Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires…

Est homologuée la décision N° 27 prise le 9 mai 1962 par la commission prévue à l'article premier de la loi N° 60-31 du 14 décembre 1960 (24 journada II 1380), relative à l'établissement d'un comité d'entreprise dans l'entreprise suivante :

Les Mines de Sidi Bou Aouane à Souk-El-Arba.

Est homologuée la décision N° 36 prise le 16 mai 1962 par la commission prévue à l'article premier de la loi N° 60-31 du 14 décembre 1960 (24 journada II 1380), relative à l'établissement d'un comité d'entreprise dans les entreprises suivantes :

La Société de Djebel Hallouf.

Sont homologuées les décisions N°s 43, 47, 48, 49 et 50 prises le 21 mai 1962 par la commission prévue à l'article premier de la loi N° 60-31 du 14 décembre 1960 (24 journada II 1380), relatives à l'établissement de comités d'entreprise dans les entreprises suivantes :

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1.619

Est homologuée la décision N° 56 prise le 23 mai 1962 par la commission prévue à l'article premier de la loi N° 60-31 du 14 décembre 1960 (21 jours 1282) ;

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association Coopérative de Construction et Al Iabbar à Al Menel Témine, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 3 mars 1962, la dame Salouha bent Khemais ben Ahmed Sekandrani est nommée tutrice de son enfant Béchir issu de son union avec son époux feu Hamda ben Hadj Taleb ben Mansour.

A la date du 10 février 1962, la dame Ister Trad bent Moïse Yerhi est nommée tutrice de ses enfants Youssef Max et Claudine Kouka issus de son union avec son époux défunt David Edouard ben Hal Sitbon.

A la date du 10 février 1962, la dame Dairi bent Ange Mardoché Depaze est nommée tutrice de ses enfants Marie Claude, Rachel Hadit Martine et Lorrent Olivier Mordkhal issus de son union avec son époux défunt Simon Raymond ben Braham ben Moussa.

A la date du 17 mars 1962, la dame Djenina bent Hadj Amor Bellil est nommée tutrice de son fils Moncef issu de son union avec son époux feu Mahmoud ben Taleb Ettoumi.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 15 janvier 1962, la dame Bornia bent Mohamed ben Abdallah Majeri est chargée de l'administration des biens de son époux Ali ben Hadi ben Mohamed Majeri interdit légal.

A la date du 22 janvier 1962, le sieur Ali dit Allala ben Mohamed Dérouich est chargé de l'administration des biens de son père Mohamed interdit légal.

A la date du 29 janvier 1962, la dame Daddou bent Mohamed ben Hadj Hassen Batti est nommée tutrice de ses enfants Kalthoum, Hassen, Souad, Ezzeddine et Fathi issus de son union avec son époux feu Youssef ben Hadj Hassen Smirani.

A la date du 12 février 1962, la dame Zebaïda bent Mohamed Neffati est nommée tutrice de ses enfants Kalthoum, Salah, Assia, Mounira et Faouzi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Romdhane.

A la date du 22 décembre 1958, le sieur Béchir ben Abdelkader ben Khlifat ben Ali El Ouerghemi est nommé tuteur de ses sœurs Saïda et Salha ainsi que sa nièce Farida fille de son frère feu Ali.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 1er mars 1958, la dame Beya bent Hassouna Khmiri est nommée tutrice de ses enfants Mahmoud, Zina, Hlima et Habib issus de son union avec son époux feu Brahim ben Kilani Nefzi Haboubi.

A la date du 22 février 1958, la dame Hnia bent Amar ben Salah Ferchichi est nommée tutrice de ses enfants Zohra, Jamila, Fatma, Boubaker, Ali et Mohamed issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Abdallah Makni.

A la date du 31 mars 1959, la dame Naoua bent Lakhdar Ouchtati est nommée tutrice de ses enfants Bouriale et Mensia issus de son union avec son époux feu Amar ben Ahmed ben Bousha Ouechtati.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 21 janvier 1959, la dame Akri bent Lakhdar ben Abdallah El Ferchichi est nommée tutrice de ses enfants Salha, Dzaïr, Dalila, Rafika, Mohamed Naceur et Radhia issus de son union avec son époux feu Amor ben Mizouni El Ferchichi.

A la date du 11 mars 1959, le sieur Hadi ben Ali Ouertatani est nommé tuteur de ses frères Salah et Mohamed.

A la date du 18 mars 1959, le sieur Chalbi ben Salah Zaïlouni est nommé tuteur de ses frères Faiza, Aïcha, Laroussi et Zohra.

A la date du 1er avril 1959, la dame Naoua bent Amor ben Saïd Djaziri est nommée tutrice de ses enfants Marzougua, Fattoum, Saïd et Abdelkader issus de son union avec son époux feu Lakhdar ben Mohamed Charni.

A la date du 15 avril 1959, le sieur Lamine ben Mohamed ben Salah Kelai est nommé tuteur de ses frères Yamina, Aïcha, Haddi et Abdelbaki.

A la date du 22 juillet 1959, la dame Khira bent Labidi Majeri est nommée tutrice de ses enfants Yamina, Mohamed Mohsen, Lamine et Ouarda issus de son union avec son époux feu El-Ayfa ben Mansâ ben Hassen Sehili.

A la date du 18 juin 1960, la dame Aljia bent Mohamed ben Mahmoud Harkati est nommée tutrice de sa fille Faouzia issus de son union avec son époux feu Lahbib ben Mahmoud ben Ahmed Djemel HarKati.

A la date du 23 juillet 1960, la dame Samouna bent Lakhdar ben Ahmed Dahbi El Beâsousi est nommée tutrice de ses enfants Khadra et Driss issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed Ennijaoui ainsi que ses beaux fils Hadi, Ahmed, Houcine, Mariem et Zohra.

A la date du 2 septembre 1961, le sieur Lakhdar ben Othmane ben Tahar ben Slimane est nommé tuteur de sa sœur Najia dite Zine.

A la date du 16 septembre 1961, la dame Rahila bent Mohamed ben Bouzid Sebai est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Mohamed Lahbib, M'Barka et Aljia issus de son union avec son époux feu Ali ben Abdallah Sebai.

A la date du 16 septembre 1961, la dame Zakia bent Salah ben Béchir ben Hadj Saïd est nommée tutrice de son fils Khaled ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Mahfoudh ben Hadj Jeddî ben Lachkham El Mensi.

A la date du 16 septembre 1961, le sieur Romdhane ben Belgacem ben Alfa Ayari est nommé tuteur de sa sœur Oyanza.

A la date du 25 novembre 1961, la dame Reheh bent Ameur ben Othmane Behlil est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Menna et Menaser issus de son union avec son époux feu Ameur ben Othmane Behlil.

A la date du 30 décembre 1961, la dame Fatma bent Ali ben Mahmoud Labidi est nommée tutrice de ses enfants Ali, Ferdjani Fehri et Souad issus de son union avec son époux feu Nasr ben Salah Tekiki.

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A la date du 30 décembre 1961, la dame Trounja bent Ahmed ben Amor ben Youssef Ayari est nommée tutrice de ses enfants Sadok, Monji, Abdelaziz, Najeb, Béchir et Khlifa issus de son union avec son époux feu Tahar ben Belgacem ben Belaouayed.

A la date du 30 décembre 1961, le sieur Larbi ben Mahmoud ben Makki El Kesraoui est nommé tuteur de ses neveux Rachida et Mahmoud enfants de son frère feu Tahar.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 23 février 1962, le sieur Chérif ben Younès Djendoubi est nommé tuteur de son fils Mohamed interdit légal.

A la date du 16 février 1962, la dame Fajra bent Ali ben Salah Manai est nommée tutrice de son fils Nasr issu de son union avec son époux feu Youssef ben Hamda ben Bahrouni Manai.

A la date du 5 mars 1962, la dame Ourida bent SadoK Yalaoui est nommée tutrice de ses enfants Faouzia, Samira Halima, Khaled et Ridha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Ali ben Hamda Barsaoui.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 15 juin 1959, le sieur Mohamed Riadh ben Sa'dok Kasbane est nommé administrateur des Habous Zaouïe Cheikh Ahmed Fehri en remplacement de l'ex-administrateur.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 23 janvier 1962, la dame Zina bent Ali ben Ahmed El Ouaer est nommée tutrice de ses enfants Touffaha, Belgacem, Salma et Fattoum issus de son union avec son époux feu Ali ben Abdesselem El Ouaer.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 19 janvier 1962, le sieur Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Ali El 'Abichamaoui est nommé tuteur de ses petits fils Assia et Monji enfants de son fils feu Mohamed ainsi que l'enfant à naître de son épouse Zina bent Djilani ben Amor El Menzli.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 23 décembre 1961, le sieur Ahmed ben Boubaker ben Ahmed Tlili est nommé tuteur de ses neveux Fatma, Ezzahra, Rabah et Moncef enfants de son frère feu Othman.

A la date du 19 janvier 1962, le sieur Lazhar ben Mohamed ben Saâd ben Mohamed ben Nasr est nommé tuteur de son frère Mokhtar.

A la date du 17 février 1962, le sieur Mohamed Naceur ben Ali ben Amara El Harkati est nommé tuteur de son frère mineur Abdeldjaouad.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 11 octobre 1961, le sieur Ali ben Ahmed ben Mohamed Romdhane et son frère Amar sont nommés tuteurs le premier de ses frères Mustapha et Mohamed et le deuxième de son frère Béchir en remplacement des ex-tuteurs.

A la date du 16 août 1961, la dame Huia bent Hassen ben Salah Eliafi est nommée tutrice de ses enfants Mouldi et Khdija issus de son union avec son époux feu Khider ben Belgacem Ellafi.

A la date du 30 août 1961, le sieur Hadj Mohamed ben Mohamed Bellouakès est nommé tuteur de ses neveux Habib, Moncef, dit Mohamed El Hadi, Abderrazak, Fathia et Amena enfants de son frère feu Khalifa.

A la date du 30 août 1961, la dame Rebh bent Taïeb Elguerichi est nommée tutrice de ses enfants Khemaïs, Zohra et Mohamed El Monji issus de son union avec son époux feu Khdiri ben Ali Elguerichi.

A la date du 13 septembre 1961, le sieur Mohamed ben Amor Methanni El Mebarki est nommé tuteur de ses neveux Fatma et Othmane enfants de son frère feu Belgacem.

A la date du 4 octobre 1961, la dame Dahbia bent Abderrahmane El Methnani est nommée tutrice de son enfant Mohamed Naceur issu de son union avec son époux feu Djaballah ben Sadok El Hasni.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 3 février 1962, le sieur Mahmoud ben Ali Bar-kallah est nommé tuteur de ses petits fils Amal, Rached et Amina enfants de son fils feu Béchir.

