1.794.

Etude de Maître Hédi Khefacha Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, 17, rue Ali Belhaouane.

VENTE

sur saisie immobilière

Le Samedi 9 Février 1963 à 9 heures à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Chabia bent Ahmed Gaaloul demeurant à M'saken

Partie Saisie : Salem ben Mohamed ben Mansour ben Salah, propriétaire demeurant à M'saken.

Immeuble à Vendre : La moitié indivise de la totalité de la maison sise à M'saken, à Jenane Haous, en copropriété avec Mohamed ben Mansour ben Salah, comprenant trois chambres un réduit, une entrée, ayant pour limites :

Au Nord : une impasse.

A l'Est : Amor ben Belgacem Terzak.

Au Sud : Hadj M'derrahmane Hamida, dit Gharada.

A l'Ouest : Ahmed ben Hassine Grassa.

Mise à Prix

Trente Dinars outre frais et droits.

Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Hédi Khefacha.

N° 1.937.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 93.809 étant égarée, tout détenteur est invité à la remettre à M. Slez, 6, rue Es-Sadikia, Tunis.

N° 2.004.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « ROSE BLANCHE PALESTRO » N° 50.427 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Lamine BELLAGHA, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 2.010.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Le Méridion », N° 131.209, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Bodoy, Avocat, 2, place de la Monnaie à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 2.019.

Nom : Jeune Chambre Economique de Tunis.

Bur : Education Economique et Sociale des Jeunes.

Siège Social : 13 rue Es-Sadikia à Tunis.

Visa : n° 3.240 du 7 Juin 1961.

N° 1.693.

(Exécution de l'Article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 20 Juillet 1962, enregistré à Zaghouan le 12 décembre 1962, F° 14 N° 381, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24/62, Avenue des Nations Unies, a donné en location à la Société LUBRICARBO, S.A.R.L. dont le siège est à Pont du Faba la totalité du Fonds de Commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Zaghouan pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 20 Juillet 1962 avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par la société LUBRICARBO durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 14 décembre 1962.

N° 2.048.

ETABLISSEMENTS CELLAI

Frères et SABETTA

D'un procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire du 10 décembre 1960 tenue au siège social à Sousse, il appert que la Société à Responsabilité Limitée, « Etablissements CELLAI Frères et SABETTA, a prorogé sa durée de vingt années pour venir à expiration le 31 décembre 1980.

N° 2.049.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 29 novembre 1962, enregistré à Tunis le 5 décembre 1962 sous le N° Vol 731 Série bis Case 4.

Monsieur CATALANO Giuseppe et Monsieur CANINO Léonardo, ont cédé à Monsieur Giuseppe CANINO, le premier 25 parts le deuxième 15 parts de la Société à Responsabilité Limitée « SOCIETE DES CAFES CAMEL » au capital de Mille Dinars et dont le siège social est à Tunis rue Charles De Gaulle N° 24.

Monsieur Canino Léonardo a cédé à Monsieur Paul Querci 10 parts de la même société.

Par le même acte Monsieur CATALANO Giuseppe et Monsieur CANINO Léonardo ont donné leur démission de co-gérants de la Société.

Et Messieurs Paul Querci, Mohamed Snadiy et Canino Léonardo ont été nommés gérants de la société pour une durée indéterminée avec tous les pouvoirs résultant des statuts, étant spécifié qu'aucun engagement social n'est valable que s'il porte la signature de deux gérants dont obligatoirement celle de Monsieur Paul QUERCI.

Deux exemplaires du contrat sus visé ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 12 décembre 1962.

Le présent avis a déjà paru au Journal « La Presse » du 14 décembre 1962.

N° 2.050.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale industrielle, Société Anonyme au Capital de Cinquante Mille Dinars (50.000 D) dont le siège est à Djebel-Djeloud (près Tunis) au Kilomètre 3.200 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le Lundi Trente et Un Décembre 1962 à 10 heures du matin au siège social de la Société.

ORDRE DU JOUR

— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° 2.051.

Suivant contrat du 6 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 décembre 1962 Vol 731 Série bis Case 30 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 13 décembre 1962 une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Joseph Uzan demeurant à Tunis, 19, Avenue de Madrid et El Hidi ben Othman ben Omrane demeurant au Bardo, 6, rue Hédi Chaker ayant pour objet toutes activités commerciales et industrielles intéressant l'ébénisterie et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement et pouvant faciliter l'exercice de ses activités sous la dénomination Société Tunisienne d'Ébénisterie et de Mémolierie en abrégé STEM avec siège à Tunis, 19 bis, rue de Strasbourg pour une durée de trois années renouvelable d'année en année sauf dénonciation.