A la date du 10 février 1962, la dame Aroussia bent Mohamed Haouari est nommée tutrice de son fils Mohamed issu de son union avec son époux feu Hadi ben Chérif ben Ahmed ben Saâd.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 10 février 1962, le sieur Mustapha ben Sellami Bouguatef est nommé tuteur de l'interdit légal Ali Khachr, un et de ses enfants Khadija, Salah, Fatma, Farhat, Hassine, Braïek, Abdelaziz et Ferdjani.

A la date du 11 novembre 1961, la dame Kmar bent Mohamed Frikha est nommée tutrice de ses enfants Youssef et saïda issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Khlifat ben Ali Ennaïfar.

A la date du 10 février 1962, la dame Beya bent Kilani Hassine Saâdaoui est nommée tutrice de ses enfants Nasr et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Salem ben Fradj ben Messaoud Bouguerra Saâdaoui.

A la date du 17 février 1962, le sieur Hafâjedh ben Fitouri ben Mohamed ben Mohamed Khlifi est nommé tuteur des mineurs Mohamed et Belgacem enfants de feu Mouftah ben Belgacem ben Mouftah Khlifi.

A la date du 30 décembre 1961, la dame Hana bent Ali ben Mohamed Bouzrara est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Hassine, Djemaâ, Mahjoub, Zohra, Khadija et Fatma issus de son union avec son époux feu M'Barek ben Messaoud Mourrakchi.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 jours 11 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1963-1965 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (23 rabia 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés

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que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1963-1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1962 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (23 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

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SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

de mise en recouvrement des rôles « Nationaux » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et antérieures et de l'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes

viagères et de la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale de l'année 1961 et antérieures (Régularisation).

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et antérieures et d'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes viagères et de la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale de l'année 1961 et antérieures (Régularisation).

DESIGNATION DE LA RECETTE	LOCALITE	DESIGNATION du rôle	ANNEE d'imposition
Enregistrement	Béja	1er et 2e rôles	62 revenues
	Bizerte	2e et 3e rôles	61 et antérieures
	Djemmal	1er et 2e rôles	—
	Djerba	1er, 2e et 3e rôles	—
	Gabès	1er et 2e rôles	—
	Gafsa	1er et 2e rôles	—
	Grombalia	1er, 2e et 3e rôles	—
	Kairoan	2e et 3e rôles	—
	Kasserine	1er et 2e rôles	—
	Kef	2e et 3e rôles	—
	Mahdia	2e et 3e rôles	—
	Maktar	1er et 2e rôles	—
	Mateur	1er et 2e rôles	—
	Médjéz-El Bab	1er et 2e rôles	—
	Médenine	1er et 2e rôles	—
	Menzel Temime	1er et 2e rôles	—
	Moknine	1er, 2e et 3e rôles	—
	Monastir	2e et 3e rôles	—
	Nabeul	1er et 2e rôles	—
	Sfax (AJ)	3e rôle	—
	Sidi Bou-Zid	1er et 2e rôles	—
	Souk-El-Arba	1er et 2e rôles	—
	Sousse (AC)	3e rôle	—
	Tabarka	1er et 2e rôles	—
	Tébourba	1er et 2e rôles	—
	Téloursouk	1er, 2e et 3e rôles	—
	Thala	3e et 4e rôles	—
	Tozeur	1er et 2e rôles	—
	Zaghouan	1er et 2e rôles	—
	Zarzis	1er et 2e rôles	—
	Hammamet	1er et 2e rôles	—
	Pont du Fabs	1er, 2e et 3e rôles	—
	Djebeniana	1er et 2e rôles	—
	Souassi	1er et 2e rôles	—
	Béja	2e et 3e rôles	—
	Bizerte	2e et 3e rôles	—
	Hammam-Lif	3e et 4e rôles	—
	Kairoan	2e, 3e et 4e rôles	—
	Le Kef	2e et 3e rôles	—
	La Goulette	3e et 4e rôles	—
	La Marsa	3e et 4e rôles	—
	Mahdia	2e et 3e rôles	—
	Menzel Bourguiba	1er et 2e rôles	—
	Nabeul	1er, 2e et 3e rôles	—
	Sfax	3e rôle	—
	Sousse	5e et 6e rôles	—
Impôts Directs 2e Bureau	Tunis	6e, 7e, 8e et 9e rôles	—
Contributions Indirectes	Kebili	1er et 2e rôles	—
Toulon	Matmata	1er et 2e rôles	—
Bouanes	Beu Gardane	1er et 2e rôles	—
	Talahouine	1er et 2e rôles	—

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs et dans tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance. Le présent avis est donné en vue :

1°) de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1963 au profit des redevables de la réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre l'icité de la prescription par les procédures indiquées au décret du 14/63;

2°) de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945 à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'Etat, d'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes viagères et de la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale.

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de mise en recouvrement des rôles « Etrangers » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et antérieures et de l'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes viagères et de la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale de l'année 1961 et antérieures (Régularisation).

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1962 et antérieures et d'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes viagères et de la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale de l'année 1961 et antérieures (Régularisation).

DESIGNATION DE LA RECETTE	LOCALITE	DESIGNATION du rôle	ANNEE d'imposition
Exergistrement	Béja	2^{e} et 3^{e} rôles	62 revenues
—	Bizerte	2^{e} et 3^{e} rôles	61 et antérieures
—	Djerba	2^{e} rôle	—
—	Gabès	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Gafsa	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Grombalia	4^{e} et 5^{e} rôles	—
—	Hammamel	2^{e} rôle	—
—	Kairouan	2^{e} rôle	—
—	Le Kef	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Mahdia	2^{e} rôle	—
—	Mateur	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Medjez-El-Bab	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Menzel Bourguiba	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Menzel Temime	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Monastir	2^{e} rôle	—
—	Nabeul	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Pont du Fahs	2^{e} rôle	—
—	Sfax (AJ)	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Souk-El-Arba	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Sousse (AJ)	3^{e} et 4^{e} rôles	—
—	Tabarka	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Tébourba	3^{e} et 4^{e} rôles	—
—	Téboursouk	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Thala	2^{e} rôle	—
—	Tozeur	2^{e} rôle	—
—	Zaghouan	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Zarzis	2^{e} et 3^{e} rôles	—
Impôts Directs	Tunis 2^{e} Bureau	3^{e}, 4^{e}, 5^{e}, 6^{e}, 7^{e}, 8^{e} et 9^{e} rôles	—
Contributions Indirectes	Bou Arada	2^{e} et 3^{e} rôles	—
—	Djérissa	2^{e} et 3^{e} rôles	—
Municipalité	La Goulette	2^{e} et 3^{e} rôles	—

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1. de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interronner la dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé;

2. de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945 à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôt sur les Traitements et Salaires, Pensions et Rentes viagères et Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRE COLLECTIVE

DU GOUVERNORAT DE GABES

Article premier du décret N°57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), relatif à la procédure du bornage des terres collectives.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite (El Deriaat Bled El Khanzira), sise à la Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, revenant aux collectivités de Chenini de Gabès et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Route d'El Hamma, G. R. N° 24;

A l'Est : Route de Gafsa;

Au Nord : Ancienne piste d'El Hamma;

A l'Ouest : Djebel El Moncef.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

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Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite (El Mida et Draa Oudref) sise à la Délégation de Methouia, Gouvernorat de Gabès revenant aux collectivités El Kharaïba et assoualfa, et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Dhahrat Echgah.

A l'Est : Oglar Smaala et Dahret El Alfa;

Au Nord : Ancienne piste d'El Hamma;

A l'Ouest : Route de Gafsa G. R. 23.

TERRE COLLECTIVE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Article premier du décret N°57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), relatif à la procédure du bornage des terres collectives.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Ezzitoum », sise à la Délégation Beni Kheddech, Gouvernorat de Medenine, revenant à la collectivité Haouaya et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Oued Mogor (Henchir Ramed);

A l'Est : Pute de H'Maimu Sghira (Haouaya);

Au Nord-Est : Oued Negueb;

Au Nord-Ouest : Oued Negueb (Ghebenten Chouamekh).

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Ramed », sise à la Délégation Beni Kheddech, Gouvernorat de Medenine, revenant à la collectivité Haouaya et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Oued Nkim (Henchir Zriba);

A l'Est : Oued Nkim (Henchir Zriba);

Au Nord : Oued Mogor (Henchir Ezzitouma);

A l'Ouest : Héritiers Mahmoud ben Saad ben Mohamed Souhad.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Saidane El Halou », sise à la Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Medenine, revenant à la collectivité des Touazine et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Ouled Aoun des Touazine;

A l'Est : Melaha des Touazine d'un côté des Ouled Ahmed de Medenine de l'autre;

Au Nord : Melaha des Touazine;

A l'Ouest : Melaha des Touazine.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Oued Bou Ramli II », sise à la Délégation de Medenine, Gouvernorat de Medenine, revenant à la collectivité (Hararza) et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Ouled Meftah des Ouled Ouahba;

A l'Est : Hadj Messaoud ben Amara des Ouled Chaouaha;

Au Nord : Les Ouled Ouahba et Ouled Abdallah;

A l'Ouest : Oued Bou Ramli, appartenant aux fractions des Ouled Belgacem et Ouled Chaouah.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Oued Ghomrassen », sise à la Délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Medenine, revenant à la collectivité « Mourabtine » et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Oued Tlalett, limite entre Tataouine et Ghomrassen;

A l'Est : Route de Medenine;

Au Nord : Oued Ghomrassen (Oued Slim, Krachna);

A l'Ouest : Djebel El Mourabtine et route de Ghomrassen.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « El Gourdhab et Bir M'Barek », sise à la Délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Medenine, revenant à la collectivité Loumassi et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Ababsa et Bir M'Bareck;

A l'Est : Monassi et Zouakher;

Au Nord : Sidi Moshah, Ouled Slim et Djebel Mazar;

A l'Ouest : Ouled Mimoun, Djebel Chaabet Es-Sid et Sidi Moshah.

page 15

1.625

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir Kanbout », sise à la Délégation Remada, Gouvernorat de Medenine, revenant à la collectivité Mkhalba et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :
Au Sud : Mkhalba;
A l'Est : Mkhalba;
Au Nord : Oued Hassi Abdelnasseur;
A l'Ouest : Mkhalba.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre « Henchir Dekhila », sise à la Délégation Tataouine, Gouvernorat de Medenine, revenant à la collectivité Mgabla et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :
Au Sud : Dghaghra et Ilidet;
A l'Est : Oued Tataouine (Ilidet — Dghaghra);
Au Nord : Megabla, Ghomrassen et El Hamrouni;
A l'Ouest : Djebel Brourmet — Mgabla et Rass Sebaia.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Henchir El Araidha », sise à la Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Medenine, revenant à la collectivité des Touazine et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Route N° 27 (Ben Gardane Medenine) d'une part d'autre part Krainia (Tlig) Drari Bessissa;
A l'Est : Oued Aounallah, Krainia;
Au Nord : Frifita, Melaha, Oued Ahmed, Mehadha Nejajaa (Mastoura);
A l'Ouest : Les Oued Tebat, Krainia et Frifita.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Merbah Essouinia », sise à la Délégation de Medenine, Gouvernorat de Medenine, revenant à la collectivité Toujane et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :
Au Sud-Est : Oued Negueb (Ghebanten et Toujane);
Au Sud Ouest : Piste (Toujane);
A l'Est : Piste de Toujane;
Au Nord : Piste de Toujane (Ouhahba, Messaid);
A l'Ouest : Piste (Toujane).

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a homologué une proposition de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa ayant pour objet l'aménagement du tarif spécial P. V. N° 22 pour le transport des phosphates de chaux.

Cet aménagement a pour effet de remplacer par une taxe dégressive en fonction du tonnage de base, le tarif proportionnel au tonnage précédemment appliqué.

Cette nouvelle disposition sera appliquée à partir du 1er janvier 1962.

page 16

1.626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Décembre 1962

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	AU 10 Décembre 1962
Encaissé-or	1.420.093,054
Souscription en or et en devises aux organismes internationaux	1.019.760,000
Avoirs en Devises	24.292.922,050
Accord de paiement	1.538.343,342
Compte courant postal	9.765.261,260
Effets escomptés	12.058.809,848
Effets en pension	—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	366.783,176
Avances à court terme	50.000,000
Effets à l'encaissement	10,900
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	1.186.000,000
Avance à moyen terme au Trésor	5.500.000,000
Dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 : Différence de change à recevoir	3.822.267,892
Portefeuille titres	450.000,000
Immeubles	740.168,021
Comptes d'ordre et divers	8.856.827,442
PASSIF	71.067.246,985
Billets et monnaies en circulation	37.808.882,029
Comptes courants des banques et établissements financiers	4.413.885,333
Comptes du Gouvernement	2.487.776,944
Autres engagements à vue et à court terme	13.714.383,947
Déposants d'effets à l'encaissement	10,900
Accord de paiement	224.605,797
Provisions	468.175,664
Réserve spéciale immobilière	100.000,000
Réserve spéciale	375.000,000
Réserve légale	358.565,000
Capital	1.200.000,000
Comptes d'ordre et divers	9.915.961,371
	71.067.246,985

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

page 17

1.627

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.608

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.608, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1962, Madame Magida beni El Hadj Mahmoud ben Hadj Mohamed El Adhar, épouse Ali ben Hamda El Fourati, tunisienne, demeurant à Sfax, Cité El Bustan, faisant élection de domicile à Sfax, 54, rue Sidi Bei Hassen, chez M. Hédi ben Ahmed Dhouib, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, route de ceinture entre la route Caïd M'Hamed et la route de Téniour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. 45 a. 64 ca.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saada 118 »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de sa sœur germaine Hamida, épouse Hédi ben Ahmed Douieb, demeurant à Sfax, rue Bordj El Ksar, par moitié par elles et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hamida El Adhar.
À l'Ouest : La route de Caïd M'Hamed.
À l'Est : Hamida El Adhar.
Au Sud : Aouicha beni Mohammed El Adhar, épouse Ali Abid.

REQUISITION N° 57.609

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.609, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1962, M. Abdesselam ben Salah ben Taïeb Ellouati, tunisien, cycliste, demeurant à Sfax, route de Maberza, km. 1.500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue avec une maison d'habitation, située à Sfax, route de Maberza, km. 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra 54 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route de Maberza.
Au Sud : Mansour El Messalmani.
À l'Est : Ali et Sadok Rekik.
À l'Ouest : Hadj Ali Trigui.

NOTA. — L'immeuble correspond aux parcelles cadastrales n°s 212-1, 212-2, 212-3, 212-4 et 212-5 du cadastre de Sfax El Maou.

REQUISITION N° 57.610

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.610, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1962, Madame Aicha dite Aouicha beni Cheikh Mohamed El Adhar, épouse Ali ben M'Hamed Abid, tunisienne, demeurant à Sfax, rue Cheikh Tijani, n° 57, faisant élection de domicile à Sfax, 5, rue Dr. Iimou Sina, chez M. Ali ben M'Hamed Abid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, route Caïd M'Hamed, km. 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 90 arcs, 57 ca.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Izdihar II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ses co-partageantes : Hamida et Magida, filles de Hadj Mahmoud El Adhar.
À l'Ouest : La route de Caïd M'Hamed.
Au Sud : Bouret El Adhar.
À l'Est : M'Hamed Ettriki.

REQUISITION N° 57.611

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.611, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1962, M. Mohammed El Houssine ben Taïeb ben Brahim Grira Chaouachi, tunisien, agriculteur, demeurant à Medjez-El-Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de labours, située au Cheikhat de Hidous, partie de Henchir El Mansourine au Nord de Toukabeur, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez-El-Bab, d'une contenance de 40 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Malah et Ain El Baïdba »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Majra Ma Ain El Aioun sur partie et sur le restant un chemin conduisant de Medjez-El-Bab à Mateur.
À l'Est : Majra Ma sur partie, et sur le restant Nasr El Bibari et ledit chemin de Mateur.
Au Nord : La terre des frères Alaya, Mohammed et Othmane, enfants de Othmane El Hammami.
À l'Ouest : Majra Ma Ain Sejra sur partie et sur le restant Majra Ma Ain El Biadba.

Avis rectificatif

À l'avis de bornage-enquête relatif à la réquisition N° 27.301 paru au J.O.R.T. n° 60 des 30 novembre et 4 décembre 1962.

Lire :

L'immeuble se trouve situé sur le prolongement de la rue André Theuriet.

Au lieu de :

Angie rues Florian et André Theuriet; puis au Sud, Sud-Ouest et Sud-Est : Naceur Chibaoui au lieu de Sghaïer ben Salah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Fadhel », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamouda ben Mahmoud El-Andoula, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 26.966, déposée le 7 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1960. La propriété bornée consiste en terre de culture, renfermant une maison d'habitation et des écuries d'une contenance dénoncée de 125 ha. mais qui, d'après le croquis visuel, est de 114 ha. 19 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Ojouf, Cheikhat de la Banlieue de Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Réquisition 27.230;

page 18

Titre 34.709;
Réquisition 26.994;
Réquisition 26.993;
Réquisition 26.980;
Réquisition 26.967;
Réquisition 26.157;
Réquisition 27.157;
Réquisition 27.149.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Boukil », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Youssef Boukil et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.967 déposée le 11 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1960. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 80 ha. mais qui, d'après le croquis visuel est de 52 ha. 70 a.

L'immeuble se trouve situé à El Djouf (environ de Zaghouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Est : Mohamed ben Kamaria;
À l'Est : T. 21.057;
Au Sud : R. 26.994;
À l'Ouest : R. 26.993.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Belaid », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belaid ben Djemaa ben Ahmed ben Amor El Djeiassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.980, déposée le 22 février 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1960. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 7 ha. mais qui en réalité après bornage est de 8 ha.

L'immeuble se trouve situé à El Djouf (environ de Zaghouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 26.966 et 26.993;
À l'Est : R. 26.966 et 26.994;
À l'Ouest et Sud : R. 26.966 et 26.994.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mehadba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Farhat ben Sassi ben Hassine El Mehedbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.993, déposée le 27 avril 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1960. La propriété bornée consiste en une terre nue, oliviers et maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 33 ha. 57 a. mais en définitive après le bornage 151 ha. 79 a.

L'immeuble se trouve situé à El Djouf (environ de Zaghouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

T. 34.709, T. 115.697 et les Réquisitions N° 26.966, 26.967, 26.980, 26.157, 27.149, 27.130, 27.151, 26.994.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hadj Farhat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Hadj Fredj ben Ahmed ben Hadj Ali Daouadi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 26.994, déposée le 27 avril 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1960. La propriété bornée consiste en terres de cultures et paturages, d'une contenance dénoncée de 504 ha., mais qui, d'après le croquis visuel, est de 506 ha. 70 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Djouf (environ de Zaghouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et Ouest : T. 34.709;
Au Sud : T. 115.697 d'une part et Taieb ben Mohamed Zlassi et consorts de l'autre.

À l'Est : T. 21.057, l'oued Lamad et les héritiers Mohamed ben Kemaria et consorts.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bouslama II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bouslama ben Milad M'rihil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.130, déposée le 26 avril 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1961. La propriété bornée consiste en terre de culture, renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 10 ha. mais qui, d'après le croquis de bornage est de 9 ha. 90 a.

L'immeuble se trouve situé El Djouf aux environs de Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition 26.994;
Au Sud-Est : route du Djouf;
Au Nord-Est et Sud-Ouest : Réquisition 26.966.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302)

page 19

1.629

pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Khamaria », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bedaoui ben Sassi ben Youssef ben Khamaria et son frère Salem, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.146, déposée le 16 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1961. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 8 ha. et qui d'après le croquis de bornage est de 7 ha. 80 a.

L'immeuble se trouve situé à El Djouf (environs de Zaghouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition 26.994 et 27.147;

Au Nord-Ouest : Titre 34.709 et Réquisition 27.151.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Khamaria I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bedaoui ben Sassi ben Youssef El Khamari ses frères et sœurs, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.147, déposée le 16 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1961. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 25 ha. et celle résultant du présent bornage de 32 ha. 30 a. environ.

L'immeuble se trouve situé à El Djouf (environ de Zaghouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 34.709;

A l'Est : Réquisitions 26.994, 27.144, 27.150;

Au Sud et Ouest : Réquisition 26.994.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ain Dridi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Ahmed ben Hamida Dridi et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.148, déposée le 16 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1961. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 9 ha. mais en réalité elle est de 11 ha. environ.

L'immeuble se trouve situé à El Djouf (environ de Zaghouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition 26.994;

Au Nord-Ouest : Réquisition 27.147 et Réquisition 27.149;

Au Sud : Réquisition 27.130.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Al Azze », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Hassine ben M'Rabet et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.149, déposée le 16 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1961 à 12 h. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 25 ha. (contenance effective d'après le croquis visuel).

L'immeuble se trouve situé à El Djouf (environ de Zaghouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisitions 27.147 et 27.148;

Au Nord-Ouest : Titre 34.709;

Au Sud-Ouest : Réquisitions 26.994, 27.151 et 26.966;

Au Sud-Est : Réquisition 27.130.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Khamaria II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Sassi ben Youssef ben Khamaria et ses trois frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.150 déposée le 16 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1961. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 ha. mais qui, d'après le croquis visuel, est de 1 ha. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Djouf (environ de Zaghouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Est : Réquisition 26.994;

Au Sud et Sud-Ouest : Réquisition 26.994.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Belgacem II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belgacem ben Hadj Ahmed ben Boubaker El Hamami et ses frères Sassi et Hamda, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.151, déposée le 17 juin 1961, et dont un

page 20

extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 27 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1961 à 12 h. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 50 mais qui, d'après le croquis visuel, est de 4 ha. 60a.