Le capital social est de Mille Dinars apporté par moitié par les associés à concurrence de 780 D en matériel et 220 D en numéraires.

Il est divisé en 100 parts de 10 D. chacune entièrement libérées et attribuées à concurrence de 50 parts à chacun des associés.

Les bénéfices après prélèvement de 5 %, pour la constitution de la réserve légale sont répartis proportionnellement au nombre de parts.

La Gérance appartient à Joseph Uzan qui a les droits les plus étendus pour engager la société, la signature devant être précédée de la dénomination sociale.

Pour extrait :

Le Gérant Joseph Uzan.

N° 2.052

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 décembre 1962 il appert que l'A-GIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur ABDERRAHMAN BEN MOHAMED KAROUI CHAFFAI demeurant à THALA pour une période de SIX MOIS commençant le 8 décembre 1962 et prenant fin le 30 Juin 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis Route G.P. 17 THALA.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur ABDERRAHMAN BEN MOHAMED KAROUI CHAFFAI, demeurant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse » et « El Amal » du 14 décembre 1962.

N° 2.053.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 décembre 1962 il appert que l'A-GIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur NOUREDDINE BEN ABDELLAZIZ KRICHEN, demeurant à Kasserine; pour une période de SIX MOIS commençant le 7 décembre 1962 et prenant fin le 30 Juin 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis Route G.P. 13 Kasserine.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur NOUREDDINE BEN ABDELLAZIZ KRICHEN durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse » et « El Amal » du 14 décembre 1962.

N° 2.054.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 décembre 1962 il appert que l'A-GIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur MOHAMED BEN OTHMAN KARAOULI demeurant à Gafsa, Avenue Habib Bourguiba, pour une période de SIX MOIS commençant le 7 décembre 1962 et prenant fin le 30 Juin 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis Route G.P. 15 El Guettar.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur MOHAMED BEN OTHMAN KARAOULI durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse » et « El Amal » du 14 décembre 1962.

N° 2.055

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 décembre 1962 il appert que l'A-GIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur CHAHMI RACHID demeurant à Tunis, 10 impasse Salomon, pour une période de cinq mois commençant le 15 octobre 1962 et prenant fin le 15 mars 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par CHAHMI RACHID durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse » et « El Amal » du 14 décembre 1962.

N° 2.056.

Etude de M. BRAHIM BOU ROGAA. Avenir près la Cour d'Appel, Admis près la Cour de Cassation et les ventes judiciaires, immeuble des babous, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Partie poursuiraense : Fatma ben Salem ben Mohamed, Cheikhat de Bogaa El Bida Sfax.

Partie salale : Mansour ben Salah ben Ali Barrani El Arfi, cultivateur, demeurant au même lieu.

Exécution de deux jugements rendus en matière de statut personnel sous les numéros 1067 et 52, et en vertu d'une saisie immobilière.

Il sera procédé à l'audience des créées tenue le 23 février 1963 à 9 heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente d'une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers, ayant une superficie de quatre merjeas environ, site route de Thelhi et celle de Bouzayane à 10 km de Sfax et ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed ben Ahmed Chaieb.

A l'Est : Tefaha El Barrani.

Au Nord : Belgacem El hili.

A l'Ouest : Mohamed ben Labiad.

Mise à Prix : Seixante Dix Dinars.

Visite : à toute heure.

Les frais seront à la charge de l'acquéreur.

Tout acquéreur doit produire une autorisation d'achat, du Gouvernorat de Sfax.

Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et à l'étude de M. Bou Rogaa, avenue Hédi Chaker Sfax.

L'Avocat Poursuivant :

BRAHIM BOU ROGAA

N° 2.057.

Il est porté à la connaissance des créanciers de Monsieur Sauveur Palombo, Agriculteur, demeurant à Bir M'cherga, qu'une distribution au marc le franc est ouverte au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Chambre des créées, sous le N° 6 et qu'ils ont un délai de 30 jours, à partir de la date de parution du présent avis, pour pro

1.609

duire au dit Greffe leur demande de collocation accompagnée de tout titre justificatif.

Passé ce délai, ils seront considérés comme forclos.