L'immeuble se trouve situé à El Djouf (environ de Zaghouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisitions 27.149 et 26.994;
Au Sud-Est : Réquisition 26.966;
Au Sud-Ouest : Titre 34.709;
Au Nord-Ouest : Réquisition 27.146.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 13:2) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh ben Ayed », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mabrouka bent Hamida ben Salem ben Amor Dridi et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.157, déposée le 26 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1961. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 20 ha. mais qui, d'après le croquis visuel, est de 16 ha. 30 a.

L'immeuble se trouve situé à El Djouf (environ de Zaghouan), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed ben Khamaria, Réquisition 26.994, 26.967, et 26.993;
Au Nord-Ouest : Route du Djouf et Réquisition 26.993;
Au Sud : Réquisitions 26.994 et 26.993;
Au Sud-Ouest : Réquisitions 26.966 et 26.993.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation — A — 240 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Letifa ben El Hédi Farhat Zelama et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 51.751, déposée le 24 septembre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 24 septembre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 11 hectares. Celle déduite du plan est de : 3 ha. 82 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ghabet Chebel (forêt de Sidi Bou Ali), environ 2 Kms au Nord de Sidi Bou Ali et à 1 Km. à l'Ouest de la Sebkhat de Halk El Menzel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Aroussia bent Khelifa ben Fredj, Mansour ben Moktar Bou Dhib, Salem ben Salah ben Mohamed, Héritiers Ouled Khelifa;
Au Sud-Est : Soyah ben Fredj ben Ameur, Héritiers Ouled Essed;
Au Sud-Ouest : Salem Larbi, Héritiers El Hani ben Mohamed ben Salem, Salah ben Mohamed ben Salem;
Au Nord-Ouest : Ouled Essed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Guerre 11 Kebili » (Le Bordj), dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 55.004, déposée le 19 août 1950, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 29 août 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, et un bâtiment militaire (caserne), d'une contenance dénoncée de 1 ha. 58 a. Celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 21 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kebili, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'Etat;
A l'Ouest : Domaine de l'Etat;
Au Sud : Domaine de l'Etat;
A l'Est : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kebili, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Guerre cimetière militaire de Kebili », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 55.428, déposée le 21 juillet 1951, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1951.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1962. La propriété bornée consiste en un cimetière militaire Chrétien, d'une contenance dénoncée de 9 ares. Celle résultant du présent bornage est de 8 ares, 95 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kebili à 1 Km environ au Sud-Est de Souk El Balaz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaines de l'Etat;
Au Sud : Domaines de l'Etat;
A l'Est : Domaines de l'Etat;
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Guerre Poste Refuge d'Aïn Saïden » dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 55.429, déposée le 21 juillet 1951 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 31 juillet 1951.

page 21

1.631

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu et un bâtiment militaire d'une contenance dénoncée de 32 a. 33 ca. celle résultant du présent bornage est de 32 a. 87 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Gabès à Kébili à 36 Kms environ de Kebili, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Tribu des Zatouir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kébili, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18 — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Radiophare d'El Attaya», dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.569, déposée le 5 septembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 13 septembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 55 a. 36 ca. Celle résultant du plan 2 ha. 8 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Attaya (Îles Kerkennah), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une citerne. Dépendances de Sidi Belghith. Mohamed ben M'Hamed Chaara. Héritiers Ahmed Chedli. Mohamed ben Salem Ouarda.

A l'Est : Habous de la Mosquée d'El Attaya. Hadj Salem Arouss. Mohamed ben Salah Ouarda. Héritiers Mohamed ben Sassi Laamini. Héritiers Ali Youssef. Mohamed ben Ali Ouarda.

Au Sud Mohamed ben Hadj Rejeb Ouarda, Mohamed ben Mansour Ouarda. Héritiers Mohamed ben Hassine Ouarda. Héritiers Mohamed ben Salem Ouarda. Héritiers Mohamed Cheli. Héritiers Brahim Achour.

A l'Ouest : Héritiers Said Arouss. Fredj ben Mohamed Achour. Héritiers Amor ben Salem Arouss. Héritiers Ali Ouarda. Hassine ben Mohamed Khlif. Mohamed ben Mohamed Ouarda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABÈS

19. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Guerre El Banana de Gabès, le Camp », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.586, déposée le 18 octobre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 25 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu et un groupe de bâtiments militaires, d'une contenance dénoncée de 9 ha. 97 a. 80 ca., celle résultant du présent bornage, est de 9 ha. 62 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Banana de Gabès en bordure de la route G.P. 16, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route G.P. 16 et au-delà Habous Sidi Abdallah ben Khoud.

A l'Ouest : Habous Sidi Abdallah ben Khoud et req. 16.947, rejetée.

Au Sud et à l'Est : Habous Sidi Abdallah ben Khoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fawz », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed Ali ben Hadj Ali Khemissi et consorts, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 57.299, déposée le 12 décembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1962. La propriété bornée consiste en terre nue et construction, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. environ au plan 1 ha. 55 a. 81 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'Agareb km. 14, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Sud : Oued En Nefida.

A l'Est : Béchir ben Hassine ben Ali.

Au Nord : Béchir ben Hassine ben Ali et El Ayadi ben Hassine ben Gazdallah.

A l'Ouest : El Ayadi ben Hassine ben Gazdallah.

Parcelle 2 :

Au Sud : Route d'Agareb.

A l'Est : Béchir ben Hassine ben Ali.

Au Nord : Oued En Nefida.

A l'Ouest : El Ayadi ben Hassine ben Gazdallah.

Parcelle 3 :

Au Sud-Est : Mohamed ben Kilani et Ali ben Braïek ben Gazdallah.

Au Nord-Est : Ali ben Mohamed ben Sadok.

Au Nord : La route d'Agareb (G.P. 14).

A l'Ouest : Une piste de 6 m.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Bana 77 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Salem Aniche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.318, déposée le 17 janvier 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 90 m², celle résultant du plan, est de 88 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, quartier de Pie-Ville, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

page 22

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Le titre 47.052.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Titre 9.259.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Jmen », dont l'immatriculation a été demandée par M. Xekhili ben Ali Bou Akazine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.363, déposée le 2 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain contenant une maison, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du plan, est de 300 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis, km. 2.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ayadi.
A l'Est : Une rue.
Au Sud : Mohamed Chauri.
A l'Ouest : Mohamed Ouarda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Menchia 15 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Jelloul ben Hadj Salah, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 57.369, déposée le 17 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1962. La propriété bornée consiste en trois parcelles complantées d'oliviers dont la 3e parcelle indivise avec l'État, d'une contenance dénoncée de 10 ha., mais celle résultante du présent bornage, est de 23 ha. 72 a, 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. 500 au Sud-Est du village de Zéranadine, aux carrefours des pistes de Bou Merdas à Djenmal et de Zéranadine à Amira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La piste de Bou Merdas à Djenmal.
A l'Est : La piste de Zéranadine à Amira.
Au Sud : Abdelatif ben Mohamed Zhir, Amor El Guédri, Kélifa El Guédri, Cheikh Hassen El Mekl, Small et Youssef ben Fredj Dahmani et Farh Gueddour.

A l'Ouest : Farh Gueddour, Ahmed ben Othman Miled, Ahmed ben El Hadj Salem, Abdelfatah El Fhal, Béchir El Knézi et Domaine de l'État.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djenmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Faiza 24 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi dit El Aroussi ben Abdesselem Ksia dit El Morched et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.387, déposée le 26 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 90 ares, mais qui, d'après le bornage est de 88 ares, 57 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Kezama Loutia de Sousse à environ 230 mètres à l'Est de l'ancienne route romaine de Sousse à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Le Domaine Public Maritime;
Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Héritiers Abdallah Trabelsi;
Au Sud-Ouest et au Nord-Est : Héritiers Salem Jaidane et Hassen ben Hadj Yahia.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

25. — Suivant procès-verbal dressé par M. Jabber, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoun XI », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Directeur de la Banque Nationale agricole au nom de la Banque Nationale Agricole au nom de la Banque Nationale Agricole, suivant N° 57.444, déposée le 6 novembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1962. La propriété bornée consiste en une Zandala, (magasin à piles), d'une contenance dénoncée de 230 m², celle déduite du Plan est la même (230 m²).

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Fondouk El Harghem à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamda El Meddeb, Riverain;
A l'Est : Ahmed ben Ayed et Moktar El Harguem, Riverain;
A l'Ouest : Passage;
Au Sud : Place Byr El Bey.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

page 23

1.633

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ennozha II » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Ali ben Mohamed'Ezzili et son épouse Madame Aouicha, dite Cherifa bent Ali Hazzallah, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.477, déposée le 31 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1962. La propriété bornée consiste en deux parcelles dont une renferme des constructions d'une contenance dénoncée de 1.060 m², mais qui est en réalité 1.096 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir en bordure de la Route M C 92 de Sousse à Monastir, et entre cette route et la piste de Sahline à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisitions d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 : du placard du J.O.R.T.
Au Nord : La route M C 92, et le T. 215.313;
Au Sud : La parcelle 2 de la présente réquisition;
A l'Est : T. 15.665, et Salah ben Mohamed Kalala;
A l'Ouest : Said ben Mohamed Dababi.

Parcelle 2 : du placard du J.O.R.T.
Au Nord : La parcelle 1 ci dessus;
Au Sud : T. 7.318 et T. 15.665;
A l'Est : T. 15.665;
A l'Ouest : T. 7.318.

Les parcelles 1 et 2 du placard du J.O.R.T. correspondent respectivement aux parcelles 1 et 2 du B.P.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

page 24

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Veadredi 21 Décembre 1962

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES LIBRAIRES SOTULIB

Société Anonyme au Capital de 10.000 D.

Siège Social :

10, rue de Russie, Tunis.

Cette Société sera constituée selon les dispositions en vigueur en Tunisie sur les sociétés anonymes.

Son siège sera fixé à Tunis, 10, rue de Russie.

Elle aura pour objet d'aider les libraires, papetiers et marchands de journaux tunisiens à développer et moderniser leur commerce ou ceux qu'ils seront susceptibles d'acquérir, de faire en sorte que les membres de cette corporation aient la priorité dans l'achat des fonds de commerce de librairie, d'acheter, de créer, d'installer et d'agencer tous fonds de commerce de librairie, papeterie ou de journaux sur tout le territoire de la République Tunisienne ainsi que la mise en vente de tous ouvrages, revues, journaux et tous articles de librairies édités en Tunisie ou à l'étranger; enfin et généralement d'effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet indiqué ci-dessus.

Sa durée est de 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Le Capital social est fixé à la somme de 10.000 Dinars divisés en 2.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire en espèces ou en nature.

Sur ces 2.000 actions, 1.100 actions numérotées de 1 à 1.100 seront souscrites par la Société Nationale d'édition et de Diffusion (SNED), Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars et dont le siège social est : 9, rue de Belgique à Tunis.

Le solde, soit 900 actions seront souscrites par les libraires, papetiers et marchands de journaux et à défaut par des collectivités publiques ou privées et par des particuliers.

Le montant de ces actions est payable en totalité lors de la souscription au siège social.

Sur les bénéfices de la Société il sera prélevé 5 % pour la constitution du fonds de réserve légal, 5 % à titre de premier dividende et le solde de la manière suivante :

10 % aux administrateurs.
90 % aux actionnaires au prorata de leurs actions.

Il n'a pas encore été dressé de bilan et la Société n'a pas encore émis d'obligations.

Les actionnaires se réuniront chaque année en Assemblée Générale Ordinaire au siège social dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, sur la convocation qui leur sera faite par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, seize jours francs avant chaque Assemblée.

Chaque fois qu'il sera nécessaire, il sera tenue des Assemblées Générales au même lieu et dans les mêmes conditions.

En cas de liquidation de la Société, l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, statuera sur les modalités de liquidation.

Un projet sur papier libre des statuts de la Société a été établi le 13 février 1962 par Monsieur Férid SÖLDANI, agissant en qualité de fondateur, Président Directeur Général de la Société Nationale d'Édition et de Diffusion demeurant 9, rue de Belgique à Tunis, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 février 1962.

La présente insertion est faite en vue de la souscription de la partie du capital précisé dans la présente notice.

Le Fondateur

N° 2.069.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., du 2 décembre 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 8 décembre 1962, vol. 731, case 52, M. Farhat ben Younès EL BAROUNI a vendu à M. Mohamed Ben Amor TLATI, la totalité du fonds de commerce d'épierie, sis à Tunis, rue Vieo, n° 1.

Faire, s'il y a lieu, les oppositions entre les mains de M. Tahar EL NADJAM, agent d'affaires, 8, rue de La Valette, à Tunis dans un délai de vingt jours, à compter de la parution du présent avis, et ce, à peine d'irrecevabilité, déchéance et forclusion.

Cet avis a paru au journal « As-Sabah » du 16 décembre 1962.

N° 2.070.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 15 octobre 1962, enregistré dite ville, le 28 novembre 1962, A.C. I° Bureau, vol. 730, série ter, case 587, il résulte que :

1°) Le capital de la Société en nom collectif « COLLINI ET Cie », siège social, 28, rue Al-Djazira, à Tunis, précédemment fixé à 47 D. 331,85, a été porté à Mille Dinars (1.000 D.), par incorporation des comptes courants créditeurs des associés.

Il est divisé en 100 parts de 10 Dinars l'une, réparties ainsi : M. COLLINI Hector 50 parts et M. Emile COLLINI 50 parts.

2°) Les statuts ont été mis en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 novembre 1962 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 2.071.

Par acte s.s.p. du 10 décembre 1962, enregistré le 11 décembre 1962, vol. 731 ter, case 85, M. David AZRIA, demeurant à Tunis, 8, rue Cardoso, a vendu à M. Alfred KOSEAS, demeurant à Tunis, 11, rue de Mores, son fonds de commerce d'alimentation huile et savon au détail, sis à Tunis, 71, avenue de Londres; l'acquéreur a élu domicile chez Maître TUBIANA, avocat à Tunis, 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.

Cet avis a paru dans « La Presse » du 15 décembre 1962.

N° 2.072.

La location du fonds de commerce de vente de carburants et lubrifiants et service-station, sis à Tunis, route de Zaghouan, consentie par la « SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE », Société anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, à M. BOUHOUCHE Mohamed, demeurant à Tunis, par acte s.s.p. en date du 30 décembre 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 16 septembre 1961, vol. 722, série bis, case 509, a pris fin de commun accord entre les parties le 15 décembre 1962.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 18 décembre 1962.

N° 2.073.

Nom : Coopérative « ENNAHDHA » de Construction.

Siège : Soliman, Délégation de Soliman, Gouvernorat de Cap-Bon.

But : Construction de logement pour les fonctionnaires, les agriculteurs et les employés des Sociétés.

Visa : N° 3.458 du 10 décembre 1962, suivant article 4 du Code daté du 7 novembre 1959.

N° 2.074.

Suivant acte s.s.p. du 13 décembre 1962, enregistré à Tunis, le 15 décembre 1962, vol. 731, série 1, case, 148, il a été formé entre M. Mohamed ben Ali El AOUADI, demeurant au Bardo, 62, rue des Orangers, M. Khaled ben Mohamed Salah TABIB, demeurant à Tunis, Bab-Saadoun, impasse El Kabani, n° 8, M. Ahmed ben Mahmoud ben Ahmed KTATA, M. Chadli ben Mahmoud ben Ahmed KTATA, M. Tahar ben M'Hamed ben Mohamed KTATA, ces trois derniers demeurant au Bardo, route de Biserte, n° 14, M. Mahmoud ben Mohamed ben Said KONSTANTINI, M. Habib ben Mohamed

page 25

1.635

ben Said KONSTANTINI et M. Abdesselem ben Khalifa CHOURA, ces trois derniers demeurant au Bardo, rue Rakada, n° 21, une Société à responsabilité limitée sous la dénomination de « SOCIETE TUNISIENNE DES TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES » en abrégé « SOTU TAP », au capital de Mille Dinars, réparti en 200 parts de 5 Dinars chacune ayant pour objet la réalisation de tous travaux publics et privés et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Le siège social est fixé à Tunis, 17, avenue Mahmoud Bourguiba.

La durée de la Société est fixée à trois années renouvelables.

M. Abdesselem ben Khalifa CHOURA a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 décembre 1962.

N° 2.075.

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 20 novembre 1962, enregistré à Tunis, le 3 décembre 1962, vol. 730, série 1, case 645, M. Ali ben Mohamed BEN BRAHIM, demeurant à Tunis, rue Roucevaux, n° 15, a donné en location à M. Djamil ben Mahmoud TOUHAMI, la totalité du fonds de commerce de boulangerie sis à Tunis, rue Roucevaux, n° 15, pour une durée d'un an renouvelable, à compter du 1er décembre 1962 au 30 novembre 1963.

En conséquence, M. Ali ben Ali ben Mohamed BEN BRAHIM n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Djamil ben Mahmoud TOUHAMI, durant la présente location.

D'autre part, le dit locataire du fonds de commerce M. Djamil ben Mahmoud TOUHAMI ne reconnaîtra en aucun cas les dettes antérieures et avant la date du contrat de location sus-indiqué.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 19 décembre 1962.

N° 2.076.

D'un acte s.sp. en date du 26 novembre 1962, enregistré le 15 décembre 1962, (A.C.I.), vol. 731 ter, case 155, il appert qu'à la suite du décès de M. MOREL Claude Joseph, le 22 octobre 1962, les parts dans la Société à responsabilité limitée « ETABLISSEMENTS CLAUDE MOREL », ont été réparties entre les associés de la façon suivante :

A M. MOREL Claude, Michel : 1.200 parts
A M. MOREL Guy : 960 parts
A M. MOREL Blanche, épouse GERVAIS René : 720 parts
A M. GERVAIS René : 120 parts

Soit au total : 3.000 parts

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 décembre 1962.

Le Gérant :

Signé : MOREL.

N° 2.077.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

A compter du 1er janvier 1963, le siège social des « ETABLISSEMENTS CLAUDE MOREL », est transféré au 26, rue du Portugal, Tunis.

Le Gérant.

N° 2.078.

SOCIETE

IMMOBILIERE INDUSTRIELLE

ET FINANCIERE DE SOUSSE

Société anonyme au capital de 30.000 Dinars

Siège social :

Rue du Maroc, à Sousse

Du procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire des actionnaires, tenue à Sousse, le 15 décembre 1962, enregistré à Sousse, le 15 décembre 1962, volume 339, case 148 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil de Sousse, le 17 décembre 1962, il appert que la « SOCIETE IMMOBILIERE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE SOUSSE », sera dissoute par anticipation à compter du 31 décembre 1962, que Monsieur Roger DURAND et Henry GOUTTENOIRE ont été nommés liquidateurs de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et faculté d'agir ensemble ou séparément et qu'en cas d'empêchement de l'un ou de l'autre des liquidateurs, Monsieur Georges GOUTTENOIRE leur est adjoint comme co-liquidateur avec les mêmes pouvoirs.

Il appert également que le siège social de la Société est transféré rue du Maroc, à Sousse.

N° 2.079.

Une coopérative a été créée à Haffouz, le 29 novembre 1960

Dénomination : « COOPERATIVE DU PROGRES AGRICOLE A HAFFOUZ ».

Capital : Mille Huit Cents Dinars répartis en 360 parts.

Nombre de coopérateurs : Quarante.

Ses bots :

1°) Mise en valeur, exploitation, conservation et liquidation des produits agricoles de cette coopérative.

2°) Achat de matériel agricole pour le compte de ses coopérateurs.

3°) Achat de propriétés au profit de ses adhérents.

4°) Exécution des travaux agricoles représentant un intérêt collectif.

N° 2.080.

Par acte s.s.p. du 1er septembre 1962, enregistré à Sousse, A.C., le 11 décembre 1962, vol. 339, n° 131, M. Gaston ALLAL, a vendu à M. Youcef ben Sallem ben Chaleb LAJIMI, son fonds de commerce de vulcanisation, sis à Sousse, route de Monastir.

Sous peine de déchéance et de forclusion les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Armand TIBI, avocat à Sousse, rue Espina, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 18 décembre 1962.

N° 2.081.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE MEDENINE

en abrégé « SIMED »

S.A.R.L. au capital de 2.250 Dinars

dont le siège est à Médenine

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 24 novembre 1962, enregistré et déposé au Greffe du Tribunal de Gabès, le 10 décembre 1962.

Il résulte que cette Société a été dissoute, à compter du 30 septembre 1962, et que son Gérant statutaire M. Marcel GUETTA a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.082.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 5 décembre 1962, enregistré à Tunis, le 6 décembre 1962, vol. 731, série I, case II, que Monsieur KRAMER Georges a cédé à Monsieur Mohamed ben Aissa ben Ali KARRIT, vingt-parts sociales numérotées de 1 à 20 de la S.A. R.L. « S.O.T.U.N.E.T. », dont le siège est à Tunis, 11, rue Houcine Bousslane.

La dite cession a été régulièrement signifiée à la Société « S.O.T.U.N.E.T. ».

N° 2.083.

ETABLISSEMENTS S. DANA S. A.

Société anonyme au capital de 40.000 Dinars

20, rue de Colmar, 26, rue de Besançon.

Tunis

MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire annuelle le Jeudi 10 Janvier 1963, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1961-63;

b) Rapport général et spécial du Commissaire aux comptes;

c) Approbation des comptes et affectation des bénéfices;

d) Quitus aux Administrateurs;

e) Renouvellement du Conseil;

f) Nomination d'un Commissaire aux comptes;

g) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.084.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Faillite : « SOCIETE JOSEPH RIAHI ET FILS ».

Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.