Le Greffier du Tribunal
Oth. Chausschi.
N° 2.058.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 10 décembre 1962, Vol. 73) Série I Case 75, M. Carollo Philippe, négociant à Tunis, a vendu à M. Abdelmajid ben Mohamed ben Rayana, demeurant à Sousse, 1, rue de la Victoire de la Marne, le fonds de commerce sis à Tunis, 15, rue des Belges, dénommé « Bar Antoine », avec les éléments corporels et incorporels. La vente a été autorisée en application des art. 6 - 9 et 13 du décret du 30 Août 1962 par M. le Secrétaire d'État au plan et aux Finances, (dossier E. 311).

Faire les oppositions entre les mains de M. Ridha Kabia, avocat à Tunis, 68, rue Moktar Attia, dans le délai de vingt jours à partir de la publication de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du Mercredi 12 décembre 1962.
N° 2.059.

Par acte s.s.p. du 11 décembre 1962, enregistré à Tunis le même jour numéro 733 A.

Madame Gracieuse Suzanne Bellaiche épouse Joseph SMADJA demeurant à Tunis, 2 ter, avenue de Madrid a donné en location gérance libre pour deux années expirant le 31 octobre 1964 son fonds de commerce de textiles, bouneterie et confection sis à Tunis, 2 bis, rue des Maltais à Monsieur Younès ben Sliman Bou ZEKRI demeurant à Montplaisir qui l'exploitera pour son compte et sous sa responsabilité.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 15 décembre 1962.

Pour extrait.
N° 2.060.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Avis du dépôt : au Greffe de l'État des créances le 12 décembre 1962.
Faillite : Chadli Radhouane et Abbas Tourki.
Le Syndic : M. Gueniche.
N° 2.061.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

Rémition des créanciers pour la Formation d'un concordat.
Le 29 décembre 1962 à 9 heures du m. in.
Faillite : Lalou MSIKA, Céréaliste à Mateur.
Syndic : M. Gueniche.
N° 2.062.

SIDI BOU AQUANE

Société Anonyme
D'EXPLOITATIONS MINIERES
Capital : 303.000 Dinars
Siège Social : à Tunis.
40, rue Marceschau, R.C. Tunis, 3.364.

Messieurs les Actionnaires de Sidi-Bou-Aquane, Société Anonyme d'Exploitations Minières, sont convoqués :
1°) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le Samedi Cinq Janvier 1963, à Dix heures, au Siège Social, 40, rue Marceschau à Tunis à l'effet de délibérer sur toute les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles et notamment sur les questions suivantes portées à l'ordre du jour :

• rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1961 ;
• approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1961 ;
• quitus au Conseil d'Administration ;
• nomination d'Administrateur ;
• nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments ;
• opérations visées par les articles 40 de la loi du 24 Juillet 1867 et 78 du Code de Commerce ;
• questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire, le Samedi Cinq Janvier 1963 à Onze heures, au siège social, 40, rue Marceschau à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• dissolution anticipée de la Société ;
• nomination d'un liquidateur ;
• détermination de ses pouvoirs.

Les propriétaires d'actions nominatives seront admis aux Assemblées sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres ou les récépusés de dépôts en Banque au moins 5 jours à l'avance.

• à Tunis, au siège social, 40, rue Marceschau ;
• à Paris, chez la Compagnie Algérienne, 50, rue d'Anjou, où des pouvoirs sont tenus à la disposition des Actionnaires.

Les Actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra parvenir au siège social au moins 5 jours à l'avance.

Le Conseil d'Administration
N° 2.063.

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE

sur saisie immobilière
qui aura lieu le Samedi 23 Février 1963 à l'audience des créés du Tribunal d'Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Hassen ben Saad ben Mohamed Agriculteur demeurant à Zeramdine et sa sœur El Hédia bent Hassen ben Saad ben Mohamed ménagère demeurant à Zeramdine.

Partie-saisie :

1°) Brahim ben Hassen ben Mohamed ben Mohamed Thabet Agriculteur demeurant à Zeramdine.
2°) Mohamed ben Belgacem ben Mohamed Thabet Agriculteur demeurant à Zeramdine.

Désignation du lot à vendre :

La totalité des deux tiers de 98 oliviers et divers arbres fruitiers après déduction du huitième en coopropriété de sa mère Amna bent Mohamed Thabet et sa sœur Fajra bent Hassen Thabet sis au lieu nommé Chaabet Erramel de la Forêt de Zeramdine, limité :

Au Sud : son copartageant Taieb
A l'Est : Amor ben Abdelhamid Nagara.