Réunion pour concordat fixée au 8 janvier 1963, à 10 heures du matin, en le cabinet de M. Mustapha LAKHOUA, Juge-Commissaire de la dite faillite, sis au Palais de Justice à Tunis.

N° 2.085.

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Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 8, Rue des Tanneurs à Tunis, constitué aux lieu et place de Maître L. SEBAG.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière après renvoi

Poursuivant : Monsieur RASTRELLI César, propriétaire, demeurant à Tunis, 4, Rue Hannon, ayant Maître Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunis, constitué aux lieu et place de M° L. Sebag.

Par les Saisies :

1°) Madame Antoinette AVRILLON, veuve Calogero NOTARBARTOLO, demeurant à La Manouba (au lieu dit Khaznadar).

2°) Madame Marie Antoinette NOTARBARTOLO, épouse GONNOT (Marc-Claude).

3°) Ledit GONNOT (Marc-Claude) pris en tant que le besoin pour la validité à l'égard de son épouse sus-nommée, tous deux demeurant à Sidi Tabet.

Immeuble mis en vente : Une propriété rurale, sise dans la région de Sidi Tabet, à l'Est de la Medjerda, Gouvernorat de Tunis, objet du T.F. « Marie-Thérèse VI » N° 87.357, d'une contenance de 21 h. 29 a. 9 ca.

Cette propriété rurale comprend : 5 hectares environ de cultures maraîchères (anciennement complantées en vigne) une olivette en plein rapport sur environ 2 hectares, un verger renfermant des arbres fruitiers dont des poiriers au nombre de 400 environ, la surface restante coosiste en terres à céréales, les abords, dépendances acheminements et constructions ci-après.

Sur cette propriété rurale se trouvent édifiés sur une surface d'environ 350 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant le tout recouvert en charpenies avec tuiles et comprenant :

Une grande écurie-vacherie moderne, divisée en 2 parties mitoyennes (les auvents et manganères sont en maçonnerie cimentée) et comprenant à la partie gauche, un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis un four de campagne.

A sa partie droite, 2 magasins, 1 grand-garage et des dépendances arrières.

Au centre de la grande écurie-vacherie avec enclos maçonné au rez-de-chaussée, une construction en charpente avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et W.C. ladite construction en bon état apparent.

Dans la partie extérieure droite de ce corps de bâtiments, il existe un puits avec eau courante alimenté par une moto-pompe derrière la construction un enclos grillagé sur bâti en maçonnerie et un abri en toub.

N.B. — D'après les mentions inscrites sur le livre foncier du présent titre sous le N° vol. 210, N° 562, du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années à partir du 1er mars 1954, à M.M. Poulaillon (Arbert) et poulaillon (Jean-Pierre) qui l'occupent actuellement.

Note : S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur, en conformité du décret du 4 juin 1937.

Mise à prix : Quatre Mille Dinars, ci. 4000 Dinars

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mercredi neuf janvier mil neuf cent soixante trois, à neuf heures du matin, pardevant la Chambre des saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Alfred SEBAG, 8, Rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Alfred SEBAG.

N° 2.086.

ETABLISSEMENTS

V. CONSTANTIN ET Cie

Société anonyme

au capital de 60.000 Dinars

Siège social :

17, Rue Es-Sadikia, Tunis

Augmentation de capital

Suivant délibération en date du 5 décembre 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « ETABLISSEMENTS V. CONSTANTINI ET Cie » a décidé que le capital social qui était de Vingt Quatre Mille (24.000) Dinars, divisé en six mille actions de quatre Dinars chacune, est porté à soixante mille (60.000) Dinars par incorporation directe à ce capital d'une somme de Vingt Neuf Mille (29.000) Dinars, prélevée sur le poste « Réserve extraordinaire » et de celle de Sept Mille (7.000) Dinars, prélevée sur le poste « Fonds d'investissement et de Modernisation ».

Cette augmentation globale de Trente Six Mille Dinars a été répartie entre toutes les actions existantes de manière à porter leur valeur nominale de quatre à dix Dinars avec jouissance à compter du début de l'exercice en cours.

En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Article 7. — « Le capital social s'élève à « Soixante Mille (60.000) Dinars. Il est « divisé en six mille actions d'une valeur « nominale de dix Dinars chacune, numérotées de 1 à 6.000.

« Les actions sont nominatives ».

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée du 5 décembre 1962 ont été déposées le 12 décembre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 2.087.

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juillet 1962, enregistrée à Tunis, le 25 septembre 1962, vol. 730, case 23, et régulièrement déposée au

Greffe du Tribunal, Canton Sud, les associés de la S.A.R.L. : SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPOTS GENERAUX « SOTEG » ont décidé à l'unanimité :

1°) d'accepter la démission de M. CASJAR Sodeiphe;

2°) de désigner MM. MUNICH Noel et SCEMAMA Armand mandataires de la Société.

N° 2.088.

LA NOUVELLE ROTONDE

S. A. R. L.

au Capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

54, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

CHANGEMENT DE GERANT

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 8 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 décembre 1962, Volume 731 1 Case 157, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 décembre 1962, les associés de la S.A.R.L. « LA NOUVELLE ROTONDE » ont accepté la démission de Monsieur CELLURA (Angelo) demeurant à Tunis 84, rue de Serbie à compter à la date du contrat, comme Gérant de la Société « LA NOUVELLE ROTONDE » et lui ont donné quitus de sa gestion.

Il ont désigné comme Gérants à ses lieu et place Mr. CATALANO (Antoine) demeurant à Tunis 13, Avenue de Madrid et Mr. Mohamed Dali Ben Hamida Ben Taieb Jazi, demeurant à Tunis, 6, rue Lavigerie.

Chacun des gérants a la signature sociale et peut valablement engager la Société pour toutes opérations inférieures ou égales à 200 Dinars.

La signature conjointe des deux gérants sera nécessaire pour pouvoir valablement engager la dite Société pour toutes opérations supérieures à 200 Dinars.

L'article 8 des Statuts a donc été modifié en conséquence.

Pour Extrait :

N° 2.089

LA NOUVELLE ROTONDE

S. A R. L.

au Capital de 3.000 dinars

Siège Social :

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Cession de Parts Sociales

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 8 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 du même mois, volume 731-1 Case 156, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 Décembre 1962, Madame CHAUVAIN Paule épouse CELLURA Ange, avec lequel elle demeure à Tunis 84, rue de Serbie, a cédé à M. MOHAMED Dali ben Hamida

page 27

1.637

ben Taleb, demeurant à Tunis 6, rue Lavigerie, les Cent Cinquante Parts Sociales d'une valeur nominale de 10 Dinars chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L.

« LA NOUVELLE ROTONDE »

La présente cession a été signifiée à ladite Société le 20 décembre 1962 par

exploit de Maitre Mohamed ben Lamine Huissier-notaire à Tunis et ce, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Pour Extrait

N° 2.090.

Nom : le Progrès Artistique.

Siège Social : Rue Musbah Ej-Jarboua à Sfax.

But : Servir le Théâtre et former la jeunesse en matières artistiques théâtrale musicales et culturelles.

Visa n° : 3409, du 17 juillet 1962.

N° 2.091

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 25 Décembre 1962

Etude de Maitre Mohamed El MIDANI, Avocat près la Cour de Cassation, Ave. rue Hédi Chaker, Grombalia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur licitation en vertu d'un jugement numéro 7.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt et un janvier mil neuf cent soixante trois, à onze heures du matin, à la salle des Ventes Immobilières, au Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivants : El Hadj Mohamed Dahhane et Khira bent Ahmed Daghfous, demeurant tous deux à Nabeul élisant domicile en la Cabinet de leur Avocat M° Mohamed El Midani.

Partie Saisie : Fatma bent El Khalbous et ses enfants Salem Douja et Fatma enfants d'Ahmed Daghfous, le premier Cultivateur et les autres Ménagères et les sieurs et dames Houria, Khira, Amer et Mohamed enfants de Khemais Ayad, les deux premiers Ménagères, et les deux autres Cultivateurs, demeurant à Nabeul.

Désignation des immeubles à vendre :

1° — la moitié de la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise au lieu dit « Errebat », à Nabeul, dénommée « Dar Menammèche », renfermant une Chambre Sud, une chambre Ouest, une cuisine, un vestibule, une citerne, un puits d'eau salée, comprenant également un petit magasin, et ayant pour limites :

Au Sud : La maison de Mohamed El Keddi;

À l'Est : La maison de Mohamed Mangeur;

Au Nord : Une rue;

À l'Ouest : La maison de Mohamed El Bourda, sur la majeure partie, et sur le restant, une voie sans issue.

2° — une parcelle de terre que dénommée « Chersk El Behayer située dans la zone de cultures de Nabeul, irrigable, ayant droits aux eaux d'irrigation provenant du puits sis à l'extérieur, du côté Ouest, d'une superficie de 1.740 mètres et ayant pour limites :

Au Sud : La terre de Mohamed Dimassi;

À l'Est : La terre des héritiers Lassoued;

Au Nord et à l'Ouest : Une voie Publique.

3° — une parcelle de terre connue sous le nom de « Ardh El Aouina », renfermant vingt pieds d'oliviers et ayant pour limites :

Au Sud : La terre d'El Hadj Dahhane;

À l'Est : L'Oued Souhil;

Au Nord : La terre d'El Kouti;

À l'Ouest : Une voie publique.

4° — une plantation connue sous le nom de « Ghars Sidi Ali El Ouahab » sise à Oued Souhil, renfermant sept orangers, un mûrier, trois grenadiers et un ayant droit aux eaux d'irrigation provenant du puits s'y trouvant, et ayant pour limites :

Au Sud : La plantation de Fatma bent Achour ben Arbia;

À l'Est : Les héritiers d'Amor Daghfous;

Au Nord : La plantation de Manoubia Daghfous;

À l'Ouest : La plantation de la dame Fatma sus-nommée.

5° — une plantation dénommée également « Ghars Sidi Ali El Ouahab », renfermant onze grenadiers, un figuier, deux néfliers et cinq mûriers, ayant droit aux eaux d'irrigation provenant du puits s'y trouvant, et ayant pour limites :

Au Sud : Le sieur Gader Daghfous;

À l'Est : La dame Fatma ben Arbia;

Au Nord : La dame Manoubia Daghfous;

À l'Ouest : L'Oued Souhil.

6° — une parcelle de terre irrigable, connue sous le nom de « Zekak Sidi Amor », traversée par la route de Nabeul à Grombalia, renfermant trois figuiers, deux amandiers et un olivier, et coupée en deux lots par la route de Nabeul à Grombalia, un premier Est, limité :

Au Sud : Par le terrain d'El Hadj Mohamed Lassoued;

À l'Est : Par un chemin;

Au Nord : Par la terre de Mohamed Errommani;

À l'Ouest : Par la route de Grombalia, et un deuxième lot Ouest, limité :

Au Sud : Par le terrain de Salah Belfekih;

À l'Est : La route;

Au Nord : La fabrique de Fradj El Kedidi;

À l'Ouest : Un chemin.

Ces deux lots ont droit aux eaux d'irrigation provenant du puits se trouvant à l'extérieur du côté Sud.

7° — une parcelle de terre connue sous le nom de « Zekak Essammar » à l'Ouest de Nabeul, ayant droits aux eaux d'irrigation provenant du puits sis à l'extérieur, du côté Est-Nord, et ayant pour limites :

Au Sud : Un chemin;

À l'Est : La terre de Mohamed Selmane;

Au Nord : La terre des héritiers de Mohamed Daghfous;

À l'Ouest : La terre de Tahar Gara Ali.

8° — une parcelle de terre irrigable, ayant droit aux eaux d'irrigation provenant du puits sis à l'extérieur, du côté Nord, connue sous le nom de « Bordj Bou Khelifa », complantée d'amandiers, et ayant pour limites :

Au Sud : La terre de Gader Daghfous;

À l'Est : La terre de Mohamed Ettourki;

Au Nord : La terre de Mohamed Daghfous;

À l'Ouest : Un chemin.

9° — deux parcelles de terre, la première ayant pour limites :

Au Sud : La terre de Mohamed Gomm;

À l'Est : La terre d'Amira Bakir;

Au Nord : La terre d'Amira Bakir;

À l'Ouest : L'Oued Esseghir, et renfermant onze amandiers et quarante pieds d'oliviers, et la deuxième ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : La terre d'Amira Bakir;

Au Nord : La terre de Mohamed Gomm;

À l'Ouest : L'Oued Esseghir, et renfermant sept figuiers, deux amandiers et vingt trois pieds d'oliviers.

10° — une parcelle de terre dénommée également « Ghars Sidi Ali El Ouahab », renfermant neuf orangers et ayant pour limites :

Au Sud : La plantation des héritiers d'Ammar Daghfous;

À l'Est : La dame Mahbouba Daghfous;

Au Nord : La plantation de Mohamed Daghfous;

À l'Ouest : La plantation de Gader Daghfous.

11° — une parcelle de terre connue sous le nom de « Ghars Sidi Ali El Ouahab », renfermant vingt quatre orangers, dix grenadiers et quatre mûriers, ayant droit aux eaux d'irrigation provenant du puits se trouvant dans la dite plantation et ayant pour limites :

Au Sud : La plantation de Tahar Bichiou et celle de Salah Ayad, sur parties respectives :

À l'Est : Le sieur Mohamed Chouchane;

Au Nord : Le sieur Abdelkader Daghfous;

À l'Ouest : Les héritiers de Mohamed Ayad et un chemin, sur partie respectives.

12° — Les trois cinquièmes et le tiers d'un huitième de la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise au lieu dit

page 28

1.638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Décembre 1962

Borg Bou Khelifa », renfermant trois chambres, deux magasins, une chambre en ruines dépourvue de plafond, un puits d'eau salée, un vestibule couvert d'une toiture en bois et un cabinet d'aisance, et ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud, à l'Est et au Nord : La maison de Mohamed ben Mohamed Daghfous;
A l'Ouest : Une voie publique.

MISE A PRIX

La mise à prix est fixée pour l'ensemble des lots sus-désignés à la somme de : 230 Dinars.

Outre les charges et frais.

Pour la visite des lieux, s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant la vente.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Les enchérisseurs devront obtenir dès à présent du Gouvernorat du Cap Bon l'autorisation réglementaire.

L'Avocat poursuivant :
Mohamed EL MIDANI.

N° 1.888.

Etude de Maître Mouldi KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière qui aura lieu le samedi 26 janvier 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Turkia bent Ali ben Abdallah EL OUED, ménagère, demeurant à Mokrine.

Partie saisie : Khalifa ben Ali LATAOUI, agriculteur, demeurant à Mokrine.

LOT UNIQUE

La totalité d'une chambre ouvrant sur le Sud, dans une maison dont le vestibule est en ruines et construite en pierres et chaux et qui est la deuxième à droite de l'entrée dépendant d'une maison située à l'intérieur de Mokrine, rue Djemaa Lataoui, limitée :

Au Sud : Par Ameur ben Amor Lataoui;
A l'Est : Par une impasse où est située l'entrée;
Au Nord : Par Ali Nasr;
A l'Ouest : Par Ouled El Abed.

avec les droits revenant à cette chambre dans la cour en co-propriété avec Abdelaiz ben Mohamed El Mechri et Hedi ben Braiek Lataoui et Hena bent Amor Hmaid, veuve Mohamed Lataoui et Mef. tah ben Ali Lataoui et Mahmoud ben Ali Lataoui demeurant tous à Mokrine.

MISE A PRIX

Cinquante Dinars... 50.000 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de M° Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'avocat poursuivant :
M° Mouldi KRAIEM.

Pour prendre part aux enchères il faut être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse Kairouan à Sousse.

N° 1.892.

Etude de M° Mohamed ben Hafsia, Mouhami à la Cour à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Hadj Ali Dhouib, commerçant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Hassen Zéguarni à Ksour-Essaf.

A la suite d'une saisie immobilière, il sera procédé à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia le lundi 4 février 1963 à 9 heures du matin à la vente de la moitié indivis d'un garage et d'un magasin et d'un appartement au dessus.

L'Immeuble, dont s'agit situé Rue Hadi Chaker à Ksour-Essaf et ayant pour limites :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Une route et une impasse;
Au Nord : La maison du saisi;
A l'Ouest : Ahmed Bakouche.

Mise à prix

(300 D.) Trois Cents Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Mouhami et au Greffe du dit Tribunal.

On peut visiter les lieux à vendre l'acheteur doit être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami poursuivant.

N° 1.963.

PREMIER AVIS

La Copie bleue du Titre Foncier n° 90.061 a été égarée.

En conséquence, toute personne détentrice de la dite copie est priée de la remettre à Maître Salem Bayoudh, Avocat, en son Etude, 8, Avenue Farhat Hached, à Tunis.

La présente insertion, est faite, en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit Titre bleu.

Tunis, le 20 Décembre 1962.

N° 2092.

Nom : Flambeau culturel de Sbeitla.
Local : Maison de la jeunesse de Sbeitia.

But : Groupper les élèves de l'enseignement secondaire de Sbeitia, organiser des conférences, des représentations intégrales, des excursions et créer une bibliothèque.

Visa n° : 3.450, le 12 novembre 1962.

N° 2.093.

PREMIER AVIS

La Copie bleue du Titre Foncier « El Keria 1 » n° 151.037 étant égarée tout détenteur est prié de la rapporter à M° Fabien Scemama Avocat, 63, Avenue Bourguiba Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata du Titre.

N° 2.094.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 300.000 DINARS SIEGE SOCIAL : AVENUE MOHAMED V — TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie sont informés qu'aux termes d'une délibération en date du 9 décembre 1962, enregistrée à Tunis le 19 décembre 1962 A. C. I. Vol 731 ter. case 181 et déposée au Greffe le 20 décembre 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé que le Capital sera augmenté de 300.000 Dinars par l'émission au pair contre espèces de 30.000 actions nouvelles de Dix Dinars chacune libérable 2/3 à la souscription.

Conformément aux dispositions statutaires, les propriétaires de 30.000 actions composant le capital de 300.000 Dinars auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible de 30.000 actions à émettre à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne, et à titre réductible pour les actions non souscrites à titre irréductible.

Le droit de souscription sera négociable dans les mêmes conditions que les actions auxquelles il est attaché pendant la durée de la souscription.

Les souscriptions et versements seront reçus à partir du 26 décembre 1962 jusqu'au 15 janvier 1963 inclus au siège social Avenue Mohamed V.

Les fonds provenant des souscriptions seront déposés à la Société Tunisienne de Banque dans un compte indisponible.

Le Conseil d'Administration

No 2095

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 décembre 1962, enregistré à Tunis le 19 décembre 1962, Vol. 731 page 178, Monsieur Hamda ben Taïeb ben El Hadj Fredj a vendu à Monsieur Belhassen Echadli El Hajalj la moitié du fonds de commerce du Four de la Boulangerie sis à la rue du Miel n° 58, à Tunis.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Belhassen sus nommé rue Beaudelaire n° 9, El Omrane à

page 29

1.639

Tunis dans les 20 jours de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au Journal « Al Amal » du 21 décembre 1962.

N° 2.096.

SOCIETE BOIS ET DERIVES

« B. O. D. »

Siège Social :

6, et 8, rue des Abattoirs, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme BOIS ET DERIVES
« B.O.D. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 11 janvier 1963 à 15 heures au siège social 6 et 8 rue des Abattoires, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations des exercices clos, et éventuellement approbation de ces comptes, bilans et rapport, quittus à donner aux administrateurs.
— rapport du comissaire sur les opérations de ces exercices.
— nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la durée légale.
— questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.097

Suivant acte s.s.p. en date du 6 décembre 1962, enregistré à Tunis le 12 décembre 1962, Vol. 731, Série Tu., Case 113, M. Tahar ben Gacem M'HIRSI a vendu à M. Habib ben Mohamed El FESSILI, demeurant à Souk El Khémis, son fonds de commerce d'épicerie, débit de tabac, bonneterie et journaux sis en la dite localité, ledit fonds, comprenant tous les éléments corporels et incorporels.

Les créanciers sont avisés, qu'ils doivent, sous peine de forclusion, faire opposition sur le prix de vente dudit fonds entre les mains de M. Albert Uzan, Avocat, 14 Rue Ali Bach Hamba à Tunis, et ce dans les vingt jours de la parution du présent avis au J.O.R.T. (Cet avis a été publié au Journal « La Presse », le 19 décembre 1962).

N° 2.098.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de « MABROUKA » au Capital de 30.000 Dinars dont le Siège Social est à Sfax à la SATHOP, plage de la Poudrière sont convoqués pour le lundi 15 janvier 1963 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 2.099.

COOPERATIVE LE MARABOUT

Siège Social :

35 bis, rue Es-Sadikia, Tunis.

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Coopérative « LE MARABOUT » sont convoqués pour assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 9 janvier 1963 à 18 heures 30 au local 17 rue d'Angleterre à Tunis, 1er étage.

Ordre du Jour :

Dissolution anticipée de la société et désignation d'un liquidateur.

L'Administrateur-Délégué :

Georges Corfdir

N° 2.100.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. privé en date du 20 décembre 1962, enregistré à Tunis le 21 décembre 1962, Vol. 731 1 Case 334, Monsieur Béchir ben Said Essid demeurant à Tunis, 67, rue El-Halfaouine a vendu à Monsieur Mohamed ben Mohamed Baccar demeurant à Tunis, 51, rue El-Halfaouine le fonds de Commerce d'Epicerie sis à Tunis, 67, rue El-Halfaouine.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître M.T. Es-Snoussi, Avocat à Tunis, 2, rue Ali Bach Hamba dans les vingt jours à compter de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'avis de vente du fonds de commerce dont s'agit sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 23 décembre 1962.