Au Nord : Amor le précité sur un parcoin.
Et sur le reste héritiers El Mabrouk Dandana.
A l'Est : Idem et ce lot est entre la main de la partie saisie Brahim.
2°) Lot la totalité d'une maison sise sur la route de Djemal limité :

Au Sud : la route ou est situé l'entrée.
A l'Est : un magasin de Taieb ben Mohamed Sassi.

Au Nord : Ameur Mihoub.
A l'Ouest : Ameur ben Mabrouk.

Cette maison en Touba est composée d'une chambre donnant sur le sud est en possession de la partie saisie Mohamed ben Kacem ben Hadj Thabet.

Mite à Prix :

Premier Lot 315 Dinars (Trois Cents Quinze Dinars).
Deuxième Lot 200 Dinars (Deux Cents Dinars).

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Note : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat, Poursuivant :
M. Mouldi Kraiem.
N° 2.064.

ETS ABDELMOLLA

Société Anonyme : au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Den-Den, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués au siège social le 5 Janvier 1963 à 10 heures :

1°) en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
2°) en Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur l'augmentation de capital et les modifications à apporter aux Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 2.065.

DESSOLUTION

Suivant décision collective extraordinaire des associés du 10 décembre 1962 enregistrée à Tunis le 13 décembre 1962 Vol. 731 I. C. 98 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 14 décembre 1962 la dissolution de la S.A. R.L. Joseph De Paz et neveux a été prononcée et Mr. Ange De Paz demeurant à Tunis, 165, avenue de Paris a été nommé liquidateur.

N° 2.066.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 6 décembre 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 7 décembre 1962, Vol. 731, II Case 43, Monsieur FELIX YOUNES demeurant à Tunis, 123, Avenue de Paris a vendu à Monsieur TAHAR ALBERT demeurant à Tunis, 3, rue de Courteline son fonds de commerce d'épicerie, vins et lapeurs qu'il exploite à Tunis, 123, Avenue de Paris.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 14 décembre 1962.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis entre les mains de Maître Meyer BELLITY, Avocat à Tunis, 12, rue de Russie.

N° 2.067

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 décembre 1962, Vol. 731, I, Case 127, Monsieur Joseph BOKOBZA, demeurant à Tunis, 38, rue de la Kasbah, a vendu à Messieurs KHELIFA Ben SALAH Ben HADI MAHMOUD AMMAR, demeurant à Sakiet Ez Zit à Sfax et TNIEB Ben SADOK EL MASMOUDI demeurant à Tunis, 13, rue Porto Farina, le fonds de commerce de fabrication et réparation de chaussures sis à Tunis, 38, rue de la Kasbah.

Faire les oppositions entre les mains des acquéreurs au domicile par eux du en le Cabinet de Maître Henri FELLOUS, Avocat à Tunis, 8, rue des Belges, dans les 20 jours du présent avis sous peine d'irrecevabilité, déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien « Le Petit Matin » du 16 décembre 1962.

N° 2.068.

Gouvernorat de Sousse

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rubia II 1379).)

Monsieur ben Alssa ben Mohamed ben Ahmed Saddallah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Nogret M'tira, forêt de Boumerdas, d'une superficie d'un seul hectare complantée de 35 pieds d'oliviers, délimitée :

Au Sud : Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Saddallah;
A l'Est : Mohamed ben Naceur ben Mabrouk;
Au Nord : Salah ben Ali ben Ahmed Saddallah;
A l'Ouest : Moghara de Ali ben Mohamed Trabelsi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rubia II 1379).

Monsieur ben Alssa ben Mohamed ben Ahmed Saddallah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Nogret M'tira, forêt de Boumerdas, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 50 pieds d'oliviers, non imposables, délimitée :

Au Sud : Salah ben Ali ben Ahmed Saddallah;
A l'Est : une piste et les héritiers de Ali El Korbi;
Au Nord : Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Saddallah et Mohamed ben Ali ben Amor;
A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Amor et frères.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rubia II 1379).

Monsieur ben Alssa ben Mohamed ben Ahmed Saddallah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue sise à Choobet Edhib, forêt de Boumerdas, d'une superficie de 3 hectares, délimitée :

Au Sud : Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Saddallah;
A l'Est : route El Ghenada-Boumerdas et Ahmed ben Mansour Atig;
Au Nord : une piste;
A l'Ouest : Mahmoud ben Lakhdar ben Hadj Hassine.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.