N° 2.101

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Jugement Déclaratif de faillite en date du 22 décembre 1962 :

La Sté de production de chaussures du Centre.

S.O.P.R.O.C.

38, rue Larbi Zarrouk, à Tunis.

Juge commissaire : M.M. Allani.

C.P. : du 12 mars 1962.

Avis aux créanciers de cette faillite d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereau indicatif dans la quinzaine au cabinet de M. Ahmed El-Karoui.

Syndic : 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 2.102.

SOCIETE

IMMOBILIERE SFAXIENNE

Société Anonyme au Capital de 67.550 Dinars

dont le siège est à : SFAX

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 1er décembre 1962, enregistré à Sfax et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 décembre 1962.

Il résulte que les Actionnaires ont décidé à l'unanimité :
1° de transférer le siège social à Sfax, 6, rue du 1er juin;
2° de ratifier la mise en harmonie des statuts avec la réforme monétaire tunisienne;
3° d'abroger l'article 11 bis des statuts, relatif à la cession d'actions à des personnes non associées;
4° de porter à 12 le nombre maximum d'Administrateurs;
5° de réduire à 5 le nombre d'actions de garantie des Administrateurs;
6° de prévoir la nomination par le Conseil d'Administration, en son sein, de plusieurs Vice-Présidents;
7° de désigner en qualité d'Administrateurs, MM. Louis Barbé et Pierre heureux, dont les fonctions prendront fin à l'Assemblée Ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 1967 1968.

Les articles 4, 7 et 41, 16, 17-1°, des statuts sont modifiés en conséquence, et les articles 11 bis et 17-2° sont abrogés.

N° 2.103

VENTE DE FONDS

DE COMMERCE

En vertu de l'autorisation N° E - 577 en date du 18 décembre 1962 de M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, et sous condition suspensive de mutation au profit de l'acheteur de l'autorisation de vendre dans le fonds des boissons Madame ROVELLO (Giuspepa) demeurant à Tunis, 18, rue Larbi Zarrouk a vendu à Monsieur Mohamed ben Fitouri ben Hadi, demeurant à Tunis rue Tronja impasse du marbrier n° 4, son fonds de commerce de restaurant dénommé le « LE PETIT CASINO » sis à Tunis, 98, rue de Serbie, et ce, par acte sous seins privés en date à Tunis du 22 décembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 décembre 1962 Volume 731 Case 309.

Les créanciers de la vendresse doivent, sous peine de déchéance et forclusion faire opposition sur le prix entre les mains de Maître Jules Scialom, avocat à Tunis, 7, rue Larbi Zarrouk, dans les vingt jours au plus tard de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, avis déjà paru au Journal quotidien « Le Petit Matin » en date du 25 décembre 1962.

N° 2.104.

ANCIENNES ETABLISSEMENTS

BOCCARA ET SFEZ

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 4.500 Dinars

Siège Social :

29, rue Charles de Gaulle, Tunis.

DISSOLUTION LIQUIDATION

Suivant acte s.s.p. en date du 30 novembre 1962, enregistré à Tunis, A.C. I. le 24 décembre 1962, Vol. 731 Sé-

page 30

rie bis Case 322, les membres de la Société à Responsabilité Limitée Anciennes Etablissements Boccara et Sfez, ont à l'unanimité déclaré que la dite Société a été dissoute et définitivement liquidée.

Deux exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal le 24 décembre 1962.

Le Liquidateur.

N° 2.106.

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
(S. T. E. G.).
38, rue de Besançon, Tunis.
OBLIGATIONS 5 % 1930 DE NF.
10 NOMINAL de la
COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS
(C. T. E. T.).
Société Anonyme Tunisienne
au Capita! de 595.455 D.T.U.
Siège Social :
38, rue de Besançon, Tunis.

LISTE NUMERIQUE
des 292 obligations C.T.E.T. 5 % 1930
SORTIES AU TIRAGE
DU 10.12.62. REMBOURSABLES
LE 1. 1. 1963.

4	3.941	7.210
14	3.965	7.240
28	4.077	7.489
31	4.129	7.569
198	4.150	7.723
199	4.218	7.892
227	4.219	8.045
488	4.222	8.087
774	4.246	8.100
856	4.317	8.101
881	4.441	8.312
884	4.486	8.359
922	4.638	8.404
1.065	4.794	8.736
1.094	4.876	8.760
1.235	4.904	8.838
1.417	4.945	8.893
1.518	4.973	8.904
1.703	4.975	8.918
1.736	4.987	8.933
1.767	5.035	9.064
1.773	5.290	9.075
1.814	5.490	9.227
1.911	5.558	9.324
2.029	5.581	9.450
2.075	5.686	9.525
2.077	5.719	9.721
2.099	5.754	9.830
2.339	5.760	9.833
2.492	6.278	9.855
2.757	6.418	9.978
2.839	6.426	10.029
2.871	6.571	10.084
3.104	6.657	10.093
3.152	6.674	10.210
3.154	6.733	10.361
3.541	6.764	10.502
3.643	6.850	10.560
3.673	6.864	10.582
3.761	6.974	10.658
3.791	7.142	10.717
3.939	7.147	10.986
11.195	15.702	20.654
---	---	---
11.264	16.033	20.669
11.530	16.213	20.771
11.596	16.293	20.907
11.780	16.298	20.943
11.903	16.459	20.988
11.988	16.462	21.074
12.048	16.542	21.077
12.108	16.561	21.083
12.229	16.917	21.257
12.260	17.040	21.440
12.351	17.109	21.540
12.449	17.237	21.639
12.490	17.308	21.671
12.552	17.423	21.722
12.639	17.433	21.861
12.679	17.480	21.900
12.702	17.487	21.947
12.704	17.528	22.176
13.044	17.536	22.241
13.065	17.621	22.358
13.115	17.635	22.397
13.135	17.688	22.491
13.262	17.696	22.495
13.312	17.877	22.567
13.344	17.972	22.882
13.349	17.987	23.029
13.461	18.046	23.144
13.523	18.048	23.329
13.580	18.129	23.419
13.599	18.132	23.458
13.627	18.171	23.525
13.705	18.290	23.542
13.961	18.292	23.644
13.996	18.314	23.653
14.024	18.371	23.704
14.093	18.391	23.752
14.097	18.478	23.834
14.116	18.653	23.865
14.335	18.705	23.888
14.572	18.892	23.919
14.777	19.089	24.003
14.875	19.197	24.105
14.889	19.212	24.237
14.918	19.214	24.266
15.033	19.238	24.445
15.281	19.499	24.547
15.329	19.536	24.550
15.378	19.648	24.601
15.476	19.700	24.745
15.477	19.762	24.763
15.485	19.995	24.820
15.506	20.396	24.923
15.578	20.452	24.958
15.611	20.555
15.664	20.625

N° 2.105.

Gouvernorat de Sousse

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur ben Aïssa ben Mohamed ben Ahmed Saâdallah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Chobet Edhib, forêt de Boumerdas, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 80 pieds d'oliviers non imposables, délimitée :

Au Sud : Mohamed ben Naceur ben Mabrouk et Abdallah ben Salah ben Ahmed;

A l'Est : Ahmed ben Mohamed ben Ahmed et Mahmoud ben Lakhdar ben Hadj Hassine;

Au Nord : Mohamed ben Mabrouk ben Hadj Salah;

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Saâdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur ben Aïssa ben Mohamed ben Ahmed Saâdallah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Boumerdas, Cheikhat de Boumerdas, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Beni Othmane El Oued, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 90 pieds d'oliviers, délimitée :

Au Sud : la route publique reliant Boumerdas - El Djem;

A l'Est : Salah ben Ali ben Ahmed Saâdallah;

Au Nord : héritiers Braik ben Ahmed Saâdallah;

A l'Ouest : piste et Salem ben Brahim ben Cheikh Ali Saâdallah.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

page 31

L.641

possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Beni Othmane Chooba, d'une superficie de 8 hectares, complantée de 275 pieds d'oliviers, délimitée :
Au Sud : une piste et les héritiers de Abdallah ben Hadj Mabrouk;
A l'Est : Mohamed ben Ameur Baccouche et Brahim ben Ahmed ben Abdallah;
Au Nord : route Amira El Ghenada;
A l'Ouest : Mohamed ben Mabrouk ben Hadj Salah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Hadj Béchir ben Belgacem ben Hadj Abdesselem Krifa, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Saken porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Batna forêt de M'Saken, Cheikhat de M'Saken Sud, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 150 jeunes oliviers et 150 arbres fruitiers, délimitées : à

Au Sud : Mohamed ben Hadj Mahmoud El Madiouni.
A l'Est : Hadj Hassen ben Salah Braham.
Au Nord : Mohamed ben Mohamed ben Hadj Salah Amimi.
A l'Ouest : Salah ben Mohamed ben Salah Braham.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Salem El Hadj, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Saken porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Ez zaghbi, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 100 hectares environ, complantées de 700 pied d'oliviers, délimitées : au forêt de Menzel Kamel.

Au Sud : par Miled ben Salem Riani et Mohamed Mohamed ben Ali Meskina.

A l'Est : par la route de M'Saken.
Au Nord : par une piste agricole.
A l'Ouest : par Freuj ben Mohamed Baba et Khelifa ben Ali Baba.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Hédi ben Braiek Bou Ajila, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Ghenada, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bougahrine Cheikhat de Bougahrine Délégation de Bougahrine Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares, complantée de 334 pieds d'oliviers, délimitée :

Au Sud : par Amor ben Ali ben Amor.
A l'Est : Mohamed ben Sassi Bouajila.
Au Nord : par une piste agricole.
A l'Ouest : par une route et le reste par Salah ben Khelifa ben Amor.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Hassen ben Hadj Hassine Chebil, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bou Gabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Beni Othman, forêt de Bou Gabrine connu sous le nom de Demmet Ennakhla, Cheikhat de Bou Gabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares complantée de contenance de 4 hectares complantée de

Au Sud par la route d'El Ghenada.

A l'Est : par Mohamed ben Chadli ben Charrada et Mohamed ben Fredj ben Redjeb.
Au Nord : par Mohamed ben Chadli ben Charrada et les héritiers de Khedija bent Younès ben Abdelkader.
A l'Ouest : par les héritiers de Khedu bent Brahim Kanfoud.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Djedidi ben Adjmi ben Hassine ben Hamza, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djenaina et Cheraiba d'Amira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Djenaina et Cheraiba d'Amira Cheikhat de Djenaina et Cheraiba d'Amira, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares complantée de 200 pieds d'oliviers et arbres fruitiers, dont 10 amandiers, 10 figuiers, et 5 Carroubiers ayant pour limites :

Au Sud : route et Amor ben Ahmed Dalhoum.
A l'Est : Salah ben Hassen Baklouri.
Au Nord : route de Beni-Hassen.
A l'Ouest : route de Djemmal.